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Arrêté - Préfecture - Mayotte - recueil r06 2023 093 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Mercredi 10 mai 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Mayotte - recueil r06 2023 093 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Union Européenne,
PRÉFET
DE MAYOTTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R06-2023-095
PUBLIÉ LE 10 MAI 2023 Sommaire
Direction de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
R06-2023-05-09-00001 - 2023-DEETS-396 relative à la localisation et à la
délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail
dans le département de Mayotte (2 pages) Page 3
Direction des Affaires Culturelles /
R06-2023-04-26-00009 - Arrêté n°2023-DAC-008 portant attribution d'une
subvention de 10 000€ à l'association Colomb Records (9 pages) Page 6
R06-2023-04-26-00008 - Arrêté n°2023-DAC-024portant attribution d'une
subvention de 10 000€ à l'association Hakuna Matata (13 pages) Page 16
R06-2023-04-26-00007 - Arrêté n°2023-DAC-025 portant attribution d'une
subvention de 7 000€ à l'association Hakuna Matata (13 pages) Page 30
R06-2023-04-26-00006 - Arrêté n°2023-DAC-026 portant attribution d'une
subvention de 10 000€ à l'association Atomix (22 pages) Page 44
R06-2023-04-26-00005 - Arrêté n°2023-DAC-027 portant attribution d'une
subvention de 10 000€ à l'association l'Kayamba (20 pages) Page 67
Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet /
R06-2023-05-09-00002 - Arrêté n°2023-CAB-0395 portant réquisition d'une
station marine pour l'approvisionnement en essence de certains bateaux
prioritaires (3 pages) Page 88
2 Direction de l'Economie, de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
R06-2023-05-09-00001
2023-DEETS-396 relative à la localisation et à la
délimitation des unités de contrôle et des
sections d'inspection du travail dans le
département de Mayotte
Direction de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R06-2023-05-09-00001 - 2023-DEETS-396 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans le département de Mayotte 3 EM
MINISTÈRE
DU TRAVAIL,
DE L'EMPLOI
ET DE L'INSERTION
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES DE MAYOTTE
Décision du 2023-DEETS-396 du 09 mai 2023 relative à la localisation et à la délimitation
des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail
dans le département de Mayotte
Le directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Mayotte ;
Vu la convention internationale n°81 de l'Organisation Internationale du Travail du 11 juillet 1947 concernant
l'inspection du travail ;
Vu la convention internationale n°129 de l'Organisation Internationale du Travail du 25 juin 1969 concernant
l'inspection du travail en agriculture ;
Vu la convention internationale n°178 de l'Organisation Internationale du Travail du 22 octobre 1996 concernant
l’inspection des conditions de travail et de vie des gens de mer;
Vu la convention 2006 de l'Organisation Internationale du Travail en date du 23 février 2006 ;
Vu le code du travail et notamment ses articles R.8122-6 et suivants ;
Vu le code rural et de la pêche maritime
Vu le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de l'Etat
dans les départements d’outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales
de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail
et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection
des populations ;
Vu l'arrêté ministériel du 18 mars 2022 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail ;
Vu l'arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de la relance, de la ministre du travail,
de l’emploi et de l'insertion, du ministre des outre-mer et du ministre des solidarités et de la santé en date du
12 janvier 2022 nommant Monsieur Michel-Henri MATTERA sur l’'emploide directeur de l’économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités de Mayotte :
Vu l'avis favorable du comité social d'administration de la direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités de Mayotte en date du 04/05/2023 :
DECIDE
Article 1 - La localisation et la délimitation de l'unité de contrôle généraliste (UC1) et des sections d’inspection
du travail sont fixées comme suit.
Champ d'intervention : tous secteurs d'activité
Direction de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R06-2023-05-09-00001 - 2023-DEETS-396 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans le département de Mayotte 4 Délimitation territoriale : |
SECTION 1 :
° Communes de PETITE-TERRE, DEMBENI, BANDRELE, CHIRONGUI, KANI-KELI, BOUENI, CHICONI, SADA et
OUANGANI ;
e Village de MAJICAVO-LAMIR (commune de KOUNGOU) ;
* Zone portuaire de LONGONI, y compris les Vallées 1, 2 et 3 (commune de LONGONI).
SECTION 2
+ Communes de KOUNGOU (exceptés Majicavo Lamir et Zone portuaire de Longoni), BANDRABOUA,
MTSAMBORO, ACOUA et MTSANGAMOUDII :
° Centre de MAMOUDZOU délimité par la RN1 (en venant du nord, du rond-point SFR au rond-point du
Baobab en passant par la pointe Mahabou), et la gauche du CCD14 à partir du rond-point SFR jusqu’au rond-
point de Cavani en passant par la rue de l’Internat (CCD14 du rond-point du Baobab jusqu’au rond-point de
Cavani non inclus) ; |
+ Zone de KAWENI, en venant de MAMOUDZOU, du rond-point SFR jusque :
- A droite de la RN1, la rue de l'Espoir incluse et son interception avec la rue Martin Luther King
(anciennement rue de l’Archipel) ;
- À gauche de la RN1, niveau de la rue de l'Espoir d’un côté puis toutes entreprises jusqu'à
l’interception de la rue SPPM avec la rue de la Geôle de l’autre.
SECTION 3
e Communes de TSINGONI et MAMOUDZOU comprenant CAVANI, la CCD14 du rond-point du Baobab
jusqu’au rond-point de Cavani, DOUJANI, MTSAPERE, PASSAMAINTY, KWALLE, VAHIBE, TZOUNDZOU 1 et 2
ainsi que la zone de KAWENI délimitée, en venant de Mamoudzou, et jusqu’à la route de la plage Hamada
incluse et la ZI NEL :
- À droite de la RN1, à partir de l’interception de la rue de l’Espoir {non incluse) avec la rue Martin
Luther King (anciennement rue de l’Archipel) ;
- À gauche de la RN1, du niveau de la rue de l'Espoir d’un côté puis toutes entreprises à partir de
l’interception de la rue SPPM avec la rue de la Geôle de l’autre.
Article 2 — Une unité régionale d'appui, de contrôle et de lutte contre le travail illégal (URACTI) est créée, ayant
compétence en la matière sur l’ensemble du département-région de Mayotte.
Article 3 — La décision portant organisation du système d'inspection du travail du département de Mayotte du
23 novembre 2020 est abrogée.
Article 4 — La présente décision est applicable le lendemain de sa publication au registre des actes administratifs
de la préfecture de Mayotte.
Article 5 — Le Directeur de l’économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Mayotte et la responsable du
pôle Politique du Travail sont chargés de l’application de la présente décision qui sera publiée au recueil des
actes administratifs de la préfecture de Mayotte.
Fait à Mamoudzou, le 9 mai 2023
Le direteur de l’enploi, de l’économie,
du travail ét des solidarités de Mayotte
ichel-Han |
| Direct
ichélHenri MAT C3
VO v
Direction de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - R06-2023-05-09-00001 - 2023-DEETS-396 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans le département de Mayotte 5 Direction des Affaires Culturelles
R06-2023-04-26-00009
Arrêté n°2023-DAC-008 portant attribution
d'une subvention de 10 000€ à l'association
Colomb Records
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00009 - Arrêté n°2023-DAC-008 portant attribution d'une subvention de 10 000€ à l'association Colomb Records 6 PRÉFET
DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
ARRETE N° 2023-DAC-008 du 24 avril 2023
portant attribution d’une subvention de 10.000 €
à l’association Colomb Records
dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture
(Crédits contractualisés programmes 361-02-23)
Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
la loi organique n° 2001-692 du ler août 2001 relative aux lois de finances :
la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles
relatives à l’outre-mer :
le code du patrimoine ;
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte :
la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations :
la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 ;
le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif
aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et
départements ;
le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relative à la gestion budgétaire et comptable publique :
le décret n° 2016-385 du 29 mars 2016 portant création de la direction des affaires culturelles de
Mayotte ;
le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Thierry SUQUET, préfet de Mayotte, délégué du
Gouvernement :
l’arrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation
des ordonnateurs secondaires et leurs délégués ;
1
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00009 - Arrêté n°2023-DAC-008 portant attribution d'une subvention de 10 000€ à l'association Colomb Records 7 VU l'arrêté ministériel du 25 juin 2020 portant nomination de M. Guillaume DESLANDES sur l'emploi
de directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU l'arrêté préfectoral n°2023-SG-DAC-075 du 19/01/2023 portant délégation de signature à M. Guillaume DESLANDES, directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les
associations :
VU le programme 361, « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » :
VU l’action 02, « soutient à la démocratisation et à l'éducation artistique et culturelle » — sous-action 23,
politiques territoires et cohésion sociale ;
VU la demande de subvention de l’association « Colomb Records », en date du 20/01/2023:
ARRÊTE :
ARTICLE 1:
L'administration contribue financièrement au projet porté par l'association « Colomb Records », décrit en annexe. La contribution de l’administration prendra la forme d’une subvention de fonctionnement. Elle n’en attend aucune contrepartie directe. Le règlement de la subvention se fera à réception de la notification.
ARTICLE 2:
Au titre de l'exercice 2023, une subvention de fonctionnement de 10.000 € (dix mille euros) en
autorisations d’engagement et crédits de paiement est attribuée à l'association « Colomb Records », au titre des projets du programme 361, pour le projet « Aide à la résidence SABENA ».
Forme juridique : Association
Adresse du siège social : 26 rue Brandis — 13005 MARSEILLE
SIRET : 444 423 057 00017
ARTICLE 3 :
La présente subvention sera liquidée par versement unique dès réception de la notification, sur le compte ouvert au nom de l’association « Colomb Records »:
Banque : Crédit coopératif
Code BIC : CCOPFRPPXXX
IBAN : FR76 4255 9100 0008 0123 7914 506
ARTICLE 4 :
La dépense sera imputée sur les crédits ouverts au budget opérationnel des programmes de la Direction des affaires culturelles de Mayotte : Exercice 2023
Programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture »
Titre : Soutient à la démocratisation et à l’éducation artistique et culturelle
Catégorie : Politiques territoires et Cohésion sociale
Code d’activité : 036100110801
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00009 - Arrêté n°2023-DAC-008 portant attribution d'une subvention de 10 000€ à l'association Colomb Records 8 ARTICLE 5 :
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de fournir au Directeur des affaires culturelles de Mayotte dans les trois mois de la fin de l'exercice, un compte rendu d'emploi de la somme perçue.
ARTICLE 6:
En cas de non-réalisation, de réalisation partielle de l’action ou d’utilisation de la subvention non conforme à l’objet défini, l'Etat se réserve le droit de mettre fin à son aide et d’exiger le reversement
total ou partiel des sommes perçues au Trésor Public.
ARTICLE 7 :
Le Directeur des affaires culturelles de Mayotte et le directeur régional des finances publiques de Mayotte, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 :
Le bénéficiaire de cette subvention est tenu de faire figurer le logotype du préfet de Mayotte suivi de la mention écrite « Financé par le ministère de la Culture » sur tous les supports de communication
relatifs à l’opération (dossier de presse, programme, affiche, carton d’invitation, site internet, ete.).
Le Directeur des affaires culturelles de
Mayotte
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00009 - Arrêté n°2023-DAC-008 portant attribution d'une subvention de 10 000€ à l'association Colomb Records 9 Eu PREFET DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES Mamoudzou, le 24 Avril 2023
Le Directeur des affaires culturelles de Mayotte Poste : 02 69 63 00 48
dac-mayotte@culture.gouv.fr A
L’association Colomb Records N° :BB/DAC/2023/08 26 rue Brandis 13005 Marseille
PJ : ARRÊTÉ N° 2023-DAC-08
Objet : Notification de subvention au titre de l’exercice 2023.
Monsieur,
Vous avez sollicité un soutien financier pour votre projet : « Aide à la résidence SABENA ».
J'ai le plaisir de vous informer qu’une subvention de 10.000 € vous sera attribuée au titre des crédits
contractualisés programme 361-02-23 : Transmission des savoir et démocratisation de la culture,
Je vous prier d’agréer, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.
Le Directeur des affaires culturelles
Direction des affaires culturelles de Mayotte BP676 97600 MAMOUDZOU - Tel : 0269 63 00 48
dac-mayotte@culture.gouv.fr
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00009 - Arrêté n°2023-DAC-008 portant attribution d'une subvention de 10 000€ à l'association Colomb Records 10 où ss
Liberté + Égalité «+ Fraternité
Réinitialiser
a ASSOCIATIONS
DEMANDE DE SUBVENTION(S) Formulaire unique N°12156*05
Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations art. 9-1 et 10
Décret n° 2016-1971 du 28 décembre 2016
Ce formulaire peut être enregistré sur un ordinateur ou tout autre support (clé USB, etc.) pour le remplir à votre convenance, le conserver, le transmettre, etc. puis l'imprimer, si nécessaire.
Une notice n° 51781#02 est disponible pour vous accompagner dans votre démarche de demande de subvention.
Rappel : Un compte rendu financier doit être déposé auprès de l'autorité administrative qui a versé la subvention dans les six mois suivant la fin de l'exercice pour lequel elle a été attribuée. Le formulaire de compte-rendu financier est également à votre disposition sur
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/af/cerfa_ 15059.do
Cocher la ou les case(s) correspondant à votre demande :
Forme Fréquence - Récurrence Objet Période
X en numéraire (argent) première demande fonctionnement global annuelle ou ponctuelle
en nature renouvellement (ou poursuite) projets(s)/action(s) pluriannuelle
À envoyer à l'une ou plusieurs (selon le cas) des autorités administratives suivantes (coordonnées httos:/lannuaire.service- public.fr' :
[] Conseil DONATION dti are an OT ren nf CIN LME ER
DITOGION VS BIOS LS TE en de Re ne NAN RIRE me ER te
EJCemmins ou ieonmandit. Sd DISCO SMILE. en cuis rein diet fan Viens ea M ie dl
ORAN TON SR TT 00 0 TS ET OPPOSÉS TO TT VOST SSSR PTT Tes urnes sn oo rs sen es adress en so oo cos vos os ose
Mars 2017- Page 1 sur9
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00009 - Arrêté n°2023-DAC-008 portant attribution d'une subvention de 10 000€ à l'association Colomb Records 11 3. Relations avec d'autres associations
À quel réseau, union ou fédération, l'association est-elle affiliée ? (indiquer le nom complet, ne pas utiliser de sigle)
Zone Franche ee 0 0 000000000000 0000000000 000000000000 0 0000 000 0 D en ennns ne ns osesnsessesorosee se
ALLO RO 0000 00 0 000 0060000 0 DOS OCTO 0000000 eos rom ss sen 0 nn don sen dose soso os ones oo ondes ss sosouse
L'association a-t-elle des adhérents personnes morales : non oui [ | Si oui, lesquelles?
0 0000000 000000000000 00000006 000000000000 0000 000000000000 0000000 000 00000 0000 000000000000 000000000000 000000000000
RO RO SO 0000 00 000 00000086 600005060006 000 ST does osé ose sonne sos sons os srese crssn sense oo 000 00000000 ones ere seen seress
Association sportive agréée ou affiliée à une fédération agréée : C]
4. Moyens humains au 31 décembre de l'année écoulée
Nombre de bénévoles :
Bénévole : personne contribuant régulièrement à l'activité de l'association, de manière 2 non rémunérée.
Nombre de volontaires :
Volontaire : personne engagée pour une mission d'intérêt général par un contrat spécifique (par ex. Service civique)
Nombre total de salariés : 14
dont nombre d'emplois aidés
Nombre de salariés en équivalent temps plein travaillé (ETPT) 2:93
Nombre de personnels mis à disposition ou détachés par une autorité publique
Adhérents
Adhérent : personne ayant marqué formellement son adhésion aux statuts de 10 l'association
Mars 2017 - Page 3 sur 9
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00009 - Arrêté n°2023-DAC-008 portant attribution d'une subvention de 10 000€ à l'association Colomb Records 12 Projet n°1. 6. Projet - Objet de la demande
Remplir une « rubrique 6 - Objet de la demande » (3 pages) par projet
Votre demande est adressée à la politique de la ville ?[_] oui
Intitulé :
Aide à la résidence SABENA
Objectifs :
Mise en oeuvre de la nouvelle création de l'artiste Ahamada Smis "Sabena" coproduite par le Festival de Marseille et
le Mucem. Elle sera réalisé au travers de plusieurs résidences de création qui se dérouleront à Mahajunga (Madagascar), Chirongui (Mayotte) et à Marseille. La 1ère représentation est programmée le 30 juin sur l'Esplanade du Mucem dans le cadre du Festival de Marseille.
Description :
Colombe Records sollicite auprès de la DAC de Mayotte un soutien pour les périodes de résidence de création du spectacle Sabena notamment la résidence prévue à Mayotte du 4 au 16 avril 2022 au Pôle culturel de Chirongui et au
Royaume de Fleurs. En coproduction avec le Festival de Marseille, le Mucem et le Pôle culturel de Chirongui, la compagnie Colombe Records produira la nouvelle création pluridisciplinaire de l'auteur, compositeur et interprète
Ahamada Smis "Sabena” (musique, slam, danse, arts visuels). SABENA dans la mémoire collective du peuple comorien, fait référence aux « Sabena de Majunga ». Au mois de décembre 1976, en trois jours, plus de deux mille personnes de la diaspora comorienne furent massacrées par des malgaches révoltés. C'est "le Kafa de Mjangaya", la
Catastrophe de Majunga. Les rescapés furent rapatriés dans l'archipel des Comores via la compagnie belge Air Sabena. Ces comoriens-malgaches sont appelés aujourd'hui les "Sabena. Cette création plurisciplinaire traite de l'exil forcé. A travers plusieurs symboles, "Sabena" retrace les étapes de cette tragédie : le massacre, la douleur, le traumatisme, le pardon, la guérison, le renouveau. Le spectacle mêle poésie slamée, musiques traditionnelles de l'océan indien, arts visuels et danse contemporaine. Sur scène seront présents un slameur et trois musiciens ainsi que
quatre danseurs. Une vidéo d'animation, réalisée à partir de dessins et images réalisés à Majunga par Mothi Limbu, sera synchronisée à la musique. L'écriture chorégraphique a été confié à Djo Djo Kazadi, a création scénographique à Claudine Bertomeu. Le plateau artistiques est composé de 4 musiciens et de 4 danseur.se.s, par ailleurs, deux des danseurs habitent à Mayotte et la Gde Comore.Des actions culturelles autour de cette création seront également produites.Calendrier : Février 22 / Résidence de 7 jours à Majunga - Avril 2022/ Résidence de 10 à Mayotte - Juin 2022 / Résidence de 10 jours à Marseille.
