Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu CM6 25 09 2023
Procès Verbal - Proces Verbal du 30 09 2024
Procès Verbal - Proces verbal CM2 04 03 2024
Procès Verbal - Proces verbal CM5 01 07 2024
Procès Verbal - Proces verbal CM7 25 11 2024
Procès Verbal - Proces verbal CM3 02 04 2024
Procès Verbal - Proces verbal CM7 13 10 2025
Compte-Rendu - compte rendu CM6 08 09 2025 def
Ordre du Jour - ODJ CM 30 09 2024
Procès Verbal - Proces verbal CM1 05 02 2024
Procès Verbal - Proces verbal CM6 30 09 2024
Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Magny-le-Hongre.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM6 30 09 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Banque,
1
Conseil municipal du 30 septembre 2024 Procès-verbal
Le 30 septembre 2024, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 24 septembre 2024, s’est réuni salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Véronique FLAMENT-BJARSTAL, Maire de Magny le Hongre.
Présents : Mesdames BELLINI, CHAAR, DELON, DENOYELLE, FLAMENT-BJARSTAL, FLEURIEL, HENRY, LAMAIRE, MOVAHEDI, PEREZ-LOPEZ, RENUCCI, RESTA.
Messieurs AFFRE, CHOUKROUN, CURUTCHET, GUERIN, JACOB, MASSON, MENIGOZ, NOËL, ROBERT, ROYER, SCHILLINGER, SETHIAN.
Absents excusés : Madame POSE ayant donné pouvoir à Monsieur SETHIAN
Madame STEPHAN ayant donné pouvoir à Monsieur SCHILLINGER
Monsieur CEREUIL ayant donné pouvoir à Madame FLAMENT-BJARSTAL
Monsieur BOUJEMAÏ
Monsieur ROMERO
Secrétaire de séance : Madame LAMAIRE Laurence
Madame le Maire demande l’autorisation au conseil municipal d’ajouter en point divers :
Convention pour recours à un bénévole occasionnel
1. Procès-verbal du 1er juillet 2024
Pas de remarque
Adopté à l’unanimité
2. DM n°2
Point présenté par Madame HENRY
Il est proposé des ajustements sur le budget de la ville.
Le document ci-joint vous présente les évolutions des crédits demandés.
On notera en section fonctionnement dépenses, un besoin d’amortissement supplémentaire pour 62 k€ et un rattachement 2023 Transfert de compte gaz pour plus de 98 k€.
Sur la section investissement, en recette, on retrouve de l’autofinancement avec les amortissements supplémentaires en recette.
En dépenses, il y a des ajustements sur les chapitres 23 et 20. 2
Conseil municipal du 30 septembre 2024 Procès-verbal
EN SECTION DE FONCTIONNEMENT :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DM N°2 RECETTES DE FONCTIONNEMENT DM N°2
011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL 108 986,00 013 - ATTENUATION DE CHARGES
012 - DEPENSES DE PERSONNEL 70 - PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES
014 - ATTENUATION DE PRODUITS 73 - IMPOTS ET TAXES
731 - FISCALITE LOCALE
74 - DOTATION, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS 72 710,00
75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 98 276,00
002 - DEFICIT DE FONCTIONNEMENT RFEPROTE 002 - DEFICIT DE FONCTIONNEMENT REPORTE
65 - AUTRTES CHARGES DE GESTION COURANTE
66 - CHARGES FINANCIERES
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS
68 - DOTATION AUX PROVISIONS 78 - REPRISES SUR PROVISIONS
042 - OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERT
ENTRE SECTIONS 62 000,00
042 - OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE
SECTIONS
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 170 986,00 TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 170 986,00
EN SECTION D’INVESTISSEMENT :
DEPENSES D'INVESTISSEMENT DM N°2 RECETTES D'INVESTISSEMENT DM N°2
20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 2 000,00 10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (FCTVA) 16 802,00
20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES REGUL
RAR 2023 REF 22BPBA033 147 928,44 13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 5 000,00
20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES REGUL
RAR 2023 REF 22BPBA025 33 384,00 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 024 - PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
23 - IMMOBILISATIONS EN COURS -99 510,44
27 - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 024 - PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
001-DEFICIT D'INVESTISSEMENT REPORTE 001- EXCEDENT D'INVESTISSEMENT CAPITALISE
10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
(REMB; FCTVA) VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
040 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT
ENTRE SECTIONS
040 - OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE
SECTIONS 62 000,00
041 - OPERATIONS PATRIMONIALES 041 - OPERATIONS PATRIMONIALES
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 83 802,00 TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 83 802,00
Adopté à l’unanimité 3
Conseil municipal du 30 septembre 2024 Procès-verbal
3. Acceptation d’une participation exceptionnelle de VEA / acquisition de locaux
dans le centre médical
Point présenté par Madame le Maire
Le Président de VEA a officialisé le principe d’aider les communes qui développent, sur leur territoire, des d’offres de soins médicaux, à destination du public.
