Procès Verbal - Proces verbal CM7 25 11 2024

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Procès Verbal - Proces verbal CM7 25 11 2024 Document publié le Lundi 25 novembre 2024 par la commune de Magny-le-Hongre. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM7 25 11 2024)Thèmes du document : Éducation, Banque, Aménagement du territoire, 1

Conseil municipal du 25 novembre 2024 Procès-verbal

Le 25 novembre 2024, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué le 19 novembre 2024, s’est réuni salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Véronique FLAMENT- BJARSTAL, Maire de Magny le Hongre.

Présents : Mesdames CHAAR, DELON, FLAMENT-BJARSTAL, FLEURIEL, HENRY, LAMAIRE, MOVAHEDI, PEREZ-LOPEZ, RENUCCI, RESTA, POSE, STEPHAN.

Messieurs CHOUKROUN, CURUTCHET, GUERIN, JACOB, MASSON, MENIGOZ, NOËL, ROBERT, ROYER, SCHILLINGER, SETHIAN,CEREUIL.

Absents excusés : Madame BELLINI ayant donné pouvoir à Madame FLEURIEL

Madame BRISSARD ayant donné pouvoir à Madame DELON

Madame DENOYELLE ayant donné pouvoir à Monsieur MENIGOZ

Monsieur ROMERO ayant donné pouvoir à Madame MOVAHEDI

Monsieur BOUJEMAÏ

Secrétaire de séance : Monsieur Patrick SCHILLINGER

1. Procès-verbal du conseil municipal du 30 septembre 2024

Reporté au prochain conseil municipal

2. Décision Modificative n° 3 - Exercice 2024

Points 2 à 7 présentés par Madame HENRY

Le budget de la ville est un acte prévisionnel, qui est ajusté dans le courant de l’exercice, en fonction des besoins.

Il est ainsi proposé une décision modificative n°3, avec un ajustement de la section fonctionnement de 39 k€ et 545 560 € en investissement.

Le tableau ci-dessous présente les mouvements sur les chapitres.2

Conseil municipal du 25 novembre 2024 Procès-verbal

Adopté à l’unanimité3

Conseil municipal du 25 novembre 2024 Procès-verbal

3. Constitution et reprise de provisions pour risques 2024

Madame l'adjointe chargée des finances explique aux membres du conseil municipal que les provisions pour impayées constituées en 2023 ne correspondent pas aux risques réellement calculés à ce jour. Il y a donc lieu de procéder à une reprise de ces provisions.

Précisément, les risques d’impayés ont été recalculés sur la base du reste à recouvrer en date du 15 octobre 2024. Il est proposé, sur cette base, de reprendre la provision pour risques d’impayés à hauteur de 898 €.

Il n’est pas nécessaire de constituer une dotation aux provisions pour risque d’impayés, puisque la provision suffit. Elle sera donc réduite à 1 102 €.

Adopté à l’unanimité

4. Reprise de la provision pour gros entretien

Madame l'adjointe chargée des finances explique aux membres du conseil municipal que les provisions pour gros entretien constituées en 2013, 2014 et 2015 sont dépourvues d’objet à ce jour et anciennes.

Il est proposé, sur cette base, de reprendre les provisions pour gros entretien à hauteur de 39 000 €.

Adopté à l’unanimité

5. Pertes sur créances irrécouvrables – Admission en non-valeur 2024

Monsieur Jean Michel REMONGIN – Trésorier municipal - présente au Conseil municipal plusieurs demandes d'Admission en Non-Valeur (ANV) pour un montant global de 95,90 € sur le Budget Principal.

Vous trouverez ci-dessous des analyses des ANV soumis à votre validation :

- 5 titres de recettes émis entre 2021 et 2022

- 4 débiteurs : motif => les restes à recouvrer sont inférieurs au seuil de poursuite

- 28,08 € pour le plus important 14,74 € pour le moins important

La trésorière ayant épuisé tous les moyens de poursuites et recouvrement, il convient d’inscrire en admission en non-valeur la somme de 95,90 €. Pour rappel, la somme s’élevait à 1 942,83 € en 2023.

Adopté à l’unanimité

6. Autorisations d’engagement et de mandatement des dépenses d’investissement avant le

vote du budget primitif 2025

L'article L.1612-1 du CGCT et le paragraphe II de notre règlement budgétaire et financier, la commune s'inscrit dans la procédure de droit commun pour les dépenses hors AP/CP par laquelle le conseil municipal précise le montant et l’affectation des crédits, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent et à l’exception des crédits afférents au remboursement de la dette.

Dans le but de pouvoir réaliser les dépenses d’investissement urgentes début 2025 il est nécessaire d’autoriser Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, comme précisé dans le tableau ci-dessous,4

Conseil municipal du 25 novembre 2024 Procès-verbal

Chapitre ou

Opération

Crédits votés

au BP N

(crédits ouverts)

RAR N-1 inscrits au

BP N

(crédits reportés)

Crédits ouverts

au titre de

décisions

modificatives

votées en N

Montant total à

prendre en

compte

Crédits pouvant être

ouverts par l'assemblée

délibérante au titre de

l'article L1612-1 CGCT

a b c d = a+c d/4

D20 - 148 812,44 € 193 942,44 € 188 312,44 € 39 500,00 € 9 875 €

D21 839 915,17 € 334 313,28 € 500,00 € 840 415,17 € 210 103 €

D23 699 573,65 € - € - 440 540,53 € 259 033,12 € 64 758 €

Opérations tous

chapitres confondus - € - € - € - €

Il est précisé que l’inscription de ces crédits ne vaut pas autorisation de dépense sans validation préalable des projets en priorité 0 ou autorisation de programme.

