unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - Compte Rendu CC 23 06 2014

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unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - Compte Rendu CC 23 06 2014 Document publié le Lundi 23 juin 2014 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - Compte Rendu CC 23 06 2014)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Grandes et moyennes entreprises, DEPARTEMENT DE LA REUNION

COMMUN AUTE D’AGGLOMERATION

TERRITOIRE DE LA COTE OUEST

SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL

LE PORT – LA POSSESSION

C C C O O O M M M P P P T T T E E E R R R E E E N N N D D D U U U

C O N S E I L C O M M U N A U T A I R E

D U 2 3 J U I N 2 0 1 4

Saint-Leu

Trois Bassins

Saint-Paul

Le Port

La Possession2

COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU 23 JUIN 2014

Date de convocation : 13/06/2014

64 membres en exercice

40 présents à l’ouverture de la séance

L’an deux mille quatorze, le vingt-trois juin à dix-sept heures, le Conseil Communautaire s’est réuni au siège du TCO dans la salle du conseil municipal de la commune de Saint Paul, après convocation légale, sous la présidence de M. Joseph SINIMALE, Président.

Secrétaire de séance : M. Olivier SAUNIER

Délibération n° 2014-047/CC3-001

ADMINISTRATION GENERALE – Approbation du lieu de réunion du conseil communautaire du 23/06/2014

Résumé : Conformément à l’article L. 5211-11 CGCT, l'organe délibérant se réunit au siège de l'établissement public de coopération intercommunale ou dans un lieu choisi par l'organe délibérant dans l'une de ses communes membres.

Il est donc demandé au Conseil communautaire de :

- APPROUVER le lieu de réunion du conseil communautaire fixé le 23/06/2014 à l’Hôtel de Ville de la commune de Saint Paul et ce, conformément aux dispositions de l’article L5211-11 du CGCT.

- DIRE que les prochaines séances du conseil communautaire se tiendront également à l’Hôtel de Ville de la commune de Saint Paul ou dans un lieu choisi par l’organe délibérant dans l’une de ses communes membres.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE :

- APPROUVE le lieu de réunion du conseil communautaire fixé le 23/06/2014 à l’Hôtel de Ville de la commune de Saint Paul et ce, conformément aux dispositions de l’article L5211-11 du CGCT.

- DIT que les prochaines séances du conseil communautaire se tiendront également à l’Hôtel de Ville de la commune de Saint Paul ou dans un lieu choisi par l’organe délibérant dans l’une de ses communes membres.

Délibération n° 2014-048/CC3-002

FINANCES – Adoption du compte administratif 2013 du TCO, du compte de gestion du receveur et affectation du résultat

Résumé : Conformément à l’instruction budgétaire et comptable M14, le vote du Compte Administratif 2013 du TCO « constitue l’arrêté définitif des comptes qui permet ainsi de déterminer d’une part, le résultat de la section de fonctionnement ainsi que le besoin de financement de la section d’investissement et d’autre part, les restes à réaliser qui sont reportés au budget de l’exercice suivant ».3

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE ET A LA MAJORITE (2 abstentions),

- APPROUVE le Compte de Gestion 2013 du comptable du TCO qui présente le même résultat excédentaire,

- ADOPTE le Compte Administratif 2013 du TCO,

- AFFECTE le résultat excédentaire dégagé sur l’exercice 2013 soit + 2 797 784,78 € comme suit :

 424 148,44 € (compte 1068) en couverture du besoin de financement de la section d’investissement ;

 le solde, soit 2 373 636,34 € en excédent de fonctionnement reporté (compte 002).

Délibération n° 2014-049/CC3-003

FINANCES – Vote de la décision modificative n° 1 au budget 2014 du TCO

Résumé : Il est demandé au Conseil Communautaire de bien vouloir se prononcer sur la présente décision modificative permettant d’augmenter le Budget 2014 de 1 750 000 € (soit +1 % sur un budget de 187 M€).

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

VU l’avis favorable de la CCP du 19 juin 2014

APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE,

- VOTE la présente décision modificative n°1 d’un montant de 1 750 000 € portant le budget 2014 du TCO à 189 490 000 €.

