unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C07 06 2025 4

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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C07 06 2025 4 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C07 06 2025 4)Thèmes du document : Budget, Banque, Économie et finances, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BS - 2025

Page 1

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

Numéro SIRET

20004131700054

COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

EPCI COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU

NIORTAIS

POSTE COMPTABLE DE : TRESORIER PRINCIPAL

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 49 (1)

Budget supplémentaire (2)

BUDGET : CAN : ASSAINISSEMENT (3)

ANNEE 2025

(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.

(2) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BS - 2025

Page 2

Sommaire

I - Informations générales

Modalités de vote du budget 3

II - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Sections 4

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9

B2 - Balance générale du budget - Recettes 10

III - Vote du budget

A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 16

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 18

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 20

IV - Annexes

A - Eléments du bilan

A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet

A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet

A4.1 - Equilibre des opérations financières 21

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 23

A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 24

A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet

A6 - Etat des charges transférées Sans Objet

A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet

B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel Sans Objet

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet

D - Arrêté et signatures

D - Arrêté et signatures 25

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour

leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.

(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune

de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.

(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BS - 2025

Page 3

I – INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.

- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (4).

V – Le présent budget a été voté (5) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),

- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).

(4) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.

(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :

- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,

- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,

- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BS - 2025

Page 4

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1

EXPLOITATION

DEPENSES DE LA SECTION

D’EXPLOITATION

RECETTES DE LASECTION

D’EXPLOITATION

V

O

T

E

CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 1 272 056,57 51 240,44

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00

002 RESULTAT D’EXPLOITATION

REPORTE (2)

(si déficit)

0,00

(si excédent)

1 220 816,13

= = =

TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION

(3) 1 272 056,57 1 272 056,57

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

RECETTES DE LASECTION

D’INVESTISSEMENT

V

O

T

E

CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y

compris les comptes 1064 et 1068)

-546 000,00 -2 461 455,85

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 1 775 123,00 592 607,50

001 SOLDE D’EXECUTION DE LA

SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE

(2)

(si solde négatif)

0,00

(si solde positif)

3 097 971,35

= = =

TOTAL DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (3) 1 229 123,00 1 229 123,00

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 2 501 179,57 2 501 179,57

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés

correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.

(2) A servir uniquement à l’étape budgétaire de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes, il

s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des

engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.

Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.

Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BS - 2025

Page 5

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2

DEPENSES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1 (2)

II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

011 Charges à caractère général 4 958 755,00 0,00 481 000,00 481 000,00 5 439 755,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 4 360 000,00 0,00 0,00 0,00 4 360 000,00

014 Atténuations de produits 450 000,00 0,00 -352 000,00 -352 000,00 98 000,00

65 Autres charges de gestion courante 200 000,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00

Total des dépenses de gestion des services 9 968 755,00 0,00 129 000,00 129 000,00 10 097 755,00

66 Charges financières 1 275 000,00 0,00 0,00 0,00 1 275 000,00

67 Charges exceptionnelles 163 000,00 0,00 0,00 0,00 163 000,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’exploitation 11 506 755,00 0,00 129 000,00 129 000,00 11 635 755,00

023 Virement à la section d'investissement (6) 61 545,00 890 056,57 890 056,57 951 601,57

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 6 309 300,00 253 000,00 253 000,00 6 562 300,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’exploitation 6 370 845,00 1 143 056,57 1 143 056,57 7 513 901,57

TOTAL 17 877 600,00 0,00 1 272 056,57 1 272 056,57 19 149 656,57

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 19 149 656,57

RECETTES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1 (2)

II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

013 Atténuations de charges 6 000,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 14 853 600,00 0,00 51 240,44 51 240,44 14 904 840,44

73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 45 000,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00

75 Autres produits de gestion courante 369 000,00 0,00 0,00 0,00 369 000,00

Total des recettes de gestion des services 15 273 600,00 0,00 51 240,44 51 240,44 15 324 840,44

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 4 000,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 180 000,00 0,00 0,00 180 000,00

Total des recettes réelles d’exploitation 15 457 600,00 0,00 51 240,44 51 240,44 15 508 840,44

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 2 420 000,00 0,00 0,00 2 420 000,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’exploitation 2 420 000,00 0,00 0,00 2 420 000,00

TOTAL 17 877 600,00 0,00 51 240,44 51 240,44 17 928 840,44

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 1 220 816,13

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 19 149 656,57

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (8)

5 093 901,57

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du

capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BS - 2025

Page 6

(1) Cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.