Un fonds d’aide prévisionnelle plafonnée à 600 000 € est mis en place . Le montant total ne pourra excéder les 50 % du coût après déduction des subventions attribuées à l’opération concernée.
A ce titre, une somme de 600 000 € peut nous est attribuée, au titre de l’aide de VEA à la commune de Magny le Hongre, pour l’acquisition d’un espace sur le futur centre médical en construction.
Il est demandé, au conseil municipal, d’autoriser Madame le Maire à signer la convention et percevoir cette recette d’investissement.
Adopté à l’unanimité
4. Création de postes
Les points 4 à 6 sont présentés par Monsieur NOËL
À la suite des dossiers déposés dans le cadre de la Promotion Interne auprès du Centre de Gestion de Seine et Marne, nous avons obtenu 2 nominations dans 2 filières différentes.
Il convient donc de créer deux postes, un dans la filière Technique et l’autre dans la filière Administrative. L’incidence financière est mineure (poursuite de carrière).
Il est proposé à l’assemblée de créer :
- Un poste d’agent de maîtrise
- Un poste d’attaché territorial
Pour donner suite à plusieurs mutations en interne d’agents dans le service enfance, il convient de créer un poste d’adjoint d’animation territorial, afin de répondre aux besoins des centres de loisirs.
Il est proposé à l’assemblée de créer:
- Un poste d’agent d’animation
En fin d’année, les postes vacants seront supprimés.
Adopté à l’unanimité 4
Conseil municipal du 30 septembre 2024 Procès-verbal
5. Mise à jour du RIFSEEP
Suite à la parution du décret concernant la filière médicale et plus particulièrement les auxiliaires de puériculture, il est demandé aux communes de procéder au reclassement de ces agents dans la catégorie B, qui dépendaient jusqu’alors de la catégorie C.
Le régime indemnitaire RIFSEEP doit donc suivre cette évolution règlementaire.
MISE A JOUR DE LA DELIBERATION RELATIVE A LA MISE EN PLACE DU NOUVEAU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL POUR LA FILIERE MEDICO-SOCIAL
Filière médicale
GROUPES
FONCTIONS ET GRANDS AXES DES FONCTIONS ET CRITERES CADRES D'EMPLOIS MONTANT MAXIMUMS ANNUELS
B1
AVEC ENCADREMENT D'EQUIPE /TECHNICITE PARTICULIERE
AUXILIAIRES DE
PUERICULTURE
TERRITORIAUX
9000
B2
TECHNICITE QUALIFICATION D'AUXILIAIRE/AUTONOMIE DANS LA REALISATION AUXILIAIRES DE
PUERICULTURE
TERRITORIAUX
8010
Toutes les conditions liées à l’IFSE demeurent inchangées.
Le versement du CIA sera versé dans la réglementation des textes ainsi que les mêmes modalités que pour les autres filières.
Les crédits correspondants seront prévus au budget 2024.
Adopté à l’unanimité
6. Présentation des résultats de la consultation du marché d’assurance statutaire
2025/2030
L’impact de la réforme des retraites et l’influence de l’âge, particulièrement visible sur les absences (plus l’âge augmente, plus les absences sont importantes, à la fois en nombre et en durée) a influencé la tarification obtenue car selon les projections des effectifs CNRACL, la part des agents les plus âgés (60 ans et plus) va croître régulièrement passant de 14% à 20% d’ici la fin du contrat en 2030.