Délibération n° 2014-050/CC3-004

RESSOURCES HUMAINES – Modification des conditions de prise en charge des frais de mission des elus communautaires sur le territoire métropolitain

Résumé : il est proposé au conseil communautaire d’actualiser les modalités de prise en charge des frais de mission des élus communautaires sur le territoire métropolitain pour tenir compte, en partie, de l’évolution du coût de la vie.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

VU l’avis favorable de la CCP du 19 juin 2014

APRES EN AVOIR DELIBERE ET A LA MAJORITE (2 voix contre), - AUTORISE la modification de l’article 2 de la délibération n° 2003/135-C8/15 en

date du 31/10/2003 relatif au remboursement des frais de séjours engagés et

avancés par les élus communautaires

- AUTORISE que le remboursement des frais de séjour liés à l’exécution d’un

mandat spécial ou au suivi d’une formation soit opéré sur la base de frais réels

effectivement engagés et avancés par les élus communautaires dans la limite des

plafonds ci-dessus :

Lieu de mission Sur le territoire métropolitain

Indemnité journalière (repas + nuitée) 140 €4

Délibération n° 2014-051/CC3-005

ANIMATION ET VALORISATION DU TERRITOIRE – Modification des statuts de l’Office de Tourisme Intercommunal de l’Ouest (OTI), concernant la désignation des membres suppléants du comité de direction et la désignation des Vice-présidents

Résumé : Dans le texte initial des statuts de l’OTI, il est prévu trois membres du comité de direction (2 titulaires et 1 suppléant), issus des élus communautaires de chacune des cinq communes. Se pose la question de la désignation du suppléant de la commune de Trois-Bassins qui ne compte que deux élus communautaires.

Les statuts prévoient également l’élection de 2 Vice-présidents. Les membres du comité de direction de l’OTI souhaitent augmenter le nombre de Vice-présidents à quatre.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE,

- AUTORISE la modification des statuts de l’Office de Tourisme Intercommunal de l’Ouest, portant sur la désignation des élus communautaires, membres suppléants du comité de direction de l’OTI, afin de pallier au nombre insuffisant d’élus de la commune de Trois-Bassins (Titre II- chapitre 1 – Article 3) et sur l’élection de quatre vice-présidents au lieu des deux initialement prévus dans les statuts (Titre II- chapitre 1 – article 4).

- AUTORISE le Président à signer tous les actes y afférents.

Délibération n° 2014-052/CC3-006

AMENAGEMENT-PLANIFICATION ET PROSPECTIVE – Avis du TCO sur le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)

Résumé : Après un travail associant les parties concernées (institutionnels, communes), le projet de SAGE a été arrêté par la Commission Locale de l’Eau (CLE) du 10 décembre 2013. Par courrier du 20 mars 2014, le président de la CLE a sollicité l’avis des différents partenaires sur ce projet de SAGE Ouest. C’est pourquoi le TCO a également été sollicité et doit émettre un avis.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, Après examen du projet de SAGE arrêté par la CLE,

APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE :

- EMET l’avis suivant :

 Le projet de SAGE Ouest correspond à ce qui est demandé par les textes définissant le contenu matériel des schémas d’aménagement et de gestion de l’eau, à savoir : o Le Plan d’Aménagement et de gestion Durable (PAGD) ;

o Le règlement ;

o L’Atlas ;

o L’évaluation environnementale.

 Au regard du Schéma de Cohérence Territoriale du territoire de la Côte Ouest, approuvé le 8 avril 2013, il ressort les observations suivantes :

o Le projet de SAGE s’articule en toute cohérence avec les orientations et les recommandations du SCoT, listées ci-dessous :

Orientation 1 : Principe d’équilibre d’usages de l’espace ;5

Orientation 2: Relative aux ressources et espaces constitutifs de

l’armature des ressources et espaces naturels ;

Orientation 3 : Application aux espaces naturels constitutifs de la trame

verte ;

Orientation 14 : Les lisières urbaines et orientations 14 bis : les abords

de ravines ;

Orientation 15.1 : Minimisation des risques naturels ;

Orientation 16 : Préservation de la ressource - les aquifères

stratégiques ;

Orientation 17 : L’assainissement des eaux usées ;

Recommandation relative à l’eau industrielle ;

Recommandation relative au traitement des eaux pluviales ;

Recommandation relative aux conditions économiques de la gestion des

ressources en eau.

o Cependant, le projet de SAGE doit permettre de mieux assurer la protection des aquifères stratégiques (orientation 16 du SCoT), tel que l’aquifère de Cambaie/Port (Rivière des Galets) face au risque environnemental des exploitations de carrière en cours et en projet. La préservation de ces ressources en eau et leur intégrité revêtent un caractère majeur au regard des projets urbains et des besoins à terme des futurs habitants du Cœur d’Agglomération.

