Procès Verbal - DCM 2023 01 1 Approbation du Proces Verbal de la seance du 29 novembre 2022

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Procès Verbal - DCM 2023 01 1 Approbation du Proces Verbal de la seance du 29 novembre 2022 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Scherwiller. Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 2023 01 1 Approbation du Proces Verbal de la seance du 29 novembre 2022)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Justice et droit, Aménagement du territoire, Ref.

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Berger-Levrault

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PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 novembre 2022

La séance a fait l’objet des mesures de publicité prévues par le Code Général des Collectivités

Territoriales :

e convocation des membres du Conseil le 22 novembre 2022 :

e publication sur le site internet de la Commune de l’ordre du jour et de la convocation le 22 novembre

2022;

e affichage en Mairie de l’ordre du jour et de la convocation le 22 novembre 2022,

° affichage dans le village de l’ordre du jour et de la convocation le 22 novembre 2022 ;

e publication par voie de presse dans les quotidiens régionaux et locaux :

- Dernières Nouvelles d'Alsace (DNA)

- L'Alsace.

Le Conseil Municipal est convoqué en séance ordinaire conformément aux dispositions du Code Général

des Collectivités Territoriales.

La séance est ouverte à 19 heures par M. Olivier SOHLER, Maire, en présence de MM. Jean Philippe

HIHN, Bruno GLOCK, Adjoints au Maire, Mmes Régine DIETRICH, Gwenaëlle RUHLMANN,

Adjointes au Maire, MM. Serge MATHIS, Yves SCHNELL, Michel CORBIN, Conseillers Municipaux

Délégués ; Mmes Anne RIFF, Christelle HTRSCHMANN, Karine VOGELEISEN, Nadine VOL, Estelle

SCHUHLER, Delphine BIEHLER, Conseillères Municipales : MM. Hubert GUIOT, Guy ENGEL,

Dominique WAEGELL, Gérald DILLENSEGER, Hervé DISTEL, Conseillers Municipaux.

M. Philippe SCHEIBLING, Adjoint au Maire, Mmes Anne RINIE, Clémentine JEHL, Conseillères

Municipales, sont absents et excusés.

M. Philippe SCHEIBLING, Adjoint au Maire, a donné procuration à M. Dominique WAEGELL,

Conseiller Municipal.

Mme Anne RINIE, Conseillère Municipale, a donné procuration à M. Olivier SOHLER, Maire.

Mme Clémentine JEHL, Conseillère Municipale, a donné procuration à Mme Gwenaëlle RUHLMANN,

Adjointe au Maire.

Mme Stéphanie HUSSER, Conseillère Municipale, est absente.

000

L’ordre du jour est le suivant pour la séance N° 23 du mandat 2020-2026 -

L Approbation du procès-verbal de la séance du 27 octobre 2022

2. ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Entretien des espaces verts et publics - Chantier d'insertion 2023 - SAVA

3. FORET

A.- Etat prévisionnel des coupes et programme des travaux 2023

B.- Etat d’assiette 2024

4. FINANCES

Accusé de réception en préfecture

067-216704452-20230124-DCM-2023-01-1-DE

Date de télétransmission : 30/01/2023

Date de réception préfecture : 30/01/2023A. Institution du reversement obligatoire du produit de la tax. 1V

Commune vers la Communauté de Communes de Sélestat

B. Budget général de la Commune

1. - Décision Modificative N°2

2. - Subventions 2022 - Modification du tableau annuel

5. DÉLÉGATION D'ATTRIBUTION AU MAIRE

COMMUNICATIONS

7. VŒUX - DIVERS

a

000

Membres en exercice : 23 Présents :19 Absents et excusés :3 Absents:1 Procurations : 3

Vu les articles L.2541-6 et 2541-7 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la

nomination d’un ou plusieurs membres pour remplir les fonctions de secrétaire,

Le Conseil, après en avoir délibéré,

DESIGNE à l'unanimité M. Bruno GLOCK, Adjoint au Maire, secrétaire de séance.

Le Maire informe les élus du retrait de l’ordre du jour du point 4.A. “Institution du reversement

obligatoire du produit de la taxe d'aménagement de la Commune vers la Communauté de Communes de Sélestat”.

Il précise que depuis la diffusion de l’ordre du jour, le second projet de loi de finances rectificative de

2022 a été adopté et abroge l'obligation du reversement partiel ou total de la taxe d'aménagement. Cela reste cependant une possibilité.

La Communauté de Communes de Sélestat a ainsi retiré l’ensemble des points relatifs au transfert de la

taxe d’aménagement de son ordre du jour du Conseil de Communauté qui s’est déroulé le 28 novembre

2022.

Le Maire précise que la Commune conservera de facto la totalité de la taxe perçue.

DECISIONS

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 27 octobre Adopté à l'unanimité

| 2022 2 abstentions et

| 4 abstentions suite à absence lors de la séance

2. ADMINISTRATION GENERALE

Entretien des espaces verts et publics - Chantier d’insertion 2023 - Adopté à l'unanimité

SAVA 1 abstention |

3. FORET

A. Etat prévisionnel des coupes et programme des travaux 2023 Adopté à l’unanimité

B. Etat d’assiette 2024 Adopté à l'unanimité

Accusé de réception en préfecture

067-216704452-20230124-DCM-2023-01-1-DE

Date de télétransmission : 30/01/2023

Date de réception préfecture : 30/01/2023Ref.

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4. FINANCES

A. Institution du reversement obligatoire du produit de la taxe

d'aménagement de la Commune vers la Communauté de Retiré

Communes de Sélestat

B. Budget général de la Commune

1. - Décision Modificative N°2 Adopté à l’unanimité

2. - Subventions 2022 - Modification du tableau annuel Adopté à l’unanimité

5. DELEGATIONS D'ATTRIBUTION AU MAIRE Acté

DCM-2022-11-1

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 27 octobre 2022

Concernant le projet de procès-verbal transmis préalablement à la séance à l’ensemble des élus, le Conseil Municipal, relève les précisions et les observations suivantes :

- page 7 : à remplacer

par :

- page 8 : à remplacer

par :

- page 11 : à remplacer

par :

“Mme DIETRICH estime que le turn-over est marqué par plusieurs départs

d'agents en Maïrie. Pour Mme Christelle HIRSCHMANN, Conseillère

Municipale, un audit interne pourrait être effectué.”

“Mme Christelle HIRSCHMANN, Conseillère Municipale, estime que le turn-

over est marqué par plusieurs départs d’agents en Mairie. Pour Mme Karine

VOGELEISEN, Conseillère Municipale, un audit interne pourrait être

effectué.”

“que la grille salariale est la même partout et manque d’attractivité”.

“ne peut être le seul motif de départ”.

“M7”.

“M 57”.

Outre ces modifications validées à lPunanimité, le procès-verbal de la séance 27 octobre 2022

préalablement diffusé est approuvé à PUNANIMITE des membres présents lors de la séance.

