Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 008 Approbation CFU budget principal tampon 1
Déliberation - 71 Budget principal DM2 tampon
Déliberation - 31B DM1 budget principal tamponv2
Déliberation - 009 Affectation resultat budget principal tampon
Déliberation - 27 Vote du budget principal tampon
unknown - BUDGET PRINCIPAL 2025
Déliberation - 2025 9 Affectation resultat budget principal tampo
Déliberation - DEL01 DM2 budget principal
Déliberation - D2024 50 DM2 Budget principal 2024 tampon
Convocation - 2025 049 DM2 DU BUDGET PRINCIPAL tampon
Déliberation - 62 Budget principal DM2 tampon
Document publié le Mercredi 4 décembre 2024 par la commune de Montardon.
Lien du pdf (Déliberation - 62 Budget principal DM2 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Pyrénées-
Atlantiques
NOMBRE DE MEMBRES
afférents En ont pris part à
au conseil la
municipal | SX | délibération
19 19 18
Date de convocation
4 décembre 2024
EXTRAIT D DES DELIBERATIONS 0 Envoyé.en préfecture le 11/12/2024
Publié le SLG
ID : 064-216403998-20241209-D_2024_62-DE
Reçu en préfecture le 11/12/2024
DE LA COMMUNE
Séance du 9 décembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le neuf décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil de MONTARDON, sous la présidence de M. Stéphane BONNASSIOLLE, Maire.
Présents: S. BONNASSIOLLE, C. HIALE GUILHAMOU, T. GADOU, F. GOMMWY, S.
PIZEL, A. POUBLAN, S. DAUBE, V. BERGES RAGOCHE, C. BOISSIERE, M. TIRCAZES, T.
BEUGNIES, H. BERNADET, F. COUDURE, J. POUBLAN, M.H. BEAUSSIER, F.
FERNANDES, L. DUMERGUES.
Procurations F. SUBIAS procuration à F. GOMMY
Excusé : S. BAUDY
Fu ]M.Thiery GADOU a été élu secrétaire de séance.
N°2024/62
Budget principal - Décision modificative n°2
Monsieur le Maire rappelle que les décisions modificatives sont des délibérations qui viennent modifier les autorisations budgétaires initiales.
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu le budget principal de la commune,
Il convient de modifier certains postes de dépenses et de recettes sur les sections d'investissement et de fonctionnement du budget principal de la commune, comme suit :
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Atticle (Chap.) - Opération Montant Auticle (Chap.) - Opération Montant
2151 (21) - 38 : Réseaux de voirie 28 500.00 [021 (021) : Virement de la section de fonct 158 699,00
27638 (27) : Autres établissements publics 134 500,00 |2804182 (040) : Bâtiments et installations 3 382.00
280422 (040) : Bâtiments et installations 919,00
163 000,00 163 000,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Aiticle (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant
023 (023) : Virement à la section d'investis 158 699,00
61521 (011) : Terrains -1 500,00
62878 (011) : A des tiers -134 500,00
65748 (65) : Autres personnes de droit pri -27 000.00
681 (042) : Dot.aux amort.&aux provisions- 4 301,00
0,00
Total Dépenses 163 000,00 Total Recettes 163 000,00
Ceci étant exposé,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE la décision modificative n°2 du budget principal.
Suffrages exprimés : 18
Pour: 18
Fait et délibéré en séance.
MONTARDON - DÉLIBÉRATION N°2024/62