unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - ANNEXE DELIB N° 21 CC 2021 Ccds Budget Spanc 2021

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unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - ANNEXE DELIB N° 21 CC 2021 Ccds Budget Spanc 2021 Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h54 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - ANNEXE DELIB N° 21 CC 2021 Ccds Budget Spanc 2021)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque, Communauté des Communes des Savanes - SPANC - BP (projet de budget) - 2021

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Numéro SIRET COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT 20002754800045 EPCI Communauté des Communes des Savanes

POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE DE KOUROU

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 49 (1)

Budget primitif (projet de budget)

BUDGET : SPANC (2)

ANNEE 2021

{1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M 49 {2) Indiquer le budget concemé : budget principal ou libellé du budget annexe

Page |Communauté des Communes des Savanes - SPANC - BP (projet de budget) - 2021

Sommaire

I - Informations générales

Modalités de vote du budget

II - Présentation générale du budget

At - Vue d'ensemble - Sections

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres

B1 - Balance générale du budget - Dépenses

B2 - Balance générale du budget - Recettes

III - Vote du budget

A - Section d'exploitation - Détail des dépenses

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles

IV - Annexes

A - Eléments du bilan

AL. - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette

A13 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux

A4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours

ALS - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture

AT.6 - Etat de la dette - Autres dettes

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations

A3.2 - Etalement des provisions

A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes

A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement- Exploitation (1)

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1)

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif- Exploitation (1)

A6.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif- Investissement (1)

A6 - Etat des charges transférées

AT - Détail des opérations pour compte de tiers

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail

B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé

B1.6 - Etat des autres engagements donnés

B1.7 - Etat des engagements reçus

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents

C - Autres éléments d'informations

CI.1 - Etat du personnel

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2)

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3)

D - Arrêté et signatures

D - Arrêté et signatures

us

nu

+

S

©

14

15

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Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

18

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Sans Objet

i

20

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25

Sans Objet

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Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

Sans Objet

26

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L_ 2224-6 du CGCT. Ils n'existent qu'en M. 49. (2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art L_2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics

(3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.

Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.Communauté des Communes des Savanes - SPANC - BP (projet de budget) - 2021

1 — INFORMATIONS GENERALES l

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

1 - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.

- sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

Il - En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ».

Ill — Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s'effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif de

l'exercice précédent.

V — Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.

(1) À compléter par « du chapitre » où « de l'article »

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement

(8) À compléter par un seul des deux choix suivants

- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),

- budgétaires (délibération n° du )

(4) Indiquer « primitif de l'exercice précédent » où « cumulé de l'exercice précédent »

(5) À compléter par un seul des trois choix suivants

- sans reprise des résultats de l'exercice N-1

- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif,

- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1

Page 3Communauté des Communes des Savanes - SPANC - BP (projet de budget) - 2021

Il PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il VUE D'ENSEMBLE A1

EXPLOITATION

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION

D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION

V

© | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 4, T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) fra 3427400 E

+ + +

5 RESTES À REALISER (R.A.R) DE Ë A

p L'EXERCICE PRECEDENT (2) est, 9:00

oO LE: nt : .

R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION (si déficit) (siexcédent) T s REPORTÉ (2) 0,00 95 029,02

TOTAL DE LA SN D'EXPLOITATION 425403:02 429 303,02

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION

D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

: CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES

ï AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 145 876,50 0,00 E compris les comptes 1064 et 1068)

+ F +

R RESTES À REALISER (R.A.R) DE

Ë L'EXERCICE PRECEDENT (2) 100:000,00 009

è 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE à (2) 0,00 245 876,50

TOTAL DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (3) 245 876,50 245 876,50

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 375 179,52 375 179,52

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. (2) À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent En recettes il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent

Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de là comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent

{8) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés

Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement

Page 4Communauté des Communes des Savanes - SPANC - BP (projet de budget) - 2021

11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2

DEPENSES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR + précédent (1) vote) 011 | Charges à caractère général 119 311,71 6 687,12 35 600,00 0,00 42 287,12

012 Charges de personnel, frais assimilés 87 500,00 0,00 87 015,90 0,00 87 015,90

014 | Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion des services 206 811,71 6 687,12 122 615,90 0.00 129 303,02