Bénéficiaires : caractéristiques sociales, dans le respect des valeurs d'égalité et de fraternité de la République (ouverture à tous, mixité, égalité femmes-hommes, non-discrimination), nombre, âge, sexe, résidence, participation financière éventuelle, etc.
public bénéficiaire: 400 personnes
Tout public : Présentation d'une étape de travail à la fin de la 1ère résidence à Mayotte. Diffusion du spectacle lors de deux représentations dans le cadre du Festival de Marseille le 30 juin et er juillet 2022 sur l'Esplanade du MUCEM (Marseille)
Actions culturelles : création d'ateliers d'écriture mise en musique et de danse contemporaine autour de Sabena qui seront proposés à différents public.
Les spectacles d'Ahamada Smis s'adressent à tous les publics et permettent de faire connaître une culture minoritaire appartenant à la diversité nationale. Ahamada Smis mixe les outils de la production musicale contemporaine et les musiques et instruments traditionnels de l'océan Indien, et plus particulièrement l'archipel des Comores. Ses textes
sont porteurs de messages pacifiques qui s'inscrivent dans les valeurs universelles. Le personnel permanent et temporaire (artistes, techniciens, auteurs) de l'association se compose tout autant de femmes que d'hommes.
Mars 2017 - Page 5 sur 9
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00009 - Arrêté n°2023-DAC-008 portant attribution d'une subvention de 10 000€ à l'association Colomb Records 13 FIOJER NE 6. Budget‘ du projet
Année 2022. ou exercice du AU bee
CHARGES Montant PRODUITS Montant
: 0 - Vente de produits finis, de marchandises, rar Re prestations de services +0.000
Achats matières et fournitures 73 - Dotations et produits de tarification
Autres fournitures 4329 [74 - Subventions d'exploitation? 67 000
Etat : préciser le(s) ministère(s), directions ou
services déconcentrés sollicités cf. 1ère page
61 - Services extérieurs 3400 DRAC Paca 8 000 Locations 3400 DAC de Mayotte 8 000
Entretien et réparation FEAC 7 000
Assurance Conseil-s Régional(aux) :
Documentation
2 - Autres services extérieurs 46761 | Conseil-s Départemental (aux) :
Rémunérations intermédiaires et honoraires 21 000
Publicité, publication 5 000
Déplacements, missions 20 761 Re à Êe.cammunes qu
Services bancaires, autres Ville de Marseille 5 000
163 - Impôts et taxes 0
Impôts et taxes sur rémunération
Autres impôts et taxes Organismes sociaux (CAF, etc. détailler) :
64 - Charges de personnel 54010 | Fonds européens (FSE, FEDER, etc.)
L'agence de services et de Rémunération des personnels 35 232 baiement (emplois aidés)
Charges sociales 18778 | Aides privées (fondation) 39 000
Autres charges de personnel Autres établissements publics
65 - Autres charges de gestion courante 500 [75 - Autres produits de gestion courante 0
756. Cotisations
758. Dons manuels - Mécénat
66 - Charges financières 76 - Produits financiers
67 - Charges exceptionnelles 77 - Produits exceptionnels
ngagements à réaliser sur ressources affectées 78 - Reprises sur amortissements et provisions
69 - Impôt sur les bénéfices (IS); Participation
des salariés
É - Dotations aux amortissements, provisions et
79 - Transfert de charges
ECTEC REDAT [ES AECE FCEC A AECIES REPARTIES AFFEC
Charges fixes de fonctionnement
Frais financiers
Autres
TOTAL DES CHARGES 113000 [TOTAL DES PRODUITS 113 000
Excédent prévisionnel (bénéfice) Insuffisance prévisionnelle (déficit)
- Emplois des contributions volontaires en
re
- Secours en nature 870 - Bénévolat
1 - Mise à disposition gratuite de biens et 871 - Prestations en nature
- Contributions volontaires en nature
- Prestations
- Personnel bénévole 875 - Dons en nature
OTAL 0 TAL 0
La subvention sollicitée de 8000€, objet de la présente demande représente 7:00% du total des produits du projet
(montant sollicité/total du budget) x 100.
° Ne pas indiquer les centimes d'euros.
6 L'attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d'autres financeurs
publics valent déclaration sur l'honneur et tiennent lieu de justificatifs.
7 Voir explications et conditions d'utilisation dans la notice. MAS 20 LS FU 7 ÈUFS
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00009 - Arrêté n°2023-DAC-008 portant attribution d'une subvention de 10 000€ à l'association Colomb Records 14 7 bis. Informations annexes
Relatives aux subventions déjà perçues dans le cadre de la réglementation européenne relative aux aides d'Etat.
Si, et seulement si, l'association a déjà perçu au cours des trois derniers exercices (dont l'exercice en cours) des subventions au titre d'un texte relevant de la réglementation européenne des aides d'Etat (de type : "Décision Almunia", "Règlement de minimis”, "Régime d'aide pris sur la base du RGEC"...) renseigner le tableau ci-dessous :
Date de signature | Année(s) pour | ,-, .. , à : dé l'acte laquelle/ Décision" européenne, "Règlement" ou
latbitôn del Bees là “régime d'aide", européen à laquelle ou | Autorité publique ayant accordé
subvention (arrêté JE ch Aôté auquel il est fait référence, le cas échéant, la subvention
convention) attribuée sur l'acte d'attribution de la subvention
Montant
Pour plus d'informations sur la manière de remplir ce tableau, se reporter à la notice.
Mars 2017 - Page 9 sur 9
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00009 - Arrêté n°2023-DAC-008 portant attribution d'une subvention de 10 000€ à l'association Colomb Records 15 Direction des Affaires Culturelles
R06-2023-04-26-00008
Arrêté n°2023-DAC-024portant attribution d'une
subvention de 10 000€ à l'association Hakuna
Matata
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00008 - Arrêté n°2023-DAC-024portant attribution d'une subvention de 10 000€ à l'association Hakuna Matata 16 PRÉFET
DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
ARRETE N° 2023-DAC-024 du 26/04/2023
portant attribution d’une subvention de 10 000 €
à l’association Hakuna Matata
dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture
(Crédits contractualisés programmes 131-01-24)
Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
la loi organique n° 2001-692 du ler août 2001 relative aux lois de finances ;
la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles
relatives à l’outre-mer ;
le code du patrimoine ;
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte ;
la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations ;
la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 ;
le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif
aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et
départements ;
le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relative à la gestion budgétaire et comptable publique ;
le décret n° 2016-385 du 29 mars 2016 portant création de la direction des affaires culturelles de
Mayotte :
le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Thierry SUQUET, préfet de Mayotte, délégué du
Gouvernement ;
l'arrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation
des ordonnateurs secondaires et leurs délégués :
1
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00008 - Arrêté n°2023-DAC-024portant attribution d'une subvention de 10 000€ à l'association Hakuna Matata 17 VU l'arrêté ministériel du 25 juin 2020 portant nomination de M. Guillaume DESLANDES sur l'emploi
de directeur des affaires culturelles de Mayotte :
VU l'arrêté préfectoral n°2023-SG-DAC-075 du 19/01/2023 portant délégation de signature à M. Guillaume DESLANDES, directeur des affaires culturelles de Mayotte :
VU la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les
associations ;
VU le programme 131 « Création » - Action 01, « Soutien à la création, à la production et à la diffusion
du spectacle vivant » ;
VU la sous-action 24 « Soutien aux festivals musicaux » ;
VU la demande de subvention de l’association « Hakuna Matata » en date du 26/01/2023 :
ARRÊTE :
ARTICLE 1:
L'administration contribue financièrement au projet « Festival Dzendze Groove et Compagnie » porté par l’association « Hakuna Matata», décrit en annexe. La contribution de l’administration prendra la forme d’une subvention de fonctionnement. Elle n’en attend aucune contrepartie directe. Le règlement de la subvention se fera à réception de la notification.
ARTICLE 2 :
Au titre de l'exercice 2023, une subvention de fonctionnement de 10 000 € (dix mille euros) en autorisations d’engagement et crédits de paiement est attribuée à l’association « Hakuna Matata » au titre du programme 131, pour le projet « Festival Dzendze Groove ».
Forme juridique : Association
Adresse du siège social : 13 Ruelle Mamouridi — 97615 Dzaoudzi
SIRET : 804 640 977 000 18
ARTICLE 3 :
La présente subvention sera liquidée par versement unique dès réception de la notification, sur le compte ouvert au nom de l’association « Hakuna Matata »:
Banque : Banque de la Reunion
Code BIC : RUEBRERXXXX
IBAN : FR76 1216 9000 4752 0092 5901 053
ARTICLE 4 :
La dépense sera imputée sur les crédits ouverts au budget opérationnel des programmes de la Direction des affaires culturelles de Mayotte : Exercice 2023
Programme : 131 « Création »
Titre : 01 « Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant »
2
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00008 - Arrêté n°2023-DAC-024portant attribution d'une subvention de 10 000€ à l'association Hakuna Matata 18 Catégorie : 24 « Soutien aux festivals musicaux »
Code d’activité : 013100030202
ARTICLE 5 :
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de fournir au Directeur des affaires culturelles de Mayotte dans les trois mois de la fin de l'exercice, un compte rendu d'emploi de la somme perçue.
ARTICLE 6 :
En cas de non-réalisation, de réalisation partielle de l’action ou d’utilisation de la subvention non conforme à l’objet défini, l’Etat se réserve le droit de mettre fin à son aide et d’exiger le reversement total ou partiel des sommes perçues au Trésor Public.
ARTICLE 7 :
Le Directeur des affaires culturelles de Mayotte et le Directeur régional des finances publiques de Mayotte, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 :
Le bénéficiaire de cette subvention est tenu de faire figurer le logotype du préfet de Mayotte suivi de la mention écrite « Financé par le ministère de la Culture » sur tous les supports de communication relatifs à l’opération (dossier de presse, programme, affiche, carton d'invitation, site internet, etc.).
Le Directeur des affaires culturelles
de Mayotte
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00008 - Arrêté n°2023-DAC-024portant attribution d'une subvention de 10 000€ à l'association Hakuna Matata 19 Ex PREFET DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES Mamoudzou, le 26 Avril 2023
Le Directeur des affaires culturelles de Mayotte
Poste : 02 69 63 00 48
dac-mayotte(@culture.gouv.fr A
Affaire suivi par : L'association Hakuna Matata Benoît BAVOUSET 13 rue Abdallah Djaha benoit.bavouset(@culture.gouv.fr 97615 Dzaoudzi
N° :BB/DAC/2023/24
PJ : ARRETE N° 2023-DAC-24
Objet : Notification de subvention au titre de l’exercice 2023.
Madame, Monsieur,
Vous avez sollicité un soutien financier pour votre projet : « Festival Dzendze Groove et
Compagnie » pour l’année 2023.
J’ai le plaisir de vous informer qu’une subvention de 10.000 € vous sera attribuée au titre des crédits
contractualisés programme 131-01-24 : Soutient à la création, à la production et à la diffusion du
spectacle vivant
Je vous prier d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée. greer, £
Le Directeur des affaires culturelles
Direction des affaires culturelles de Mayotte BP676 97600 MAMOUDZOU - Tel : 0269 63 00 48 dac-mayotte@culture.gouv.fr
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00008 - Arrêté n°2023-DAC-024portant attribution d'une subvention de 10 000€ à l'association Hakuna Matata 20 Las 6
_—
z 25 3
A
ASSOCIATIONS D
DEMANDE DE SUBVENTION(S)
Formulaire unique
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations art. 9-1 et 10
Décret n° 2016-1971 du 28 décembre 2016
Ce formulaire peut être enregistré sur un ordinateur ou tout autre support (clé USB, etc.) pour le remplir à votre convenance, le conserver, le transmettre, etc. puis l'imprimer, si nécessaire.
Une notice n° 51781#02 est disponible pour vous accompagner dans votre démarche de demande de subvention.
Rappel : Un compte rendu financier doit être déposé auprès de l'autorité administrative qui a versé la subvention dans les six mois Suivant la fin de l'exercice pour lequel elle a été attribuée. Le formulaire de compte-rendu financier est également à votre disposition sur https:/www.formulaires.modernisation.gouv.fr/af/cerfa 15059.do
Cocher la ou les case(s) correspondant à votre demande :
Forme Fréquence - Récurrence Objet Période
* en numéraire (argent)| X première demande fonctionnement global | X annuelle ou ponctuelle
en nature renouvellement (ou poursuite) | x projets(s)/action(s) pluriannuelle
À envoyer à l'une ou plusieurs (selon le cas) des autorités administratives suivantes (coordonnées https://lannuaire.service- public.fr” :
[] Conseil HORATESIMONTAL En Te Re nt ne CU Sn do
DSC OS NISSAN A RAMERT he nn ES
[] Commune où he comité, ect ee es Cat
Director Service RS mr TN die ie
Er SR RP ER OR CROSS TRE RTS ENS RATER RENE NE ES ENT UT VU STUNT TES ET NTI UT TN TN EE TEST ZE
Mars 2017 - Page 1 sur 12
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00008 - Arrêté n°2023-DAC-024portant attribution d'une subvention de 10 000€ à l'association Hakuna Matata 21 1. Identification de l'association PLOTET à) 2 A
UMR RAR ST Re OR OR OS OCT USD PET TON CEST TR ST RS ARTS SR PS LS TER SNS COTON RSS SpA pans sonne So sonde cons SD 0 0 Sa a Se ESS e
RO OR A RS SLR NO SES EST OR AS ES DT UTP DOS EPST TT TD PSS PR RÉ SE deco es es PRO Sas ns cons sons nu cessera ou ve sos s
1.4 Numéro d'inscription au registre (article 55 du code civil local) : Date IST RE IERTeTOI Volume : 12111 Folio:1_1 1 1 Tribunal d'instance :
1.5 Adresse du siège social : 13.RUE ALT ABDALLAH DJAHA ER ET OR OR LS Re 0 60 6 REG ROUTES ETS DS TR 00 0000 PO NAT OLD P OS 000 SD DES VOS 00 EEE OS OS Éd see sn een ss 000»
1.5.1 Adresse de gestion ou de correspondance (si OTTOTSNS) Ne tnnennaiaernsn ci ent ne
CONS DOS AS PATENT GOMAURSS RS SE ER el LU COLE
Commune délÉQUSE 16048 SChÉANT A A en een ln eo
NOR Cr ET AOL CREER LD UXEOCCE COOL OO CEE OO RSR RER ARAR RER RERO RO LEE RL OR RC IE CO LL SE EN TE CO ES PO ET RE PE A
nn nn nn een nn nn ne mme nn uses
Nom PEVREDIEU pese BTÉTONT AE MDI ET RREMENE ESUReNe R eee Ti
FONEUON E CHARQER:DE PRODUCTIONS Rae MR EN ONE
Téléphone : ..0..6..8..9..1..9..1.9..1..5. Courriel : aSSociation.hakunamatata976@gmail.com
2. Relations avec l'administration
Votre association bénéficie-t-elle d'agrément(s) administratif(s)? [_] oui non
Si oui, merci de préciser :
Type d'agrément : attribué par en date du :
L'association est-elle reconnue d'utilité publique ? [ |] oui non
Si oui, date de publication au Journal Officiel : LES I CET
L'association est-elle assujettie aux impôts commerciaux ? Cloui [Klnon
Mars 2017- Page 2 sur 12
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00008 - Arrêté n°2023-DAC-024portant attribution d'une subvention de 10 000€ à l'association Hakuna Matata 22 3. Relations avec d'autres associations
A quel réseau, union ou fédération, l'association est-elle affiliée ? (indiquer le nom complet, ne pas utiliser de sigle)
SANS OBJET NS RTE LE RS RES EU A DANSE RSS ee de à dE LASER SE GNU ee SES TT TRS TS US TTA PT RS Ve TANT TS PAT NS DNA DITS SR S D 00 DR 0 D T0 OS Sons n esse snn en cnseenet s Sd cas ces
Hochet oten dde LEE CE CECI AOC CC OR OC OP ER CR EN ER ICE CU RE RTE LT RTE EL CLR EE LILTY NTI DTA EURO LE PO OCT EI NT I TES LT
L'association a-t-elle des adhérents personnes morales : non oui [_] Si oui, lesquelles?
PRO TT PRET RNA PRES PAPE PR ER EE ER Le ET NT Te SR SN NN ENS S SOS NN PE CS PA TS LCR ENT OST NT LES LT SU la des ds nv ones tar na ess cesse no een el an ET ee td
RE PR RE TR ee ET ANT ST RSR TN RS TE RS SR CRT DV ET TN DS TS COTE TT SE COUDITS SES Se 0000 0 Da L 0 0 0 8 80 4 68 Ed 0 SU 0 Co 3 DU NT LS SSL ST esse o eee
Association sportive agréée ou affiliée à une fédération agréée : []
4. Moyens humains au 31 décembre de l'année écoulée
Nombre de bénévoles :
Bénévole : personne contribuant régulièrement à l'activité de l'association, de manière 5 non rémunérée.
