Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes administratifs special no47 2021 200 du 23 11 2021

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Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes administratifs special no47 2021 200 du 23 11 2021 Document publié le Mardi 23 novembre 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes administratifs special no47 2021 200 du 23 11 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Santé, Liberté

Egalité

Fraternité

LOT-ET-GARONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°47-2021-200

PUBLIÉ LE 23 NOVEMBRE 2021Sommaire

ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 / Missions

médicales

47-2021-11-18-00005 - Arrêté portant renouvellement d'un médecin

généraliste en qualité de médecin agréé (1 page) Page 3

47-2021-11-18-00006 - Arrêté portant renouvellement d'un médecin

généraliste en qualité de médecin agréé (1 page) Page 5

47-2021-11-18-00007 - Arrêté portant renouvellement d'un médecin

généraliste en qualité de médecin agréé (1 page) Page 7

47-2021-11-18-00004 - Arrêté portant renouvellement d'un médecin

spécialisé en qualité de médecin agréé (1 page) Page 9

Préfecture de Lot-et-Garonne / DCL

47-2021-11-23-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté n°47 2021 02 01048 du 1er

/02/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle

FARGUES SUR OURBISE (2 pages) Page 11

2ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU

LOT-ET-GARONNE 47

47-2021-11-18-00005

Arrêté portant renouvellement d'un médecin

généraliste en qualité de médecin agréé

ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2021-11-18-00005 - Arrêté portant renouvellement d'un médecin généraliste en qualité de médecin agréé 3PRÉFET 7 f

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dratersité

Arrêté N° :

Portant renouvellement d'un médecin généraliste en qualité de médecin agréé

Le Préfet de Lot-et-Garonne

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU la loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la loi n° 84-16 du 11 Janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique de l'Etat ;

VU la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 Juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; |

VU le décret n° 2013-447-du 30 mai 2013 modifiant le décret n° 86-442 du 14. Mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l’organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ; |

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires et notamment l'article 352 ;

VU la circulaire FP/4 n° 1711, CMS n° 34 et 2B-9 du 30 janvier 1989 relative à la. protection sociale des fonctionnaires et stagiaires de l'État contre les risques maladie et accidents de service ;

VU l'arrêté préfectoral n°47-2018-11-09-004 en date du 09/11/2018 portant renouvellement d'un médecin généraliste en qualité de médecin agréé du Docteur Mikaël LARTIGAU ;

VU la demande de renouvellement formulée par le Docteur Mikaël LARTIGAU en date du 02/11/2021 ;

VU l'avis du Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins de Lot-et-Garonne en date du 04/11/2021 ;

VU l'avis de la Confédération des Syndicats Médicaux Français de Lot-et-Garonne en date du 02/11/2021 ;

VU l'avis du Syndicat des Médecins Généralistes de Lot-et-Garonne en date du 05/11/2021 ;

SUR proposition de Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Nouvelle-Aquitaine

ARRETE

ARTICLE 1° « |

L'agrément du Docteur Mikaël LARTIGAU, médecin généraliste, installé 10 boulevard de Maré — 47200 MARMANDE, est renouvelé pour une période de trois ans à compter du 09/11/2021 jusqu'au 08/11/2024.

ARTICLE 2

Le Directeur Général de l'Agence. Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine et le Directeur de la Délégation Départementale de Lot-et-Garonne de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Agen, le À g NOV. 2071

+

Pour le Préfe

Le Secrétaire

t

Général,

ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2021-11-18-00005 - Arrêté portant renouvellement d'un médecin généraliste en qualité de médecin agréé 4ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU

LOT-ET-GARONNE 47

47-2021-11-18-00006

Arrêté portant renouvellement d'un médecin

généraliste en qualité de médecin agréé

ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2021-11-18-00006 - Arrêté portant renouvellement d'un médecin généraliste en qualité de médecin agréé 5PRÉFET 7 f

DE LOT-ET-GARONNE

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PACE ÉD

Arrêté N°

Portant renouvellement d’un médecin généraliste en qualité de médecin agréé

Le Préfet de Lot-et-Garonne

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU la loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la loi n° 84-16 du 11 Janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique de l'Etat ;

VU la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 Juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; ‘ .

VU le décret n° 2013-447-du 30 mai 2013 modifiant le décret n° 86-442 du 14 Mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ; :

VU le décret n°.2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires et notamment l’article 352 ;

VU la circulaire FP/4 n° 1711, CMS n°34 et 2B-9 du 30 janvier 1989 relative à la protection sociale des

fonctionnaires et stagiaires de l'État contre lés risques maladie et accidents de service ;.

