Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+22+06+2020

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Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+22+06+2020 Document publié le Lundi 22 juin 2020 par la commune de Saint-Jean-d'Arves. Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+22+06+2020)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Commune de St Jean d’Arves

Réunion du Conseil Municipal

Séance du 22 Juin 2020

Présents: HUSTACHE Christiane, TRUCHET Sébastien, DURAZ Sébastien, MICHEL Stéphanie, DAVID Éric, SOL Sébastien, ARLAUD Laetitia, GEMIN Clément, HUSTACHE Maurice, ARLAUD Marielle, CHARPIN Frédéric.

Absents : Néant.

- Laetitia ARLAUD expose le projet de city stade. Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le fait de déposer un dossier de subvention par le biais du SIVOMIA, si celui-ci en est d’accord. Sinon cela se fera par la commune de St Jean d’Arves directement.

CLEL SE)

- Madame le Maire mandate le Centre de Gestion de la Savoie en vue de la souscription d’un contrat d’assurance groupe pour la couverture du risque statutaire. La commune donne mandat au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie aux fins de mener, pour son compte, la procédure de marché

nécessaire à la souscription d’un contrat d’assurance groupe susceptible de la garantir contre les risques financiers liés au régime de protection sociale des agents publics territoriaux affiliés et/ou non affiliés à la C.N.R.A.C.L. le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, charge Madame Le Maire de transmettre au Président du Centre de Gestion de la Savoie les statistiques relatives aux caractéristiques

quantitatives et qualitatives des agents territoriaux de la commune, nécessaires pour l’élaboration du cahier des charges de la consultation. Madame le Maire indique que 5 agents C.N.R.A.C.L sont employés par la commune au 31 décembre 2019. Cet effectif conditionnera le rattachement de la commune à l’une des tranches du marché public qui sera conduit par le CDG73.

LEDE

- Madame le Maire mandate le Centre de Gestion de la Savoie afin de conclure une convention de participation dans le domaine de la prévoyance. La commune donne mandat au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie aux fins de mener, pour son compte, la procédure de marché nécessaire à la souscription d’un contrat d’assurance groupe susceptible de la garantir contre les risques financiers liés au

régime de protection sociale des agents publics territoriaux affiliés et/ou non affiliés à la C.N.R.A.C.L. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, charge Madame Le Maire de transmettre au Président du Centre de Gestion de la Savoie les statistiques relatives aux caractéristiques quantitatives et qualitatives des agents territoriaux de la commune, nécessaires pour l’élaboration du cahier des charges de la consultation. Madame le Maire indique que 5 agents C.N.R.A.C.L sont employés par la commune au 31 décembre 2019. Cet

effectif conditionnera le rattachement de la commune à l’une des tranches du marché public qui sera conduit par le CDG73.

RER

- Décide d’étendre le bénéfice du RIFSSEP au cadre d’emplois des Éducateurs Territoriaux de Jeunes Enfants

et des Infirmières en soins généraux à l’unanimité, à compter du 1% juillet 2020.

ARE

- Décide d’appliquer, à l’unanimité, les tarifs de locations et de services à compter du 1° juillet 2020 comme suit :

Location des chalets bois : 500 € pour l’hiver 2020/2021.

Prix de l’heure de fauchage avec la broyeuse communale: le conseil municipal décide de ne plus louer la broyeuse communale à des particuliers.

Tractopelle, camion : le conseil municipal décide de ne plus louer ces services à des particuliers. Location de la salle de cinéma : 800.00 € avec une caution de 25 000 €.

Grande salle polyvalente : particuliers extérieurs : 300.00 €

administrés commune : 200.00 €

associations : 100.00 €

Petite salle polyvalente : particuliers : 80.00 €

Nettoyage si ménage non fait (caution) : 500.00 €

Prime à la naissance : 160.00 €

Salle de la mairie pour les assemblées générales : 100 € avec caution de 500 €.

Petite salle polyvalente pour les activités sportives : 100.00 € à l’année.REA EX

- Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de déléguer au Maire une délégation supplémentaire selon l’article L.2121-22 du CGCT : - l'exercice, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, du droit de préemption défini par l’article L.214-1 du code de l’urbanisme.

KE AX

- Le centre équestre sera loué par Monsieur Dogliani Noël, les Ecuries du trappeur pour l’été 2020 (autorisation donné par l’ancienne municipalité).

ARE

Questions diverses :

- Décide de ne pas embaucher un cinquième employé communal pour l’été 2020.

- Le dépôt des candidatures pour l’embauche les jeunes devra être déposé avant le 28 juin 2020.

- Réunion avec le service informatique de la 3CMA.

- Assemblée Générale de la copropriété des Agnelins le 4 juillet 2020 à 15h00.

- Elan Cité : radars pédagogiques, feux clignotants, journaux pédagogiques.

- Bornes incendies : obligation de les faire vérifier cette année auprès de Suez.

- Lecture du courrier de Madame Bochot pour des travaux au Petit Collet.

- ONF : un point sera à mettre à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.

- SMACL assurances élus.

- Décide de ne pas donner l’autorisation de passage à l’association Land’s Alps pour la demande de balade et bivouac sur la commune de St Jean d’Arves.

- Révision allégée n°1 du PLU de St Jean d’Arves : décide de supprimer le point n°4 qui permet l’installation à l’échelle communale de tunnels agricoles sous certaines conditions, notamment d’intégration paysagère.