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Arrêté - 10 CIRC STAT Journée Nationale de la Déportation 25 04 2026
Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 05h04 par la commune de Metzervisse.
Lien du pdf (Arrêté - 10 CIRC STAT Journée Nationale de la Déportation 25 04 2026)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
République
Française
Département :
MOSELLE
Canton :
METZERVISSE
Commune
:
METZERVISSE
ARRÊTÉ
CIRCSTAT
— 10/2026
JOURNEE
NATIONALE
DE
LA
DEPORTATION
- SAMEDI
25
AVRIL
2026
Le
Maire
de
la
commune
de
METZERVISSE,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
article
L
2212-1
et
suivants
;
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
VU
le
Code
du
Commerce
;
CONSIDERANT
la
cérémonie
de
Commémoration
du
Souvenir
du
81°"
anniversaire
de
la
Libération
des
Camps
et
de
la
Journée
Nationale
de
la
Déportation
organisée
le
samedi
25
avril
2026
;
CONSIDERANT
que,
pour
le
bon
déroulement
de
cette
cérémonie
et
pour
assurer
la
sécurité
des
biens
et
des
personnes,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
sur
les
sites
concernés
;
ARRÊTE
Article
1
:
Le
samedi
25
avril
2026
:
e
le
stationnement
de
tous
véhicules,
motorisés
ou
non,
est
rigoureusement
interdit
sur
la
totalité
du
parking
de
l’Eglise
de
12
h
00
à
20
h
00
°
la
circulation
de
tous
véhicules
motorisés
est
strictement
interdite
pour
l’accès
aux
garages,
entrée
et/ou
sortie,
de
17
h
00
à
19
h
30
s
le
stationnement
de
tous
véhicules,
motorisés
ou
non,
est
rigoureusement
interdit,
de
12
h
00
à
20
h
00:
>
sur
les
2
places
de
stationnement
face
à
la
porte
d’entrée
du
centre
culturel,
50
Grand’rue
>
sur
la totalité
du
parking
de
la
mairie.
Article
2
:
Les
barrières
et
la
signalisation
réglementaire
rappelant
les
prescriptions
du
présent
arrêté
seront
installées
par
les
services
municipaux.
Article
3
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
Conformément
à
l’article
R
421-1
et
suivants
du
Code
de
la
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Article
5
Tous
agents
de
la
force
publique
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
6
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
dans
la
commune
de
Metzervisse.
Ampliation
en
sera
transmise
aux
services
de
la
communauté
de
brigades
de
Gendarmerie
de
Guénange
—
Metzervisse,
au
garde-champêtre
de
Metzervisse
—
au
responsable
du
service
technique
de
Metzervisse
- aux
riverains
et
usagers
concernés.
METZERVISSE,
le
14
avril
2026