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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-d'Arves.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du+01+02+2022)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Consommateurs,
Commune de St Jean d’Arves
Réunion du Conseil Municipal
Séance du 1° février 2022
Présents: HUSTACHE Christiane, ARLAUD Marielle, SOL Sébastien, DAVID Éric, GEMIN Clément, HUSTACHE Maurice, MICHEL Stéphanie.
Absents: CHARPIN Frédéric avec procuration à GEMIN Clément. DURAZ Sébastien avec procuration à MICHEL Stéphanie. TRUCHET Sébastien avec procuration à SOL Sébastien. ARLAUD Laetitia.
- Programme prévisionnel 2022 de travaux sous routes départementales et manifestations projetées : état néant.
4% AE
- Décide, à l’unanimité, d’adhérer à AGATE (Agence Alpine des Territoires) pour l’année 2022. Cette adhésion s'élève à 389.33 €.
HR
- Approuve, à l’unanimité, la convention de servitudes entre la commune de St Jean d’Arves et Enedis
concernant les parcelles A 2831 et A 3144 aux Ecours. Cette convention concerne 11 logements aux Ecours.
ERA
- Madame le Maire présente au Conseil Municipal la convention d’adhésion et d’assistance administrative à la mise en œuvre du contrat d’assurance groupe pour la couverture des risques statutaires souscrit par le Centre de gestion de la Savoie. Ainsi, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer tous actes nécessaires à cet effet. Approuve la convention d’adhésion et d’assistance administrative à la mise en œuvre du contrat d’assurance groupe pour la couverture des risques statutaires à passer avec le Centre de Gestion de la Savoie. Autorise Madame le Maire à signer la convention précitée avec le Centre de Gestion de la Savoie.
LELET]
Questions diverses :
- Approuve, à l’unanimité, les nouveaux critères de l’entretien professionnel. Ces critères seront applicables à
compter des entretiens professionnels réalisés au titre de l’année 2021.
- Lecture du courrier de Monsieur Hervé Gaymard.
- Discussions concernant la vente de l’Oule Verte.