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Procès Verbal - DCM 2023 04 01 Approbation du Proces Verbal da la seance du 28 02 2023
Document publié le Mercredi 4 janvier 2023 par la commune de Scherwiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 2023 04 01 Approbation du Proces Verbal da la seance du 28 02 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
S Scherwiller
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 février 2023
La séance a fait l’objet des mesures de publicité prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales :
e convocation des membres du Conseil le 22 février 2023 :
e publication sur le site internet de la Commune de l’ordre du jour et de la convocation le 22 février 2023 :
e affichage en Mairie de l’ordre du jour et de la convocation le 22 février 2023,
e affichage dans le village de l’ordre du jour et de la convocation 22 février 2023 :
e publication par voie de presse dans les quotidiens régionaux et locaux :
- Dernières Nouvelles d'Alsace (DNA)
- L'Alsace.
Le Conseil Municipal est convoqué en séance ordinaire conformément aux dispositions du Code Général
des Collectivités Territoriales.
La séance est ouverte à 19 heures par M. Olivier SOHLER, Maire, en présence de MM. Jean-Philippe
HIHN, Philippe SCHEIBLING, Adjoints au Maire, Mmes Régine DIETRICH, Gwenaëlle RUHLMANN,
Adjointes au Maire, MM. Serge MATHIS, Yves SCHNELL, Michel CORBIN, Conseillers Municipaux
Délégués ; Mmes Anne RIFF, Christelle HIRSCHMANN, Karine VOGELEISEN, Nadine VOLK,
Clémentine JEHL, Delphine BIEHLER, Conseillères Municipales ; MM. Hubert GUIOT, Dominique
WAEGELL, Gérald DILLENSEGER, Hervé DISTEL, Conseillers Municipaux.
M. Guy ENGEL, Conseiller Municipal, Mmes Estelle SCHUHLER, Stéphanie HUSSER, Anne RINIE,
Conseillères Municipales, sont absents et excusés.
M. Bruno GLOCK, Adjoint au Maire est absent.
Mme Estelle SCHUHLER, Conseillère Municipale, a donné procuration à M. Gérald DILLENSEGER,
Conseiller Municipal.
Mme Stéphanie HUSSER, Conseillère Municipale, a donné procuration à M. Olivier SOHLER, Maire.
Mme Anne RINIE, Conseillère Municipale, a donné procuration à Mme Clémentine JEHL, Conseillère
Municipale.
M. Guy ENGEL, Conseiller Municipal, a donné procuration à M. Serge MATHIS, Conseiller Municipal Délégué.
Membres en exercice : 23 Présents :18 Absents et excusés: 4 Absents : 1 Procurations : 4
Vu les articles L.2541-6 et 2541-7 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la nomination d’un ou plusieurs membres pour remplir les fonctions de secrétaire,
Le Conseil, après en avoir délibéré,
DESIGNE à l’unanimité, M. Serge MATHIS, Conseiller Municipal Délégué, secrétaire de séance.
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20230404-DCM-2023-04-1-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 RE
L’ordre du jour est le suivant pour la séance N° 25 du mandat 2020-2026:
L_ Approbation du procès-verbal de la séance du 24 janvier 2023
2. SOLIDARITE
Soutien en faveur des sinistrés de Turquie et Syrie frappés par le Séisme
3. FLEURISSEMENT
Maisons fleuries - Lauréats 2022
Détermination des prix
4. URBANISME
Approbation de la modification simplifiée N°2 du PLU
5. DÉLÉGATION D'ATTRIBUTION AU MAIRE
6. COMMUNICATIONS
7. VŒUX - DIVERS
Le Maire salue le public présent dans la salle.
000
DECISIONS
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 24 janvier 2023 Adopté à l’unanimité
2 abstentions
2. SOLIDARITÉ
SerHen en faveur des sinistrés de Turquie et Syrie frappés par le Adopté àfunantriité
Séisme
3. FLEURISSEMENT
Maisons fleuries - Lauréats 2022 - Détermination des prix Adopté à l’unanimité
4. URBANISME
Approbation de la modification simplifiée N°2 du PLU | Adopté à l’unanimité
5. DELEGATIONS D'ATTRIBUTION AU MAIRE à rte
DCM-2023-02-01
L. Approbation du procès-verbal de la séance du 24 janvier 2023
Mme Nadine VOLK, Conseillère Municipale, absente durant la séance du 24 janvier, souhaite connaitre
les raisons de la disparité des tarifs votés concernant la salle 13 de la salle polyvalente (70,- €), la salle
d'évolution de l’école maternelle (100,- €) et la salle de Kientzville (150,- €). Ceci d’autant que toutes ces
salles sont calibrées à un accueil du public à 30 personnes.
M. Yves SCHNELL, Conseiller Municipal Délégué, indique que la grille tarifaire est issue d’un travail de réflexions réalisé en Commission.
Parmi les trois salles citées, celle de Kientzville est la plus fréquentée alors qu’elle peut être considérée
comme une vraie passoire énergétique.