Adopté à l’unanimité

7. Modification de l’AP/CP Pôle Santé

Le champ d'application de la gestion pluriannuelle des dépenses a été étendu par l'article L 2311-3 du code général des collectivités territoriales. Toutes les communes et leurs établissements ont la possibilité de gérer de manière pluriannuelle leurs dépenses d'investissement et leurs dépenses de fonctionnement, à l'exclusion des frais de personnel et des subventions de fonctionnement versées aux organismes privés.

La procédure relative au vote des autorisations de programme et crédit de paiement (AP/CP) est prévue à l'article R 2311-9 du CGCT qui dispose qu’en application de l'article L 2311-3, la section d'investissement du budget peut comprendre des autorisations de programme et la section de fonctionnement des autorisations d'engagement. Chaque autorisation de programme ou d'engagement comporte la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement correspondants. Les autorisations de programme ou d'engagement et leurs révisions éventuelles sont présentées par le maire. Elles sont votées par le conseil municipal, par délibération distincte, lors de l'adoption du budget de l'exercice ou des décisions modificatives.

Les autorisations de programme correspondent à des dépenses à caractère pluriannuel se rapportant à une immobilisation ou à un ensemble d'immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la commune, ou à des subventions d'équipement versées à des tiers.

Pour les autorisations d'engagement, la commune qui s'engage au-delà d'un exercice budgétaire a le choix de voter, lors de chaque exercice, l'ouverture des crédits correspondants ou bien de voter des autorisations d'engagement déclinées, lors de chaque exercice, en crédits de paiement.

La gestion des dépenses à caractère pluriannuel ne constitue en aucun cas une obligation pour les communes.

Il est proposé de modifier le montant de l’autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement relatifs l’Acquisition d’un pôle santé ainsi que détaillé ci-après (montants arrondis à l’euro supérieur) :5

Conseil municipal du 25 novembre 2024 Procès-verbal

Adopté à l’unanimité

8. Pôle médical

Point présenté par Madame le Maire

Madame le Maire présente la proposition d’acquisition du cabinet de consultation n°5 avec sa salle d’attente tel que travaillé par Office Santé sur la base du prix d’acquisition de la ville.

Cette offre n’inclut pas de place de stationnement. Office santé a indiqué au futur acquéreur, le Docteur GRILLET, qu’il pourrait vendre directement une place de stationnement au prix de 7000€ HT / 8400€ TTC.6

Conseil municipal du 25 novembre 2024 Procès-verbal

Il est demandé au conseil d’autoriser Madame le Maire à signer une promesse de vente.

La recette sera inscrite au BP 2025.

Adopté à l’unanimité

9. Devenir de l’école S. VEIL

Point présenté par Madame RENUCCI

Par le biais de la copie d’une note du 12 septembre 2024, la Directrice académique de l’Education nationale de Seine et Marne nous a rappelé la procédure de fermeture d’une école.

La commune de Magny le hongre suit régulièrement les effectifs scolaires attendus, afin de préparer au mieux, la rentrée scolaire.

Le Préfet et l’Education nationale exigent d’avoir, avant le 1er décembre, les projets de sectorisation et de création ou fermeture des écoles.

Le décalage des livraisons de logements, ainsi que le faible nombre d’enfants scolarisés sur le nord de la commune, impactent fortement le nombre d’élèves, actuels et à venir, de l’école S. VEIL Ces éléments prévisionnels ont été présentés à l’IEN, Directeurs d’Ecoles et Parents d’élèves.

Projet de vente du cabinet de consultation n°5 avec salle d’attente (19.09 m² +

5.47 m²)

Le projet consiste en :

⇒ Privatisation de 24.56 m² (19.09 m² + 5.47 m²)

⇒ + au prorata, les espaces communs du lot 4 (circulation + rangement +

sanitaires)

⇒ + au prorata, les tantièmes de parties communes générales du bâtiment

Soit un total de 187 650 € TTC + 1 676 € environ, au prorata, de frais (acte +

géomètre + EDD RCP + dépôt de pièces qui étaient de 21 846.6 €)

Soit un total de 189 326 € TTC7

Conseil municipal du 25 novembre 2024 Procès-verbal

En pièces annexées, vous trouverez 3 catégories de documents :

- Une présentation sur la situation des effectifs scolaires, en général et sur chacun des 4 groupes scolaires

- Les 3 procès-verbaux des derniers conseils d’écoles concernées par une éventuelle refonte de la carte scolaire

- Le rapport sur l’étude d’impact avec une éventuelle fermeture de l’Ecole S. VEIL.

