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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Annexe 4 152 2010
Document publié le Vendredi 1 janvier 2010
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Annexe 4 152 2010)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
Rapport annuel sur le prix
et la qualité du service public
d'élimination des déchets
Année 2009
Collecte Tri Recyclage
Valorisation Protection Réemploi
Rapport à la disposition du public sur www.grand-albigeois.fr et dans les communes adhérentes
Rapport établi conformément à la loi n° 95-101 du 2 février 1995, dite loi Barnier, et au décret d'application n° 2000-404 du 11 mai 2000
Rapport annuel 2009 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets
Communauté d'Agglomération de l'Albigeois page 1 Rapport annuel 2009 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets
Communauté d'Agglomération de l'Albigeois page 2
SOMMAIRE
1- Présentation page 3
2- Compétences exercées page 4
3- Organisation du service public page 5
3.1-Organisation générale page 5
3.2-Ordures ménagères résiduelles pages 6 à 8
3.3-Filière Emballages ménagers pages 9 à 13
3.4-Filière Bio-déchets page 14
3.5-Les Déchetteries page 15
3.6-Déchets dangereux page 16
3.7-Filière Déchets non ménagers page 17
3.8-Bilan pages 18 et 19
4- Prestataires de services page 20
4.1- Services page 20
4.2- Fournitures page 21
5- Les Coûts du service Public page 22
6- Les mesures de prévention page 23
7- Emploi et Conditions de travail page 24
8- Communication et relations avec les usagers pages 25 et 26
9- Bilan et perspectives page 27
10- Tableaux de bord synthèse page 28 1. PRESENTATION 1/10
Rapport annuel 2009 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets
Communauté d'Agglomération de l'Albigeois page 3
Introduction
La Communauté d’Agglomération de l’Albigeois a été créée au 1er janvier 2003. Située à la frange Sud du Massif Central (aux pieds du causse du Ségala), elle s’inscrit dans le commencement de la partie large de la vallée du Tarn. Les derniers chiffres du recensement font apparaître une progression démographique régulière qui la place 2ème agglomération de Midi-Pyrénées.
I.1 Un territoire
La Communauté d'Agglomération de
l'Albigeois se compose de 17 communes,
formant un bassin de vie autour de sa ville
centre, ALBI, qui est la Préfecture du Tarn.
La Communauté d'Agglomération de
l’Albigeois couvre un territoire de 208,85
km².
I.2. Une dynamique
Découpage du territoire Nombre de communes
Population
1999
actualisée
2008
Part/
population
totale
%
habitat
vertical
Population
municipale
2009*
Evolution
2009/1999
Zone A : ALBI 1 46 274 63% 20% 48 712 +5,2%
Zone B : ARTHES, CAMBON, CUNAC,
FREJAIROLLES, PUYGOUZON, SAINT-JUERY,
CARLUS, DENAT, LABASTIDE DENAT, LESCURE
D'ALBIGEOIS, SALIES
11 20 738 28% 2% 22 752 +9,7%
Zone C : CASTENAU DE LEVIS, MARSSAC SUR
TARN, LE SEQUESTRE, ROUFFIAC, TERSSAC 5 6 653 9% 0% 7 424 +11,6%
TOTAL 17 73 665 100% 15% 78 888 +7,1%
* Populations municipales INSEE 2006
La population totale 2009 de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois est de 78 888 habitants. 2. COMPETENCES EXERCEES 2/10
Introduction
La collecte et le traitement des ordures ménagères et déchets assimilés est une compétence statutaire de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois ainsi actée à sa création: « En matière de protection et de mise en valeur de l’Environnement et du cadre de vie : lutte contre la pollution de l’air, et contre les nuisances sonores, élimination et valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés…/… »
II.1 Un contexte
Jusqu’au 31 décembre 2004, les organisations
territoriales existantes pour les collectes et le
traitement des déchets ménagers ont été maintenues.
Dès 2005, la collecte sélective en porte à porte a été
étendue à tout le territoire et le regroupement des
services de collectes et de traitement a été recherché.
2006 est l’année d’achèvement de la mise en place
des collectes sélectives porte à porte sur ALBI.
2007 est la 1ère année pleine de référence et la
collectivité lance des études pour l’optimisation.
Les 1ères actions d’optimisation ont débuté en 2008
avec la conteneurisation du périmètre de l’ex-SMCCV.
Périmètre de l’ex-Communauté de Commune de l’Albigeois
Périmètre de l’ex-SMCCV
Périmètre de l’ex-SICTOM de Marssac
La Communauté d'Agglomération de l'Albigeois exerce
ses compétences sur le territoire de ses 17 communes.
Les trois secteurs, dont ALBI seule, correspondant à des
niveaux de services et des mises en œuvre à travers des
opérateurs différents sont maintenus.
La volonté de la collectivité d’homogénéiser les
services de collecte en place, pour répondre aussi à
un besoin d’optimisation, a débuté, en 2008, sur la
zone B, et s’est achevée début 2009.
Zone A : commune Albi seule - Régie C2A
Zone B : 11 communes – Régie C2A
Zone C : 5 communes – Entreprise privée
II.2. Répartition des compétences d'élimination des déchets
Compétences exercées OMR Verre Journaux Magazines e A B c ie utres mballages d io- échets i ompostage ndividuel D déch échets en èter Encombrants (*)Déchets
dangereux
Cartons des
professionnels
Tous déchets
professionnels
Mode d'organisation PAP AV PAP AV P AV AP PAP PAP Silos AV PAP AV PAP AV
Collecte
Transfert/Transport
Traitement
Compétences C2A Compétences syndicats de traitement Compétences communales
(*) La Communauté d'Agglomération de l'Albigeois a en charge les D.A.S.R.I. ; un bilan déchets dangereux est
présenté page 16.
Rapport annuel 2009 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets
Communauté d'Agglomération de l'Albigeois page 4 3. ORGANISATION DU SERVICE PUBLIC 3.1 /10
3.1. Organisation Générale
Rapport annuel 2009 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets
Communauté d'Agglomération de l'Albigeois page 5
Introduction
La Communauté d'Agglomération de l'Albigeois entend maîtriser les services rendus à la population. Sauf crédits d’investissement pour les conteneurs, les modifications et la réorganisation des secteurs et circuits, avec le maintient des autres collectes en place, ont été réalisées à moyens constants.
II.1 La Zone A
Secteurs et fréquences des collectes
Centre
ville Couronne
Extérieurs
16 secteurs
Population 4 510 4 277 39 926
OMR C5 C2 C1
EMR + JMR C1 C1 C1
Encombrant (1) C1 C1 C1
Déchets
verts (2) C1 C1 C1
Les collectes (1) et (2) sont sur appel ; (1) pour
les personnes à mobilité réduite.
II.2 La Zone B
Secteurs et fréquences des collectes
Bourgs
3 secteurs
Extérieurs
4 secteurs
Rural
3 secteurs
Population 10 968 11 783
OMR C2 C1 C1
EMR +
JMR C1
C1 ou
C0,5 C0,5
II.3 La Zone C
Secteurs et fréquences des collectes
Les bourgs
4 secteurs
Rural
1 secteur
Population 7 424
OMR
collecte combinée C1 C1
OMR seule C1
EMR + JMR
Collecte combinée C1 C1 4. ORGANISATION DU SERVICE PUBLIC 3.2 /10
4.1. ORDURES MENAGERES RESIDUELLES
Rapport annuel 2009 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets
Communauté d'Agglomération de l'Albigeois page 6
ntroduction
é d'Agglomération de l'Albigeois assure la collecte des ordures ménagères résiduelles en I
La Communaut
régie auprès de 91% de la population. Les 9% restant sont assurés par une entreprise privée.
II.2.1 Organisation de la filière des ordures ménagères résiduelles
s III.2.2. Données sur la collecte des ordures ménagère résiduelles
Habitants
desservis
Tonnes
collectées
Ratio par habitant
(kg/hab/an)
Evolution Distance
pa ue (km
Ratio efficacité
llecte (k ) ratio n/n-1 (%) rcour ) co g/km
Collectes en Régie 71 464 19 035 266 143 927 132 -10 %
Collectes Entreprise
privée 7 424 1 937 261 - 9 %
23724 (mono)
30679 (bi) 41
Totaux 78 888 20 972 266 -10 % 198 330 106
Les tonnages totaux col
2006 confirme un
lectés sont en baisse de 3,5 % par contre l’évolution de la population entre 1999 et de 10%.
assa 1
Kg/Km.