Notre contrat d’aujourd’hui pour les agents affiliés à la CNRACL (Titulaire et stagiaire) : Tous les risques avec une franchise de 15 jours pour la maladie ordinaire, 15 jours en AT/MP avec des remboursements à 100% des indemnités journalières.
Deux variantes sont proposées à savoir :
- La variante n°1 correspond à votre couverture actuelle mais c’est le taux
d’indemnisation qui baisse à hauteur de 90 % du salaire de l’agent au lieu de 100% (d’où un taux moindre à 6.95%) 5
Conseil municipal du 30 septembre 2024 Procès-verbal
- La variante n° 2 correspond à votre couverture actuelle à 100 % avec une franchise de 15 jours en maladie ordinaire mais supprime la franchise de 15 jours en Accident de travail/Maladie professionnelle (d’où le taux de 7.78% qui est le plus élevé).
Pour information :
La cotisation pour l’année 2023 serait avec les nouveaux taux comme suit :
Salaire 2023 : 2 575 081,18€
Pour le taux à 6,95% : le montant est de 178 968,13€
Pour le taux à 7,78% : le montant est de 200 341.30€
Le montant de l’assurance varie selon l’assiette des salaires des agents CNRACL.
Il faut aussi compter les frais de gestion du Centre de Gestion de la Seine et Marne Nombre d’agent CNRACL (pour 2023 123 agents) X 26,60€
L’assurance a remboursé pour l’année 2023 : 71 979.54€
Monsieur JACOB demande la durée de l’engagement.
Il lui est répondu que la convention est prévue pour 5 ans, avec une possibilité de résiliation tous les ans, avec un préavis de 6 mois.
Il est proposé de retenir la variante n°1.
Adopté à l’unanimité
7. Rétrocession rue des Glaneuses
Point présenté par Madame le Maire
La rue des glaneuses est une voie, construite par l’ancien bailleur social OPHLM de Chelles, qui a réalisé il y a 25 ans la résidence de 50 logements, sise rue des fenaisons, dans la ZAC du centre.
Initialement, la voie devait être rétrocédée à la ville, mais les différents transferts de propriété de cette opération ont retardé la transaction.
Aujourd’hui, Habitat 77 a repris en main ce dossier et a fait établir un document d’arpentage et requis l’avis des domaines.
Un état des lieux a été réalisé par les services techniques de la commune, qui entretiennent déjà ce bien. Il n’y a aucun défaut majeur dans la structure de la voirie.
Il est proposé d’autoriser Madame le Maire à signer les documents relatifs à cette vente à l’euro symbolique.
Le vendeur règle les frais de géomètre et la commune les frais de notaire.
Les documents relatifs à ce point vous ont déjà été transmis dans le dossier du dernier conseil municipal. 6
Conseil municipal du 30 septembre 2024 Procès-verbal
Le géomètre a réalisé un plan de la partie à céder. Il devra ensuite saisir les services du cadastre, afin de faire numéroter la partie qui va être vendue.
Généralement, ce type d’opération est facturée entre 4 000 et 5 000 €.
Pour ce qui est des frais de notaire, et au regard de l’estimation des domaines, on devrait être sous ce montant, sachant que la vente se fait à l’euro symbolique.
A titre d’exemple, les rétrocessions de la rue du colombier et de la rue du puits, se sont faites avec des frais de notaire largement inférieurs à 1 000 €.
