Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - 1 recueil des actes administratifs special no47 2023 001 du 02 01 2023

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - 1 recueil des actes

Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - 9 recueil des actes

Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - 9 recueil des actes

Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes ad

Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes ad

Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes ad

Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - 15 recueil des actes

Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - 15 recueil des actes

Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - 4 recueil des actes

Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - 4 recueil des actes

Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - 1 recueil des actes administratifs special no47 2023 001 du 02 01 2023 Document publié le Lundi 2 janvier 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - 1 recueil des actes administratifs special no47 2023 001 du 02 01 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Travail et emploi, Liberté

Egalité

Fraternité

LOT-ET-GARONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°47-2023-001

PUBLIÉ LE 2 JANVIER 2023Sommaire

Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la

protection des populations de Lot-et-Garonne / Service santé et protection

animale et environnement

47-2023-01-02-00001 - Arrêté attribuant l'habilitation sanitaire à Madame

Fiona MARLIEN (4 pages) Page 3

ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 / Missions

médicales

47-2022-12-30-00003 - Arrêté fixant la liste des médecins agréés de

Lot-et-Garonne (6 pages) Page 8

47-2022-12-30-00002 - Arrêté portant renouvellement d'un médecin

spécialiste en qualité de médecin agréé siégeant au Comité Médical du 47

(2 pages) Page 15

Préfecture de Lot-et-Garonne / BSIRE

47-2022-12-30-00001 - Arrêté portant désignation des membres du CSA

Police et de sa formation spécialisée (3 pages) Page 18

2Direction départementale de l’emploi, du

travail et des solidarités et de la protection des

populations de Lot-et-Garonne

47-2023-01-02-00001

Arrêté attribuant l'habilitation sanitaire à

Madame Fiona MARLIEN

Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2023-01-02-00001 - Arrêté attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Fiona MARLIEN 3E = Direction Départementale PRÉFET de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de ‘la Protection des Populations DE LOT-ET-GARONNE re Poe

Liberté

Égalité Fraternité

Arrêté n°

attribuant l’habilitation sanitaire à Madame Fiona MARLIEN

Le Préfet de Lot-et-Garonne

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7 L.223-6, R. 2031 à R. 203-15 et R. 242-33 :

Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par décret 2003-768 du 1° août 2003 relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie col- lective des maladies des animaux;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organi- sation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;

Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de Monsieur Jean-Noël CHAVANNE

en qualité de Préfet de Lot-et-Garonne ;

Vu l'arrêté du 22 mars 2021 portant nomination de Madame Frédérique HENRION, directrice départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Lot-et-Garonne ;

Vu l'arrêté n° 47-2022-04-02-00001 du 2 avril 2022 portant délégation de signature en matière générale à Madame Frédérique HENRION, directrice départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Lot-et-Garonne ;

Vu la demande présentée par Madame Fiona MARLIEN, née le 27 novembre 1997 à MONTAU- BAN (82) et domiciliée professionnellement à la société SELARL VETERINAIRE du Rond-point Lamote-Danigo-Lemonnyer à COLAYRAC-ST-CIRQ (47450) ;

Considérant que Madame Fiona MARLIEN remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire ;

Sur proposition de la directrice départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Lot-et-Garonne,

ARRETE

- Article 1° : L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche ma- ritime susvisé est attribuée pour la période du 2 au 21 janvier 2023 inclus à Madame Fiona MARLIEN, Docteur vétérinaire, administrativement domiciliée à la SELARL VETERINAIRE du Rond-point Lamote-Danigo-Lemonnyer à COLAYRAC-ST-CIRQ (47450).

- Article 2 : Madame Fiona MARLIEN s'engage à respecter les prescriptions techniques, admi- nistratives et, le cas échéant, financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sa- nitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.

1/2

Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2023-01-02-00001 - Arrêté attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Fiona MARLIEN 4Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2023-01-02-00001 - Arrêté attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Fiona MARLIEN 5- Article 3 : Madame Fiona MARLIEN pourra être appelée par le Préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sänitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code ru- ral et de la pêche maritime susvisé.

