Conseil Municipal - 009 rapport debat d'orientations budgetaires

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Conseil Municipal - 009 rapport debat d'orientations budgetaires Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Camaret-sur-Aigues. Lien du pdf (Conseil Municipal - 009 rapport debat d'orientations budgetaires)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Logement, DOB 2021

COMMUNE DE CAMARET-SUR-AIGUES

DÉBAT D’ORIENTATIONS

BUDGÉTAIRES 2021

En vertu des articles L 2312-1 et suivants du CGCT, modifié par l’article 107 de la loi NOTRE, il est organisé dans les communes de plus de 3500 habitants un débat sur les orientations générales du budget. Il doit se dérouler dans les deux mois qui précèdent le vote du BP.

Ce débat se déroule à partir d’une note de synthèse permettant d’assurer une information suffisante du Conseil municipal.

Les élus prennent acte de la tenue dudit débat par une délibération spécifique.

Analyse des résultats de l’exercice 2020

Afin d’avoir une vision plus juste de la situation comptable et budgétaire de la collectivité, le budget 2020 reprend les résultats de clôture de l’exercice 2019 (résultats cumulés), tels qu’ils doivent ressortir du compte administratif (conforme au compte de gestion du comptable).

Nb : Compte administratif provisoire, Compte de gestion provisoire

Les résultats de clôture du budget principal se présentent comme suit :

- un excédent de fonctionnement de : 327.519,54 €

- un excédent cumulé d’investissement de : 648.495,37 €

(tenant compte den l’excédent reporté de 2019 : 483.843,34 €)

Soit une balance de clôture excédentaire de 976.014,91 €DOB 2021

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Explications des résultats :

Section de fonctionnement :

DÉPENSES :

5.231.545,61 €

soit une augmentation de 0.07% par rapport à l’exercice 2019 soit une quasi-stabilisation.

CHARGES À CARACTÈRE GÉNÉRAL (011)

On retiendra pour le détail une diminution des charges à caractère général qui s’élèvent à 1.262.018,14 € (-7.5% par rapport à 2019) et dont les éléments significatifs sont les suivants :

• Eau et assainissement : hausse importante à 85.989,89€ suite à régularisation en 2020 d’une facture à la suite d’une importante fuite sous le bâtiment de l’école Mistral en 2019.

• Gaz : -5.400€ la baisse initiée en 2019 (- 6.737 €) se poursuit.

• Electricité : -26.500€. Baisse en partie liée à la fermeture de certains bâtiments durant le 1er confinement mais également aux effets bénéfiques du passage en LED d’un certain nombre de bâtiments et éclairage extérieurs depuis plusieurs années (en 2020 : école des Amandiers).

• Carburant : -6.000€ (baisse des prix)

• Alimentation (cuisine centrale) : -26.609 € dus à la baisse du nombre repas servis en raison de la crise sanitaire.

• Fournitures d’entretien : +10.800. Hausse directement liée aux achats de produits spécifiques pour faire face à la crise sanitaire.

• Entretien des voiries : -10.000€ à relier à l’augmentation importante de ces dépenses en 2019 (+24.000 €) par rapport aux exercices précédents.

• Frais de séjours enfance-jeunesse : -7.000€ (annulation du séjour ski) sur un poste qui s’élève tout de même à 35.000€ de dépenses en 2020.

• Fêtes et cérémonies : - 49.500€. Annulation de la Balade Gourmande, à mettre en relation avec la perte concomitante en recettes.

CHARGES DE PERSONNEL (012)

Elles s’élèvent à 3.100.620,88 € soit une hausse de 2.7% par rapport à l’exercice 2019 (3.018.114,20 €). Hausse essentiellement liée aux avancements d’échelon et de grade, à la revalorisation annuelle du régime indemnitaire et à la prime COVID attribuée à certains agents pour un montant total de 15.000€DOB 2021

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La prime de fin d’année instaurée en 2018 représente pour 2020 un montant total de 27.000€.

AUTRES CHARGES (65)

484.416,93€ en 2020 soit une augmentation de 17.000€ par rapport à 2019 liée à l’augmentation du forfait communal à l’école Saint Andéol du fait de l’obligation légale de scolarisation à 3 ans. Ainsi qu’à l’achat en groupement intercommunal de 5.000 masques anti-Covid pour un montant de 7654,38€.

ATTENUATION DE PRODUITS (014)

Stable à 105.000€.

CHARGES FINANCIERES (66)

40.194,17€ soit une diminution de 25% par rapport à 2019 due au solde d’emprunt jusque-là en cours et donc diminution des intérêts à rembourser.

DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS (042)

211.546,68 € (opérations d’ordre)

RECETTES :

5.559.065,15 €.

Soit une diminution de 71.130€ (-1.3%) par rapport à 2019.