(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BS - 2025

Page 7

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2) II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

20 Immobilisations incorporelles 327 000,00 103 355,35 -14 000,00 -14 000,00 416 355,35

21 Immobilisations corporelles 2 886 000,00 548 463,84 68 000,00 68 000,00 3 502 463,84

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 3 785 000,00 1 123 303,81 -600 000,00 -600 000,00 4 308 303,81

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 6 998 000,00 1 775 123,00 -546 000,00 -546 000,00 8 227 123,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 2 381 000,00 0,00 0,00 0,00 2 381 000,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 2 381 000,00 0,00 0,00 0,00 2 381 000,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 9 379 000,00 1 775 123,00 -546 000,00 -546 000,00 10 608 123,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 2 420 000,00 0,00 0,00 2 420 000,00

041 Opérations patrimoniales (4) 600 000,00 0,00 0,00 600 000,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement 3 020 000,00 0,00 0,00 3 020 000,00

TOTAL 12 399 000,00 1 775 123,00 -546 000,00 -546 000,00 13 628 123,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 13 628 123,00

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget de

l'exercice (1)

I

Restes à

réaliser N-1

(2) II

Propositions

nouvelles

VOTE (3)

III

TOTAL

IV = I + II + III

13 Subventions d'investissement 770 155,00 292 607,50 42 487,58 42 487,58 1 105 250,08

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 3 557 000,00 0,00 -3 557 000,00 -3 557 000,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 4 327 155,00 292 607,50 -3 514 512,42 -3 514 512,42 1 105 250,08

10 Dotations, fonds divers et réserves 1 100 000,00 300 000,00 -90 000,00 -90 000,00 1 310 000,00

106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 1 101 000,00 300 000,00 -90 000,00 -90 000,00 1 311 000,00

45… Total des opérations pour le compte de tiers

(6)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 5 428 155,00 592 607,50 -3 604 512,42 -3 604 512,42 2 416 250,08

021 Virement de la section d'exploitation (4) 61 545,00 890 056,57 890 056,57 951 601,57

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 6 309 300,00 253 000,00 253 000,00 6 562 300,00

041 Opérations patrimoniales (4) 600 000,00 0,00 0,00 600 000,00

Total des recettes d’ordre d’investissement 6 970 845,00 1 143 056,57 1 143 056,57 8 113 901,57

TOTAL 12 399 000,00 592 607,50 -2 461 455,85 -2 461 455,85 10 530 151,65COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BS - 2025

Page 8

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 3 097 971,35

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 13 628 123,00

Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur

les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le

remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements

de la régie.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (8)

5 093 901,57

(1) Cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non

personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.

(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).

(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BS - 2025

Page 9

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 481 000,00 481 000,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00

014 Atténuations de produits -352 000,00 -352 000,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00

68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 253 000,00 253 000,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 890 056,57 890 056,57

Dépenses d’exploitation – Total 129 000,00 1 143 056,57 1 272 056,57

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 272 056,57

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 89 355,35 0,00 89 355,35

21 Immobilisations corporelles (6) 616 463,84 0,00 616 463,84

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (6) 523 303,81 0,00 523 303,81

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Dépenses d’investissement – Total 1 229 123,00 0,00 1 229 123,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 229 123,00

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BS - 2025

Page 10

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 51 240,44 51 240,44

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00

78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d’exploitation – Total 51 240,44 0,00 51 240,44

