Compte-Rendu - CR 4 juin

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Compte-Rendu - CR 4 juin Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Surfonds. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 4 juin)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination, DÉPARTEMENT DE LA SARTHE

CANTON DE SAVIGNÉ L’ÉVÊQUE

COMMUNE DE SURFONDS Conseil Municipal du 4 juin 2020

Compte-rendu du Conseil Municipal

De la commune de Surfonds

L’an DEUX MILLE VINGT

Le 4 juin à 20 heures, dans le cadre des dispositions réglementaires prises par l’Ordonnance N°2020-565 du 13 mai 2020, légalement convoqué Le Conseil municipal s’est réuni à la salle polyvalente « Paul GRASTEAU » de Surfonds, Étaient présents : Mesdames M. Blavette - S. Foret - E. Mallet – A. Herrault – F. Vaussourd

et Messieurs A. Dutertre - C. Séchet - H. Garnier – X. Champion - D. Voisin Absent(e): F. Matrassou (donne procuration à H. Garnier)

Secrétaire de séance : S. Foret

Assistai(en)t également à la réunion : F. Tuytten secrétaire de mairie

Date de convocation

28/05/2020

Date d’affichage

10/06/2020

Nombre de conseillers

En exercice : 11

Présents : 10

Votants : 11

1-Indemnités de fonction au Maire et aux Adjoints (art.L2123-23 et L.2123-24 du CGCT) M. le Maire informe que conformément à l’article L.2123-23-20-1 du CGCT le conseil municipal fixe par délibération les indemnités des élus, à l’exception de l’indemnité du maire attribuée d’office au taux maximal. Le conseil municipal ne délibère sur l’indemnité du maire que lorsque ce dernier demande à percevoir une indemnité inférieure au barème fixé par l’article L 2123-23 du CGCT.

Les barèmes sont fixés par l’article L 2123-23 du CGCT pour le maire et par l’article L 2123-24 du même code pour les adjoints, basés sur l’indice brut 1027 (Indice Brut terminal de la fonction publique) sont les suivantes : Considérant que la commune de Surfonds appartient à la strate de – 500 habitants, le barème de référence est de : Pour Le Maire :

Taux maximum : 25.5% de l’indice brut 1027 (3 889.40 €)

Montant mensuel : 991.80€ (3 889.40€ x 25.5 %)

Montant annuel : 11 901.56€ (46 672.80€ x 25.5%)

Pour un Adjoint au Maire :

Taux maximum : 9.9% de l’indice brut 1027 (3 889.40 €)

Montant mensuel : 385.05€ (3 889.40€ x 9.9 %)

Montant annuel : 4 620.60€ (46 672.80 x 9.9%)

Soit une enveloppe globale (maire et 3 adjoints) = 11 901.56€ + 13 861.80€ (4 620.60€ x 3) = 25 763.36€ M. le Maire demande au Conseil municipal à percevoir une indemnité inférieure au barème fixé par l’article L 2123- 23 du CGCT.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

Accepte la demande de M. le Maire et fixe avec effet au 1er juin 2020, le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire à 23.50 % de l’indice 1027

Fixe avec effet au 1er juin 2020, le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions des adjoints à 7.80% de l’indice 1027.

Les délégations de fonction et délégations de signature au Adjoints seront faites par arrêté Le Conseil Municipal décide également à l’unanimité que les indemnités versées jusqu’au 31 mai 2020 au Maire et aux adjoints de la mandature précédente restent acquises.

2– Elections des délégués des syndicats : SIA Surfonds-Volnay et SIAEP du Jalais M. le Maire rappelle suite au renouvellement des conseils municipaux, ces derniers doivent designer dans les meilleurs délais leurs délégués qui siégeront au sein des comités syndicaux des syndicats intercommunaux et syndicats mixtes fermés.

S.I.A.E.P. du Jalais (Syndicat Intercommunal d’adduction d’eau potable)

Mrs Alain DUTERTRE et David VOISIN se portent candidats aux fonctions de délégués titulaires et Mmes Mélanie BLAVETTE ET Stéphanie FORET aux fonctions de déléguées suppléantes de la commune. Après vote, le Conseil Municipal accepte ces candidatures à l’unanimité.

S.I.A Surfonds – Volnay (Syndicat Intercommunal d’Assainissement)

Il convient de désigner 4 membres délégués. Mme Stéphanie FORET et Mrs Alain DUTERTRE, Cyril SÉCHET et Francis MATRASSOU se portent candidats aux fonctions de délégués de la commune. Après vote, le Conseil Municipal accepte ces candidatures à l’unanimité.3– Désignation de délégués structures intercommunales

CNAS (Comité National d’Action Sociale)

La commune de Surfonds est adhérente au CNAS. Moyennant une cotisation employeur, le CNAS offre aux agents communaux une gamme diversifiée de prestations.