VU l'arrêté préfectoral n°47-2018-10-08-007 en date du 08/10/2018 portant désignation en qualité de médecin généraliste agréé du Docteur Pierre THOUEILLES ;

VU la demande de renouvellement formulée par le Docteur Pierre THOUEILLES en date du 16/11/2021 ;

VU l'avis du Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins de Lot-et-Garonne en date du 17/11/2021 ;

VU l'avis de la Confédération des Syndicats Médicaux Français de Lot-et-Garonne en date du 17/11/2021 ;

VU l'avis du Syndicat des Médecins Généralistes de Lot-et-Garonne en date du 17/11/2021 ;

SUR proposition de Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Nouvelle-Aquitäine

ARRETE

ARTICLE 1°

L'agrément du Docteur Pierre THOUFILLES, en qualité de médecin généraliste, installé 1 Allée Albert Cambon _ 47200 MARMANDE, est renouvelé pour une période de trois ans à comptér du 23/10/2021 jusqu'au 22/10/2024.

ARTICLE 2 ' | Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine et le Directeur de la Délégation Départementale de Lot-et-Garonne de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Agen, lei g NOV, 2021

ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2021-11-18-00006 - Arrêté portant renouvellement d'un médecin généraliste en qualité de médecin agréé 6ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU

LOT-ET-GARONNE 47

47-2021-11-18-00007

Arrêté portant renouvellement d'un médecin

généraliste en qualité de médecin agréé

ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2021-11-18-00007 - Arrêté portant renouvellement d'un médecin généraliste en qualité de médecin agréé 7PRÉFET 72 f DE LOT-ET-GARONNE

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Exalité

destererité

Arrêté N°

Portant renouvellement d'un médecin généraliste en qualité de médecin agréé

Le Préfet de Lot-et-Garonne

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU la loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la loi n° 84-16 du 11 Janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique de l'Etat;

VU la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

se A E n° 2009-879 du 21 Juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux

erritoires ;

VU le décret n° 2013-447-du 30 mai 2013 modifiant le décret n° 86-442 du 14 Mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ;

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n°2009-879 du 21 Juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires et notamment l'article 352 ;

VU la ciroulaire FP/4 n°1711, CMS n°34 et 2B-9 du 30 janvier 1989 relative à la protection sociale des

fonctionnaires et stagiaires de l'État contre les risques maladie et accidents de service ;

VU l'arrêté préfectoral n°47-2018-11-15-006 en date du 15/11/2018 portant désignation en qualité de médecin généraliste agréé du Docteur Franck L'OISILLON ;

VU la demande de renouvellement formulée par le Docteur Franck LOISILLON en date du 07/11/2021 ;

VU l'avis du Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins de Lot-et-Garonne en date du 17/11/2021 ;

VU l'avis de la Confédération des Syndicats Médicaux Français de Lot-et-Garonne en date du 08/1 1/2021 ;

VU l'avis du Syndicat des Médecins Généralistes de Lot-et-Garonne en date du 09/11/2021 ;

SUR proposition de Monsieur lé Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Nouvelle-Aquitaine

ARRETE

ARTICLE 1°

L'agrément du Docteur Franck LOISILLON, en qualité de médecin généraliste, installé 197 avenue Jean Jaurès — 47000 AGEN, est renouvelé pour une période de trois ans à compter du 22/11/2021 jusqu'au 21/11/2024.

ARTICLE 2

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine et le Directeur de la Délégation Départementale de Lot-et-Garonne de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

agen le 18 NOV. 202

"Pour le Préfet Lo Secrétaire Général,

Florent FARGE

ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2021-11-18-00007 - Arrêté portant renouvellement d'un médecin généraliste en qualité de médecin agréé 8ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU

LOT-ET-GARONNE 47

47-2021-11-18-00004

Arrêté portant renouvellement d'un médecin

spécialisé en qualité de médecin agréé

ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2021-11-18-00004 - Arrêté portant renouvellement d'un médecin spécialisé en qualité de médecin agréé 9PRÉFET 7 f

DE LOT-ET-GARONNE

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Érttereité

Arrêté N°

Portant renouvellernent d'un médecin spécialiste en qualité de médecin agréé

Le Préfet de Lot-et-Garonne

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU la loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la loi n° 84-16 du 11 Janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique de l'Etat

VU la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 Juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret n° 2013-447-du 30 mai 2013 modifiant le décret n° 86-442 du 14 Mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ;

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires et notamment l’article 352 ;

VU la circulaire FP/4 n°1711, CMS n° 34 et 2B-9 du 30 janvier 1989 relative à la protection sociale des fonctionnaires et stagiaires de l'État contre les risques maladie et accidents de service ;