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 1 220 816,13

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 272 056,57

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 210 000,00 0,00 210 000,00

13 Subventions d'investissement reçues 335 095,08 0,00 335 095,08

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) -3 557 000,00 0,00 -3 557 000,00

18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 253 000,00 253 000,00

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 890 056,57 890 056,57

Recettes d’investissement – Total -3 011 904,92 1 143 056,57 -1 868 848,35

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 3 097 971,35

+

AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 229 123,00COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BS - 2025

Page 11

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BS - 2025

Page 12

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap /

art (1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

011 Charges à caractère général (5) (6) 4 958 755,00 481 000,00 481 000,00

604 Achats d'études, prestations de services 654 000,00 0,00 0,00

6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 2 353 700,00 0,00 0,00

6062 Produits de traitement 380 000,00 0,00 0,00

6063 Fournitures entretien et petit équipt 243 700,00 0,00 0,00

6066 Carburants 150 000,00 -20 000,00 -20 000,00

6068 Autres matières et fournitures 11 000,00 0,00 0,00

611 Sous-traitance générale 0,00 0,00 0,00

6135 Locations mobilières 15 200,00 5 000,00 5 000,00

6137 Redevances, droits de passage, servitude 7 000,00 0,00 0,00

61521 Entretien, réparations bâtiments publics 12 000,00 0,00 0,00

61523 Entretien, réparations réseaux 30 000,00 0,00 0,00

61528 Entretien,réparation autres biens immob. 1 000,00 0,00 0,00

61551 Entretien matériel roulant 20 000,00 0,00 0,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 5 000,00 26 000,00 26 000,00

6156 Maintenance 162 015,00 0,00 0,00

6161 Multirisques 44 849,00 0,00 0,00

6168 Autres 12 000,00 0,00 0,00

618 Divers 20 800,00 20 000,00 20 000,00

6222 Commissions recouvrement redevance 180 000,00 0,00 0,00

6226 Honoraires 5 000,00 0,00 0,00

6231 Annonces et insertions 3 000,00 0,00 0,00

6251 Voyages et déplacements 1 000,00 0,00 0,00

6256 Missions 1 500,00 0,00 0,00

6257 Réceptions 1 000,00 0,00 0,00

627 Services bancaires et assimilés 4 000,00 0,00 0,00

6281 Concours divers (cotisations) 1 000,00 0,00 0,00

6282 Frais de gardiennage 300,00 0,00 0,00

6283 Frais de nettoyage des locaux 75 000,00 0,00 0,00

62871 Remb. frais à la coll. de rattachement 561 000,00 30 000,00 30 000,00

6288 Autres 500,00 0,00 0,00

63512 Taxes foncières 1 691,00 0,00 0,00

6358 Autres droits 500,00 0,00 0,00

63713 Redevance pour la performance des systèm 0,00 420 000,00 420 000,00

6378 Autres taxes et redevances 1 000,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 4 360 000,00 0,00 0,00

6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00

6331 Versement de mobilité 1 275,00 0,00 0,00

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 741,00 0,00 0,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 020,00 0,00 0,00

6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 306,00 0,00 0,00

6411 Salaires, appointements, commissions 3 761 627,00 0,00 0,00

6412 Congés payés 0,00 0,00 0,00

6413 Primes et gratifications 44 105,00 0,00 0,00

6415 Supplément familial 27,00 0,00 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 26 671,00 0,00 0,00

6452 Cotisations aux mutuelles 0,00 0,00 0,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 498 201,00 0,00 0,00

6454 Cotisations au Pôle emploi 3 099,00 0,00 0,00

6472 Versements aux comités d'entreprise 0,00 0,00 0,00

6474 Versement aux autres oeuvres sociales 21 120,00 0,00 0,00

6475 Médecine du travail, pharmacie 1 000,00 0,00 0,00

6478 Autres charges sociales diverses 808,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits (7) 450 000,00 -352 000,00 -352 000,00

