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PLU - Procédure - Procédure
Document publié le Mercredi 31 mai 2023 par la commune de Ploemel.
Lien du pdf (PLU - Procédure - Procédure)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
1023
Chronologie des procédures
Approba�on en date du 14 novembre 2019
Mise à jour n°1 en date du 20 novembre 2019
Modifica�on simplifiée n°1 en date du 30 juin 2022
Mise à jour n°2 en date du 31 mai 2023 Lo- 230%
On
Fes ter Le lolie
Commune de PLOEMEL
ARRETÉ
PORTANT MISE A JOUR DU PLAN LOCAL D'URBANISME
Le Maire de PLOEMEL,
Vu l'article L2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L 151-43, L 153-60, R 153-18, R151-51 à R151-53;
Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé par délibération du conseil municipal du 14/11/2019;
Vu l'arrêté préfectoral du 04 avril 2020 instituant le périmètre des secteurs d'informations sur les sols (SIS) ;
Vu le dossier annexé;
ARRETE
ARTICLE 1 - Le plan local d'urbanisme de la commune de PLOEMEL est mis à jour à la date du présent arrêté.
A cet effet, les annexes du PLU sont complétées par instituant le périmètre des secteurs d'informations sur les sols (SIS) précédemment visé.
ARTICLE 2 - Le présent arrêté sera affiché en mairie pendant un mois.
ARTICLE 3 - Une copie du présent arrêté sera adressée à Monsieur le préfet du Morbihan.
Fait à PLOEMEL
Le 31 Mai 2023 Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/07/2022
Affiché
le
ID
: 056-215601618-20220630-2022
55B-DE
HÉLOEMEL
DELIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
30
JUIN
2022
L'an
deux
mille
vingt
deux,
le
Jeudi
30
Juin
à
20
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Ploemel
s'est
réuni
en
séance
publique
en
mairie,
Salle
Joseph
Le
Pévédic,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
TALLEC
Jean-Luc,
Maire,
dûment
convoqué
le 23
juin
2022.
Etaient
présents
(14 )
: LE TALLEC
Jean-Luc,
GRANGER
Muriel,
GERONIMI
Claude,
BOUILLY
Christian,
MORVANT
Sylvie,
LE
FALHER
Christophe,
LE
PORT-HELLEC
Lénaïck,
ROY
Martine,
LE
BELZ
Louis,
LE
MAREC
Eric,
HERVOCHE
Murielle,
LE
CHAPELAIN
Guillaume,
MORILLE
Anne,
FRETTÉ
Christian
Absents
donnant
pouvoir
(8)
:
Morgan
LE
BOULAIRE
à
Sylvie
MORVANT,
Pascal
ROSNARHO
à
Guillaume
LE
CHAPELAIN,
Sylvie
LE
BAIL
à
Christian
BOUILLY,
Alain
REBOURS
à
Christian
BOUILLY,
Florence
LESCOFFIT
à
Anne
MORILLE,
Marylène
LAURENT
à
Muriel
GRANGER,
Séverine
COTTIN
à
Christian
FRETTÉ,
Nathalie
GOASMAT
à
Murielle
HERVOCHE,
Absente
excusée
(1)
: Carine
GEFFROY
Secrétaire
de
séance
: Sylvie
MORVANT
Conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 14
| Votants :
22
|
Le
quorum
étant
atteint,
l'assemblée
peut
délibérer
valablement
2022-55
-— Urbanisme
-— Délibération
approuvant
la
modification
simplifiée
N°1
du
PLU
Rapporteur
: Christian
BOUILLY,
adjoint
aux
travaux
et
à
l'urbanisme
Vu
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
les
articles
L.153-36
et
suivants
et
L.153-45
et
suivants
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
14
novembre
2019
approuvant
le
plan
local
d'urbanisme
;
Vu
la
mise
à jour
du
plan
local
d'urbanisme
en
date
du
20
novembre
2019 ;
Vu
le
schéma
de
cohérence
territorial
du
Pays
d’Auray
approuvé
le
14
février
2014
et
modifié
le
04
octobre
2019;
Vu
l'arrêté
du
maire
en
date
du 21
février
2022
prescrivant
la
modification
simplifiée
n°1
du
PLU: Vu
la
décision
de
l'autorité
environnementale
en
date
du
20
avril
2022
de
ne
pas
soumettre
la
modification
n°1
du
PLU
à
évaluation
environnementale
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
28
avril
2022
définissant
les
modalités
de
mise
à disposition
du
public
du
dossier
de
modification
simplifiée
;
Vu
l'avis
du
Pôle
d’Equilibre
Territorial
et
Rural
du
Pays
d’Auray
en
date
du
27
juin
2022
;
Vu
l'avis
de
la
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
du
Morbihan
en
date
du
30
mai
2022
;
Vu
les
pièces
du
dossier
de
PLU
mises
à
disposition
du
public
du
30
mai
2022
au
27
juin
2022 ; INANDN
Envoyé
en
préfecture
le 4/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/07/2022
Affiché
le
ID:
666-215601618-20220630-2022
55B-DE
Entendu
le bilan
de
la
mise
à disposition
: Deux
annotations
dans
le registre
et
un
courrier;
Considérant
que
le
projet
de
modification
simplifiée
du
plan
local
d'urbanisme
mis
à
la
disposition
du
public
a
fait
l'objet
des
modifications
suivantes
pour
tenir
compte
des
avis
qui
ont
été
joints
au
dossier
et
des
observations
du
public :
Modification
pour
donner
suite
à
l'avis
de
la
CCI:
e
L'obligation
de
créer
des
rez-de-chaussée
destinés
aux
commerces
ou
activités
de
services
au
sein
du
périmètre
de
l'OAP
n°13
(rue
de
la
Gare)
sera
limitée
aux
bâtiments
à implanter
en
front
de
la
rue
de
la Gare.