VU l'arrêté préfectoral n°47-2018-11-15-004 en date du 15/11/2018 portant renouvellement d'agrément du Docteur Joseph OBEID en qualité de médecin spécialiste ;

VU la demande de renouvellement formulée par le Docteur Joseph OBEID en date du 02/11/2021 ;

VU l'avis du Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins de Lot-et-Garonne en date du 08/11/2021 ;

VU l'avis de la Confédération des Syndicats Médicaux Français de Lot-et-Garonne en date du 04/11/2021 ;

SUR proposition de Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Nouvelle-Aquitaine ;

ARRETE

ARTICLE 1°

L'agrément du Docteur Joseph OBEID médecin agréé spécialiste en psychiatrie, installé au Centre Hospitalier Départemental de la Candélie, est renouvelé à compter du 22/11/2021 jusqu'au 31/08/2022, date de limite d'âge.

ARTICLE 2

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine et le Directeur de la Délégation Départementale de Lot-et-Garonne de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Pour le Préfet

Le Secrétaire Gén éral,

ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2021-11-18-00004 - Arrêté portant renouvellement d'un médecin spécialisé en qualité de médecin agréé 10Préfecture de Lot-et-Garonne

47-2021-11-23-00001

Arrêté modifiant l'arrêté n°47 2021 02 01048 du

1er /02/21 portant nomination des membres de

la commission de contrôle FARGUES SUR

OURBISE

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-11-23-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté n°47 2021 02 01048 du 1er /02/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle FARGUES SUR OURBISE 11PRÉFET |

DE LOT-ET-GARONNE Direction des Collectivités er et des Libertés Épalité

Fraternité

Arrêté n°

Modifiant l'arrêté n° 47-2021-02-01-048 du 1er février 2021

portant nomination des membres des commissions de contrôle

chargées de la régularité des listes électorales

- commune de FARGUES SUR OURBISE

Le Préfet de Lot-et-Garonne,

Chevalier de la Légion d'Honneur

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 etR.7àR.11:

Vu le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Jean-Noël CHAVANNE en qualité de préfet de Lot-et-Garonne ;

MU l'arrêté n° 47-2021-02-01-048 du 1er février 2021 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour la commune de FARGUES SUR OUBISE;

Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2021-10-25-00001 du 25 octobre 2021 donnant délégation de signature à Monsieur Florent FARGE, secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;

Vu les propositions du maire de la commune de FARGUES SUR OURBISE ;

Considérant qu'il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal;

Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne ;

ARRÊTE

Article 1°’: L'arrêté n° 47-2021-02-01-048 du 1er février 2021 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour la commune de FARGUES SUR OURBISE est modifié ainsi qu'il suit :

Sont désignés pour trois ans, membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales de la commune de FARGUES SUR OURBISE, les conseillers municipaux dont les noms figurent dans le tableau ci-dessous :

CONSEILLERS MUNICIPAUX DELEGUE DE L'ADMINISTRATION DELEGUE DU TRIBUNAL

TITULAIRES SUPPLÉANTS TITULAIRES SUPPLÉANTS TITULAIRES SUPPLÉANTS

DESCHAMPS LAPORTE GIURIATO Céline | MULOT Daniel CAUPENNE GODART Marcial Jacques Marie-Thérèse Monique

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-11-23-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté n°47 2021 02 01048 du 1er /02/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle FARGUES SUR OURBISE 12Article 2 : Le Secrétaire général de la préfecture de Lot-et-Garonne et le Maire de FARGUES SUR OURBISE sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le Lot-et-Garonne.

Agen,le 2 3 NO. 2021

RÉ 4

_#POUr le Préfet,

4". Le Secrétaire général

Voies de recours :

Conformément aux dispositions de l’article R 421-5 du Code de justice administrative, la notification du présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de BORDEAUX dans le délai de deux mois courant à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet’« www.telerecours.fr ».

Durant ce délai de deux mois, Un recours gracieux peut être exercé auprès des services de la préfecture. Ce recours gracieux interrompt le délai de recours contentieux, qui ne courra à nouveau qu'à compter de l'intervention de la réponse des services de la préfecture. Je vous rappelle à cet égard qu'en application de l'article R 421-2 du code de justice administrative, « le silence gardé pendant plus de deux mois sur une réclamation par l'autorité compétente vaut décision de rejet ».

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-11-23-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté n°47 2021 02 01048 du 1er /02/21 portant nomination des membres de la commission de contrôle FARGUES SUR OURBISE 13