- Article 4 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sa- nitaire entraînera l'application de dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et sui- vants du code rural et de la pêche maritime.

- Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne et la directrice départe- mentale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Lot-et- Garonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de l'État dans le Lot-et-Garonne.

Agen, le G 2 JAN. 2023

Pour le Préfet et par délégation,

La Directrice départementale,

Frédérique HENRION

VOIES DE RECOURS : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours ci- toyens » accessible par le site internet « wwwr.telerecours.fr ». Le présent arrêté peut également, dans le même délai, faire l’objet d'un recours gra- cieux ou hiérarchique. Le recours gracieux ou hiérarchique proroge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décision expresse ou implicite de l'autorité compétente.

2/2

Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2023-01-02-00001 - Arrêté attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Fiona MARLIEN 6Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations de Lot-et-Garonne - 47-2023-01-02-00001 - Arrêté attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Fiona MARLIEN 7ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU

LOT-ET-GARONNE 47

47-2022-12-30-00003

Arrêté fixant la liste des médecins agréés de

Lot-et-Garonne

ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2022-12-30-00003 - Arrêté fixant la liste des médecins agréés de Lot-et-Garonne 8EE

PRÉFET als,

DE LOFET-GARON Me DELEGATION DEPARTEMENTALE

Re DE LOT-ET-GARONNE

Arrêté N°

Fixant la liste des médecins agréés de Lot-et-Garonne

Le Préfet de Lot-et-Garonne

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU la loi n° 83-634 du 13juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique de l'Etat ;

“VU la loi n° 84-53 du 26.janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

VU la loi n° 2009-879 gu,21 dvillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret n° 2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique de l'Etat modifiant,certaines dispositions du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins ‘agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ;

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires et notamment l'article 352 ;

VU la circulaire FP/4 n° 1711, CMS n° 34 et 2B-9 du 30 janvier 1989 relative à la protection sociale des fonctionnaires et stagiaires de l'État contre les risques maladie et accidents de service ;

VU l'arrêté préfectoral n° 47-2022-11-24-00004 du 24 novembre 2022 fixant la liste des médecins agréés du département de Lot-et-Garonne ;

VU les avis du Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins de Lot-et-Garonne, de la Confédération des Syndicats Médicaux Français de Lot-et-Garonne (CSMF 47) et du Syndicat des Médecins Généralistes de Lot-et-Garonne (MG 47);

SUR proposition de Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Nouvelle- Aquitaine

ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2022-12-30-00003 - Arrêté fixant la liste des médecins agréés de Lot-et-Garonne 9ARRETE

ARTICLE 1°

La liste des médecins généralistes et spécialistes agréés du département de Lot-et-Garonne est fixée conformément à l'annexe jointe à compter de la date de signature du présent arrêté.

ARTICLE 2

L'arrêté préfectoral en date du 24 novembre 2022 fixant la liste des médecins agréés du département de Lot-et-Garonne est abrogé.

ARTICLE 3

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Nouvelle-Aquitaine et le Directeur de la Délégation Départementale de Lot-et-Garonne de l'Agence Régionale de Santé de Nouvelle-Aquitaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Agen, le 3 de cam Lie Bt

Jedh-Noët CHAVANNE

ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2022-12-30-00003 - Arrêté fixant la liste des médecins agréés de Lot-et-Garonne 10Liste des Médecins Agrées du Département de Lot et Garonne