III.2.3 Évolution des tonnages
e production par habitant en net recul
La collecte par l’entreprise privée est combinée sur un p ge avec le sélectif le ratio moyen est de 4
10 000
12 000
14 000
16 000
18 000
20 000
22 000
24 000
26 000
28 000
Tonnages 26 380 22 915 22 219 22 129 21 736 20972
Année 2004 Année 2005 Année 2006 Année 2007 Année 2008 Année 2009
2005, 1 e année pleine pour les 5 communes
rural quarti ALBI u 2ème
tiers d A passent
ecte sélective. Les ordures ménagères
lles b nt de .
2006 : collecte sélective à ALBI-CENTRE (-3,04%
sur les OMR).
2007 : baisse de 0,41%sur les OMR.
2008 : baisse de 1,66% sur les OMR.
%) et
c ique.
III.2.4 Données détaillées sur les circuits de collecte
èr
es et l
semestre, 4
es 4
quar
ers d’
e plus sur
. A
LBI
en coll
résidue aisse 12,43%
2009 : baisse confirmée des OMR (- 3,5
onsolidée par l’impact de la crise économ
Secteurs Habitants desservis Fréquence et jours de collecte Contenant Tonna colle (kg/hab./an)
% n/n-1 Di
Ratio efficacité /
transport
(kg/km)
ges
ctés
Ratio /
habitant stance (km)
Zone A Centre ville 4 510 C5 (lundi au samedi) Sac 2 133 - 17% 13 120 473 227
Zone A Couronne 4277 C2 (mardi et samedi) Bac - 27 % 15 138 117 1 032 241
Zone A Extérieurs (16) 39 926 C1 (lundi au vendredi) Bac 10 8 - 6% 64 986 160 47 272
Zone B Les bourgs (3) 10 968 C2 (lundi au samedi) Bac ou libre 3 293 + 7 % 22 324 147 300
Zone B Extérieur et rural 11 783 C1 (lundi au vendredi) Bac ou libre - 38 28 359 61 1 730 147 %
Zone C Prestations de
services par entreprise 7 424
C1 ou C2 (lundi mardi
jeudi vendredi) Sac ou libre
853 (mono)
4 (bi) 261 -9 %
23 724
30679
35 (mono)*
46 (bi) 108
(*)un flux OMR seul et un flux en benne bi compartimentée Rapport annuel 2009 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets
Communauté d'Agglomération de l'Albigeois page 7
Le ratio (n/n-1) (actualisée en fonction de l’évolution de la population entre 1999 et 2006) confirme largement la diminution des OMR calculée à l’habitant.
ition géographique et analyse des fréquences de collecte III.2.5 Répart
Début 2009, la zone B en C1 était conteneurisée ainsi
que PUYGOUZON et SAINT-JUERY passées de C2 en C1
La conteneurisation est une des pistes d’optimisation
OMR du même coup.
mise en œuvre à partir de 2008 couplée avec un
passage généralisé en collecte hebdomadaire sur tout
le territoire. Cette opération sera étendue sur la Zone
C pour 2010.
Seule ALBI est maintenue encore avec cinq collectes
en centre ville et deux pour la 1ère couronne.
Analyse comparée des fréquences de collectes
National C2A Observations
OMR C1 34% 68% Territoire non aggloméré important
OMR C2 37% 26% Repasses centres bourgs comprises
OMR C3 ou + 28% 6% Centre historique très dense d’Albi
OMR C1, C2 ou C5 OMR C2 OMR C1
P évol articularités et ution
L en
conteneurs enterrés. Ces équi
d
p
E a Communauté d'Agglomération de l'Albigeois a installé ses premiers points OMR enterrés grands volumes dont un sur la no-collecte hebdomadaire des
OMR avec conteneurisation ;
a collecte des OMR continue d’évoluer vers du regroupement nts répo peme ndent à un besoin d
épôt hors jours de collecte et améliorent la propreté de la voie ublique ;
e
n 2008, l
commune de PUYGOUZON passée en mo
Grand volume enterré de PUYGOUZON
III.2.6 Présentation des unités de traitement
Le dé e
stoc s et
déchets assimilés.
Le
es résiduelles des 17
a Communauté d'Agglomération
de l'Albigeo
mmunauté glom
d geoi rés 2 total enfoui
s SDU BI en 2009.
partement du Tarn compte 5 centres d
kage pour les ordures ménagère
CSDU II ALBI RANTEIL reçoit notamment les
ordures ménagèr
communes de l
is.
606 T la Co Avec 24 d'Ag ération
e l'Albi s rep ente 8 % du
ur le C II AL RANTEIL
ètre du Dép tal d’Elimination des Périm Plan artemen
Ménag Déchets ers du Tarn III.2.7 Fiche signalétique du CSDUII d’ALBI - RANTEIL
Centre de stockage de déchets ultimes ALBI - RANTEIL Maître d'ouvrage S.I.T.O.M.A.
Exploitant S.I.T.O.M.A.
Capacité de stockage 50 000 T/an
Tonnages enfouis 30 018 T
Tonnages C2A enfouis 24 816 T
Part des tonnages Agglo 82%
Traitement des rejets Export des lixiviats en station d’épuration urbaine ; Torchère pour les bio-gaz
III.2.8 Nature, tonnages et évolution des déc ts de la C té r enfoui he 2A trai s pa ssement :
Nature déchets
enfouis
Tonnages
enfouis année
n
%
total
Tonnages
enfouis
année n-1
% n/n-1
OMR 20 972 85% 22 129
Rapport annuel 2009 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets
Communauté d'Agglomération de l'Albigeois page 8
-5,23%
Refus de tri 246 1% 417 -41,01%
Encombrants 26 0% 21 23,81%
PAP
Encombrants 1 542 6% 1 396 10,46%
déchetterie
Encombrants
Pro 1 832 7% 1 721 6,45%
Balayage 198 1% 199 -0,50%
Total 24 816 100% 25 883 -4,12%
expliqu
L
s
es d e
on aisse, par con
de tri totale issues du centre de tri des
es s’él lité à 5 9 le
solde étant enfoui sur le site de Labessière
Candeil (Trify
La collecte d’e t
réservée aux ci
ant les faibles tonnages en jeu.
refus
t en b
e tri nfouis sur le site de Ranteil
tre la quantité de refus
emballag ève en réa 1 tonnes,
l).
ncombrants en porte à porte es
personnes à mobilité réduite, ce
III.2.9 Evolution des tonnages enfouis au CSDU II ALBI - RANTEIL
0
5 000
10 000
15 000
20 000
40 000
45 000
30 000
35 000
25 000
OMR 24 637 42 086 33 487
Année 2004 Année 2005 Année 2006
24 717 24 270 23710
Autres 2 467 3 687 3 859 4 468 4 635 4854
Année 2007 Année 2008 Année 2009
La rubrique « Autres » est constituée par les encombrants des déchetteries, les déchets de voiries, balayage et marchés de plein air ; ceux-ci sont en augment
Observations
ation constante depuis 2004.
Le S.I.T.O.M.A. affiche un ratio de traitement de 321Kg/hab./an en regard de la population qu’il prend en compte soit 89 062 habitants.
La Communauté d'Agglomération de l'Albigeois a un rati es
enfouies de 266 Kg/hab./an. Avec la part enfouie qui lui est im es déchetteries, ce ratio passe à 315 Kg/hab./an.
o pour les ordures ménagères résiduell
putable des encombrants d 5. ORGANISATION DU SERVICE PUBLIC 3.3 /10
5.1. Filière Emballages ménagers
Rapport annuel 2009 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets
Communauté d'Agglomération de l'Albigeois page 9
Intr
d'Agglomération de l'Al es collectes sél
la population ; les 9% restan ons de service avec une entreprise. Le verre est ns de services à trav rateurs : deux entreprises privées et le S.I.T.O.M.A..