Madame RENUCCI présente et commente l’intégralité du document « Point de situation sur les effectifs scolaires » en général et sur les locaux des 4 GS, ainsi que le rapport sur l’étude d’impact, avec une éventuelle fermeture de l’école S. VEIL.

Madame le Maire fait lecture des 3 procès-verbaux des derniers conseils d’école concernées par une éventuelle refonte de la carte scolaire, ainsi que la réponse du Préfet, avec avis favorable pour une fermeture du GS VEIL.

Madame le Maire rappelle qu’une réunion avec les parents du GS VEIL a été organisée le vendredi 22 novembre 2024 .

Il est également rappelé que les élus ont examiné en commission Education et en réunion plénière de travail, la question de l’avenir du GS VEIL.

Madame le Maire invite les élus à s’exprimer sur le sujet.

 Patrick SCHILLINGER fait ressortir le problème de décharge des Directeurs d’école dans les petites structures. Dans une école à 3 classes, le Directeur n’a pas de temps de décharge, l’administratif se fait donc au détriment du temps pédagogique. Il ne souhaite pas qu’une école soit moins favorisée que les autres.

 Gisèle HENRY indique que l’aspect financier n’est pas négligeable pour adapter l’école S. VEIL à recevoir des élèves de maternelle. Elle précise également qu’avoir dans une école des classes à double ou triple niveau ne lui semble pas raisonnable (avis personnel). Il convient également à ne pas fragiliser les autres écoles en voulant maintenir une occupation de l’école S. VEIL

 Pascale POSE (intervention transmise par l’élue) « Je suis favorable à la fermeture de l’école S. VEIL, pour plusieurs raisons personnelles : La dynamique est plus importante dans une école plus grande. Être dans une classe avec un plus grand nombre d’élèves favorise les liens sociaux. Les élèves de CM2 sont mieux préparés au collège avec un environnement plus réaliste. »

 Patrick GUERIN : Même si les éléments financiers n’ont jamais été mis en avant, dans la présentation du sujet par la ville, on ne peut pas ignorer le contexte national et le projet de plan d’économie qui va être imposé à l’Etat et aux communes. On ne peut pas fonctionner avec les mêmes moyens, quand on a subi une baisse de 40 % des effectifs en 10 ans. Baisse qui doit mécaniquement se poursuivre malgré les quelques livraisons de programmes immobiliers.

 Mariem-Lydie MOVAHEDI (intervention transmise par l’élue)

« Bonsoir à tous. Je n’ai pas souvent assisté à autant de mobilisation lors d’un conseil municipal et je félicite et remercie nos administrés qui manifestent avec courage, détermination et respect. Je pense qu’il est indispensable que notre ville maintienne une harmonie non seulement dans ses services mais aussi dans ses8

Conseil municipal du 25 novembre 2024 Procès-verbal

fonctionnements. Mais avant tout le dialogue et la transparence. Avez-vous seulement pris en compte la mobilisation des parents et des enseignants ? Avez-vous pris le temps de lire et tenter de comprendre la raison qui les amène ici à siéger avec des messages profondément humains ? Mme le Maire je vous ai entendu dire que vous n’y connaissiez rien en pédagogie et pourtant c’est l’argument principal qui est mis en avant ici pour justifier la fermeture d’une école pour laquelle vous vous êtes pourtant battue. Je vous invite aujourd’hui à poursuivre votre combat, combat pour vos propres idées, pour votre souhait propre à voir exister une école qui vous ressemble. Les autres arguments sont des supputations et statistiques sur des prévisions. Je note qu’aucune démarche n’a été faite pour budgéter l’hypothèse d’une création de maternelle à Veil. Je note également que les 3 établissements qui ont été interrogés n’en sont réellement que 2 et c’est un élément de langage pour camoufler une réalité qui est autre : celle de ne pas déranger et secouer l’école Tabarly. Il aurait fallu puisque Tabarly contient 50% d’élèves provenant du quartier Veil de la solliciter tout autant. Les solliciter devrais-je dire puisqu’il y a là 2 écoles supplémentaires, la maternelle qui a 2 classes seulement et l’élémentaire. Je note que tous les chiffres n’apparaissent pas, probablement pour faciliter et induire une