déc-22

AGEN

Nom Prénom Adresse Code postal Téléphone

Dr BOYER Cécile 197 Avenue Jean Jaurès 47000 05 53 66 40 41

Dr CHAABAN Imad 748 Avenue du Général Leclerc 47000 05 53 66 11 30

Dr GINESTET Jean Yves 2 Place Armand Fallières 47000 05 53 66 04 42

Dr HERMAN André 7 place des Droits de l'Homme 47000 06 40 37 99 82

Dr LOISILLON Franck Médipole - 197 Avenue Jean Jaurès 47000 05 53 66 30 00

Dr RANDRIAT Marc 13 place du 14 juillet 47000 05 53 95 66 56

BRUCH

Nom Prénom Adresse Code postal Téléphone

Dr BEZIAT Bernard uniquement pour le conseil médical départemental

LAROQUE TIMBAUT

Nom Prénom Adresse Code postal Téléphone

Dr CADOT Patrick Espace de Santé Roqyentr 47340 05 53 95 78 02 20 Rue Jasmin

LAYRAC

Nom Prénom Adresse Code postal Téléphone

Dr VIANA Jean Pierre 47390 06 08 34 20 27

CASTELJALOUX

Nom Prénom Adresse Code postal Téléphone

Dr| LEVERGEOIS Gilles CARTE 47700 05 53 93 48 00 Place Gambetta

MEZIN

Nom Prénom Adresse Code postal Téléphone

Dr REISS-PULICANI Brigitte 19 Boulevard Armand Fallières 47170 05 53 65 73 06

Dr RUBIO Laurent 3 Allée des Vigiers 47170 05 53 65 86 75

Page 1

ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2022-12-30-00003 - Arrêté fixant la liste des médecins agréés de Lot-et-Garonne 11ARRONDISSEMENT DE MARMANDE

MARMANDE

Nom Prénom Adresse Code postal Téléphone

Dr LARTIGAU Mikael 10 boulevard de Maré 47200 05 53 20 64 87

Dr THOUEILLES Pierre 1 Allée Albert Cambon 47200 05 53 64 07 33

SAINT COLOMB DE LAUZUN

Nom Prénom Adresse Code postal Téléphone

Dr NAVEZ Christian Le Barrail 47410 05 53 64 38 74

TONNEINS

Nom Prénom Adresse Code postal Téléphone

Dr BERTOLASO Denis 14 Boulevard François Mittérand 47400 05 64 63 00 15

Dr TACCO Dominique 13 Place Stalingrad 47400 05 53 84 08 97

Dr VIGUIER Jean-Claude 14 Boulevard François Mittérand 47400 05 64 63 00 15

VILLEREAL

Nom Prénom Adresse Code postal Téléphone

| Dr| CLAUDE | Jean-Michel | Boulevard des Ducs de Biron 47210 05 53 36 00 27

PRAYSSAS

Nom Prénom Adresse Code postal Téléphone

[Dr] OU RABAH Fouad | Maison de santé - Lotissement Mezard | 47360 | 0553950278 |

VILLENEUVE SUR LOT

Nom Prénom Adresse Code postal Téléphone

Dr PETTINI Mickaël 26 Avenue de Fumel 47300 05 53 40 20 40

Page 2

ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2022-12-30-00003 - Arrêté fixant la liste des médecins agréés de Lot-et-Garonne 12LA Fr

CHIRURGIE GENERALE

Nom Prénom Adresse Ville Téléphone

Dr DUROU Jean QUE GES AEQUUNIERE vers 47300 VILLENEUVE SUR LOT | 05 53 72 24 31 Route de Fumel

CHIRURGIE ORTHOPEDIQUE

Nom Prénom Adresse Ville Téléphone

Dr MORICE Antoine Centre Hospitalier d'Agen-Nérac 47000 AGEN 05 53 69 70 30

Dr VIEJO-FUERTES Didier Centre Hospitalier d'Agen-Nérac 47001 AGEN 05 53 69 70 30

GASTRO-ENTEROLOGIE (dont cancélorogie en gastro-entérologie)

Nom Prénom Adresse Ville Téléphone

Dr CALABET Jean-Marie Clinique Esquirol St Hilaire 47000 AGEN 05 53 69 97 09 1 Rue Dr et Mme Delmas

Nom Prénom Adresse Ville Téléphone

Dr FAUCHEUX Jean-Marc | Centre Hospitalier Agen-Nérac - route de | os AGENCEDEX9 | :05 53 69 70 71 Villeneuve

Dr| RAZAFINDRAMBOA Allain Bene REPASSER C -loute de | 47923 AGEN CEDEX9 | 055369 70 71

