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Compte-Rendu - compte rendu CM du 17 10 2019 Document publié le Jeudi 17 octobre 2019 par la commune de Saint-Aubin-des-Préaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM du 17 10 2019)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Logement, Aménagement du territoire, COMMUNE DE SAINT AUBIN DES PREAUX

Séance du 17 octobre 2019

Date de convocation : le 08 octobre 2019

OBJET :

1. DEVIS ABRIBUS

2. DEVIS ESPACES VERTS POUR LA PROPRIETE « LA MOUGINE »

3. SMAAG : RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE - ANNÉE 2018

4. INDEMNITE DE GARDIENNAGE DE L'EGLISE POUR L’ANNEE 2019

5. MODIFICATION DES STATUTS DE GRANVILLE TERRE ET MER INTEGRATION DE LA COMPETENCE

MAISON DU CARNAVAL

6. RENOUVELLEMENT DE LA TAXE D'AMENAGEMENT AU 1ER JANVIER 2020

7. QUESTIONS DIVERSES

L'an deux mille dix-neuf, le dix-sept octobre à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de SAINT AUBIN DES PREAUX, dûment convoqués par M. le Maire, se sont rassemblés au lieu

ordinaire de leurs séances sous la Présidence de M. HUET Daniel, Maire.

Etaient présents: MM. HUET Daniel, Maire, GUESNON André, Mmes LAMORT Rachel, BRIERE Nicole, adjoints, MM DESHOGUES Jacky, LEFEVRE Franck, Mme PAUTRET - TRIQUET Gwénaëlle, M. GRALL Xavier, Mme TOUILLEUX Gaëlle, MM LEROUX Christophe, CLERAUX Sylvain conseillers municipaux.

Absent excusé : Néant

M. CLERAUX Sylvain a été nommée secrétaire de séance.

1. DEVIS ABRIBUS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a demandé un devis pour un abribus pour mettre sur le parking de l'église car l'abri en place actuellement est vétuste et trop petit par rapport au nombre d'enfant qui prend

le bus.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis de l'entreprise SIGNAUD GIROD pour l'achat et la pose d'un abribus sur le parking de l’église.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité, charge Monsieur le Maire de demander d'autres devis à d'autres entreprises.

2. DEVIS ESPACES VERTS POUR LA PROPRIETE « LA MOUGINE »

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis de l’entreprise CORTI Alain paysagiste pour

l'entretien des espaces verts pour la propriété « La Mougine ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité, charge Monsieur le Maire de demander d'autres devis à d’autres entreprises.

3. SMAAG : RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE - ANNÉE 2018

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport sur prix et la qualité du service d’assainissement pour l'année 2018, envoyé par Monsieur le Président du SMAAG, ce rapport est consultable en mairie et chacun peut venir le lire à sa convenance.COMMUNE DE SAINT AUBIN DES PREAUX

Séance du 17 octobre 2019

4, 2019/24- INDEMNITE DE GARDIENNAGE DE L'EGLISE POUR L’ANNEE 2019

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'aucune revalorisation de l’indemnité de gardiennage de l’église n’est prévue pour cette année, étant donné que le point d’indice des fonctionnaires Wa pas été revalorisé depuis la dernière circulaire en date du 27 février 2018, le montant annuel de l’indemnité de gardiennage pouvant être allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales reste fixé à 120,97 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune, visitant l’église à des périodes rapprochées.

Compte tenu de ces informations, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et l’unanimité, FIXE à 120.97 euros l’indemnité de gardiennage de l’église à compter du ler janvier 2019 qui sera versée à M. LEROUGE David, prêtre affectataire non résidant dans la commune.

5. 2019/25- MODIFICATION DES STATUTS DE GRANVIELE TERRE ET MER INTEGRATION DE LA COMPETENCE MAISON DU CARNAVAL

Monsieur le Maire rappelle qu'en 2016 le Comité d'Organisation du Carnaval (COC) a sollicité la Communauté de Communes pour envisager la création d'un hangar destiné à héberger un certain nombre de chars disséminés sur l'ensemble du territoire intercommunal dans des conditions précaires et insatisfaisantes. Le carnaval a en effet pris une nouvelle dimension ces dernières années, passant de 26 chars dans la cavalcade en 2003 à 47 en 2019.

Le besoin s'affine avec la nécessité d’y implanter des espaces associatifs de manière à libérer les locaux occupés actuellement au Val es Fleur et résoudre le problème du stockage de plusieurs tonnes de confettis, La labellisation Patrimoine mondial de l'UNESCO incite enfin à créer un espace d'archives pour rassembler les documents et photos actuellement éparpillés.

La Communauté de Communes ne souhaitant pas porter seule cet investissement, entreprend alors de rechercher des financements auprès des partenaires institutionnels et voit le projet inscrit au contrat de territoire 2018-2021, validé par le conseil communautaire le 30 janvier 2018, avec un financement important du Département et de la Région (respectivement 300 000 et 240 000 €).

