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plu-procedures - Procédure
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Riantec.
Lien du pdf (plu-procedures - Procédure)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
® Riantec
Plan local d’urbanisme
Liste des pièces de procédures
Commune de Riantec
Pièces de procédures
• délibération d’approbation de la révision générale du 15 décembre 2022
• Délibération d’approbation de la modification simplifiée du 25 février 2025 Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2022
Affiché
le?
{
DEC.
2022
ID
: 056-215601931-20221215-2022
06
17-DE
COMMUNE
DE
RIANTEC
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
15
DÉCEMBRE
2022
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
15
décembre,
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
RIANTEC,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
salle
Henri
Queffélec
de
RIANTEC,
sous
la
présidence
de
Jean-Michel
BONHOMME,
maire.
e Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 29
e
Date
de
la convocation
du
conseil
municipal
: 9 décembre
2022
e
Présents
: M.
BONHOMME,
M'®°
PERRIN,
M.
LE
FÉE,
M"LIOT,
M.
BOULARD,
M"
LE
ROCH,
M.
MIRAULT,
M"*
BERNARD,
M.
GUILLO,
M"*°
BROTONNE,
M.
LE
SQUER,
Mme
GOURVES,
M.BERNET,
M.LE
FLOCH,
M"
LECOINTRE,
M"*KERDAVID,
M.
GRARE,
M
PIRAUD,
M.
CATEAU,
M"°
GUÉMENE,
M.
OLLIVIER,
M"
PESQUER,
M.
MALARDÉ,
M"®°
COTTIN.
—
Absents
ayant
donné
pouvoir
: M"°
MARROT
à
M"°
LE
ROCH,
M"
ORGEBIN
à
M"°
GUÉMENE,
M.
PELLETIER
à M.
LE
FLOCH,
M.
KERBELLEC
à M
COTTIN.
e
Absent
: M.
LEROUX.
M.
BOULARD
est
nommé
secrétaire
de
séance.
URBANISME
Question
n°
17 :
APPROBATION
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
(PLU)
EXPOSÉ
de
Mme
PERRIN,
adjointe
à l’Urbanisme
Madame
l’adjointe
à l’urbanisme
rappelle
au
conseil
municipal
les
conditions
dans
lesquelles
la révision
générale
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
a été
menée,
à quelle
étape
de
la procédure
elle
se
situe
à ce
Jour,
ainsi
que
les
grandes
lignes
du
projet
porté
par
la commune.
Le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
comprend
les
documents
suivants
:
>
le rapport
de
présentation
composé
:
-
des
éléments
de
compréhension,
diagnostic
et
enjeux
ainsi
que
l’état
initial
de
l’environnement ;
-
des
explications
et justifications
des
choix
du
projet
de
PLU
;
-
des
éléments
de
compatibilité
avec
les
documents
supra-communaux ;
-
de
l’évaluation
environnementale
du
PLU.
>
Le
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
(PADD),
débattu
en
conseil
municipal
une
première
fois
le 9 juillet
2018
puis
le 8 juillet 2021
après
de
légers
réajustements,
qui
exprime
une
vision
stratégique
du
développement
territorial
et dont
les
orientations
générales
se
déclinent
en
3 grandes
orientations
:
-
Orientation
1 : Affirmer
Riantec
comme
pôle
d’attractivité
et d’articulation
des
liens
de
proximité
entre
habitants
de
la rive
gauche
-
Orientation 2
: Renforcer
l’identité
et le cadre
de
vie
communal
en
valorisant
ses
visages
« terre
et
mer
»
Orientation
3
: Agir
pour
atténuer
la
vulnérabilité
de
la
commune
face
au
changement
climatique
>
Le
règlement
écrit
et le règlement
graphique
(disposant
de
documents
annexes) ;
Conseil
municipal
du
15
décembre
2022 Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2022
Affiché le
1
0
DEC.
2077
ID : 056-215601931-20221215-2022
06 17-DE
COMMUNE
DE
RIANTEC
>
les
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP)
;
>
les
annexes
du
PLU.
Le
bilan
de
la concertation
a été
dressé
en
Conseil
Municipal
lors
de
la séance
du
24
février
2022.
Le
projet
de PLU
a été arrêté
à la même
date
et soumis
pour
avis
aux
Personnes
Publiques
Associées
(PPA)
qui
ont
disposé
de
trois
mois
pour
formuler
un
avis.
L’ensemble
des
avis
reçus
a
été
joint
au
dossier
d’enquête
publique.
L’enquête
publique
s’est
déroulée
du
4 juillet
au
9 août
2022.
Le
4 octobre
2022,
la commission
d’enquête
a
remis
ses
conclusions
dans
lesquelles
elle
émet
un
avis
favorable
au
projet,
assorti
de
quatre
recommandations. Madame
l’adjointe
à l’urbanisme
présente
à l’assemblée
les
avis
émis
par
les
PPA
ainsi
que
le rapport
et
les
conclusions
de
la commission
d’enquête.