Les remboursements des assurances sur rémunération de personnel ont augmenté de 30.000€ à 103.687,35€ (2 arrêts de longue durée).

Les contributions directes ont progressé de 27.300 € en 2020 en raison de l’augmentation des bases puisque les taux communaux n’ont pas augmenté.

La répartition des droits de mutation à titre onéreux continue d’augmenter en 2020 à 228.600€ € : +4.600 €.

Dans contexte budgétaire et financier toujours plus difficile en raison notamment de la crise sanitaire qui vient s’ajouter aux pertes de dotations étatiques (DGF : -400.000€ depuis 2013), la commune réussit à dégager un excédent de fonctionnement de 327.519,54€ (- 75.000€ par rapport à 2019).

Cet excédent constitue l’autofinancement ou l’épargne brute du budget 2021 et sera versé à la section investissement en recettes avec couverture prioritaire de l’annuité d’emprunt qui doit réglementairement être couverte par des ressources propres.DOB 2021

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COÛT DE LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE

* Dépenses de fonctionnement et investissements supplémentaires (achats masques, produits désinfectant, petit matériel, aménagements, prime COVID …) : 44.396€ * Dépenses de fonctionnement en moins (alimentation cuisine centrale, annulation fêtes et cérémonies …) : 83.109€

* Pertes de recettes (redevances enfance-jeunesse et cantine, annulation Balade Gourmande, locations salles…) : 151.990€

SOIT UNE PERTE DE 113.277€

Pour rappel : les collectivités territoriales n’ont reçu aucune aide de l’Etat pour le personnel mis en arrêt de travail d’office du fait de la crise. Cet élément n’est pas chiffré ici.

Section d’investissement :

Dépenses : 1.267.763,03 €

Recettes : 1.432.415,06 €

Ce qui donne, après le report de l’excédent cumulé de 2019 (483.843,34€), un excédent de clôture de 648.495,37 €

Compte-tenu des restes à réaliser :

- En dépenses de 656.392,43 €

- En recettes de 606.488,34€

Résultat définitif en investissement :

648.495,37 € + 606.488,34€ - 656.392,43€ = 598.591,28€

Le résultat définitif d’investissement est excédentaire de 598.591,28€

Les principales dépenses en section d’investissement 2020 :

• Participation à la réalisation du giratoire de la RD43 : 70.587,50 €

• Aménagement paysager du giratoire : 22.461,60 €

• Travaux dans les bâtiments scolaires : 156.097,87€ dont 124.081,43€ pour la

réfection de la toiture, isolation et éclairage des Amandiers.DOB 2021

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• Travaux dans les autres bâtiments communaux : 89.679,92€ dont 16.277,77€ pour l’aménagement du local accueillant le nouveau médecin.

• Travaux voirie et réseaux : 115887,09€ dont 54.529,00€ pour remise en état

et achat de poteaux à incendie

• Acquisition et installation d’un panneau d’information lumineux : 22.709,52€ • Remise à niveau et réparation du système de vidéoprotection : 14.733.78€

• Travaux d’entrée de Ville (bâti, début travaux aménagements place et voirie,

maitrise d’œuvre…) : 471.676,45€

• Restauration d’un tableau de l’église paroissiale : 17.604,00€

• Remboursements du capital de la dette : 192.832,50€

Les principales recettes en section d’investissement 2020 :

• 46.410,00 € de subventions pour différents projets (Etat et Département).

• 115.208,00€ au titre du FCTVA

• 95.530,51€ de taxe d’aménagement (permis de construire) : +36% par

rapport à 2019 (70.072€) et + 192% par rapport à 2018 (32.795€)

• 483.843,04 € : excédent de fonctionnement 2019

• 256.384,15 € : excédent d’investissement 2019 reporté.

• 76.923,47€ : protocole transactionnel suite à litige travaux école Mistral

• 193.079,29€ : dotations aux amortissements (opération d’ordre)

• 12.685,00€ : cession de terrain à la CCAOP (Jonquier et Morelles)DOB 2021

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ORIENTATIONS 2021

SECTION DE FONCTIONNEMENT

1- les Dépenses de fonctionnement

Charges à caractère général (chap. 11)

L’objectif 2021 sera de maintenir le niveau de ces dépenses aux environs de 1.350.000€.

Les économies réalisées par le passage en LED de plusieurs sites communaux doivent permettre de confirmer le niveau à la baisse des dépenses en énergie électrique. Le nouveau marché d’approvisionnement en gaz fait apparaître une baisse de 11% de tarifs.

La mise en place en 2020 d’un relevé mensuel des compteurs d’eau permet de détecter les éventuelles anomalies et leur traitement au plus vite et donc une économie sur les surconsommations.

