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Procès Verbal - Tamponne Ss Pref DEL 20221130 21 Attribution Compensation CARENE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trignac.
Lien du pdf (Procès Verbal - Tamponne Ss Pref DEL 20221130 21 Attribution Compensation CARENE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Département Loire-Atlantique
Arrondissement
Saint-Nazaire
Canton
Saint-Nazaire
2
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
De
présents
De
votants
Obiet
:
ATTRIBUTION
DE
COMPENSATION
-
MODIFICATION
-
APPROBATION
Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie
le
1er
décembre
2022
Et
que
la
convocation
avait
été
faite
le
23
novembre
2022
Expose,
29 25 27
Commune
de
Trignac
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
Mercredi
30
novembre
2022
DEL_20221130_21
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
trente
novembre,
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
AUFORT,
Maire
Etaient
présents
:
Claude
AUFORT,
Dominique
MAHE-VINCE,
Jean-Louis
LELIEVRE,
Gilles
BRIAND,
Laurence
FREMINET,
Hervé
MORICE,
Emilie
CORDIER,
Denis
ROULAND,
Myriam
LEROUX,
Sébastien
WAIRY,
Stanislas
FONLUPT,
Stéphanie
BURNEL,
Eric
MEIGNEN,
Cécile
OLIVIER,
Benoît
PICHARD,
Laurence
DUPONT,
Yannick
BEAUVAIS,
Jessica
NICOLAS,
Jean-Pierre
LE
CROM,
Thierno
DIALLO,
Elodie
LEBOT,
Magali
MACE,
David
PELON,
Aurélie
LE
GUNEHEC,
Alain
DESMARS
Les
conseillers
ci-après
avaient
leur
mandat
respectivement
:
délégué
-
Didier
NOUZILLEAU
a
donné
un
pouvoir
à
David
PELON,
-
Michel
CONANEC
a
donné
un
pouvoir
à
Aurélie
LE
GUNEHEC.
Absentes
: Cécile
NICOLAS
et
Françoise
HAFFRAY
M.
Hervé
MORICE
a
été
nommé
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
ID :
044-214402108-20224130-DE1
Par
délibérations
en
date
du
27
janvier
2022,
le
Conseil
Municipal
de
Trignac
a
autorisé
la
signature
d'une
convention
de
service
commun
relatif
à
la
Direction
de
la
Donnée
(DIDO)
de
la
CARENE
conclue
avec
l'ensemble
des
communes
de
la
CARENE,
Pour
l'année
2022,
compte
tenu
de
l'intégration
de
la
Commune
de
Pornichet
dans
la
convention
de
service
commun
relatif
à
la
direction
de
la
donnée,
l'attribution
de
compensation
évoluera
comme
suit :
Attribution
de
Attribution
de
Attribution
de
compensation
compensation
Total
compensation
Communes
2021
au
plus
tard
(2021
au
plus
après
intégration
LISE
2
:
:
retenues
:
(délibération
du |
tard)
hors
services
des
services
8/10/2019)
communs
communs
2022
BESNE
153
016,21
€
153
016,21
€
522,66
€
152
493,55
€
LA
CHAPELLE
DES
41
998,57
€
41
998,57
€
718,12
€
41
280,45
€
MARAIS DONGES
3
558
284,59
€
3
558
284,59
€
1
342,76
€
3
556
941,83
€
PORNICHET
695
341,80
€
695
341,80
€
1
856,92
€
693
484,88
€
MONTOIR
DE
BRETAGNE
5
851
568,89
€
5
851
568,89
€
1
194,04
€
5
850
374,85
€
SAINT
ANDRE
DES
EAUX
227
836,16
€
227
836,16
€
1
113,30
€
226
722,86
€
SAINT
JOACHIM
31
131,32
€
31
131,32
€
684,13
€
30
447,19
€
SAINT
MALO
DE
197
979,43
€
197
979,43
€
535,40
€
197
444,03
€
GUERSAC SAINT
NAZAIRE
22
237
662,47
€
23
408
174,76
€
1
053
681,39
€
22
354
493,37
€
TRIGNAC
1351725,81€
1
351
725,81
€
1321,51€
1
350
404,30
€
TOTAL
34
346
545,25
€
35
517
057,54
€|
1
062
970,23 €
34
454
087,31
€ Pour
l'année
2023,
il y
a
donc
lieu
d'actualiser
le
montant
de
l'attribution
de
compensation
pour
les
années
2022
et
2023
afin
de
tenir
compte
de
l'évolution
des
mutualisations.
