unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C07 06 2025

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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C07 06 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C07 06 2025)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Économie et finances, C- 7-06-2025

Votants : 76

Convocation du Conseil d’Agglomération :

le 17 juin 2025

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

Séance du 23 juin 2025

FINANCES ET FISCALITÉ - BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2025

Titulaires et suppléants présents :

Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Jean-Pierre DIGET, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, Elsa FORTAGE, François GIBERT, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Nadia JAUZELON, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Sébastien MATHIEU, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Laurence REY, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Florence VILLES, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.

Titulaires absents ayant donné pouvoir :

Ségolène BARDET pouvoir à Nicolas ROBIN, Marie-Christelle BOUCHERY pouvoir à Romain DUPEYROU, Yamina BOUDAHMANI pouvoir à Aurore NADAL, Christelle CHASSAGNE pouvoir à Eric PERSAIS, Patricia DOUEZ pouvoir à Franck PORTZ, Cathy Corinne GIRARDIN pouvoir à François GIBERT, Philippe LEYSSENE pouvoir à Nadia JAUZELON, Elmano MARTINS pouvoir à Dominique SIX, Michel PAILLEY pouvoir à Anne-Lydie LARRIBAU, Florent SIMMONET pouvoir à François GUYON, Nicolas VIDEAU pouvoir à Rose-Marie NIETO.

Titulaire absent suppléé :

Philippe MAUFFREY par Laurence REY.

Titulaires absents :

Cédric BOUCHET, Gérard EPOULET, Florent JARRIAULT, Bastien MARCHIVE.

Titulaires absents excusés :

Thierry DEVAUTOUR, Christophe GUINOT.

Président de séance : Jérôme BALOGE

Secrétaire de séance : Claire RICHECOEURC- 7-06-2025

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS

CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 23 JUIN 2025

FINANCES ET FISCALITÉ - BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2025

Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,

Sur proposition du Président,

Vu les instructions budgétaire et comptable M57, M4, M43 et M49,

Vu la délibération n°C18-02-2025 du 10 février 2025 relative au vote des budgets primitifs 2025,

Vu la délibération du 23 juin 2025 approuvant les comptes financiers unique et les comptes administratifs 2024,

Vu la délibération du 23 juin 2025 relative à l’affectation des résultats 2024,

Le budget supplémentaire est une étape particulière du cycle budgétaire ayant notamment pour objet de reprendre les résultats antérieurs dans les comptes de l’année, d’informer l’assemblée des reports de fonctionnement et d’investissement effectués sur 2025, tout en présentant l’occasion de modifier certaines prévisions budgétaires.

Ces budgets supplémentaires ont été construits dans une volonté de maintenir au mieux l’autofinancement, en optimisant le redéploiement des crédits en interne, pour financer certaines dépenses nouvelles.

Sur le budget principal au niveau de la section de fonctionnement, il est procédé à des inscriptions nouvelles liées à des dépenses de travaux urgents ou imputables à des informations nouvelles depuis le BP :

- + 371 610 € au chapitre 011 permettant de couvrir notamment l’augmentation des taxes sur l’électricité et le gaz pour 202 000 €, des coûts de réparations exceptionnelles sur piscines et musées (90 000 €) ;

- + 93 487 € au chapitre 014 prenant en compte la ponction réelle du dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités (DILICO) ;

- + 234 900 € au chapitre 65 pour couvrir la majoration de la contribution statutaire au SMO Niort Terminal et également, assurer le financement des besoins temporaires de personnel sur l’activité PREVALEC ;

- - 777 516,36 € au chapitre 68 (dotations aux provisions), il s’agit de reprendre une partie de la mise en réserve constituée au BP 2025 au titre du DILICO étant donné que son montant définitif porte sur 93 487 €. Cette réduction de crédits sur le chapitre 68 permet également de financer les dépenses nouvelles sus-évoquées. Le solde des crédits inscrits au moment du BP au chapitre 68, soit 914 K€ servira à financer des risques contentieux sur travaux et cessions dans les domaines de compétences économiques de l’Agglomération ;

Au total, les dépenses de fonctionnement sont en baisse d’un montant de – 77 519 €.Parallèlement, le budget supplémentaire constitue l’occasion d’assurer la reprise des résultats 2024 de la section de fonctionnement, représentant un excédent de 9 656 487,56 € et de financer les reports de fonctionnement en dépenses d’un montant de 41 949,36 €. A L’excédent, on ajoute les recettes nouvelles de 464 430 € provenant des notifications définitives de dotations et de la fiscalité (majoration des allocations compensatrices de + 296 K€, +100 K€ rôles supplémentaires de CFE…), ce qui représente un montant total de recettes de 10 120 917,56 €.