NOM- Prénom Fonction ESS TN à Procuration à “e 52 er 4 Pour : | Contre À Abstentions

SOHLER Olivier Maire X

HIHN Jean-Philippe Adjoint au Maire X

DIETRICH Régine Adjointe au Maire X

“1: . . Par procuration à Dominique SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire WAEGELL. X

RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire x

Abstention

GLOCK Bruno Adjoint au Maire (Absent

25 /10)

MATHIS Serge Conseiller Municipal x Délégué

GUIOT Hubert Conseiller Municipal X

SCHNELL Yves Conseiller Municipal X Délégué

Abstention

ENGEL Guy Conseiller Municipal (Absent 25 /10)

WAEGELL Dominique Conseiller Municipal X

Abstention

RIFF Anne Conseillère Municipale (Absente 25 /10)

HIRSCHMANN Christelle Conseillère Municipale X

VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale X

Accusé de réception en préfecture

067-216704452-20230124-DCM-2023-01-1-DE

Date de télétransmission : 30/01/2023

Date de réception préfecture : 30/01/2023VOLK Nadine Conseillère Municipale . EH

CORBIN Miche] Conseiller Minieipal X Délégué

DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal X

SCHÜHLER Estelle Conseilière Municipale X

DISTEL Hervé Conseiller Municipal X

HUSSER Stéphanie Conseillère Municipale Absente

L . . Par procuration à Olivier RINIE Anne Conseillère Municipale SOULER X

2 . ne Par procuration à Gwenaëlle JEHL Clémentine Conseillère Municipale RUHLMANN X

Abstention

BIEHLER Delphine Conseillère Municipale (Absente 25 /10)

DCM-2022-11-2

2. ADMINISTRATION GENERALE

Entretien des espaces verts et publics

Chantier d'insertion 2023 - SAVA

Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire

M. Jean-Philippe HIHN, Adjoint

A l'instar de l'opération réalisée depuis 2014, il est proposé au Conseil Municipal de renouveler la

démarche entreprise avec la Section d'Aménagement Végétal d'Alsace.

Les prestations à réaliser à Kientzville sont chiffrées à 6 300,-€ TTC correspondant à 15 contributions

journalières de 420,-€ TTC.

L'intervention globale s’élèvera en conséquence à 6 300,-€ TTC.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

D’APPROUVER la convention de fonctionnement dans le cadre d’un chantier d’insertion de la

SAVA ;

D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget primitif 2023 - compte 611 (contrats de

prestation de service) - (montant prévisionnel : 6 300,-€ TTC);

D’AUTORISER le Maire à signer ladite convention ainsi que toute pièce afférente.

Le Maire s’interrogeant sur le maintien des activités de la SAVA compte tenu de la fin programmée de

celles des Jardins du Giessen, il souhaite que soit confirmée la possibilité d'intervention de la structure

en 2023.

Mme Régine DIETRICH, Adjointe au Maire, indique que le siège de la SAVA est à Muttersholtz et celui

des Jardins du Giessen à Châtenois. Les deux structures sont indépendantes.

Mme Estelle SCHUHLER, Conseillère Municipale, relève que face à l’augmentation non négligeable des

tarifs, il ne soit proposé une réduction du nombre des prestations. D’autres possibilités pourraient peut-

être exister indique-t-elle.

Le Maire précise que l'établissement est une structure d’insertion proposant des tarifs défiants toute

concurrence.

Mme Régine DIETRICH indique que l’Association Tremplin propose le même type de prestations. Il y

aurait lieu de comparer le coût avec eux.

A M. Hubert GUIOT, Conseiller Municipal, souhaitant connaître les modalités de fonctionnement de

l'intervention de la SAVA, le Maire rappelle que la convention proposée intègre un volume maximal de

journées d’intervention. Aucune programmation n’est faite et la facturation est réalisée en fonction du

nombre réel de passages quelle que soit la quantité d’agents présents sur le site. C’est bien la commune 4

Accusé de réception en préfecture

067-216704452-20230124-DCM-2023-01-1-DE

Date de télétransmission : 30/01/2023

Date de réception préfecture : 30/01/2023Ref.

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qui sollicite leur intervention en fonction des besoins réels.

Une demande pourra être faite à Tremplin pour l’année 2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE la convention de fonctionnement dans le cadre d’un chantier d'insertion de la

SAVA ;

INSCRIT les crédits nécessaires au budget primitif 2023 - compte 611 (contrats de

prestation de service) - (montant prévisionnel : 6 300,-€ TTC) ;

AUTORISE le Maire à signer ladite convention ainsi que toute pièce afférente.

ADOPTE A L’UNANIMITE

NOM- Prénom : Fonction °°° Procuration à : Pour | Contre | Abstentions

SOHLER Olivier Maire X

HIHN Jean-Philippe Adjoint au Maire X

DIETRICH Régine Adjointe au Maire X

“1 ._ - Par procuration à Dominique X SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire WAEGELL

RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire X

GLOCK Bruno Adjoint au Maire X

MATHIS Serge Conseiller Municipal X

Délégué

GUIOT Hubert Conseiller Municipal X

SCHNELL Yves Conseiller Municipal X

Délégué

ENGEL Guy Conseiller Municipal X

WAEGELL Dominique Conseiller Municipal X

RIFF Anne Conseillère Municipale X

HIRSCHMANN Christelle Conseillère Municipale X

VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale X

VOLK Nadine Conseillère Municipale X

CORBIN Michel Conseiller Municipal X

Délégué

DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal X

SCHUHLER Estelle Conseillère Municipale X

DISTEL Hervé Conseiller Municipal À

HUSSER Stéphanie Conseillère Municipale Absente

z 1 . Par procuration à Olivier X RINIE Anne Conseillère Municipale SOHLER

| - LL . Par procuration à Gwenaëlle X JEHL Clémentine Conseillère Municipale RUHLMANN

BIEHLER Delphine Conseillère Municipale X

DCM-2022-11-3A

3. FORÊT - CHASSE

A. Etat prévisionnel des coupes et programme des travaux d’exploitation 2023

Programme des actions 2023

Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire

M. Bruno GLOCK, Adjoint au Maire

Mi-novembre, les services de l'ONF ont fait parvenir en Mairie :

5

Accusé de réception en préfecture

067-216704452-20230124-DCM-2023-01-1-DE

Date de télétransmission : 30/01/2023

Date de réception préfecture : 30/01/2023- le programme des travaux d’exploitation et l’état prévisionnel dé: progr p P DU LUMUPNU MURS ANT A ,

- le programme d’actions pour 2023,

ceci pour soumission au Conseil Municipal.

Les propositions de l'ONF s’établissaient alorssynthétiquement et de la manière suivante :

RER ee DÉPENSES _ Tru FR 6 J . RECETTES

Rs LTERPLOITATION |

ee Le

[ETAT PREVISIONNEL DES COUPES

- Salaires et charges

- Assistance gestion de la main d'œuvre

- Frais gestion SIVU et autres

- Débardage - câblage

- Maîtrise d'œuvre

34 330,-€

1717,-€

1717,-€

37 764,-€

20 630,-€

4 119,- €

Reliquat de Chablis

(150 mé résineux en

bois d'œuvre et

200m* résineux en

bois d'industrie)

19 000,-€

Chablis1 073 m‘°en

bois d'œuvre 56 000,- €

d'industrie et non

façonnés

293 m° Bois sur

pied 2710,-€

: ñ 5 ER 4 . PROGRAMMEDES ACTIONS/TRAVAUX |

Régie - Salaires. et charges te RON EE RE

- Travaux de maintenance - Drrcellire

Travaux sylvicoles

Travaux d'infrastructure

- Travaux touristiques

- Protection contre les dégâts de gibier

- Travaux divers

- Travaux d'infrastructure à l’entreprise

1270,- €

5 580,- €

1 860,-€

1190,- €

5 030,- €

480,-€

550,-€

Sous-total 1 960; €

- Frais de gestion de main d'œuvre

- Honoraire assistance technique

L'u16- €

1 832 €

Total PA _18908€. | :18908€

LE

FROTALGENERAL ERPLOARON & Pa LES

T cHane “

En dea De (2022 SES > 4 : | 3

6 500€

environ ee.