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20230404-DCM-2023-04-1-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 Pour M. Philippe SCHEIBLING, Adjoint au Maire, la salle de KientZvitte est celte qui giobatement
propose les prestations les plus intéressantes liées notamment à l’environnement extérieur.
Pour le Maire il n’est pas envisageable d’organiser une fête privée à l’école maternelle dans le site de
l'Alumnat alors que la salle de Kientzville n’est quasiment réservée que pour cela.
Mme Nadine VOLXK relève que la salle de Dieffenthal est louée à 90,- € aux habitants de la Commune et à 120,-€ pour les extérieurs.
M. Yves SCHNELL précise que la comparaison est plutôt à faire par rapport à Châtenois, base de réflexion pour le travail en Commission.
M. Yves SCHNELL précise que les tarifs n’avaient pas évolués depuis 2015 et que seule la grille relative aux locations des salles a été actualisée.
Le Maire indique que les remarques de Mme Nadine VOLK pourraient être reprises lors d’une future
réunion de travail de la Commission.
Le procès-verbal de la séance du 24 janvier 2023 préalablement diffusé est approuvé à
lPUNANIMITE des membres présents lors de la séance.
NOM- Prénom Fonction Procuration à Pour Contre | Abstentions
SOHLER Olivier Maire X
HIHN Jean-Philippe Adjoint au Maire X
DIETRICH Régine Adjointe au Maire X
SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire X
RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire X
GLOCK Bruno Adjoint au Maire Absent
MATHIS Serge Conseiller Municipal X Délégué
GUIOT Hubert Conseiller Municipal X
SCHNELL Yves Conseiller Municipal X Délégué
. .. Par procuration à Serge X ENGEL Guy Conseiller Municipal MATHIS
WAEGELL Dominique Conseiller Municipal X
RIFF Anne Conseillère Municipale X
HIRSCHMANN Christelle Conseillère Municipale X
VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale X
VOLK Nadine Conseillère Municipale X
CORBIN Michel Conseiller Municipal X Délégué
DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal X
+ Par procuration à Gérald X SCHUHLER Estelle Conseillère Municipale DILLENSEGER
DISTEL Hervé Conseiller Municipal X â ; a ss Par procuration à Olivier X HUSSER Stéphanie Conseillère Municipale SOHLER
RINIÉ Anne Conseillère Municipale ER Se Sterne x
JEHL Clémentine Conseillère Municipale X
BIEHLER Delphine Conseillère Municipale X
DCM-2023-02-2
2. SOLIDARITÉ
Soutien en faveur des sinistrés de Turquie et Syrie frappés par le Séisme
Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire,
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20230404-DCM-2023-04-1-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 Suite au Séisme qui a frappé douloureusement la Turquie et la Syrie le 6 février dernier, l'Association des
Maires de France a appelé les Communes et Intercommunalités à apporter une contribution et participer
à l’élan national de solidarité.
La Municipalité propose à l'instar des précédentes actions de solidarité, le versement d’une aide de
1000,- € au fonds de concours FACECO “Turquie — Syrie” piloté par le Ministère de l’Europe et des
Affaires Étrangères. Ce fonds est l’unique outil de l’État donnant la possibilité de répondre rapidement
aux situations d'urgence et à la détresse des populations sinistrées.
La subvention sera inscrite au budget 2023 de la Commune compte 657382 “Subvention de
fonctionnement aux organismes publics divers”.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
D’ALLOUER une aide de 1 000, -€ destinée à l’aide d'urgence aux sinistrés de la Turquie et de
la Syrie lourdement touchés par le Séisme ;
D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget primitif 2023, compte 657382 “Subvention de
fonctionnement aux organismes publics divers”.
À M. Gérald DILLENSEGER, Conseiller Municipal, demandant si chaque Commune faisait de même, le
Maire précise que la Ville de Sélestat a voté une aide de 3 000,- € et la Communauté des Communes de
Sélestat fera également une démarche en ce sens.
Pour M. Gérald DILLENSEGER aucun fonds ne comblera les pertes subies.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ALLOUE une aide de 1 000,-€ destinée à l’aide d'urgence aux sinistrés de la Turquie et de
la Syrie lourdement touchés par le Séisme ;
INSCRIT les crédits nécessaires au budget primitif 2023, compte 657382 “Subvention de
fonctionnement aux organismes publics divers”.