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat® (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d'exploitation 206 811,71 6 687,12 122 615,90 0,00 129 303.02

023 Virement à la section d'investissement (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat* ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat* ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 206 811,71 6 687,12 122 615,90 0.00 129 303.02

+

[ D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 ||

[ TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 129 303,02 ||

RECETTES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR + précédent (1) vote) 013 | Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 106 950,00 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00

73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 98 386,71 0,00 14 274,00 0,00 14 274,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes de gestion des services 205 336,71 0,00 34 274,00 0,00 34 274,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d'exploitation 205 336,71 0.00 34 274,00 0,00 34 274,00

042 | Opérat® ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat* ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 205 336,71 0,00 34 274,00 0,00 34 274,00

+

[ R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 95 029,02 |

[ TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 129 30302 |

Pour inform: tion :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (8)

0,00

Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement

du capital de la dette etles nouveaux investissements de la régie.

Page 5Communauté des Communes des Savanes - SPANC - BP (projet de budget) - 2021

(1) Cf Modalités de vote |

{2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après Vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats) (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Ce chapitre n'existe pas en M, 49

(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043

(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44

(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042- RE.042 ou solde de l'opération R/ 021 + RI 040— Di 040

Page 6Communauté des Communes des Savanes - SPANC - BP (projet de budget) - 2021

11— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote) précédent (1) (2)

20 Immobilisations incorporelles 186 000,00 100 000,00 143 376,50 0,00 243 376,50

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 2 500,00 0,00 2 500,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'équipement 186 000,00 100 000,00 145 876,50 0,00 245 876,50

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat” (BA régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat’ et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

45... [ Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d'investissement 186 000,00 100 000.00 145 876,50 0,00 245 876,50

040 Opérat* ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 186 000,00 100 000,00 145 876,50 0,00 245 876,50

+

Î D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1) | 0,00 |

[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 245 876,60 ||

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (5 RAR + vote) précédent (1) {2}

13 Subventions d'investissement 186 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 186 000,00 0.00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat’ (BA.régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

45... Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(6)

Total des recettes réelles d'investissement 186 000,00 0,00 0,00 0.00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat* ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 186 000,00! 0.00 0.00 0.00 0,00

+

[L R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 245 876,50 ||

| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 245 876,50 |

Pour information :

Page 7Communauté des Communes des Savanes - SPANC - BP (projet de budget) - 2021

Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur

les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le

remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements

de la régie.

(1) cf. Modalités de vote |

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (8)

{2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats) (3) Le vote de l'organe déllbérant porte uniquement sur les propositions nouvelles:

(4) DE 023 = RI 021 , DI 040 = RE 042; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041, DE 043 = RE 043

(5) À servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement

(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7)

(7) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10

(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 — RE 042 ou solde de l'opération R/ 021 + RI 040 - DI 040.

Page 8Communauté des Communes des Savanes - SPANC - BP (projet de budget) - 2021

11- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 42 287,12 42 287,12

012 Charges de personnel, frais assimilés 87 015,90 87 015,90

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. Amortist, dépréciat”, provisions 0,00 0,00 0,00 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00

Dépenses d'exploitation - Total 129 303.02 0,00 129 303.02

| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |

[ TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 129 303,04

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00

budgétaire)

18 Compte de liaison : affectat” (BArégie) 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 243 376,50 0,00 243 376,50

21 Immobilisations corporelles (6) 2 500,00 0,00 2 500,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat® des stocks et en-cours 0,00 0,00

45... | Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00

481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3... | Stocks 0,00 0,00 0,00 020 | Dépenses imprévues 0,00 0,00

Dépenses d'investissement - Total 245 876,50 0,00 245 876,50

| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 ||

[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES Ï 245 876,50 |

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires (2) Voir liste des opérations d'ordre

(2) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures)

(4) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.