= D HOUSE CRIE

Ç 1 - 371L-€ : > é. &- See réf]

£ > = Le Do eu sv

*

= 6500, |

Contribution alhecureefom | 14e 5 17 ae

TOTAL GESTION FORESTIERE202 . |S9068€ | | 77nœe | - “nee

Concernant le programme des travaux, la présentation détaillée est la suivante :

Accusé de réception en préfecture

067-216704452-20230124-DCM-2023-01-1-DE

Date de télétransmission : 30/01/2023

Date de réception préfecture : 30/01/2023Ref.

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Actions et localisations Quantité

Programmée

Montant lié

aux salaires

communaux

Factures

Montant

total de la

prestation

Nombre d'heures

ouvrier prévues

par PONF

TRAVAUX DE MAINTENANCE -

| PARCELLAIRE

Entretien de parcellaire

Localisation: 17a, 24a, 33a, 34 aet 4a 4 800 MLI 1120,-€ 1120,- € 32 H

‘TRAVAUX SYLVICOLES

Dégagement de plantation ou semis

artificiel

Localisation : Parcelles 5a, 24a 25a et

32a

4 HA 4 935,- € 4 935, -<€ 141 H

TRAVAUX DE PROTECTION

CONTRE LES DEGATS DE GIBIER

Entretien des clôtures grillagées

Localisation: Parcelles 24 a, 25 a 12H 420,- € 420,- € 12H

TRAVAUX D’INFRASTRUCTURE -

Entretien des renvois d’eau

Localisation : Routes des châteaux, et

autres axes principaux

24 H 840,- € 840,- € 24 H

Réseau de desserte : entretien des

accotements et talus : fauchage

Localisation : 10ae, 40a 41ae

1,6 KM 800,- € OH

TRAVAUX D’INFRASTRUCTURE A L'ENTREPRISE

Entretien divers de route en terrain

naturel 0,7 KM 1 050,- € OH

RE Ts du Tilleul_

Travaux - Sécurité de Lu publie: et

protection des milieux

Localisation : Sentiers et chemins

IU 3 360,-€ 1 084€ 4 444.,-€ 96H

TRAVAUX DIVERS

Sécurisation des lots de bois de

chauffage - Abattage d’arbres de classe

de diamètre égale ou supérieur à 35 cm

Localisation : Parcelles 6.ae

8H 344,-€ 0,-€ 344,-€ 8 H

Matérialisation des lots de bois de

chauffage (lots de bois de chauffage <

10 M3A) (OF cnx)

Localisation : Parcelles 6.ae

30 M3A 140,-€ 140,-€ 4H

: 14093-€. | S17H -

Honoraires d’assistance technique à donneur d’ordre estimatif 1 832,-€

Honoraires de gestion de la main d’œuvre + équipement de protection +

cotisations accidents agricoles (10 % de la masse salariale) 1116,- €

Montant total estimatif HT 17 041,- €

La Commission Forêt - Chasse s’est réunie le 22 novembre 2022 afin de prendre connaissance des

propositions.

Est proposé :

1) En matière de coupes :

A. de retenir - 350m° de coupes à façonner en reliquat de chablis

- 650 m° des 1073 m“ de coupes à façonner en chablis

B. de réjeter intégralement la proposition de coupes en vente sur pied

7

Accusé de réception en préfecture

067-216704452-20230124-DCM-2023-01-1-DE

Date de télétransmission : 30/01/2023

Date de réception préfecture : 30/01/20232) De modifier le programme des actions ci-dessous :

Prestation/

Quantité Prestation Nombre d’heures | Nombre d’heures

Actions et localisations Programmée | proposéepar | ouvrier prévues | ouvriers validées par PONF PONF par PONF par la

Commission

Entretien de parcellaire nu 1 400 MLI 1 400 MLI 32H 24H

Localisation : 8.a

Dégagement de plantation ou semis artificiel BABETN P Ne 4 HA 4 HA 41H 105 H

Localisation : Parcelles 5, 23a à 25a, 32a et 5a

Entretien des clôt illagé étilen des cours gr ages 12H 12H 12H 8H

Localisation : Parcelles 23 à 25 |

Entretien des renvois d’eau

Localisation : Routes des châteaux, chemins 24H 24H 24 H 20H

divers

Réseau de desserte : entretien des

accotements et talus : fauchage 1,6 KM 800,-€ À. 0 Localisation 10ae, 21 ae, 40, 41 ae

Entretien divers de route en terrain naturel

= 5 a 7 KM 1050,-€

.

Localisation : Chemin du Tilleul 0,7 K

5 / 0

Travaux - Sécurité du public et protection

des milieux 1U 1 084,-€ 96H 1 084,-€

Localisation : Sentier et chemins

Sécurisation des lots de bois de chauffage -

Abattage d’arbres de classe de diamètre

égale ou supérieur à 35 cm

Localisation : Parcelles 6 ae

8H 8H 8H 8H

Matérialisation des lots de bois de chauffage

(lots de bois de chauffage < 10 M3A) (OF

cnx)

Localisation : Parcelles 6 ae

30 M3A 4H 4H 4H

RTE == KZ RTE: = PEN CE DEEE TE ES TT

ÉROTAE D RE TT Le sum à jan

Est donc proposé au Conseil :

DE VALIDER l’état prévisionnel des coupes 2023 tel que proposé par la Commission ;

DE MODIFIER le programme des actions complémentaires 2023 tel que ci-dessus décrit ;

DE CHARGER le Maire et Monsieur Bruno GLOCK, Adjoint au Maire, d’en faire communication

aux services de l'ONF et de solliciter les états modifiés pour signature ;

D’AUTORISER le Maire à signer toutes pièces relatives à la présente délibération.

M. Bruno GLOCK, Adjoint au Maire, faisant état des échanges entre les membres de la Commission,

souligne leur désappointement concernant l’absence de prise en compte financière dans les documents

remis par l'ONF, notamment des frais de garderie ou de la contribution à l’hectare.

M. Bruno GLOCK précise que les frais de garderie prennent en compte 10% des recettes réelles de la forêt et des droits de chasse.

Mme Nadine VOLK, Conseillère Municipale, souligne que la Commission avait souhaité que la

procédure d’attribution des prestations de débardage soit entièrement gérée par la Commune.

M. Bruno GLOCK indique que c’est ce qui se pratiquait jusqu’à présent mais que cette année PONF, au

vu de l'urgence des interventions, a été autorisé à effectuer les consultations avec toutefois un retour des offres en Mairie.

Mme Nadine VOLK précise que dans ces conditions, il est difficile de mesurer dans quelle amplitude l'ONF pourrait influencer les entreprises.

Accusé de réception en préfecture

067-216704452-20230124-DCM-2023-01-1-DE

Date de télétransmission : 30/01/2023

Date de réception préfecture : 30/01/2023Ref.

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M. Bruno GLOCK indique également que, vu l’évolution du prix des énergies, il a constaté que le

programme des travaux a glissé vers des volumes de sécurisation, rubrique qui sera à surveiller dans les

années à venir.

Mme Karine VOGELEISEN, Conseillère Municipale, souligne l’écart du montant des frais de garderie

par rapport à 2022 soit de plus de 3 000,-€.

M. Bruno GLOCK rappelle qu’il s’agit d’une estimation.

Mme Christelle HIRSCHMANN, Conseillère Municipale, informe les élus que la Commission a

décortiqué les documents remis par l'ONF et que de multiples erreurs ont été relevées.

Mme Estelle SCHUHLER, Conseillère Municipale, appuie et précise que l'estimation des recettes est

erronée.

Par ailleurs, les documents ne sont pas clairs, ce que confirme M. Bruno GLOCK. Les différentes pièces

ne font ressortir par exemple, l’existence des bois de compétence dont la mise en évidence avait déjà été

demandée à ONF.