certaine lecture attendue par les habitants. Je précise mon propos. À la rentrée 2025 Tabarly aura une fermeture de classe ce qui nous amène à un taux d’occupation de 37,5%, alors que Veil aurait proportionnellement un taux plus important avec 3 classés seulement, à savoir 50%. L’opération séduction qui a été abordée par le public lors de la réunion publique de vendredi dernier est également à mes yeux une aberration. Si vous avez pu obtenir une migration vers Veil en faisant une campagne plutôt silencieuse, je pense que nous pourrions en obtenir une plus belle si cette opération venait à être renouvelée avec une communication élargie. Vous avez parlé M Schillinger de votre cas personnel avec votre fille qui était il y a quelques années scolarisée à Veil et qui s’est retrouvée isolée à cause soi-disant de la petite taille de l’école. Je vais moi aussi parler de ma situation personnelle, je suis maman de 4 enfants dont 2 qui sont en section américaine et se retrouvent avec les mêmes professeurs durant 4 ans. Pour autant les résultats scolaires ne sont pas impactés par cela. 799/800 et 100/100 respectivement pour le brevet et le brevet international pour mon ainée l’an dernier. Elle a pourtant elle aussi vécu du harcèlement scolaire, de l’isolement, sans parler d’un contexte familial douloureux. Vos arguments de perte de dynamisme ne tiennent pas la route, vous avez en face de vous des parents motivés, soucieux du bien-être et du devenir de leur enfant, tout comme vous à l’époque M Schillinger. Aujourd’hui vous n’avez plus d’enfant scolarisé, le sujet est dont moins important. Mais nous avons été élus pour représenter nos habitants. Il est dont indispensable que l’avis des parents soient pris en compte. C’est bon seulement une question d’éthique mais aussi un devoir. En ce qui concerne mes 2 petits de 2 et 4 ans que j’ai inscrit dans le privé justement pour qu’ils puissent bénéficier d’une école à taille humaine, dans un cadre environnemental naturel et respectueux de la nature. Si Veil devient dans un second temps une école maternelle et élémentaire, il est évident que mes enfants y seront inscrits. Je m’y engage, vous pouvez compter 2 enfants supplémentaires dans vos prévisions 2026/2027. Je vous propose non seulement une réflexion mais aussi une introspection pour nous questionner davantage sur le pourquoi de cette transformation. Toutes les instances ont été informées mais l’instance principale que vous avez devant vous à savoir les parents n’a été informée que récemment et je trouve cela irrespectueux et inacceptable venant d’une municipalité qui se veut proche de ses habitants.

La question financière n’était pas un sujet a dit Mme le Maire vendredi dernier, je pense donc que l’intervention de Mme Henry n’est pas recevable même si je suis pour la liberté de parole. Concernant l’intervention de M Guerin, Personne ne conteste la baisse du taux de natalité. Il ne s’agit pas de sauver Veil pour sauver Veil, il s’agit d’étudier dans des temps adaptés les différentes solutions qui n’ont à mon sens pas tous été mis sur la

table. En ce qui concerne les arguments contre une école à peu de classes ou avec des doubles niveaux, je pense que l’on peut faire confiance dans la capacité d’adaptation des enfants et faire confiance dans les compétences des enseignants. »

 Alain MASSON rappelle, en qualité d’ancien élu et Vice-Président aux travaux du SAN, le contexte qui a amené les élus communaux et intercommunaux, à programmer il y a une quinzaine d’années l’équipement S. VEIL de 6 classes. A l’époque, EPAFRANCE, qui avait acté la densification du nord de la ZAC de Courtalin, a validé le principe d’un équipement temporaire pour accueillir un pic d’enfants à scolariser sur le secteur.9

Conseil municipal du 25 novembre 2024 Procès-verbal

L’aspect provisoire était connu dès le départ et à ce titre, sa simplicité de construction permet une modularité. Les villes nouvelles, comme le secteur IV, connaissent des périodes d’euphorie, en matière de construction d’équipements publics, puis de nouvelles affectations se font ressentir.

 Laurent CHOUKROUN explique que le GS VEIL existe car Madame le Maire et les anciens élus, dont il faisait partie, se sont battus pour obtenir un bâtiment en dur et non un simple préfabriqué. A ce jour, la vérité des chiffres montre qu’il y a un risque de perte de dynamique, qui pourrait être préjudiciable à l’enseignement. La commune devra accompagner les parents du nord de la commune, afin que l’intégration des enfants sur le GS FAUVET soit une réussite.

 Barbara DELON comprend la déception des parents, de voir fermer une école, mais devant les faits exposés, on admet le projet d’une école FAUVET plus forte et dynamique.

 François JACOB mentionne qu’il a mené des actions liées au développement durable sur l’école S.VEIL, il n’y avait aucun plan d’écrit : la réalité des chiffres nous a rattrapés. Il profite de l’occasion pour rappeler que, sur la commune, tous les établissements et enseignants sont de qualité.

 François CURUTCHET partage les avis exprimés par Mesdames HENRY et POSE et Monsieur MASSON. Il indique partager les inquiétudes des parents d’élèves de FAUVET opposés à la création d’une école maternelle sur le GS S. VEIL. Il vaut mieux avoir 3 écoles dynamiques que 4 écoles de tailles différentes. Il rappelle que la décision n’est pas prise sans réflexion. Il y a des commissions, des échanges et une réunion plénière des élus, où le sujet a été travaillé pendant 1h30. La décision des élus est prise dans le cadre de l’intérêt général.

 Virginie FLEURIEL précise qu’au départ elle était un peu réticente à la fermeture de l’école. Cependant, elle estime que d’avoir des doubles niveaux et l’absence de repères entre le passage de la maternelle et l’élémentaire n’est pas souhaitable. L’aménagement pour accueillir élèves de maternelle n’est pas neutre, indépendamment de l’aspect financier, il y avait des problèmes sur l’utilisation de la cour de récréation, des structures de jeux. Sachant qu’au GS FAUVET il y a les équipements nécessaires disponibles, il faut en profiter.

 Suzanne CHAAR, qui a enseigné au GS VEIL, reconnait que les faits exposés en faveur de l’intégration sur le GS FAUVET sont pertinents et qu’elle ne peut qu’adhérer au projet.

