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Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 11457 808 4 112 2015)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 06/07/2015
Regu en préfecture le 06/07/2015
° , Lie 7 JUIL. 06 = <<
EXTRAIT DU REGISTRE DES DEÉLIBÉRATEMS:2:007:7-201607064 112 2015-DE
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
| . SÉANCE DU 30 JUIN 2015 À 18 HEURES 30
N° 4 - 112 / 2015: DEMANDE DE SUBVENTION À L'AGENCE DE L'EAU ADOUR
GARONNE DANS LE CADRE DE L'ARRET DE L'UTILISATION
DES PRODUITS CHIMIQUES POUR LE DESHERBAGE
(ZEROPHYTO)
eux Mi inze, le 30 ji
Le conseil de là communauté d'agglomération de l’Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi
le mardi 30 juin 2015 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de
monsieur Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : madame Anne-Marie ROSÉ
Me résents :
Membres titulaires : Mesdames, messieurs, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL (pouvoir de Gisèle DEDIEU), Michel FRANQUES (pourvoir de Naïma MARENGO), Muriel ROQUES-ÉTIENNE (pouvoir de Marie-Louise AT), Philippe BONNECARRERE, Claude LECOMTE, Bruno LAILHEUGUE, Sylvie BASCOUL VIALARD, Geneviève PEREZ, Steve JACKSON (pouvoir de Jean-Michel BOUAT), Patrick BÉTEILLE, Michèle BARRAU- SARTRES, Bruno CRUSEL, France GERBAL-MÉDALLE, Enrico SPATARO, Odile LACAZE, Fabien LACOSTE (pouvoir d'Elodie NADJAR), Pascal PRAGNÈRE, Dominique . MAS,
Pierre DOAT (pouvoir de Najat DELPEYRAT), Éric GUILLAUMIN, Robert GAUTHIER, Delphine DESHAIES-GALINIÉ, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, Jacques ROYER, Francis SALABERT (pouvoir d'Enmanuelle PIERRY), Gérard POUJADE, Anne- Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Michel TRÉBOSC, Jean-Paul RAYNAUD, Joëlle VILLENEUVE, Michel MARTY, Céline TAFELSKI, Blandine THUEL, Stéphane BARDY, Jean-François ROCHEDREUX, Robert AZAÏS. ‘
Membre suppléant présents votant : Monsieur Philippe GRANIER
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, messieurs, Jacques ROUSSEL, Philipe MARAVAL, Rino GATEFIN, Marie-Claire MALROUX, Agnès BRU,
Christian LAFON,. Yves CHAPRON.
:
M XC
Membres titulaires : Mesdames, messieurs, Gisèle DEDIEU (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Naïma MARENGO (pouvoir à Michel FRANQUES), Jean-Michel] BOUAT (pouvoir à Steve JACKSON), Marie-Louise AT (pouvoir à Gisèle DEDIEU), Patrice BEDIER, Elodie NADJAR (pourvoir à Fabien LACOSTE), Frédéric CABROLIER, Najat DELPEYRAT (pouvoir à Pierre DOAT), Sarah LAURENS, Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Claude JULIEN, Hélène MALAQUIN.
Membres suppléants : Mesdames, monsieur, Marie-Claude VABRE, Françoise FEUGEAS, Thierry LAFUENTE.
Présents : 47
Votants : 47
12 Envoyé en préfecture le 06/07/2015
N° 4-112 / 2015: ANDE DE SUBVENTION À L'AGENCE DE L'EAU ADOU
GARONNE __DANS _LE CADRE DE L'ARRÊT DE L'UTILISATION DES PRODUITS CHIMIQUES PQUR LE
BAGE
Pilote : Service Gestion des déchets
Autres services concernés : Affaires Générales Juridiques et Marchés Finances et Budget
Mission Qualité
Monsieur Michel TRÉBOSC, rapporteur,
Dans le respect des mesures de .protection environnementale et de santé publique, : l'agglomération s'est engagée à ne plus utiliser de produits phytosanitaires pour le désherbage des espaces publics dont elle a la charge.
Des supports de communication ont été travaillés et proposés sous forme de textes et de logo afin que chaque commune puisse: également relayer la démarche auprès de la population.
L'année 2015 marque donc ie démarrage de la démarche ZERO PHYTO DANS NOTRE AGGLO.
L'utilisation de produits. phytosanitaires avait des conséquencés radicales et destructrices sur le plan environnemental. Il existe aujourd'hui peu de solutions alternatives à ces produits et les solutions mécaniques restent les plus efficaces.
L'agence de l'eau Adour Garonne propose, dans le cadre de son programme "Zero- Pesticide", d'aider financièrement à l'amélioration des pratiques phytosanitaires des collectivités. Cette aide financière peut notamment être mobilisée sur les investissements visant à l'amélioration des pratiques.
Le service propreté urbaine, en première ligne sur le domaine public face à la prolifération des herbes, souhaite acquérir des matériels (débroussailleurs nouvelle génération, brosse de désherbage pour les balayeuses...) pour pourvoir à l'arrêt de l'utilisation des produits phytosanitaires.
Aussi, je vous propose :
e : desolliciter les subventions relatives aux investissements de matériels alternatifs au désherbagé chimique auprès de l'Agence de l'eau Adour Garonne.
Le conseil de communauté d'agglomération de l’Albigeois,
VU ie Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis du Bureau du 16 juin 2015,
ENTENDU LE PRESENT EXPOSÉ
‘ APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
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eg" ni YÉE Fu 2 2
RNA 5.4 112 2016.0E Envoyé en préfecture le 06/07/2015
eee LUE AB ee SOLLICITE les subventions relatives aux investissements d onetérels 2hemetifs at Le
désherbage chimique auprès de l'Agence de l'eau Adour Garonne.
DIT QUE les crédits sont prévus au budget général de l'exercice en cours.
AUTORISE monsieur le président à procéder à la signature de tout acte ÿ afférent et à accomplir toutes les formalités nécessaires à cette opération.
Pour extrait conforme,
Fait le 30 juin 2015,
Le ? président,
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