Mme Régine DIETRICH, Adjointe au Maire, demandant de quoi il s’agissait, le Maire suggère de poser

la question clairement à l'ONF au moyen d’un entretien tout simplement lors d’une prochaine réunion

de Commission.

Pour M. Bruno GLOCK, le manque de clarté des documents ainsi que les demandes formulées de cet

automne ont provoqué une baisse de confiance envers ce service.

Le Maire suggère de solliciter un rendez-vous aux fins d’explications avec le responsable de lunité

Territoriale installé d’ailleurs à Scherwiller, dans les locaux de l’ancienne Frimousse.

M. Gérald DILLENSEGER, Conseiller Municipal, rappelle que lors d’une première réunion de

Commission, un avenant au budget de plus de 15 000,- € avait été demandé, avenant représentant 343 m°

supplémentaires travaillés, et justifiés par un défaut de surveillance et un manque de suivi des travaux.

La confiance s’est forcément détériorée. Suite à la 2° Commission, il se demande s’il y a encore intérêt à

travailler avec l'ONF.

Le Maire rappelle qu’il s’agit d’une « forêt soumise » et qu’il y a de fait, obligation de travailler avec l'ONF.

Pour envisager une alternative, une procédure lourde serait à engager.

M. Hubert GUIOT, Conseiller Municipal, estime qu’il y a lieu de montrer que “le patron est bien la

Commune”. L’ONF se doit d'expliquer ses propositions et réalisations afin d’arriver à une situation

d'échange sur la base d’un partenariat de confiance.

Pour M. Gérald DILLENSEGER, le point d’achoppement réside en l’absence de suivi.

Le Maire souligne que si une réunion préalable à la 1° Commission avec une sortie sur le terrain avait

été organisée, l’aval aurait peut-être pu être donné.

Mme Estelle SCHUHLER confirme que la Commission a essayé de faire comprendre au garde forestier

qu’il n’y a pas de problème de fond mais bien de forme. Les élus sont les garants du budget voté et il n’est

pas admissible de devoir passer outre.

Mme Gwenaëlle RUHLMANN, Adjointe au Maire, suggère qu’un point intermédiaire ou un état

d'avancement des travaux soit fait durant l’année.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

VALIDE l’état prévisionnel des coupes 2023 tel que proposé par la Commission :

MODIFIE le programme des actions complémentaires 2023 tel que ci-dessus décrit ;

CHARGE le Maire et Monsieur Bruno GLOCK, Adjoint au Maire, d’en faire communication

aux services de PONF et de solliciter les états modifiés pour signature :

AUTORISE le Maire à signer toutes pièces relatives à la présente délibération.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Accusé de réception en préfecture

067-216704452-20230124-DCM-2023-01-1-DE

Date de télétransmission : 30/01/2023

Date de réception préfecture : 30/01/2023NOM- Prénom Procuration à Fonction un un ns

SOHLER Olivier Maire X

HIHN Jean-Philippe Adjoint au Maire X

DIETRICH Régine Adjointe au Maire X

SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire | WAPCRrt ne X

RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire X

GLOCK Bruno Adioint au Maire X

MATHIS Serge Conseiller Municipal X

Délégué

GUIOT Hubert Conseiller Municipal X

SCHNELL Yves Conseiller Municipal | X

Délégué

ENGEL Guy Conseiller Municipal X |

WAEGELL Dominique Conseiller Municipal X

RIFF Anne Conseillère Municipale X

HIRSCHMANN Christelle Conseillère Municipale X

VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale X

VOLK Nadine Conseillère Municipale X

CORBIN Michel Conseiller Municipal X

Délégué

DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal X

SCHUHLER Estelle Conseillère Municipale X

DISTEL Hervé Conseiller Municipal X

HUSSER Stéphanie Conseillère Municipale Absente

RINIÉ Anne Conseillère Municipale SOUTER hors DIMIE x

JEHL Clémentine Censeillère Municipale RU AIANN à Gwenaëlle X

BIEHLER Delphine | Conseillère Municipale X

DCM-2022-11-3B

3. FORET - CHASSE

B. Etat d’assiette 2024

Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire

M. Bruno GLOCK, Adjoint

La Commission Forêt - Chasse réunie le 22 novembre 2022, après avoir étudié la proposition de l'Office

Nationale des Forêts relative à l’état d’assiette 2024, a émis un avis sur le projet suivant :

ue RL

Coupe de l'aménagement RS GENS Er PRE Er TR RU NS EE NT Mer 2 Lee 9 à o RE Cr Er er

Peuplement ? CE À: cd M" ré: PUD » TT A EE h rates LETTRE, «

Scherwiller 33a

Futaie régulière sapin et/ou épicéa >50% et

autres résineux 20/50% Moyens bois

prépondérant. Peuplement de niveau de

capital équivalent à l'objectif

Amélioration

indifférenciée |:

Scherwiller 34a

Futaie régulière Chênes >50% et feuillus

divers 20/50% Moyens bois prépondérant.

Peuplement de niveau de capital à

| décapitaliser

Amélioration |

indifférenciée | 4,40

10

Accusé de réception en préfecture

067-216704452-20230124-DCM-2023-01-1-DE

Date de télétransmission : 30/01/2023

Date de réception préfecture : 30/01/2023Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

Futaie régulière Chênes> 50 % et Pins

sylvestres 20/ 50% Moyens bois | Amélioration

prépondérant. Peuplement de niveau de | indifférenciée

capital équivalent à l’objectif

Scherwiller 4a 8,85

Futaie régulière Pin Sylvestre Moyens bois ue . , / . Amélioration Scherwiller 17 a prépondérant. Peuplement de niveau de |. ., |18,61 pee FREE indifférenciée capital équivalent à l’objectif

Futaie régulière Pin Sylvestre Moyens bois | Amélioration Scherwiller 4 ae , , qe en de pes ., | 3,32 prépondérant. Peuplement à décapitaliser indifférenciée

Futaie régulière sapin et/ou épicéa >50% et

| tr Ssineux 20/50% M bois | Améliorati Scherwiller 24 à autres résineux /50% oyens is | Amélioration 614

prépondérant. Peuplement de niveau de | indifférenciée

capital équivalent à l’objectif

Coupe hors aménagement

Ie SX ME

j T "De:

°° 7: | Futaie ee Autres résineux petits bois £ ï PRISE

| Le PESTE | | Amélioration Scherwiller 34j | prépondérant p* défaut : eDPAACE de Bt =” 1,89

À d'indication . RE ue Fo ARR Arts

Coupe e proposée en suppression

- da: = JE Sp eE

Futaie ré lière Sa in Pectine Moyens bois = . . égu P 7 Amélioration

Scherwiller 32a | prépondérant. Peuplement pauvre à | ne es 3,37 us indifférenciée capitaliser

Futaie régulière Douglas Petit bois n . . , gù ë , Amélioration Scherwiller 3ae | prépondérant. Peuplement pauvre à no 2 15,18

ue indifférenciée capitaliser

La Commission “Forêt - Chasse” après débat, propose au Conseil Municipal de ne retenir sur

l'ensemble des propositions que celles ci-dessus non en grisées, et

D’APPROUVER l’état d’assiette 2024 proposé par la Commission ;

DE CHARGER le Maire d’effectuer les démarches nécessaires à l’exécution de la présente et

l'information de M. le Préfet et des services de l'ONF.

Le Maire demande si l'impact de la sécheresse constaté en 2022 risquait de se poursuivre dans les

semaines et mois à venir. M. Bruno GLOCK, Adjoint au Maire, le confirme. Il précise également qu’en ce

qui concerne l’opération de plantation menée et validée par les élus, que la moitié des plants ont survécu.