(5) Silla régie applique le régime des provisions budgétaires

(6) Hors chapitres « opérations d'équipement »

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7)

Page 9Communauté des Communes des Savanes - SPANC - BP (projet de budget) - 2021

11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Fa SIOEAre TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 20 000,00 20 000,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0.00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 14 274,00 14 274,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise amort., dépreciat® et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d'exploitation - Total 34 274,00 0,00 34 274,00

[ R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE || 95 029,02 |

Î TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 129 303,02 |

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) CPE d'ordre TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00

budgétaire)

18 Comptes liaison : affectat® BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00

29 Débpréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Débpréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45... Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3... Stocks 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00

Recettes d'investissement - Total 0.00 0,00 0,00

[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE Ï 245 876,50 |

[ AFFECTATION AUX COMPTES 106 || 0,00 |

| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 245 876,50 |

Page 10Communauté des Communes des Savanes - SPANC - BP (projet de budget) - 2021

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires

(2) Voir liste des opérations d'ordre

(8) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures)

(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires

(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7)

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M_ 43 et en M. 44

Page 11Communauté des Communes des Savanes - SPANC - BP (projet de budget) - 2021

111 — VOTE DU BUDGET ill

SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1

Chap/ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) art (1) budget précédent (2) nouvelles (3)

011 Charges à caractère général (5) (6) 119 311,71 35 600,00 0,00

6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 2 000,00 0,00 0,00

6063 Fournitures entretien et petit équipt 5 708,71 800,00 0,00

6064 Fournitures administratives 2 000,00 2 500,00 0,00

6066 Carburants 5 000,00 4 800,00 0,00

611 Sous-traitance générale 53 220,00 0,00 0,00

6132 Locations immobilières 5 000,00 0,00 0,00

6161 Muitirisques 5 000,00 0,00 0,00

618 Divers 0,00 3 000,00 0,00

6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00

6237 Publications 30 383,00 20 000,00 0,00

6251 Voyages et déplacements 3 000,00 3 000,00 0,00

6256 Missions 0,00 1 500,00 0,00

6262 Frais de télécommunications 3 000,00 0,00 0,00

6288 Autres 5 000,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 87 500,00 87 015,90 0,00

6215 Personnel affecté par CL de rattachement 0,00 87 015,90 0,00

6411 Salaires, appointements, commissions 72 500,00 0,00 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 5 000,00 0,00 0,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 5 000,00 0,00 0,00

6458 Cotisat” autres organismes sociaux 5 000,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 206 811,71 122 615,90 0,00

= (011 + 012 + 014 + 65)

66 Charges financières (b) (8) 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat® (d) (9) 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES 206 811,71 122 615,90 0,00 satb+c+dtetf

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00

042 Opérat® ordre transfert entre sections (11) (12) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 0,00 0,00 0,00

D'INVESTISSEMENT

043 ] Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 206 811,71 122 615,90 0,00 (= Total des opérations réelles et d'ordre)

+

| RESTES À REALISER N-1 (13) | 6 687,12 | +

| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (13) | 0,00 ||

| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 129 303,02 |

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)

Montant des ICNE de l'exercice

- Montant des ICNE de l'exercice N-1

= Différence ICNE N — ICNE N-1

0,00

0,00

0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement (2) Cf Modalités de vote|

(3) Hors restes à réaliser.

{4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles:

(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41

(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44

(8) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif

Page 12Communauté des Communes des Savanes - SPANC - BP (projet de budget) - 2021

(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers (10) Ce chapitre n'existe pas en M. 49

(11) Cf définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040.

(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des prousions budgétaires (13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)

Page 13Communauté des Communes des Savanes - SPANC - BP (projet de budget) - 2021

11 - VOTE DU BUDGET ll

SECTION D'EXPLOITATION — DETAIL DES RECETTES A2

Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)

budget nouvelles (3)

Subv. et participat® collectivités 98 386,71 0,00

le: 0, 14 274,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 205 336,71 34 274,00 =013+70+73+74+

Sur provisions et

TOTAL DES RECETTES REELLES 205 336,71 34 274,00 satb+c+d

00

TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 205 336,71 34 274,00 DE L'EXERCICE

[ RESTES À REALISER N-1 (10) || 0,00 | +

[ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) || 95 029,02 |

[ TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES || 129 303,02 |

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l'exercice 0,00

- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie

(2) Cf. Modalités de vote |

(3) Hors restes à réaliser

(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles

(5) Le compte 899 n'existe pas en M. 49

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.