 Bernard NOËL estime qu’il n’y a pas de solutions pleinement satisfaisantes pour les administrés, mais il appartient aux élus de se positionner sur une solution qui est imposée par les faits constatés en matière de démographie scolaire. Il est également indiqué que la ville a atteint son développement maximum et que ce type de décision est courant dans les « villes nouvelles à maturité ».

 Simonetta RESTA rappelle que tous les élus ont réfléchi à la solution la plus raisonnable. De nombreux élus ici présents ont en effet été confrontés à la scolarisation de leurs enfants dans une école qui n’était pas forcément voisine de leur domicile et cela n’a en rien remis en cause l’apprentissage. La commune de Magny le Hongre est une ville à taille humaine et les enfants s’intégreront parfaitement au GS FAUVET.

 Anne-Marie STEPHAN ne va pas voter pour la fermeture de l’école S. VEIL de gaieté de cœur. Mais attendre 2 ans avec 3 classes n’est pas souhaitable. Les enfants qui vont basculer vers le GS FAUVET le connaissent déjà, présents en maternelle ou fréquentant à ce jour le CLSH. Il ne seront donc pas perdus.10

Conseil municipal du 25 novembre 2024 Procès-verbal

 Valérie PEREZ-LOPEZ met en avant le risque des doubles niveaux et la conception initiale du GS VEIL, d’une capacité de 6 classes avec une seule cour de récréation, une seule salle de restauration, etc… On peut offrir une situation plus satisfaisante sur le GS FAUVET.

 Claude ROBERT met en avant la nouvelle dynamique que va engendrer le regroupement.

Madame le Maire remercie les élus pour leurs interventions et leur demande de se positionner sur la fermeture de l’école S. VEIL.

Adopté à la majorité

Pour : 26

Abstention : 0

Contre : 2 - Madame MOVAHEDI et Monsieur ROMERO

10. Nouvelle sectorisation scolaire

Madame le Maire présente ce point

Suite à la décision de fermeture du groupe scolaire S. VEIL, il est proposé de calquer la sectorisation scolaire des élèves d’école primaire, sur celle des enfants de l’école maternelle, pour le nouveau secteur Charles FAUVET, qui englobe l’ancien secteur élémentaire du GS S. VEIL.11

Conseil municipal du 25 novembre 2024 Procès-verbal

Adopté à l’unanimité12

Conseil municipal du 25 novembre 2024 Procès-verbal

11. Rémunération des agents recenseurs

Point 11 et 12 sont présentés par Monsieur NOËL

Le recensement général de la population sera organisé par l’INSEE du 16 janvier16 février 2025.

Pour mener à bien cette enquête, il convient de recruter des agents recenseurs, qui travailleront sur des districts de 200 à 300 logements. Il est prévu une vingtaine de districts.

Lors de la dernière opération, il y avait 19 postes d’agents recenseurs. Ces derniers peuvent être des agents privés ou des fonctionnaires.

Au regard de l’inflation, du temps de formation et de l’évolution du travail, il est proposé une évolution de la rémunération.

• 35 € la séance de formation d’une durée de ½ journée - contre 25 €

• 25 € la journée de reconnaissance - inchangé

• 2.50 € le bulletin individuel par habitant - contre 2.20 €

• 1.40 € la feuille de logement – contre 1.25 €

• 0.50 € la feuille de logement non enquêté – inchangé

Sur un district, il sera également proposé une enquête famille.

• 1 € pour cette enquête

Il est à noter que les agents recenseurs devront inciter les administrés à répondre prioritaire par internet.

Adopté à l’unanimité

12. Modification de la durée du compte épargne temps

Le Compte Epargne Temps a été mis en place en 2022 par délibération.

Les représentants du personnel, ont demandé de supprimer la durée de 3 ans pour utiliser les jours épargnés. Cette modification permettra aux agents de disposer de ces jours sans limite de temps, tout en respectant les mêmes autres conditions prévues dans la délibération, soit un maximum de 5 jours de congés annuels épargnés chaque année, dans la limite de 60 jours, conformément à la loi.

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser la modification de la durée d’épargne.

Adopté à l’unanimité

13. Régime indemnitaire de la Police municipale

Point présente par Monsieur GUERIN

Le régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux est mis en place après délibération du conseil municipal. Un nouveau décret n° 2024-614 en date du 26 juin 2024, relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires relevant des cadres d’emplois de la Police Municipale et des fonctionnaires relevant du cadre emplois des gardes champêtre, a modifié le régime indemnitaire de la Police Municipale.13

Conseil municipal du 25 novembre 2024 Procès-verbal

Ce décret stipule que ce nouveau régime indemnitaire doit remplacer les indemnités que percevaient jusqu’à maintenant les policiers municipaux.

Ce nouveau régime indemnitaire se décompose en deux parties : Une part fixe et une part variable.

Il est demandé aux élus de fixer les plafonds de ce nouveau régime indemnitaire

• 30 % pour le cadre d’emploi des agents de police de catégorie C

• 5 000 € maximum annuel pour la part variable de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement.

