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Arrêté - 09 Circ Stat MVL Marché aux fleurs et vide grenier 09 10 05
Document publié le Jeudi 1 janvier 2009 par la commune de Metzervisse.
Lien du pdf (Arrêté - 09 Circ Stat MVL Marché aux fleurs et vide grenier 09 10 05)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
République
Française
Département:
MOSELLE
Canton:
METZERVISSE
Commune:
_
METZERVISSE
ARRÊTÉ
CIRCSTAT
-— 09/2026
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
MARCHE
AUX
FLEURS
ET
VIDE-GRENIERS
09
ET
10
MAI
2026
Le
Maire
de
la
commune
de
METZERVISSE,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2212-1
et
suivants ;:
VU
le Code
de
la Voirie
Routière ;
VU
le
Code
du
Commerce ;
VU
la
demande
présentée
par
l'association
Metzervisse
Village
Lorrain
(MVL)
dont
la
présidente
est
Madame
VELASCO
Roselyne,
à
l'effet
d'obtenir
l’autorisation
d'organiser,
un
vide-greniers
et
un
marché
aux
fleurs,
les
samedi
09
mai
dimanche
10
mai
2026;
Considérant
qu'à
cette
occasion,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et le stationnement
à
l'intérieur de
l'agglomération
afin
de
garantir
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
et
le
bon
déroulement
des
2
manifestations
conjointes
;
Article
1
:
Article
2
:
Article
3 :
Article
4
:
Article 5
:
Article
6
:
ARRÊTE
L'association
MVL,
dénommée
ci-après
le
permissionnaire,
est
autorisée
à
organiser
ses
2
manifestations,
le samedi
09 mai
et
le dimanche
10
mai
2026.
Afin
de
permettre
l'installation
des
différents
participants
et
de
garantir
la
sécurité
des
personnes
et des
biens
pour
ces
journées :
>
Samedi
09
mai
2026:
le
stationnement
de
tous
véhicules,
motorisés
ou
non,
sera
rigoureusement
interdit
sur
le
domaine
public,
au
droit
des
immeubles
côté
impair,
du
01
au
55
Grand’rue
et
côté
pair,
depuis
l’église
jusqu’au
42
Grand’rue
ainsi
que
dans
la
rue
de
la
Gaessel:
e
à partir de
16
h et
jusqu’au
dimanche
10
mai
à 19h
e
à
partir
de
8 h
devant
les
immeubles
15
et
17
Grand’rue
>
Dimanche
10 mai
2026:
le stationnement
de
tous
véhicules,
motorisés
ou
non,
sera
rigoureusement
interdit
sur
l’ensemble
du
parking
de
l’Eglise,
de
6
h
à
19
h.
Des
parkings
publics
de stationnement
existent
aux
lieux
suivants
:
- parking
mairie
- zone
de
la gare
- emplacements
devant
la gendarmerie
- allée
du
Klapp
(entre
rue
de
la
Mairie
et
rue
des
Ecoles)
La
circulation
de
tous
véhicules
motorisés
sera
strictement
interdite,
le
dimanche
10
mai
2026,
de
6
h
à
19
h,
sur
l’ensemble
du
tronçon
de
la
Grand’rue,
tel
que
précisé
à
l’article
2
ci-avant.
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
le
permissionnaire.
Les
barrières
et
la
signalisation
réglementaire
rappelant
les
prescriptions
du
présent
arrêté
seront
mises
à disposition
par
la commune
et installées
sur
site
par
le
permissionnaire.
Le
permissionnaire
veillera
à conserver
le domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la
période
d'occupation.
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
procèdera
à
la remise
en
état
des
lieux
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
Aucun
déchet,
quelle
qu’en
soit
la
nature,
ne
devra
demeurer
sur
le
domaine
public.
Tout
devra
être
emporté
à
l’issue
de
la
manifestation.
1/2 212
ARRÊTÉ
CIRCSTAT
-— 09/2026
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
MARCHE
AUX
FLEURS
ET
VIDE-GRENIERS
09
ET
10
MAI
2026
Article
7
Tout
manquement
aux
règles
édictées
par
le
présent
arrêté
entraînera
le
retrait
immédiat
de
l'autorisation.
Article
8
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
9
Conformément
à
l’article
R
421-1
et
suivants
du
Code
de
la
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Article
10
Tous
agents
de
la
force
publique
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
11
Le
présent
arrêté
sera
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
notamment
sur
le
site
de
la
commune
de
Metzervisse.
Ampliation
en
sera
transmise
aux
services
de
la
communauté
de
brigades
de
Gendarmerie
de
Guénange-Metzervisse,
au
garde
champêtre
de
la
commune
de
Metzervisse,
au
permissionnaire
qui
en
assurera
l’affichage
sur
site
et
la
diffusion
à
l’ensemble
des
riverains
concernés,
y
compris
ceux
habitants
place
de
l'Eglise.
METZERVISSE,
le 02
avril
2026
Pierre
HEINE,
Maire