706129 Reverst redevance modernisat° agence eau 450 000,00 -352 000,00 -352 000,00

65 Autres charges de gestion courante 200 000,00 0,00 0,00

6541 Créances admises en non-valeur 90 000,00 0,00 0,00

6542 Créances éteintes 90 000,00 0,00 0,00

6588 Autres ch. diverses de gestion courante 20 000,00 0,00 0,00COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BS - 2025

Page 13

Chap /

art (1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

= (011 + 012 + 014 + 65)

9 968 755,00 129 000,00 129 000,00

66 Charges financières (b) (8) 1 275 000,00 0,00 0,00

66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 260 000,00 0,00 0,00

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -30 000,00 0,00 0,00

6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 45 000,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles (c) 163 000,00 0,00 0,00

6718 Autres charges exceptionnelles gestion 70 000,00 0,00 0,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 77 000,00 0,00 0,00

6743 Subventions exceptionnelles fonctionnt 16 000,00 0,00 0,00

678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 100 000,00 0,00 0,00

6817 Dot. dépréc. actifs circulants 100 000,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a + b + c + d + e + f

11 506 755,00 129 000,00 129 000,00

023 Virement à la section d'investissement 61 545,00 890 056,57 890 056,57

042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 6 309 300,00 253 000,00 253 000,00

6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 6 300 000,00 253 000,00 253 000,00

6861 Dot. amort. Primes rembourst obligations 9 300,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

6 370 845,00 1 143 056,57 1 143 056,57

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 6 370 845,00 1 143 056,57 1 143 056,57

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

17 877 600,00 1 272 056,57 1 272 056,57

+

RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 272 056,57

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)

Montant des ICNE de l’exercice 353 722,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 -383 722,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 -30 000,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et en M. 43.

(8) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice

N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(9)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.

(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BS - 2025

Page 14

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2

Chap / art

(1)

Libellé (1) Budget de

l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

013 Atténuations de charges (5) 6 000,00 0,00 0,00

64198 Autres remboursements 6 000,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 14 853 600,00 51 240,44 51 240,44

704 Travaux 467 000,00 80 000,00 80 000,00

70611 Redevance d'assainissement collectif 12 700 000,00 -30 000,00 -30 000,00

706121 Redevance modernisation des réseaux 450 000,00 0,00 0,00

70613 Participations assainissement collectif 342 000,00 0,00 0,00

7062 Redevances assainissement non collectif 156 600,00 0,00 0,00

7063 Contrib. communes, etab.pub.(eaux pluv.) 583 000,00 -17 159,56 -17 159,56

7068 Autres prestations de services 130 000,00 -46 000,00 -46 000,00

70878 Remb. frais par des tiers 25 000,00 64 400,00 64 400,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 45 000,00 0,00 0,00

748 Autres subventions d'exploitation 45 000,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 369 000,00 0,00 0,00

754 Redevances défaut branchement égoût 366 000,00 0,00 0,00

7581 FCTVA 0,00 0,00 0,00

7588 Autres 3 000,00 0,00 0,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES

(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75

15 273 600,00 51 240,44 51 240,44

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 4 000,00 0,00 0,00

7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00

7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 0,00

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00

778 Autres produits exceptionnels 4 000,00 0,00 0,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 180 000,00 0,00 0,00

7817 Rep. dépréciat°. actifs circulants 180 000,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES

= a + b + c + d

15 457 600,00 51 240,44 51 240,44

042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 2 420 000,00 0,00 0,00

722 Immobilisations corporelles 970 000,00 0,00 0,00

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 1 450 000,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 2 420 000,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION

DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

17 877 600,00 51 240,44 51 240,44

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 1 220 816,13

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 1 272 056,57

Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BS - 2025

Page 15

(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.

(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.