(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043

(2) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)

Page 14Communauté des Communes des Savanes - SPANC - BP (projet de budget) - 2021

111 - VOTE DU BUDGET Ill

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1

Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)

budget précédent nouvelles (3)

Frais d'études 180 000,00 143 376,50

6

n

isations en cours

Compte de liaison : affectat®

Total des dé financières

Total des dépenses d' Fr de tiers

TOTAL DEPENSES REELLES 186 000 145 876,50

Reprises sur autofinancement antérieur 0,00 0,00

Charges transférées 0,00 0,00

0,00 00

TOTAL DEPENSES D'ORDRE

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 186 000,00 145 876,50

:

[ RESTES À REALISER N-1 (10) || 100 000,00 || +

| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) || 0,00 |

Î TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 245 876,50 ||

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie

(2) Cf. Modalités de vote1

(8) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles

(5) Voir état 111 B3 pour le détail des opérations d'équipement

(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers:

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RE 042

(8) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = R1041

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

Page 15Communauté des Communes des Savanes - SPANC - BP (projet de budget) - 2021

111 - VOTE DU BUDGET

SECTION D'INVESTISSEMENT -— DETAIL DES RECETTES B2

Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions budget précédent nouvelles (3)

. di

Emprunts et dettes assimilées (hors 165)

Total des recettes financières

Total des recettes d' de tiers

TOTAL RECETTES REELLES 186 000,00

040 ordre transfert entre sections (6 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION

041 oniales

TOTAL RECETTES D'ORDRE

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 186 000,00

Vote (4)

[ RESTES À REALISER N-1 (9) | 0,00 | +

[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 || 245 876,50 |

[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 245 876,50 |

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie (2) Cf. Modalités de vote |

(8) Hors restes à réaliser

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles

(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DE 042

(7) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Di 041 = RI 041

(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)

Page 16Communauté des Communes des Savanes - SPANC - BP (projet de budget) - 2021

Il - VOTE DU BUDGET Ill

DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3

Cet état ne contient pas d'information.

Page 17Communauté des Communes des Savanes - SPANC - BP (projet de budget) - 2021

IV - ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2

A2 - AMORTISSEMENTS — METHODES UTILISEES

CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du

Biens de faible valeur

Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R. 2321-1 du

CGCT): €

Page 18Communauté des Communes des Savanes - SPANC - BP (projet de budget) - 2021

IV - ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES -— DEPENSES A4.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES 000!1 0,00 PROPRES =A + B , f

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat’ afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 \ 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00

10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0.00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0.00

Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL

1 dépenses de l'exercice D001 (3) (4) Il

précédent (3) (4)

DABRNSONR FOUVIRBAEGES 0,00 100 000,00 0,00 400 000,00 ressources propres

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes

(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance

(8) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent (4) Indiquer le montant correspondant figurant en I - Présentation générale du budget — vue d'ensemble

Page 19Communauté des Communes des Savanes - SPANC - BP (projet de budget) - 2021

IV - ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES -— RECETTES A4.2

RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 0,00 [HI 0,00

Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00

10222 |FCTVA 0,00 0,00 10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00 26... Participations et créances rattachées

PT Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l'année (b) (3) 0,00 0,00

15... Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26... Participations et créances rattachées

27... Autres immobilisations financières

28... Amortissement des immobilisations

29... Dépréciation des immobilisations

39... Débpréciat® des stocks et en-cours

481... Charges à répartir plusieurs exercices

021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00

mg RES NP Solde d'exécution Affectation TOTAL RO01 (4) (5 R106 (4) IV nl précédent (4) (5) (4 (5) #

Total

FPS 0,00 0,00 245 876,50 0,00 245 876,50 propres

disponibles

Montant

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 484 sont à détailler conformément au plan de comptes

(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance

(8) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent (5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget — vue d'ensemble

(6) Indiquer le signe algébrique

Page 20Communauté des Communes des Savanes - SPANC - BP (projet de budget) - 2021

IV - ANNEXES

Cet état ne contient pas d'information.