e la filière des emballages ménagers
oduction
La Communauté bigeois réalise l ectives hors verre en régie auprès de 91% de t sont en prestati
collecté en prestatio ers trois opé
III.3.1. Organisation d
III.3.2. Modalité d’organisation de la collecte des emballages ménagers
Flux verre Flux JRM seuls (journaux, magazines) Flux EMR seuls (emballages) Flux EMR avec JMR (journaux + emballages)
Modalités de collecte Modalités de collecte Modalités de collecte Modalités de collecte Secteurs
Modes Cont. Fréq. Jour Modes Cont. Fréq. Jour Modes Cont. Fréq. Jour Modes Cont. Fréq. Jour
Centre ville AV Conteneur - - - - - - - - - - PAP Sac jaune 1 J
Zone A - Extérieurs AV Conteneur - - PAP
Sac
bleu 1
L-Ma-M-
J-V-S PAP
Sac
jaune 1
L-Ma-M-
J-V-S - - -
Zone B1 AV Conteneur - - PAP Sac bleu 0,5 M - V PAP Sac jaune 0,5 M - V - - - -
Zone B
M - J -
V Zone B2 AV Conteneur - - - - - - - - - - PAP
Sac
jaune 1
Zone C PAP Caissette 1 L - Ma - J - V - - - - - - - - PAP Caissette 1 L - Ma - J - V
Un peu plus de 91% du verre est en apport volontaire et seulement 9% sont en collecte porte à porte équence hebdomadaire. fr
lation est en collectes sélectives bi-flux porte à porte fréquence hebdomadaire et 7% en 60% de la popu fréquence bimensuelle. 33% de la population est en collectes sélectives mono-flux porte à porte fréquence hebdomadaire ; 6. ORGANISATION DU SERVICE PUBLIC 3.3 /10
Filière Emballages ménagers
Rapport annuel 2009 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets
Communauté d'Agglomération de l'Albigeois page 10
articularités et évolutions : P
L
c
L
Prati
gros produc
’installation de dispositifs de collecte des EMR et JRM en
onteneurs de regroupement enterrés ou semi-enterrés se poursuit. a tendance est à ces derniers, y compris en domaine privé.
ques et moins onéreux, ils conviennent pour tous les flux des teurs, l’habitat vertical, résidences, campus…
Au 31 décembre 2009, le territoire compte 81 équipements de
regroupement répartis de la façon suivante :
• EMR et JRM : 13 enterrés et 5 semi-enterrés soit 18 unités en tout ;
• Verre : 20 grands volumes enterrés et 3 semi-enterrés soit 23 ; • OMR : 34 enterrés dont 9 grands volumes et 6 semi-enterrés soit 40 unités au total.
Conteneurs semi-enterrés avec OMR
EMAC - Résidence Gambetta A LBI
III.3.4. Données sur les collectes des emballages ménagers
Habitants
desservis
Mode de
collecte
Tonnages
en sortie
année n
Ratio par
habitant
(kg/hab/an)
%
n/n-1
Fourchette
nationale ratio
collecte
Distance
parcourue
(km)
Ratio efficac
/ Transport
(kg/km)
ité
Flux 1 Verre AV 71 464 AV 1 649 23 -13% 25 27 923 59
Flux 2 Verre
PàP 7 424 PàP 232 31 20% 32 17 472 13
Flux 3 JRM seuls 55 465 PàP 1 731 31 -16% AV : 16 PàP : 25
Flux 3 EMR seuls 55 465 PàP 1 064 19 -17% AV : 8 PàP : 16
Flux 4 ERM plus
JRM 23 423 PàP 1 327 57 +2 %
AV : 24
PàP : 41
68 614 60
Total 78 888 - 6 003 - - AV : 34-64 PàP : 61-98 114 009 53
* kilométrage estimé
Le verre :
Globalement le tonnage de verre total diminue de 4 % ; la baisse sur les quantités en apport volontaire au des Points d'Apport
olontaire et le développement des colonnes enterrées en centre ville et centres bourgs, et sans doute des efforts en matière de communication u dont le recy
dans les moeurs.
Les journaux emb R)
Les tonnag o s e f l
que présente depuis la fin de l’année 2008 semble être un expl cati lau te r qué sur l nse ble s fl de c ecte séle ve.
nf m e s é a s coll s isines.
Ben t sé ct
se confirme. Cela conforte la nécessité de poursuivre la densification du rése V
sur un matéria on croyait que clage était rentré
, magazines et les allages (JRM et EM :
es de c llecte élective subissent une baiss de 5% comme sur l’ensemble des lux co lectés ; la crise économi
baisse géné
e
cti
i on p sible à cet
alisée qui est mar e ’e m de ux oll
Cela est co irmé par les tendances si ilair s ob erv es en 2009 d ns le ectivité vo
III.3.5. nes de collec es le ives
o as rer l co cte élec es en bi-f x, la om una mé tion
e s s’est dotée deux ben s sé ctiv bi- p D
u , où 67% de l ation est en col ctes sél p te
porte bi-flux, ces deux véhicules tournent à plein temps sur 6 jours
Les collectes sélectives porte à porte mono-flux sont assurées avec des BOM
vidage des conteneurs de regroupement enterrés et semi-enterrés est assuré par le S.I.T.O.M.A. avec un camion type poly-benne avec grue de levage.
Í Ci-contre, vidage d’un conteneur enterré
P ur su es lle s s tiv lu C m uté d'Agglo ra
d
contexte act
l'Albigeoi de ne le es com
le
artimentées.
ectives
an
or
s le
à el a popul
hebdomadaires.
classiques.
Le Organisation du service public 3.6/10
Filière Emballages ménagers
Rapport annuel 2009 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets
Communauté d'Agglomération de l'Albigeois page 11
III.3.6. Evolution des performances des collectes sélectives
0
1 000
2 000
3 000
4 000
5 000
6 000
7 000
Corps creux et JRM en
mélange
1 207 1 091 1 236 1330 1379 1327
Corps creux seuls 318 569 1 005 1139 1158 1064
JRM 901 1 328 1 860 1829 1829 1731
Verre 1 463 1 562 1 980 1994 1953 1881
Année
2004
Année
2005
Année
2006
Année
2007
Année
2008
Année
2009 EM
2007 est la 1ère année complète ; le verre
able, mais il y a des marges de
ès vus les services en place. Les JRM
nt car le porte à porte à remplacé les
e fait, il y a progression pour les
ERM seuls et le mono-flux.
2008 confirme le tassement des tonnages
et donc la nécessité d’analyser le
contexte en place. A contrario les autres
R affichent 68T en plus. Les JRM sont
es.
2009 affiche un recul important en matière
tonnes collectées, l’impact de la crise
que se traduisant surtout par une
baisse des emballages ménagers
cycla rre
III.3.7. Taux de recyclage moyen lla iers journau
est st
progr
baisse
PAV. D
verre
stabl
de
économi
re bles hors ve
x
.
d’emba ges et pap
04 05 Année 20 Année 20 Année 20 Année 20 Année 20 Année 20 06 07 08 09
Ton ts mé s et
assi s 6 27465 2830 2842 280 269
nages déche
milé
nager 3005 0 1 55 75
Ton ges et papiers 3889 4550 608 62 6319 6003 nages Emballa 1 92
Taux de recy 94% 16,57% 21,49% 22,1 ,5 22,25% clage 12, 4% 22 2%
ti
Gisement total
Ra os 2009
22,00%
des déchets
ménagers
342 Kg/hab/an
Ratio
Emballages et 76 Kg/hab/an
16,00%
18,00%
% 20,00
journaux triés 14,00%
Taux de
recyclag 22,25 % e 10,00%
12,00%
24,00%
Taux recyclage 12,94% 16,57% 21,49% 22,14% 22,52% 22,25%
Année
2004
Année
2005
Année
2006
Année
2007
Année
2008
Année
2009
Faits significatifs
Le gisement total OMR p
d’une manière plus marqu
Le taux de recyclage est asi-stable en 2009 (-0,27%) 2009, en effet les tonnages sont à la baisse tant en ordures ménagères ré
crise économique comme teur de la baisse des tonnages.
lus sélectif baisse encore de 3,8 %, comme chaque année depuis 2007 mais ée en 2009.
qu
siduelles qu’en collecte sélective. Ce fait confirme d‘autant plus l’hypothèse de la principal fac Organisation du service public 3.3/10
Filière Emballages ménagers
Rapport annuel 2009 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets
Communauté d'Agglomération de l'Albigeois page 12
Introduction
La Communauté d'Agglomération de l'Albigeois assure le tran différents centres de tri par l’intermédiaire du centre de trans CSDU II d’ALBI – RANTEIL.
III.3.8. Fiche signalétique du centre de transfert
sport de ses collectes sélectives vers les
fert du S.I.T.O.M.A. installé sur le site du
Centre de transfert ALBI - RANTEIL
Maître d'ouvrage S.I.T.O.M.A.
Exploitant S.I.T.O.M.A.