Le projet de Maison du carnaval comprend :

Un espace de vie associative (salle de réunion...) pour les 47 associations et le COC

Un espace de mémoire pour les archives du carnaval (documents, photos...) Des espaces de stockages (éléments de décors, barnum, bar, 7t de confettis.….) Un atelier de conception des chars (pour une douzaine de chars)

Les besoins en termes de surfaces sont donc les suivants :

+ 1000 m? de plain-pied destinés à la conception des chars

+ Un espace en étage de 200 m? destiné à la vie associative, aux archives et au stockage

Le plan de financement prévisionnel serait à ce stade le suivant :

Dépenses Recettes

Coût estimé de 1 200 000 € | “Département (contrat de territoire) 300 000 € l'opération “Région {contrat de territoire) 240 000 € “Ville de Granville 140 000 €

‘Europe (LEADER ?) 50 000 €COMMUNE DE SAINT AUBIN DES PREAUX

Séance du 17 octobre 2019

*COC (fonds propres et

crowdfunding) 50 000 €

*Etat (nouveau contrat de ruralité ?) - €

*GTM - solde 420 000 €

Total des dépenses 1 200 000 € | Total des recettes 1 200 000 € HT

Les objectifs du projet sont multiples :

+ Consolider et préserver le carnaval

+ __ Promouvoir la destination Granville Terre et Mer : valoriser et renforcer l'identité culturelie vivante, festive et dynamique du territoire et donner à voir l'animation annuelle.

+ __ Promouvoir une autre figure d'attractivité de la Normandie

e Valoriser et répondre à la labellisation « patrimoine culturel immatériel de l'humanité »

+ Favoriser le lien social et la cohésion sociale autour d'un évènement culturel créatif et original et assurer des actions de médiation sociale

°__ Constituer un lieu ressource emblématique (identitaire, lieu de mémoire)

Considérant l'intérêt communautaire de ce projet, à savoir :

e La dimension emblématique et identitaire du carnaval pour le territoire, reconnue par la labellisation UNESCO

+ Le facteur d’attractivité qu'il représente pour Granville mais également pour tout le territoire de Granville Terre et Mer

e Le fait que le besoin d'hébergement des chars concerne principalement ceux des communes du territoire hors Granville

+ La vocation de Granville Terre et Mer à porter des projets structurants

Il est proposé de modifier les statuts de la Communauté de Communes pour pouvoir approfondir la faisabilité de ce projet de construction d’une Maison du carnaval.

Par ailleurs, par délibération du 27 octobre 2015 le Conseil Communautaire avait défini l'intérêt communautaire de la compétence médiathèque, restée en compétence facultative durant les 2 ans suivant la fusion, conformément à l'article L5211-41-3 du CGCT.

L'équipement médiathèque intercommunale de la Haye-Pesnel n'a cependant pas été intégré spécifiquement dans nos statuts.

Il est proposé de l'ajouter dans ce même article 2.4 des statuts de Granville Terre et Mer au titre des compétences optionnelles.

Serait ainsi ajouté aux compétences optionnelles :

2.4. EQUIPEMENTS CULTURELS ET SPORTIFS D'INTERET COMMUNAUTAIRE

En matière de développement culturel, construction, aménagement, entretien et gestion des équipements culturels d'intérêt communautaire :

+ __ Médiathèque intercommunale de la Haye-Pesnel

+ Maison du carnaval

Monsieur le Maire demande l'avis du Conseil Municipal, lequel après en avoir délibéré, à l'unanimité

+ APPROUVE les statuts de Granville Terre et Mer ainsi modifiés, joints en annexe.

+ AUTORISE le Maire à signer tout document s’y rapportant

+ DONNE tous pouvoirs le Maire pour l'exécution de la présente délibération.COMMUNE DE SAINT AUBIN DES PREAUX

Séance du 17 octobre 2019

6. 2019/26- RENOUVELLEMENT DE LA TAXE D’AMENAGEMENT AU 1ER JANVIER 2020

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants ;

Le Conseil Municipal décide,

d’instituer le taux de 3 % sur l’ensemble du territoire communal ;

d’exonérer en application de l’article L. 331-9 du code de l’urbanisme,

Totalement

1° Les locaux d'habitation et d'hébergement mentionnés au 1° de l'article L. 331-12 qui ne bénéficient pas de l'exonération prévue au 2° de l'article L. 331-7 ; (logements aidés par l’Etat dont le financement ne relève pas des PLAI — prêts locatifs aidés d’intégration qui sont exonérés de plein droit — ou de PTZ+)

Et

2° Dans la limite de 50 % de leur surface, les surfaces des locaux à usage d'habitation principale qui ne bénéficient pas de l'abattement mentionné au 2° de l'article L. 331-12 et qui sont financés à l'aide du prêt ne portant pas intérêt prévu à l'article L. 31-10-1 du code de fa construction et de l'habitation ; (logements financés avec un PTZ+)

La présente délibération est valable pour une durée d’un an reconductible d’année en année. Toutefois, les taux et exonérations fixés ci-dessus pourront être modifiés tous les ans.

