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Conseil Municipal - 001 Rapport d Orientations Budgetaires
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 001 Rapport d Orientations Budgetaires)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Logement,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(084-21 8400299-20240318-2024-DELIB-001-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 2
En vertu des articles L 2312-1 et suivants du CGCT, modifié par l’article 107 de la loi
NOTRe, il est organisé dans les communes de plus de 3500 habitants un débat sur les orientations générales du budget. Il doit se dérouler dans les deux mois qui précèdent le vote du BP.
Ce débat se déroule à partir d’une note de synthèse permettant d’assurer une information suffisante du Conseil municipal.
Les élus prennent acte de la tenue dudit débat par une délibération spécifique.
Analyse des résultats de l’exercice 2023
Afin d’avoir une vision plus juste de la situation comptable et budgétaire de la collectivité,
le budget 2024 reprend les résultats de clôture de l'exercice 2023 (résultats cumulés), tels
qu’ils doivent ressortir du compte administratif (conforme au compte de gestion du
comptable).
Les résultats de clôture du budget principal se présentent comme suit :
- Un excédent de fonctionnement de : 582.550,85 €
- Un déficit d’investissement de : 40.517,11 €
(T'enant compte de l’excédent reporté de 2022 : 208.767,10 €)
Soit une balance de clôture excédentaire de 542.033,74 €
ROB 2024 Explications des résultats :
Section de fonctionnement :
DÉPENSES :
5.590.507,06 €
Soit une augmentation de 1,54% par rapport à l’exercice 2022 (5.505.564,18 €).
CHARGES À CARACTÈRE GÉNÉRAL (011)
On retiendra pour le détail une augmentation des charges à caractère général qui s'élèvent à 1.416.532,27€ (+0,68% par rapport à 2022), c’est-à-dire une quasi stabilisation.
Les éléments significatifs sont les suivants :
e Eau et assainissement : ligne en diminution constante depuis 2020 : 28.853€
e Gaz: 34.359,96€ en légère baisse par rapport à 2022.
e Électricité : ce poste était à 245.932,41€ en 2022. Il diminue fortement à
204.706,02€. Essentiellement grâce aux tarifs négociés de façon dégressive sur 3 ans avec le fournisseur de 21 points de livraison > 36kVA (GEDIA) mais aussi aux effets bénéfiques du passage en LED d’un certain nombre de bâtiments et éclairages extérieurs qui se poursuit.
e Frais de télécommunications: 21.464,38 € soit une nouvelle baisse de 11.000€
après celle du même montant en 2022 € grâce la renégociation des marchés et à la réorganisation du parc. Ce qui fait une diminution de 50% en 2 ans.
e Carburant : 21.256,69€ en légère diminution.
e Alimentation (cuisine centrale) : En 2023, ces dépenses atteignent 160.459,72 €
(contre 141.315,26€ en 2022 soit +13,5%) : surcoûts liés à la mise en application de la loi Egalim et la poursuite de l’inflation sur la quasi-totalité des denrées alimentaires.
e Vêtements de travail : 10.991,67€. Stable.
e Fournitures d'entretien : 17.439,45€ (contre 23.284€ en 2022).
e Frais de nettoyage des bâtiments: 81.897,63€ soit une hausse de 13.362,42€ :
externalisation du DOJO et remplacement d’agent absents par des prestataires de services.
e Formations des agents : 9.338,24 €.
e Fêtes et cérémonies : 92.338,61€ (73.854€ en 2022) : reprise des festivités de Noël et de vœux (personnel, population), augmentation des coûts de la fête du Plan de Dieu (compensée en recettes), feu d'artifice fête votive (1an/2).
ROB 2024 CHARGES DE PERSONNEL (012)
Elles s'élèvent à 3.286.660,81 € soit 0.04% de plus par rapport à l’exercice 2022 (3.285.369,95 €). C'est-à-dire une stabilisation de ces dépenses malgré la nouvelle hausse du point d'indice que nous avons connue en juillet après celle de 2022. Les réformes opérées à l’occasion de la mise en œuvre du protocole sur le temps de travail ont permis non seulement d’absorber ces hausses mais aussi de stabiliser ce chapitre.
La prime de fin d’année instaurée en 2018 représente pour 2023 un montant total de 28.000 €.
AUTRES CHARGES (65)
561.937,80 € soit une hausse de 46.090,83 € par rapport à 2022 très largement due à l’injonction faite par les services de l'Etat de rembourser l’avance de 40.000€ faite fin 2022 au titre du « filet anti-inflation » censé compenser les hausses du point d’indice. La commune n'étant finalement pas éligible à cette aide malgré les 250.000€ annuels qu’elle doit assumer au titre des 3 augmentations indiciaires successives.
ATTENUATION DE PRODUITS (014)
98.519,00 € (105.271,00 € en 2022). Diminution de la contribution au FPIC.