Nombre de volontaires :
Volontaire : personne engagée pour une mission d'intérêt général par un contrat 0
spécifique (par ex. Service civique)
Nombre total de salariés : 0
dont nombre d'emplois aidés
Nombre de salariés en équivalent temps plein travaillé (ETPT)
Nombre de personnels mis à disposition ou détachés par une autorité publique
Adhérents
Adhérent : personne ayant marqué formellement son adhésion aux statuts de 10 l'association
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Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00008 - Arrêté n°2023-DAC-024portant attribution d'une subvention de 10 000€ à l'association Hakuna Matata 23 9. Budget’ de l'association
Année 2023 ou exercice du... DURE rnseS
CHARGES Montant PRODUITS Montant
ESC HARGE S DIRECTES SR NN PHICIO. MR RESSOURCES DIRECTES RE UE M D RE
50 - Achats Fe [EE ee se di page he de marchandises, =
Achats matières et fournitures 2150 [73 - Dotations et produits de tarification
Autres fournitures 29185 |74 - Subventions d'exploitation? 76 300
Etat : préciser le(s) ministère(s), directions ou
Services déconcentrés sollicités cf. 1ère page
1 - Services extérieurs 4000 Culture (DAC Mayotte) 25 000
Locations 3250 DPutremer et culture (FEAC) 17 800
Entretien et réparation Politique de la ville 4 200
Assurance 750 | Conseil-s Régional(aux) :
Documentation
2 - Autres services extérieurs 25 890 | Conseil-s Départemental (aux) :
Rémunérations intermédiaires et honoraires 2040 Conseil départemental Mayotte 2 000
Publicité, publication 5 380 |
Déplacements, missions 0 Te de opte on
Services bancaires, autres 150 Dzaoudzi-Labattoir 15 000
3 - Impôts et taxes 0 I(CCPT 5 000
Impôts et taxes sur rémunération 0
Autres impôts et taxes O | Organismes sociaux (CAF, etc. détailler) :
4 - Charges de personnel 15340 | Fonds européens (FSE, FEDER, etc.)
Rémunération des personnels 11 800 BR RAS ge
Charges sociales 3540 | Autres établissements publics 7 000
Autres charges de personnel 0 | Aides privées (fondation) 300
5 - Autres charges de gestion courante 2564 |75 - Autres produits de gestion courante 0
756. Cotisations
758. Dons manuels - Mécénat
(66 - Charges financières 76 - Produits financiers
(67- Charges exceptionnelles 77 - Produits exceptionnels
pee Re at 78 - Reprises sur amortissements et provisions
pu PSE AUT les bénéfices (IS); Participation T5 - Transfert de charges
TOTAL DES CHARGES 79129 [TOTAL DES PRODUITS 79 129
Excédent prévisionnel (bénéfice) insuffisance prévisionnelle (déficit)
- Emplois des contributions volontaires en
re
- Secours en nature - Bénévolat
- Contributions volontaires en nature
1 - Mise à disposition gratuite de biens et 1 - Prestations en nature
- Prestations
- Personnel bénévole 4000 875 - Dons en nature
TAL 4 000 TAL
1 Ne pas indiquer les centimes d'euros.
2 L'attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d'autres financeurs publics valent
déclaration sur l'honneur et tiennent lieu de justificatifs.
$ Le plan comptable des associations, issu du règlement CRC n° 99-01, prévoit a minima une information (quantitative ou, l'annexe et une possibilité d'inscription en comptabilité, mais « au pied » du compte de résultat : voir notice. à défaut, qualitative) dans
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Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00008 - Arrêté n°2023-DAC-024portant attribution d'une subvention de 10 000€ à l'association Hakuna Matata 24 Projet n°1...
6. Projet - Objet de la demande
emplir une « rubrique 6 - Objet de la demande » (3 pages) par projet
Votre demande est adressée à la politique de la ville ? [_] oui
Intitulé :
Festival Dzendze Groove et Compagnie
Objectifs :
Réunion des artistes, partenaires et jeunes talents dans le cadre de la résidence préparatoire pour créer des productions musicales originales de qualité à offrir au public mahorais, appropriation par le public comme espace privilégié pour entrer en contact avec la culture mahoraise, faire connaître des artistes porteurs de la diversité musicale mahoraise et des artistes venus de l'extérieur et montrer la richesse de leur rencontre
Description :
Le festival Dzendze Groove et Cie se tiendra pour sa 3ème édition les samedi 20 mai et dimanche 21 mai 2023 dans la commune de Dzaoudzi-Labattoir. Les artistes invités seront présents 8 jours avant le festival pour une résidence artistique et des interventions d'éducation culturelle et artistique en milieu scolaire et éducatif. Aussi, l'atelier de création "Ewa Naissance" avec les jeunes de Petite-Terre fera l'objet d'une restitution sur la scène du festival.
Le samedi 20 mai, le festival installera sa scène Rue Solidarité à Labattoir, le long de la vasière des Badamiers. La soirée s'ouvrira sur la restitution de
l'atelier de création "Ewa Naissance" et Se poursuivra avec les prestations de
Mwegnie M'madi, dzendziste de la Grande Comore, Dédé Saint Prix, chanteur, percussionniste et flûtiste de la Martinique et Etienne Mbappé, bassiste jazz du Cameroun. En plus de leurs répertoires respectifs, ces trois artistes, accompagnés du musicien mahorais Diho, présenteront au public un ensemble de titres inédits, créés à l'occasion de la résidence artistique qui se déroulera du 13 au 19 mai 2023.
Le dimanche 21 mai, le festival se déplacera sur la plage du Faré où se déroulera le Djembé Géant durant l'après- midi. Le Djembé Géant, concept original de l'association Hakuna Matata, consiste à inviter la population de tout le département (musiciens amateurs, professionnels, membres d'associations folkloriques ou simples mélomanes) à venir participer avec leurs percussions à une master class en plein air, menée par Dédé Saint Prix. Cet événement promet d'être extrêmement festif et fédérateur autour de la découverte d'instruments percussifs très variés et apportés
par le public participant.
Bénéficiaires : caractéristiques sociales, dans le respect des valeurs d'égalité et de fraternité de la République (ouverture à tous, mixité, égalité femmes-hommes, non-discrimination), nombre, âge, sexe, résidence, participation
financière éventuelle, etc.
Ouverture à tous,
300 personnes attendues le samedi 20/05, entrée payante (plein tarif pour les adultes, tarif réduit pour les jeunes) Jusqu'à 500 personnes le dimanche 21/05, entrée libre
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Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00008 - Arrêté n°2023-DAC-024portant attribution d'une subvention de 10 000€ à l'association Hakuna Matata 25 a ”
Projet n°1.
6. Projet - Objet de la demande (suite)
Territoire :
Le festival se concentrera sur deux sites en Petite-Terre : rue Solidarité pour la soirée concert du 20/05 et plage du
Faré pour l'après-midi du 21/05.
l'a vocation à faire rayonner la musique mahoraise et internationale afin d'attirer le public de Petite-Terre mais aussi de Grande-Terre.
Moyens matériels et humains (voir aussi les "CHARGES INDIRECTES REPARTIES" au budget du projet) :
12 artistes
2 techniciens ingénieurs son et lumière
4 agents de sécurité privée
5 bénévoles
2 salariés à temps partiel
Mise à disposition de la scène, des barrières de sécurités, chapiteaux par la commune de Dzaoudzi-Labattoir
Nombre de personnes Nombre en ETPT
Bénévoles participants activement à l'action/projet 5 2,5
Salarié 2 0,2
dont en CDI 0 d
dont en CDD 2 0,2
dont emplois aidés4 d d
Volontaires (services civiques ..) 0 0
Est-il envisagé de procéder à un (ou des) recrutements(s) pour la mise en oeuvre de l'action/projet ?
oui [non Si oui, combien (en ETPT) : 0,2
Evaluation : indicateurs proposés au regard des objectifs ci-dessus
Fréquentation quantifiée par la billetterie le 20/05
4 Sont comptabilisés ici comme emplois aidés tous les postes pour lesquels l'organisme bénficie d'aides publiques : contrats
d'avenir, contrats uniques d'insertion, conventions adulte-relais, emplois tremplin, postes FONJEP, etc.
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Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00008 - Arrêté n°2023-DAC-024portant attribution d'une subvention de 10 000€ à l'association Hakuna Matata 26 Ne
Coins 6. Budget‘ du projet
Année 2023. ou exercice du OH
CHARGES Montant PRODUITS Montant
x 0 - Vente de produits finis, de marchandises,
FOR 2202 prestations de services cu
Achats matières et fournitures 0 [73 - Dotations et produits de tarification
Autres fournitures 27455 [74 - Subventions d'exploitation? 59 700
Etat : préciser le(s) ministère(s), directions ou
services déconcentrés sollicités cf. 1ère page
1- Services extérieurs 1300 Culture (DAC Mayotte) 20 000
Locations 850 Putremer et Culture (FEAC) 15 400
Entretien et réparation 0
Assurance 450 | Conseil-s Régional(aux) :
Documentation 0
2 - Autres services extérieurs 23070 | Conseil-s Départemental (aux) :
Rémunérations intermédiaires et honoraires 1620 Conseil départemental Mayotte 2000
Publicité, publication 5 380
Communes, communautés de communes ou Déplacements, missions 15 920 d'agalomérations:
Services bancaires, autres 150 Dzaoudzi-Labattoir 10 000
3 - Impôts et taxes 0 I[CCET 5 000
Impôts et taxes sur rémunération 0
Autres impôts et taxes 0 | Organismes sociaux (CAF, etc. détailler) :
4 - Charges de personnel 9490 | Fonds européens (FSE, FEDER, etc.)
Rémunération des personnels 7 300 RER de
Charges sociales 2190 | Aides privées (fondation) 300
Autres charges de personnel 0 | Autres établissements publics 7 000
5 - Autres charges de gestion courante 1214 [75 - Autres produits de gestion courante 0
756. Cotisations
758. Dons manuels - Mécénat
6 - Charges financières 76 - Produits financiers
(67 - Charges exceptionnelles 77 - Produits exceptionnels
f - Dotations aux amortissements, provisions et 78 - Reprises sur amortissements et provisions ngagements à réaliser sur ressources affectées
9 - Impôt sur les bénéfices (IS); Participation ss salariés
79 - Transfert de charges
Charges fixes de fonctionnement
Frais financiers
Autres
TOTAL DES CHARGES 62529 [TOTAL DES PRODUITS 62 529
Excédent prévisionnel (bénéfice) insuffisance prévisionnelle (déficit)
86 - Emplois des contributions volontaires en 87 - Contributions volontaires en nature
nature
860 - Secours en nature 870 - Bénévolat 3 000
861 - Mise à disposition gratuite de biens et services 871 - Prestations en nature
862 - Prestations
864 - Personnel bénévole 3000 | 875 - Dons en nature
TOTAL 3000 [TOTAL 3 000
La subvention sollicitée de.….20000€, objet de la présente demande représente 32.00% du total des produits du projet
(montant sollicité/total du budget) x 100.
° Ne pas indiquer les centimes d'euros.
8 L'attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d'autres financeurs
putes valent déclaration sur | honneur et tiennent lieu de justificatifs. Mars 2017- Page 7 sur 12
Voir explications et conditions d'utilisation dans la notice.
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00008 - Arrêté n°2023-DAC-024portant attribution d'une subvention de 10 000€ à l'association Hakuna Matata 27 /. Attestations
Le droit d'accès aux informations prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l' informatique, aux fichiers et aux libertés s'exerce auprès du service ou de l'établissement auprès duquel vous déposez cette demande.
Je soussigné(e), (nom et prénom) MAGARIDNGQUR RSS Pres HIDA ENS SRE A ET EN
représentant(e) légal(e) de l'association HAKUNA MATATA inner
Sile signataire n'est pas le représentant statutaire ou légal de l'association, joindre le pouvoir ou mandat (portant les 2 Signatures - celle du représentant légal et celle de la personne qui va le représenter -) lui permettant d' engager celle-ci.
déclare :
- que l'association est à jour de ses obligations administratives’, comptables, sociales et fiscales (déclarations et paiements correspondants) ;
- exactes et sincères les informations du présent formulaire, notamment relatives aux demandes de subventions déposées auprès d'autres financeurs publics ;
- que l'association respecte les principes et valeurs de la Charte des engagements réciproques conclue le 14 février 2014 entre l'État, les associations d'élus territoriaux et le Mouvement associatif, ainsi que les déclinaisons de cette charte ;
- que l'association a perçu un montant total et cumulé d'aides publiques (subventions financières -ou en numéraire- et en
nature) sur les trois derniers exercices (dont l'exercice en cours)"° :
DT inférieur ou égal à 500 000 €
L_] supérieur à 500 000 €
- demander une subvention de : iusssssers.. 20000 € au titre de l'année ou exercice 20.23 ane TE ON SAAEOR € au titre de l'année ou exercice 20...
Rte Rare € au titre de l'année ou exercice 20...
= RE NTI € au titre de l'année ou exercice 20...
- que cette subvention, si elle est accordée, sera versée au compte bancaire de l'association. => Joindre un RIB
Signature Hidahya MAHAFIDHOU,
Présidente
nsérez votre signature en cliquant sur le cadre ci-dessus
8 "Le mandat ou procuration est un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son
nom. Le contrat ne se forme que par l'acceptation du mandataire. Art. 1984 du code civil."
% Déclaration des changements de dirigeants, modifications de statuts, etc. auprès du greffe des associations - Préfecture ou Sous-préfecture.
19 Conformément à la circulaire du Premier ministre du 29 septembre 2015, à la Décision 2012/21/UE de la Commission européenne du 20 décembre 2011 et au Règlement (UE) No 360/2012 de la Commission du 25 avril 2012 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis accordées à des entreprises fournissant des services d'intérêt économique général et au Réglement (UE) n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis. Mars 2017- Page 11 sur 12
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00008 - Arrêté n°2023-DAC-024portant attribution d'une subvention de 10 000€ à l'association Hakuna Matata 28 7 bis. Informations annexes
Relatives aux subventions déjà perçues dans le cadre de la réglementation européenne relative aux aides d'Etat.
Si, et seulement si, l'association a déjà perçu au cours des trois derniers exercices (dont l'exercice en cours) des subventions au titre d'un texte relevant de la réglementation européenne des aides d'Etat (de type : "Décision Almunia", "Règlement de minimis", "Régime d'aide pris sur la base du RGEC"...) renseigner le tableau ci-dessous :
Date de signature
de l'acte
d'attribution de la
subvention (arrêté,
convention)
Année(s) pour
laquelle/
lesquelles la
subvention a été
attribuée
"Décision" européenne, "Règlement" ou
"régime d'aide", européen à laquelle ou
auquel il est fait référence, le cas échéant,
sur l'acte d'attribution de la subvention
Autorité publique ayant accordé
la subvention Montant
Pour plus d'informations sur la manière de remplir ce tableau, se reporter à la notice.
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Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00008 - Arrêté n°2023-DAC-024portant attribution d'une subvention de 10 000€ à l'association Hakuna Matata 29 Direction des Affaires Culturelles
R06-2023-04-26-00007
Arrêté n°2023-DAC-025 portant attribution
d'une subvention de 7 000€ à l'association
Hakuna Matata
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00007 - Arrêté n°2023-DAC-025 portant attribution d'une subvention de 7 000€ à l'association Hakuna Matata 30 PRÉFET
DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
ARRETE N° 2023-DAC-025 du 26/04/2023
portant attribution d’une subvention de 7 000 €
à l’association Hakuna Matata
dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture
(Crédits contractualisés programmes 361-02-24)
Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
la loi organique n° 2001-692 du ler août 2001 relative aux lois de finances ;
la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles
relatives à l’outre-mer ;
le code du patrimoine ;
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte ;
la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations ;
la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 ;
le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif
aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et
départements :
le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relative à la gestion budgétaire et comptable publique :
le décret n° 2016-385 du 29 mars 2016 portant création de la direction des affaires culturelles de
Mayotte :
le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Thierry SUQUET, préfet de Mayotte, délégué du
Gouvernement ;
l’arrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation
des ordonnateurs secondaires et leurs délégués :
1
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00007 - Arrêté n°2023-DAC-025 portant attribution d'une subvention de 7 000€ à l'association Hakuna Matata 31 VU l'arrêté ministériel du 25 juin 2020 portant nomination de M. Guillaume DESLANDES sur l'emploi
de directeur des affaires culturelles de Mayotte :
VU l'arrêté préfectoral n°2023-SG-DAC-075 du 19/01/2023 portant délégation de signature à M. Guillaume DESLANDES, directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les
associations ;
VU le programme 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » - Action 02,
« Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique et culturelle »;
VU la sous-action 24 « Soutien aux pratiques amateurs » :
VU la demande de subvention de l’association « Hakuna Matata » en date du 26/01/2023 :
ARRÊTE:
ARTICLE 1 :
L'administration contribue financièrement au projet « Ewa naissance » porté par l’association « Hakuna Matata», décrit en annexe. La contribution de l’administration prendra la forme d’une subvention de fonctionnement. Elle n’en attend aucune contrepartie directe. Le règlement de la subvention se fera à réception de la notification.
ARTICLE 2 :
Au titre de l'exercice 2023, une subvention de fonctionnement de 7 000 € (sept mille euros) en autorisations d'engagement et crédits de paiement est attribuée à l’association « Hakuna Matata » au titre du programme 361, pour le projet « Ewa naissance ».