Cette dernière prime est divisée en 2 parties dont une des 2 parties est versée mensuellement et l’autre annuellement en fonction des crédits inscrits au budget.

L’intégralité du décret est n°2024-614 est consultable en ligne.

Adopté à l’unanimité

14. Convention formation BAFA

Point présenté par Madame RESTA

Comme l’an dernier, il est proposé aux jeunes de la commune de Magny le Hongre de participer à une formation BAFA.

Vous trouverez en annexe la convention de formation BAFA avec la ligue de l’enseignement de Seine et Marne pour la réalisation deux semaines de formation en 2025.

1. BAFA Formation Générale

• Dates : du samedi 15 février au samedi 22 février 2025 (8 jours complets).

• Horaires : de 09h00 à 18h00, soit un total d’environ 68 heures de formation.

• Tarif : 275 € par stagiaire. (L’année dernière c’était 260€)

2. BAFA Formation Approfondissement

• Dates : du lundi 25 août au samedi 30 août 2025 (6 jours complets).

• Horaires : de 09h00 à 18h00, soit un total d’environ 51 heures de formation.

• Tarif : 260 € par stagiaire.

Organisation et intervenants :

• Lieu : École Simone Veil.

• Encadrement :

o 1 directeur mis à disposition par La Ligue de l’enseignement.

o 1 formateur (Frantz) mis à disposition par la commune de Magny-le-Hongre.

• Participants : Le stage sera organisé avec un minimum de 12 stagiaires et un

maximum de 20 stagiaires.

• Financement : Le coût du stage est à la charge des stagiaires.

Il est proposé aux élus d’autoriser Madame le Maire à signer cette convention et de valider la tarification.

Adopté à l’unanimité14

Conseil municipal du 25 novembre 2024 Procès-verbal

15. Rapport d’activité 2023 de VEA

VEA nous a fait parvenir son rapport d’activité pour l’année 2023.

Il est demandé aux élus de prendre acte de ce rapport.

Adopté à l’unanimité

16. Attribution de places gratuites pour une pièce de théâtre

Point présenté par Monsieur CHOUKROUN

Le 16 novembre 2024, le service culture de la ville de Magny le Hongre a programmé une pièce de théâtre

Des places sont encore disponibles.

Le CCAS a proposé son quota de places (10).

La capacité de notre salle pour ce spectacle est de 240 places.

Madame le Maire propose d’offrir une centaine de places non nominatives :

• Centre de vie Passeraile

• Aux Présidents d’association

• Conseil des ainés

• Membres du CCDD

• Membres du CCDJ

• Membres de l’association de parents d’élèves

• Autres acteurs de la vie locale

Au total 55 personnes ont bénéficié de ce don.

Il est demandé au conseil de régulariser cette attribution gratuite de places de théâtre.

Adopté à l’unanimité

17. SICES - Retrait de la commune de Quincy Voisins

Point présenté par Madame POSE

Le SICES est le Syndicat Intercommunal du CES d’ESBLY, qui gère le gymnase mis à disposition des élèves.

La ville de Quincy Voisins a émis le souhait de quitter la structure. La procédure implique que toutes les communes membres doivent délibérer sur ce retrait.

Pour information : la ville de Magny le Hongre a 6 enfants scolarisés à ESBLY.

A l’unanimité le retrait de la commune de QUINCY VOISINS est approuvé.15

Conseil municipal du 25 novembre 2024 Procès-verbal

18. Décisions du Maire

Rubrique Année N° Date Objet Montant HT du marché Observations

Culture 2024 57 31/07/24 Passation d'un contrat de cession de droits de représentation avec "la Compagnie de la Pépinière"pour le spectacle « Le Grand Départ » 2 637,50 € TTC Date : 16/11/2024 à 20H30 Lieu : Salle des fêtes

Culture 2024 58 25/09/24

Passation d'un contrat de cession de droits de représentation avec l'association "LIVE ONE

SPECTACLES" pour le concert de Noël du groupe "LIVE ONE" 5 500,00 € TTC Date : 14/12/2024 de 20h30 à 23h30 Lieu : Gymnase Emilie Andéol

Culture 2024 59 31/07/24 Passation d'un contrat de cession de droits de représentation avec l'association "JAPON VAL EUROPE" pour ses activités proposées lors des journées européennes du patrimoine 2024 390,00 € TTC Date : 22/09/2024 de 9h à 16h50 Lieu : Ecole Les Semailles

Marchés Publics 2024 60 29/08/24 Hébergement, maintenance et assistance à l'utilisation des progiciels ARPEGE - MELODIE (état civil) et MAESTRO (recensement des jeunes de 16 ans) 2 246,91 € /an

Titulaire : ARPEGE

Durée : 1 an, reconductible 4 fois

Finances 2024 61 12/09/24 M57 Fongibilité des crédits 6 : décision budgétaire modificative portant virement de crédits de chapitre à chapitre //