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT - SECTION D'EXPLOITATION

A5.1.1

Page 21Communauté des Communes des Savanes - SPANC - BP (projet de budget) - 2021

IV - ANNEXES

Cet état ne contient pas d'information.

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT — SECTION D'INVESTISSEMENT

A5.1.2

Page 22Communauté des Communes des Savanes - SPANC - BP (projet de budget) - 2021

COLLECTIF ET NON COLLECTIF — SECTION D'EXPLOITATION

IV - ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT | A5:-2:1

Cet état ne contient pas d'information.Communauté des Communes des Savanes - SPANC - BP (projet de budget) - 2021

IV - ANNEXES

Cet état ne contient pas d'information.

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF — SECTION D'INVESTISSEMENT

A5.2.2

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93neunwuoTCommunauté des Communes des Savanes - SPANC - BP (projet de budget) - 2021

IV — ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

Nombre de membres en exercice :" S

Nombre de membres présents : Re SCA Nombre de suffrages exprimés FA don Q, _Auc0 CAIN ° VOTES :

Pour : $

Contre . A

Abstentions :

Date de convocation : À { 0 hi (LU

À: Law-aduut du {a css Présenté par (1), AS anA ae Uaoruu, Co eu

a),

Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session RO

Ale LOU Sat AT _ aL>

Les membres de l'assemblée délibérante (2), Cond COR RDANTEES V ES

Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le Ale

(1) Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général.

(2) L'assemblée délibérante étant:

Page 26SIGNATURES BP D2

Le Président, 15 Vice-Président, |

FA ÇurA ane

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2° Vice-Président, seme Vite-Président, 5°" Vice-Président,

Re) 6°" Vice-Président,

Se Piérré Richard Rodolphe HORTH

Ois RINGUET idélla BOCAGE Yves VANG REMI

[7ème Vice- 8m Vice-Président, Conseiller Président, Communautaire

Communautaire

ie

munautai

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FranÇoise BRUNO

Communautaire Communautair

| 7

Roland BERTHIER Gaetan STANISLAS Laurié SOPHIE Jean-Etienne

AUGUSTIN ANTOINETTE

Conseiller Conseiller Conseiller Conseiller Conseiller Conseiller Conséfiller

ommuqau

Communautaire Communautaire Communautaire Communautaire reach en Fa.

Communautaire Communautaire

Sylvio BOCAGE Rosange CARENE 1: aléria COELI

FREDOC CHOCHO MACIEL

Conseiller Conseiller Conseiller Conseiller Conseiller Conseiller Conseiller

Communautaire

Communautair:

Pierre MIRABEL

Communautaire

Martine PAPAIX

Communautaire

Davy RIMANE

Communautaire

dpt,

Célia TARQUIN

Communautaire

Alain YANG

SRE Not axACE L Tr Y? lt {

lee | Roue ue. Loriane | Francine GANE Jédn Raymofd anna HOR Diana JAMES Frédéric LLADERES Candida MARTINEZ

DECHESNE HORTH

Conseiller Conseiller Conseiller Conseiller Conseiller Conseiller

Commu

Céline ZULEMARO

Certifié exécutoire par

Et de la publication le

A Kourou le,

, compte tenu de la transmission en préfecture, leETAT DES RESTES A REALISER AU 31 DECEMBRE 2020 SPANC

IMPUTATION ETAT DES RAE - FONCTIONNEMENT AU 31/12/2020

RESTES À DEPENSES N°ENGAGEMENT

REALISER

6231 Annonces et insertions 6 687,12 €| ED20000016

TOTAL 6687,12€

Arrêté à la somme de SIX MILLE SIX-CENT QUATRE-VINGT-SEPT ET DOUZE CENTIMES

Après BP ;

SIX MILLE SIX-CENT QUATRE-VINGT-SEPT ET DOUZE CENTIMES

IMPUTATION ETAT DES RAE - INVESTISSEMENT AU 31/12/2020 N°ENGAGEMENT

DEPENSES

2031 Frais d'études 100 000,00 € 20D000016

[TOTAL 100 000,00 €

Arrêté à la somme de CENT MILLE EUROS

Après BP ;

CENT MILLE EUROS

Kourou, le Le Comptable