(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice

N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BS - 2025

Page 16

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 327 000,00 -14 000,00 -14 000,00

2031 Frais d'études 300 000,00 -35 000,00 -35 000,00

2033 Frais d'insertion 12 000,00 0,00 0,00

2051 Concessions et droits assimilés 15 000,00 21 000,00 21 000,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 2 886 000,00 68 000,00 68 000,00

2111 Terrains nus 5 000,00 0,00 0,00

2151 Installations complexes spécialisées 100 000,00 0,00 0,00

21532 Réseaux d'assainissement 2 446 000,00 0,00 0,00

2154 Matériel industriel 310 000,00 0,00 0,00

2155 Outillage industriel 12 000,00 0,00 0,00

2182 Matériel de transport 0,00 68 000,00 68 000,00

2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 13 000,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 3 785 000,00 -600 000,00 -600 000,00

2313 Constructions 2 200 000,00 -600 000,00 -600 000,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 585 000,00 0,00 0,00

238 Avances commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 6 998 000,00 -546 000,00 -546 000,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 2 381 000,00 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 1 850 000,00 0,00 0,00

16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 460 000,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 1 000,00 0,00 0,00

1678 Autres dettes condit° particulières 70 000,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 2 381 000,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 9 379 000,00 -546 000,00 -546 000,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 2 420 000,00 0,00 0,00

Reprises sur autofinancement antérieur 1 450 000,00 0,00 0,00

139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 797 000,00 0,00 0,00

139118 Sub. équipt cpte résult. Autres 14 000,00 0,00 0,00

13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 24 000,00 0,00 0,00

13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 183 000,00 0,00 0,00

13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 64 000,00 0,00 0,00

13915 Sub. équipt cpte résult.Groupements 4 000,00 0,00 0,00

13917 Sub. équipt cpte résult.Budget communaut 40 000,00 0,00 0,00

13918 Autres subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00

139188 des tiers 324 000,00 0,00 0,00

Charges transférées 970 000,00 0,00 0,00

2151 Installations complexes spécialisées 970 000,00 0,00 0,00

2313 Constructions 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (9) 600 000,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00

2313 Constructions 55 000,00 0,00 0,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 545 000,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 3 020 000,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

12 399 000,00 -546 000,00 -546 000,00COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BS - 2025

Page 17

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 1 775 123,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 229 123,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote, I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.

(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.

(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BS - 2025

Page 18

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

13 Subventions d'investissement 770 155,00 42 487,58 42 487,58

13111 Subv. équipt Agence de l'eau 770 155,00 42 487,58 42 487,58

13118 Autres Subv. Équipt Etat 0,00 0,00 0,00

1313 Subv. équipt Départements 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 3 557 000,00 -3 557 000,00 -3 557 000,00

1641 Emprunts en euros 3 557 000,00 -3 557 000,00 -3 557 000,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 4 327 155,00 -3 514 512,42 -3 514 512,42

10 Dotations, fonds divers et réserves 1 100 000,00 -90 000,00 -90 000,00

10222 FCTVA 1 100 000,00 -90 000,00 -90 000,00

1068 Autres réserves 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 1 000,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 1 101 000,00 -90 000,00 -90 000,00

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES REELLES 5 428 155,00 -3 604 512,42 -3 604 512,42

021 Virement de la section d'exploitation 61 545,00 890 056,57 890 056,57

040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 6 309 300,00 253 000,00 253 000,00

169 Primes de remboursement des obligations 9 300,00 0,00 0,00

28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00

28033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00

2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00 0,00

28135 Installations générales, agencements, .. 6 300 000,00 253 000,00 253 000,00

28148 Autres constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00

28151 Installations complexes spécialisées 0,00 0,00 0,00

28153 Installations à caractère spécifique 0,00 0,00 0,00

28154 Matériel industriel 0,00 0,00 0,00

28173 Constructions (mise à disposition) 0,00 0,00 0,00

28175 Matériel et outillage technique (mad) 0,00 0,00 0,00

28181 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00

28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00

28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00

28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00

28188 Autres 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 6 370 845,00 1 143 056,57 1 143 056,57

041 Opérations patrimoniales (8) 600 000,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 140 000,00 0,00 0,00

2033 Frais d'insertion 10 000,00 0,00 0,00

237 Avances commandes immo. corpo. 0,00 0,00 0,00

238 Avances commandes immo. incorp. 450 000,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES D’ORDRE 6 970 845,00 1 143 056,57 1 143 056,57

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

12 399 000,00 -2 461 455,85 -2 461 455,85

+

RESTES A REALISER N-1 (9) 592 607,50

+COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BS - 2025

Page 19

Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9) 3 097 971,35

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 229 123,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) cf. Modalités de vote, I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.