Enfin,
elle
expose
les
modifications
que
la commune
propose
d’effectuer
au
projet
de
PLU
arrêté
et
précise
que
ces
modifications
n’ont
pas
pour
effet
d’en
modifier
l’économie
générale
de
sorte
qu’elles
peuvent
être
acceptées.
Ces
éléments
sont
repris
dans
la note
de
synthèse
jointe
à la convocation
des
conseillers
municipaux
ainsi
que
dans
l’annexe
à la présente
délibération.
DÉLIBÉRÉ —
VU
le
code
de
l’urbanisme
et
notamment
les
articles
L.153-1
et
suivants
;
—
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
31
mars
2017
prescrivant
la mise
en
œuvre
de
la
procédure
de
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU),
indiquant
les
objectifs
poursuivis
et décidant
notamment
des
modalités
de
concertation
associant
pendant
toute
la durée
de
la procédure
les habitants,
les
associations
locales
et les
autres
personnes
concernées
sur
les
objectifs
poursuivis,
conformément
à
l’article
L.300-2
du
code
de
l’urbanisme
;
—
VU
Ie débat
au
sein
du
conseil
municipal
en
date
du
8 juillet
2021
portant
sur
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
(PADD),
conformément
à l’article
L.153-12
du
code
de
l’urbanisme
;
—
VU
Ia délibération
du
conseil
municipal
du
24
février
2022
dressant
le bilan
de
la concertation
lors
de
la procédure
de
révision
du
PLU
;
—
VU
Îa délibération
du
conseil
municipal
du
24
février
2022
arrêtant
le projet
de
PLU
;
—
VU
les
avis
émis
par
les
Personnes
Publiques
Associées
et les personnes
consultées
après
transmission
du
dossier
de
PLU
arrêté ;
—
VU
l'avis
en date
du
19
octobre
2021
émis
par
la Commission
départementale
de la nature,
des
paysages
et des
sites
(CDNPS)
réunie
le
16
septembre
2021
;
—
VU
l'avis
en
date
du
12
mai
2022
émis
par
la Commission
départementale
de
préservation
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
(CDPENAF)
réunie
le
3
mai
2022
;
—
VU
l'avis
n°202-9724
en
date
du
17
juin
2022
émis
par
la
Mission
régionale
d’autorité
environnementale
(MRAe)
de
Bretagne
;
—
VU
l’arrêté
municipal
en
date
du
8 juin
2022
portant
le projet
de
PLU
arrêté
à enquête
publique ;
—
VU
le rapport
et les conclusions
favorables
assortis
de réserves
et de recommandations
de la commission
d’enquête,
sur
le projet
de
PLU,
remis
le 4 octobre
2022
;
—
VU
la
note
de
synthèse
et
l’annexe
à
la
présente
délibération
jointes
présentant
les
modifications
à
apporter
au
projet
arrêté
le 24
février
2022
;
—
VU
l'avis
de
la
Commission
Cadre
de
vie
en
date
du
5
décembre
2022 ;
Conseil
municipal
du
15
décembre
2022 Envoyé
en
préfecture
le
20/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
20/12/2022
Affiché
le
2?
O
DEC.
2077
ID : 056-215601931-20221215-2022
06 17-DE
COMMUNE
DE
RIANTEC
—
CONSIDÉRANT
que
les
conclusions
de
l’enquête
publique
et les
avis
rendus
par
les PPA
justifient
les
modifications
non
substantielles
du
projet
de
PLU
exposées
dans
la
note
de
synthèse
jointe
à
la
convocation
des
conseillers
municipaux
et rappelées
par
Monsieur
le Maire
;
—
CONSIDÉRANT
que
les
adaptations
ponctuelles
et
non
substantielles
apportées
au
projet
de
PLU
constituent
des
ajustements
qui
n’ont
pas
pour
effet
d’infléchir
les
partis
d’urbanisme
retenus
dans
le
PADD
et ne
bouleversent
pas
l’économie
générale
de
ce
projet
;
——
CONSIDÉRANT
qu’il
s’agit
également
de
corriger
les
erreurs
matérielles,
des
incohérences
et
des
formulations
dans
les documents
permettant
une
amélioration
de
la compréhension
du public,
et de tenir
compte
de
certaines
remarques
pertinentes
;
—
CONSIDÉRANT
que
le
projet
de
PLU
tel
qu’il
est
présenté
au
conseil
municipal
est
prêt
à
être
approuvé
;
Après
délibération,
le conseil
municipal
décide
à 23
voix
POUR
et 5 ABSTENTIONS :
——
DE
DÉCIDER
de
modifier
le projet
de
PLU
qui
a été
soumis
à enquête
publique
pour
tenir
compte
des
différents
avis
et des
conclusions
de
l’enquête
publique
;
—
D’APPROUVER
le
Plan
local
d’urbanisme
tel
qu’il
est
annexé
avec
son
contenu
à
la
présente
délibération
;
—
DE
DIRE
que
la
présente
délibération
fera
l’objet
d’une
transmission
au
Préfet
et
des
mesures
de
publicité
et d’affichage
prévues
par
la loi, que
le dossier
de PLU
tel qu’approuvé
par
le conseil
municipal
sera
tenu
à la
disposition
du
public
et qu’il
sera
rendu
exécutoire
à l’issue
des
mesures
de
publicité
et
d’affichage
précitées.