Il ajoute néanmoins que de manière générale, c’est bien la régénération naturelle qui se développe le

mieux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE l’état d’assiette 2024 proposé par la Commission ;

11

Accusé de réception en préfecture

067-216704452-20230124-DCM-2023-01-1-DE

Date de télétransmission : 30/01/2023

Date de réception préfecture : 30/01/2023CHARGE le Maire d’effectuer les démarches nécessaires a à caeruuuu ut ia pavouite et

l'information de M. le Préfet et des services de l'ONF.

ADOPTE A L’'UNANIMITE

NOM- Prénom Fonction Procuration à Pour _ | Contre Abstentions |

SOHLER Olivier Maire X

HIAN Jean-Philippe Adjoint au Maire X

DIETRICH Régine Adjointe au Maire X

SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire es à Dominique *

RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire X

GLOCK Bruno Adjoint au Maire X

MATHIS Serge ee X

GUIOT Hubert Conseiller Municipal X

SCHNELL Yves ane X

ENGEL Guy Conseiller Municipal X

WAEGELL Dominique Conseiller Municipal X

RIFF Anne | Conseillère Municipale X

HIRSCHMANN Christelle Conseillère Municipale X

VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale X

VOLK Nadine Conseillère Municipale X

CORBIN Michel PS ane X

DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal X

SCHUHLER Estelle Conseillère Municipale X

DISTEL Hervé Conseiller Municipal X

HUSSER Stéphanie Conseillère Municipale Absente | Par procuration à Olivier X

RINIE Anne Conseillère Municipale | SOHLER

JEHL Clémentine Conseillère Municipale fe promet PCHensslle 2:

BIEHLER Delphine Conseillère Municipale X

DCM-2022-11-4A

4. FINANCES

A. Institution du reversement obligatoire du produit de la taxe d'aménagement de la Commune

de Scherwiller vers la Communauté de Communes de Sélestat

Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire

M. Jean-Philippe HIHN, Adjoint au Maire

DCM-2022-11-4B1

4. FINANCES

Ce point est retiré de l’ordre du jour.

cf : Communications à l’entrée de séance.

B. Budget général de la Commune

1. Décision modificative n°2 /2022

12

Accusé de réception en préfecture

067-216704452-20230124-DCM-2023-01-1-DE

Date de télétransmission : 30/01/2023

Date de réception préfecture : 30/01/2023Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

Rapporteur : M. Olivier SOHLER, Maire

M. Jean-Philippe HIHN, Adjoint

M. Jean-Philippe HIHN, Adjoint au Maire, rappelle que le Compte Administratif de l’année 2021 a été

approuvé par le Conseil Municipal le 05 avril 2022 et que les résultats de fonctionnement et

d'investissement issus du Compte Administratif, ainsi que les restes à réaliser en dépenses et en recettes

2021, ont été intégrés dans le budget primitif 2022, approuvé par le Conseil Municipal le 05 avril dernier.

Il informe le Conseil Municipal qu’il y a eu une Décision Modificative N°1 approuvée le 21 juin 2022 et

que maintenant il y a lieu d'établir une Décision Modificative N°2 pour procéder à quelques ajustements

de crédits.

Ce document a été soumis à la Commission des Finances qui s’est réunie le 24 novembre 2022.

Il est proposé au Conseil Municipal :

D’APPROUVER la décision modificative n° 2 telle que présentée.

FONCTIONNEMENT = dépenses .

Chapitre

011 Charges à caractère générale

60611 Eau et assainissement

60612 Energie-Electricité

606121 Energie — Gaz

60621 Combustibles

60628 Autres fournitures non stockées

606312 Fournitures d'entretien : matériel

60632 Fournitures de petit équipement

6068 Autres matières et fournitures

6135 Locations mobilières

615231 Entretien et réparations voiries

61551 Matériel roulant

61558 Autres biens mobiliers

6156 Maintenance

6282 Frais de gardiennage (forêts et bois communaux)

Chapitre

014 Atténuations de produits

739223 Fonds de péréquation ressources communales et intercommunales

Chapitre

023 Virement à la section d'investissement

023 Virement à la section d'investissement

Chapitre 65 Autres charges de gestion courante

65738 Autres organismes publics

65888 Autres

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

13

à

- 14 000,00€

1 000,00 €

- 7 500,00 €

6 500,00 €

1 000,00 €

- 6 000,00 €

1 500,00 €

-5 000,00 €

2 000,00 €

- 5 000,00 €

- 30 000,00 €

3 000,00 €

1 500,00 €

20 000,00 €

3 000,00 €

275,00 €

275,00 €

144 604,00 €

144 604,00 €

0,00 €

100,00 €

- 100,00 €

30 879,00 €

Accusé de réception en préfecture

067-216704452-20230124-DCM-2023-01-1-DE

Date de télétransmission : 30/01/2023

Date de réception préfecture : 30/01/2023FONCTIONNEMENT - recettes

Chapitre

013 Atténuations de charges

6419 Remboursements sur rémunérations du personnel

Chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses

70876 Par le GFP de rattachement

Chapitre 73 Impôts et taxes

7381 Taxe additionnelle aux droits de mutation

Chapitre 74 Dotations, subventions et participations

7411 Dotation forfaitaire

74121 Dotation de solidarité rurale

74127 Dotation nationale de péréquation

744 FCTVA

7473 Département

7484 Dotation de recensement

Chapitre 75 Autres produits de gestion courante

752 Revenus des immeubles

Chapitre 77 Produits exceptionnels

7788 Produits exceptionnels divers

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Put « v INVESTISSEMENT - dépenses :. ::

Chapitre 21 Immobilisations corporelles

2128 Autres agencements et aménagements de terrains

21312 Bâtiments scolaires

2151 Réseaux de voirie

2183 Matériel de bureau et matériel informatique

2184 Mobilier

2188 Autres immobilisations corporelles

Chapitre 23 Immobilisations en cours

2313 Constructions

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chapitre Virement de la section de fonctionnement

021

021 Virement de la section de fonctionnement

14

8500,00€

8 500,00 €

5 000,00 €

5 000,00 €

45 000,00 €

45 000,00 €

57 379,00 €

- 180,00 €

-154,00 €

-3 040,00 €

- 4 978,00 €

60 000,00 €

5 731,00 €

8 000,00 €

8 000,00 €

7 000,00 €

7 000,00 €

130 879,00 €

30 950,00 €

25 000,00 €

30 000,00 €

- 30 000,00 €

250,00 €

700,00 €

5 000,00 €

114 604,00 €

114 604,00 €

145 554,00 €

144 604,00 €

144 604,00 €

Accusé de réception en préfecture

067-216704452-20230124-DCM-2023-01-1-DE

Date de télétransmission : 30/01/2023

Date de réception préfecture : 30/01/2023Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

Chapitre 13 Subventions d'investissement 150,00 €

1328 Autres 150,00 €

Chapitre 21 Immobilisations corporelles 800,00 €

2151 Réseaux de voirie 800,00 €

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 145 554,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE la décision modificative n° 2 telle que présentée.