ADOPTE A L’UNANIMITE
NOM- Prénom Fonction Procuration à Pour | Contre | Abstentions
SOHLER Olivier Maire X
HIHN Jean-Philippe Adjoint au Maire X
DIETRICH Régine Adjointe au Maire X
SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire X
RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire X
GLOCK Bruno Adjoint au Maire Absent
MATHIS Serge Conseiller Municipal X Délégué
GUIOT Hubert Conseiller Municipal X SCHNELL Yves Conseiller Municipal X Délégué
ï à Par procuration à Serge X ENGEL Guy Conseiller Municipal MATHIS
WAEGELL Dominique Conseiller Municipal X
RIFF Anne Conseillère Municipale X
HIRSCHMANN Christelle Conseillère Municipale X
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20230404-DCM-2023-04-1-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale À
VOLK Nadine Conseillère Municipale X
CORBIN Michel Conseiller Municipal X
Délégué
DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal X
— . Par procuration à Gérald X SCHUHLER Estelle Conseillère Municipale DILLENSEGER
DISTEL Hervé Conseiller Municipal X
; ; y _ Par procuration à Olivier X HUSSER Stéphanie Conseillère Municipale SOHLER
RINIÉ Anne Conseillère Municipale D ERPSS Elénentine À
JEHL Clémentine Conseillère Municipale X
BIEHLER Delphine Conseillère Municipale X
DCM-2023-02-3
3. FLEURISEMENT
Maisons Fleuries - Lauréats 2022
Détermination des prix
Rapporteurs : M. Olivier SOHLER, Maire,
Mme Régine DIETRICH, Adjointe au Maire
Il est rappelé au Conseil Municipal que la soirée de remise des prix des Maisons Fleuries des Lauréats de
l’année 2022 aura lieu le vendredi 05 mai prochain à la salle polyvalente A. HAAG.
A cet effet, 1.105,- € de prix seront remis et répartis entre 27 lauréats.
La répartition est proposée au Conseil Municipal en fonction des notes correspondantes, soit :
19,80 Grand prix 60,00 £ (1 prix)
19,75 55,00 € (3 prix)
19,50 50,00 € (4 prix)
19,25 45,00 € (2 prix)
19,00 40,00 € (8 prix)
18,50 30,00 € (9 prix)
Note : ces crédits d’un montant de 1.105, - € seront inscrits au compte 65132 du Budget Primitif 2023 :
Prix.
D'autre part, il y a lieu également d’inscrire au compte 65132 du Budget Primitif 2023 un montant de
2.130, - € destiné à l’achat des fleurs, des géraniums et de divers lots pour la tombola qui seront offerts
lors de cette soirée. Le montant total à inscrire au compte 65132 sera en conséquence de 3.235, - €.
Il est demandé au Conseil Municipal :
D’APPROUVER la proposition ;
D’INSCRIRE les crédits au budget primitif 2023 - compte 65132 ;
D’AUTORISER le Maire à signer toutes pièces afférentes.
Mme Régine DIETRICH, Adjointe au Maire, fait état des retours de bons enregistrés par les commerçants locaux en 2022 :
- Fleurs d’Estef : 4
- Comptoir Agricole : 17
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20230404-DCM-2023-04-1-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 - Schreyeck paysagiste : 1
Les trois prestataires ou commerçants seront intégrés au dispositif reconduit en 2023.
Entrée de Mme Anne RINIE, Conseillère Municipale.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE la proposition ;
INSCRIT les crédits au budget primitif 2023 - compte 65132 ;
AUTORISE le Maire à signer toutes pièces afférentes.
ADOPTE A L’UNANIMITE
NOM- Prénom Fonction Procuration à Pour | Contre | Abstentions
SOHLER Olivier Maire X
HIHN Jean-Philippe Adjoint au Maire X
DIETRICH Régine Adjointe au Maire X
SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire X
RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire X
GLOCK Bruno Adjoint au Maire Absent
MATHIS Serge Conseiller Municipal X Délégué
GUIOT Hubert Conseiller Municipal X
SCHNELL Yves Conseiller Municipal X
Délégué
ÿ js Par procuration à Serge X ENGEL Guy Conseiller Municipal MATHIS
WAEGELL Dominique Conseiller Municipal X
RIFF Anne Conseillère Municipale X
HIRSCHMANN Christelle Conseillère Municipale X
VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale X
VOLK Nadine Conseillère Municipale X
CORBIN Michel Conseiller Municipal X Délégué
DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal X
“rs . Par procuration à Gérald X SCHUHLER Estelle Conseillère Municipale DILLENSEGER
DISTEL Hervé Conseiller Municipal X ; ë _ TT Par procuration à Olivier X HUSSER Stéphanie Conseillère Municipale SOHLER
RINIÉ Anne Conseillère Municipale X
JEHL Clémentine Conseillère Municipale X
BIEHLER Delphine Conseillère Municipale X
DCM-2023-02-4
4. URBANISME
Approbation de la modification simplifiée n°2 du plan local d’urbanisme
Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal :
La modification simplifiée n°2 du PLU a été engagée pour répondre à des besoins avérés pour la
Commune.
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20230404-DCM-2023-04-1-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 Il s’agit principalement de permettre la poursuite d’un projet en adaptant fa régiementation du secteur
de zone ULA, secteur à vocation touristique et de loisirs. Il est proposé de simplifier la liste des
occupations et utilisations du sol admises dans ce secteur : il ne serait plus fait référence qu’aux « terrains
de camping », terme qui permet d’englober aussi les aires d’étape pour les camping-cars, les équipements
collectifs liés aux campings, etc. Une Orientation d'Aménagement et de Programmation est proposée afin
de préserver la qualité paysagère du secteur.