Le budget alimentation devra tenir compte de la montée en puissance des produits bio d’un coup plus élevés que les autres.

Les nouveaux marchés concernant les téléphonies fixe et mobile seront lancés en 2021 et devront engendrer des économies notamment par le passage à la fibre des bâtiments communaux.

Du fait de la crise sanitaire, le budget fêtes et cérémonies, ne devrait pas retrouver son niveau de 2019.

La commande publique continue d’être suivie de très près par le service finances- comptabilité, les chefs de service et la direction générale grâce à des outils de comptabilité analytique précis mis en place ces dernières années.

Le personnel communal (chapitre 012)

Malgré les reclassements réglementaires, avancements d’échelon et de grade, l’objectif 2021 est d’arriver à une stabilisation des dépenses de personnel aux environs de 3,1 millions d’euros.

Charges de gestion courante (chapitre 65)

Ce chapitre connaitra une nouvelle hausse en 2021 du fait de la nouvelle augmentation du forfait alloué à l’école Saint Andéol (+40.000€ environ) du fait de la mise en adéquation avec la réglementation concernant l’obligation scolaire dès l’âge de 3 ans.DOB 2021

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On notera l’augmentation de la subvention communale au CCAS qui devrait diminuer pour avoisiner les 60.000€ en 2021 du fait de l’excédent de 12.000€ dégagé en 2020 (annulation des festivités) que l’on trouvera en recettes de fonctionnement pour 2021.

Les subventions aux associations devraient diminuer quelque peu en raison du nombre de demandes en baisse lié à l’activité réduite en raison de la crise sanitaire.

Les contributions aux divers syndicats : RAO, SEV, SDIS... restent stables.

La contribution au FPIC (fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales) est elle aussi transférée au chapitre 014 (atténuation de produit) et devrait (sauf mauvaise surprise) être stable autour de 105.0000 €.

Les dépenses prévisibles liées aux intérêts d’emprunt (chapitre 66111) seront de 45.000€ environ.

L’objectif 2021 est donc de maintenir les

dépenses réelles de fonctionnement à environ 5,6 millions d’euros.

2- Les Recettes de fonctionnement

L’essentiel des recettes communales est constitué par le produit fiscal : chapitre 73 La revalorisation par l’État des bases fiscales n’est pas encore connue.

Les taux communaux resteront identiques aux années antérieures soit :

- 20.80% pour la taxe sur le foncier bâti

- 57.11% pour le foncier non bâti

Ces taux sont dans la moyenne (nationale et départementale de la strate).

Ainsi, l’augmentation du produit fiscal ne proviendra que d’un effet base.

La recette fiscale 2021 devrait se situer aux environs de 1.8 millions d’euros.

Concernant les autres recettes de fonctionnement :

Le montant précis des dotations d’État (DGF, DSR) n’est pas connu à ce jour mais compte tenu de ce qui a été indiqué par le Projet de Loi de Finances 2021, la DGF ne devrait plus baisser et rester stable aux environs de 16.000 €.

Le montant de l’attribution de compensation versée par la communauté de communes sera de 2,15 millions €.DOB 2021

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Parmi les autres recettes de fonctionnement, on peut citer :

Le produit des loyers (appartements)

Le produit des services gérés en régie (restauration municipale, crèche, CLSH, salles communales…)

Les participations de nos co-financeurs (CAF, MSA)

Les participations et subventions d’autres communes et collectivités territoriales La taxe additionnelle sur droits de mutation à titre onéreux que l’on peut estimer à 225.000,00 € en 2021.

On peut donc envisager des recettes de fonctionnement stables en prévisionnel à 5,6 millions d’euros.DOB 2021

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SECTION D ’INVESTISSEMENT

1-Les Dépenses d’investissement

Après l’achèvement des travaux concernant le bâti en entrée de ville, 2021 verra la réalisation de la requalification de l’espace urbain et de la voirie du projet ainsi que l’aménagement intérieur des 4 logements locatifs communaux.

A ce titre, il convient donc de prévoir les dépenses (TTC) suivantes :

- Phase 2 de l’aménagement urbain (finition de la place, voirie, circulation piétons et réseaux) : 417.078,60€ (marché attribué)

- Aménagements des 4 logements : 245.000,00€ (estimation, marché public en cours)

Parmi les autres grandes dépenses d’investissements à prévoir en 2021 :

- Participation n°1 de la commune au SDIS pour la construction de la caserne de pompiers commune avec Sérignan : 40.000,00 €

- Reprise voirie chemin de Vacqueyras : 37.000,00€

- Remise aux normes de bornes à incendies : 28.000,00€

- Climatisation et VMC école des Amandiers : 100.000€

- Restauration de la porte cochère latérale de la Maison Bèque : 15.000€

- Restauration d’un tableau de l’Église paroissiale : 16.000€

- Reprises voirie, signalisation : 90.0000€

- Éclairage public : 40.000€

Il faut aussi noter le montant de l’annuité en capital de la dette soit 188.659€.