Forme juridique : Association
Adresse du siège social : 13 Ruelle Mamouridi — 97615 Dzaoudzi
SIRET : 804 640 977 000 18
ARTICLE 3 :
La présente subvention sera liquidée par versement unique dès réception de la notification, sur le compte ouvert au nom de l’association « Hakuna Matata »:
Banque : Banque de la Reunion
Code BIC : RUEBRERXXXX
IBAN : FR76 1216 9000 4752 0092 5901 053
ARTICLE 4 :
La dépense sera imputée sur les crédits ouverts au budget opérationnel des programmes de la Direction des affaires culturelles de Mayotte : Exercice 2023
Programme : 361 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture »
Titre : 02 « Soutien à la démocratisation et à l’éducation artistique et culturelle »
2
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00007 - Arrêté n°2023-DAC-025 portant attribution d'une subvention de 7 000€ à l'association Hakuna Matata 32 Catégorie : 24 « Soutient aux pratiques amateurs »
Code d’activité : 036100110205
ARTICLE 5 :
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de fournir au Directeur des affaires culturelles de Mayotte
dans les trois mois de la fin de l'exercice, un compte rendu d'emploi de la somme perçue.
ARTICLE 6 :
En cas de non-réalisation, de réalisation partielle de l’action ou d’utilisation de la subvention non conforme à l’objet défini, l’Etat se réserve le droit de mettre fin à son aide et d’exiger le reversement
total ou partiel des sommes perçues au Trésor Public.
ARTICLE 7 :
Le Directeur des affaires culturelles de Mayotte et le Directeur régional des finances publiques de Mayotte, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 :
Le bénéficiaire de cette subvention est tenu de faire figurer le logotype du préfet de Mayotte suivi de la mention écrite « Financé par le ministère de la Culture » sur tous les supports de communication
relatifs à l’opération (dossier de presse, programme, affiche, carton d’invitation, site internet, etc.).
Le Directeur des affaires culturelles
de Mayotte
Guillaume DESLANDES
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00007 - Arrêté n°2023-DAC-025 portant attribution d'une subvention de 7 000€ à l'association Hakuna Matata 33 PRÉFET
DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES Mamoudzou, le 26 Avril 2023
Le Directeur des affaires culturelles de Mayotte
Poste : 02 69 63 00 48
dac-mayotte@culture.gouv.fr A
Affaire suivi par : L'association Hakuna Matata Benoît BAVOUSET 13 rue Abdallah Djaha benoit.bavouset(@culture.gouv.fr 97615 Dzaoudzi
N° :BB/DAC/2023/25
PJ : ARRÊTÉ N° 2023-DAC-25
Objet : Notification de subvention au titre de l’exercice 2023.
Madame, Monsieur,
Vous avez sollicité un soutien financier pour votre projet : « Ewa naissance » pour l’année 2023.
J’ai le plaisir de vous informer qu’une subvention de 7.000 € vous sera attribuée au titre des crédits
contractualisés programme 361-02-24 : Soutient aux pratiques amateurs
Je vous prier d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.
Le Directeur des affaires culturelles
Direction des affaires culturelles de Mayotte BP676 97600 MAMOUDZOU - Tel : 0269 63 00 48
dac-mayotte@culture.gouv.fr
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00007 - Arrêté n°2023-DAC-025 portant attribution d'une subvention de 7 000€ à l'association Hakuna Matata 34 E = FAT NEL
Réinitialiser
ASSOCIATIONS D
DEMANDE DE SUBVENTION(S) _ """"
Formulaire unique
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations art. 9-1 et 10 Décret
n° 2016-1971 du 28 décembre 2016
Ce formulaire peut être enregistré sur un ordinateur ou tout autre
Support (clé USB, etc.) pour le remplir à votre Convenance, le conserver, le transmettre, etc. puis l'imprimer, si nécessaire.
Une notice n° 51781402 est disponible pour vous accompagner
dans votre démarche de demande de subvention.
Rappel : Un compte rendu financier doit être déposé auprès de
l'autorité administrative qui a versé la subvention dans les six mois Suivant la fin de l'exercice pour lequel elle a été attribuée. Le formulaire de compte-rendu financier est
également à votre disposition sur https:/www formulaires. modernisation. gouv.fr/af/cerfa 15059.do
Cocher la ou les Case(s) correspondant à votre demande :
Forme Fréquence - Récurrence
Objet Période
X en numéraire (argent)| x première demande
fonctionnement global | X annuelle ou ponctuelle en nature
renouvellement (ou poursuite) | x projets(s)/action(s) pluriannuelle
À envoyer à l'une ou plusieurs (selon le cas) des autorités administratives
suivantes {coordonnées https:/lannuaire.service- public.frf :
ee D
a ae
A Mt ee ne ph
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‘
OR Re nr
dead PNR e NO ren nar rende ann aus ae La deal DIT d rar ae EHESS
ne
NN ER es T RSS
TR RAT PREMIERE MOTS ons u sn nai ve den LS DUR el ro
le ret ed ne
ee Es Cm nn em dm
1.3 Numéro RNA ou à défaut celui du récépissé en préfecture : IWI91T 11] 010121316131
(Si vous ne disposez pas de ces numéros, Voir la notice)
1.4 Numéro d'inscription au registre (article 55 du code civil local) : DRE ESRI IT ETUI Volume : 1__1_1 1 Folio: 1111
Tribunal d'instance :
OR RE SR Re ea te
nt N to ae mater sntvensttatas anne ts ts tnrrenaunelob vaut das tra e
nées cs
1.5.1 Adresse de gestion ou de REP RONGENCS EP GITS ENS) ne a Re VU, 4 Code
postal: GONE Re ARR dt
or le CONUNS
JÉIÉQUÉS IS ces ché SR
1.6 Représentant-e légal-e (personne désignée par les statuts)
Nom : MAHAFIDHOU Prénom : HIDAHYA RU SP NES OO dl iri cape c rte rames en at 0
PRE ON RnR Een ten ae rr es ITS
RNA GONNA COM.
None REYREDIEU DES pont sen RIÉNOM AAC DRETRENR ESS er te ne
FOncion : CHARGES DE PRODUCTION RSA AR ee ne Nr
Téléphone 706400 ,,41097410097 175 "Come :aSSociation.hakunamatata976@gmail.com
2. Relations avec l'administration
Votre association bénéficie-t-elle d'agrément(s) administratif(s)? [ ] oui non
Si oui, merci de préciser :
Type d'agrément : attribué par
en date du :
L'association est-elle reconnue d'utilité publique ? [_] oui non
Si oui, date de publication au Journal Officiel : JE ReR TANT ee
L'association est-elle assujettie aux impôts commerciaux ? CJoui [Xnon
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À quel réseau, union ou fédération, l'association est-elle affiliée ? (indiquer le nom complet, ne pas utiliser de sigle)
RE ES gr me Ne Et ER RE
RO ARRET Re NA tant AI tes tan ane ba a abus Date dre PLUS ns se ot sine el à
An Ne Ce et RU TS RS Ce R US RNA A) NRA NU RAD PNEU Rs sh ras re nhe né en aehans Son lun lee
EU es
L'association a-t-elle des adhérents personnes morales : non oui [_ ] Si oui, lesquelles?
RS RS ne PAR ER RTE A TR ere
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N
A MR SR RRr ttes a er re RP RAT AT ENT NET T SET SN ane eos NO RS Ness san eee end bdue se do dope avsers some nn niet en TR ed eee en OS nee Len
Association sportive agréée ou affiliée à une fédération agréée : []
4. Moyens humains au 31 décembre de l'année écoulée
Nombre de bénévoles :
Bénévole : personne contribuant régulièrement à l'activité de l'association, de manière 5
non rémunérée.
Nombre de volontaires :
Volontaire : personne engagée pour une mission d'intérêt général par un contrat 0
spécifique (par ex. Service civique)
Nombre total de salariés : 0
dont nombre d'emplois aidés
Nombre de salariés en équivalent temps plein travaillé (ETPT)
Nombre de personnels mis à disposition ou détachés par une autorité
publique
Adhérents
Adhérent : personne ayant marqué formellement son adhésion aux statuts de 10 l'association
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Année 2023 ou exercice du... AU FE
CHARGES
CHARGES DIRECTES
PRODUITS
RESSOURCES DIRECTES
Montant
rt
50 - Achats 31 2 5 Re Je PRES re de marchandises,
Achats matières et fournitures 2150 |73 - Dotations et produits de tarification
Autres fournitures 29185 [74 - Subventions d'exploitation? 76 300
Etat : préciser le(s) ministère(s), directions ou
services déconcentrés sollicités cf. 1ère page
1 - Services extérieurs 4000 Culture (DAC Mayotte) 25 000
Locations 3250 Putremer et culture (FEAC) 17 800
Entretien et réparation Politique de la ville 4 200
Assurance 750 | Conseil-s Régional(aux) :
Documentation
2 - Autres services extérieurs 25 890 | Conseil-s Départemental (aux) :
Rémunérations intermédiaires et honoraires 2040 Conseil départemental Mayotte 2 000
Publicité, publication 5 380
Déplacements, missions 18 320 LE ae ie GR.COMITIUNES OÙ
Services bancaires, autres 150 Dzaoudzi-Labattoir 15 000
3 - Impôts et taxes OCCET 5 000
Impôts et taxes sur rémunération 0
Autres impôts et taxes O | Organismes sociaux (CAF, etc. détailler) :
4 - Charges de personnel 15340 | Fonds européens (FSE, FEDER, etc.)
Rémunération des personnels 11 800 Re ce
Charges sociales 3540 | Autres établissements publics 7 000
Autres charges de personnel 0 | Aides privées (fondation) 300
5 - Autres charges de gestion courante 2564 |75 - Autres produits de gestion courante 0
756. Cotisations
758. Dons manuels - Mécénat
(66 - Charges financières 76 - Produits financiers
67 - Charges exceptionnelles 77 - Produits exceptionnels
pos SR USSR 78 - Reprises sur amortissements et provisions
BE Dont les bénéfices (IS); Participation To à Tranateré de charges
TOTAL DES CHARGES 79129 [TOTAL DES PRODUITS 79 129
Excédent prévisionnel (bénéfice) insuffisance prévisionnelle (déficit)
- Emplois des contributions volontaires en - Contributions volontaires en nature
- Secours en nature - Bénévolat
1 - Mise à disposition gratuite de biens et 1 - Prestations en nature
- Prestations
- Personnel bénévole 4000 5 - Dons en nature
TAL 4 000 AL
1 Ne pas indiquer les centimes d'euros.
2 L'attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d'autres financeurs publics valent
déclaration sur l'honneur et tiennent lieu de justificatifs.
$ Le plan comptable des associations, issu du règlement CRC n° 99-01, prévoit a minima une information (quantitative ou, à défaut, qualitative) dans l'annexe et une possibilité d'inscription en comptabilité, mais « au pied » du compte de résultat ; voir notice.
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( lroit ne. 6. Projet - Objet de la demande OPA Bei une « rubrique 6 - Objet de la demande » (3 pages) par projet ÉAE Votre demande est adressée à la politique de la ville ?[_] oui
Intitulé:
Ewa Naissance - Volet 3
Objectifs :
Former des jeunes talents et apporter une contribution à la professionnalisation du secteur musical mahorais
Description _:
Pour ce troisième volet d'Ewa Naissance, Denis BADAULT et Emmanuelle LEFEUVRE reviennent à Mayotte durant
une semaine en mars 2023. En collaboration avec les artistes locaux Diho, artiste musicien, et Jeff RIDJALI. chorégraphe, ils vont finaliser la création avec les jeunes chanteurs, musiciens et danseurs participant à l'atelier. Il s'agira de stabiliser le répertoire qui sera présenté sur la scène du festival Dzendze Groove et Cie au mois de mai, de perfectionner la technique vocale et d'harmoniser les voix des chanteurs et enfin de structurer les chorégraphies des danseurs. Les participants passeront deux jours en studio pour l'enregistrement d'un single et pour capter la bande son, notamment la partition de piano de Denis BADAULT, afin de rendre autonome le spectacle.
Bénéficiaires : caractéristiques sociales, dans le respect des valeurs d'égalité et de fraternité de la République (ouverture à tous, mixité, égalité femmes-hommes, non-discrimination), nombre, âge, sexe, résidence, participation financière éventuelle, etc.
Treize jeunes, de 14 à 24 ans, issus du quartier prioritaire de la Vigie à Dzaoudzi-Labattoir
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trs
a n°2;
po 6. Projet - Objet de la demande (suite)
Territoire :
Commune de Dzaoudzi-Labattoir
Moyens matériels et humains (voir aussi les "CHARGES INDIRECTES REPARTIES" au budaet du projet) :
Nombre de personnes Nombre en ETPT
Bénévoles participants activement à l'action/projet 3 0,5 Salarié 3 0,15
dont en CDI 0 0
dont en CDD 3 0,15
dont emplois aidés4 0 d
Volontaires (services civiques .) 0 d
Est-il envisagé de procéder à un (ou des) recrutements(s) pour la mise en oeuvre de l'action/projet ?
oui [non Si oui, combien (en ETPT) : 0,15
Evaluation : indicateurs proposés au regard des objectifs ci-dessus
Présentation du répertoire lors d'une soirée concert dans le cadre du festival Dzendze Groove et Cie le 20/05/23.
Diffusion de la captation sonore sur différentes plateformes d'écoute.
4 Sont comptabilisés ici comme emplois aidés tous les postes pour lesquels l'organisme bénficie d'aides publiques : contrats
d'avenir, contrats uniques d'insertion, conventions adulte-relais, emplois tremplin, postes FONJEP , etc.
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Année 20... ou exercice du anse
CHARGES Montant PRODUITS Montant
: 0 - Vente de produits finis, de marchandises,
2550 3 880 prestations de services
0 Achats
matières et fournitures 3 880 [73 - Dotations et produits de tarification 0
Autres fournitures 0 [74 - Subventions d'exploitation? 16 200
Etat : préciser le(s) ministère(s), directions ou
ervices déconcentrés sollicités cf. 1ère page
61 - Services extérieurs 2700 Fulture (DAC Mayotte) 7 000
Locations 2 400
Entretien et réparation 0 Politique de la ville 4 200
Assurance 300 | Conseil-s Régional(aux) :
Documentation 0
62 - Autres services extérieurs 2820 | Conseil-s Départemental (aux) :
Rémunérations intermédiaires et honoraires 420
Publicité, publication 0
Re Communes, communautés de communes ou Déplacements, missions
2 400 d'agalomérations:
Services bancaires, autres 0 Dzaoudzi-Labattoir 5 000
63 - Impôts et taxes 0
Impôts et taxes sur rémunération 0
Autres impôts et taxes 0 | Organismes sociaux (CAF, etc. détailler) :
64 - Charges de personnel 5 850 | Fonds européens (FSE, FEDER, etc.)
, L'agence de services et de Rémunération des personnels
4 500 paiement (emplois aidés)
Charges sociales 1350 | Aides privées (fondation)
Autres charges de personnel 0 | Autres établissements publics
65 - Autres charges de gestion courante 950 [75 - Autres produits de gestion courante
0
756. Cotisations
758. Dons manuels - Mécénat
66 - Charges financières 0 [76 - Produits financiers
67 - Charges exceptionnelles 0 [77 - Produits exceptionnels
8 - Dotations aux amortissements, provisions et
ngagements à réaliser sur ressources affectées 0 [78 - Reprises sur amortissements et provisions
9 - Impôt sur les bénéfices (IS); Participation À ssh
0 [79 - Transfert de charges
Charges fixes de fonctionnement
Frais financiers
Autres
TOTAL DES CHARGES 16200 [TOTAL DES PRODUITS 16 200
Excédent prévisionnel (bénéfice) Insuffisance prévisionnelle (déficit)
nom nm DOUÉ OLONTAIRES EN NATURE’ 2 Er des contributions volontaires en 87 - Contributions volontaires en nature
860 - Secours en nature 870 - Bénévolat 1 000
861 - Mise à disposition gratuite de biens et service 871 - Prestations en nature
862 - Prestations
864 - Personnel bénévole 1000 | 875 - Dons en nature
TOTAL 1000 [TOTAL 1 000
La subvention sollicitée de... 7000€, objet de la présente demande représente 43,21% du total des produits du projet
(montant sollicité/total du budget) x 100.
° Ne pas indiquer les centimes d'euros.
6 L'attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d'autres financeurs
publics valent déclaration sur l'honneur et tiennent lieu de justificatifs.
7 Voir explications et conditions d'utilisation dans la notice. Mars 2017 - Page 10 sur 12
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00007 - Arrêté n°2023-DAC-025 portant attribution d'une subvention de 7 000€ à l'association Hakuna Matata 41 ‘ 1. Attestations
Le droit d'accès aux informations prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'exerce auprès du service ou de l'établissement auprès duquel vous déposez cette demande.
Je soussigné(e), (nom et prénom) MAEAFIDRQU rer SRE HIDAUTA SERA RER fire
Sile signataire n'est pas le représentant statutaire ou légal de l'association, joindre le pouvoir ou mandat (portant les 2 signatures - celle du représentant légal et celle de la personne qui va le représenter -) lui permettant d'engager celle-cê.
déclare :
- que l'association est à jour de ses obligations administratives®, comptables, sociales et fiscales (déclarations et paiements correspondants) ;
- exactes et sincères les informations du présent formulaire, notamment relatives aux demandes de subventions déposées auprès d'autres financeurs publics ;
- que l'association respecte les principes et valeurs de la Charte des engagements réciproques conclue le 14 février 2014 entre l'Etat, les associations d'élus territoriaux et le Mouvement associatif, ainsi que les déclinaisons de cette charte ;
- que l'association a perçu un montant total et cumulé d'aides publiques (subventions financières -ou en numéraire- et en nature) sur les trois derniers exercices (dont l'exercice en cours)'° :
4 inférieur ou égal à 500 000 €
[_] supérieur à 500 000 €
- demander une subvention de : 20000 € au titre de l'année ou exercice 20.23
A EPS LAON ENT € au titre de l'année ou exercice 20...
A AT CE EEE SNS € au titre de l'année ou exercice 20...