Certaines règles du règlement du PLU doivent aussi évoluer pour faciliter leur application et s’adapter
aux besoins actuels de la commune.
Les points modifiés sont donc les suivants :
- Rectification d’une erreur matérielle concernant une des prescriptions paysagères représentée
au niveau du plan de règlement graphique n°3 sur le secteur du PAEI du Giessen.
- Clarification de la terminologie employée pour les piscines dans le cadre de leur réglementation
vis-à-vis des limites séparatives (article 7).
- Apport d’une meilleure cohérence au niveau de la terminologie employée dans la réglementation
du secteur de zone « ULa » à vocation touristique et de loisirs, situé à l’est de la commune, au lieu-
dit « Raintal ».
- Élaboration d’une nouvelle orientation d'aménagement et de programmation (OAP) afin de
préserver la qualité paysagère du secteur de zone « ULa ».
Le projet de modification simplifiée a fait l’objet d’un examen au cas par cas pour déterminer la nécessité
ou non de réaliser une évaluation environnementale. Conformément à l’avis de la Mission Régionale
d’Autorité Environnementale (MRAE) en date du 11 juillet 2022, la Commune a décidé de ne pas
soumettre le projet à évaluation environnementale par délibération du 27 septembre 2022.
Le projet de modification a été notifié à Mme la Sous-Préfète et aux personnes publiques associées le 16
et 24 novembre 2022. Ces derniers ont indiqué n’avoir aucune observation à émettre à ce dossier.
La Commune a mis à la disposition du public le projet, du 12 décembre 2022 au 13 janvier 2023, selon les
modalités décidées par délibération du 27 octobre 2022. Aucune observation du public n’a été recueillie.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver la modification simplifiée n°2 du PLU.
VU Je code de l'urbanisme et notamment ses articles L.153-45 à L.153-48, R.153-20 et R.153-21 ;
VU le Schéma de Cohérence Territoriale de Sélestat et sa Région approuvé le 17/12/2013, mis en
compatibilité le 28/06/2016, modifié le 04/06/2019 ;
VU le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 31/10/2013, modifié le 03/11/2015, le 03/03/2020 et le
28/09/2021;
VU la consultation de l’autorité environnementale, au titre de la procédure d’examen au cas par cas
visée aux article R.104-33 et suivants du code de l’urbanisme, en date du 31/05/2022 et son avis en
date du 11/07/2022 sur l'absence de nécessité d’une évaluation environnementale ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 27/09/2022 décidant de ne pas réaliser
d'évaluation environnementale :
VU Ja délibération du Conseil Municipal en date du 27/10/2022 fixant les modalités de la mise à
disposition du public du projet de modification simplifiée du plan local d'urbanisme ;
VU le projet de modification simplifiée notifié aux personnes publiques associées puis mis à
7
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20230404-DCM-2023-04-1-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 disposition du public du 12/12/2022 au 13/01/2023 inclus ;
Entendu l’exposé du Maire,
Considérant que les résultats de la mise à disposition du public ne justifient pas d’apporter des
changements au projet de modification simplifiée du plan local d’urbanisme ;
Il est proposé au Conseil :
DE DECIDER D’approuver la modification simplifiée n°2 du plan local d'urbanisme
conformément au dossier annexé à la présente.
DE DIRE QUE La présente délibération et le dossier annexé seront publiés sur le Géoportail
de l’urbanisme. Ils seront en outre transmis à :
Madame la Sous-Préfète chargée de l’arrondissement de Sélestat-Erstein.
La présente délibération sera exécutoire à compter de sa réception en Sous-Préfecture et du premier jour
de la publication mentionnée ci-dessus.
Pour compléter l'information du public, la présente délibération sera affichée en Mairie durant un mois.
Elle fera l’objet d’une mention dans le journal ci-après désigné : Dernières Nouvelles d’Alsace.
Le plan local d'urbanisme modifié sera tenu à la disposition du public à la Mairie aux jours et heures
habituels d’ouverture et à la Préfecture.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d’approuver la modification simplifiée n°2 du plan local d'urbanisme
conformément au dossier annexé à la présente.