Modifications
pour
donner
suite
à
l’avis
du
Pays
d’Auray :
e
L'obligation
de
créer
des
rez-de-chaussée
destinés
aux
commerces
ou
activités
de
services
au
sein
du
périmètre
de
l’'OAP
n°13
(rue
de
la Gare)
sera
limitée
aux
bâtiments
à implanter
en
front
de
la
rue
de
la Gare.
e
L'OAP
n°13
est
complétée
afin
d'intégrer
des
dispositions
favorisant
l'intégration
fonctionnelle
et
esthétique
du
futur
projet
:
o
Les
stationnements
pourront
être
mutualisés.
o
Les
aménagements
d'espaces
publics
devront
permettre
une
accessibilité
pour
les
personnes
à mobilité
réduite,
lorsque
la topographie
le permet.
o
Les
accès
seront
dimensionnés
aux
besoins
de
l'opération
et
sauf
impossibilité
technique
avérée
mutualisé.
©
Des
solutions
alternatives
de
gestion
des
eaux
pluviales
seront
recherchées
ainsi
que
l’infiltration
à la
parcelle
des
eaux
de
pluie.
o
Les
constructions
privilégieront
des
principes
architecturaux
favorables
au
bioclimatisme
et
à la
production
d'énergies
renouvelables,
dès
lors
que
cela
ne
contrarie
pas
les
objectifs
de
protection
patrimoniale.
e
Modification
du
plan
de
zonage
afin
d'afficher
le
périmètre
de
centralité
commerciale
par-dessus
celui
de
l’'OAP.
Modifications
pour
donner
suite
à
la
consultation
du
public :
e
L’OAP
n°10
est
modifiée
et
stipulera
qu'un
ou
plusieurs
accès
individuels
pourront
être
réalisés
par
la
Route
de
Kerplat.
e
Considérant
que
le
nombre
minimal
de
logements
est
de
2
dans
cette
OAP
n°10,
l'obligation
d'ouvrir
à
l'urbanisation
ce
secteur
par
le
biais
d'une
opération
d'aménagement
d'ensemble
sera
retirée.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
des
voix:
-d’approuver
les
modifications
apportées
au
projet
de
PLU
;
-d'approuver
la
modification
simplifiée
n°1
du
PLU
telle
qu’elle
est
annexée
à
la
présente;
-d'autoriser
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
et
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération Envoyé
en
préfecture
le 04/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 04/07/2022
Affiché
le
ID
: 056-215601618-20220630-2022
55B-DE
-indique
que
le
dossier
du
PLU
est
tenu
à
la
disposition
du
public
à
la
Mairie
de
PLOEMEL
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture
;
-indique
que
conformément
à
l'article
R.153-21
du
code
de
l'urbanisme,
la
présente
délibération :
*fera,
l'objet
d'un
affichage
en
mairie
PLOEMEL
durant
un
mois
et
d'une
mention
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le département.
*sera
transmise
en
préfecture
au
titre
du
contrôle
de
légalité
accompagnée
du
dossier
de
PLU
approuvé,
*indique
que
la
présente
délibération
produira
ses
effets
juridiques
à
compter
de
sa
réception
par
le
Préfet
et
après
l’accomplissement
de
la
dernière
des
mesures
de
publicité
(premier
jour
de
l'affichage
en
mairie,
insertion
dans
un
journal).
