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Conseil Municipal - 007 Rapport d Orientations Budgetaires
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 007 Rapport d Orientations Budgetaires)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Logement,
ROB 2023
COMMUNE DE CAMARET-SUR-AIGUES
RAPPORT D’ORIENTATIONS
BUDGÉTAIRES 2023
En vertu des articles L 2312-1 et suivants du CGCT, modifié par l’article 107 de la loi NOTRE, il est organisé dans les communes de plus de 3500 habitants un débat sur les orientations générales du budget. Il doit se dérouler dans les deux mois qui précèdent le vote du BP.
Ce débat se déroule à partir d’une note de synthèse permettant d’assurer une information suffisante du Conseil municipal.
Les élus prennent acte de la tenue dudit débat par une délibération spécifique.
Analyse des résultats de l’exercice 2022
Afin d’avoir une vision plus juste de la situation comptable et budgétaire de la collectivité, le budget 2022 reprend les résultats de clôture de l’exercice 2022 (résultats cumulés), tels qu’ils doivent ressortir du compte administratif (conforme au compte de gestion du comptable).
Les résultats de clôture du budget principal se présentent comme suit :
- Un excédent de fonctionnement de : 430.760,42 €
- Un excédent cumulé d’investissement de : 208.767,10 €
(Tenant compte den l’excédent reporté de 2021 : 70.019,26 €)
Soit une balance de clôture excédentaire de 639.527,52 € ROB 2023
2
Explications des résultats :
Section de fonctionnement :
DÉPENSES :
5.505.564,18 €
Soit une augmentation de 2.4% par rapport à l’exercice 2021 (5.375.955,51 €).
CHARGES À CARACTÈRE GÉNÉRAL (011)
On retiendra pour le détail une augmentation des charges à caractère général qui s’élèvent à 1.406.946,60€ (+6.38% par rapport à 2021).
Il est à noter qu’en 2020, ces dépenses avaient diminué de 7% notamment en raison d’un certain nombre de dépenses limitées par la crise sanitaire. Pour mémoire, le chapitre 011 affichait un total de dépenses de 1.364.012,16€ en 2019.
Pour 2022, les éléments significatifs sont les suivants :
• Eau et assainissement : après une diminution importante entre 2020 et 2021 (de la baisse se poursuit avec une dépense de 31.390,24€ en 2022).
• Gaz : après une hausse de 7.500€ entre 2020 et 2021, les dépenses passent de 36.142€ à 35 683€ en 2022 soit une quasi stabilité.
• Électricité : au regard de l’augmentation des coûts ce poste atteint 245.932,41€ en 2022 soit une hausse de 22%, cependant moindre que les 35% qui avaient été initialement prévus au BP. Ce sont les effets bénéfiques du passage en LED d’un certain nombre de bâtiments et éclairages extérieurs depuis plusieurs années.
• Frais de télécommunications : 32.631,40€ soit une baisse de 11.000€ liée à une renégociation des marchés et à la réorganisation du parc.
• Carburant : 22.363€ soit +5.000€ (hausse des prix).
• Alimentation (cuisine centrale) : En 2022, ces dépenses atteignent 141.315,26€ (contre 121.275,74€ en 2021) : surcoûts liés à la mise en application de la loi Egalim et inflation sur la quasi-totalité des denrées alimentaires.
• Vêtements de travail : 10.479€ ( -2.000€) après un gros renouvellement et une hausse de 7.000€ en 2021.
• Fournitures d’entretien : 23.284€ (contre 19.300€ en 2021, hausse des prix). • Frais de nettoyage des bâtiments : 68.535€ (en baisse de 2.300€).
• Curage des réseaux pluviaux : 13.042€ (+5.000€) : campagne poussée depuis 2021.
• Formations des agents : 10.8000€.