DIT QUE la présente délibération et le dossier annexé seront publiés sur le Géoportail de
l’urbanisme. Ils seront en outre transmis à :
Madame la Sous-Préfète chargée de l’arrondissement de Sélestat-Erstein.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
NOM- Prénom Fonction Procuration à Pour | Contre | Abstentions
SOHLER Olivier Maire X
HIHN Jean-Philippe Adjoint au Maire X
DIETRICH Régine Adjointe au Maire X
SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire X
RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire X
GLOCK Bruno Adjoint au Maire Absent
MATHIS Serge De X
GUIOT Hubert Conseiller Municipal X SCHNELL Yves ne X
ENGEL Guy Conseiller Municipal + an oi à Le
WAEGELL Dominique Conseiller Municipal X
RIFF Anne Conseillère Municipale X
HIRSCHMANN Christelle Conseillère Municipale X
VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale X
VOLK Nadine Conseillère Municipale X CORBIN Michel AE X
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20230404-DCM-2023-04-1-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal À
ins ._ Par procuration à Gérald X SCHUHLER Estelle Conseillère Municipale DILLENSEGER
DISTEL Hervé Conseiller Municipal X k as — gs Par procuration à Olivier X HUSSER Stéphanie Conseillère Municipale SOHLER
RINIÉ Anne Conseillère Municipale X
JEHL Clémentine Conseillère Municipale X
BIEHLER Delphine Conseillère Municipale X
DCM-2023-02-5
5. DELEGATIONS D’ATTRIBUTION AU MAIRE
Le Maire informe le Conseil Municipal de l’usage fait depuis la dernière séance de la délégation consentie
par l’assemblée selon l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et la délibération
du Conseil Municipal du 23 mai 2020.
(4)
De prendre toute décision concernant la préparation, la
passation, l'exécution et le règlement des marchés et des
accords-cadres d’un montant inférieur à 50 000, -€ HT ainsi
que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits
Décision Municipale en date du 23 janvier 2023 portant attribution du marché relatif aux fournitures de
fleurs, arbres et arbustes.
Le lot 1-fleurs est attribué à la société Horticole GOERGER 3, route de Strasbourg, 67230 SAND), pour un
montant total de 7 915,01 € HT.
Le lot 2-arbres et arbustes est attribué à la société Horticole GOERGER 3, route de Strasbourg, 67230
SAND, pour un montant total de 404,50 € HT.
Décision Municipale en date du 24 janvier 2023 portant attribution du marché relatif à la fourniture de panneaux de signalisation.
La fourniture de panneaux de signalisation sera confiée à l’entreprise SIGNATURE, 84 rue de Mulhouse 68170 RIXHEIM, pour un montant de 3 439,23 € HT.
Décision Municipale en date du 25 janvier 2023 portant l’acceptation de l’avenant N°2 lot 1 Téléphonie
fixe et internet, suite au déménagement de la ligne de la Maison des Associations du 8 Vieux Chemin de
Châtenois, au 11 rue de l’École pour un coût mensuel de - 15,12 € HT (correspondant à la suppression de
la ligne fixe et d’internet de l’ancienne Maison des Associations et d’un nouvel abonnement fibre pour la
nouvelle Maison des Associations) avec effet au 02 novembre 2022.
Décision Municipale en date du 01 février 2023 portant lancement d'une consultation pour une
prestation de service pour du Balayage.
Décision Municipale en date du 02 février 2023 portant lancement d'une consultation pour une prestation de service de Fauchage.
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20230404-DCM-2023-04-1-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 Décision Municipale en date du 03 février 2023 portant attribution du marché retatif aux fournitures
Horticoles pour les Espaces Verts. Le contrat est confié à la société TERRAGRENN by GM, Port Rhénan
68600 VOLGELSHEIM, pour un montant total de 8 010,75 € HT.
Décision Municipale en date du 08 février 2023 portant attribution du contrat de gestion des vérifications
réglementaires de l’ensemble des bâtiments communaux. Le contrat est confié à la société OSCAR, 11 rue
Mittelweg, 68025 COLMAR, pour un montant annuel de 21 302,99 € HT comprenant :
- Pour le bâtiment Ecole Maternelle, montant : 1.695,35€ HT comprenant :
- L'entretien des VMC
- La vérification du matériel incendie
- La vérification des installations électriques
- La vérification des installations reliées au gaz
- La vérification quinquennale de l’ascenseur
- La vérification des aires de jeux
- Les analyses de légionnelles
- La vérification des escabeaux
- Pour le bâtiment Equipement Sportif Couvert, montant : 2.743,88€ HT comprenant :
- L'entretien des VMC
- La vérification du matériel incendie
- La vérification des installations électriques
- La vérification des installations reliées au gaz
- La vérification des équipements sportifs
- Les analyses de légionnelles
- La vérification des escabeaux
- Pour le bâtiment Ateliers Municipaux, montant : 2.229,05€ HT comprenant :
- L'entretien des VMC
- La vérification du matériel incendie
- La vérification des installations électriques
- La vérification des installations reliées au gaz
- La vérification des portes sectionnelles
- Les analyses de légionnelles
- La vérification des appareils de levage (semestrielle)
- La vérification des appareils de levage (annuelle)
- La vérification du réservoir air comprimé (4 ans)
- La vérification du réservoir air comprimé (10 ans)
- La vérification des échelles et escabeaux
- Pour le bâtiment Mairie, montant : 1.188,45€ HT comprenant :
- L'entretien des VMC
- La vérification du matériel incendie
- La vérification des installations électriques
- La vérification des installations reliées au gaz
- La vérification de la plate-forme élévatrice et des échelles