ADOPTE A L’UNANIMITE

NOM- Prénom - : Fonction - “ : Procuration à Pour | Contre | Abstentions

SOHLER Olivier Maire X

HIHN Jean-Philippe Adjoint au Maire X

DIETRICH Régine Adjointe au Maire X

SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire Rs nm h

RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire X

GLOCK Bruno Adjoint au Maire X

MATHIS Serge Conseiller Municipal X

Délégué

GUIOT Hubert Conseiller Municipal X

SCHNELL Yves Conseiller Municipal X

Délégué

ENGEL Guy Conseiller Municipal X

WAEGELL Dominique Conseiller Municipal X

RIFF Anne Conseillère Municipale X

HIRSCHMANN Christelle Conseillère Municipale X

VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale X

VOLK Nadine Conseillère Municipale X

CORBIN Michel Conseiller Municipal X

Délégué

DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal X

SCHUHLER Estelle Conseillère Municipale X

DISTEL Hervé Conseiller Municipal X

HUSSER Stéphanie Conseillère Municipale Absente

RINIÉ Anne Conseillère Municipale Lana ehon nue 2:

; - TT . Par procuration à Gwenaëlle X JEHL Clémentine Conseillère Municipale RUHLMANN

BIEHLER Delphine Conseillère Municipale X

DCM-2021-11-4B

4. FINANCES

Décision modificative N°2 / 2022

B. Subventions 2022 - Modification du tableau

Rapporteurs : M. Olivier SOHLER, Maire

M. Jean-Philippe HIHN, Adjoint

15

Accusé de réception en préfecture

067-216704452-20230124-DCM-2023-01-1-DE

Date de télétransmission : 30/01/2023

Date de réception préfecture : 30/01/2023Il est proposé au Conseil Municipal, après discussion en Commis

‘ :

SLULL UED L'LLLGIILLO UL imvuitier

le tableau des subventions de l’année 2022 selon les indications sous-mentionnées, à savoir :

AUX ORGANISMES PUBLICS

657362 - CCAS

65738 - Syndicat du Giessen

Budget 2022 DM2/2022

19 600.00

19 500.00

100.00 100.00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE la modification du tableau des subventions 2022 telle que présentée ci-

dessus.

ADOPTE A L’'UNANIMITE

NOM- Prénom er Fonction : Procuration à Pour | Contre Abstentions

SOHLER Olivier Maire X

HIHN Jean-Philippe Adjoint au Maire X

DIETRICH Régine Adjointe au Maire X

n IE . . Par procuration à Dominique X SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire WAEGELL

RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire X

GLOCK Bruno Adjoint au Maire X

MATHIS Serge Conseiller Municipal X

Délégué

GUIOT Hubert Conseiller Municipal X

SCHNELL Yves Conseiller Municipal X

Délégué

| ENGEL Guy Conseiller Municipal X

WAEGELL Dominique Conseiller Municipal X

RIFF Anne Conseillère Municipale X

HIRSCHMANN Christelle Conseillère Municipale X

VOGELEIÏSEN Karine Conseillère Municipale X

VOLK Nadine Conseillère Municipale X

CORBIN Michel Conseiller Municipal X

Délégué

DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal X

SCHUHLER Estelle Conseillère Municipale X

DISTEL Hervé Conseiller Municipal X

HUSSER Stéphanie Conseillère Municipale Absente

z us _. Par procuration à Olivier X RINIE Anne Conseillère Municipale SOHLER

, . 1 . Par procuration à Gwenaëlle X JEHL Clémentine Conseillère Municipale RUHLMANN

BIEHLER Delphine Conseillère Municipale X

DCM-2022-1i-5

5. DELEGATIONS D'ATTRIBUTION AU MAIRE

Le Maire informe le Conseil Municipal de l’usage fait depuis la dernière séance de la délégation consentie

par l’assemblée selon l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et la délibération

du Conseil Municipal du 23 mai 2020.

16

Accusé de réception en préfecture

067-216704452-20230124-DCM-2023-01-1-DE

Date de télétransmission : 30/01/2023

Date de réception préfecture : 30/01/2023Ref,

201

524

Berger-Levrault

(1309)

(4)

De prendre toute décision concernant la préparation, la

passation, l'exécution et le règlement des marchés et des

accords-cadres d’un montant inférieur à 50 000,-€ HT ainsi

que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits

Décision Municipale en date du 03 novembre 2022 portant attribution du marché relatif aux petites

fournitures électriques. Le marché est confié à l’entreprise CGED, 18 route d’Orschwiller 67600 SELESTAT, pour un montant 964,56 € HT.

Décision Municipale en date du 17 novembre 2022 portant attribution du marché relatif à la réalisation

de l'étude de faisabilité bois énergie avec réseau de chaleur. Les travaux sont confiés à l’entreprise IMAEE, 11 Avenue Pasteur 67600 SELESTAT, pour un montant de 6 600,-€ HT.

O De décider de la conclusion et de la révision du louage

pour lesquelles une tarification a été arrêtée par délibé Conseil

Décision Municipale en date du 28 octobre 2022 relative à la location de la Salle 13- Alphonse HAAG pour

le dimanche 20 novembre 2022 :

Club/Association Locaux / jour Prix de la location

Chorale Ste Cécile Apéritif le dimanche 20 novembre 2022 Gratuit

Décision Municipale en date du 28 octobre 2022 relative à la location de la Salle Alphonse HAAG pour la

période du 1% au 30 novembre 2022 :

Club/Association Locaux / jour Prix de la location

Mme Véronique SCHNELL Fête privée le vendredi 11 novembre 2022 310 €

. Repas choucroute le dimanche 13 novemb . Les Amis d’Odile FPÉS CRORGTOUrE 1e

: ° à Gratuit 2022

ACCA AG le samedi 19 novembre 2022 Gratuit

MJC Théâtre du quiproquo les samedi 26 et Gratuit

dimanche 27 novembre 2022

Décision Municipale en date du 28 octobre 2022 relative à la location du préau de l’ancienne école de

Kientzville pour les 31 octobre 2022 et 12 novembre 2022 :

Club/Association Locaux / jour Prix de la location

M. Yves SCHNELL Fête de famille le lundi 31 octobre 2022 50 €

Fête de famille privée le samedi 12 novembre

2022

M. Christophe WOLFFER 50 €

17

Accusé de réception en préfecture

067-216704452-20230124-DCM-2023-01-1-DE

Date de télétransmission : 30/01/2023

Date de réception préfecture : 30/01/2023Décision Municipale en date du 22 novembre 2022 relative à la location de la Salle 13- Alphonse FAAG pour le jeudi 08 décembre 2022 :

Ciub/Association | Locaux / jour Prix de la location

Rencontre café parents le jeudi 08 décembre

2022 AGEF

Gratuit

Décision Municipale en date du 22 novembre 2022 relative à la location de la Salle Alphonse HAAG pour

le 17 décembre 2022 :

Club/Association Locaux / jour Prix de la location

Concert de Noël de Virginie SCHAEFFER le . t

ASLC samedi 17 décembre 2022

Décision Municipale en date du 22 novembre 2022 relative à la location du préau de l’ancienne école de Kientzville pour les 10 et 16 décembre 2022 :

Club/Association Locaux/jour Prix de la location

M. Michel HIRSCHMANN Fête de famille le samedi 10 décembre 2022 50 €

Mme Claudine STEPHAN Fête de famille le vendredi 16 décembre 2022 50 €

(5)

Le Maire informe le Conseil que cinq déclarations d’intention d’aliéner ont été présentées par

Maîtres MOREAU Benjamin, BAZAINE Aurélie (2), REISACHER-DECKERT Chantal, BRITO

Davy et que la Commune renonce à user du droit de préemption sur les biens suivants :

Numéro| Situation du | Références | Contenance | Nature | Zonage | Observations

d'ordre bien cadastrales {| du particulières

| P.L.U.

16 rue des Section 30

22R0040 | Hirondelles | Parcelle Bâti UBKk

Kientzville 118 09a75ca

Section 26 | 28 route d .