• Fêtes et cérémonies : 73.854€. Augmentation de 37.000€ due à la reprise de la Balade Gourmande, à mettre en relation avec une augmentation en recettes. ROB 2023
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CHARGES DE PERSONNEL (012)
Elles s’élèvent à 3.285.369,95 € soit une hausse de 4.4% par rapport à l’exercice 2021 (3.153.426,40 €). Hausse liée aux avancements d’échelon, au reclassement indiciaire et à la revalorisation annuelle du régime indemnitaire mais surtout à l’augmentation du point d’indice de 3.5% annoncée par l’État en juin pour application en juillet (en plein exercice budgétaire) : un coût de 90.000€ pour la commune.
La prime de fin d’année instaurée en 2018 représente pour 2022 un montant total de 27.000€ (stable).
AUTRES CHARGES (65)
515.172,32 € en 2022 soit une hausse de 19.500 € par rapport à 2021 due essentiellement à l’augmentation de la subvention au CCAS (+14.000€).
ATTENUATION DE PRODUITS (014)
105.271€ (90.503,00€ en 2021).
CHARGES FINANCIERES (66)
40.978,96€ (nouvelle diminution, de 4.000€ par rapport à 2021) due au solde d’emprunt jusque-là en cours et donc diminution des intérêts à rembourser.
OPERATIONS D’ORDRE (042)
150.000,00 €
RECETTES :
5.936.324,60€
(2021 : 5.604.392,04€)
Soit une nouvelle hausse : de 331.932 € (+5.92%) par rapport à 2021.
Les remboursements des assurances sur rémunération de personnel ont à nouveau diminué d’environ 15.000€ (fin d’arrêts de longue durée) : 72.000€.
Les produits des services ont nettement augmenté de 79.000€. Lié à la reprise à un niveau normal des services cantine et périscolaire ainsi que de la Balade Gourmande (35.000€).
Les contributions directes (chap. 73) ont augmenté de 90.000 € en 2022 (effet bases) pour atteindre 1,8 millions d’euros.
Au 73 toujours, la répartition des droits de mutation à titre onéreux continue d’augmenter nettement en 2022 à 327.960€ : + 83.000 €.
L’attribution de compensation de la CCAOP est stable à 2.145.000€. ROB 2023
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Le chapitre 74 (Dotations et participations) est en augmentation de près de 73.500€ malgré une DGF à 0 (perte nette de 420.000€ depuis 2013), du fait de la remontée des aides CAF (+32.000€) liées à la reprise d’un fonctionnement normal des structures) et d’une aide étatique de l’État, « filet de sécurité » (qui ne compense que de façon anecdotique ne serait-ce que le coût de l’augmentation du point d’indice imposé à la collectivité).
Les compensations liées aux exonérations fiscales octroyées par l’État et à la suppression de la Taxe d’habitation s’élèvent à 185.000€.
Au chapitre 75, les produits de gestion courantes (loyers et locations de salles ainsi que le rachat d’électricité photovoltaïque à la crèche) sont en hausse de 19.000€ à 105.740€.
Le remboursement des assurances des biens et véhicules s’élève à 44.332€.
Dans un contexte budgétaire et financier toujours difficile, la commune dégage un excédent de fonctionnement de 430.760,42€ (+ 202.324 € par rapport à 2021), retrouvant un niveau supérieur de 30.000€ à celui de 2019.
Cet excédent constitue l’autofinancement ou l’épargne brute du budget 2022 et sera versé à la section investissement en recettes avec couverture prioritaire de l’annuité d’emprunt qui doit réglementairement être couverte par des ressources propres.
Section d’investissement :
Dépenses : 919.269,63 €
Recettes : 1.058.017,47 €
Après l’année 2022 qui fut l’exercice le plus important de la commune depuis 2015 en termes d’investissements, 2022 a été une année de « respiration » budgétaire afin de préparer les lourds investissements à venir.