Aussi, pour équilibrer la section de fonctionnement, il est majoré l’autofinancement à travers une dépense de virement à la section d’investissement (qui correspond à une dépense de fonctionnement, au chapitre 023) d’un montant de 10 156 487,56 €. Cet autofinancement réhaussé contribuera à financer les crédits 2025 du PACT 4 proposé à hauteur de 500 000 €.

Sur l’investissement, les crédits nouveaux proposés correspondent à des inscriptions à hauteur de 4 261 291 €. Au-delà de l’inscription susmentionnée du PACT 4, des ajustements sont nécessaires sur le PACT 3 (894 K€), sur le PLH 22-27 (534 K€), le maintien en condition opérationnelle (378 K€) et sur une avance pour équilibrer le budget ZAE (1,5 M€).

A noter que l’inscription complémentaire du montant de l’autofinancement de 10,156 M€ permet de couvrir ces dépenses et de réduire le besoin d’emprunt inscrit au BP pour un montant de 5,017 M€.

S’agissant des budgets annexes, les ajustements restent circonscrits.

Le budget Assainissement est impacté avant tout en section d’exploitation, par le nouveau dispositif de l’Agence de l’eau sur la redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif avec une bascule de chapitre du 014 au chapitre 011 pour un montant de 352 K€.

En investissement, les crédits sont réduits de 546 K€ lié au report en 2026 de la réhabilitation STEP Saint Hilaire.

Le budget Eau prend en compte en section d’exploitation des ajustements sur les crédits de personnel sont sollicités pour prendre en charge des régularisations de cotisations CNRACL, le remboursement lié à des absences maladies et la rectification de quotités d’interventions des fonctions de direction entre les secteurs de l’eau et de l’assainissement, pour 105 K€.

En matière d’investissement, les ajustements concernent des acquisitions de matériel (analyseur nitrate…) pour un montant de 245 K€ et des dépenses de logiciel financées par redéploiement et des crédits supplémentaires pour 30 K€. A noter que la reprise des excédents antérieurs permet de réduire les crédits de recettes d’emprunt de -2,652 M€.

Pour le budget Mobilités, il est proposé d’ajouter des crédits d’entretien (vélos, abri bus…) pour 48 K€, d’intégrer une augmentation de la CNRACL de 20 K€ et des crédits de traitements de données (calcul d’itinéraires…) pour 24 K€. Ces nouveaux crédits sont financés à la fois par une participation de l’Etat pour l’enquête mobilité (55 K€), un cofinancement de la Banque des territoires sur la création de bases de données et un prélèvement sur l’autofinancement (12 K€).

Le budget PREVALEC est impacté en section de fonctionnement par des crédits supplémentaires en matière de personnel pour tenir compte de la réalité des besoins des équipes déchets sur le premier semestre 2025 pour assurer l’entièreté des circuits de collecte. C’est un montant de 200 K€, financés par une subvention d’équilibre du budget principal, qui est proposé pour financer ce service.En matière d’investissement, des ajustements sont nécessaires pour être en cohérence avec la sensibilisation au tri concrétisé par des achats de bacs pour les professionnels, les composteurs individuels. C’est un montant total de 291 K€ qui est inscrit en dépenses, équilibré par une recette d’emprunt.

Pour le budget ZAE, on note à ce BS une diminution des produits de cessions (-1,022 M€) liée à des annulations de vente sur ZAE Bâtipolis et ZAE la Garenne à Niort (Acquéreurs ne donnent pas suite aux ventes délibérées). Également, on doit inscrire une avance du budget principal, à hauteur de 1,5 M€, pour couvrir le déficit d’investissement de certaines ZAE dans l’attente des ventes de terrains.

Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :

- Adopte le budget supplémentaire de l’exercice 2025 du Budget Principal et des budgets annexes, tels que présentés dans les maquettes budgétaires ci-jointes.

Le conseil adopte à la majorité cette délibération.

Pour : 72

Contre : 1

Abstentions : 3

Non participé : 0

Claire RICHECOEUR

Secrétaire de séance

Jérôme BALOGE

Président