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Déliberation - 12 2024 13 Finances – Regie des EauX de Saumur – fin de mise a disposition de vehicule
Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune de Longué-Jumelles.
Lien du pdf (Déliberation - 12 2024 13 Finances – Regie des EauX de Saumur – fin de mise a disposition de vehicule)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 06/12/2024
Reçu en préfecture le 06/12/2024
Publié le En |
ID : 049-214901803-20241202-12_2024_13-DE
Département de
Maine et Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LONGUÉ-JUMELLES
Séance du 02 Décembre 2024
Présents : Mmes et MM. MORTIER Frédéric - PEHU Nicole - LEFEBVRE Sylvain - PLOQUIN Nathalie - PEGE Patrice -
LEROUX Laëtitia - LEGENDRE Jean-Pierre - DELAUNAY Marie-Thérèse - NIORE Yann - LE COQ Sylviane — RAPICAULT
Cynthia - LABUSSIERE Gilles - RICHARD Françoise - GABILLER Christophe - MORAND Edgar - GUILLET Véronique -
RICOU Michel - MABILLEAU Danielle - DUPUIS Alain - MANCEAU Nathalie - JOUBARD Jean-Pierre - SCHOUBERT
Odette - RUEL Guylène - MARIONNEAU Jean-Noël - ROGEREAU Monique - TOUATI Karim
Absents excusés : LHERMITEAU Perrine donnant pouvoir à LEFEBVRE Sylvain
BOUDIN Maryvonne donnant pouvoir à SCHOUBERT Odette
CHAUSSERAIS Samuel
Mme PLOQUIN Nathalie a été désignée secrétaire de séance.
Date de la convocation : 25/11/2024
Date d'affichage : 06/11/2024
Nombre de Conseillers en exercice : 29
Nombre de Conseillers présents : 26
Objet : Finances — Régie des EauX de Saumur -— fin de mise à disposition de véhicule -
(12/2024-13)
La Régie EauX de Saumur n’a plus utilité du véhicule Citroën JUMPY type BSRHXB immatriculé
AX-877-AT mis à sa disposition dans le cadre de l’exercice de la compétence « Adduction en eau
potable ». Il a été constaté sa vétusté et il a été confirmé que les réparations à engager pour la
remise en état étaient trop conséquentes par rapport à sa valeur. Cette mise à disposition avait
été approuvée en séance le 24 juin 2019 et avait donné lieu à un PV de mise à disposition signé
le 28 Novembre 2019.
Vu le PV de mise à disposition signé le 28 Novembre 2019,
Vu la décision du bureau communautaire n°2024-083-DB de la CA Saumur Val de Loire en date
du 10 octobre 2024, actant le principe de la fin de mise à disposition du véhicule,
Sur proposition de Madame PEHU, Adjointe au Maire en charge des Finances,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- DECIDE de mettre fin à la mise à disposition de la CA Saumur Val de Loire le véhicule
susmentionné, ne servant plus à gestion de la compétence Eau potable ; Envoyé en préfecture le 06/12/2024
Reçu en préfecture le 06/12/2024
Publié le ES
ID : 049-214901803-20241202-12_2024_13-DE
- DECIDE de réintégrer le véhicule susmentionné dans le patrimoine de la Ville de
Longué-Jumelles ;
-__ AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette décision.
Pour extrait certifié conforme,
Le Secrétaire de séance,
PS
\. NPEQQUIN
Finances — Régie des EauX de Saumur — fin de mise à disposition de véhicule - (12/2024-13)