- que cette subvention, si elle est accordée, sera versée au compte bancaire de l'association. => Joindre un RIB
Fait. l6 29/0085 5... AD AQOUQZ LS NANOINTS ER RRER RR Ae e een éee pe L
Signature Hidahya MAHAFIDHOU,
Présidente
nsérez votre signature en cliquant sur le cadre ci-dessus
8 "Le mandat ou procuration est un acte par lequel une personne donne à une autre le pouvoir de faire quelque chose pour le mandant et en son
nom. Le contrat ne se forme que par l'acceptation du mandataire. Art. 1984 du code civil."
$ Déclaration des changements de dirigeants, modifications de statuts, etc. auprès du greffe des associations - Préfecture ou Sous-préfecture.
19 Conformément à la circulaire du Premier ministre du 29 septembre 2015, à la Décision 2012/21/UE de la Commission européenne du 20 décembre 2011 et au Règlement (UE) No 360/2012 de la Commission du 25 avril 2012 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis accordées à des entreprises fournissant des services d'intérêt économique général et au Réglement (UE) n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis. Mars 2017 - Page 11 sur 12
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7 bis. Informations annexes
Relatives aux subventions déjà perçues dans le cadre de la réglementation européenne relative aux aides d'Etat.
Si, et seulement si, l'association a déjà perçu au cours des trois derniers exercices (dont l'exercice en cours) des subventions au titre d'un texte relevant de la réglementation européenne des aides d'Etat (de type : "Décision Almunia”, "Règlement de minimis", "Régime d'aide pris sur la base du RGEC"...) renseigner le tableau ci-dessous :
Date de signature
de l'acte
d'attribution de la
subvention (arrêté,
convention)
Année(s) pour
laquelle/
lesquelles la
subvention a été
attribuée
"Décision" européenne, "Règlement" ou
"régime d'aide", européen à laquelle ou
auquel il est fait référence, le cas échéant,
sur l'acte d'attribution de la subvention
Autorité publique ayant accordé
la subvention Montant
Pour plus d'informations sur la manière de remplir ce tableau, se reporter à la notice.
Mars 2017 - Page 12 sur 12
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R06-2023-04-26-00006
Arrêté n°2023-DAC-026 portant attribution
d'une subvention de 10 000€ à l'association
Atomix
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00006 - Arrêté n°2023-DAC-026 portant attribution d'une subvention de 10 000€ à l'association Atomix 44 PRÉFET
DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
ARRETE N° 2023-DAC-026 du 26/04/2023
portant attribution d’une subvention de 10 000 €
à l’association Atomix
dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture
(Crédits contractualisés programmes 131-01-24)
Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
la loi organique n° 2001-692 du ler août 2001 relative aux lois de finances ;
la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles
relatives à l’outre-mer ;
le code du patrimoine ;
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte ;
la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations ;
la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 ;
le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif
aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et
départements :
le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relative à la gestion budgétaire et comptable publique :
le décret n° 2016-385 du 29 mars 2016 portant création de la direction des affaires culturelles de
Mayotte :
le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Thierry SUQUET, préfet de Mayotte, délégué du
Gouvernement ;
l'arrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation
des ordonnateurs secondaires et leurs délégués :
1
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00006 - Arrêté n°2023-DAC-026 portant attribution d'une subvention de 10 000€ à l'association Atomix 45 VU l'arrêté ministériel du 25 juin 2020 portant nomination de M. Guillaume DESLANDES sur l'emploi
de directeur des affaires culturelles de Mayotte :
VU l'arrêté préfectoral n°2023-SG-DAC-075 du 19/01/2023 portant délégation de signature à M. Guillaume DESLANDES, directeur des affaires culturelles de Mayotte :
VU la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les
associations ;
VU le programme 131 « Création » - Action 01, « Soutien à la création, à la production et à la diffusion
du spectacle vivant » ;
VU la sous-action 24 « Soutien aux festivals musicaux »:
VU la demande de subvention de l’association « Atomix » en date du 07/04/2023 :
ARRÊTE :
ARTICLE 1:
L’administration contribue financièrement au projet « Festival Kariboom 8° édition » porté par association « Atomix », décrit en annexe. La contribution de l’administration prendra la forme d’une subvention de fonctionnement. Elle n’en attend aucune contrepartie directe. Le règlement de la subvention se fera à réception de la notification.
ARTICLE 2 :
Au titre de l'exercice 2023, une subvention de fonctionnement de 10 000 € (dix mille euros) en autorisations d’engagement et crédits de paiement est attribuée à l’association « Atomix » au titre du programme 131, pour le projet « Festival Kariboom 8° édition ».
Forme juridique : Association
Adresse du siège social : 14 le manguier couche — 97600 Mamoudzou
SIRET : 800 864 944 000 23
ARTICLE 3 :
La présente subvention sera liquidée par versement unique dès réception de la notification, sur le compte ouvert au nom de l’association « Atomix »:
Banque : BRED
Code BIC : BREDFRPPXXX
IBAN : FR76 1010 7001 6000 7390 2769 323
ARTICLE 4 :
La dépense sera imputée sur les crédits ouverts au budget opérationnel des programmes de la Direction des affaires culturelles de Mayotte : Exercice 2023
Programme : 131 « Création »
Titre : 01 « Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant »
2
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00006 - Arrêté n°2023-DAC-026 portant attribution d'une subvention de 10 000€ à l'association Atomix 46 Catégorie : 24 « Soutien aux festivals musicaux »
Code d’activité : 013100030202
ARTICLE 5 :
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de fournir au Directeur des affaires culturelles de Mayotte dans les trois mois de la fin de l'exercice, un compte rendu d'emploi de la somme perçue.
ARTICLE 6 :
En cas de non-réalisation, de réalisation partielle de l’action ou d’utilisation de la subvention non conforme à l’objet défini, l'Etat se réserve le droit de mettre fin à son aide et d’exiger le reversement total ou partiel des sommes perçues au Trésor Public.
ARTICLE 7 :
Le Directeur des affaires culturelles de Mayotte et le Directeur régional des finances publiques de Mayotte, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 :
Le bénéficiaire de cette subvention est tenu de faire figurer le logotype du préfet de Mayotte suivi de la mention écrite « Financé par le ministère de la Culture » sur tous les supports de communication relatifs à l’opération (dossier de presse, programme, affiche, carton d’invitation, site internet, etc.).
Le Directeur des affaires culturelles
de Mayotte
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00006 - Arrêté n°2023-DAC-026 portant attribution d'une subvention de 10 000€ à l'association Atomix 47 Ex PREFET DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES Mamoudzou, le 26 Avril 2023
Le Directeur des affaires culturelles de Mayotte
Poste : 02 69 63 00 48
dac-mayotte(@culture.gouv.fr A
Affaire suivi par : L’association Atomix Benoît BAVOUSET 14 le manguier couche benoit.bavouset@culture.gouv.fr 97600 Mamoudzou
N° :BB/DAC/2023/26
PJ : ARRETE N° 2023-DAC-26
Objet : Notification de subvention au titre de l’exercice 2023.
Madame, Monsieur,
Vous avez sollicité un soutien financier pour votre projet : « Festival Kariboom 8° édition » pour
l’année 2023.
J’ai le plaisir de vous informer qu’une subvention de 10.000 € vous sera attribuée au titre des crédits
contractualisés programme 131-01-24 : Soutient à la création, à la production et à la diffusion du
spectacle vivant
Je vous prier d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération distinouée. 2
Le Directeur des affaires culturelles
Guillaume DESLAND
Direction des affaires culturelles de Mayotte BP676 97600 MAMOUDZOU - Tel : 0269 63 00 48
dac-mayotte@culture.gouv.fr
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00006 - Arrêté n°2023-DAC-026 portant attribution d'une subvention de 10 000€ à l'association Atomix 48 E = demarches-simplifiees.fr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Dossier Nº : 11182780
Démarche : Fonds d'aide aux échanges artistiques et culturels pour les outre-mer (FEAC 2023)
Organisme : Délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle (DG2TDC) I Département des territoires
Ce dossier est en instruction.
Historique
Déposé le : vendredi 27 janvier 2023 22h42
En instruction le : samedi 28 janvier 2023 00h05
Identité du demandeur
Email : janiertoma@yahoo.fr
Civilité : M.
Nom : JANIER
Prénom : Thomas
Formulaire
Informations préliminaires : données personnelles
Recueil des données personnelles
En remplissant le présent formulaire, vous consentez à ce que l’administration exploite vos données personnelles afin d’instruire votre demande et d’effectuer des suivis statistiques.
La déclaration de politique RGPD de la démarche est accessible dans le "guide de la démarche" ci-dessus.
Pour en savoir plus sur la politique RGPD du portail demarches-simplifiees.fr, rendez-vous à l'adresse : https://doc.demarches-simplifiees.fr/cgu/cgu#4-traitement-des-donnees-a- caractere-personnel (CGU, article 4).
Formulaire de demande
Vous êtes
Une association
Fréquence / récurrence
Première demande
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Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00006 - Arrêté n°2023-DAC-026 portant attribution d'une subvention de 10 000€ à l'association Atomix 49 Avez-vous déjà bénéficié du soutien du Fonds d’aide aux échanges Artistiques et Culturels pour les outre-mer ?
Non
Objet de la subvention
Projet / action
Avez-vous sollicité un autre financeur public pour le présent projet ?
Oui
Votre structure bénéficie-t-elle d’une licence d’entrepreneurs du spectacle ?
Non
L'association est-elle affiliée à un réseau, une union ou une fédération ?
Non
Nom du réseau, de l'union ou de la fédération
Non communiqué
1. Identité du demandeur
Numéro SIRET de votre entreprise, administration ou association SIRET : 80086494400023
SIRET du siège social : 80086494400023
Dénomination : ATOMIX
Forme juridique : Association déclarée
Libellé NAF : Arts du spectacle vivant
Code NAF : 9001Z
Date de création : 9 octobre 2010
État administratif : en activité
Effectif (ISPF) :
Code effectif :
Numéro de TVA
intracommunautaire
: FR01800864944
Adresse : ATOMIX
14 LE MANGUIER COUCHE
97600 MAMOUDZOU
FRANCE
Numéro RNA : W9T1001282
Titre : ATOMIX
Objet : promotion, soutien et accompagnement artistique dans le domaine du djing, du vjing et de la création musicale et des
arts de la rue; l'organisation de spectacles et d'événements,
création de ressources multimédia, la diffusion d'informations et la mise en place de formations artistiques et de workshop
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Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00006 - Arrêté n°2023-DAC-026 portant attribution d'une subvention de 10 000€ à l'association Atomix 50 Date de création : 7 avril 2008
Date de publication : 10 mai 2008
Date de déclaration : 24 octobre 2022
Précision
Nous avons récupéré auprès de l'INSEE et d'Infogreffe les informations suivantes concernant votre structure : dénomination, sigle, adresse du siège social, statut, nombre de salariés le cas échéant, numéro SIREN, numéro RNA le cas échéant. Ces informations seront jointes automatiquement à votre dossier.
Numéro du récépissé en préfecture
W9T1001282
L'association est-elle située dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ?
Non
L'adresse de correspondance est
L'adresse du siège social
Représentant légal de la structure
Civilité
Monsieur
Prénom
Jean-Philippe
Nom
MOYA
Fonction
Président
Numéro de téléphone
63 960 5752
Adresse mail
jeanmoya1977@gmail.com
Personne chargée du suivi du présent dossier
La personne en charge du suivi du dossier est
Le représentant légal de la structure
2.1. Présentation du projet
Votre demande est-elle adressée à la politique de la ville ?
Oui
Titre du projet
Festival Kariboom 8e édition
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Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00006 - Arrêté n°2023-DAC-026 portant attribution d'une subvention de 10 000€ à l'association Atomix 51 Objectifs du projet
L’association ATOMIX a été fondée en 2007 et se mobilise sur le département de Mayotte afin de promouvoir les arts du spectacle et les musiques actuelles. Pour ce faire, elle propose des évènements tout au long de l’année qui allient spectacles, musiques électroniques et concerts d’artistes locaux.
Le festival Kariboom a été créé suite à une volonté partagée des membres de l'association d’ouvrir ces cultures plus significativement à la population mahoraise et spécifiquement à la jeunesse. Mis en place pour la première fois en 2014, il s’agit du véritable temps fort de la vie associative d’Atomix qui s’est petit à petit structuré et développé.
Ce festival a ainsi pour ambition de réunir chaque année les associations et les artistes qui souhaitent sensibiliser et divertir les enfants et les familles de Mayotte. Le samedi après- midi du festival, gratuit pour tous et dédié aux enfants et aux familles, fait partie de l’ADN de ce festival.
Il est suivi d'une soirée mêlant des Djs et des producteurs de musique électronique, nous permettant ainsi de partager notre amour pour cette musique mais aussi de diversifier l’offre musicale à Mayotte le temps d’un festival.
Les 3 dernières éditions se sont déroulées à Mtsangabeach, un lieu ERP que nous connaissons bien.
Le Kariboom a été jusqu’à présent financé par les participations financières demandées au public pour les soirées et la vente des produits de la buvette du festival.
La motivation des dirigeants successifs d’Atomix n’a jamais cessé de croître pour faire de cet événement un rendez-vous annuel culturel majeur de Mayotte. Les membres actuels de l’association ont conservé cette volonté intacte de faire profiter de cette organisation, à présent bien en place, aux habitants. C’est pourquoi, pour sa 7e édition l’an passé, la durée du festival Kariboom s’est étendue pour la première fois au dimanche après-midi et au dimanche soir, permettant ainsi de proposer la grande scène à cinq groupes locaux l’après-midi et d’organiser une deuxième soirée à la suite. Cela a permis de favoriser des rencontres entre Djs/producteurs venus d'Europe et les artistes d’ici, et de proposer au public une journée inédite de concerts en extérieur.
Nous avons aussi mis l’accent sur la scénographie générale en invitant 4 professionnels spécialistes en scénographie de festival (réalisation d’une canopée) et du mapping afin d’offrir au public une ambiance digne de la programmation proposée.
Un camping gratuit avait été mis en place sur le site pour l’ensemble des festivaliers.
Nous avons accueilli 800 personnes pour chaque journée de ce festival.
Comme pour tous nos événements, nous avions également financé une équipe en charge de la sécurité et une équipe de secouriste de la Croix-Rouge.
Le fonctionnement global du festival a été organisé et géré par une équipe dirigeante de 22 bénévoles qui a pu compter sur :
- Une cinquantaine d’intervenants artistiques bénévoles issus des différentes associations pour le samedi après-midi.
- 80 bénévoles représentant ATOMIX pour la gestion des différentes tâches liées au festival.
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Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00006 - Arrêté n°2023-DAC-026 portant attribution d'une subvention de 10 000€ à l'association Atomix 52 - 10 bénévoles formés à la prévention et réduction des risques étaient également présents,
- 18 bénévoles pour l’animation des activités pour enfants le samedi. - Et, également, cinq restaurateurs professionnels de Mayotte afin de sustenter le public et favoriser les entrepreneurs locaux.
Nous avons reçu du public et des intervenants extérieurs des retours extrêmement positifs soulignant notamment “le caractère inédit de ce format multi-culturel” et de sa bonne organisation générale.
C’est pourquoi, nous avons décidé pour cette 8e édition de réitérer ce format de deux jours et deux soirées, toujours durant le week-end de la Pentecôte (27 et 28 mai 2023) et ainsi :
- Continuer de faire découvrir à la population mahoraise des ambiances, des musiques et des artistes de Mayotte et d’ailleurs,
- Continuer de promouvoir les arts du spectacle et les associations mahoraises s’y investissant,
- Ouvrir nos événements au plus grand nombre et offrir un véritable temps de culture et de loisirs aux enfants,
- Être un véritable acteur de la culture à Mayotte et ainsi participer à l’attractivité de ce territoire.
Tous bénévoles, mais ambitieux, nous avons également pour objectif de profiter de cette évènement unique pour consolider ou innover de nouveaux projets, à savoir : - Favoriser la collaboration entre les artistes programmés
- Organiser des ateliers collaboratifs entre artistes et la population - Avoir un impact environnemental significativement réduit notamment en terme de transport
- Réaliser un festival sans incident ni accident
Ainsi, les membres de l’équipe dirigeante d’Atomix ont décidé cette année de s’investir pour la première fois dans la réalisation de demandes de subvention afin de pouvoir concrétiser ces objectifs importants.
Afin de mener à bien ce projet, nous faisons venir durant le temps du festival un ami expert-comptable à la retraite qui nous accompagne dans ces démarches depuis trois mois.
Au-delà du pouvoir de la culture en lequel nous croyons et des liens qu’elle tisse entre les personnes, nous souhaitons profiter de cet événement qu’est le Kariboom pour promouvoir de manière plus significative les initiatives à vocation sociale, environnementale ou sanitaire et ainsi sensibiliser le plus grand nombre en réalisant des actions concrètes.
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Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00006 - Arrêté n°2023-DAC-026 portant attribution d'une subvention de 10 000€ à l'association Atomix 53 Description du projet
Les objectifs spécifiques de la 8e édition du festival Kariboum :
1) Faire découvrir à la population mahoraise des ambiances, des musiques et des artistes de Mayotte et d’ailleurs
Nous avons pour ambition de proposer un véritable festival qui allie performances artistiques, décoration et toutes les commodités. Un festival où le public se sent bien ! Le site de Mtsangabeach est le lieu idéal pour cela. Son accès facile, sa vaste pelouse, son parking, son accès à l’eau et à l’électricité, ses sanitaires, sa cuisine nous permettent chaque année d’imaginer un agencement de l’espace toujours renouvelé. Nous réinstallerons un espace camping gratuit et un espace où cinq restaurateurs pourront proposer au public des produits et des plats variés.
Comme l’an passé, nous souhaitons mettre en place cette année deux scènes pour programmer la dizaine de Djs et de groupes de musique de Mayotte ou de l’extérieur. Les deux scènes accueilleront des concerts le samedi soir, le dimanche après-midi et le dimanche soir.