- La vérification semestrielle de l’échafaudage
- Pour le bâtiment Bibliothèque, montant : 877,49€ HT comprenant :
- L'entretien des VMC
- La vérification du matériel incendie
- La vérification des installations électriques
- La vérification des installations reliées au gaz
- La vérification des escabeaux
- Pour le bâtiment Frimousse, montant : 549,60€ HT comprenant :
- L'entretien des VMC
10
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20230404-DCM-2023-04-1-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 - La vérification du matériel incendie
- La vérification des installations électriques
- La vérification des installations reliées au gaz
- Les analyses de légionnelles
Pour le bâtiment Club House, montant : 466,24€ HT comprenant :
- L'entretien des VMC
- La vérification du matériel incendie
- La vérification des installations électriques
- Les analyses de légionnelles
Pour le bâtiment École Élémentaire, montant : 6.038,70€ HT comprenant :
- L'entretien des bouches de ventilation et remplacement des filtres
- La vérification du matériel incendie
- La vérification des installations électriques
- Les analyses de légionnelles
- La vérification des installations reliées au gaz
- L'entretien des 2 chaudières
- La vérification des escabeaux
- La vérification du disconnecteur de chaudière
- La vérification des installations de ventilations
- La vérification quinquennale de l’ascenseur
Pour le bâtiment Corps de Garde, montant : 204,64€ HT comprenant :
- La vérification du matériel incendie
- La vérification des installations électriques
- La vérification des installations reliées au gaz
Pour le bâtiment Église, montant : 1.134,76€ HT comprenant :
- La vérification du matériel incendie
- La vérification des installations électriques
- La vérification des installations reliées au gaz
- La vérification annuelle du système de sécurité incendie
- La vérification des systèmes de protection contre la foudre
- La vérification des échelles
Pour le bâtiment Maison des Associations (anc. Ecole Centre), montant : 1.161,09€ HT
comprenant :
- La vérification du matériel incendie
- La vérification des installations électriques
- La vérification des installations reliées au gaz
- La vérification annuelle du système de sécurité incendie
- La vérification annuelle du système de désenfumage
- La vérification triennale du système de sécurité incendie
- La vérification triennale du système de désenfumage
- La vérification des systèmes de protection contre la foudre
- La vérification des équipements sportifs
- La vérification des escabeaux
Pour le bâtiment Ecole Kientzville, montant : 546,57€ HT comprenant :
- La vérification du matériel incendie
- La vérification des installations électriques
- La vérification des installations reliées au gaz
- La vérification annuelle du système de sécurité incendie
- La vérification des équipements sportifs
- La vérification des escabeaux
Pour le bâtiment Salle Polyvalente, montant : 2.457,17€ HT comprenant :
al
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 La vérification du matériel incendie
La vérification des installations électriques
La vérification des installations reliées au gaz
La vérification annuelle du système de sécurité incendie
La vérification des équipements sportifs
La vérification des escabeaux
Le présent contrat est souscrit pour une période d’un an. Il se poursuivra par tacite reconduction.
(6) De décider de la conclusion et de la révision du louage de chose
pour lesquelles une tarification a été arrêtée par délibération du
Conseil
Décision Municipale en date du 18 janvier 2023 relative à la location de la Salle Alphonse HAAG pour les
18 et 19 mars et du 22 et 23 avril 2023:
Club/Association Locaux / jour Prix de la location
Répétitions les 18 et 19 mars 2023
La Rockale Concert le 22 avril 2023 Gratuit
Journée détente le 23 avril 2023
Décision Municipale en date du 20 janvier 2023 relative à la location de la Salle Alphonse HAAG pour les
15 et 16 avril 2023 :
Club/Association Locaux / jour Prix de la location
La MJC Marché aux puces 15 et 16 avril 2023 Gratuit
Décision Municipale en date du 01 février 2023 relative à la location de la Maison des Associations pour
la période du 1°’ février au 15 juillet 2023 :
_ Demande de location Objet de la Prix de la
faite par : location location
Les mercredis : De 18h à 20h, tous les 15 jours à nn. apr. => Répétitions à compter du 1° février 2023 M. Laurent CHAMPEY £ Gratuit
Acoustirock
Décision Municipale relative à la location de l'Espace Sportif Couvert Thierry OMEYER pour la période
jusqu’au 15 juillet 2023 :
. . Objet de la Prix de la Date Demande de location faite par : î à à
location location
Les jeudis : de 18h00 à 20h00 Mme Cathie VENCHIARUTTI Pilates 12€ / heure
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Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 (5) D’exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en sot titulaire ou délégataire, de
déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L.213-3, ceci pour la totalité des zones urbaines et d’urbanisations futures sous réserve de l'inscription de crédits suffisants au budget de la Commune
BAZAINE Aurélie, GENY Isabelle,
Le Maire informe le Conseil que six déclarations d'intention d’aliéner ont été présentées par Maîtres
REISACHER-DECKERT Chantal,
DALLEINNE Jean-Baptiste, PRUDHON-REBISCHUNG Anne-Catherine et que la Commune
renonce à user du droit de préemption sur les biens suivants :
GEIGER Arnaud,
Numéro | Situation | Références | Contenance | Nature | Zonage | Observations
d'ordre du bien cadastrales du particulières
P.L.U.