(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BS - 2025

Page 20

III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

Cet état ne contient pas d'information.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BS - 2025

Page 21

4 693 901,57 1 053 056,57 1 053 056,57 3 640 845,00

8 523 901,57 1 053 056,57 1 053 056,57 7 470 845,00

3 830 000,00 0,00 0,00 3 830 000,00

3 097 971,35 1 915 455,85 1 915 455,85 1 182 515,50

3 097 971,35 1 915 455,85 1 915 455,85 1 182 515,50

0,00 0,00 0,00 0,00

3 097 971,35 1 915 455,85 1 915 455,85 1 182 515,50

0,00 -1 182 515,50 -1 182 515,50 1 182 515,50

3 097 971,35 3 097 971,35 3 097 971,35 0,00

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1

DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS

Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)

Pour mémoire,

budget

précédent

(BP+BS+DM)

Propositions

nouvelles

Vote Total (2)

(a) (b) (c = a + b)

Solde d’exécution 001 (A)

montant négatif si déficit (D001)

montant positif si excédent (R001)

Solde des RAR (B)

montant négatif si déficit

montant positif si excédent

Solde de la section investissement de l'exercice N-1

(Solde I = A + B)

Solde positif : excédent de financement

Solde négatif : besoin de financement

Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)

Pour

mémoire,

budget

précédent

(BP+BS+DM)

Propositions

nouvelles

Vote Total (2)

(a) (b) (c = a + b)

Affectation au 106 (C)

Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)

Solde positif : excédent de financement

Solde négatif : besoin de financement

Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs

(Solde II = C + Solde I)

Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des

exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité

COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE

Pour

mémoire,

budget

précédent

(BP+BS+DM)

Propositions

nouvelles

Vote Total (2)

(a) (b) (c = a + b)

Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres (D)(3)

Ressources propres externes et internes de l'exercice (E)(3)

Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)

Solde positif : annuité de la dette couverte

Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les éventuelles ressources

disponibles des exercices antérieurs (cf. solde II)COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BS - 2025

Page 22

(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique, lors de cette séance ou lors d'une séance précédente.

(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés

(3) Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BS - 2025

Page 23

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.2

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art.

(1) Libellé (1)

Budget de l’exercice

(hors RAR)

(BP + BS + DM)

Propositions

nouvelles Vote (2)

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES

RESSOURCES PROPRES =A + B I 3 830 000,00 0,00 II 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 2 380 000,00 0,00 0,00

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 1 850 000,00 0,00 0,00

1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00

16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 460 000,00 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes 70 000,00 0,00 0,00

1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00

1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres

(B)

1 450 000,00 0,00 0,00

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 1 450 000,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BS - 2025

Page 24

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.3

RESSOURCES PROPRES

Art.

(1) Libellé (1)

Budget de l’exercice

(hors RAR)

(BP + BS + DM)

Propositions

nouvelles Vote (2)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 7 470 845,00 1 053 056,57 VI 1 053 056,57

Ressources propres externes de l’année (a) 1 100 000,00 -90 000,00 -90 000,00

10222 FCTVA 1 100 000,00 -90 000,00 -90 000,00

10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l’année (b) (3) 6 370 845,00 1 143 056,57 1 143 056,57

15… Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 9 300,00 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