En
effet,
par
délibérations
du
Conseil
municipal
de
Saint-Nazaire
du
28
septembre
2018
et
du
Bureau
communautaire
du
25
septembre
2018
et
du
O5
juillet
2022,
les
conventions
de
services
communs
entre
la
Ville
de
Saint-
Nazaire
et
la
CARENE
ont
été
modifiées
en
actant
du
principe
du
remboursement
via
le
versement
de
l'attribution
de
compensation
(AC)
en
lieu
et
place
d'une
refacturation
par
titre
de
recettes,
comme
le
permets
l'article
L.5211-4-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Cette
modification
a
pour
objectif
d'éviter
le
versement
de
flux
croisés
et
de
simplifier
la
gestion
comptable
de
ces
services
communs. Les
directions
concernées
sont
les
suivantes
: -
Direction
générale
des
services
-
Direction
générale
adjointe
Fabrique
du
territoire
écologique
-
Direction
générale
adjointe
Cadre
de
vie
-
Direction
générale
adjointe
Transition,
emploi,
développement
économique
-
Direction
générale
adjointe
Performance
administrative,
juridique
et
financière
- Direction
générale
adjointe
Territoire
éducatif
et
créatif
- Direction
générale
adjointe
Ressources
internes,
organisation,
innovation
- Direction
générale
adjointe
Communication
et
attractivité
-
Direction
générale
adjointe
Solidarités
et
citoyenne
Ainsi,
après
intégration
de
l’ensemble
des
services
communs,
le
montant
de
l'Attribution
de
Compensation
est
modifié
comme
suit
:
Attribution
de
Attribution
de
Attribution
de
compensation
compensation
compensation
après
Communes
2021
au
plus
tard |
(2021
au
plus
tard)
|
Total
retenues
intégration
des
(délibération
du
hors
services
services
communs
(à
8/10/2019)
communs
compter
de
2023)
BESNE
153
016,21
€
153
016,21
€]
522,66
€]
152
493,55
€
LA
CHAPELLE
DES
MARAIS
41
998,57
€
41
998,57
€
718,12
€
41
280,45
€
DONGES
3
558
284,59
€
3
558
284,59
€
1
342,76
€
3
556
941,83
€
PORNICHET
695
341,80
€]
695
341,80
€
1
856,92
€
693
484,88
€
MONTOIR
DE
BRETAGNE
5
851
568,89
€
5
851
568,89
€
1
194,04
€
5
850
374,85
€
SAINT
ANDRE
DES
EAUX
227
836,16
€
227
836,16
€
1113,30
€
226
722,86
€
SAINT
JOACHIM
31
131,32
€
31
131,32
€
684,13
€
30
447,19
€
SAINT
MALO
DE
GUERSAC
197
979,43
€
197
979,43
€
535,40
€
197
444,03
€
SAINT
NAZAIRE
22
237
662,47
€]
23
408
174,76
€]
2
899
076,82
€]
20
509
097,94
€
TRIGNAC
1351
725,81
€
1351
725,81
€
1
321,51
€
1
350
404,30
€
TOTAL
34
346
545,25
€
35
517
057,54
€
2
908
365,66 €
32
608
691,88
€
En
conséquence,
je
vous
demande
mes
cher.es
Collègue
de
bien
vouloir
:
-
Arrêter
les
montants
de
l’Attribution
de
Compensation
à
verser
à
la
commune
pour
l’année
2022,
2023
et
suivantes
conformément
aux
tableaux
ci-dessus
;
-
Autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
relatifs
à
la
mise
en
application
de
la
présente
délibération.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
en
date
du
10
juillet
2020, LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
DECIDE Article
1
:
Arrêter
les
montants
de
l'Attribution
de
Compensation
à
verser
aux
communes
pour
l'année
2022,
2023
et
suivantes
conformément
aux
tableaux
ci-dessus
Article
2
: Autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
relatifs
à
la
mise
en
application
de
la
présente
délibération.
Article
3
: Dire
que
ces
recettes
seront
imputées
sur
les
budgets
concernés.
Voix
pour
|
27
Voix
contre
0
Abstentions |
0
Transmis
à
M.
le
Sous-Préfet
le
:
Reçu
par
M.
le
Sous-Préfet
le
:
Retour
en
Mairie
le :
Maire üude
AUFORT
Publié
ou
affiché
le
:
Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2022
e
09/12/2022
Pi D:
n
préfecture
le
09/12/20;
044-214402109-20221180-DEL
2) Envoyé
en
préfecture
le
©
Fi
en
pré
Publié
le 09/12/2