Adopté à l’unanimité 7
Conseil municipal du 30 septembre 2024 Procès-verbal
8. Mise à jour des commissions communales
Commissions / Groupes de travail
Patrick Schillinger
Marina Renucci
Laurent Choukroun
Gisèle Henry
Patrick Guérin
Suzanne Chaar
Bernard Noël
Simonetta Resta
Claude Robert
Pascal Cereuil
François Curutchet
Valérie Perez-Lopez
Pascale Posé
Alejandra Bellini
Eddy Sethian
Alexandre Affre
François Jacob
Anne-Marie Stephan
Virginie Fleuriel
Barbara DELON
Karim BOUDJEMAÏ
Mathieu ROYER
Alain MASSON
Régis Ménigoz
Pierrette DENOYELLE
Laurence LAMAIRE
Frédéric Roméro
Mariem Lydie MOVAHEDI
Sécurité et citoyenneté
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
10
Travaux, Urbanisme, NTIC, DD
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
11
Vie familiale
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
10
Finances
1
1
1
1
1
1
1
1
1
9
Vie locale
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
14
Vie économique et commerces, Transport
1
1
1
1
1
1
1
1
8
3
2
3
2
2
1
3
3
1
3
2
2
2
2
1
2
2
2
2
1
3
2
4
2
2
2
3
3 8
Conseil municipal du 30 septembre 2024 Procès-verbal
Commission Vie familiale :
Souhait d’intégration : Mathieu ROYER
Claude ROBERT
Souhait de quitter : Alain MASSON
Alexandra BELLINI
Commission Vie Locale :
Souhait d’intégration : Régis MENIGOZ
Commission Travaux, Urbanisme, NTIC, DD :
Souhait d’intégration : Pierrette DENOYELLE
Adopté à l’unanimité
9. Charte des encadrants à l’étude dirigée
Point présenté par Marina RENUCCI :
La commune de Magny le Hongre a mis en place, depuis le début de l’année, un service d’étude dirigée.
Il est proposé d’adopter une charte de l’étude dirigée, pour le personnel assurant ce service.
Dans ce document, on rappelle l’objectif du service, la durée, le fonctionnement, l’organisation, les inscriptions, les règles de vie de l’enfant à l’étude et le rôle et missions des intervenants.
Question : La charte sera-t-elle présentée aux parents ?
Il est répondu que non, car c’est un document d’aide pour les enseignants. Cependant, le règlement intérieur sera bien transmis aux familles.
Madame RENUCCI indique que dans la charte, il n’y a pas d’obligation de résultats mais de moyens. L’objectif est d’aider tous les enfants présents à faire leurs devoirs.
Madame le Maire profite de l’occasion pour rappeler que la commune est toujours à la recherche d’intervenants pour assurer ce service.
Adopté à l’unanimité
10. Partenariat pour la Hongrémanienne
Point présenté par Suzanne CHAAR : 9
Conseil municipal du 30 septembre 2024 Procès-verbal
Comme chaque année, la commune propose un partenariat de participation à l’épreuve sportive « la Hongrémanienne ».
Il est à noter que nos partenaires bénéficient de 5 à 6 places gratuites et d’une invitation au diner pour le sponsor le plus généreux.
Vous trouverez ci-dessous le détail :
Adopté à l’unanimité
11. Don de mobilier enfants à la commune de Montry
Point présenté par Madame le Maire :
La délocalisation du centre de loisirs du GS Tabarly, dans une structure plus petite a mis en évidence un surplus de mobilier, jeux, vêtements…
Il a été demandé aux autres centres de loisirs si certains bien pouvaient leur être utiles. Parallèlement des services en forte expansion comme la Police municipale, ont pu récupérer certains meubles.
Second Degre
ULTIM SPORT
TRAIL 2024
B&B 300 EUROS
Intermarché / Casino
ATOL 400 EUROS
Nom du sponsor Montant offert €
ECLATEC 3600 EUROS
Montant offert en nature
VEA demande de 2000€
GOLF
TOTAL GENERAL: 9 260 €
SAUR 500 Euros
MAGNYSOFT 500 euros
TOTAL: 7 600 €
ACS ENERGIES
Alimentations OFFERTE (800€)
Remise + prestation de service + lots
Prêt du parcours
Remise de 10% + 860 Euro (tour de cou)
LACHAUX Paysages 300 €
1 660 €
2 000 € 10
Conseil municipal du 30 septembre 2024 Procès-verbal
Il nous reste encore un volume important de biens (âge moyen : 10 à 20 ans) et c’est pour cette raison que nous avons proposé à la ville de Montry de récupérer gratuitement, ce qui lui convenait.
Il est demandé d’acter le don des biens qui figurent dans la liste suivante au profit de la ville citée ci-dessus.
Monsieur JACOB fait remarquer que l’initiative est intéressante en matière de développement durable.