CHARGES FINANCIERES (66)
36.547,38 €
Nouvelle baisse, de 4.431 € par rapport à 2022, due au solde d’emprunt qui diminue (intérêts à rembourser moindre).
OPERATIONS D'ORDRE (042)
182.081,19 €
RECETTES :
6.173.057,91 €
(2022 : 5.936.324,60€)
Soit une hausse de 236.733,31 € (près de 4%) par rapport à 2022.
Les remboursements des assurances sur rémunération de personnel ont à nouveau diminué d'environ 15.000€ cette année encore (fin d’arrêts de longue durée): 57.256,01€.
À 552.362,80€, les produits des services ont augmenté de 20.500€ grâce à l’augmentation
des recettes sur les lignes fêtes et cérémonies, portage repas (plus de bénéficiaires), régie enfance jeunesse (augmentation de tarifs).
Le chapitre 73 (impôts et taxes) : 4.488.545.07 €, en progression de 4,3% par rapport à 2022.
Les contributions directes ont augmenté de 157.755 € en 2023 (effet d’augmentation des bases de l'Etat de 7.1%) pour atteindre 1,96 millions d’euros.
ROB 2024 Au 73 toujours, la répartition des droits de mutation à titre onéreux continue d'augmenter en 2023 à 357.047,56 € : + 29.000 €.
L'attribution de compensation de la CCAOP est stable à 2.145.000€.
A 880.510,66€, le chapitre 74 (Dotations et participations) est à nouveau en augmentation de 72.805€.
+10.000€ sur la Dotation de solidarité rurale (74.200€)
+ 56.187€ sur les contributions CAF (544.358,94€)
Les compensations liées aux exonérations fiscales octroyées par l’État s'élèvent à 197,591 €.
Au chapitre 75, les produits de gestion courante (loyers et locations de salles ainsi que le rachat d’électricité photovoltaïque à la crèche) sont en hausse de 83.678 €: due au paiement de sommes due par un contrevenant suite à un contentieux d’urbanisme et à une augmentation des recettes liées aux loyers communaux.
Dans un contexte budgétaire et financier toujours difficile, la commune dégage un excédent de fonctionnement de 582.550,85 € (+ 151.790,43 € par rapport à 2022).
Cet excédent constitue lautofinancement ou l’épargne brute du budget 2024 et sera versé à la section investissement en recettes avec couverture prioritaire de l’annuité d’emprunt qui doit réglementairement être couverte par des ressources propres.
Section d’investissement :
Dépenses : 1.110.269,02 €
Recettes : 860.984,81 €
Ce qui donne, après le report de l'excédent cumulé de 2022 (208.767,10€), un déficit de clôture de 40.517,11 €.
Ce résultat de clôture est à mettre en relation avec les retards dans le perçu de recettes correspondant à des opérations réalisées et liquidées en dépenses d’investissements sur l’exercice 2023. Ce montant s’élevant à 121.646 € dont Pintégralité a été perçu en mars 2024.
Compte-tenu des restes à réaliser :
- En dépenses de 108.839,81 €
- En recettes de 646.557,56 €
Résultat définitif en investissement :
-40.517,11 € - 108.839,81 € + 646.557,56 € = 497.200,64 €
ROB 2024
4 Les principales dépenses en section d’investissement 2023 (TTC) :
e Participations de la commune au SDIS pour la construction de la caserne de pompiers commune avec Sérignan (solde) : 80.000,00 €,
e Travaux dans les bâtiments communaux: 426.095,15 € dont 151.000 € pour
les travaux d’aménagement des logements et communs des Amandiers et 87.000 € pour les écoles (office Amandiers, sol de Mistral. .….).
e Travaux voirie et réseaux : 224.256 € dont 141.000€ pour la reprise des réseaux eaux usées et pluvial (avec cuve de récupération) de la Maternelle.
e Acquisition véhicule électrique PM : 42.053 €,
e Renouvellement et acquisition de matériel (écoles, services municipaux, extincteurs...): 112,699 €,
e Etudes réaménagement avenue du Mont Ventoux, Rond-Point des Amandiers et chemin Battu : 4.247,64 €,
e Remboursements du capital de la dette : 171.706 €,
Les principales recettes en section d’investissement 2023 :
e 106.535,33 € de subventions pour différents projets (Etat, Région et Département).
61.857,23 € au titre du FCTVA.
70.548,02 € de taxe d'aménagement (permis de construire).
430.760,42 € : excédent de fonctionnement 2022.
208.767,10 € : excédent d'investissement 2022 reporté.
190.448,77 € : dotations aux amortissements et autres opérations d’ordre.