22R0041 | Qi h Parcelle Bâti UB

609/185 10a07ca |

22R0042 1 rue de Section 4 pâti UA

l’Ortenbourg | Parcelle 51 | 02 a 40 ca

18

Accusé de réception en préfecture

067-216704452-20230124-DCM-2023-01-1-DE

Date de télétransmission : 30/01/2023

Date de réception préfecture : 30/01/2023Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

Appartement,

cave et

garage-

7 Vieux Section 19

Chemin de | Parcelles . 22R0043 Bâti UB Châtenois 389 05a71ca

Appartement- | 390 00 a 67 ca

Impasse du | Section 12 Non 22R0044 . IAU Chêne Parcelle 277 | 03 a 32 ca bâti :

DCM-2022-09-6

6. COMMUNICATIONS

M. Olivier SOHLER, Maire :

- Le véhicule publicitaire tant attendu est arrivé lundi 28 novembre.

Il s’agit bien de la version thermique provisoire en attendant la voiture électrique définitive. Une

communication sera faite aux entreprises.

À Mme Gwenaëlle RUHLMANN, Adjointe au Maire, demandant si les annonces existantes seront

reprises sur la prochaine voiture, le Maire indique que oui et ceci sans surcoût pour les entreprises.

- Le 13 décembre à 19 hres aura lieu une réunion des Commissions réunies avec à l’ordre du jour le plan

pluriannuel d’investissement.

- le 10 janvier 2023, une autre Commissions réunies concernant l'urbanisation de la BINN sera organisée.

- Le vendredi 06 janvier 2023, et sous réserve d’évolution de l'épidémie de la COVID, sera organisée la

cérémonie des vœux du Maire.

- Le planning des réunions du 1° semestre est en cours d’élaboration et sera transmis sous très peu.

- Deux nouveaux agents ont été accueillis récemment : Mme Laetitia BURG en charge de l'entretien des

locaux, en remplacement d’Ana DILLENSEGER partie en retraite.

Mme Véronique PETERS, Agent d’accueil en remplacement de Mme Fany GUILLEMIN, partie

rejoindre la ville de Sélestat par voie de mutation.

- La fête de Noël des Anciens aura lieu le 10 décembre prochain.

- Dorfbriaf : L'édition spéciale sur le biotope et les espaces naturels autour des Châteaux a beaucoup plu.

De nombreuses félicitations nous sont adressées.

Mme Régine DIETRICH, Adjointe au Maire :

- Le 10 décembre prochain sera organisé le repas des anciens avec la présence nécessaire de 12 à

bénévoles.

151 personnes âgées sont inscrites à ce jour, soit un peu moins que d’habitude.

Certains restent hésitants par rapport à la COVID. Le repas sera servi par le traiteur Agnès. Les

personnes malades ou en maison de retraite se verront remettre un colis, tout comme les anciens Curés

et Sœurs enseignantes.

Le CCAS interviendra également au profit des résidents de l'EHPAD.

M. Patrick SPIEHLER et son collègue M. Bertrand WITZ animeront musicalement la journée.

DCM-2022-11-7

7. VŒUX - DIVERS

19

15

Accusé de réception en préfecture

067-216704452-20230124-DCM-2023-01-1-DE

Date de télétransmission : 30/01/2023

Date de réception préfecture : 30/01/2023M. Dominique WAEGELL, Conseiller Municipal :

- Ateliers Municipaux

M. Dominique WAEGELL, Conseiller Municipal, indique s’être rendu sur place avec le Maire, puis

avoir fait un point avec le responsable des Ateliers. Il est encore en attente de quelques éléments avant

de lancer un appel aux élus intéressés pour intégrer un groupe de travail où toutes les demandes et

questions seront mises à plat.

SMICTOM

Les nouveaux tarifs ont été votés par le Comité Directeur très récemment. Des hausses d'environ 2%

net ont été validées, soit 4% en-dessous du niveau de Pinflation.

Concernant le Centre de tri, ce dernier est à l’arrêt depuis vendredi dernier.

Dès février prochain sera engagée une montée en charge du Centre rénové avec une reprise complète

des activités en mars 2023.

M. Bruno GLOCK, Adjoint au Maire, souhaite émettre son avis concernant l'extension des Ateliers.

Il rappelle la visite du hall de stockage biomasse de Dambach-la-Ville et rappelle que si la Commune

devait s'engager dans la même direction, il faudra également prévoir un hall.

Le Maire indique que le sujet pourra être abordé dans le cadre du groupe de travail puisqu'il y aura lieu

d’arrêter les besoins réels et de vérifier si les entrepôts nécessaires Sont déjà existantes et où. M. Bruno

GLOCK demande en conséquence à intégrer le groupe de travail “Ateliers Municipaux”.

L'étude concernant l'installation éventuelle d’une chaufferie bois ainsi que celle relative à l'étude

thermique des bâtiments du Centre devraient aboutir en février prochain. Des positions seront à

prendre à ce moment-là, puis des dossiers de demande de subventions devront être déposés,

notamment auprès de le Région Grand Est.

Pour l'heure il est trop tôt pour en débattre.

M. Dominique WAEGELL confirme et souligne que trop d’incertitudes sont encore présentes pour ce

dossier et que les élus n’ont clairement pas le couteau sous la gorge pour devoir décider rapidement.

M. Bruno GLOCK rappelle qu’à l’ancienne école élémentaire il y a deux préaux qui pourraient être

utilisés par les services techniques.

Mme Christelle HIRSCHMANN, Conseillère Municipale, indique concernant le projet “biomasse”

abordé dans la dernière lettre municipale, que l'installation de Dambach-la-Ville a été visitée par la

Municipalité. Mais avant d’envisager quoi que ce soit, il faudrait s’assurer que les bâtiments puissent

garder la chaleur.

Pour le Maire, au prix actuel de l’énergie toutes les solutions doivent être envisagées.

M. Bruno GLOCK rappelle que le Corps de Garde n’est chauffé que pour une seule personne alors que

cette dernière pourrait être accueillie en Mairie.

M. Jean-Philippe HIHN, Adjoint au Maire, indique que la réflexion est bien plus grande que le pointage

d’un bureau.

Mme Christelle HIRSCHMANN évoque le panneau lumineux qu’il serait peut-être possible d’éteindre

la nuit.

Le Maire précise que ce panneau n’est pas très consommateur en énergie bien que vif et très voyant.

Mme Régine DIETRICH, Adjointe au Maire, rappelle qu’un passage de caméras thermiques a été

effectué il y a quelques années au niveau de tous les bâtiments communaux situés au centre.

L'utilisation des images pourrait conduire à déterminer où il y aurait lieu de réaliser des

investissements.

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Accusé de réception en préfecture

067-216704452-20230124-DCM-2023-01-1-DE

Date de télétransmission : 30/01/2023

Date de réception préfecture : 30/01/2023Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

Pour le Maire, ces images demeurent une simple indication maïs elles sont largement insuffisantes pour

réaliser un investissement.

M. Hervé DISTEL, Conseiller Municipal, revient à la visite organisée à Dambach-la-Ville et indique

que la Commune a mis en place un système de “pass” remplaçant les clefs pour l’ensemble des

bâtiments.

M. Yves SCHNELL, Conseiller Municipal Délégué, indique que la Commission programmée dès le

lendemain travaillera sur le sujet.

Pour Mme Nadine VOLK, Conseillère Municipale, ce système a un coût de mise en place et de

maintenance.

Le Maire précise qu’il y a effectivement lieu d'étudier le projet et prendre en compte tous les aspects. Il

cite Châtenoïs où un agent a en charge la gestion des accès aux locaux. Il ne s’agit pas simplement d’une

acquisition puisque des incidences en matière de gestion, donc de charge de travail, sont également à

prendre en compte.

Mme Christelle HIRSCHMANN, Conseillère Municipale :

Vu les nombreux dépôts sauvages constatés rue du Riesling et rue du Chardonnay, Mme Christelle

HIRSCHMANN suggère la mise en place d’une pancarte reprenant les sanctions encourues en cas de

dépôt. Par ailleurs, les conteneurs étant dans le noir, un lampadaire solaire serait souhaitable.