Tonnages autorisés 10 000 T déchets ménagers 5 000T DIB
Part C2A Les collectes sélectives C2A représentent 100% de l’activité
Technique utilisée Dévers ent gravitaire sans compactage em
III.3.9. Synoptique du tri et ori s sé de la val sation de collectes lectives Organisation du service public 3.3/10
Filière Emballages ménagers
Rapport annuel 2009 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets
Communauté d'Agglomération de l'Albigeois page 13
II.3.11. Fiche signalétique du centre de tri de Blaye les Mines I
Centre de tri de Blaye les Mines
Maître d'ouvrage TRIFYL
Exploitant TRIFYL
Capacité 15 000 T/an
Fosse, cabine de pré-tri, crible en étoile,
Caractéristiques
techniques
électro-aimant, 2 lignes de tri,
alvéoles de stockage,
presse à balles et stockage des balles
Traitement des
refus de tri
Enfouissement au CSDUII ALBI – Ranteil et
CSDU II – Labessière Candeil
III.3.12. Données sur ctives le tri des collectes séle
Tonnages C2 Tonnages valorisés A
Produits Briques Papier 1.11 Carton 5.02 5.03 Flaconnages plastiques Acier Aluminium Verre Recyclage sacs jaunes
Taux de
refus
moyen
Centre de tri
BRIANNE Environnement - - - - - - 1 881 - 0 %
SAINT-JUERY (81)
centre de tri
SITA SUD-OUEST (31) 1 864 - - - - - - - 0,00%
Centre de tri TRIFYL
BLAYE LES MINES (81) 1 120 524 55 333 145 10 - 25 19,02%
Les 19,02 % de refus moyen correspondent à 519T au centre de tri de Blaye les Mines et sont calculés sur 2730 T entrantes facturées.
III.3.13. Particularités et évolutions
La Communauté d'Agglomération de l'Albigeois développe les
conteneurs enterrés et semi-enterrés pour la collecte du verre en apport volontaire. Ce mode de collecte donne de bonnes performances et la qualité du verre est excellente.
En attendant une généralisation du dispositif à la Zone C qui a encore le verre en collecte porte à porte, les conteneurs enterrés et semi- enterrés répondent au souci de propreté et d’aménagements de voies publiques des communes et ont aussi une bonne image auprès des usagers en termes de réduction des nuisances sonores.
Faits significatifs
Les collectes sélectives ont une qualité globale en baisse ; les caractérisations sont réalisées, suivant les protocoles ECO-EMBALLAGES, sur trois flux en entrée du centre de tri TRIFYL de Blaye les Mines : 1. Les EMR issus du bi-flux collecté par la régie de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois ; 2. Les EMR avec JRM du mono-flux de la régie de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois ; 3. Les ERM avec JRM collectés par l’entreprise privée ; Organisation du service public 3.4/10
Filière Bio-déchets
Rapport annuel 2009 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets
Communauté d'Agglomération de l'Albigeois page 14
Introduction
La Communauté d'Agglomération de l'Albigeois réalise une co rte sur A LBI sur appel auprès des personnes à mobilité réduite. Ce s tout le territoire peut aussi déposer les déchets verts dan eries et accéde late-forme de compostage S.I.T.O.M.A. d’ALBI–RANTEIL . TRIFYL dispose même équipement, sur BLAYE LES MINEs, qui reçoit, entre autres, les déchets verts provenant de la déchetterie d Y . Enfin, la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois continue de développer
III.4.1. Organisation de la filière des bio-déchets
llecte de déchets verts en porte à po
ervice est en régie. La population de
s trois déchett r à la p
aussi du
e SAINT-JUER
le compostage individuel.
forme de compostage d’ALB III.4.2. Fiche signalétique de la plate- I-RANTEIL
Plate-forme de compostage d’ALBI - RANTEIL
Maître d'ouvrage S.I.T.O.M.A.
Exploitant S.I.T.O.M.A.
Tonnages autorisés 10 000 T
Tonnage traité 2009 5 273 T
Part C2A ménages 58 %
Technique utilisée Broyage, compostage en andains, criblage
Particularités et évolutions
La fréquenta a compostière d’ALBI–RANTEIL ,
baisse de 2,44%. La Communauté d'Agglomération
de l'Albigeois représente 99% avec 26 156 entrées
e
e
Le d
capt
évite des déplacements, explique ces baisses.
Le tonnage de déchets verts admis, toutes origines
confondues, baisse de 3,5 % par rapport à 2008.
En 2009, 344 foyers
e
de pré-collecte ;
tion de l
supplémentaires
ont été dotés d’un
silo de com
n 2009. La production des ménages est de 3 078 T
t baisse de 11 % sur l’apport volontaire. postag
individuel éveloppement du compostage individuel, qui
et d’un bio-seau e les petites quantités de déchets de jardins et Organisation du service public 3.5/10
Les déchetteries
Rapport annuel 2009 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets
Communauté d'Agglomération de l'Albigeois page 15
Introduction
La Communauté d'Agglomération de l'Albigeois dispose de trois déchetteries sises sur son territoire ; la déchetterie de Gaillaguès au Nord et de Ranteil au Sud sont gérées par le S.I.T.O.M.A. et la déchetterie de Saint-Juéry à l’Est est gérée par TRIFYL .
La déchetterie de SAINT-JUERY dessert les habitants
situés à l’Est de l’agglomération et correspondant à
% de la population ; 17
La déchetterie de Gaillaguès reçoit les habitants
majoritaires d’ ALBI, plus LESCURE et CASTELNAU DE
LEVIS, soit 48% de la population ;
La déchetterie de Ranteil draine un périmètre
Ouest, Sud et Sud-Est équivalent à 35% de la
population ;
La Communauté d'Agglomération de l'Albigeois
représente, par ailleurs, 98% de la fréquentation
des déchetteries de Ranteil et Gaillaguès ;
Zone d’attractivité déchetterie de Gaillaguès
Zone d’attractivité déchetterie de Saint-Juéry
Zone d’attractivité déchetterie de Ranteil
III.5.1. Organisation des filières des déchetteries
e Saint-Juéry fait Ce synoptique concerne les déchetteries S.I.T.O.M.A. de d qui ne détaille pas, à ce jour, ses
e déchets des ménages, soit 244T
e ratio de la part valorisée hors gravats passant de 50 à 51
Ranteil et Gaillaguès ; l‘unité
partie du réseau des 23 déchetteries gérées par TRIFYL
Les deux déchetteries S.I.T.O.M.A. ont reçu 7 283T d
2008. Le ratio passe de 95 à 92 Kg/hab./an, l
données.
en moins qu’en
Kg/hab./an. Organisation du service public 3.6/10
Filière Emballages ménagers
Rapport annuel 2009 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets
Communauté d'Agglomération de l'Albigeois page 16
Introduction
d'Agglomération de l'Albigeois est statutairement compétente, depuis sa création, sur le
nérés dans l’unité de valorisation énergétique de MONTAUBAN (82).
da
La Communauté
volet environnement et santé avec le transfert du service Communal Hygiène et Santé initialement territorialisé à la commune d’ALBI. C’est par ce biais, sur son budget général, que la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois a pris en charge la collecte et le traitement des D.A.S.R.I. des patients en auto-traitement. Ces D.A.S.R.I. sont inci
III.6.1. Organisation de la filière des déchets ngereux des ménages
(*) Acides, bases, produits phytosanitaires, colles, vernis, peintures, solvants, diluants, leurs emballages, produits pâteux ou solides non réactifs, produits inconnus, aérosols autres que ménagers ou d’hygiène ;
III.6.2. Tonnages et repreneurs des déchets an d gereux
Déchets dangereux Repreneurs
Tonnages
expédiés
année n
Ratio par
habitant
(Kg/hab./an)
Tonnages
expédiés
année n-1
Variation
n/n-1
Piles ACCOR Environnement 5,04 0,0756 4,692 +7%
Batteries ATOUTFER (81) 18,95 0,159 9,860 + 92%
Huiles moteurs usagées SUD RECUPERATION (81) 15,9 0,087 5,400 +194% Huiles et graisses alimentaires SUD RECUPERATION SAS (31) 2,6 0,044 2,700 -4% Ampoules et points lumineux SAS RECYCLUM (75) 0,72 0,021 1,278 -28% Autres D.M.S. TRIADIS SERVICE (31) 134,43 1,758 109 +23% D.A.S.R.I. GENITEC 81800 COUFFOULEUX 0,82 0,011 0,692 +18% TOTAL 178,46 2,26 133,622 +34%
l’
de
La collecte en déchetteries et le traitement des déchets dangereux présentant un risque pour environnement, les biens et les personnes sont assurés par le S.I.T.O.M.A.
Le ratio par habitant et par an augmente légèrement en 2009 passant de 2,16 à 2,26 kg/hab./an malgré une hausse des tonnages globaux de 45 tonnes atténuées par la correction apportée par la base totale population.
Evolution
D
Ell
oites à D.A.S.R.I. destinées aux patients en auto-traitement et tient un gistre de retrait. Elle gère la mise à disposition des collecteurs individuels
soutenu par le Conseil Général.