28… Amortissement des immobilisations

28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00

28033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00

2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00 0,00

28135 Installations générales, agencements, .. 6 300 000,00 253 000,00 253 000,00

28148 Autres constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00

28151 Installations complexes spécialisées 0,00 0,00 0,00

28153 Installations à caractère spécifique 0,00 0,00 0,00

28154 Matériel industriel 0,00 0,00 0,00

28173 Constructions (mise à disposition) 0,00 0,00 0,00

28175 Matériel et outillage technique (mad) 0,00 0,00 0,00

28181 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00

28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00

28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00

28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00

28188 Autres 0,00 0,00 0,00

29… Dépréciation des immobilisations

39… Dépréciat° des stocks et en-cours

481… Charges à répartir plusieurs exercices

021 Virement de la section d'exploitation 61 545,00 890 056,57 890 056,57

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BS - 2025

Page 25

IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

Nombre de membres en exercice : 82

Nombre de membres présents : 65

Nombre de suffrages exprimés : 76

VOTES :

Pour : 72

Contre : 1

Abstentions : 3

Date de convocation : 16/06/2025

Présenté par (1) Le Président,

A Niort le 23/06/2025

(1) Le Président,

Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire

A Niort, le 23/06/2025

Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),

.

AIFFRES - MARC Sophia

AIFFRES - SPITZ Johann

AIFRES - BILLY Jacques

AMURE - MOINARD Marcel

ARCAIS - LEYSSENE Philippe

BEAUVOIR SUR NIORT - VACHON Séverine

BESSINES - GUINOT Christophe

BOURDET (LE) - COHEN Clément

BRULAIN - LECOINTE Alain

CHAURAY - BOISSON Claude

CHAURAY - BURGAUD Françoise

CHAURAY - DIGET Jean-Pierre

CHAURAY - RICHECOEUR Claire

COULON - GUICHET Anne-Sophie

ECHIRE - DEVAUTOUR Thierry

ECHIRE - RONDEAU Agnès

EPANNES - EXPOSITO Emmanuel

FORS - CANTEAU Alain

FOYE MONJAULT (LA) - MICHAUD Dany

FRONTENAY ROHAN ROHAN - CHAUFFIER AlainCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BS - 2025

Page 26

IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

GERMOND ROUVRE - EPOULET Gérard

GRANZAY GRIPT - JARRIAULT Florent

JUSCORPS - RIVET-BONNEAU Corinne

MAGNE - LABORDERIE Gérard

MARIGNY - BAUDOUIN Daniel

MAUZE SUR LE MIGNON - MAUFFREY Philippe

NIORT - ANTIGNY Stéphanie

NIORT - BALOGE Jérôme

NIORT - BARBOTIN Jeanine

NIORT - BARDET Ségolène

NIORT - BOUDAHMANI Yamina

NIORT - BOUTRIT Sophie

NIORT - CHASSAGNE Christelle

NIORT - DUPEYROU Romain

NIORT - FERREIRA Noélie

NIORT - FORTAGE Elsa

NIORT - GIBERT François

NIORT - GIRARDIN Cathy Corinne

NIORT - GUYON François

NIORT - HEBRARD Thibault

NIORT - JUIN Guillaume

NIORT - LAHOUSSE Lucien-Jean

NIORT - LARRIBAU Anne-Lydie

NIORT - LEFEVRE Gérard

NIORT - MARCHIVE Bastien

NIORT - MARTINS Elmano

NIORT - MATHIEU Sébastien

NIORT - MILLASSEAU Marie-Paule

NIORT - NADAL AuroreCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BS - 2025

