Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Tamponne Ss Pref DEL 20221130 03 Indemnite Elus
Procès Verbal - Tamponne Ss Pref DEL 20221130 08 Membres STRAN
Procès Verbal - Tamponne Ss Pref DEL 20221130 05 Designation CIL
Procès Verbal - Tamponne Ss Pref DEL 20221130 28 Etudes Geotechniq
Procès Verbal - Tamponne Ss Pref DEL 20221130 09 Commission CIID
Procès Verbal - Tamponne Ss Pref DEL 20221130 32 Modification SYDE
Procès Verbal - Tamponne Ss Pref DEL 20221130 19 DM3
Procès Verbal - Tamponne Ss Pref DEL 20221130 34 Cession
Procès Verbal - Tamponne Ss Pref DEL 20221130 02 Nomination Magali
Procès Verbal - Tamponne Ss Pref DEL 20221130 01 Nomination Elodie
Procès Verbal - Tamponne Ss Pref DEL 20221130 07 Delegues SONADEV
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trignac.
Lien du pdf (Procès Verbal - Tamponne Ss Pref DEL 20221130 07 Delegues SONADEV)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Département
Commune
de
Trignac
Loire-Atlantique
Arrondissement
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
Saint-Nazaire
Canton
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Saint-Nazaire
2
Du
Mercredi
30
novembre
2022
Nombre
de
Conseillers
DEL_20221130_07
En
exercice
29
De
présents
25
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
trente
novembre,
De
votants
27
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TRIGNAC
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
AUFORT,
Maire
Objet
:
Etaient
présents
:
Claude
AUFORT,
Dominique
MAHE-VINCE,
Jean-Louis
LELIEVRE,
SONADEV
Territoire
Gilles
BRIAND,
Laurence
FREMINET,
Hervé
MORICE,
Emilie
CORDIER,
Public
—
Désignation
Denis
ROULAND,
Myriam
LEROUX,
Sébastien
WAIRY,
des
représentants
du
Stanislas
FONLUPT,
Stéphanie
BURNEL,
Eric
MEIGNEN,
Cécile
OLIVIER,
Conseil
Municipal
Benoît
PICHARD,
Laurence
DUPONT,
Yannick
BEAUVAIS,
Jessica
NICOLAS,
Jean-Pierre
LE
CROM,
Thierno
DIALLO,
Elodie
LEBOT,
Magali
MACE,
David
PELON,
Aurélie
LE
GUNEHEC,
Alain
DESMARS
Le
Maire
certifie
que
le
Les
conseillers
ci-après
avaient
délégué
leur
mandat
compte
rendu
de
cette
respectivement
:
délibération
a
été
affichée
à
la
porte
de
-
Didier
NOUZILLEAU
a
donné
un
pouvoir
à
David
PELON,
la
Mairie
le
-
Michel
CONANEC
à
donné
un
pouvoir
à
Aurélie
LE
GUNEHEC,
1er
décembre
2022
Et
que
la
convocation
avait
été
faite
le
Absentes
: Cécile
NICOLAS
et
Françoise
HAFFRAY
23
novembre
2022
M.
Hervé
MORICE
a
été
nommé
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Le
Conseil
Municipal
est
représenté
à
la
SONADEV
au
sein
de
l'assemblée
générale
de
la
SPL
et
à
l'assemblée
spéciale
des
collectivités
actionnaires
non
directement
représentées
au
Conseil
d'administration. Il
a
été
désigné
lors
du
conseil
municipal
du
10
juillet
2020,
les
délégués
du
conseil
municipal
aux
différentes
instances
:
M.
Gilles
BRIAND,
obtenant
29
voix,
sur
29suffrages
exprimés,
est
élu
délégué
à
l'assemblée
générale
de
la
SPL
SONADEV
Mme
Véronique
JULIOT,
obtenant
29
voix,
sur
29
suffrages
exprimés,
est
élue
déléguée
suppléante
à
l'assemblée
générale
de
la
SPL
SONADEV
M.
Jean-Louis
LELIEVRE,
obtenant
29
voix,
sur
29
suffrages
exprimés,
est
élu
délégué
à
l'assemblée
spéciale
des
collectivités
actionnaires
non
directement
représentées
au
Conseil
d'administration
de
la
SPE
SONADEV.
Madame
Véronique
JULIOT
ayant
présenté
sa
démission
de
son
mandat
de
conseillère
municipale,
il
convient
de
procéder
à
son
remplacement
en
tant
que
délégué
suppléante
à
l'assemblée
générale
de
la
SPL
SONADEV.
Sur
proposition
du
Maire,
il
est
demandé
d'élire
Mme
Dominique
MAHE-VINCE
comme
déléguée
suppléante
à
l'assemblée
générale
de
la
SPL
SONADEV. VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
en
date
du
10
juillet
2020,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
DECIDE Article
1:
de
désigner
Mme
Dominique
MAHE-VINCE
comme
déléguée
suppléante
à
l'assemblée
générale
de
la
SPL
SONADEV.
Article
2:
d'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
bonne
réalisation
de
cette
délibération.
Voix
pour
27
Voix
contre
0
Abstentions |
0
Transmis
à
M.
le
Sous-Préfet
le :
Reçu
par
M.
le
Sous-Préfet
le :
Retour
en
Mairie
le
:
Publié
ou
affiché
le :