Ci-contre l’affichage sur les armoires D.A.S.R.I.
La Communauté d'Agglomération de l'Albigeois a financé les points de dépôt .A.S.R.I. des deux déchetteries S.I.T.O.M.A. dans le respect de la réglementation et formé les personnels.
e assure aussi l’approvisionnement des pharmacies de son territoire en b
re
et conteneurs de conditionnement des points de dépôt des déchetteries.
La communication a été réalisée avec des aides de la D.D.A.S.S. et de l’ADEME. Pour le fonctionnement, le service est assuré en partenariat avec TRIFYL et est
Î Organisation du service public 3.7/10
Filière Déchets non ménagers
Rapport annuel 2009 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets
Communauté d'Agglomération de l'Albigeois page 17
Introduction
Par l’intermédiaire de plates-formes spécifiques et d’un quai D.I.B. le S.I.T.O.M.A. reçoit sur le site de RANTEIL des déchets des activités du territoire de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois. Ces dispositifs sont une alternative, d’une part, pour les entreprises, qui mettent en place progressivement leurs propres filières directes de reprise / valorisation et, d’autre part, pour les petites entreprises, les artisans et autres petits commerces, producteurs de déchets en faibles quantités, mais supérieures à 1 100L/semaine, qui ne peuvent pas être collectés par les circuits habituels des ménages.
Le tissu économique de l’agglomération, riche de PME et PMI ainsi que d’activés individuelles, est le pourvoyeur largement majoritaire des apports de déchets non ménagers sur les installations du S.I.T.O.M.A. sur le site d’ALBI – RANTEIL ;
III.5.1. Organisation des filières des déchets non ménagers
onn BI – RAN n 200 senten out
r Le to enant avec 1 , aug e
r 81%.
Les déchets des professi els reçus sur le site d’AL TEIL e 9 repré t en t 8 669 T soit une baisse de 5 % par apport à l’année précédente. ut v enfoui, 622 T ment de 6 %. Néanmoins, la valo isation totale atteint
Evolutions :
Les quantités, tous produits confondus, sont en
baisse. Néanmoins, il y a des variations en fonction
de la nature des produits. La baisse affecte surtout
s déchets valorisables, comme en déchetteries.
s, la tarification étant dissuasive, la
est toujours encouragée.
En 2009 comme en 2008, la Communauté
d'Agglomération de l'Albigeois s’est associée à la
collecte des plastiques agricoles réalisée par la
Fédération des CUMA du Tarn. 12,35 T ont été
ainsi récupérées sur le
(Albi et St-Juéry).
territoire communautaire
le
Toutefoi
valorisation
Bas du quai D.I.B.
rondes avant transport et
tion des CUMA du Tarn)
Conditionnement en balles
retraitement (photo Fédéra Organisation du service public 3.8/10
Bilan
Rapport annuel 2009 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets
Communauté d'Agglomération de l'Albigeois page 18
Introduction
Le synoptique de synthèse ci-dessous présente un bilan de tous les déchets par flux, origine, en collecte et traitement et dont la production est imputable au territoire de l’agglomération.
III.7.1. Synoptique de la collecte et du traitement des déchets
chets du territoire III.7.2. Répartition des tonnages et origine des dé
Pop
Déchets collectés Tonnages Année n % /total kg/hab.
OMR 20972 T 45 % 266
Verre 1 881 T 4 % 24
78 888 52 JRM plus EMR 4 255 T 8,9 %
Déchets verts des ménages 3 097 T 6,7% 63
Recyclables ménages en déchetteries 5 101 T 10,9 % 78
Encombrants déchetteries et PAP 1 568 T 3,4 % 24
Déchets dangereux 178 T 0,4 % 3
Déchets non ménagers 8 669 T 18,6 % 133
65 341
Total des tonnages collectés 45 721 T 100% 726
Il ges reçus
à l ase des
rati estimation
ts
TRIFYL.
Ains font 79 % du
total /an
Pour 2009,
la s ménages
mble des
3 T de
ets
faut ajouter ici les déchets des ména
a déchetterie de SAINT-JUERY . Sur la b
os déchetteries et DIB S.I.T.O.M.A. l’
est de 1 707 T et de 1 488 T pour les déche
non ménagers : soit 3 195 T traitées par
i avec 38 759 T les ménages
imputable au territoire soit 491 Kg/hab.
dont 69 % collectés en porte à porte.
baisse des déchets produits par le
est de 545 T soit 6,9 Kg/hab. L’ense
déchets baisse de 4547 T dont 325
déchets non ménagers et 1294 T de déch
ménagers. Organisation du service public 3.8/10
Bilan
Rapport annuel 2009 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets
Communauté d'Agglomération de l'Albigeois page 19
II.7.3. Répartition des modes de collecte des déchets I
Type déchets OMR Verre JRM et ERM Déchets verts Autres déchets valorisables Encombrants Déchets dangereux Total
Modes
collecte
Porte à volontaire et Apport Porte à porte et apport Déchetteries Déchetteries Déchetteries et porte à porte Déchetteries
Tous
modes
confondus
Porte à porte de
porte porte à porte volontaire Compostière
Tonnages
totaux collectés 20 972 1 881 4255
3 097 plus
642T(*)
5 101 plus
1058T(*)
1 568 plus
325T(*)
178 plus
37T(*) 39 114
Part/tot 0,5% 100,00% al 53,6% 4,8% 10,9% 9,6% 15,8% 4,8% (*) Ventilation des 1 783 T estimées des ménages reçues à la déchetterie de SAINT -JUERY et traitées par TRIFYL ;
0
5 000
10 000
15 000
20 000
2007 22 129 1 347 1 994 4 298 5 762 4 185 110
2008 21 736 1 610 1 953 4 366 5 355 4 127 157
2009 20 972 1 893 1 881 4 255 6 159 3 739 215
OMR Encombrant Verre JRM + EMR Autres recyclables Déchets verts Déchets dangereux
Constat et évolutions
Le graphique ci-contre est éta
2007 et 2009 prenant en compte
les déchets produits par le
pour tout le territoi
l’agglomération et collectés en port
porte et en apport volontaire,
moyens de la
d'Agglomération de l'Albigeoi
biais des déchetteries S.I.T.O
TRIFYL.
Ce comparatif, traduisant une bai
de 323T sur le total 2009
2008, confirme la tendance gl
la baisse des déchets des
III.7.3. Répartition des modes de traitement des déchets
bli entre
tous
s ménages,
re de
e à
avec les
Communauté
s et par le
.M.A. et
sse
par rapport à
obale à
ménages.
Type déchets OM résiduelles Verre JRM seuls EMR seuls JRM + EMR Déchets verts Encombrants Autres valorisables Déchets dangereux Totaux
Nature du
traitement
n ou
e - Enfouissement
Tri et
recyclage
Tri et
recyclage
Tri et
recyclage
Tri et
recyclage Compostage Enfouissement
Tri et
recyclage
Eliminatio
recyclag
Tonnage
collectés 39 114
s totaux 20972 1 881 1864 1 064 1 327 3 739 1 893 6159 215
Tonnages
vers une fili
valorisation
16 087
dirigés
ère de 0 1 881 1 864 1 064 1 327 3 739 0 6159 53
Taux d ecte en e coll
vue d'une
valoris
41,13% Les gravats sont intégrés car effectivement dirigés et retraités sur une plate-forme de réemploi. ation
C ompostage
10%
Enfouissement
58%
Elimination
Tri et recyclage
31%
déchets
ngereux
1%
da
Constat et évolutions
Avec 41,13%, le taux de collecte en vue
t
e
s
e
e
e
d’une valorisation reste stable entre 2008 e
2009, confirmant ainsi que la maîtrise d
l’enfouissement et la gestion raisonnée de
déchets passent par le développement d
traitements alternatifs respectueux d
l’environnement et faisant l’économie d
matières premières et d’espace. Les prestataires 4.1/10
Les services
Rapport annuel 2009 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets
Communauté d'Agglomération de l'Albigeois page 20
Introduction
mu d'Ag rati e dures ménagère elles s
ves, le ve ire pu
x entr priv
.1. Mod d e p ination des déc
La Com
collectes sél
nauté
ecti
glomé
transfert,
on de l'Albig
le traitement
ois assure la
et le tri à tra
collecte des or
rs sa régie d
s résidu
opérateurs
et le
blics et cte plus deux
deu
IV
eprises
alités
ées.