Service

Technique 2024 62 05/09/24

VIREMENTS DE CREDITS

Services Techniques – fluide / entretien et réparation //

Marchés Publics 2024 63 17/09/24

Marché public à procédure adaptée conclu avec la société A2 DISTRIBUTION SAS

relatif à la mise à disposition et à la maintenance de distributeurs automatiques

de boissons chaudes

//

Titulaire : A2 DISTRIBUTION

Durée : 3 ans

Prix : 0,50 € TTC/boisson, dont 0, 15 € TTC à la charge des agents

Marchés Publics 2024 64 24/09/24 Contrat de Services Full care/OR conclu avec la société KARDEX relatif à la maintenance du classeur rotatif automatique « KARDEX-RH » //

Titulaire : KARDEX France

Durée : 2 ans

Montant annuel : 1 088,00 € HT

Marchés Publics 2024 65 26/09/24

Marché public à procédure adaptée conclu avec la société RVM relatif aux travaux de

transformation et de mise en accessibilité de la Ferme Dupré

Lot n°1 - VRD

368 500,00 €

Marchés Publics 2024 66 26/09/24

Marché public à procédure adaptée conclu avec la société ARTOPIA relatif aux travaux de

transformation et de mise en accessibilité de la Ferme Dupré

Lot n°2 - Espaces verts

110 000,00 €

Marchés Publics 2024 67 26/09/24

Marché public à procédure adaptée conclu avec la SARL BATI FJ relatif aux travaux de

transformation et de mise en accessibilité de la Ferme Dupré

Lot n°3 - Démolitions - Gros œuvre

587 548,79 €

Marchés Publics 2024 68 26/09/24

Marché public à procédure adaptée conclu avec la société UTB SA relatif aux travaux

de transformation et de mise en accessibilité de la Ferme Dupré

Lot n°4 - Charpente bois - Couverture - Étanchéité et Zingueries

194 000,00 €

Marchés Publics 2024 69 26/09/24

Marché public à procédure adaptée conclu avec la société AFD SAS relatif aux travaux

de transformation et de mise en accessibilité de la Ferme Dupré

Lot n°5 Menuiseries extérieures métalliques - Métallerie

138 000,00 €

Marchés Publics 2024 70 26/09/24

Marché public à procédure adaptée conclu avec la société SOGED SARL relatif aux travaux

de transformation et de mise en accessibilité de la Ferme Dupré

Lot n°6 - Isolation thermique par l’extérieur

66 930,00 €

RÉCAPITULATIF DES DÉCISIONS DU MAIRE DE L'ANNÉE 2024

Conseil Municipal novembre 202416

Conseil municipal du 25 novembre 2024 Procès-verbal

Marchés Publics 2024 71 26/09/24

Marché public à procédure adaptée conclu avec la société ALLIANS SAS relatif aux travaux

de transformation et de mise en accessibilité de la Ferme Dupré

Lot n°7 - Plâtrerie isolation - Faux plafond

45 000,00 €

Marchés Publics 2024 72 26/09/24

Marché public à procédure adaptée conclu avec la société HAYET SARL relatif aux travaux

de transformation et de mise en accessibilité de la Ferme Dupré

Lot n°9 - Carrelage

8 589,42 €

Marchés Publics 2024 73 26/09/24

Marché public à procédure adaptée conclu avec la société HAYET SARL relatif aux travaux

de transformation et de mise en accessibilité de la Ferme Dupré

Lot n°9 - Carrelage

28 902,35 €

Marchés Publics 2024 74 26/09/24

Marché public à procédure adaptée conclu avec la société BERNIER SAS relatif aux travaux

de transformation et de mise en accessibilité de la Ferme Dupré

Lot n°10 - Peinture

8 500,00 €

Marchés Publics 2024 75 26/09/24

Marché public à procédure adaptée conclu avec la société G2J-ELEC SAS relatif aux travaux

de transformation et de mise en accessibilité de la Ferme Dupré

Lot n°11 - Électricité

114 792,44 €

Marchés Publics 2024 76 26/09/24

Marché public à procédure adaptée conclu avec la société ACS ENERGIES SAS relatif aux

travaux de transformation et de mise en accessibilité de la Ferme Dupré

Lot n°12 - PLOMBERIE - CHAUFFAGE

75 392,17 €

Marchés Publics 2024 77 26/09/24

Marché public à procédure adaptée conclu avec la société ORONA SAS relatif aux travaux

de transformation et de mise en accessibilité de la Ferme Dupré

Lot n°13 - Ascenseur

23 450,00 €

Marchés Publics 2024 78 26/09/24

Marché public à procédure adaptée conclu avec la société VISTA ECO SARL relatif aux

travaux de transformation et de mise en accessibilité de la Ferme Dupré

Lot n°14 - Désamiantage - Déplombage

25 200,00 €

Marchés Publics 2024 79 26/09/24 Contrat d’abonnement pour la téléphonie mobile avec la société CORIOLIS TELECOM /

Titulaire : CORIOLIS TELECOM

Forfait « Business Précision » à 1,00 € HT / mois

Forfait « Business Découverte » à 6,00 € HT / mois (Appels, SMS et MMS illimités - 250 Mo)

Forfait « Business Smartphone 3Go » à 8,00 € HT / mois (Appels, SMS et MMS illimités - 3 Go)

Forfait « Business Smartphone 30Go » à 14,00 € HT /mois (Appels, SMS et MMS illimités - 30 Go)