ORIENTATIONS 2024
SECTION DE FONCTIONNEMENT
1- Les Dépenses de fonctionnement
Charges à caractère général (chap. 11
Ce chapitre sera en nette diminution en 2024 pour s'établir à environ 1,4 millions d’euros
(contre 1,51 au BP2023). Cette baisse est dû à la poursuite des économies qui ont permis
la quasi stabilisation de 2023 (eau, électricité, frais de télécommunication...) mais aussi au
transfert comptable réglementaires des primes d’assurance personnel au chapitre 012 (135.000€).
Les efforts déjà opérés depuis plusieurs années concernant les dépenses d'énergie (électricité, gaz, carburant) seront poursuivis avec la poursuite du passage en LED de nos bâtiments et équipements publics (en lien avec le SEV), le contrat d’approvisionnement
ROB 2024 6
en électrique négocié avec tarif dégressif sur les PDL >36KWa (nouvelle baisse pour 2024), l'acquisition de nouveaux véhicules électriques.
Le budget alimentation va continuer d’augmenter du fait de la montée en puissance des produits bio et locaux et de l'inflation.
Le budget fêtes et cérémonies reste stable à 95.000€.
Les frais de nettoyage seront en hausse (alignées sur le CA2023) en raison de l’externalisation de l’entretien de la Maison pour Tous en plus des écoles primaires et de l'espace Roumanille : 82.000€.
La commande publique continue d’être suivie de très près par le service finances-
comptabilité, les chefs de service et la direction générale grâce à des outils de comptabilité analytique encore affinés en 2023.
Le personnel communal (chapitre 012)
Après la stabilisation de l'exercice 2023, les dépenses de personnel continueront d’être
maîtrisées voire en diminution, cependant, il faut intégrer à ce chapitre la primes d’assurance du personnel (obligation comptable) de 135.000€.
En tenant compte des reclassements réglementaires, avancements d’échelon et de grade ainsi que l'effet GVT, le prévisionnel budgété en 2024 sera de 3.4 millions d’euros.
Charges de gestion courante (chapitre 65)
Après la hausse de 2023 (largement due au remboursement à l'Etat) de l’avance filet anti-
inflation, ce chapitre sera quasiment stable à 516.000€.
La subvention au CCAS est évaluée à 54.662€ (contre 52.812 € en 2023).
La subvention à lOGEC Saint Andéol sera en baisse (moins d’effectifs camarétois) :
95.015 €.
Les subventions aux associations seront de 82.000€ (84.900€ en 2023).
Les contributions aux divers syndicats : RAO, SEV restent stable pour le SDIS à 135.729€
(+5000€).
Atténuation de produits (chapitre 014)
La contribution au FPIC (fonds national de péréquation des ressources intercommunales et
communales) devrait avoisiner les 100.000 €.
Les dépenses prévisibles liées aux intérêts d’emprunt (chapitre 66111) seront de
34.062,53€ contre 39.044€ en 2023.
L'objectif du budget 2024 est de diminuer les
dépenses réelles de fonctionnement avec un prévisionnel
à 5,9 millions d’euros
(avec un virement à la section d’investissement de 340.000 €)
ROB 2024 2- Les Recettes de fonctionnement
L'essentiel des recettes communales est constitué par le produit fiscal : chapitre 73.
Les taux communaux resteront identiques aux années antérieures soit :
- 20.80% pour la taxe sur le foncier bâti,
- 57.11% pour le foncier non bâti.
Ces taux sont dans la moyenne (nationale et départementale de la strate).
Ainsi, l’augmentation du produit fiscal ne devrait provenir que d’un «effet bases » lié à
l'augmentation annuelle opérée par l'Etat.
La recette fiscale 2024 prévisionnelle est de 1,96 millions d’€.
Concernant les autres recettes de fonctionnement :
Le montant précis des dotations d’État (DGF, DSR) n’est pas connu à ce jour mais depuis 2021, la commune ne perçoit plus la Dotation globale de fonctionnement. La Dotation de solidarité rurale devrait être de l’ordre de 60 à 70.000€.
Le montant de lattribution de compensation versé par la communauté de communes sera stable à 2,15 millions €.
Les remboursements des assurances (personnel et biens) sont estimés à 90.000€.
Les diverses redevances occupation du domaine public : 40.000€.
Le produit des loyers et locations est estimé à 85.000€.
Le produit des services gérés en régie (restauration municipale, crèche, CLSH, salles communales...) : 410.000€.
La régie fêtes et cérémonies : 48.000€ (dont recettes Balade gourmande).
Les participations de nos co-financeurs (CAF, MSA) : 540.000€.
Les participations et subventions d’autres communes et collectivités territoriales : 12.500€. La taxe additionnelle sur droits de mutation à titre onéreux que l’on peut estimer à 320.000,00 € pour 2023.
On peut donc envisager des recettes de fonctionnement
de 5,98 millions d’euros.
ROB 2024 1-Les Dépenses d'investissement
2024 sera un nouvel exercice de forts investissements.