M. Hubert GUIOT, Conseiller Municipal, trouve “idiot” que d’un côté on éteigne le village et que de

l’autre on éclaire des bennes à ordures.

Le Maire indique qu’une pancarte peut bien évidemment être envisagée.

Pour Mme Christelle HIRSCHMANN, la retranscription des débats dans le procès-verbal n’est pas

forcement exhaustive par rapport aux discussions qui ont eu lieu en séance. Elle précise qu’un audit a

été réalisé et existe mais communication n’en a pas été faite.

Beaucoup de choses se passent notamment par rapport au turn over. Il faut faire attention avec le mal

être et faire en sorte d’agir avec bienveillance. Elle sait que Mme Anne RIFF et M. Hervé DISTEL,

Conseillers Municipaux, travaillent sur le sujet, ce que confirme le Maire.

M. Hervé DISTEL confirme travailler sur une 1° phase avec Mme RIFF, 1° phase papier qui devrait

aboutir dans la semaine. Les retours des agents seront demandés pour le 10 décembre environ.

A Mme Régine DIETRICH, Adjointe au Maire, demandant si l’enquête serait nominative M. Hervé

DISTEL indique que non.

Mme Régine DIETRICH souhaiterait que les anciens agents soient contactés. Mme Anne RIFF,

souligne que d’un point de vue RH, les retours de ceux qui sont partis ne sont pas exploitables.

Pour M. Hervé DISTEL, ce sujet a fait l’objet de discussions. Il était personnellement pour élargir le

cercle mais l’objectif premier est toutefois de faire une photo à un instant T de l'existant.

A voir ce qu'il en ressortira.

Mme Estelle SCHUHLER, Conseillère Municipale, reprend concernant l'audit préalable qui devait être

consultable,

Mme Christelle HIRSCHMANN, souhaite qu’il soit pris en compte.

À M. Yves SCHNELL, Conseiller Municipal Délégué, qui demande si toute la chaine hiérarchique sera

consultée, le Maire indique que oui.

Pour M. Dominique WAEGELL, Conseiller Municipal, le personnel ne s’identifie pas dans le cadre

d’une enquête.

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Date de télétransmission : 30/01/2023

Date de réception préfecture : 30/01/2023M. Hervé DISTEL précise que l'enquête ne déterminera pas s’il s’4 Pun

supérieur hiérarchique. L'enquête sera le plus neutre possible pour être la plus efficace.

Pour M. Dominique WAEGELL, il faut que le formulaire soit suffisamment bien fait pour que cela

fonctionne.

Mme Anne RIFF précise que les retours se feront par dépôt dans les boites aux lettres de M. Hervé

DISTEL ou elle-même.

A Mme Régine DIETRICH demandant si des possibilités d’apports positifs peuvent être donnés, Mme

Anne RIFF indique que oui et que c’en est bien la priorité. Il y a lieu de voir ce qui fonctionne bien

également et d'ouvrir à des suggestions ajoute-t-elle.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 10.

Bruno GLOCK Olivier SOHLER

Secrétaire Maire

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Date de télétransmission : 30/01/2023

Date de réception préfecture : 30/01/2023COMMUNE DE SCHERWILLER

Réunion du Conseil Municipal du 24 janvier 2023

Membres en exercice : 23 Présents:17 Absents et excusés : 6 Absents : ©

Procurations : 5

DCM-202-01-1

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 29 novembre 2022

Le procès-verbal de la séance du 29 novembre 2022 préalablement diffusé est approuvé à

PUNANIMITE des membres présents lors de la séance.

NOM- Prénom Fonction Procuration à : Pour | Contre | Abstentions

SOHLER Olivier Maire X

HIHN Jean-Philippe Adjoint au Maire Absent et excusé

DIETRICH Régine Adjointe au Maire X

SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire X

RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire X

GLOCK Bruno Adjoint au Maire

X MATHIS

Serge Conseiller Municipal x

Délégué

GUIOT Hubert Conseiller Municipal X

SCHNELL Yves Conseiller Municipal

X

Délégué

. LL Par procuration à Gwenaëlle X ENGEL Guy Conseiller Municipal

RUHLMANN

. . . Par procuration à Philippe X WAEGELL Dominique

Conseiller Municipal SCHEIBLING

RIFF Anne Conseillère Municipale X

HIRSCHMANN Christelle Conseillère Municipale X

VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale X

. LE 4 Par procuration à Serge X VOLK Nadine Conseillère

Municipale MATHIS

CORBIN Michel Conseiller Municipal

X

Délégué

DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal x

SCHUHLER Estelle Conseillère Municipale X

DISTEL Hervé Conseiller Municipal X

HUSSER Stéphanie Conseillère Municipale | F2" Procuration à Olivier X P P SOHLER

; rs . Par procuration à Delphine

X RINIÉ Anne Conseillère Municipale BIEHLER

JEHL Clémentine Conseillère Municipale

X BIEHLER Delphine

Conseillère Municipale X

Pour extrait conforme Pour extrait conforme

SCHERWILLER, le 25 janvier 2023 SCHERWILLER, le 25 Janvier

2023

La Secrétaire de Séance Le Maire

Clémentine JEHL Olivier SOHLER

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Date de télétransmission : 30/01/2023

Date de réception préfecture : 30/01/2023Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 30/01/2023

Date de réception préfecture : 30/01/2023COMMUNE DE SCHERWILLER

Réunion du Conseil Municipal du 24 janvier 2023

Membres en exercice : 23

DCM-202-01-1

Présents :17 Absents et excusés : 6 Absents : 0 Procurations : 5

L. Approbation du procès-verbal de la séance du 29 novembre 2022

Le procès-verbal de la séance du 29 novembre 2022 préalablement diffusé est approuvé à

PUNANIMITE des membres présents lors de la séance.

NOM- Prénom Fonction Procuration à Pour | Contre | Abstentions

SOHLER Olivier Maire X

HIHN Jean-Philippe Adjoint au Maire Absent et excusé

DIETRICH Régine Adjointe au Maire X

SCHEIBLING Philippe Adjoint au Maire X

RUHLMANN Gwenaëlle Adjointe au Maire X

GLOCK Bruno Adjoint au Maire X

MATHIS Serge Conseiller Municipal X

Délégué

GUIOT Hubert Conseiller Municipal

SCHNELL Yves Conseiller Municipal X

Délégué

. . Par procuration à Gwenaëlle X ENGEL Guy Conseiller Municipal RUHLMANN

. . .. Par procuration à Philippe X | WAEGELL Dominique Conseiller Municipal SCHEIBLING

RIFF Anne Conseillère Municipale X

HIRSCHMANN Christelle Conseillère Municipale X

VOGELEISEN Karine Conseillère Municipale X

: LS . Par procuration à Serge X VOLK Nadine Conseillère Municipale MATHIS

CORBIN Michel Conseiller Municipal X

Délégué

DILLENSEGER Gérald Conseiller Municipal X

SCHUHLER Estelle Conseillère Municipale X

DISTEL Hervé Conseiller Municipal X

: . IL . Par procuration à Olivier X HUSSER Stéphanie Conseillère Municipale SOHLER

E Lx . Par procuration à Delphine X RINIÉ Anne Conseillère Municipale BIEHLER

JEHL Clémentine Conseillère Municipale X

BIEHLER Delphine Conseillère Municipale X

Pour extrait conforme Pour extrait conforme

SCHERWILLER, le 25 janvier 2023 SCHERWILLER, le 25 janvier 2023

La Secrétaire de Séance Le Maire

Clémentine JEHL Olivier SOHLER

Accusé de réception en préfecture

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