Ce qui donne, après le report de l’excédent cumulé de 2021 (70.019,26€), un excédent de clôture de 208.767,10 €
Compte-tenu des restes à réaliser :
- En dépenses de 303.249,91 €
- En recettes de 351.160,00 €
Résultat définitif en investissement :
208.767,10 € + 351.160,00 € - 303.249,91 € = 256.677,19 €
Les principales dépenses en section d’investissement 2022 (TTC) :
• Participations de la commune au SDIS pour la construction de la caserne de pompiers commune avec Sérignan : 84.330,00 €,
• Travaux dans les bâtiments scolaires : 23.000 €, ROB 2023
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• Travaux dans les autres bâtiments communaux : 322.028 € dont 221.000€ pour les travaux d’aménagement intérieur des 4 logements de l’entrée de ville (sur un budget total de 250.000€ dont une partie des dépenses en 2021),
• Travaux voirie et réseaux : 86.195 €,
• Acquisition de 2 véhicules électriques pour les services techniques : 50.100€, • Renouvellement et acquisition de matériel (écoles, services municipaux…) : 90.028 €,
• Etudes réaménagement avenue du Mont Ventoux, Rond-Point des Amandiers et chemin Battu : 17.523 €,
• Restauration d’un tableau de l’église paroissiale : 21.259 €,
• Remboursements du capital de la dette : 183.996 €,
-------------------------------------
Les principales recettes en section d’investissement 2022 :
• 340.000,00 € de subventions pour différents projets (Etat, Région et Département).
• 241.000€ au titre du FCTVA.
• 97.000 € de taxe d’aménagement (permis de construire).
• 228.436 € : excédent de fonctionnement 2021.
• 70.019 € : excédent d’investissement 2021 reporté.
• 139.081 € : dotations aux amortissements (opération d’ordre).
ORIENTATIONS 2023
SECTION DE FONCTIONNEMENT
1- Les Dépenses de fonctionnement
Charges à caractère général (chap. 11)
En 2023 il conviendra de maintenir ou de diminuer autant que possible ces dépenses malgré les nombreuses hausses des coûts et tarifs qui impactent ce chapitre. Avec l’objectif d’être en deçà des 1.4 millions d’euros.
Les efforts déjà opérés depuis plusieurs années concernant les dépenses d’énergie (électricité, gaz, carburant) seront poursuivis avec la poursuite du passage en LED de nos bâtiments et équipements publics (en lien avec le SEV), l’acquisition de nouveaux véhicules électriques, la renégociation du marché du gaz (en profitant de l’actuelle baisse des tarifs). ROB 2023
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Le budget alimentation va continuer d’augmenter du fait de la montée en puissance des produits bio et locaux mais surtout de l’augmentation importante des prix.
Les nouveaux marchés concernant les téléphonies fixe et mobile attribués en 2021 ont permis une baisse des dépenses en 2022, qui seront stabilisées en 2023.
Le budget fêtes et cérémonies retrouve un niveau proche de celui de l’avant crise sanitaire (avec la part importante liée à la balade gourmande) : 94.000€.
Les frais de nettoyage devraient continuer à diminuer avec la fin des protocoles sanitaires.
La commande publique continue d’être suivie de très près par le service finances- comptabilité, les chefs de service et la direction générale grâce à des outils de comptabilité analytique précis mis en place ces dernières années.
Le personnel communal (chapitre 012)
Au-delà des reclassements réglementaires, avancements d’échelon et de grade ainsi que l’effet GVT, il convient de tenir compte de l’augmentation du point d’indice opérée par l’État en juillet 2022 et qui est évaluée à 180.000€ annuels pour la commune.
Cependant, la réorganisation des services, opérée à l’occasion de la mise en place du protocole sur le temps de travail, et l’optimisation en termes de fonctionnement de certains services va permettre d’atténuer cette hausse.
Le prévisionnel budgété en 2023 sera ainsi légèrement au-dessus de celui prévu au BP 2022 : 3.25 millions d’euros.
Charges de gestion courante (chapitre 65)
Après la hausse de 2022, ce chapitre devrait être stabilisé aux environs de 515.000€.
La subvention au CCAS est évaluée à 53.000€ (contre 63.956€ en 2022) du fait d’un excédent 2022 de 10.607€.
La subvention à l’OGEC Saint Andéol avoisinera les 107.000€.
Les contributions aux divers syndicats : RAO, SEV, SDIS... restent stables.