 Toutefois, le projet soumis pour avis constitue une avancée majeure dans la préservation et la gestion des eaux, tenant compte des ambitions du territoire, telles qu’elles sont portées par le SCoT.

Délibération n° 2014-053/CC3-007

AMENAGEMENT-PLANIFICATION ET PROSPECTIVE – Demande de Garantie d’emprunt de la SEDRE pour l’opération les Orangers 2 – 49 LLTS à Saint-Paul

Résumé : Le Conseil Communautaire, lors de sa séance du 24 juin 2013 a modifié l’intérêt communautaire du TCO en matière d’équilibre social de l’habitat pour prendre en compte la possibilité de garantir les emprunts contractés par les bailleurs sociaux auprès de la Caisse des Dépôts et de Consignations (CDC).

Ainsi, le TCO a décidé de participer à 100 % en faveur des garanties d’emprunts des opérations de Logements Locatifs Très Social (LLTS) et Prêt Locatif Social (PLS) dans le cadre du régime d’aides du PLH 2 (2011-2016). Il est demandé au Conseil Communautaire d’autoriser la garantie du prêt de la SEDRE en faveur de l’opération les Orangers 2 - 49 LLTS à Saint- Paul.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE :

- AUTORISE la garantie de l’emprunt de la SEDRE, par le TCO, pour l’opération les Orangers 2 – 49 LLTS à Saint-Paul conformément aux articles définis ci- dessous :

Article 1 : le TCO accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement du prêt du contrat susvisé n° 7984 souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions dudit contrat de prêt joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération.6

Article 2 : La garantie est apportée selon les conditions suivantes :

o La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

o Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 : le TCO s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de ce prêt.

Délibération n° 2014-054/CC3-008

AMENAGEMENT-PLANIFICATION ET PROSPECTIVE – Demande de garantie d’emprunt de la SEDRE pour l’opération Laurent Vergès – 12 LLTS au Port

Résumé : Le Conseil Communautaire, lors de sa séance du 24 juin 2013, a modifié l’intérêt communautaire du TCO en matière d’équilibre social de l’habitat pour prendre en compte la possibilité de garantir les emprunts contractés par les bailleurs sociaux auprès de la Caisse des Dépôts et de Consignations (CDC).

Ainsi, le TCO a décidé de participer à 100 % en faveur des garanties d’emprunts des opérations de Logements Locatifs Très Social (LLTS) et Prêt Locatif Social (PLS) dans le cadre du régime d’aides du PLH 2 (2011-2016). Il est demandé au Conseil Communautaire d’autoriser la demande de garantie du prêt de la SEDRE en faveur de l’opération Laurent Vergès - 12 LLTS au Port.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE :

- AUTORISE la garantie de l’emprunt de la SEDRE, par le TCO, pour l’opération Laurent Vergès - 12 LLTS au Port conformément aux articles définis ci-dessous :

Article 1 : le TCO accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement du prêt du contrat susvisé n° 7357 souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions dudit contrat de prêt joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération.

Article 2 : La garantie est apportée selon les conditions suivantes :

o La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

o Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 : le TCO s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de ce prêt.7

Délibération n° 2014-055/CC3-009

AMENAGEMENT-PLANIFICATION ET PROSPECTIVE – Demande de garantie d’emprunt de la SEMADER pour l’opération les Sapotilles – 23 LLTS à Saint-Paul

Résumé : Le Conseil Communautaire, lors de sa séance du 24 juin 2013 a modifié l’intérêt communautaire du TCO en matière d’équilibre social de l’habitat pour prendre en compte la possibilité de garantir les emprunts contractés par les bailleurs sociaux auprès de la Caisse des Dépôts et de Consignations (CDC).

Ainsi, le TCO a décidé de participer à 100 % en faveur des garanties d’emprunts des opérations de Logements Locatifs Très Social (LLTS) et Prêt Locatif Social (PLS) dans le cadre du régime d’aides du PLH 2 (2011-2016). Il est demandé au Conseil Communautaire d’autoriser la garantie du prêt de la SEMADER en faveur de l’opération les Sapotilles - 23 LLTS à Saint- Paul.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE :

- AUTORISE la garantie de l’emprunt de la SEMADER, par le TCO, pour l’opération les Sapotilles – 23 LLTS à Saint-Paul conformément aux articles définis ci-dessous :

Article 1 : le TCO accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement du prêt du contrat susvisé n° 8493 souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions dudit contrat de prêt joint en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération.

