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Document publié le Lundi 17 janvier 2022 par la commune de Saint-Jean-d'Arves.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+17+01+22)
Thèmes du document : Système de retraite, Assurance, Fin de vie,
Commune de St Jean d’Arves
Réunion du Conseil Municipal
Séance du 17 Janvier 2022
Présents : HUSTACHE Christiane, DURAZ Sébastien, SOL Sébastien, GEMIN Clément, ARLAUD Marielle, CHARPIN Frédéric, ARLAUD Laetitia, HUSTACHE Maurice, DAVID Éric.
Absents : MICHEL Stéphanie avec procuration à DURAZ Sébastien. TRUCHET Sébastien.
- Prime naissance versée par le budget du CCAS :
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une prime naissance de 160 € est versée à chaque naissance d’enfant domicilié à St Jean d’Arves. La Trésorerie souhaite avoir une délibération plus précise. Par conséquent, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, de verser une prime de 160.00 € à chaque enfant dont les parents sont domiciliés sur la commune de St Jean d’Arves au moment de la naissance de l’enfant. Les documents joints au mandat devront justifier l’adresse du domicile des parents.
RARE
- Approuve, à l’unanimité, les devis de la société Yvroud à savoir :
Devis de 970.44 € TTC pour la chaudière de la Poste.
Devis de 583.68 € TTC pour la halte-garderie.
Devis de 1 564.80 € TTC pour la VMC à la halte-garderie.
RE
- Approuve, à l’unanimité, la convention relative aux transports sanitaires en ambulance consécutifs aux secours sur pistes sur le domaine skiable de Saint Jean d’Arves.
RE
- Précisions sur la décision modificative n°5 : cette DM est annulée.
RARE
- Précisions sur la décision modificative n°6 : D 21318 : + 40 000.00 €
D 2151 : - 40 000.00 €
DELLE)
- Délibération relative aux modalités de mise en œuvre de la protection sociale complémentaire pour le risque « Prévoyance » des agents dans le cadre de la convention de participation du Centre de Gestion de la Savoie :
* décide d’adhérer à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » proposée par le Centre de gestion de la Savoie, à compter du 1° janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2027.
Il est précisé que les agents auront le choix pour la couverture du risque « Prévoyance » entre les options suivantes de garanties :
- socle de base : invalidité + incapacité de travail ;
- options supplémentaires au choix de l’agent :
o perte de retraite ;
capital décès (à 100% ou à 200%) ;
rente conjoint ;
rente éducation ;
maintien à 90% du régime indemnitaire de l’agent en longue maladie, maladie longue durée et grave maladie pendant la période de plein traitement.
0
000
L’assiette des cotisations correspond au traitement brut annuel constitué du traitement de base indiciaire, de la nouvelle honification indiciaire et du régime indemnitaire. * décide d’accorder sa participation financière aux fonctionnaires, aux agents de droit public et de droit privé en activité pour financer la couverture du risque « Prévoyance ».
Pour ce risque, la participation financière de la collectivité sera accordée exclusivement aux cotisations résultant de la convention de participation qui sera conclue entre le Centre de gestion de la Savoie et le groupement constitué Siaci Saint-Honoré et IPSEC.
* décide d’approuver la convention d’adhésion en application de l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, avec le Centre de gestion de la Savoie et d’autoriser Madame le Maire à la signer.
* décide de fixer, pour le risque « Prévoyance », le montant unitaire de participation à hauteur de 15,00 € par mois et par agent (proratisée en fonction du temps de travail).
La participation sera versée directement à l’agent.
* décide d’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents utiles à l’adhésion à la convention de participation et à son exécution.
PREND L'ENGAGEMENT d’inscrire les crédits nécessaires aux budgets des exercices correspondants.
RAA
Questions diverses :
- Problème de manque d’arrêt de neige sur certaines maisons. Problème de sécurité lorsqu’il y a beaucoup de neige sur les toits. Responsabilité des propriétaires engagée en cas de problème.