La contribution au FPIC (fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales) est elle aussi transférée au chapitre 014 (atténuation de produit) et devrait avoisiner les 105.000 € à moins qu’elle ne soit prise en charge par l’intercommunalité.
Les dépenses prévisibles liées aux intérêts d’emprunt (chapitre 66111) seront de 40.000€ environ.
L’objectif 2023 reste donc de maintenir les
dépenses réelles de fonctionnement à moins de 5,6 millions d’euros
(avec un virement à la section d’investissement de 400.000€) ROB 2023
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2- Les Recettes de fonctionnement
L’essentiel des recettes communales est constitué par le produit fiscal : chapitre 73.
Les taux communaux resteront identiques aux années antérieures soit :
- 20.80% pour la taxe sur le foncier bâti,
- 57.11% pour le foncier non bâti.
Ces taux sont dans la moyenne (nationale et départementale de la strate).
Ainsi, l’augmentation du produit fiscal ne devrait provenir que d’un « effet bases » qui a été réévaluée de 7.1% par l’État.
La recette fiscale 2023 prévisionnelle est de 1,9 millions d’€.
Concernant les autres recettes de fonctionnement :
Le montant précis des dotations d’État (DGF, DSR) n’est pas connu à ce jour mais depuis 2021, la commune ne perçoit plus la Dotation globale de fonctionnement. La Dotation de solidarité rurale devrait être de l’ordre de 64.000€.
Le montant de l’attribution de compensation versé par la communauté de communes sera stable à 2,15 millions €.
Les remboursements des assurances (personnel et biens) sont estimés à 110.000€.
Les diverses redevances occupation du domaine public : 37.000€.
Le produit des loyers et locations est estimé à 71.000€.
Le produit des services gérés en régie (restauration municipale, crèche, CLSH, salles communales…) : 400.000€.
La régie fêtes et cérémonies : 45.000€ (dont recettes Balade gourmande).
Les participations de nos co-financeurs (CAF, MSA) : 500.000€.
Les participations et subventions d’autres communes et collectivités territoriales : 20.000€. La taxe additionnelle sur droits de mutation à titre onéreux que l’on peut estimer à 300.000,00 € pour 2023.
On peut donc envisager des recettes de fonctionnement
de 6 millions d’euros. ROB 2023
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SE CTION D ’INVESTISSEMENT
1-Les Dépenses d’investissement
Après l’année de relative « pause budgétaire » de 2022, 2023 sera un exercice de reprise importante des investissements.
Parmi les principales dépenses d’investissements à prévoir en 2023 :
- Participation finale de la commune au SDIS pour la construction de la caserne de pompiers commune avec Sérignan : 80.000,00 €.
- Nouvelle Révision simplifiée du PLU : 10.000,00€.
- Schéma pluvial communal : 22.500€.
- Travaux dans les bâtiments communaux : 190.000 €.
- Travaux de voirie et réseaux divers : 260.000,00€.
- Reprise des réseaux internes assainissement et pluvial de l’école maternelle : 156.000€. - Première phase travaux avenue du Mont Ventoux, rond-point des Amandiers et chemin Battu : 500.000€.
- Véhicule électrique pour la police municipale : 45.000€.
- Matériel technique, mobilier, informatique : 345.0000€.
Il faut aussi noter le montant de l’annuité en capital de la dette soit 168.000 €.
Au total, les dépenses réelles d’investissement inscrites au budget primitif 2023 devraient avoisiner 1.9 millions d’€ (restes à réaliser compris).
2-Les Recettes d’investissement
Les recettes d’investissement proviennent :
• Des ressources propres de la Commune par l’affectation du résultat 2021 provenant de la section de fonctionnement soit 430.760,42 € et de l’excédent d’investissement 2022 : 208.767,10€,
• De la taxe d’aménagement estimée à 120.000,00 €,
• De la recette estimée due au titre du FCTVA: 59.000,00 €,
• Des subventions obtenues : 540.000 €,
• De diverses opérations d’ordre entre sections pour un montant d’environ 187.000,00€ (dotations aux amortissements),
• Du virement de la section de fonctionnement (chap. 021) à préciser (233.000€ en 2022).