Parmi les principales dépenses d’investissements à prévoir :
- Aménagement patrimoniaux et verdissement Grande Rue : 13.000 €.
- Travaux sur les bâtiments publics : 300.000,00€.
- Études AVPS / DCE Maison Bèque : 120.000€.
- Schéma pluvial communal : 22.500€ (RAR 2023).
- Travaux de voirie et réseaux divers : 125.000,00€ (hors projet Ventoux). - Travaux avenue du Mont-Ventoux, rond-point des Amandiers et chemin Battu: 820.000€.
- Tondeuse professionnelle (service espace vert) : 26.000 €.
- Matériel technique, mobilier, informatique : 143.0000€.
Il faut aussi noter le montant de l’annuité en capital de la dette soit 162.000 € et du déficit
d'investissement reporté de 2023 de 40.517€.
Au total, les dépenses réelles d’investissement inscrites au budget primitif 2024 devraient avoisiner 1.9 millions d’€ (restes à réaliser compris).
2-Les Recettes d'investissement
Les recettes d’investissement proviennent :
e Des ressources propres de la Commune par l'affectation du résultat 2023 provenant de la section de fonctionnement soit 582.550,85 €
De la taxe d’aménagement estimée à 60.000,00 €,
De la recette estimée due au titre du FCTVA: 89.400,00 €,
Des subventions obtenues et notifiées (RAR 2023) : 646.000 €,
De diverses opérations d’ordre entre sections pour un montant d’environ 181.639,00€ (dotations aux amortissements),
e Du virement de la section de fonctionnement (chap. 021) : 340.000€ environ.
Au total, les recettes d’investissement inscrites au budget primitif 2024 seront de 1.9 millions d’€ (restes à réaliser compris).
Plusieurs demandes de subventions étant en cours d’instruction ou allant être demandées auprès de l’État, de la Région et du Département, une décision modificative viendra
compléter les recettes et donc les dépenses d’investissements pour les projets communaux.
ROB 2024 Encours de la dette au 31/12/2022 : 335 € par habitant pour une moyenne de la strate de 726 € se habitant.
Dette par année
La commune a soldé en 2023 son dernier emprunt à taux variable.
Intérêts à payer sur la période
Emprunts à taux fixe
Dette du Capital au 01/01/N 1 686 905.75 € 1743 747.47 € 1 551 991.23 € 1 381 309.18 €
Capital à payer sur la période 188 656.05 € 191 858.17 € 170 682.15 € 166 652.31 €
45 078.27 € 42 480.73 € 37 551.033 € 32 664.37 €
Investiss CLSH-
600 000.00 € 165 683.95 €| 06/08/2027 493% 06/02/2024 00708 25.07.2007
SG Structure Multi- 308 000.00 € 122 780.33 €| 25/03/2030 3,6080% 25/03/2024 accueil - 18226 30.12.2009
CE Structure Multi- 654 981.55 € 282 697.27 €| 25/03/2030 3,7500% 25/03/2024 accueil A2911 20.09.2011
CREDIT AGRICOLE um 205 000.00 € 101 334.47 €| 01/07/2030 1.49 % 01/07/2024 os ÉEA
22.04.2016
CREDIT AGRICOLE ee 96 321.56 € 42 066.97 €| 15.09.2028 1.38 % 15/09/2024 RENE é ET 12.07.2016 He! CREDIT AGRICOLE Travaux de Voirie 500 000.00 € 390 505.88 €| 15.12.2039 1.72% 15/12/2024 Entrée de ville
06.11.2018 Sud 1830408 CREDIT AGRICOLE Aménag 4 Log 245 000.00 € 214163.51€| 15/07/2036 0.88% 15/07/2024 Cnaux 54 Av FG
24.06.2021 2838072
CARSAT SUD EST Plateforme Interg 155 192.00 € 62 076.80 € 31/10/2031 0,0000% 31/10/2024 - 11009 15.09.2009
ROB 2024 10
Encours de la dette au 31/12/2022: 335 € (377 € en 2021) par habitant pour une
moyenne de la strate de 726 € par habitant.
Calcul de la capacité d’autofinancement brute (CAF brute) :
RRF-DRF (recettes réelles de fonctionnement — dépenses réelles de fonctionnement) = 6.173.057,91 € — 5.590.507,06 €= 582.550,85 €
Encours de dette/CAF brute = 1.381.309,18 /582.550,85 = 2.3
Notre dette peut donc être remboursée en 2.3 ans au vu de notre actuelle capacité d’autofinancement, en deçà de la moyenne de la strate qui est de 4.6.
En 2023, cette capacité était de 3.6.
Cette CAF brute nettement en deçà de la moyenne de strate permet à la commune d’avoir recours à l’emprunt sans risque et sans difficulté si un projet d’investissement le nécessitait.
ROB 2024