Pièces
jointes
au
projet
:
— Note
de
synthèse
(annexe
9) et annexe
présentant
les modifications
à apporter
au projet
arrêté
le 24
février
2022
(annexe
10)
- Dossier
du
PLU
consultable
sur
: https://sesf.megalis.bretagne.bzh/public/e463a014cb30
Documents
complémentaires
consultables
en
mairie :
— Dossier
de
PLU
(format
papier).
À
Riantec,
le
19
décembre
2022
Le
maire,
Le
secrétaire
de
séance,
“ñ-Michel
BONHOMME
Joël
BOULARD
Conseil
municipal
du
15
décembre
2022 Envoyé
en
préfecture
le 03/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 03/03/2025
Publié
le
ID
: 056-215601931-20250225-2025
01 16-DE
COMMUNE
DE
RIANTEC
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
25
FÉVRIER
2025
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
25
février,
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
RIANTEC,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
mairie
de
RIANTEC,
sous
la
présidence
de
Jean-Michel
BONHOMME,
maire.
e
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:29
e
Date
de
la
convocation
du
conseil
municipal
:18
février
2025
e
Présents
:M.
BONHOMME,
M'°
PERRIN,
M.
LE
FÉE,
M'"LIOT,
M"®LE
ROCH,
M.
MIRAULT,
M"°
BERNARD,
M.
GUILLO,
M.LE
SQUER,
M"GOURVES,
M.BERNET,
M
MARROT,
M.
LE
FLOCH,
M
KERDAVID,
M.GRARE,
M.CATEAU,
M'ORGEBIN,
M.
PELLETIER,
Mr
GUÉMENÉ,
M.
OLLIVIER,
M"
PESQUER,
M.
MALARDÉ,
M.
KERBELLEC.
—
Absents
ayant
donné
pouvoir
:M"
BROTONNE
à
M.
BONHOMME,
M'®°
PIRAUD
à
M
PERRIN,
M.
CADORET
à M.
MALARDÉ.
e
Absents
:M.
BOULARD,
M'°
LECOINTRE,
M.
LEROUX.
MP
PERRIN
est
nommée
secrétaire
de
séance.
URBANISME
Question
n°
16
:
BILAN
DE
LA
MISE
A
DISPOSITION
ET
APPROBATION
DE
LA
MODIFICATION
SIMPLIFIÉE
N°1
DU
PLU
DE
RIANTEC
EXPOSÉ
de
Mme
PERRIN,
adjointe
à
l'Urbanisme
Contexte : Le
plan
local
d'urbanisme
de
la commune
de
Riantec
a été
approuvé
le
15
décembre
2022.
Pour
rappel,
les
objectifs
poursuivis
par
cette
modification
simplifiée,
prescrite
par
un
arrêté
du
maire
en
date
du
29
décembre
2023,
sont
les
suivants
:
-
Rectification
des
erreurs
relevées
par
le contrôle
de
légalité
dans
son
recours
gracieux
du
17
février
2023 ;
-
Ajustements
mineurs
du
règlement
et
des
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
(OAP);
-
Correction
d’erreurs
matérielles
;:
-
Mise
à jour
de
trois
annexes
au
PLU.
Le
projet
de
modification
simplifiée
du
PLU
a
fait
l’objet
d’une
décision
de
dispense
d’évaluation
environnementale
le
18
juillet
2024
suite
à
examen
au
cas
par
cas
par
l’Autorité
environnementale.
Le
projet
a également
été notifié
aux
personnes
publiques
associées
qui
ont
disposé
de
deux
mois
pour
formuler
leurs
éventuelles
remarques
avant
que
le
dossier
ne
soit mis
à la disposition
du
public.
Par
une
délibération
en
date
du
1%
octobre
2024,
le
conseil
municipal
de
Riantec
a prévu
les
modalités
de
consultation
du
public
de
cette
procédure.