9 vieux Section 19
23 RO003 | Chemin de Parcelle Bâti UB
Châtenois 332/5 13a52ca
Section 5
23 75 rue de Parcelle Bâti UA
RO004 l'Ortenbourg | 136/2 03a25ca
137/2 00 a 09 ca
23 R00OS 8 rue des Section 3 Bâti UA
Cigognes Parcelle130 |00a78 ca
23 Section 26 :
ÉONGE Raingasse Parcelles Non bâti | UCa
604/162 03a77 ca
Rue de Section 27
23 RO007 Dambach Parcelle Non bâti | UC
309/01 05 a 36 ca
Section 36 23 lrue Rs
E0O0E Btischbach Parcelle Bâti Uxd
216/15 57a79 ca
M. Hubert GUIOT, Conseiller Municipal, fait observer notamment concernant l’attribution à la société
OSCAR de la gestion des vérifications et contrôles réglementaires des différents bâtiments communaux,
qu’une mutualisation au niveau des services de la Communauté des Communes de Sélestat pourrait être
envisagée.
Le Maire confirme mais souligne que bien souvent existent quelques soucis d’échéances de contrats en
cours, et donc de coordination. La mutualisation se fait par étapes ajoute-t-il, donnant raison à M.
GUIOT, car des économies substantielles pourraient être réalisées.
A M. Serge MATHIS, Conseil Municipal Délégué, demandant si toutes les interventions étaient
obligatoires et si toutes les Communes les font, le Maire précise qu’elles sont toutes réglementaires et
mises en œuvre dans notre Commune.
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Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 DCM-2023-02-6
6. COMMUNICATIONS
M. Jean-Philippe HIHN, Adjoint au Maire :
La Commission “Finances” se réunira lundi 13 mars prochain à 18 h dans le cadre de la préparation du
budget.
Mme Régine DIETRICH, Adjointe au Maire :
La Commission “Personnes Agées - Action sociale - Solidarité - Fleurissement - Environnement” se
réunira le lundi 06 mars pour traiter de divers sujets dont les prochaines animations (Marché aux
Fleurs...)
Le 23 mars est organisée une sortie des personnes âgées, la Commune prendra en charge le transport.
M. Serge MATHIS, Conseiller Municipal Délégué :
Un Dorfbriaf étant en préparation, les articles sont à transmettre en Mairie pour le 09 mars prochain.
M. Michel CORBIN, Conseiller Municipal Délégué :
Rappelle la programmation des différentes manifestations à venir :
- Osterputz : 1° avril
- Journée Citoyenne : 13 mai
- Slow’Up : 04 juin
- Forum des Associations : 02 septembre
- Fête du village : 03 septembre
Il propose aux élus présents de se préinscrire pour toutes les festivités organisées par la Commune.
Il précise également qu’une réunion avec les associations est programmée le 02 mars prochain afin
d'échanger notamment sur l’organisation et la préparation du prochain Slow’Up. La mise à disposition
de deux signaleurs sera demandée aux associations présentes qui ont un stand marchand. Par ailleurs,
une subvention sera versée en fonction du nombre de signaleurs mis à disposition par chaque
association. Ces propositions devraient permettre de faire face aux énormes difficultés de recrutement
de signaleurs qui doivent par ailleurs être âgés de plus de 18 ans et titulaires du permis de conduire.
L'animation musicale sera assurée par “La Rockale”.
Concernant la fête du village qui aura lieu à Kientzville sur le mode Fête locale avec repas, les échanges
sont en cours avec l’Association des Habitants de Kientzville.
DCM-2023-02-7
7. VŒUX - DIVERS
M. Dominique WAEGELL, Conseiller Municipal :
Centre de Tri du SMICTOM :
M. WAEGELL, Conseiller Municipal, indique que le projet a pris deux semaines de retard.
Toutefois les essais débuteront prochainement avec 1°"° équipe qui reprendra dans le cadre de la montée
en charge dès mars.
La 2°" équipe interviendra en avril. De manière générale, le SMICTOM a enregistré une forte hause
des volumes de biodéchets collectés depuis le 1° janvier avec les nouvelles consignes de tri et
dispositions de collecte. Les demandes de bio-seaux ont également évolué.
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Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 M. Dominique WAEGELL informe les élus que l'inauguration du nouveau Centre de Tri est prévue Îe
10 juin prochain.
À Mme Régine DIETRICH, Adjointe au Maire, demandant si les poubelles jaunes n'étaient pas plus
encombrées depuis début d'année, M. WAEGELL indique que cela n’est pas vraiment le cas. Il précise
par ailleurs que le SMICTOM travaille sur un module de visite virtuelle du Centre de Tri. Ce module à
destination du grand public est intéressant pour les écoles et la découverte par les enfants du travail et
traitement des déchets.