Nous avons eu à cœur de construire une programmation le dimanche qui puisse séduire la population mahoraise en invitant les artistes de l'île reconnus à présent à l’international.
Concernant la programmation musicale, nous souhaitons faire venir : - 12 artistes venant d’Europe (Crystal Distortion, Zily, Ixindamix, Mtoro Chamou, Sqwad, Eliza Do Brasil, Speaker Louis, Asdek, Da’Jazz) et 9 artistes venant de la Réunion (Tukatukas et Mista Baptiste).
- Pour accompagner Zily et Mtoro Chamou, plusieurs groupes résidant à Mayotte seront programmés le dimanche après-midi (Faya Red de Chiconi, Wubani Spirit, Diho Doujah Sound System (reggae)… (programmation à finaliser).
- 5 DJs de l’association Atomix œuvreront également bénévolement durant les deux soirées.
Nous avons commencé à payer les billets d’avions des artistes ayant pu confirmer leur date d’arrivée afin de bénéficier des meilleurs tarifs. A l’heure actuelle, sept ont été payés.
Afin de proposer les meilleures conditions de spectacle aux artistes, nous souhaitons financer aussi la venue d’un ingénieur du son (D.Agopian). Ses compétences permettront aux techniciens locaux présents de parfaire leur expérience.
La décoration du site et la scénographie sont au cœur de notre projet. Pour cela, les trois scénographes de l’association Hadra reviendront cette année avec dans leurs bagages une nouvelle canopée qu’ils monteront sur place pour habiller l’espace réservé aux concerts et formés nos bénévoles qui s’investissent sur la décoration de l’ensemble du site.
Les performances visuelles des deux scènes seront assurées par le VJ professionnel JP EYE. Son temps de présence sera optimisé pour compléter la formation de certains des membres de notre association.
NESSE, peintre grenoblois, viendra réaliser plusieurs fresques et démonstrations avec les enfants sur le site en partenariat avec l’association Mlezi Maore.
Vous trouverez de plus amples informations concernant l’ensemble de ces artistes dans le dossier artistique joint.
2) Promouvoir les arts du spectacle et les associations mahoraises s’y investissant
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Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00006 - Arrêté n°2023-DAC-026 portant attribution d'une subvention de 10 000€ à l'association Atomix 54 Durant le samedi après-midi et le début de la soirée, les arts du spectacle sont à l’honneur. Les spectacles/démonstrations se déroulent les uns à la suite des autres afin que le public puisse tous les voir.
Nous recevrons pour réaliser une initiation auprès du public puis effectuer une prestation :
- La compagnie Rêvons l’Envers, partenaire de longue date d’Atomix, réalisera un spectacle de tissu aérien en collaboration avec des danseurs de la compagnie Hip-Hop Evolution
- L’association Capoeira Arte Negra pour des initiations puis un spectacle - L’association Zina Na Wassi pour des initiations aux percussions et à la danse africaine puis un spectacle réalisé par ses adhérents
- L’artiste John Jongle pour une initiation et un spectacle de jonglage - L’association Mayotte Orient pour un spectacle de danse orientale - La Fanfare PEFOU Orchestra proposeront une initiation aux instruments à vent puis un show musical
- La DJ Académie composée des Dj d’Atomix proposera un atelier de découverte au DJing.
Au total, près de 60 intervenants issus de ces associations participeront à cette grande fête des arts.
L’ensemble des ateliers et des spectacles sont comme chaque année gratuits pour le public.
3) Ouvrir nos événements au plus grand nombre et offrir un véritable temps de culture et de loisirs aux enfants
- 20 animateurs bénévoles de l’association ASHIKI (action socioculturelle) secondés par des membres du Club de Gymnastique de Passamaïnty proposeront et encadreront le samedi de 14h à 18h dix stands d’activités ludiques pour les enfants : chamboule-tout, ventre-y-glisse, slackline, volley-ball, etc.
- Les bénévoles de l’association Mayotte Escalade installeront et encadrent un parcours d'accrobranche qui a eu un fort succès l’an passé.
- Nous réinstalleront aussi deux châteaux gonflables réservés uniquement aux enfants.
Au-delà de la gratuité du festival le samedi après-midi, nous voulons mettre en place cette année des navettes gratuites entre la commune de Sada et le site du festival Mtsangabeach. Et ce, afin de pouvoir faire profiter des festivités aux enfants des villages de Sada et de Mangajou. Pour ce faire, un partenariat est mis en place entre le collège de Sada, les écoles primaires de la commune et l’association Atomix. Les professeurs en poste dans ces établissements ont répondu favorablement à notre proposition et encadreront la sortie.
Suite à une sollicitation de l’association Mlezi Maore, nous serons également partenaires durant ce festival de cette association qui à la charge de la gestion du site du festival de Mtsangabeach. Ce nouveau partenariat avec un acteur majeur de l’aide sociale à l’enfance de l’île nous permettra de pouvoir faire profiter des festivités à des jeunes placés dans leurs établissements socio-éducatifs.
NESSE, peintre grenoblois, viendra réaliser plusieurs fresques avec des jeunes de l’association Mlezi Maore. Le projet est de réaliser avec lui ces fresques sur le site de Mtsangabeach. L’IME (Institut Médico-Educatif) de Tzoundzou géré par Mlezi Maore est notamment intéressé pour un partenariat, afin de réaliser avec ses jeunes un atelier partagé.
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Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00006 - Arrêté n°2023-DAC-026 portant attribution d'une subvention de 10 000€ à l'association Atomix 55 4) Être un véritable acteur de la culture à Mayotte et ainsi participer à l’attractivité de son territoire.
Mayotte mérite mieux que l’image négative véhiculée trop souvent dans les médias. La majorité des personnes dirigeantes de l’association résident à Mayotte depuis plus de 10 ans; Nous connaissons le potentiel de l'île et souhaitons chaque année s’investir pour le faire découvrir aux autres. Nous considérons ce festival comme pouvant être une vitrine de ce territoire.
En effet, au fil des années, la réputation du festival Kariboum n’a cessé de croître. Ce festival est à présent connu à la Réunion et des habitants feront le déplacement pour cette 8e édition.
Les retours à leurs pairs des artistes invités lors des éditions précédentes nous permettent aussi de programmer plus facilement de nouveaux artistes qu’auparavant.
Au-delà de la communication spécifique que nous allons mettre en place sur le territoire (presse, radio, internet), nous allons également accorder une importance particulière à la promotion de ce festival sur l’île de la Réunion.
5) Favoriser la collaboration entre les artistes invités d’ici et d’ailleurs
Le temps du festival sera en soi une occasion unique de pouvoir se faire rencontrer les artistes programmés. Un espace dédié uniquement aux artistes à côté de la scène principale favorisera ces rencontres.
Parallèlement nous allons organiser des temps conviviaux en amont du festival afin de promouvoir les rencontres artistiques interculturelles.
Une collaboration sur scène entre le MC Mista Baptiste et le DJ Speaker Louis est déjà prévue.
6) Organiser des ateliers collaboratifs entre habitants et artistes
4 ateliers/formations seront organisés:
- Initiation à la MAO pour jeunes du collège de Doujani avec pour objectif de créer une instrumentale et d’enregistrer de jeunes chanteurs dessus. Le projet sera piloté par le vice -président de l'association Atomix, également professeur et référent numérique. Ces ateliers seront animés par Simon CARTER alias Crystal Distortion, formateur agréé sur le logiciel de production de musique Ableton. 3 demies journées de 4h sont prévues ainsi qu’une diffusion du morceau créé lors du festival.
- Trois membres scénographes de l’association Hadra Trancemission (certifiée Qualiopi) proposeront des ateliers (workshop) durant 2 jours avec les adultes intéressés qui souhaitaient découvrir leur savoir faire dans le montage d’une canopée pour festival.
- L'artiste peintre professionnel Jérôme Fabre-Trosson alias Nessé proposera un projet de création de plusieurs fresques murales avec des jeunes placées en établissement socio- éducatif de l'association Mlezi Maore de Mayotte afin de rénover et embellir les murs du bâtiment d’accueil du site Mtsangabeach.
- Jean Paul DICO alias JPEye proposera des masterclass de modélisation avec le logiciel Sketchup pour connaître le monde l’image et spectacle. Masterclasse 2 sessions de 2 h au college de Kwale pour permettre au plus grand nombre d’y participer
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Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00006 - Arrêté n°2023-DAC-026 portant attribution d'une subvention de 10 000€ à l'association Atomix 56 un logiciel de modélisation 3D, d’animation et de cartographie. Il est utilisé en architecture et en design intérieur, mais aussi pour la création de décors de scène comme lors du Kariboom.
Vous trouverez des informations plus détaillées dans le dossier artistique joint.
7) Avoir un impact environnemental significativement réduit notamment en terme de transport
Nous portons une attention particulière à l’impact environnemental que peut avoir un festival tel que celui-ci sur un territoire fragile.
Outre la mise en place d’un dispositif d’information pour le public, de la collecte et du tri des déchets durant le festival, nous collaborerons comme l’an passé avec des bénévoles de l’association d’insertion professionnelle et de protection de l’environnement Nayma. Nous prendrons également attache comme chaque année avec l’entreprise à but non lucratif CITEO pour la collecte à la fin du festival et le traitement des déchets produits. Concernant les boissons, nous utilisons exclusivement des gobelets réutilisables Ecocup que nous consignons à 2 euros. Les boissons issues de l’extérieur sont interdites. Dans le cahier des charges proposé aux partenaires pour la restauration, nous interdisons l’usage de plastique jetable. Assiette en carton ou fibre végétale uniquement et couverts en bambou sont exigés.
Concernant les transports des personnes sur le site, nous avons créé depuis un an un groupe Facebook “Covoiturage Soirées Atomix” permettant aux personnes de rentrer en contact afin de covoiturer jusqu’à nos évènements.
Enfin, pour la première fois cette année, nous souhaitons mettre en place pour le public un système de bus partant de Mamoudzou, Dzoumogné et Chirongui. Le coût de ce transport sera pris en charge par les festivaliers lors du paiement de l’option « bus » sur la plateforme en ligne de vente des billets. Ainsi, nous souhaitons réduire drastiquement le flux de voitures se rendant sur le site. Cette innovation majeure pour notre festival permettra non seulement de réduire notre impact carbone, mais également de baisser le risque des accidents de la route et des stationnements gênants le long de la route.
8) Réaliser un festival sans incident ni accident
Pour cette année, près de 100 bénévoles Atomix seront présents pour gérer les postes stratégiques (entrée, parking, buvette, stands tickets, déchets, hygiène, sécurité). Comme chaque année, nous mettrons en place un dispositif de sécurité conséquent. Cette année l’entreprise SMS Sécurité mettra à disposition ses agents de sécurité et de sécurité incendie.
Un stand de secouristes de la Croix-Rouge sera également présent. De notre côté, nous mobiliserons un stand Atomix composé d’infirmiers bénévoles. Depuis deux ans nous collaborons avec l’association POPAM pour chacun de nos évènements afin de sensibiliser le public aux pratiques addictives et avoir un regard vigilant et bienveillant auprès de lui.
Le collectif Nous Toutes sera également présent lors du Kariboum afin de réaliser de la prévention contre le harcèlement.
Quelques-uns des bénévoles Atomix composeront une équipe de maraude afin de prévenir les situations de harcèlement.
Un camping gratuit est proposé aux personnes restant les deux jours et incite à ne pas prendre la voiture. De la même manière, nous espérons que l’option “transport en bus” sera largement sollicitée. Nous communiquerons spécifiquement sur cette nouveauté.
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Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00006 - Arrêté n°2023-DAC-026 portant attribution d'une subvention de 10 000€ à l'association Atomix 57 Parcours des artistes impliqués
Crystal Distortion est un dj représentant des Spiral Tribe 23. Originaire d’Angleterre mais résidant à présent à Berlin, il compose et produit lui-même sa musique. Il se produit sur scène depuis plus de 30 ans. Simon a joué partout dans le monde et suite à son travail en tant que musicien, il est devenu designer sonore pour Native Instruments, Sample Magic, Arturia et Propellerheads. Ses lives sets ne sont pas linéaires et jamais identiques. Invité l’année dernière, il nous a sollicités cette année pour s’investir lors d’un atelier avec des jeunes de Mayotte. Formateur sur le logiciel Ableton, il forme régulièrement des personnes à la MAO en France.
Zily : artiste mahoraise. Après plusieurs années passées à se consacrer à la scène traditionnelle, Zily franchit les portes des studios pour enregistrer plusieurs chansons infusées de musique pop et électronique, notamment Tsika. Zily décide ensuite de réunir ses premiers succès et de nouvelles compositions dans un premier EP de 9 titres, sorti le 8 mars 2022 sur internet et le 11 janvier 2023 en disque, intitulé Imani na amani (« Foi et paix »), poursuivant sa démarche de fusion entre la musique traditionnelle mahoraise et les influences électroniques et afro-américaines. L'excellent accueil qui en est fait lui ouvre les portes d'une carrière nationale et même internationale : elle est ainsi invitée à se produire à Paris puis au festival international Visa For Music à Rabat (Maroc)
Mtoro Chamou : artiste ambassadeur de la musique mahoraise. Sa carrière prend un tournant quand il rencontre Baco et Mikidache en 1996, avec qui il travaille. L'album de Mikidache, réalisé avec M'Toro Chamou, Tsenga paraît en juin 2008. En 2015, il est sacré meilleur chanteur mahorais lors de la cérémonie des Voix de l'océan Indien.
Ixindamix : Ixindamix a commencé sa carrière musicale en 1992 et rejoint le collectif des Spiral Tribe. Collectionnant les disques avec une énergie irrépressible, elle devient rapidement l’une des interprètes centrales du sound system. Les livesets résultants sont rapidement devenus populaires dans les pays de toute l’Europe, et elle est devenue bien connue pour son improvisation analogique alléchante et ses méfaits de fréquence scintillante.
Co-fondatrice du label Audiotrix en 2000, elle l’a dirigé vers une position de respect et a contribué à briser un flot de nouveaux artistes sur le label. Ajoutant une boutique numérique et vinyle en ligne à Audiotrix au cours des deux dernières années, elle est une figure incontournable de la scène européenne.
Aujourd’hui, Ixindamix joue lors d’événements internationaux tous les week-ends tout en travaillant en studio toute la semaine. Injectant du charisme et une personnalité pétillante dans chaque set, sa capacité à transformer une piste de danse en pure euphorie l’a rendue très recherchée à travers le continent.
JP EYE : Vj célèbre de la scène parisienne, il a été Vj résident au Rex et au Batophar. Chef de projet sur des soirées parisiennes, il anime des workshop sur le logiciel SKETCHUP qui pemret la modélisation 3D.
Eliza do Brasil : est une DJ, compositrice et productrice brésilienne de drum and bass. Elle devient ensuite DJ résidente des soirées « Massive » du Rex Club, à Paris. Depuis, elle tourne dans les clubs de France et d'Europe et continue d'organiser des soirées avec son label X-Ray Production. Elle est déjà venue à Mayotte jouer pour Atomix en 2018 et revient avec un plaisir certain.
Hadra Trancemission : En 20 ans, Hadra a déjà à son actif plus d'une centaine d’événements, 100 productions sur le label, plusieurs dizaines de sessions de découverte
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Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00006 - Arrêté n°2023-DAC-026 portant attribution d'une subvention de 10 000€ à l'association Atomix 58 des pratiques liées aux musiques électro, d'ateliers d'initiation et de perfectionnement ; et bien entendu dix éditions de son événement phare : le Hadra Trance Festival. La formation et le volet « Trancemission » : formation des jeunes et des adultes aux pratiques liées à la musique électronique : les ateliers de DJing (technique du mixage de pistes audio) initiés en 2005, les ateliers de VJing (mixage d'images et de sources vidéo) depuis 2009, Scénographie / création de décors depuis 2008 et MAO initiés en Octobre 2010. Certifié Qualiopi depuis cette année en tant qu’organisme de formation. Trois membres reviendront cette année afin de partager leurs connaissances en conception et construction de scénographie.
Diho, originaire de l'île de Mayotte est auteur - compositeur - interprète. Il développe très tôt son goût pour les musiques et les danses de son île. Fortement imprégné par sa culture, il fait le choix en 1980 d'intégrer un groupe folklorique de jeunes étudiants mahorais en Anjouan, autre île de l'archipel des Comores. Ses partenaires musiciens reconnaissent rapidement ses qualités de leader et le suivent dans son exploration des diverses musiques traditionnelles telles le Biaya, le Chacacha, le Chigoma, le M'Godro. Toujours attentif aux différents courants musicaux il aborde ensuite les tonalités occidentales et devient guitariste-chanteur du groupe Arc-en-ciel à Mayotte.
Da’Jazz : ancien membre DJ de l'association Atomix, il participe depuis deux ans à des festivals réputés en France tel que l’Isis Garden. Il revient cette année à Mayotte pour réaliser la scénographie de la petite scène Atomix.
Toukatouka est un groupe de punk rock de Réunion composé de 5 membres.
Doujah Sound System : Remi alias Zehio réside à Mayotte depuis 20 ans et a créé son propre sound system qui diffuse lors de soirée du reggae roots.
Mista Baptiste : artiste MC ayant joué en Australie et résidant à présent à la Réunion.
Speaker Louis : est un DJ faisant partie du groupe La phaze, groupe actif depuis 20 ans;
Nessé : graffeur grenoblois depuis le début des années 90. Graffeur professionnel, il vit de sa passion à Grenoble en repeignant les façades des bâtiments privés ou publics. Il utilise à présent uniquement le pinceau.
Sqwad : jeune duo toulousain producteur de musique Bass house. Ce sont des représentants montants d'électro français à l’étranger
Asdek : Jeune DJ qui propose des productions Bass House Hip HOP
Plus d'informations concernant les artistes dans le dossier artistique.