’exploitation du servic ublic d’élim hets
Collecte de ménagè elle s ordures res résidu s R i ég e C2A
C lectives JR R hors v ollectes sé M et EM erre
Co e d ésiduelles llect es ordures ménagères r
Collectes sélectives JRM et EMR COVED-Midi Atlantique
Collecte du verre en porte à porte
Ets. Pierre
CARCANO Collecte du verre en apport volontaire
Exploitant CSDUII ALBI - RANTEIL
Exploitant centre de transfert ALBI - RANTEIL
Exploitant déchetteries Ranteil et Gaillaguès
Exploitant plate-forme compostage ALBI - RANTEIL
Transfert des collectes sélectives
SITOMA
Collecte du verre en apport volontaire
Exploitant du centre de tri de Blaye les Mines TRIFYL
Exploitant de la déchetterie de Saint-Juéry
Collectes COVED Verre SITOMA Verre CARCANO Collectes Régie C2A
IV.2. Prestations en régie
Régies Prestations Population
concernée
Collecte des ordures ménagères résiduelles 91% Régie C2A Collectes sélectives JRM et EMR hors verre 91%
Exploitant CSDUII ALBI - RANTEIL 100%
Exploitant centre de transferts ALBI - RANTEIL 100%
Exploitant déchetteries Ranteil et Gaillaguès 84%
Exploitant plate-forme compostage ALBI - RANTEIL 100%
Constat et évolutions
Avec 100% de l’enfouissement, du
transfert, des déchetteries et du tri
Enfouissement ordures ménagères déchets assimilés 100% Transfert des collectes sélectives 100%
S.I.T.O.M.A.
Collecte du verre en apport volontaire 78%
Exploi u cen i tant d tre de tr de Blaye les Mines 100% TRIFYL E déch i xploitant de la etter e de Saint-Juéry 16%
assurés par la Communauté
d'Agglomération de l'Albigeois, le
S.I.T.O.M.A. ou TRIFYL les prestations
réalisées par des régies directes de
ma s s
.3. Les prestations nérées à des en e contr
services publ
le territoire
ics sont
;
joritaire ur
IV rému trepris s privées sous ats
Entreprise
s
Groupe
affilié ature ta
Typ
contra
D
Ech
K N des pres tions e de
t
urée et
éance
€ TTC
par an
Evolution
n/n-1
COVED
Collectes en porte à
• Ordures ménagères
résiduelles
• Collectes sélectives
JRM et EMR
• Collecte du verre
public de
prestation
s de
services
Annuel
Fin au
31/07/2010
311 11 %
-
Midi
Atlantique
SAUR
porte : Marché
Ets.
CARCANO
opérateur
indépenda
nt
Collecte du verre en
apport volontaire
Marché
public de
prestation
s de
services
Annuel
Fin au
06/07/2010
20
Constat et évolutions
La révision des prix du marché de la
collecte sur la zone C produit une
oût de collecte.
L’optimisation prévue en 2010
hausse du c
viendra alléger ce poste. -
MALET
COLAS
Installation
équipements enterrés
Marché
public de
prestation
s de
services
46 - Les prestataires 4.2/10
Les fournitures
Rapport annuel 2009 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets
Communauté d'Agglomération de l'Albigeois page 21
Introduction
La Communauté d'Agglomération de l'Albigeois dispose de fournisseurs sous contrats pour pourvoir à ses besoins en équipements de collectes.
Ces différents marchés ainsi que les dispositions du Code des Marchés Publics en matière de commande apide des contenants
ement con ipements
suivant un programme pluriannuel.
IV.4. Les principales fournitures rémunérées à des entre ats
publique pour de faibles montants permettent d’assurer la mise en place r notamment.
Des marchés de longue durée sont égal clus pour assurer la mise en place d’équ
prises privées sous contr
Nom de l'entreprise Groupe affilié Nature prest K€ TTC ation Type de contrat et durée Montant en
CITEC ENVIRONNEMENT
31 rue des Hautes Pâtures
92737 NANTERRE CEDEX
CITEC
Fourniture de conte
rigides
ordures ménagè
collecte sélec
nants
lecte des
Marché annuel à
bon de commande pour la col
res et la
tive
renouvelable 3 67,13
fois
PTL (PLASTIQUE ET TISSAGES DE
LUNERAY) avenue des Canadiens
BP n° 3 78860 OUVILLE LA
RIVIERE
S.A.S.U.
Fourniture de co
souples po
de ord na
llecte sélective
ntenants
ur la
ures mé
collecte Marché à bon de commande sur 4 113,00
s
la co
gères et ans
BIHR ENVIRONNEMENT Abris conteneurs Hors marché 11,50
Fourniture d’é ts
enterrés de co
apport volo
Marché annuel à quipemen
en llecte
ntaire
bon de commande
renouvelable 3 108,28
fois
PL
iture de c ts
ides pour la c des
g t la
lecte sél
ASTIC OMNIUM systèmes
urbains / TEMACO PLASTIC
328, avenue de Fronton OMIUM
31200 TOULOUSE
Fourn
rig
ontenan
o e llect
ères e ordures ména
col ective
Marché à bon de
commande sur 4
ans
13,68
C e onstat t évolutions
La Communauté d'Agglomération de l'Albigeois continue ses efforts en 2009 sur le développement des ments soit 18
rthès et 4 à
L’effort de conteneur for modes de collecte, se poursuit nche la zone C
équipements enterrés de collectes avec des dépenses à hauteur de 108 280 € en équipe ontaire enterrés réali aint-Juéry, 6 sur A points d’ap
Castelnau de Levi
port vol sés en 2009 (5 sur Albi, 3 sur S
s).
isation destiné à uni miser les
10.
en attendant la dernière tra
concernant qui se réalisera en 20 Les coûts du service public 5 /10
Rapport annuel 2009 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets
Communauté d'Agglomération de l'Albigeois page 22
Introduction
ents 2009 ont concerné trois aspects :
e d’équipements enterrés ;
Le maintien en état du parc des bennes à ordures ménagères.
Les investissem
La poursuite de la conteneurisation et le renouvellement de contenants ; La continuité de la mise en plac
V.1. Principaux investissement
Nature de l'investissement Montants en K€ TTC Répartition en %
Achat de contenants de collectes 81 25 %
Grosses réparation Bennes de collectes 131 41%
Equipement enterrés de collectes 108 34%
Total 3 00 20 1 %
En 2009, les investissements majeurs portent sur
ans.
d’investissement de la collectivité en 2009 avec un
programme d’équi
t du r ment des bennes est
0
V.2. Coût et financement du service
les grosses réparations affectant les bennes à
ordures ménagères dont l’âge moyen avoisine 12
Les équipements enterrés sont aussi un axe fort
pement poursui
enouvelle
vi.
L’engagemen
repoussé à 201 .
Les bud auté d'Ag on assujetti à la
T.V.A. e . es coûts
sont donc do ajoutée ou des d opérateurs privés et de
TRIFYL sont avec T.V.A. 5,5%. Les sacs sont avec T.V.A. 5,5% sauf les biodégradables qui sont à 19,6%.
Les conten ou 7 ans ; les v ans. C me t pris en
compte. La Communauté d'Agglomération de l'Albigeois n’amortit pas les locaux et terrains qui ont été mis à disposition pour l’exercice de la compéte N été procédé à une prise en compte plus exhaustive des charges st e ).
Néanmoins, st ré c les données du Compte Adm ratif de la Communauté d'Agglomér e « e nnement »
Indicateurs économiques collecte et traitem en
€/hab
gets déchets de la Commun
t avec récupération du F.C.T
nnés nets sans T.V.A.
glomération sont en co
en est de même pour l’
à retrancher. Les coûts
mptabilité M14 n
opérateur S.I.T.O
eux
.V.A. ; il M.A.. C
ants sont amortis sur 5 éhicules sur 10 es amortisse nts son
nce par les communes.
ructurelles à rattacher (
éanmoins, il a
services fonctionn
inist
ls, élu…
ation de l'Albigeois et d
le tableau ci-après e alisé ave
L’état d répartition de la TEOM-S
ent en K€
ection de fonctio
Charge nts (coût complet T.T.C.) s collectes et traiteme 6 224 79
Re ettes industrielles : vente matériaux, compost, énergie... 174 2,2 c
Coût technique du service 6 050 77
Soutiens des sociétés agréées : Eco-Emballages, Adelphe.… 350 4,4
Pénalités et dédits sur investissements 5 0,6
Co charge de la C2A (coût partagé T.T.C.) ût total du service à la 5 695 72
Constat et évolutions
Les recettes et soutiens 2009
couvrent 8 % des charges
contre 13% en 2008.
t
recettes en 2009.