Fait
et
délibéré
en
séance,
Le
Maire,
Jean-Luc
LE
TALLEC
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu’il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Rennes
déns
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et sa
transmission
aux
services
de
l'État. JPLOEMEL}j
M
2019-117
COMMUNE
DE
PLOEMEL
ARRETE
PORTANT
MISE
A
JOUR
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
Le
Maire
de
PLOEMEL
Vu
le
code
de
l'urbanisme
et notamment
aux
articles
L
151-43,
L
152-7
et L
153-60
et R
153-18
;
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
du
14
novembre
2019
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
approuvant
les
Périmètres
Délimités
des
Abords
des
Monuments
Historiques
(PDA)
de
PLOEMEL,
en
date
du
14
novembre
2019 ;
Vu
le
dossier
annexé ;
ARRETE
ARTICLE
1 - Le
plan
local
d'urbanisme
de
la commune
de
PLOEMEL
est mis
à jour
à la date
du
présent
arrêté.
A
cet
effet,
les
annexes
du
PLU
sont
complétées
par
les
Périmètres
Délimités
des
Abords
des
Monuments
Historiques
(PDA)
de
PLOEMEL
ARTICLE
2 - La
mise
à jour
sera
effectuée
sur les
documents
tenus
à la disposition
du
public :
—
à la préfecture
du
Morbihan
—
à la mairie
de
PLOEMEL
ARTICLE
3
- Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie
pendant
un
mois.
ARTICLE
4 - Une
copie
du
présent
arrêté
sera
adressée
à Monsieur
le préfet
du
Morbihan.
Fait
à PLOEMEL
Le
20/11/2019
Le
Maire,
Jean-Luc
LE
TALLEC Commune
de
Ploemel
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
14 NOVEMBRE
2019
IPLOEMELÿ L'an
deux
mille
dix-neuf,
le Jeudi
14
novembre
2019,
à 20
heures,
le Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Ploemel
s’est
réuni
en
séance
publique
en
mairie,
sous
la présidence
de
M.
LE
TALLEC
Jean-Luc,
Maire,
dûment
convoqué
le 11
octobre
2019
Etaient
présents
: LE
TALLEC
Jean-Luc,
LE
MEUT
Joseph,
TALBOOM
Christiane,
LE
NINIVEN
Yannick,
LE
PORT-HELLEC
Lénaïck,
LE
GOFF
Roland,
MORVANT
Sylvie,
BOUILLY
Christian,
GERONIMI
Claude,
LE
BRAS
Bernadette,
FELICIANI
Laura,
FLAHAT
Romuald,
GILLIOUARD
Sonia,
GOUZERH
Maryvonne,
GRANGER
Muriel,
MALLET
Sébastien,
LAMBALLAIS
Primelle,
LE
BAYON
Pierre,
LE
BOULAIRE
Morgan,
LE
CHAPELAIN
Guillaume,
LE
MAREC
Eric,
VAN
AERTRYCK
Alban
Absente
donnant
pouvoir
: Katia
LE
FAHLER
à Sébastien
MALLET
Secrétaire
de
séance
: Guillaume
LE
CHAPELAIN
Conseillers
en
exercice
: 23
Présents
: 22
|
Votants
: 23
Le
quorum
étant
atteint,
l’assemblée
peut
délibérer
valablement
2019/89
— Approbation
du
Plan
local
d'urbanisme
Rapporteur
: Jean-Luc
LE
TALLEC,
Maire
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
conditions
dans
lesquelles
le
plan
local
d'urbanisme
a été
élaboré,
à quelle
étape
il se
situe,
et présente
le dossier.
Le Conseil
Municipal
a prescrit
la révision
de
son
Plan
Local
d'Urbanisme
définissant
les objectifs
à atteindre
et
les
modalités
de
concertation
publique
le 28
janvier
2015
Monsieur
Le
Maire
rappelle
les objectifs
poursuivis
affichés
dans
cette
délibération
:
Prise
en
compte
des
dispositions
résultant
des
documents
supra
communaux
: le
SCOT
et
son
PADD
qui
fixe
les
grands
objectifs
d'aménagement
et
de
développement
du
territoire
du
Pays
d’Auray,
Le
PLH
D'adapter
le
contenu
du
PLU
au
nouveau
contexte
législatif
et
réglementaire:
la
mise
ne
conformité
avec
les
lois
GRENELLE
sur
l’environnement,
l'intégration
des
zones
humides.
La
prise
en
compte
de
la
loi ALUR.
La
révision
du
règlement
pour
prendre
en
compte
les difficultés
d'application
au
quotidien.