Il convient de désigner 2 délégués (1 élu et 1 agent). Mme Aline HARRAULT se porte candidate pour les élus. Après vote le Conseil Municipal accepte cette candidature à l’unanimité.

Monsieur Le Maire désigne Madame Florence Tuytten, adjoint administratif, comme déléguée des agents de la commune.

Syndicat mixte du Perche Sarthois

1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant sont à désigner. Mme Mélanie BLAVETTE et Stéphanie FORET sont candidates aux postes de déléguées. Après vote, le Conseil Municipal accepte ces candidatures à l’unanimité. Délégué à la Défense

Le délégué à la défense est le correspondant de la commune en charge de défense qui peut conduire des actions d’information au profit des administrés avec le concours du délégué militaire départemental. A chaque renouvellement du conseil municipal un nouveau délégué doit être désigné. M. Alain DUTERTRE propose sa candidature. Candidature retenue à l’unanimité.

ATESART

La Société Publique Locale Agence des territoires de la Sarthe (SPL Agence des territoires de la Sarthe) est une structure juridique retenue par la Conseil Général de la Sarthe, ayant pour objet de proposer aux communes une offre d’ingénierie publique portant sur l’étude et/ou la réalisation de projets liés à l’aménagement et au développement de leur territoire (exemple : dossier pour l’aménagement de la sécurité routière en 2019). Les dirigeants de la SPL sont des élus représentant les collectivités territoriales actionnaires. A l’occasion du renouvellement du conseil municipal un représentant doit être désigné. M. David VOISIN propose sa candidature. Candidature retenue à l’unanimité.

Centre Social LARES de Montfort le Gesnois

1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant doivent être désignés pour siéger au conseil d’administration du Centre social LARES de Montfort le Gesnois. Mme Mélanie BLAVETTE comme titulaire et M. Harold GARNIER comme suppléant sont candidats. Après vote, le Conseil Municipal accepte ces candidatures à l’unanimité.

4- Commission Communale des impôts.

Monsieur le Maire rappelle que l’article 1650 du Code Général des Impôts prévoit l’institution d’une commission communale des impôts directs dans chaque commune.

Composition de la commission :

La commission communale des impôts Directs comprend 7 membres :

Le Maire ou l’Adjoint délégué, Président et 6 commissaires

Les commissaires doivent :

- Etre français

- Avoir au moins 25 ans

- Jouir de leurs droits civils

- Etre inscrits sur l’un des rôles des impôts locaux dans la commune,

Les 6 commissaires et leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le Directeur des Services Fiscaux sur une liste de contribuables en double, remplissant les conditions ci-dessus, dressée par le Conseil Municipal ; la liste de présentation établie par le Conseil municipal doit comporter 12 noms pour les commissaires titulaires et 12 noms pour les commissaires suppléants.

M. Le Maire rappelle le rôle de la commission : La CCID se réunit une fois par an. Elle a un rôle consultatif : en matière d’évaluation des propriétés bâtis et non bâties et un rôle d’information : elle doit prendre l’initiative d’informer l’administration fiscale des changements dont cette dernière n’aurait pas eu connaissance.

Monsieur le Maire propose, si ces dispositions recueillent l’agrément du Conseil Municipal, d’adopter la présentation de la liste :

M. Bernard AUGER Mme Sophie DUTERTRE Mme Françoise GRIGNON Mme Sophie CLAIRET Mme Valérie SELLOS M. Jacques GENDRY M. Patrick VOLTZ M. Vincent CHAMOIN M. Michel JACK Mme Liliane MOUSSELET Mme Christine MATHIEU M. Gérard HATTRY M. Christian SPINDLER M. Alban FORET Mme Delphie LAUDEREAU Mme Marie JENN Mme Raphaelle TANEPAU Mme Céline NIOBÉ Mme Martine PAIN LOISEAU Mme Myriam PETIT Mme JOLIVET Virginie Mme Catherine LEROY M. Bruno DUMONT Mme Emmanuelle EHMIG

Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal

Adopte la présentation de la liste dressée ci-dessus.4– Commissions communales : Désignation des membres

CCAS

En 2017, la commune de Surfonds a choisi de dissoudre le centre communal d’action social (CCAS) mais a gardé une commission consultative avec les membres siégeant au CCAS. Cette commission consultative donnera un avis sur les attributions mentionnées au code de l’action sociale et des familles auparavant dévolues au CCAS. Et ensuite le conseil municipal examinera l’avis de la commission

