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Document publié le Dimanche 1 janvier 2006
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 4 112 2006)
Thèmes du document : Logement, Banque, Économie et finances,
PUBLIE LE
1 8 DEC, 2096
CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS j |
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
SÉANCE DU 5 DECEMBRE 2006 À 20 HEURES 30
L'An Deux Mille Six. le 5 décembre 2006
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois s'est réuni en Mairie d’Albi le Mardi 5 décembre 2006 à 20 Heures 30 en séance publique, sur convocation de Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président de la Communauté d’ Agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : Monsieur Michel MALATERRE-FOURÈS
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Christine DEVOISINS, Louis GOMBAUD, Michel FOURNIALS, Pierre FERRIÈRES, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Geneviève PARMENTIER, Jean SICARD, Michel FRANQUES, Guy BORIES, Jean-Louis MATHIEU, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Michel ANDRAL, Christian CHAMAYOU, William NION, Thierry ASTOULS, Félix TORRES, Gérard POUJADE, Michel MIENVILLE, Marcel COULIOU, Jean-Marie GARCIA, Michel TRÉBOSC, Jacques LASSERRE, Michel MALATERRE-FOURES, Maryse BERTRAND, Michel DELPOUX, Serge NEAU, Michel ALBINET.
Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs, Laurence PUJOL, Gisèle DEDIEU, Josette BÈS, Nicole ENGEL, Gérard FABRE , Nicole CABASSOT, Claude RAMON, Anne-Marie ROSE, Eliane CARLES.
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs Jacques HUC, Josian VAYRE, Christian MALGOUYRES, Georges LACOMBE, Élisabeth LARAUD, Patrice MANGIONE, Joëlle FRANQUES, Christiane SÉGURA.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Laure SUDRE, Olivier BRAULT, Louis BARRET, Pierre COSTES, Dominique BILLET, Christian BONZI Max AMIEL, Jean-Claude De LAPANOUSE, Claude JULIEN, Jean-Pierre BOUCLY, Viviane COMBES.
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Isabella DUFOUR-BAUMGARTNER, Jean CAYRÉ, Barbara DESVALS-BARBEY, Frédéric ESQUEVIN, Josette BOUIN, Élisabeth BOISARD, Valérie ROMAIN, Bérengère MAUZY, André BAUP, Bruno CRUSEL, Pierre GUIRAUD, Doris HUCHEDÉ, Henri JALBAUD-PUECH, Patrick TRANIER, Jean-Claude RAFFANEL, Gérard SOULOMIAC, Francis MARCHAND, Francis CANOVAS, Pierre CRESPO, Marcel CASSAGNES, Brigitte CARRÈRE- DESFARGES, Jacques ANDRIEU, Jean-Philippe ROQUES
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 46
Votants : 38 N° 4 - 112 / 2006 : ZA TECHNOPOLE — AQUISITION FONCIER C.LT
Püote : Développement Economique
Autres services concernés par le présent rapport : Direction Générale des Services Finances et Budget
Madame Christine DE VOISINS, rapporteur
La Communauté d'Agglomération de l’Albigeois a déclaré d'intérêt communautaire la future zone d'activités qui accueillera le Technopole. Le périmètre de cette zone avait été défini en 2000 par la Communauté de Communes de l'Albigeois qui s'est transformée en Communauté d’Agglomération de l’Albigeois.
Dans son courrier, le Directeur du Crédit Immobilier du Tarn (C.LT.) a sollicité notre collectivité pour l'acquisition des parcelles Section IP numéro 1, 2, 3, 4 et 10 pour une contenance de 36 200 m° qui sont incluses dans le périmètre prédéfini pour la nouvelle Zone d'Activités.
Le service des domaines a été consulté et ce dernier a donné un prix uniforme pour l'ensemble de l'unité foncière. Sur cette base, des négociations ont été entreprises entre le service Développement économique et le C.I.T. afin de prendre en compte d'une part le prix historique de ce foncier inscrit dans les comptes du CIT y compris les investissements réalisés pour sa viabilisation, en particulier le long de la rue Henri MOISSAN, et d'autre part, la volonté de notre collectivité d'aménager le futur Technopole à un prix abordable.
Un accord amiable a pu être trouvé sur la base de 12,50 €/m? pour une bande de 80m de profondeur sur la partie viabilisée et à 6,50 €/m° sur la partie arrière compte tenu de son accessibilité par le chemin du vignoble Saint Amarand.
Le prix convenu pour l'ensemble de ces parcelles s'élève à 370 000 €. Dans son courrier en date du 3 novembre 2006, Monsieur BARBOTIN, Directeur, a donné son accord et nous a demandé de contacter son notaire pour la rédaction de l'acte.
Je vous précise que les crédits nécessaires sont prévus au budget annexe "Zones d'Activité" de la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois
C'est pourquoi je vous propose,
- De prendre acte de l'accord amiable avec le C.I.T. M. BARBOTIN, Directeur du C.LT la cession des parcelles Section IP numéro 1, 2, 3, 4 et 102 pour une surface de 36 200 m°, pour un montant de 370 000 €.
- De désigner Maître ALARY Jean Louis pour la rédaction de l'acte. Le Conseil de Communauté d’Agglomération de P Albigeois
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeoïis,
VU l'avis des domaines en date du 10 Janvier 2006,
VU l'accord du Crédit Immobilier du Tarn en date du 03 Novembre 2006,
VU l'avis favorable du Bureau 28 Novembre 2006,
ENTENDU LE PRESENT EXPOSÉ,
Considérant l'intérêt pour l'économie du territoire de la Communauté d'Agglomération de lAlbigeois d'acquérir à l'amiable le foncier nécessaire au Projet Technopolitain et en particulier son futur Technopole.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
& PREND ACTE de l'accord amiable avec Monsieur BARBOTIN, Directeur
du C.LT, la cession des parcelles Section IP numéro 1, 2, 3, 4 et 102 pour une surface de 36 200 m°, pour un montant de 370 000 €.
&DÉCIDE d'acquérir les parcelles Section IP numéro 1, 2, 3, 4 et 10 pour une contenance de 36 200 m? pour un montant de 370 000 €.
& DÉSIGNE Maître ALARY Jean Louis pour la rédaction de l'acte.
& AUTORISE Monsieur Le Président à signer tout acte afférent à cette opération.
& PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget annexe "Zones d'Activité" de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois Chapitre 21 Article 2111.
Pour extrait conforme,
Fait le 5 Décembre 2006
PUBLIE LE
18 BEC. 2006
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