Discipline(s) concernée(s)
Arts de la rue, Audiovisuel, Cirque, Danse, Musique, Métiers d’art, Numérique, Arts plastiques
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Le festival est ouvert à tous sans discrimination. Le samedi après-midi est gratuit pour tous.
Le samedi après-midi allie kermesse et arts du spectacle. Cette offre éclectique nous garantit d’attirer comme chaque année un public de tout âge et de tous horizons. Les activités proposées sont réservés aux enfants. Les spectacles sont bien entendu pour tout le monde.
Afin de financer une partie du Kariboum, nous allons demander une participation financière pour chacune des soirées. Nous attendons à cet effet 800 personnes par soir comme l’an passé.
Durant ces soirées, un investissement et une attention particulière sont mis en place afin de garantir la sécurité de toutes et tous ainsi que de lutter contre toutes les formes de harcèlement et de violence.
Enfin, concernant l’après-midi de concerts qui aura lieu le dimanche après-midi, nous souhaitons les inclure dans la participation financière du dimanche soir et proposer ainsi un PAF unique, avec toujours la gratuité pour les enfants accompagnés d’un adulte.
Échelle de territoire du projet
Départementale
Votre projet se déroule-t-il en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française ou à Saint- Pierre et Miquelon ?
Non
Département
Sada (97640)
Département : 976 – Mayotte
Zones géographiques de diffusion du projet
De l'hexagone vers les outre-mer
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1) Faire découvrir à la population mahoraise des ambiances, des musiques et des artistes de Mayotte et d’ailleurs
Proposition de plusieurs choix de tarifs sur la plateforme de prépaiement en ligne afin de savoir :
Nombre d’entrées sur le samedi après-midi
Nombre d’entrées pour le dimanche après-midi
Nombre d’entrée par soirée
Nombre d’entrées sur le week-end complet
Perception des organisateurs
Mise en place d’une boite à suggestions et avis
2) Promouvoir les arts du spectacle et les associations mahoraises s’y investissant Sondage des intervenants du samedi
Nombre de participants aux différentes activités
3) Ouvrir nos événements au plus grand nombre et offrir un véritable temps de culture et de loisirs aux enfants
Nombre d'enfants totale approximatif
Nombre d'enfants transportés dans les navettes gratuites
4) Être un véritable acteur de la culture à Mayotte et ainsi participer à l’attractivité de ce territoire
Retour dans la presse locale
Retour dans la presse régionale
Fréquentation du public résidant hors Mayotte
5) Favoriser la collaboration entre les artistes programmés
Nombre de créations mise en place
Retours de satisfaction des artistes invités
6) Organiser des ateliers collaboratifs entre artistes et la population Retours de satisfaction des stagiaires et des formateurs
Retours des organisateurs et des personnes nous prêtant gracieusement les établissements scolaires pour les ateliers
7) Avoir un impact environnemental significativement réduit notamment en terme de transport
Retour des bénévoles en charge des déchets
Impression générale de propreté du site le dimanche matin et le lundi Nombre de personnes ayant pris les bus mis en place
Nombre de voitures sur le parking et gestion des flux
8) Réaliser un festival sans incident ni accident
Etat des lieux du site à l'entrée et à la sortie
Retours et rapports des équipes de sécurité, des forces de l’ordre, du public et des bénévoles
Période de réalisation
Non communiqué
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20 mai 2023
Au
29 mai 2023
Éducation artistique et culturelle (EAC)
Actions favorisant l'accès de tous les jeunes à la culture
Nombre de jeunes concernés
215
En milieu scolaire
Oui
Établissement(s)
Collège de Doujani / Ecoles primaires de Sada et le collège de Sada / Etablissements socioeducatifs
Classe(s)
Une classe de 3e du collège de Doujani, plusieurs classes des écoles de Sada et du collège, plusieurs jeunes issus d'établissement socio-éducatif de Mlezi Maore
Nombre d'heures
20
Objectifs pédagogiques
- Découverte et initiation aux diverses pratiques artistiques du monde du spectacle - Initiation à la musique assistée par ordinateur MAO
- Savoir utiliser un logiciel de composition de musique (compétences numériques) - Initiation aux arts visuels par la pratique de la peinture sur façade - Favoriser son ouverture culturelle
Progression et dispositif pédagogique
Pour la réalisation de la fresque :
- rencontre et échanges
- choix des motifs et des thème à peindre
- élaboration sur papier
- réalisation de la fresque et bilan
Pour l'atelier de MAO au collège de Doujani
- mise en route : apprentissage des notions de base à la composition et à la musique et découverte de productions musicales
- élaboration d'un morceau
-enregistrement des voix des élèves
- diffusion du morceau réalisé et bilan
Solidarité territoriale
Actions destinées au public ou aux territoires les plus fragiles (quartiers prioritaires, zones rurales, ...)
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A Mayotte, 84% de la population se situe sous le seuil de pauvreté. 50% de la population a en dessous de 18 ans. Le département entier est classé en zone REP ou REP+. Réaliser des actions gratuites en faveur de toutes familles et enfants comporte bien souvent une dimension à vocation sociale.
Les enfants des écoles publiques de Sada pourront venir en navette le samedi accompagnés de leur enseignant et sur autorisation parentale.
Actions mises en place
Gratuité du festival pour les enfants. Gratuité pour les adultes le samedi après-midi. Mise en place d'ateliers gratuits pour les enfants le samedi après-midi du festival. Navette gratuite entre la commune de Sada et le site du festival pour environ 200 enfants organisé en lien avec les écoles et le CCAS de Sada.
Mise en place d’une formation gratuite à la MAO avec des élèves du collège de Doujani.
Éco-conditionnalité
Tout effort visant à optimiser les déplacements en recherchant d’autres actions à réaliser sur le territoire d’accueil, afin de rationaliser le trajet sur un temps long
Nous avons conscience de l’impact environnemental que représente le transport de ces artistes jusqu’à l'île de Mayotte et sommes également désireux de rentabiliser au mieux la présence des artistes sur place. C’est pourquoi nous formalisons cette année la création de projets en dehors du festival afin que ces voyages revêtent plus de sens. Comme évoqué précédemment, certains artistes s’investiront en dehors du festival en proposant des ateliers collaboratifs en amont du festival afin de co-construire les décorations dudit festival et/ou animer des formations en MAO. D'autres s'investiront durant le festival auprès des enfants en animant des ateliers et leur faisant découvrir leurs pratiques artistiques.
Autre(s) précision(s) relevant de la présentation générale du projet
Pour information, un expert comptable à la retraite va nous accompagner dans notre démarche de demande de subventions de manière bénévole. Jean-Jacques JANIER sera présent lors du festival puis en aval afin de nous seconder dans la réalisation du bilan financier.
Nous avons jamais perçu de subvention.
2.2. Moyens humains affectés au projet
Personnels participant activement au projet
Pour chacune des catégories de personnes participant activement au projet, indiquez le nombre de personnes puis le nombre en équivalent temps plein travaillé (ETPT).
Nombre de bénévoles
184
Nombre de bénévoles (ETPT)
2.09
Nombre de salariés
0
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0
Informations complémentaires
Est-il envisagé de procéder à un (ou des) recrutement(s) pour la mise en œuvre du projet ?
Non
Commentaire éventuel sur les moyens matériels et humains
Pour le calcul des ETPT nous avons compté pour les 24 membres les plus investis dans ce projet 80h (1.16 ETPT) ainsi que 12h de service pour les 100 bénévoles supplémentaires pour le festival (0.73) et 6 heures pour les 60 intervenants artistiques bénévoles (0.2).
3. Attestations
Je soussigné(e)
Jean-Philippe Moya
...représentant légal de la structure (ou personne dûment habilitée), déclare :
que la structure est à jour de ses obligations administratives, comptables, sociales et fiscales (déclarations et paiements correspondants)
Oui
exactes et sincères les informations du présent formulaire, notamment relatives aux demandes de subventions déposées auprès d'autres financeurs publics
Oui
que l'association respecte les principes et valeurs de la Charte des engagements réciproques conclue le 14 février 2014 entre l'État, les associations d'élus territoriaux et le Mouvement associatif, ainsi que les déclinaisons de cette charte
Oui
que l’association souscrit au contrat d’engagement républicain annexé au décret pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
Oui
que la structure a perçu un montant total et cumulé d'aides publiques (subventions financières, en numéraire ou en nature) sur les trois derniers exercices (dont exercice en cours)
Inférieur ou égal à 500.000 €
demander une subvention de
19430
que cette subvention, si elle est accordée, sera versée sur le compte bancaire de la structure
Oui
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Les montants du budget sont exprimés en
TTC
L'association a-t-elle perçu, au cours des trois derniers exercices, des subventions au titre d'un texte relevant de la réglementation européenne des aides d'État ?
Non
Information finale
Compte-rendu de l'action subventionnée
La loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, rend obligatoire la transmission d'un compte-rendu à l'administration qui a versé la subvention dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice pour lequel elle a été attribuée, y compris dans le cas où le renouvellement de la subvention n'est pas demandé.
Information importante
Vous avez opté pour une démarche dématérialisée. La validation du formulaire vaut signature.
Annotations privées
Mode d'emploi
Sur cette démarche, l'acceptation du dossier est à effectuer lorsque vous souhaitez notifier le porteur de projet que son dossier va être subventionné. Vous êtes invités à adresser l'acte attributif de subvention ultérieurement aux porteurs.
1. Instruction administrative du dossier
Le dossier est-il complet ?
Non communiqué
Le dossier est-il recevable ?
Non communiqué
Commentaire éventuel suite à l'instruction administrative
Non communiqué
2. Instruction métier
Prénom et nom de l'instructeur
Non communiqué
Commentaire
Non communiqué
Avis sur le dossier
Non communiqué
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Commentaires libres
Non communiqué
Messagerie
Email automatique, vendredi 27 janvier 2023 22h42
[Votre dossier nº 11182780 a bien été déposé (Fonds d'aide aux échanges artistiques et culturels pour les outre-mer (FEAC 2023))]Bonjour,Votre dossier nº 11182780 pour le projet Festival Kariboom 8e édition a bien été déposé dans le cadre de la démarche Fonds d'aide aux échanges artistiques et culturels pour les outre-mer (FEAC 2023). Vous pouvez encore y apporter des modifications. Bonne journée,Délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle (DG2TDC) I Département des territoires
Email automatique, samedi 28 janvier 2023 00h05
[Votre dossier nº 11182780 va être examiné (Fonds d'aide aux échanges artistiques et culturels pour les outre-mer (FEAC 2023))]Bonjour,Votre dossier nº 11182780 a bien été pris en charge. Il va maintenant être examiné par le service. Bonne journée,Délégation générale à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle (DG2TDC) I Département des territoires
janiertoma@yahoo.fr, mardi 31 janvier 2023 15h37
Bonjour,
En consultant le dossier, je me rends compte que la demande est enregistrée au nom de Thomas JANIER (trésorier de l'association) car nous avons utiliser son identifiant sur démarches-simplifiées afin de remplir la demande de subvention. Fallait il par conséquent remplir une délégation de mandat ? Nous pouvons vous la fournir si cela est nécessaire.
En vous remerciant pour votre retour.
Jean-Philippe MOYA, président d'Atomix
Thomas JANIER, trésorier d'Atomix
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R06-2023-04-26-00005
Arrêté n°2023-DAC-027 portant attribution
d'une subvention de 10 000€ à l'association
l'Kayamba
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00005 - Arrêté n°2023-DAC-027 portant attribution d'une subvention de 10 000€ à l'association l'Kayamba 67 PRÉFET
DE MAYOTTE Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
ARRETE N° 2023-DAC-027 du 26/04/2023
portant attribution d’une subvention de 10 000 €
à l’association l’Kayamba
dans le cadre des crédits délégués par le ministère de la Culture
(Crédits contractualisés programmes 131-01-24)
Le Préfet de Mayotte
Délégué du Gouvernement
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
la loi organique n° 2001-692 du ler août 2001 relative aux lois de finances :
la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles
relatives à l’outre-mer ;
le code du patrimoine ;
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
la loi n°2010-1487 du 7 décembre 2010 relative au Département de Mayotte :
la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
les administrations ;
la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 ;
le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif
aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et
départements ;
le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relative à la gestion budgétaire et comptable publique ;
le décret n° 2016-385 du 29 mars 2016 portant création de la direction des affaires culturelles de
Mayotte ;
le décret du 23 juin 2021 portant nomination de M. Thierry SUQUET, préfet de Mayotte, délégué du
Gouvernement :
l’arrêté interministériel du 30 décembre 1982 portant règlement de comptabilité pour la désignation
des ordonnateurs secondaires et leurs délégués :
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de directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU l'arrêté préfectoral n°2023-SG-DAC-075 du 19/01/2023 portant délégation de signature à M. Guillaume DESLANDES, directeur des affaires culturelles de Mayotte ;
VU la circulaire du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les
associations ;
VU le programme 131 « Création » - Action 01, « Soutien à la création, à la production et à la diffusion
du spectacle vivant » :
VU la sous-action 24 « Soutien aux festivals musicaux » :
VU la demande de subvention de l'association « I’Kayamba» en date du 14/03/2023 ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 :
L'administration contribue financièrement au projet « Festival Kayamba » porté par l’association «TKayamba », décrit en annexe. La contribution de l’administration prendra la forme d’une subvention de fonctionnement. Elle n’en attend aucune contrepartie directe. Le règlement de la subvention se fera à réception de la notification.
ARTICLE 2:
Au titre de l'exercice 2023, une subvention de fonctionnement de 10 000 € (dix mille euros) en
autorisations d’engagement et crédits de paiement est attribuée à l’association « PKayamba » au titre du programme 131, pour le projet « Festival Kayamba »
Forme juridique : Association
Adresse du siège social : 2565 rue Roger Rossolin- 97600 Mamoudzou
SIRET : 838 921 435 00023
ARTICLE 3 :
La présente subvention sera liquidée par versement unique dès réception de la notification, sur le compte ouvert au nom de l’association « Kayamba »:
Banque : La Banque Postale
Code BIC : PSSTFRPPSDR
IBAN : FRO7 2004 1010 2109 3099 ONO1 823
ARTICLE 4 :
La dépense sera imputée sur les crédits ouverts au budget opérationnel des programmes de la Direction
des affaires culturelles de Mayotte : Exercice 2023
Programme : 131 « Création »
Titre : O1 « Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant »
,
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00005 - Arrêté n°2023-DAC-027 portant attribution d'une subvention de 10 000€ à l'association l'Kayamba 69 Catégorie : 24 « Soutien aux festivals musicaux »
Code d’activité : 013100030202
ARTICLE 5 :
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de fournir au Directeur des affaires culturelles de Mayotte
dans les trois mois de la fin de l'exercice, un compte rendu d'emploi de la somme perçue.
ARTICLE 6 :
En cas de non-réalisation, de réalisation partielle de l’action ou d’utilisation de la subvention non conforme à l’objet défini, l’Etat se réserve le droit de mettre fin à son aide et d’exiger le reversement total ou partiel des sommes perçues au Trésor Public.
ARTICLE 7 :
Le Directeur des affaires culturelles de Mayotte et le Directeur régional des finances publiques de Mayotte, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 :
Le bénéficiaire de cette subvention est tenu de faire figurer le logotype du préfet de Mayotte suivi de la mention écrite « Financé par le ministère de la Culture » sur tous les supports de communication relatifs à l’opération (dossier de presse, programme, affiche, carton d'invitation, site internet, etc.).
Le Directeur des affaires culturelles
de Mayotte
Guillaume DESLANDE
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00005 - Arrêté n°2023-DAC-027 portant attribution d'une subvention de 10 000€ à l'association l'Kayamba 70 Ex PREFET DE MAYOTTE
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES Mamoudzou, le 26 Avril 2023
Le Directeur des affaires culturelles de Mayotte
Poste : 02 69 63 00 48
dac-mayotte(@culture.gouv.fr A
Affaire suivi par : L’association l’Kayamba Benoît BAVOUSET 2565 Rue Roger Rossolin benoit.bavouset(@culture.gouv.fr 97600 Mamoudzou
N° :BB/DAC/2023/27
PJ : ARRÊTÉ N° 2023-DAC-27
Objet : Notification de subvention au titre de l’exercice 2023.
Madame, Monsieur,
Vous avez sollicité un soutien financier pour votre projet : « Kayamba » pour l’année 2023.
J’ai le plaisir de vous informer qu’une subvention de 10.000 € vous sera attribuée au titre des crédits
contractualisés programme 131-01-24 : Soutient à la création, à la production et à la diffusion du
spectacle vivant
Je vous prier d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de ma considération distinguée.
Le Directeur des affaires culturelles
Direction des affaires culturelles de Mayotte BP676 97600 MAMOUDZOU - Tel : 0269 63 00 48 dac-mayotte@culture.gouv.fr
Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00005 - Arrêté n°2023-DAC-027 portant attribution d'une subvention de 10 000€ à l'association l'Kayamba 71 E = demarches-simplifiees.fr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Dossier Nº : 11810859
Démarche : Soutien aux festivals dans le champ de la création artistique - Année 2023
Organisme : Direction générale de la création artistique (DGCA) | Département de la diffusion pluridisciplinaire et des
programmes transversaux (festivals)
Ce dossier est en instruction.