Pour Mme Anne RIFF, Conseillère Municipale, la communication est effectivement essentielle par
rapport aux nombreuses interrogations qui subsistent concernant le fonctionnement de Centre de Tri.
M. Gérald DILLENSEGER, Conseiller Municipal :
Fait part face aux nombreux dépôts sauvages et surtout de pneus constatés ces derniers temps, de son
souhait de réunir prochainement Gendarmerie et Police sur le terrain afin d’élaborer une cartographie
des sites de dépôts. Ceux-ci sont connus. Il s’agit de la Gaenslach, Steinweg ou Krummweg en direction
de Sélestat.
Bien que le Conseil Municipal ait voté une punition pécuniaire, “la Police” ne dispose pas de moyens
d'investigation suffisants. Une réflexion est à mener concernant une solution de surveillance à trouver
en hauteur.
Par ailleurs, la Commune intervient sur ses terrains mais il arrive que les dépôts soient constatés dans
les propriétés des particuliers. La gestion de la situation leur appartient à ce moment-là.
Mme Karine VOGELEISEN, Conseillère Municipale, indique que certains Centres de tri reprennent les
pneus. M. Dominique WAEGELL, Conseiller Municipal, précise que le SMICTOM de Scherwiller le
fait également pour les Communes, mais de manière limitée.
M. Hervé DISTEL, Conseiller Municipal :
Indique que la soirée du “Friejohr fer unseri Sproch“ se déroulera le 14 avril prochain avec un
déroulement assez classique.
Les fonds seront récoltés au profit de l'EHPAD de l’Alumnat. Les élus seront mobilisés pour le service
de la traditionnelle pièce de théâtre et du service en général.
M. Hubert GUIOT, Conseiller Municipal :
L'opération ville en selle débutera le 19 juin et durera jusqu’au 9 juillet.
M. Hervé DISTEL, Conseiller Municipal, reconduira le dispositif 2022.
Le 23 avril prochain, Scherwiller accueillera la 1°" manifestation de la Tournée des Terroirs dans le
cadre des festivités des 70 ans de la Route des Vins.
La manifestation est organisée par le CIVA et le Syndicat Viticole local.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 hres 55.
Serge MATHIS Olivier SOHLER
Secrétaire Maire
Accusé de réception en préfecture
067-216704452-20230404-DCM-2023-04-1-DE
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 COMMUNE DE SCHERWILLER
Réunion du Conseil Municipal du 04 avril 2023
Membres en exercice : 23 Absents : 2
DCM-2023-04-1
1. Approbation du procès-verbal de la séance du 28 février 2023
Présents: 15 Absents et excusés : 6 Procurations : 6
Concernant le projet de procès-verbal transmis préalablement à la séance à l’ensemble des élus, le
Conseil Municipal, relève les précisions et les observations suivantes :
- page 14: à remplacer La mise à disposition de deux signaleurs sera demandée aux associations
présentes avec un stand.
par :
- page 15 : à remplacer
Par:
La mise à disposition de deux signaleurs sera demandée aux associations
présentes qui ont un stand marchand.
Les fonds seront récoltés le seront au profit de l'EHPAD de l’Alumnat.
Les fonds seront récoltés au profit de l'EHPAD de l’Alumnat.
Outre ces modifications validées à l’unanimité, le procès-verbal de la séance du 28 février 2023
préalablement diffusé est approuvé à lUNANIMITE des membres présents lors de la séance.
NOM- Prénom Fonction Procuration à Pour | Contre | Abstentions
SOHLER Olivier Maire X
HIHN Jean-Philippe Adjoint au Maire X
DIETRICH Régine Adjointe au Maire X
SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire X
” on . Par procuration à Régine RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire DIETRICH X
GLOCK Bruno Adjoint au Maire X
MATHIS Serge Conseiller Municipal x Délégué
GUIOT Hubert Conseiller Municipal X
SCHNELL Yves Conseiller Municipal x Délégué
. _ Par procuration à Bruno ENGEL Guy Conseiller Municipal GLOCK X
WAEGELL Dominique Conseiller Municipal X
sg k Par procuration à Philippe RIFF Anne Conseillère Municipale SCHEIBLING X
HIRSCHMANN Christelle Conseillère Municipale X
VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale | Absente
VOLK Nadine Conseillère Municipale | Absente
CORBIN Michel Conseiller Municipal x
Délégué
DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal
SCHUHLER Estelle Conseillère Municipale X
DISTEL Hervé Conseiller Municipal X
Par procuration à Olivier X HUSSER Stéphanie Conseillère Municipale
SOHLER
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Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023 z pus se Par procuration à Jean- X RINIE Anne Conseillère Municipale Philippe HIHN
; à rs . Par procuration à Serge X JEHL Clémentine Conseillère Municipale MATHIS
BIEHLER Delphine Conseillère Municipale X
Pour extrait conforme
SCHERWILLER, le 05 avril i
Le Secrétaire de Séan
Hubert GUIO
Pour extrait conforme
SCHERWILLER, le 05 avril 2023
Le Maire
Olivier SOHLER
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023