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Déliberation - 30 Tarifs restauration tampon
Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune de Montardon.
Lien du pdf (Déliberation - 30 Tarifs restauration tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Pyrénées-
Atlantiques
NOMBRE DE MEMBRES
afférents En ont pris part à
au conseil Det la
municipal délibération
19 19 18
Date de convocation
19 juin 2024
N°2024/30
Tarifs restauration scolaire
EXTRAIT J REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUN
Séance du 24 juin 2024
Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le FPE 6 L 5
Publié le
ID : 064-216403998-20240624-D_2024_30-DE
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-quatre juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil de MONTARDON, sous la présidence de M. Stéphane BONNASSIOLLE, Maire.
Présents: S. BONNASSIOLLE, C. HIALE GUILHAMOU, T. GADOU, F. GOMMWY, S.
PIZEL, A. POUBLAN, F. SUBIAS, S. BAUDY, V. BERGES RAGOCHE, C. BOISSIERE, M.
TIRCAZES, F. COUDURE T. BEUGNIES, H. BERNADET, J. POUBLAN, M.H. BEAUSSIER,
F. FERNANDES, L. DUMERGUES.
Absente: S. DAUBE
Procurations : /
Cédric BOISSIERE a été élu secrétaire de séance.
Le Maire indique qu'il convient de fixer de nouveaux tarifs de restauration scolaire à compter du 1°
septembre 2024 pour tenir compte de l'évolution du coût d'évolution des denrées alimentaires. Il est
proposé une augmentation de 3%, soit 8 à 14 centimes par repas en fonction du quotient familial.
Extérieurs
Restauration Montardon Tarif
unique
Quotient Prix Prix
Familial de
la CAF du de
repas repas
TARIF E > 2000 4.64 € 4.64 €
de 1500 à TARIF D 1999 4.04 €
De 1000 à TARIF C 1499 3.82€
de 700 à TARIF B 999 3.49 €
TARIF A < 699 2.89 €
Ceci étant exposé,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
ADOPTE la modification des tarifs de restauration à compter du 1° septembre 2024.
AUTORISE le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document relatif à ce dossier.
Suffrages exprimés : 18
Pour : 18
Fait et délibéré en séance. Le Maire
\ ‘Stéphane BONNASSIOLLE.
e MONTARDON - DÉLIBÉRATION N°2024/30
Li
; a
1/1