Article 2 : La garantie est apportée selon les conditions suivantes :

o La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

o Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 : le TCO s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de ce prêt.

Délibération n° 2014-056/CC3-010

ECONOMIE-INSERTION – Désignation des représentants du TCO au sein des clusters Green et Témergie

Résumé : Un cluster peut être défini comme un réseau d'entreprises ou de porteurs de projets qui décident de s'unir afin de progresser plus vite et de manière plus efficace notamment grâce à l'innovation. Le cluster Témergie œuvre dans le domaine de l’innovation des énergies nouvelles, celui de Green, dans le secteur de l’environnement. L’adhésion du TCO à ces deux réseaux de réflexion et d’animation a été actée en 2013 et doit permettre au TCO de développer le partenariat avec les entreprises, d’améliorer la connaissance du tissu économique, et de définir les priorités d’action dans le champ des filières concernées. Il convient donc de désigner les représentants du TCO au sein de ces deux clusters.8

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE,

- DESIGNE M. Henry HIPPOLYTE en tant que représentant du TCO à Témergie ;

- DESIGNE M. Philippe LUCAS en tant que représentant du TCO à Green.

Délibération n° 2014-057/CC3-011

TRANSPORT – Renouvellement de conventions de partenariat entre la CIVIS et le TCO pour le transport mutualisé d’élèves sur la période 2013-2016

Résumé : Certains élèves résidant sur le territoire du TCO sont amenés à être scolarisés dans le Sud de l’Ile et d’autres élèves, résidant sur le territoire de la C.I.V.I.S., sont scolarisés sur le territoire du TCO.

Une mutualisation des moyens de transports scolaires a été mise en place entre le TCO et la C.I.V.I.S. pour les années scolaires 2010-2013.

Ce dispositif devant être reconduit pour la période 2013-2016, la convention-cadre et les conventions annuelles d’application, précisant les modalités pratiques et techniques, doivent être renouvelées. Il est demandé au conseil communautaire de valider les documents et d’autoriser le Président du TCO à les signer.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE :

- APPROUVE les projets de convention-cadre de partenariat et de conventions annuelles d’application entre la C.I.V.I.S. et le TCO pour le transport mutualisé d’élèves sur la période 2013-2016 ;

- AUTORISE le Président à signer la convention-cadre de partenariat et les conventions annuelles d’application entre la C.I.V.I.S. et le TCO pour le transport mutualisé d’élèves sur la période 2013-2016.

Délibération n° 2014-058/CC3-012

ENVIRONNEMENT – Rapport annuel 2013 du service public d’élimination des déchets – SPED

Résumé : La loi Barnier en date du 2 février 1995, relative au renforcement de la protection de l’environnement, met l’accent sur la transparence et l’information des usagers. Dans cette optique, la loi précise que chaque Président d’un Etablissement public de coopération intercommunale doit présenter « un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers ».

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE :

- PREND ACTE du rapport annuel 2013 du service public d’élimination des déchets SPED.

Délibération n° 2014-059/CC3-013

ENVIRONNEMENT – Approbation des tarifs d’enlèvement des épaves sur les parkings privés des bailleurs sociaux

Résumé : Le TCO dispose de la compétence d’enlèvement des épaves de véhicules. Une convention lie le TCO à chaque bailleur social pour l’évacuation des épaves situées sur leurs parkings privés et fixe les tarifs d’enlèvement.9

Les conventions jusqu’à présent en vigueur ayant expiré, et à l’occasion du renouvellement de son nouveau marché attribué en novembre 2013, le TCO souhaite renouveler les conventions avec les bailleurs et actualiser les tarifs d’enlèvement qui leur sont applicables.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE :

- VALIDE le renouvellement des conventions entre le TCO et les bailleurs sociaux du territoire communautaire relatives à l’enlèvement des épaves de véhicules situés sur leurs parkings privés, pour une durée de 3 ans.

- VALIDE les tarifs d’enlèvement hors taxes suivants :

Nature de la prestation Coût

1 Enlèvement d’un véhicule de tourisme entier ou découpé 179 €

2 Enlèvement d’un véhicule de tourisme entier ou découpé en urgence 195 €

3 Enlèvement d’un bus, camion ou engin de chantier entier ou découpé 1 100 €

4

Enlèvement d’un bus, camion ou engin

de chantier entier ou découpé en

urgence

1 480 €

5 Enlèvement d’une moto 148 €

- AUTORISE le Président à signer les conventions entre le TCO et les bailleurs sociaux du territoire communautaire.