La charge totale augmente
de 0,5% et la charge nette
de 6,7% au final traduisan
une nouvelle baisse des
Coût complet par zone
Territoire Opérateurs K€
Coût sélectif
en K€ Amortis.
Coût OMR en Total
charges
Recettes
par zone
Coût à
charge
€/
hab.
Zone A Régie C2A S.I.T.O.M.A. TRIFYL SITA SUD-OUEST 2369,18 1262,03 341,55 3972,76 330,07 3642,69 75
Zone B Régie C2A S.I.T.O.M.A. TRIFYL SITA SUD-OUEST CARCANO 988,62 545,77 127,56 1661,95 150,68 1511,27 54,5
Zone C COVED S.I.T.O.M.A. TRIFYL 364,96 211,36 13,54 589,86 49,05 540,81 73
Totaux 3722,77 2019,16 482,65 6224,58 529,81 5694,77 72
Total rendu aux communes sur Attribution de Compensation : 21€/hab. en 2008 et 2008 (montant fixe).
Mode de financement
2008 2009
TEOM perçue des usagers 7 452K€ 94€/hab. Ecart 7 865K€ 100€/hab. Ecart
Coût complet 6 190K€ 78€/hab. 16€/hab. 6 224K€ 79€/hab. 21€/hab.
Constat et évolutions
Le total TEOM croît de 5,5%,
les autres recettes baissant
de 35%. La collectivité
dégage 523K€ soit 6,6 €/hab.
du produit de la TEOM. Les mesures de prévention 6/10
Rapport annuel 2009 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets
Communauté d'Agglomération de l'Albigeois page 23
Politique et mesures mises en oeuvre
Au 1er
D.A.S.R. »
pharmaciens, des patients et des collectivités. L’objectif commun est de ne d’accidents pour les agents de
col MR. Les D.A.S.R.I. pro
les patients en auto-traitement sont récupérés en déchett
des sites d’accueil.
Engagée Gén a de YL, la
C Albi is es cte
« ter eur é
ad
janvier 2008 un dispositif spécial intitulé « Opération
I. s’est mis en place avec la synergie des médecins et
plus avoir d’aiguilles, sources
lecte et sur les chaînes de tri, dans O duits par
eries et sur
TRIF au côté du Conseil
ommunauté d'Agglomération
éral du T rn et
de l'
l’opération D.A.S.R.I. » et un in
geo t un a ur actif de
pour ses locut privilégi
ministrés.
VI.1. Collecte des D.A.S.R.I.
La Communauté d'Agglomération de l'Albigeois a poursuivi
r
effectivement de l’enfouissement une part croissante
e
L’éducation reste un levier privilégié d’action et d’éducation pour la Co
Les ambassa e tri et l
se ique des déchets auprès des scolaires
VI.3. I
l’opération de mise à disposition de composteurs individuels démarrée en 2007.
Ce renforcement du parc déjà en place permet de détourne
significative des bio-déchets et des déchets de jardin comm le montrent les résultats des pages précédentes sur les OMR et la plate-forme de compostage.
VI.2. Opération « KIT DE COMPOSTAGE »
mmunauté d'Agglomération de l'Albigeois.
deurs maintiennent les interventions sur l a
nsibilisation à la problémat .
nterventions dans les écoles
VI.4. Répartition des déchets ménagers du Tarn
Le bilan, effectué dans le cadre de la révision du Plan
em ’Elim e s er
és du Tarn (P. . a
2007 roj Kg/ 3 t
/hab./an en 2018.
ce c , com des ifs
tion hets et n s
ménages et assimilés, la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois entend participer à l’élaboration du Plan de
Prévention des Déchets du Tar on du
P.D.E.D.M.A.81. Son objectif es
mesures e décliner les
e s gr
c l A
Départ ental d ination d
D.E.D.M.A
s Déchet
81), donne
Ménag
552Kg/h
s et
b./an Assimil
en et p ette 601 hab./an en 201 e
624Kg
Dans ontexte pte tenu object du GRENELLE de
réduc des déc résiduels du sélectif provena t de
n qui doit suivre la révisi
t de définir ensuite ses propres
objectifs à l’échelle de son
amme local de réduction des
.D.E.M.E.
t de
territoir à traver un pro
déchets ontractua isé avec l’ Emploi et conditions de travail 7/10
Rapport annuel 2009 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets
Communauté d'Agglomération de l'Albigeois page 24
Introduction
La politique de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois en mati composés d’un chauffeur et deux
inimum nécessaire la régie compte
vellement de 12 personnes. Ainsi, le
de des congés estivaux.
es déchets
ère d’emploi est de privilégier les
personnels permanents pour assurer le service. Les équipages sont rippers, 14 bennes sortent quotidiennement. Pour garantir l’effectif m 3 agents temps pleins titulaires par équipages et un effectif de renou recours aux saisonniers ne se fait que pendant 10 semaines en pério
VII.1. Caractéristiques des personnels collecte et traitement d
EFFECTIFS STATUT
Emplois 2009 Effectif au 31/12/2009
Titulaires Contract.
ETP
Emplois aidés Salariés
TOTAL Emplois 67,3 61,3 5 1 28
Agent Collecte 41 35 5 1
Mécanicien 1 1
Chauffeur 13 13
Agent polyvalent et lavage 3 3
Ambassadeur du Tri 3 2
Agent administratif 2 2
Encadrement intermédiaire 2 2
Cadres 2,3 2,3
Saisonniers (10 semaines) 0 28
Observations
En 2009, l’effectif permanent a été renforcé par des contractuels représentant 5 Equivalents Temps Pleins sur l’année ; ces agents assurent les remplacements mais ont permis aussi la réorganisation et la com secteurs de collectes nouvellement conteneurisés.
Entre 2008 et 2009, la masse salariale totale progresse de 1 %.
munication en fin d’année sur les
VII.2. Mesures en faveur de l’hygiène et la sécurité
Les bennes sont équipées de systèmes performants de levage qui ont montré leur efficacité en terme de réduction de la pénibilité et donc des accidents de travail. La généralisation, à tout le
territoire, de la conteneurisation est donc aussi une mesure de sécurisation de la manutention pour tous les rippers.
dent né
le renouvellement du parc des bennes à ordur
doit apporter un confort et une sécurité accru
du personnel tout en permettant une productivit
Les principales améliorations attendues rési anmoins dans
es ménagères qui
e pour l’ensemble
é plus élevée.
Constat et évolutions
L’absentéisme total est de 10%, soit 21 jo
maladie ordinaire est majoritaire avec 14
Les accidents du travail ne représentent que 2 j
urs/agent/an. La
jours/agent/an.
ours/agent/an.
Le coût des
vêtements de
travail s’élève
à 350€/an ; y
compris leur
entretien. Communication et relations usagers8/10
Rapport annuel 2009 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets
Communauté d'Agglomération de l'Albigeois page 25
Introduction
La Communauté d'Agglomération de l'Albigeois a mis en place un numéro d’appel qui assure aux usagers des réponses
rapides à leurs interrogations ; une main courante des
emandes est tenue à jour et permet une gestion qualitative d et quantitative des ces appels. Cela motive des décisions
Le journal de la Communauté d'Agglomératio geois,
GRAND ALBIGEOIS, donne, à chaque parution, le baromètre du
tri qui reflète d erforman s
données sont aussi us du bureau qui
mesurent ainsi les retombées de leur politique.
En fon lématiques rencontrées et éléments
remon rrain, la communication va ibler des
secteu publics ou des déchets en parti ers.
VIII.2.1 xemple de commu ication ciblée
VIII.1 09
ciblées d’informations, articles et autres messages.
n de l'Albi
irectement les p
diffusées aux él
ces des usagers. Ce
ction des prob des
tant du te c
rs, certains culi
. E n
. Principales actions 20
Cibles Actions de communication
Elus
résultats des collectes
Travail en commission
Préparation et approbation du
Rapport annuel
Information régulière sur les
Journaliste Droit de réponses Communiqués de presse,
Administrés
GRAND ALBIGEOIS, baromètre
du tri,
Communication ciblée sur les
bio-déchets et le compostage
Ambassadeurs du tri
intervenant sur les problèmes
de qualité
Remise de guides du tri
Scolaires menuiserie et mécanique)
de Puygouzon
M2)
Interventions :
- Compagnons du
devoir (BEP/CAP
maçonnerie,
- Ecole
(du CE1 au C
- Collège Aristide
Bruand Albi (6ème)
VIII.2.1. GRAND ALBIGEOIS : bulletin d’information de la population Communication et relations usagers8/10
Rapport annuel 2009 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets
Communauté d'Agglomération de l'Albigeois page 26
III.2. Les supports de communication V
Le site Web de la Communauté
d'Agglomération de l'Albigeois :
www.grand-albigeois.fr
B
G
a
C
D
Q
VIII.2.1. Gu
I.2.2. Communication sur le compostage
VIII.2.3. Communication collectes VIII.2.4. Communication verre VIII.2.5.Communication D.A.S.R.I.