Au total, les recettes d’investissement inscrites au budget primitif 2023 seront de 1.9 millions d’€ (restes à réaliser compris).
Plusieurs demandes de subventions étant en cours d’instruction ou allant être demandées auprès de l’État, de la Région et du Département, une décision modificative viendra compléter les recettes et donc les dépenses d’investissements pour les projets communaux. ROB 2023
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A NALYSE DE LA DETTE
Encours de la dette au 31/12/2021 : 377 € par habitant pour une moyenne de la strate de 717 € par habitant.
Dette par année
2020 2021 2022 2023
Dette du Capital au 01/01/N 1 879 328.25 € 1 686 905.75 € 1 743 747.47 € 1 551 991.23 €
Capital à payer sur la période 191 009.35 € 188 656.05 € 191 858.17 € 170 682.15 €
Intérêts à payer sur la période 52 506.28 € 45 078.27 € 42 480.73 € 37 551.033 €
Taux moyen sur la période % % % %
Emprunts à taux variable
Prêteur Capital Initial Capital restant dû au 31/12/2022 Date de fin Taux Prochaines échéances Index
DEXIA CL
19.07.2007
400 000.00 € 8 894.79 € 01/01/2023 0.9762 % 01/01/2023 Prog de voirie 2007 - 00702
400 000.00 € 8 894.79 €
Emprunts à taux fixe
Prêteur &
Date d’obtention Capital Initial
Capital restant dû
au 31/12/2022 Date de fin Taux
Prochaine
échéance Index
SG
25.07.2007 600 000.00 € 204 902.73 € 06/08/2027 4.93% 06/02/2023
Investiss CLSH-
00708
SG
30.12.2009 308 000.00 € 139 993.69 € 25/03/2030 3,6080% 25/03/2023
Structure Multi-
accueil - 18226
CE
20.09.2011 654 981.55 € 320 443.31 € 25/03/2030 3,7500% 25/03/2023
Structure Multi-
accueil A2911
CREDIT AGRICOLE
22.04.2016 205 000.00 € 114 973.28 € 01/07/2030 1.49 % 01/07/2023 Acquisit° 21 Av
Fernand Gonnet
CREDIT AGRICOLE
12.07.2016 96 321.56 € 50 139.92 € 15.09.2028 1.38 % 15/09/2023 Acquisit° 4 Cours du
Midi
CREDIT AGRICOLE
06.11.2018 500 000.00 € 413 157.91 € 15.12.2039 1.72 % 15/12/2023
Travaux de Voirie
Entrée de ville Sud
1830408
CREDIT AGRICOLE
24.06.2021 245 000.00 € 229 649.30 € 15/07/2036 0.88% 15/07/2023
Aménag 4 Log
Cnaux 54 Av FG
2838072
CARSAT SUD EST
15.09.2009 155 192.00 € 69 836.40 € 31/10/2031 0,0000% 31/10/2023
Plateforme Interg -
11009
2 764 495,11 € 1 543 096.54 €
TOTAUX 3 164 495,11 € 1 551 991.33 € ROB 2023
10
Encours de la dette au 31/12/2021 : 377 € (364 € en 2020) par habitant pour une moyenne de la strate de 728 € par habitant.
Calcul de la capacité d’autofinancement brute :
RRF-DRF (recettes réelles de fonctionnement – dépenses réelles de fonctionnement) = 5.936.324,60 € – 5.505.564,18 € = 430.760,42 €
Encours de dette/CAF brute = 1.551.991,23 /430.760,42 = 3,6
Notre dette peut donc être remboursée en 3,6 ans au vu de notre actuelle capacité d’autofinancement, en deçà de la moyenne de la strate qui est de 4.6.
En 2022, cette capacité était de 7.6, chiffre conjoncturel qui était lié à l’influence de la crise sanitaire sur nos dépenses et nos recettes de fonctionnement.