Elle est transmise au service de l’État chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2% mois suivant son adoption.

7. QUESTIONS DIVERSES

a°)2019/27- MODIFICATION DES STATUTS DU SMPGA 2019

Vu, l'arrêté en date du 25 décembre 2017 modifiant le périmètre et les adhérents du SMPGA au 1* janvier 2018,

Vu, la délibération du conseil syndical du SIAEP de Sartilly Sud en date du 9 juillet 2019 décidant de transférer sa compétence eau potable au SMPGA,

Vu, la délibération du Conseil Municipal de Vains en date du 16 septembre 2019 décidant de transférer sa compétence distribution au SMPGA,

Vu, la délibération du Conseil Municipal de Marcey les Grèves en date du 26 juin 2019 décidant de transférer sa compétence distribution au SMPGA,

Vu, la circulaire du 4 mai 2011 relative à la mise en œuvre des SAGE,COMMUNE DE SAINT AUBIN DES PREAUX

Séance du 17 octobre 2019

Vu, l'arrêté en date du 8 juin 2019 définissant les Communes et Syndicats inclus dans le périmètre du SAGE de la Sée et des Côtiers Granvillais,

Vu, la réunion de la Commission Locale de l'Eau en date du 2 septembre 2019 désignant le SMPGA comme structure porteuse du SAGE SEE ET COTIERS GRANVILLAIS,

Vu, la délibération du Comité Syndical en date du 25 septembre 2019 modifiant les statuts du SMPGA pour une mise en œuvre au 31 décembre 2019.

Considérant le projet de statuts décrit en annexe Î qui ne modifie pas le mode de représentativité des élus en vigueur actuellement.

L'accord du Conseil Municipal est sollicité pour :

- ACCEPTER l'adhésion du SIAEP de SARTILLY SUD pour ses compétences EAU (Production et Distribution) ;

- ACCEPTER le transfert de la compétence Distribution d’eau potable des Communes de MARCEY LES GREVES et VAINS ;

- ACCEPTER le portage du SAGE SEE ET COTIERS GRANVILLAIS par le SMPGA ; - ACCEPTER les nouveaux statuts joints en ANNEXE 1 applicables au 31 décembre 2019.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité accepte :

— l'adhésion du SIAEP de SARTILLY SUD pour ses compétences EAU (Production et

Distribution) ;

- le transfert de la compétence Distribution d’eau potable des Communes de MARCEY LES

GREVES et VAINS ;

- le portage du SAGE SEE ET COTIERS GRANVILLAIS par Le SMPGA ; - les nouveaux statuts joints en ANNEXE 1 applicables au 31 décembre 2019.

b°) Repas des anciens : M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que le repas des anciens se déroulera le dimanche 10 novembre 2019 à la salle des fêtes de SAINT AUBIN DES PREAUX.

c°) Vœux 2020 : Les vœux de la municipalité auront lieu Le samedi 18 janvier 2020 à la salle des fêtes de SAINT AUBIN DES PREAUX à partir de 11 h 00.

d°) Propriété « la Mougine » : Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que suite à la décision prise lors du précédent conseil, la propriété «la Mougine » est mise en vente au prix de 570 000 € net vendeur, auprès de plusieurs agences. Monsieur le Maire demande l’avis du Conseil Municipal pour la mise en place de panneaux publicitaires des agences immobilières sur la propriété. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et l'unanimité, accepte que les agences immobilières chargées de vendre la propriété mette un panneau publicitaire.

e°) Assainissement Hameau du Thar : Monsieur le Maire informe Les membres du Conseil Municipal que les travaux vont démarrer en décembre prochain et finir en février 2020.

f°) Sécurité aux abords de l’école: Madame BRIERE Nicole informe les membres du ConseilCOMMUNE DE SAINT AUBIN DES PREAUX

Séance du 17 octobre 2019

Municipal que beaucoup de parents d'élèves se garent route de la Croix Paulet pour déposer et récupérer leurs enfants à l’école. Pourtant un rappel interdisant le stationnement a été mis dans le cahier des enfants

à la rentrée. Monsieur le Maire fait un point sur l'avancement du projet de sécurisation des abords de l’école. Le Conseil Municipal décide de mettre 2 passages piétons et un panneau interdisant le stationnement et l’arrêt route de la Croix Paulet en attendant que Les travaux soient faits route de la

Mairie. Des travaux d’élagage ou d’abattage de la haie du logement de l’école va être fait afin d'améliorer la sécurité route de la Coix Paulet.

g°) Cloches de l'église : Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le boîtier pour la sonnerie des cloches a été remplacé cette semaine.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures.

Le Maire,

Daniel HUET.