Page 27

IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

NIORT - NIETO Rose-Marie

NIORT - PAILLEY Michel

NIORT - PERSAIS Eric

NIORT - ROBIN Nicolas

NIORT - SIMMONET Florent

NIORT - SIX Dominique

NIORT - TACHE Mélina

NIORT - TERRASSIN Philippe

NIORT - VACKER Yvonne

NIORT - VIDEAU Nicolas

NIORT - VILLES Florence

NIORT - VOLLAND Valérie

NIORT - ZANATTA Lydia

PLAINE D ARGENSON - SALANON Jean-François

PRAHECQ - LUSSIEZ Sonia

PRIN DEYRANCON - D ARAUJO Olivier

ROCHENARD (LA) - BAMBERGER Annick

SAINT GELAIS - BOBINEAU Gérard

SAINT GEORGES DE REX - LIAIGRE Alain

SAINT HILAIRE LA PALUD - BONNET François

SAINT MARTIN DE BERNEGOUE - NOURRIGEON Frédéric

SAINT MAXIRE - BREMAUD Christian

SAINT REMY - MAILLARD Elisabeth

SAINT ROMANS DES CHAMPS - BROSSARD Sophie

SAINT SYMPHORIEN - BARREAULT Fabrice

SANSAIS - PAILLOUX Richard

SCIECQ - BEAUDIC Jean-Michel

VAL DU MIGNON - BOUCHERY Marie-Christelle

VALLANS - BOUCHET CédricCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : ASSAINISSEMENT - BS 2025

IV — ANNEXES IV ARRETE ET SIGNATURES D

VANNEAU-IRLEAU (LE) - JAUZELON Nadia

VILLIERS EN PLAINE - MOREAU Lucy

VOUILLE - DOUEZ Patricia

VOUILLE - PORTZ Franck

Certifié exécutoire par (1) Le Président, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le

A Je

(1) Indiquer le « président du cor seil d'administration » ou l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général, … 2 3 JUI N 2025

(2) L'assemblée délibérante étant : ..

(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif,

Page 28niortagglo Agglomération

du

Niortais

FEUILLE

D'EMARGEMENT

DES

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DU

CONSEIL

D'AGGLOMERATION

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1/10

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D'AGGLOMERATION

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23

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2/10

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du

Niortais

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D'EMARGEMENT

DES

ELUS

DU

CONSEIL

D'AGGLOMERATION

DU

LUNDI

23

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3/10

COMMUNES

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DU

CONSEIL

D'AGGLOMERATION

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CONSEIL

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23

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5/10

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CONSEIL

D'AGGLOMERATION

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DU

CONSEIL

D'AGGLOMERATION

DU

LUNDI

23

JUIN

2025

710

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TITULAIRES

&

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FEUILLE

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DES

ELUS

DU

CONSEIL

D'AGGLOMERATION

DU

LUNDI

23

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2025

8/10

COMMUNES

DELEGUES/ES

TITULAIRES

&

SUPPLEANTS/ES

EMARGEMENT

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BOBINEAU

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du

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D'EMARGEMENT

DES

ELUS

DU

CONSEIL

D'AGGLOMERATION

DU

LUNDI

23

JUIN

2025

9/10

COMMUNES

DELEGUES/ES

TITULAIRES

&

SUPPLEANTS/ES

EMARGEMENT

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N°

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PALUD

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SAINT-MARTIN DE

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NOURRIGEON

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Dominique

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MAXIRE

BREMAUD

Christian

FERRU

Brigitte

SAINT

REMY

MAILLARD

Elisabeth

BAILLET

Eric

SAINT

ROMANS

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CHAMPS

BROSSARD

Sophie

POUGNARD

Olivier

SAINT SYMPHORIEN

BARREAULT

Fabrice

PASSEBON

Delphineniortagglo Agglomération

du

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FEUILLE

D'EMARGEMENT

DES

ELUS

DU

CONSEIL

D'AGGLOMERATION

DU

LUNDI

23

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2025

10/10

COMMUNES

DELEGUES/ES

TITULAIRES

&

SUPPLEANTS/ES

EMARGEMENT

À

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N°

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SCIECQ

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Séverine

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DU

MIGNON

BOUCHERY

Marie-Christelle

R .

OOPE

FEU

VIAUD

Patrice

VALLANS

BOUCHET

Cédric

PASTUREAU

Stephan

VANNEAU-IRLEAU (LE)

JAUZELON

Nadia

RONDONNET

Jean-Gilles

VILLIERS

EN

PLAINE

MOREAU

Lucy

TRAVEL

Olivier

VOUILLE

PORTZ

Franck

PL

Powez

DOUEZ

Patricia

L