Adopté à l’unanimité
12. Subvention à l’association MCS Fitness
Point présenté par Suzanne CHAAR :
Lors de l’examen des subventions aux associations, le dossier de l’association MCS FITNESS
avait été jugé incomplet, et de ce fait la subvention avait été ajournée.
Fin août, les éléments manquants ont été fournis et la commission Vie associative du 5
septembre dernier, a émis un avis favorable à une subvention de 3 000 € pour l’association
MCS FITNESS.
Madame le Maire précise qu’il y a une centaine d’adhérents.
En 2024, il y avait 124 licenciés , dont 74 hongrémaniens, 35 de VEA et 15 d’autres
communes.
Il est demandé au conseil municipal de valider cette subvention.
Adopté à l’unanimité
13. Autorisation de signature d’une convention avec Lions Intl club Val d’Europe
(journée salon du livre)
Point présenté par Pierrette DENOYELLE et Laurent CHOUKROUN :
Il est proposé d’organiser le premier salon du livre, sur le secteur. Pour cela, nous avons pris contact avec le Lions Club, qui a déjà organisé ce type d’évènements.
Sur Magny le Hongre, il est envisagé, le 29 mars 2025 de 10h à 18h, d’organiser cette manifestation. Une soixantaine d’écrivains, ainsi que des bénévoles, seront présents.
La mairie mettra à disposition la salle des fêtes, du matériel et prendra en charge le petit-déjeuner des bénévoles et écrivains (soit 300 à 400 €).
Des ateliers seront organisés, dont calligraphie, dessin…
Il est proposé d’y associer le collège. 11
Conseil municipal du 30 septembre 2024 Procès-verbal
Adopté à l’unanimité 12
Conseil municipal du 30 septembre 2024 Procès-verbal
14. Décisions du Maire
Les élus prennent acte
Rubrique Année N° Date Objet Montant HT du marché Observations
Finances 2024 42 11/07/24 M57 Fongibilité des crédits 7 : décision budgétaire modificative portant virement de crédits de chapitre à chapitre //
Marchés Publics 2024 43 25/06/24
Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents conclu avec les sociétés
MEDIACOM SARL, CX INFORMATIQUE SARL et APICOMM SARL relatif à l'acquisition de
matériel informatique
//
Trois titulaires remis en concurrence en cas de survenance de
besoins :
Pas de minimum, montant maximum annuel : 55 000 € HT
Durée : 1 an, reconductible tacitement 3 fois
Culture 2024 44 26/06/24 Passation d'un contrat de cession de droits de représentation avec l'association "MUSIC MINDS" pour les concerts de "TUMBLEWEED et VIBRANT TREES" 500,00 € TTC Date : 12/07/2024 de 19h à 21h Lieu : Place de l'Eglise
Marchés Publics 2024 45 02/07/24
Marché public à procédure adaptée conclu avec la société COLAS FRANCE relatif à la
réalisation de divers travaux de voirie et de réfection de peinture
Lot 1 Travaux de voirie
28 473,00 €
Le marché est conclu à prix global forfaitaire pour un montant de 28
473,00 € HT pour les tranches fermes et pour un montant de 58
091,00 € HT pour les tranches optionnelles.
Le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire
et jusqu’à l’expiration de la période de garantie de parfait
achèvement.
Marchés Publics 2024 46 02/07/24
Marché public à procédure adaptée conclu avec la société A.P.2.R. relatif à la réalisation de
divers travaux de voirie et de réfection de peinture
Lot 2 Travaux de peinture
14 713,10 €
Le marché est conclu à prix global forfaitaire pour un montant de 14
713,10 € HT pour les tranches fermes et pour un montant de 2
576,00 € HT pour la tranche optionnelle.
Le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire
et jusqu’à l’expiration de la période de garantie de parfait
achèvement.