Cette commission est constituée de 4 membres d’élus et 4 personnes, nommées par le Maire, représentant des associations familiales, des associations de retraités et personnes âgées, des associations ouvrant dans le domaine de la lutte contre l’exclusion, des associations des personnes handicapées. Responsable : Alain DUTERTRE Maire

Membres : Emmanuelle MALLET – Stéphanie FORET – Aline HERRAULT – Cyril SÉCHET Elections : commission de contrôle

La commission a pour mission d’assurer la régularité de la liste électorale. Elle peut réformer les décisions du Maire, elle peut inscrire ou radier des électeurs, elle peut également au plus tard 21 jours avant le scrutin réformer les décisions ou procéder à des inscriptions ou des radiations d’électeurs omis ou indûment inscrits. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire ; elle se réunit au moins une fois par an et en tout état de cause entre le 24ème et le 21ème jour avant l’élection.

Elle se compose :

- d’un conseiller municipal et d’un suppléant pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêt à exercer cette mission,

- un délégué et d’un suppléant de l’administration désigné par le Préfet,

- un délégué et un suppléant désigné par le Président du Tribunal de Grande Instance, (pas de conseillers municipaux, ni d’agents municipaux pour la place de délégué).

Les membres sont nommés pour une période de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal.

Le conseiller municipal Titulaire pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à exercer cette mission est Madame Aline HERRAULT.

Le conseiller municipal Suppléant pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à exercer cette mission est Madame Mélanie BLAVETTE.

Commission Finances et Budget

Responsable : M. Xavier CHAMPION

Membres : Harold GARNIER - Florence VAUSSOURD – Florence TUYTTEN secrétaire de mairie à titre consultatif. Commission Travaux

Responsable : Mme Mélanie BLAVETTE

Membres : Stéphanie FORET – Cyril SÉCHET – Francis MATRASSOU – Florence VAUSSOURD – David VOISIN Commission Communication

Responsable : M. Cyril SÉCHET

Membres : Emmanuelle MALLET - Harold GARNIER – Mélanie BLAVETTE – Aline HERRAULT – Florence VAUSSOURD Commission Culture

Responsable : M. Harold GARNIER

Membres : Emmanuelle MALLET – Xavier CHAMPION – Stéphanie FORET

Commission Enfance et scolarité

Responsable : Mme Aline HERRAULT

Membres : Mélanie BLAVETTE – Florence VAUSSOURD

Questions et informations diverses

Commerce : Bail commercial :

M. le Maire rappelle à l’assemblée qu’en février dernier M. Mesmacre avait présenté son projet de reprise du commerce. Le projet approuvé, en mars l’ancienne mandature délibère pour donner tout pouvoir à M. le Maire ou un adjoint afin de signer un bail commercial entre la commune et M. Mesmacre. Compte-tenu de la crise sanitaire, le bail sera rétroactif à compter du 1ier mai 2020. Le conseil municipal renouvèle, à l’unanimité, son accord pour donner tout pouvoir à M. le Maire ou à un adjoint afin de signer le bail commercial Chez ME Rivière, Notaire à Connerré.

Pour information, M. Mesmacre a effectué des travaux de rénovation à l’intérieur du bar et exploite la terrasse. Réunions et permanences : Maire et Adjoints :

La réunion hebdomadaire du Maire et des adjoints est fixée le mardi à 19h30. Cette réunion de travail est ouverte aux élus qui le souhaitent

A compter du mois de septembre une permanence des adjoints aura lieu le samedi matin de 10hà 12h les semaines paires.

Les permanences de M. le Maire seront le mardi après-midi et le jeudi (sur rendez-vous) après-midi.Communauté de Communes :

L’installation du nouveau conseil communautaire sera probablement vers le 17 juillet 2020. Points à voir :

- Assurance des élus

- Achat de matériel : Tronçonneuse, machine pour nettoyer le cimetière, une bétonnière plus petite (vendre la bétonnière trop grosse pour les besoins de la commune)

Dates des prochaines réunions du conseil municipal

Le jeudi 2 juillet et le mercredi 2 septembre 2020 à 20 heures 30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h45

Séance du Conseil Municipal de la commune de Surfonds du 4 juin 2020

Nom et Prénom

de l’élu(e)

Présent (e) Absent(e) Signature

DUTERTRE Alain X

MALLET Emmanuelle X

GARNIER Harold X

CHAMPION Xavier X

BLAVETTE Mélanie X

HERRAULT Aline X

SÉCHET Cyril X

FORET Stéphanie X

MATRASSOU Francis X (donne pouvoir à H. Garnier)

VAUSSOURD Florence X