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Arrêté - AR N 1900 livraison place Foch le 19.10.25
Document publié le Mardi 26 mai 2015 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Arrêté - AR N 1900 livraison place Foch le 19.10.25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
/ VIE DE MILLAU ARRETE N° 2025/ 1900
REGLEMENTANT LA VOIRIE URBAINE - AUTORISATION de Stationnement
lau Services Techniques
LE MAIRE DE MILLAU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L2212-1, L 2213-1 et suivants, Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants,
Vu l'arrêté municipal n°438 du 26 Mai 2015 réglementant la circulation générale et le stationnement sur le territoire de la Commune de Millau,
Considérant la demande de
otre Dame de l'Espinasse située place Maréchal Foch.
Considérant les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées du fait de ces livraisons : Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les accidents ;
ARRETE
ARTICLE ! : Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Mai 2015 modifié susvisé :
Le stationnement de 4 véhicules de livraison (piano et estrade) sera autorisé :
Place Maréchal Foch le dimanche 19 octobre 2025 de 13h à 20h.
ARTICLE Il: La signalisation relative à cette interdiction sera mise en place par les soins, aux frais et
sous la responsabilité du mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de défaut ou même
d'insuffisance de cette signalisation. Le présent arrêté devra être affiché de manière lisible pendant toute la durée de son application.
ARTICLE 11|: Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE IV : Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire.
ARTICLE V : Conformément à l'article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le présent arrêté
peut-être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
ARTICLE VI : M. Le Directeur Général des Services de la Mairie de Millau, M. Le Directeur des Services Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de la Police Municipale et tous les agents de la force publique présents sur le territoire pendant la période visée, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à l'intéressé.
Fait à Millau le 2 octobre 2025
tu ls et Travaux neufs
les Services techniques
Directrice du servi
Adjointe au Directeur géi
Publié par Emmanuelle gazel, maire de Millau le 06/10/2025