Finances 2024 47 16/07/24 Contribution 2024 – C.P.R.H. //
Culture 2024 48 09/07/24 Passation d'un contrat de cession de droits de représentation avec l'association "JASSYBEE" pour le concert de "JASSYBEE" 300,00 € TTC Date : 19/07/2024 de 19h à 21h Lieu : Place de l'Eglise
Culture 2024 49 11/07/24 Passation d'un contrat de cession de droits de représentation avec l'association "Uké Ohana" pour le concert de "Uké’Ohana" 500,00 € TTC Date : 16/08/2024 de 19h à 21h Lieu : Place de l'Eglise
Finances 2024 50 23/07/24 M57 Fongibilité des crédits 7 : décision budgétaire modificative portant virement de crédits de chapitre à chapitre //
Marchés Publics 2024 51 15/07/24
Marché public à procédure adaptée conclu avec la société VAL D’EUROPE COUVERTURE
SAS relatif à l’entretien des toitures des divers bâtiments communaux de la Ville de Magny-le-
Hongre
8904,35 € /an
Le marché est conclu pour un montant global forfaitaire annuel de 8
904,35 € HT,
et un montant maximum de commandes à ne pas dépasser de 50
000 € HT par an (maintenance préventive et maintenance
corrective).trois fois par période successive d’un an.
Cabinet 2024 51 22/07/24 Demande de subvention au titre du Fonds Vert – recyclage foncier // De solliciter le fonds verts « recyclage de friche » pour un montant maximum de 1 331 326 €.
Marchés Publics 2024 53 25/07/24 Marché public à procédure adaptée conclu avec la société IPSILAN NETWORKS relatif à l’abonnement pour la téléphonie fixe 863,50 € /mois
Le contrat est conclu pour un montant total de 863,50 € par mois.
Le contrat est conclu pour une période de 3 ans à compter du 1er
juillet 2024.
Marchés Publics 2024 54 Marché public à procédure adaptée conclu avec la société COPYFAX SAS relatif à la maintenance du parc de copieurs multimarques de la ville de Magny-le-Hongre /
Titulaire : COPYFAX
Le contrat est conclu à prix unitaire pour un coût : copie A4 Noir &
blanc à 0,0028 € HT ;copie A4 Couleur à 0,028 € HT.
Durée : 1 an, reconductible 3 fois
Culture 2024 55 30/07/24 Passation d'un contrat de cession de droits de représentation avec l'association "EXCELLART" pour des promenades musicales et un récital de harpe 1200,00 € TTC Date : 22/09/2024
Lieu : Promenade sur la commune de 10h30 à 12h et de 15h à
16h30, salle Goudailler 18h à 19h15
Marchés Publics 2024 56 31/07/24
Marché à procédure adaptée conclu avec la société ACS ENERGIES relatif à la maintenance
et dépannage des installations de chauffage, ventilation, climatisation
et de production d’eau chaude
73 000, 00 € Titulaire : ACS ENERGIES Durée : 1 an, reconductible 4 fois
RÉCAPITULATIF DES DÉCISIONS DU MAIRE DE L'ANNÉE 2024
Conseil Municipal 30 septembre 2024 13
Conseil municipal du 30 septembre 2024 Procès-verbal
15. Divers
a. Convention avec le collège J. de ROMILLY pour la mise à disposition de personnel
communal sur le temps de coupure méridienne
Point présenté par Simonetta RESTA :
Dans le cadre des activités jeunesse, il est proposé de mettre à disposition pendant la pause méridienne,
1 ou 2 animateurs, sur 1 ou 2 jours par semaine.
L’année dernière, ce dispositif avait été mis en place et n’a pas posé de problème.
Il est proposé de signer une convention avec le collège pour préciser notre engagement et les conditions
de déroulement des missions.
Monsieur MENIGOZ demande si on doit absolument assurer la présence au collège, de 2 animateurs, tous
les mardis et jeudis, notamment en cas d’absence de ces derniers ?
Il est répondu qu’en cas d’absence, on fera nos meilleurs efforts. Le remplacement n’est pas une obligation.
La priorité des animateurs est nos écoles, avant le collège.
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Madame le Maire à signer la convention pour l’année
scolaire 2024-2025.
Adopté à l’unanimité
b. Convention pour recours à un bénévole occasionnel
Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Madame le Maire à signer une convention, lorsqu’il est fait
recours à des bénévoles, pour des missions très occasionnelles.
Cette convention rappelle la règlementation habituelle qui encadre cette participation.
Adopté à l’unanimité
Fin 21h30