Dr RADII Fataï Centre Hospitalier Agen-Nérac - route de | 47923 AGEN CEDEX 9 05 53 69 70 71 Villeneuve

ONCOLOGIE MEDICALE

Nom Prénom Adresse Ville Téléphone

Dr PETRAN Dantela | Centre Hosplialler Agen-Nérac - route de Los AGEN CEDEX 9 | 0553 69 70 74 Villeneuve

Nom Prénom Adresse Ville Téléphone

Dr ADWAN Hakam CHD LA CANDELIE 47480 PONT DU CASSE 05 53 77 67 81

Dr BOUNEGTA Ahmed CHD LA CANDELIE 47480 PONT DU CASSE 05 53 77 67 41

Dr DARI Abdelkrim CHD LA CANDELIE 47480 PONT DU CASSE 05 53 77 67 41

Dr MESSAOUD Omar CHD LA CANDELIE 47480 PONT DU CASSE 05 53 77 67 90

Dr OBEID Joseph CHD LA CANDELIE 47480 PONT DU CASSE 05 53 77 79 60

Dr SEROUGNE Bernard uniquement pour le conseil médical départemental

Dr ZOHRI Lahcen CHD LA CANDELIE | 47480 PONT DU CASSE | 05.53.77.67.58

Page 3

ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2022-12-30-00003 - Arrêté fixant la liste des médecins agréés de Lot-et-Garonne 13RÉÉDUCATION ET RÉADAPTATION FONCTIONNELLES

Nom Prénom Adresse Ville Téléphone

Dr PAGES Marc 3 Cours du 14 juillet 47000 AGEN 05 53 66 61 94

KHUMA1I1ULOGIE

Nom Prénom Adresse Ville Téléphone

Dr BONIDAN Olivier GENRERASPART ST EENTÉ 47000 AGEN 05 53 69 70 05 Route de Villeneuve

Dr PAGES Marc 3 Cours du 14 juillet 47000 AGEN 05 53 66 61 94

Page 4

ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2022-12-30-00003 - Arrêté fixant la liste des médecins agréés de Lot-et-Garonne 14ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU

LOT-ET-GARONNE 47

47-2022-12-30-00002

Arrêté portant renouvellement d'un médecin

spécialiste en qualité de médecin agréé siégeant

au Comité Médical du 47

ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2022-12-30-00002 - Arrêté portant renouvellement d'un médecin spécialiste en qualité de médecin agréé siégeant au Comité Médical du 47 15E =

PRÉFET | | Jr DE LOT-ET-GARONNE aie £ târrté Egalité fratcruits

Arrêté N°

Portant renouvellement d'un médecin spécialiste

en qualité de médecin agréé

Le Préfet de Lot-et-Garonne

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU la loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ,

VU la loi n° 84-16 du 11 Janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique de l'Etat ;

VU la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 Juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret n° 2022-353 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique de l'Etat modifiant certaines disposition du décret,.n° 86-442 du 14 Mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ;

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires et notamment l’article 352 ;

VU la circulaire FP/4 n°1711, CMS n° 34 et 2B-9 du 30 janvier 1989 relative à la protection sociale des fonctionnaires et stagiaires de l'État contre les risques maladie et accidents de service ;

VU l'arrêté préfectoral n°47-2020-09-18-007 en date du 18 mai 2020 portant renouvellement d'agrément du Docteur Bernard SEROUGNE en qualité de médecin spécialiste ;

VU la demande de renouvellement formulée par le Docteur Bernard SEROUGNE en date du 08/12/2022 ;

VU l'avis du Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins de Lot-et-Garonne en date du 27/12/2022 ;

SUR proposition de Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Nouvelle-Aquitaine ;

ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2022-12-30-00002 - Arrêté portant renouvellement d'un médecin spécialiste en qualité de médecin agréé siégeant au Comité Médical du 47 16ARRETE

ARTICLE 1°

L'agrément du Docteur Bernard SEROUGNE, médecin agréé spécialiste en psychiatrie à la retraite, est renouvelé pour une période de trois ans à compter du 24/12/2022, pour siéger au Conseil Médical Départemental de Lot-et-Garonne.