Les restes à réaliser de 2020 sont de 656.392,43€

Au total, les dépenses réelles d’investissement inscrites au budget primitif 2021 devraient avoisiner 2.1 millions d’€.

2-Les Recettes d’investissement

Les recettes d’investissement proviennent :

• Des ressources propres de la Commune par l’affectation du résultat 2020 provenant de la section de fonctionnement soit 327.519,54 € et l’excédent d’investissement 2020 : 648.495,37€DOB 2021

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• de la taxe d’aménagement estimée à 70.000,00 €

• de la recette estimée due au titre du FCTVA: 115.000,00 €.

• Participation CCAOP pour les travaux sur le bâti entrée de ville : 48.500,00 € • Diverses opérations d’ordre entre sections pour un montant d’environ 190.000,00€ (dotations aux amortissements).

• Le virement de la section de fonctionnement (chap. 021) à préciser (87.000€ en 2020).

• A prévoir également : les recettes liées à la vente de bien communaux voté en Conseil municipal : 40.000€.

Les restes à réaliser 2020 en recettes d’investissements : 606.488,34€ (essentiellement subventions accordées par l’État, la Région et le Département).

Plusieurs demandes de subventions étant en cours d’instruction ou allant être demandées auprès de l’État, de la Région et du Département, une décision modificative viendra compléter les recettes et donc les dépenses d’investissements pour les projets communaux.DOB 2021

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A NALYSE DE LA DETTE

Dette par année

2018 2019 2020 2021

Dette du Capital au 01/01/N 1 751 439.30 € 2 070 992.32 € 1 879 328.25 € 1 686 905.75 €

Capital à payer sur la période 182 009.50 € 192 893.93 € 191 009.35 € 188 659,05 €

Intérêts à payer sur la période 51 100.97 € 58 751.01 € 52 506.28 € 45 078,27 €

Taux moyen sur la période % % % %

Emprunts à taux variable

Prêteur Capital Initial Capital restant dû au 31/12/2020 Date de fin Taux Prochaines échéances Index

DEXIA CL 400 000.00 € 76 855.36 € 01/01/2023 0.00 % 01/01/2021 Prog de voirie 2007 - 00702

400 000.00 € 76 855,36 €

Emprunts à taux fixe

Prêteur Capital Initial Capital restant dû au 31/12/2020 Date de fin Taux Prochaine échéance Index

DEXIA CL 152 449.02 € 11 308,40 € 01/01/2021 5,2100 % 01/01/2021 Aménag Centre ville

- 01029

SG 600 000.00 € 277 730,62 € 06/08/2027 5.03960% 06/02/2021 Investiss CLSH-

00708

SG 308 000.00 € 172 619,94 € 25/03/2030 3,6080% 25/03/2021 Structure Multi-

accueil - 18226

CE 654 981.55 € 391 855,68 € 25/03/2030 3,7500% 25/03/2021 Structure Multi-

accueil A2911

CREDIT AGRICOLE 205 000.00 € 141 653,13 € 01/07/2030 1.49 % 01/07/2021 Acquisit° 21 Av Fernand Gonnet

CREDIT AGRICOLE 96 321.56 € 65 957,64 € 15.09.2028 1.38 % 15/09/2021 Acquisit° 4 Cours du Midi

CREDIT AGRICOLE 500 000.00 € 457 319,38 € 15.12.2039 1.72 % 15/12/2021 Travaux de Voirie

Entrée de ville Sud

1830408

CAF 62 500.00 € 6 250.00 € 01/09/2021 0,0000% 01/09/2021 Equip Crèche -

052011

CARSAT SUD EST 155 192.00 € 85 355,60 € 31/10/2031 0,0000% 31/10/2021 Plateforme Interg -

11009

2 734 444 ,13 € 1 610 050,39 €

TOTAUX 3 134 444,13 € 1 686 905,75 €DOB 2021

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Calcul de la capacité d’autofinancement brute :

RRF-DRF (recettes réelles de fonctionnement – dépenses réelles de fonctionnement) = 5.559.065,15 – 5.231.545,61 € = 327.519,54 €

Encours de dette/CAF brute= 1.686.905,75 /327.519,54 = 5.1

Notre dette peut donc être remboursée en 5.1 ans au vu de notre actuelle capacité d’autofinancement. La commune se situe légèrement au-dessus de la moyenne de la strate qui est de 4.6.

Encours de la dette au 31/12/2020 : 404 € par habitant pour une moyenne de la strate de 751 € par habitant. (derniers chiffres connus au 19/02/2021)