Le contrat est conclu pour une durée de 24 mois, du 1er octobre 2024 au 30 septembre 2026

Marchés Publics 2024 80 26/09/24

Marché public à procédure adaptée conclu avec la société IMPRIMERIE KLEIN SARL relatif

aux prestations d’impression de divers supports de communication de la Ville

de Magny-le-Hongre

/

Titulaire : Imprimerie KLEIN

Durée : 1 an, reconductible 3 fois

Montant maximum annuel : 40 000 € HT

Marchés Publics 2024 81 21/10/24 Marché public à procédure adaptée conclu avec la société OPTRAKER SAS relatif aux Travaux de création d'une nouvelle aire de fitness à ciel ouvert au parc du Lochy 42 579,00 €

Titulaire : OPTRAKER SAS

Durée des travaux : 13 semaines

Montant du contrat : 42 579,00 € HT

Finances 2024 82 29/10/24 M57 Fongibilité des crédits 7 : décision budgétaire modificative portant virement de crédits de chapitre à chapitre /

Marchés Publics 2024 83 08/11/24

Marché public à procédure adaptée conclu avec la société ACE CONSULTANTS SARL relatif

à une mission d’audit et d’assistance pour la passation des marchés publics d’assurances de

la Ville de Magny-le-Hongre

5 500,00 € Titulaire : ACE CONSULTANTS Le prix est ferme non actualisable,non révisable.

Finances 2024 84 29/10/24 M57 Fongibilité des crédits 8 : décision budgétaire modificative portant virement de crédits de chapitre à chapitre /

Marchés Publics 2024 85 30/10/24 Contrat de service conclu avec la société VOISINS VIGILANTS SAS relatif à l’abonnement au module ‘’Participatif’’ des solutions logicielles de Voisins Vigilants & Solidaires 2 800,00 € / an

Titulaire : VOISINS VIGILANTS

Durée : 1 an, reconductible 3 fois17

Conseil municipal du 25 novembre 2024 Procès-verbal

Les élus prennent acte.

19. Demande de paiement de la prestation cantine pour la ville de Couilly Pont aux Dames

A la suite des inondations, la commune de Couilly Pont aux Dames n’a pas pu rouvrir son école le 4 novembre dernier.

La commune de Magny le Hongre a proposé d’accueillir 4 classes d’écoliers de la ville sinistrée.

Enseignants et personnel technique ont donc momentanément été affectés dans deux de nos écoles. Le transport des enfants se faisant par car, il a été admis que l’intégralité des écoliers de Couilly Pont aux Dames déjeuneraient à la cantine.

Il est donc demandé aux élus d’autoriser Madame le Maire à émettre un titre de recettes correspondant aux achats de repas faits pour ces enfants, pour un montant de 2 276.02 €.

Adopté à l’unanimité

20. Divers

a. Suivi de la motion de la ville sur le doublement des avenues Hergé, Schuman et Europe

Madame le Maire fait part du suivi de ce dossier, en présentant la délibération d’EPAFRANCE.

Les élus prennent acte.

Fin 22h22

Marchés Publics 2024 86 06/11/24 Avenant n°1 relatif au transfert du marché 2024-34 concernant l'entretien et le traitement des espaces verts /

Changement de titulaire suite à une opération de fusion absorption

Ancien titulaire : ELIOR SERVICES FM SAS

Nouveau titulaire : DERICHEBOURG ESPACES VERTS SAS

Aucune incidence dans l'exécution opérationnelle du marché

Marchés Publics 2024 87 05/11/24

Avenant n°1 au marché n°2022-08 relatif à la maîtrise d’œuvre pour des travaux de

transformation et de mise en accessibilité de la Ferme Dupré et de ses abords :

Fixation de la rémunération définitive du maître d’œuvre - PHASE 1

/

Passation d’un avenant n°1 déterminant le montant de la rémunération définitive du maître d’œuvre pour la phase 1 du projet

:

o Mission de base : 112 016,40 € HT ;

o Mission OPC (1,50%) : 19 681,56 € HT.

Marchés Publics 2024 88 05/11/24

Avenant n°2 au marché n°2022-08 relatif à la maîtrise d’œuvre pour des travaux de

transformation et de mise en accessibilité de la Ferme Dupré et de ses abords :

Fixation de la rémunération définitive du maître d’œuvre - PHASE 2

/

Passation d’un avenant n°2 déterminant le montant de la rémunération définitive du maître d’œuvre pour la phase 2 du projet

:

o Mission de base : 51 606,00 € HT ;

o Mission OPC (2,00 %) : 9 570,00 € HT.

Marchés Publics 2024 89 08/11/24 Contrat de service conclu avec la société TECHNOCARTE relatif à l’hébergement de la solution Technocarte et du Kiosque Famille 2 754,27 € / par an Titulaire :TECHNOCARTE Durée : 1 an, reconductible 3 fois

Marchés Publics 2024 90 08/11/24 Contrat de service conclu avec la société TECHNOCARTE relatif à la maintenance et à l’assistance des progiciels de gestion de l’enfance ‘’Technocarte’’ 4 450,73 € / par an Titulaire :TECHNOCARTE Durée : 1 an, reconductible 3 fois