ARTICLE 2

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine et le Directeur de la Délégation Départementale de Lot-et-Garonne de l'Agence Régionale de Santé Nouvelie-Aquitaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

L

Agen, le & Secm- Ve rt

le Préfe

le F

"Tea CHAVANNE

ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2022-12-30-00002 - Arrêté portant renouvellement d'un médecin spécialiste en qualité de médecin agréé siégeant au Comité Médical du 47 17Préfecture de Lot-et-Garonne

47-2022-12-30-00001

Arrêté portant désignation des membres du CSA

Police et de sa formation spécialisée

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2022-12-30-00001 - Arrêté portant désignation des membres du CSA Police et de sa formation spécialisée 18E

PRÉFET | DE LOT-ET-GARONNE Cabinet Liberté Service des Sécurités

Égalité Bureau de la Sécurité Intérieure Fraternité

Arrêté N° 47-2022-12-30-000

portant désignation des membres du comité social

des services déconcentrés de la police nationale et de sa formation spécialisée

Le préfet de Lot-et-Garonne

Chevalier de la Légion d'honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des ministères de l'intérieur et des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de

représentation du ministère de l'intérieur et des outre-mer ;

Vu le procès-verbal de dépouillement et de proclamation des résultats du 8 décembre 2022;

Vu les désignations communiquées par les organisations syndicales pour la composition de la formation spécialisée ;

ARRÊTE :

Article 1°

Le comité social d'administration de proximité de la Direction Départementale de la Sécurité Publique de Lot-et-Garonne est composé comme suit :

a) Représentants de l'administration :

- M. le Préfet, président ou son représentant,

- M. le Directeur départemental de la sécurité publique ou son représentant.

b) Représentants du personnel : 6 membres titulaires et 6 membres suppléants :

Le président est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2022-12-30-00001 - Arrêté portant désignation des membres du CSA Police et de sa formation spécialisée 19Article 2

Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein du comité social

d'administration susmentionné :

Membres titulaires Membres suppléants

Au titre de Unité SGP POLICE-FO

| M. CAPES Alexandre | |M. DEVIC Régis

| M. AZZOPARDI Jean-Bernard M. BRUYERE Joël .

[ Mme CABIANCA Sylvie | Mme MARTINEZ Marion

| M.GARCES Olivier M. LEOCADIO Artur Jorge

Au titre de ALLIANCE PN - UNSA POLICE - SNIPAT - SYNERGIE OFFICIERS - UATS - SCPN _ SNPPS — SICP — UDO - SPPN - UNSA FASMI

Mme DOUMERGUE Laure M. LORENZATO François

M. BORDES François M. LABARTHE Frédéric

Article 3

Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d'administration ministériel unique :

ms Membres titulaires Membres suppléants

Au titre de Unité SGP POLICE-FO

— — M. CAPES Alexandre | M. DEVIC Régis | M. AZZOPARDI Jean-Bernard | M. BRUYERE Joël L Mme CABIANCA Sylvie | Mme MARTINEZ Marion M. GARCES Olivier |. M. LEOCADIO Artur Jorge

Au titre de ALLIANCE PN - UNSA POLICE - SNIPAT — SYNERGIE OFFICIERS — UATS - SCPN — SNPPS — SICP —- UDO - SPPN - UNSA FASMI

Mme DOUMERGUE Laure | M. LORENZATO François

M. BORDES François | M. LABARTHE Frédéric

Article 4

Le mandat des membres du comité social d'administration susvisé entre en vigueur à compter du 1° janvier 2023.

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2022-12-30-00001 - Arrêté portant désignation des membres du CSA Police et de sa formation spécialisée 20Article 5

La directrice de cabinet du préfet de Lot-et-Garonne est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Agen, le 30 décembre 2022

Le préfet

gr Noël CHAVANNE Je

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2022-12-30-00001 - Arrêté portant désignation des membres du CSA Police et de sa formation spécialisée 21