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Arrêté - Préfecture - Creuse - 2013 15
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Creuse - 2013 15)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Travail et emploi,
À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE
DE LA CREUSE
ISSN -0990-8935
Recueil des Actes Administratifs
Préfecture de la Creuse
Spécial n°14 publié le 24/04/2013
Spécial 2013-15
Subdélégation de signature (DIRECCTE)
http://www.creuse.gouv.fr/Nos-publications/ Recueil Spécial n°14 publié le 24/04/2013
Sommaire
Hors Département
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
1 2013106-06 - Arrêté portant subdélégation de signature relative à la compétence administrative générale
à M. Philippe BLOT, responsable de l'unité territoriale de la Haute-Vienne, chargé de
l'intérim du responsable de l'unité territoriale de la Creuse
http://www.creuse.gouv.fr/Nos-publications/ Arrêté n°2013106-06
Arrêté portant subdélégation de signature relative à la compétence administrative générale à M. Philippe BLOT, responsable de l'unité territoriale de la Haute-Vienne, chargé de l'intérim du responsable de l'unité territoriale de la Creuse
Administration :
Hors Département
Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
Signataire : Directeur DIRECCTE
Date de signature : 16 Avril 2013
http://www.creuse.gouv.fr/Nos-publications/
1/3 Recueil Spécial n°14 publié le 24/04/2013 ARRÊTÉ n°
Portant subdélégation de signature relative à la compétence administrative générale
à
Philippe Blot, responsable de l’unité territoriale de la Haute-Vienne, chargé de l’intérim du responsable de l’unité territoriale de la Creuse
Le directeur régional des entreprises, de la concurrence,
de la consommation, du travail et de l’emploi Limousin, par intérim
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif a ux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements,
Vu le décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 relat if à l'organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi,
Vu le décret du 31 janvier 2013 nommant Dominique-Claire Mallemanche, préfète de la Creuse
Vu l'arrêté interministériel du 29 mars 2013 confiant l’intérim de l’emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du Limousin à Marie- Claude Brethenoux.
Vu l’arrêté n° 2013105-03 du 15 avril 2013 de Domin ique-Claire Mallemanche, Préfète du département de la Creuse, donnant délégation de signature à Marie- Claude Brethenoux, Directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Limousin, par intérim.
Vu l’arrêté interministériel du 17 octobre 2012 nommant Philippe Blot, directeur du travail, responsable de l’unité territoriale de la Haute-Vienne, en charge de l’intérim du responsable de l’unité territoriale de la Creuse.
Arrête
Article 1 : Subdélégation de signature est donnée à Philippe Blot, responsable de l’unité territoriale de la Haute-Vienne, en charge de l’intérim du responsable de l’unité territoriale de la Creuse pour signer, dans le cadre de ses attributions et compétences exercées dans le département de la Creuse, toutes décisions et correspondances, à l'exception :
- des conventions liant l'État aux collectivités territoriales, à leurs groupements et à leurs établissements publics.
- des correspondances et décisions administratives adressées aux parlementaires, aux cabinets ministériels, aux directeurs généraux d'administration centrale, aux présidents des assemblées régionales et départementales, aux maires des communes chefs lieux de département.
- des arrêtés fixant la composition des commissions prévues par le code du travail et la liste des médiateurs. .
- des actes relatifs au contentieux administratif à l'exception de ceux entrant dans le cadre des attributions qui relèvent du code du travail.
2/3 Recueil Spécial n°14 publié le 24/04/2013 Article 2 : En cas d’absence ou d'empêchement de Philippe Blot, subdélégation de signature est donnée dans les mêmes conditions à Jean-Paul Legros, directeur adjoint du travail, à effet de signer les actes visés ci-dessus.
En cas d’absence ou d'empêchement de Jean-Paul Legros, subdélégation de signature est donnée dans les mêmes conditions à Laurent Abraham, attaché d’administration des affaires sociales, à effet de signer les actes visés ci-dessus.
Article 3 : l’arrêté en date du 27 février 2013 est abrogé.
Article 4 : Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du Limousin est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de la Creuse.
Fait à Limoges, le 16 avril 2013
Le Directeur régional des entreprises,
de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l’emploi du Limousin, par intérim
Marie-Claude Brethenoux
3/3 Recueil Spécial n°14 publié le 24/04/2013