REVES communautaires ;
uides du tri, calendriers de collecte,
vis de passage ;
mmunication ciblée ; o
épliants du compostage individuel ;
uatre numéros du GRAND ALBIGEOIS
ide du tri
VII Bilan et perspectives 9/10
Rapport annuel 2009 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets
Communauté d'Agglomération de l'Albigeois page 27
Introduction
ération de
ence) au type d’habitat desservi. L’objectif est d’offrir un service de qualité à tous les foyers en privilégiant l’optimisation technique,économique et du point de vue de la sécurité des biens et
s actions et événements principaux de l’année 2009
La Communauté d'Agglom l'Albigeois s’est fixé comme objectifs d’adapter la collecte (contenants et fréqu
des personnes.
IX.1. Bilan de
e le déploiement de dispositifs de collecte évalués comme pertinents lors des études a conteneurisation et du développement contrôlé d’une part d’apport ent du porte à porte dans le cadre de fréquences ramenées en collecte ns que l’opération « KIT DE COMPOSTAGE » continue de trouver une lation et qu’elle est reconduite chaque année.
amoindries (recettes matières et soutien à la tonne triée) font de l’année 2009 une oute à l’instar de la situation économique.
éanmoins, un élément de satisfaction réside dans la réduction globale des quantités de déchets collectés ur le territoire, qui tend à prouver qu’une politique de réduction des déchets à la source a tous son sens.
a démarche d’optimisation reste d’actualité et doit être pérenne, les éléments d’optimisation pouvant voluer au gré du contexte technique, économique et humain.
L’année 2009 confirm
d’optimisation. C’est le cas de l
volontaire en renfort et complém
hebdomadaire par exemple. Noto
adhésion importante auprès de la popu
Les performances de tri stables, associées à des tonnages globaux en baisse ainsi des recettes période instable t de
d
N
s
L
é
E ffic a c it é d e la
c o m m u n ic a tio n
P e r f o r m a n c e
d e c o lle c te
E ffic a c ité d e s
c o n t e n a n ts
E ffic a c it é d e
la c o lle c t e
C ir c u its d e
c o lle c te
P o in ts d e
c o lle c te
F a i fa c e à
e
u r b s a tio n
c r o e
R u r a lité d 'u n
s e c te u r
H é r ita g e d 'u n
s e c t e u r
M a u v a is e
p e r fo r m a n c e
d 'u n s e c te u r
n e u r is a tio n
g é n é r a lis é e d e s
o r d u r e s
m é n a
C o n t e r e
u n
a n i
is s a n t g è r e s
C o n n a is s a n c e
d u g e s t e d e tr i
e t c iv is m e
L im ite r le
c o û t d e
c o lle c te à
l'a d m in is tr é
F o n c tio n d e la p a rtic u la rité
e t d e s ré s u lta ts o b s e rv é s
s u r u n s e c te u r
F o n c tio n d e la v o lo n té
p o litiq u e : p ro p o s e r le m e ille u r
s e rv ic e à m o y e n s c o n s ta n ts e t à
c o û ts m a îtris é s
O b te n ir d e s in fo rm a tio n s s u r
R e c u e illir, a n a ly s e r e t é v a lu e r le s p e rfo rm a n c e s d u s e rv ic e
R é d a c tio n d 'u n d ia g n o s tic d é ta illé
D é fin ir d e s p is te s d 'o p tim is a tio n
D E M A R C H E D E T R A V A IL D 'O P T IM IS A T IO N
E ta t d e s lie u x
d é ta illé
R e le v é s d e s to n n a g e s , d e s h e u re s d e to u rn é e s p a r se c te u r S u iv i d e c o lle c te p ré c is a v e c p ris e d 'in f o rm a tio n s
S y n th è s e d e s d é c is io n s e t v o lo n té s p o litiq u e s
C a lc u ls d e s p e rf o rm a n c e s
M is e e n a v a n t d e s c h if f re s p e rtin e n ts
IX.2. Synoptique de l’étude d’optimisation
erspectives 2010 P
La Communauté d'Agglomération de l'Albigeois prévoit :
De réaliser et mettre en service la station de transfert à la fermeture du CSDU II d’ALBI-RANTEIL ; D’obtenir labellisation QUALITRI pour le service de Collecte ; D’engager la programmation du centre technique ; Tableaux de bord de synthèse 10/10
Rapport annuel 2009 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets
Communauté d'Agglomération de l'Albigeois page 28
Introduction
Communauté d'Agglomération de l'Albigeois Territoire semi-urbain 17 communes 208,85 Km²
78 888 habitants 378 Habitants/Km²
32 324 logements 14,56% d’habitat vertical (plus de 10 logements)
X.1. Les dispositifs de collecte
Tous
Déchets
OM
résiduelles
Emballages
et JRM
Bio-déchets
ménagers
Autres
Recyclables
Encombrants
ménagers
Déchets
Dangereux
Déchets non
ménagers
Habitants desservis 78888 78888 78888 78888 78888 78888 78888 -
Modes de collecte porte à porte
porte à porte
et apport
volontaire
3 déchèteries
+ composteurs
+ compostière
+ porte à porte
3 déchèteries 3 déchèteries + porte à 3
Quai DI
+ plate porte déchèteries
B
s-
formes
Fréquence de collecte
C1, C2 et C5
centre ville
ALBI
C 0,5 ou C1 - - - - -
Conten Sac, bac, ants Sac et bac caissette - - - - -
Tonna 1 ges collectés en T/an 51 735 20 972 6 136 4 989 6 159 1 893 215 11 37
Tonnages collectés en kg/hab./an 656 266 78 63 78 24 2,7 144
X.2. Les dispositifs de traitement
Tous
Déchets
OM
résiduelles
Emballages
et JRM
Bio-déchets
ménagers et
non
ménagers
Autres
Recyclables
ménagers et
non ménagers
Encombrants
des ménages
Déchets
Dangereux
Déchets non
ménagers
enfouis
Nombre d'habitants desservis 78888 78888 78888 - - 78888 78888 -
Tonnages traités en T/an 51 735 20 972 6 136 7 119 12 076 1 893 215 3 324
Tonnages traités en kg/hab./an 656 266 78 90 153 24 2,7 42
X.3. Les données économiques
Tous
Déchets
ménagers
OM
résiduelles
Emballages
et JRM
Autres
services
ets déch
Déchets
non
ménagers
Coût complet de
collecte (k€) 3 913 2 312 1 240 361 -
Coût complet de
traitement (k€) 2 311 1 573 738 - -
Recettes industrielles,
soutiens, aides (k€) 529 0 529 0 -
Coût aidé du service
public (k€) 5 695 3 885 1 449 361 -
Coût aidé du service
public (€/hab.) 72,2 49,2 18,4 4,6 -
3 913
2 311
529
5 695
63% 37% 100% 8% 92%
1 000
2 000
3 000
4 000
5 000
6 000
X.4. Les do
0
nnées environnementales
T
Dé
ménagers
ous
chets OM résiduelles
Emballages
avec verre
Autres
déchets des
et JRM ménages
non
ménagers
Déchets
Evolution tonnages collectés année n/n-1 -3,2% -3,5% -2,9% +17,8% -19,7%
Efficaci - 132 53 - - té transport (kg collecté/km)
Evolutio +17,8% -19,7% n tonnages réceptionnés n/n-1 -3,2% -3,5% -2,9%
Taux de refus (% enfoui) 51,04% 100% 8,5% 14,3% 29,2%
Taux de colle e 71,8%
51 735T en 2009, c’est 1728T
en moins de déchets imputables
au territoire de l’agglomération,
soit 3,2 % de baisse. 25 331T,
à 68% issues des ménages, ont
on,
e
par rapport à 2008.
été collectées pour valorisati
soit 49 %. Le taux est stabl cte n vue de valorisation (%) 48,96% 0% 91,5% 85,7%
Conclusion
En 2009, les démarches d’optimisation contribuent à rationaliser les modes de collecte et ainsi maîtriser une part du coût global de gestion des déchets, alors que la filière traitement (ordures ménagères résiduelles ou emballages et papiers/journaux) est rendue plus coûteuse par un contexte économique et réglementaire (hausse de la fiscalité déchets) défavorables.