Conseil
municipal
du
25
février
2025 Envoyé
en
préfecture
le 03/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 03/03/2025
Publié
le
ID
: 056-215601931-20250225-2025
01 16-DE
COMMUNE
DE
RIANTEC
Bilan
de
la
mise
à
disposition
du
projet
de
modification
simplifiée
n°1
du
PLU
:
Parmi
l’ensemble
des
personnes
publiques
associées
sollicitées,
ont
émis
un
avis :
-
Les
services
de
l’État
du
Morbihan,
le
11
juillet
2024,
pas
de
remarque.
-
La
chambre
de
commerce
et
d’Industrie
du
Morbihan,
remarque
portant
sur
la rectification
d’une
erreur
concernant
les
surfaces
de
vente
des
commerces
en
centralité
et en
ZACOM.
Avis
émis
le
29
mai
2024.
-
La
chambre
d’agriculture
du
Morbihan,
remarque
portant
sur
la
possibilité
d’adapter
les
dispositions
concernant
l’agrivoltaïsme
dans
le règlement.
Avis
émis
le 20
juin
2024.
-
Le
conseil
départemental
du
Morbihan,
le 24
mai
2024,
pas
de
remarque.
-
La
commission
locale
de
l’eau
(CLE)
du
Blavet,
le 23
mai
2024,
pas
de
remarques.
Ces
avis
ont
été
intégrés
au
dossier
mis
à la disposition
du
public.
L'ensemble
des
remarques
des
personnes
publiques
associées
a été pris
en
compte
dans
le dossier
ci-annexé.
La
mise
à disposition
du
public
du
dossier
de
modification
simplifiée
n°1
s’est
tenue
en
mairie
de
Riantec
entre
le
14
octobre
2024
et
le
15
novembre
2024.
Le
dossier
de
modification
du
PLU
était
disponible
à la
consultation
en
mairie
et sur
le site
internet
de
la commune,
et un
registre
en
mairie
permettait
de
recueillir
les
éventuelles
observations
du
public.
|
Cette
consultation
du
public
a par
ailleurs
été
précédée
d’une
publicité
au
moyen
d’affiches
apposées
en
7
lieux
de
la
commune,
sur
le
site
internet
de
la
commune
ainsi
que
dans
le journal
«
Ouest-France
»
le
4
octobre
2024.
La
mise
à disposition
du
public
a recueilli
une
observation
(demande
d’information
en
vue
de
l’installation
d’une
exploitation
agricole).
DÉLIBÉRÉ —
VU
le Code
de
l’urbanisme
et notamment
les
articles
L153-36
à 40
et
L153-45
à 48 ;
—
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
—
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
Riantec
approuvé
le
15
décembre
2022
;
—
VU
l'arrêté
du
maire
en
date
du
29
décembre
2023
prescrivant
la modification
simplifiée
n°1
du
PLU
de
Riantec
;
—
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
du
1%
octobre
2024
définissant
les
modalités
de
la
mise
à
disposition
du
dossier
au
public
;
—
VU
Pavis
de
la
commission
Cadre
de
vie
en
date
du
4
février
2025
:
—
CONSIDERANT
que
les
avis
émis
par
les
personnes
publiques
associées
sur
le projet
de
modification
simplifiée
appellent
des
rectifications
ou
précisions
du
dossier
sans
remettre
en
cause
l’économie
générale
du
projet ;
—
CONSIDÉRANT
que
le dossier
de
modification
simplifiée
n°1
du
PLU,
tel
qu’il
est présenté
au
conseil
municipal,
est prêt
à être
approuvé
conformément
aux
articles
susvisés
du
code
de
l'urbanisme ;
Conseil
municipal
du
25
février
2025 Envoyé
en
préfecture
le 03/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 03/03/2025
Publié
le
ID
: 056-215601931-20250225-2025
01 _16-DE
COMMUNE
DE
RIANTEC
Après
délibération,
le
conseil
municipal
décide
à l'UNANIMITÉ
:
—
D’APPROUVER
le bilan
de
la mise
à disposition
du
dossier
de
modification
simplifiée
n°1
au
public ;
—
D’APPROUVER
le projet
de modification
simplifiée
n°1
du
PLU
de
Riantec
tel qu’annexé à
la présente
délibération
;
—
DE
DIRE
que
la
présente
délibération
fera
l’objet
d’une
transmission
au
préfet
et
des
mesures
de
publicité
et
d’affichage
prévues
par
la
loi,
et
que
le
PLU
ainsi
modifié
sera
rendu
exécutoire
à l’issue
des
mesures
de
publicité
et d’affichage
précitées.
Pièces
jointes
au
projet
:
—
Dossier
de
la modification
simplifiée
N°1
du
PLU à
télécharger :
htips://partage.megalis.bretagne.bzh/s/yy9A3qZsgemozb4E Documents
complémentaires
consultables
en
mairie
:
— Néant. Le
maire,
La
secrétaire
de
séance,
Jean-Michel
BONHOMME
Nathalie
PERRIN
Conseil
municipal
du
25
février
2025