La
mise
en
œuvre
d’un
aménagement
durable
du
territoire,
en
poursuivant
les
objectifs
de
création
du
PLU
Renforcer
la commune
par
le bourg
Mieux
protéger
les
paysages,
les
milieux
naturels
et
le patrimoine
Assurer
une
protection
durable
aux
espaces
agricoles
Conserver
des
secteurs
d'habitat
en
campagne
Permettre
l'accueil
d’activités
industrielles,
artisanales
et touristiques
Conformément
à
l’article
L153-12
du
Code
de
l'Urbanisme,
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(PADD)
a
été
débattu
en
Conseil
Municipal
dans
sa
séance
du
26
Septembre
2017.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
le
Conseil
Municipal
a
tiré
le
bilan
de
la
concertation
le
02
octobre
2018
et a arrêté
le
Plan
Local
d'Urbanisme
ce
même
jour. Le
projet
a
été
transmis
aux
personnes
publiques
associées
et
aux
organismes
consultés
qui
disposaient
d’un
délai
de
3
mois
pour
émettre
un
avis
sur
le
dossier
de
PLU
arrêté.
L'enquête
publique
s’est
tenue
en
mairie
du
19
juin
2019
au
19
juillet
2019.
Le
Commissaire
enquêteur
désigné
par
le
Tribunal
Administratif
de
RENNES
a
rendu
un
avis
favorable
assorti
de
recommandations
au
projet
de
PLU
arrêté.
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
les
articles
L.153-21,
R153-20
et
suivants
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
janvier
2015
prescrivant
la
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
et
définissant
les
modalités
de
la concertation,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
26
septembre
2017
prenant
acte
du
débat
sur
les
orientations
du
projet
d'aménagement
et de
développement
durable,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
02
octobre
2018
tirant
le
bilan
de
la
concertation, Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
02
octobre
2018
arrêtant
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme,
Vu
l'arrêté
municipal
du
29
Mai
2019
portant
organisation
de
l'enquête
publique
conjointe
sur
la révision
du
plan
local
d'urbanisme
de
la commune
de
PLOEMEL
et l'élaboration
de
Périmètres
Délimités
des
Abords
des
Monuments
Historiques
de
la commune
de
PLOEMEL
Vu
les
avis
émis
par
les
personnes
publiques
associées
et
autres
organismes
consultés
après
la
transmission
du
dossier
de
PLU
arrêté,
Vu
le
rapport
et
les
conclusions
du
Commissaire-enquêteur
reçu
le 08
octobre
2019
Vu
les
pièces
du
dossier
soumis
à
l'enquête
publique,
Considérant
que
les
résultats
de
l'enquête
publique
et
la consultation
des
personnes
publiques
associées
justifient
des
ajustements
au
projet
de
plan
local
d'urbanisme,
Considérant
que
ces
ajustements
n’ont
pas
pour
effet
d’infléchir
les
orientations
fixées
dans
le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables,
et
ne
bouleversent
pas
l’économie
du
projet
de
PLU,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
des
modifications
au
projet
de
PLU
arrêté,
telles
que
présentées
et
annexées
(Cf.
annexe).
Considérant
que
le
projet
de
PLU,
tel
qu'il
est
présenté
au
Conseil
Municipal
est
prêt
à
être
approuvé, Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
des
voix :
- De
MODIFIER
le projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
arrêté
le 02
octobre
2018
pour
tenir
compte
des
résultats
de
l’enquête
publique
et
de
la consultation
des
personnes
publiques
associées
et
organismes
consultés,
conformément
au
document
annexé
-D'APPROUVER
le
Plan
Local
d'Urbanisme
ainsi
modifié,
tel
qu’il
est
annexé.
De
dire
que
la
présente
délibération :
*Sera
transmise
en
Préfecture
* Fera
l’objet,
conformément
aux
articles
R
153-20
et
R 153-21
du
code
de
l’urbanisme
:
*
D'un
affichage
en
mairie
de
PLOEMEL
pendant
1 mois,
*
D'une
insertion
dans
un
journal
diffusé
dans
le département,
La
présente
délibération
sera
exécutoire
après
l’accomplissement
de
la
dernière
des
mesures
de
publicité
précitées. Le
Plan
Local
d'Urbanisme,
devenu
exécutoire,
sera
tenu
à
la disposition
du
public
en
mairie,
à
la
Préfecture
et
à
la
Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
aux
jours
et
heures
d'ouverture
au
public.
Fait
et
délibéré
en
séance, Le
Maire,
Jean-Luc
LE
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et sa
transmission
aux
services
de
l’État.