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Déliberation - 30 Attribution marche prestation livraison repas tampon
Document publié le Jeudi 10 juillet 2025 par la commune de Montardon.
Lien du pdf (Déliberation - 30 Attribution marche prestation livraison repas tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU Envoyé en préfecture le 11/07/2025 DES DELIBERATIONS D Reçu en préfecture le 11/07/2025
Département des Pyrénées- Publié le SL
Atlantiques ID : 664-216403998-20250710-D_ 2025 030-DE DE LA COMMUNE DEMONTARDUN
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 10 juillet 2025
afférents En ont pris part | L'an deux mille vingt-cinq, le dix juillet à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de au conseil Srorélce à la cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, municipal délibération |à la salle du conseil de MONTARDON, sous la présidence de M. Stéphane 19 19 19 BONNASSIOLLE, Maire.
Date de convocation
4 juillet 2025
Présents: S. BONNASSIOLLE, T. GADOU, F. GOMMY, S. PIZEL, S. BAUDY, V. BERGES RAGOCHE, C. BOISSIERE, T. BEUGNIES, S. DAUBE, F. SUBIAS, J. POUBLAN, MH. BEAUSSIER, F. FERNANDES, L. DUMERGUES.
Procurations : C. LABORDE procuration à F. FERNANDES, A. POUBLAN procuration à S. BONNASSIOLLE, M. TIRCAZES procuration à F. GOMMY, H. BERNADET procuration à S. DAUBE, F. COUDURE procuration à S. PIZEL
M. Vincent BERGES-RAGOCHE a été élu secrétaire de séance.
N°2025/30
Attribution marché de prestation de livraison de repas pour la cantine scolaire de l’école de
Montardon
Le Maire expose qu'il a organisé une consultation en procédure adaptée afin de choisir l’entreprise qui
approvisionnera le service de cantine scolaire du midi.
Après avoir procédé à l'analyse des offres, il propose d'attribuer le marché comme suit :
Entreprise Montant en euros H.T.
API restauration Pays de l'Adour -3 rue Pion
40465 PONTONX 1812886
Il invite l'Assemblée à se prononcer sur la suite à donner à cette consultation et met à disposition les 4 offres reçues ainsi que le dossier d'analyse. En complément, le Maire demande également au Conseil de lui donner délégation pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés relatifs à l'opération précitée lorsque les crédits sont inscrits au budget. De plus, toujours dans l'optique de faciliter l'administration communale dans ce dossier, les autorisations et délégations données par l'Assemblée pourraient être accordées au suppléant s’il en était besoin.
Ceci étant exposé,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE le Maire à signer le marché conformément à ce qui a été présenté ;
DECIDE de donner délégation au Maire, pour prendre toute décision concernant la préparation, la
passation, l'exécution et le règlement des marchés relatifs à l'opération précitée, ainsi que de toutes
modifications, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
DECIDE qu'en cas d'empêchement du Maire, son suppléant bénéficiera des présentes autorisations et
délégation.
Suffrages exprimés : 18
Pour: 18
1 Abstention : Mme Beaussier
Fait et délibéré en séance.
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