Historique
Déposé le : mardi 14 mars 2023 18h57
En instruction le : samedi 25 mars 2023 00h04
Identité du demandeur
Email : kayambafestival@gmail.com
SIRET : 83892143500015
SIRET du siège social : 83892143500015
Dénomination : I'KAYAMBA
Forme juridique : Association déclarée
Libellé NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Code NAF : 9499Z
Date de création : 12 juillet 2017
État administratif : en activité
Effectif (ISPF) :
Code effectif :
Numéro de TVA
intracommunautaire
: FR86838921435
Adresse : I'KAYAMBA
QUARTIER MTSANGAMTITI
RUE DU LAGON
97640 SADA
FRANCE
Numéro RNA : W9T1003351
Titre : I'KAYAMBA
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Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00005 - Arrêté n°2023-DAC-027 portant attribution d'une subvention de 10 000€ à l'association l'Kayamba 72 Objet : mettre en place des évènements musicaux, culturels et festifs sur l'île de mayotte; pour tous publics; des activités
économiques au nom de l'association sont mises en place afin d'assurer la viabilité économique des projets de l'association
Date de création : 12 juillet 2017
Date de publication : 22 juillet 2017
Date de déclaration : 2 mars 2023
Formulaire
Informations préliminaires
Recueil des données personnelles
En remplissant le présent formulaire, vous consentez à ce que l’administration exploite vos données personnelles afin d’instruire votre demande et d’effectuer des suivis statistiques.
La déclaration de politique RGPD de la démarche est accessible dans le "guide de la démarche" ci-dessus.
Pour en savoir plus sur la politique RGPD du portail demarches-simplifiees.fr, rendez-vous à l'adresse : https://doc.demarches-simplifiees.fr/cgu/cgu#4-traitement-des-donnees-a- caractere-personnel (CGU, article 4).
Définition
Le festival est entendu comme une manifestation circonscrite dans le temps et dans l’espace, qui développe un projet artistique et culturel dans une logique éditoriale de programmation formant une unité. Il repose sur trois critères :
1. La programmation d’œuvres artistiques et de créations proposée majoritairement par des professionnels
2. Une durée définie et une récurrence dans le temps, qu’elle soit annuelle, biennale, etc. 3. Un ancrage territorial
Textes de référence
Les principes d'engagement de l’État en faveur des festivals sont accessibles à l'adresse suivante : https://www.culture.gouv.fr/Media/Presse/Fichiers/Principes-d-engagement-de-l- Etat-en-faveur-des-festivals.
La Charte de développement durable en faveur des festivals est accessible à l'adresse suivante : https://www.culture.gouv.fr/Media/Presse/Fichiers/Charte-de-developpement- durable-pour-les-festivals.
Le plan de lutte contre les violences et le harcèlement sexistes et sexuels (VHSS) est accessible à l'adresse suivante : https://www.culture.gouv.fr/Presse/Communiques-de- presse/Presentation-du-plan-de-lutte-contre-les-violences-et-le-harcelement-sexistes-et- sexuels-dans-le-spectacle-vivant.
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Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00005 - Arrêté n°2023-DAC-027 portant attribution d'une subvention de 10 000€ à l'association l'Kayamba 73 Festivals de musique et de variété
Les DRAC et DAC peuvent apporter leur aide aux festivals de musique hors champ de la taxe, au titre des aides ponctuelles ou triennales, sous réserve d'éligibilité en référence aux Principes d'engagement de l'État.
Par ailleurs, les DRAC et DAC peuvent soutenir certains festivals entrant dans le champ de la taxe dès lors que ce soutien est justifié au regard du rôle structurant, joué par la manifestation, en termes artistiques et/ou de relation aux populations, en application des Principes d’engagement de l'État au sein du territoire considéré.
/Le Centre national de la Musique (CNM) peut apporter son aide aux festivals relevant de la taxe sur les spectacles selon les modalités prévues dans son règlement général des aides. Cette « aide aux festivals », encadrée par l’article 26 de ce règlement, vise à soutenir les festivals évoluant dans un cadre professionnel, contribuant à l'intérêt général de la profession et présentant une certaine prise de risque artistique et économique : https://cnm.fr/aides/spectacle-vivant/aide-aux-festivals/.
Par ailleurs, le CNM peut soutenir l'ensemble des festivals de musique au titre des aides transversales prévues par les Principes d’engagement de l'État en faveur des festivals. En 2022, les aides développées par l'établissement concernent l’égalité femmes-hommes, la transition numérique, la transition écologique (juillet 2022) et, pour les festivals dans le champ de la taxe, la mise en place d’un bonus RSE (deuxième semestre 2022) : https://cnm.fr/aides/aides-transversales-dinteret-general/.
L'ensemble des aides apportées aux festivals de musique fait l’objet d’un dialogue approfondi entre le CNM et les DRAC et DAC.
Formulaire de demande
Vous êtes
Une association
Fréquence / récurrence
Première demande
Objet de la demande de subvention
Aide ponctuelle (projet)
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AIDE PONCTUELLE
Cette aide peut s’assimiler à une aide « aux projets », au sens où elle ne vient pas soutenir le fonctionnement général mais vient en appui à une action ou à un volet d’actions particulières.
Exemples : financement d’une co-production ou d’une collaboration artistique importante, mise en place d’un partenariat permettant l’organisation de tournée d’artistes, de spectacles ou d’œuvres sur un territoire donné, financement d’un programme innovant ou renforcé d’action culturelle ou d’éducation artistique, soutien à l’expérimentation d’une édition innovante, hybride, ou numérique, aide permettant le financement d’un projet éditorial spécifique, aide aux résidences...
Cette aide peut intervenir au maximum à deux reprises.
AIDE TRIENNALE
Cette aide peut s’assimiler à une aide « à la structuration » et contribuer à soutenir l’ensemble des activités artistiques et culturelles d’un festival et son fonctionnement.
Exemple : soutien à un festival structurant permettant la présence d’une esthétique ou d’une discipline peu représentée au sein du territoire concerné.
À noter que cette aide d’une durée de trois ans donne lieu à d’une convention pluriannuelle (CPO) avec des objectifs concrets et mesurables. Cette aide peut être renouvelée.
AIDE TRANSVERSALE
Ils'agit d'aides dont l’objet vient en soutien d’une démarche de transition, de quelque nature que ce soit, du projet artistique, culturel et/ou d’établissement.
S’agissant des aides transversales, en 2023 est priorisé le soutien aux actions volontaristes en matière de développement durable, d’égalité femmes-hommes et de lutte contre les violences et le harcèlement sexistes et sexuels.
PRECISION
Suivant l’analyse de l’impact du festival sur la filière du domaine artistique considéré ou sur le territoire, la DRAC pourra proposer de signer une convention pluriannuelle d’objectifs à partir des déclarations ci-dessous.
Pour rappel, le financement de l’État doit obligatoirement venir en complément d’un financement d’un autre partenaire public.
Avez-vous sollicité un autre financeur public pour le présent projet ?
Oui
D’autres financeurs publics ont-ils confirmés leurs aides ?
Non
Avez-vous sollicité ou envisagez-vous de solliciter le CNM ?
Non
Indiquez votre (vos) numéro(s) de licence(s) d’entrepreneurs du spectacle
PLATESV-R-2023-000737
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Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00005 - Arrêté n°2023-DAC-027 portant attribution d'une subvention de 10 000€ à l'association l'Kayamba 75 L'association est-elle affiliée à un réseau, une union ou une fédération ?
Non
Nom du réseau, de l'union ou de la fédération
Non communiqué
1. Structure porteuse du projet
Précision
Nous avons récupéré auprès de l'INSEE et d'Infogreffe les informations suivantes concernant votre structure : dénomination, sigle, adresse du siège social, statut, nombre de salariés le cas échéant, numéro SIREN, numéro RNA le cas échéant. Ces informations seront jointes automatiquement à votre dossier.
Le festival est-il réalisé au titre de l'activité principale de la structure ?
Oui
Numéro du récépissé en préfecture
Non communiqué
L'association est-elle située dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ?
Non
L'adresse de correspondance est
Une autre adresse
Adresse de correspondance
Route nationale BP17 97670 Coconi
Représentant légal de la structure
Civilité
Monsieur
Prénom
Yohann
Nom
Legraverant
Fonction
Président
Numéro de téléphone
63 996 3772
Adresse mail
yohann.legraverant@gmail.com
Personne chargée du suivi du présent dossier
La personne en charge du suivi du dossier est
Le représentant légal de la structure
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Informations générales sur le festival
Votre demande est-elle adressée à la politique de la ville ?
Non
Nom du festival
Kayamba
Domaine artistique principal
Musiques actuelles
Lieu du festival
Bandrele (97660)
Département : 976 – Mayotte
Territoire(s) desservi(s)
Départemental
Site Internet
Non communiqué
Historique
Année de création du festival
2018
Périodicité du festival
Annuel
Nombre d'éditions déjà réalisées
5
Dernière édition du festival
Date de début de la dernière édition
21 juin 2022
Date de fin de la dernière édition
26 juin 2022
Fréquentation de la dernière édition (pour la durée totale de la manifestation festivalière)
1000
... dont gratuite
500
... dont payante
500
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La programmation artistique de votre festival est-elle principalement dédiée au jeune public ?
Non
Sans être spécialisée, votre programmation comporte-t-elle une offre pour le jeune public ?
Non
Bénéficiaires du projet
Ouverture à tous, mixité, égalité femmes-hommes, non-discrimination, 18 ans âge minimum, zone rurale
Informations sur l'édition objet de la demande de subvention
Durée du festival pour lequel l'aide est sollicitée
2
Fréquentation attendue (pour la durée totale de la manifestation festivalière)
1500
Objectifs du projet
Kayamba est un festival culturel et musical dans le département français qui en est le moins pourvu. Nous proposons un melting pot artistique avec des artistes de Mayotte, de la région océan Indien, et de l'international. L’objectif est de proposer et faire découvrir que les mélanges entre musique acoustique/traditionnelle et musique électronique se marient à merveille, et de développer la place des arts visuels/urbains autour de la musique. Pour résumer, notre démarche se veut innovante pour le territoire, avec une vision moderne d'ouverture et de découverte sur ce qui se fait aujourd’hui au niveau musical juste autour de Mayotte. En effet, nous pensons qu'il existe des sonorités actuelles capables de rassembler des gens de divers horizons, que ce soit en termes de culture, d'âge ou bien de goût. Mayotte se situe au cœur d'innombrables initiatives et de richesses culturelles et nous pensons qu'il est dommage que le territoire se prive de telles sources d'inspiration, qui sont déjà bien utilisées ailleurs. En quatre éditions, le festival a accueilli pas moins de 17 artistes de musique et plusieurs artistes plasticiens et rassemblé près de 3000 spectateur.rice.s. Les objectifs spécifiques sont de proposer annuellement une scène d'envergure régionale/internationale aux artistes de l'île et au public avec une programmation d'artistes professionnels (rôle structurant), de donner accès à la culture au plus grand nombre, de sensibiliser à la préservation de la culture patrimoniale à travers un outil innovant (la musique électronique), de créer une effervescence artistique et placer Mayotte sur la carte des festivals de musique pour un fort ancrage territorial, de donner une image positive de Mayotte à l'international, de créer des échanges artistiques avec des partenaires régionaux pour que l'impact du festival sur la filière musicale soit fort.
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Nombre d'artistes
Nombre de billets vendus (fréquentation)
Degré de satisfaction du public
Mixité des artistes, nombre de pays/régions représentées (représentativité de la scène et des artistes)
Nombres d'articles de presse, d'émissions radio/télé (retombées médiatiques) Nombre de vues sur les teaser/aftermovie
Autre(s) précision(s) relevant de la présentation du projet
Depuis 5 ans, le festival ne cesse de grandir et d'accroitre sa popularité auprès du public, des artistes et des acteurs culturels. Pourtant, toute son organisation s'appuie sur le travail de bénévoles. Dans son objectif de professionnalisation et de structuration à long terme, l'association vise un premier emploi de chargé(e) de production dès la fin d'année en vue de préparer la saison 2024.
Le festival est en passe non seulement de devenir un évènement incontournable du territoire, mais aussi de la zone océan Indien de par sa programmation faisant place aux nombreux/ses artistes émergent.e.s du secteur. Un réseau de festival se construit d'ailleurs progressivement entre La Réunion (les Electropicales), Maurice (La Isla 2068) et le Mozambique (Maputo Electronico). Ainsi, pour cette édition des partenariats ont commencé à émergé pour que des artistes (Ohjeelo, GЯEG) soient programmés sur plusieurs territoires afin de réaliser une tournée (Le Kabardock, La Isla 2068). Des échanges avec le Centre français mozambicain ont abouti à la venue de Nandele pour le festival et ont pratiquement abouti à la venue de Sarera au Mozambique pour la semaine de la francophonie (problème de passeports, non accompagnement du CD). La programmation cette année dans une émission de la célèbre webradio Rinse France va permettre de mettre un coup de projecteur sur le festival et notamment DJ Madys de Mayotte. L'année dernière, le festival avait déjà été mis en avant dans le podcast du magazine audio Câblé!.
L'évolution de la programmation artistique se voit aussi sur le nombre de live proposé qui augmente considérablement : le format live avec machines (et instruments traditionnels) est ainsi devenu caractéristique du festival et a été salué par le public qui ne connaissait pas ou découvrait ce type de concerts ici. La popularité du festival a notamment vu s'accroître grâce à ses actions réalisées tout au long de l'année via les résidences artistiques, les masterclass mais aussi d'autres évènements festifs accueillant des artistes professionnel.le.s.
Cette 5e édition est également l'occasion de modifier la charte graphique du festival : un nouveau logo et une nouvelle identité visuelle ont ainsi été mis en place pour renforcer l'image de professionnalisation du festival.
Enfin, un régisseur son a été spécialement recruté depuis La Réunion pour l'évènement afin de garantir la qualité professionnelle de la partie technique. La fréquentation de l'année 2022 était de 500 personnes pour le soir de la fête de la musique (gratuit et complet) puis de 500 personnes environ le second soir (payant). En 2021, le festival organisé sur un seul soir avait vu 800 personnes venir. Cette année, nous attendons une fréquentation de 750 personnes par soir.
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Personne en charge de la direction artistique
La personne en charge de la direction artistique est-elle ...
Le représentant légal de la structure
Personnels participant activement au projet
Pour chacune des catégories de personnes participant activement au projet, indiquez le nombre de personnes puis le nombre en équivalent temps plein travaillé (ETPT).
Nombre de bénévoles
4
Nombre de bénévoles (ETPT)
0.3
Nombre de salariés
0
Nombre de volontaires (services civiques, ...)
0
Nombre d’unités de force mobile nécessaires à la sécurité du festival
8
Nombre d’agents de sécurité privée nécessaires à la sécurité du festival
11
Informations complémentaires
Est-il envisagé de procéder à un (ou des) recrutement(s) pour la mise en œuvre du projet ?
Non
Comment les artistes/auteurs sont-ils rémunérés ?
Des contrats d'engagement à durée déterminée dit d'usage, ou de cession sont signés avec les artistes (ou leur boite de production).
Ils sont conclus dans le cadre :
de l’article L7121-3 du code du travail concernant les artistes de spectacle des articles L1242-2-3 et D1242-1-6 du même code concernant les contrats d’usage dans la profession
de la convention nationale des entreprises artistiques et culturelles (CCNEAC)
Quelle est la part de programmation d'artistes professionnels dans le festival ?
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2.3. Actions engagées
Quelles actions permettant d’atteindre la parité entre les femmes et les hommes dans la programmation artistique ont été engagées ?
La direction artistique sélectionne avant tout les projets artistiques de l'île, de la région et de l'international les plus intéressants selon elle pour le territoire, le public, les artistes, tout en faisant preuve tant que possible de parité.
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Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00005 - Arrêté n°2023-DAC-027 portant attribution d'une subvention de 10 000€ à l'association l'Kayamba 80 Quelles actions de lutte contre les violences et harcèlements sexistes et sexuelles (VHSS) ont été engagées dans le cadre du festival ?
Les bénévoles recrutés pour l'animation de l'évènement sont sensiblisé.e.s avant l'évènement et ont pour objectif de surveiller/recueillir tout harcèlement afin de le signaler à l'équipe organisatrice qui prend les mesures nécessaires (prévention/évacuation du site). Il s'agit en sorte des prémices d'un dispositif interne de signalement qui traite chaque signalement reçu.
Déclaration et d’engagement de lutte contre les VHSS
Merci de compléter le formulaire de déclaration et d’engagement de lutte contre les VHSS qui conditionne la recevabilité de votre demande : https://www.demarches- simplifiees.fr/commencer/theatre-spectacle_vhss
Numéro de dossier VHSS
11816728
2.4. Subvention sollicitée
Aide ponctuelle : Subvention sollicitée au titre de l'année 2023
15000
Aide ponctuelle : Pourcentage de la subvention demandée dans le budget total
23
Aide ponctuelle : enjeux ciblés
Mode d'emploi
Veuillez cocher au moins deux enjeux par item : pour chacun d’eux, vous détaillerez l’action engagée (point de départ, objectif de l’action, description des moyens mis en œuvre, durée de l’action envisagée si elle demande à être poursuivie sur plusieurs éditions).
La DRAC/DAC appréciera, à partir des renseignements présentés, les festivals qui pourront bénéficier d’une convention triennale d’objectifs au regard de leur caractère structurant pour le secteur artistique considéré ou de leurs impacts territoriaux. Il est donc obligatoire que vous remplissiez au mieux ce formulaire. Il sera également le support d’un dialogue avec la DRAC/DAC.
En matière artistique
Faire découvrir la diversité artistique, Promouvoir la scène française dans sa diversité, S’inscrire dans une logique de développement des parcours d’artistes et repérer des artistes émergents
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FAIRE DÉCOUVRIR LA DIVERSITÉ ARTISTIQUE :
Programmation d'artistes de l'île, de la région et de l'international. Artistes en live, en djsets.
Objectif de faire découvrir des identités artistiques fortes avec comme lien musiques électroniques et musiques traditionnelles. Travail de repérage en amont des artistes, de leurs productions, etc.
Action réalisée sur chaque édition.
PROMOUVOIR LA SCÈNE FRANÇAISE DANS SA DIVERSITÉ :
Programmation d'artistes de l'île, de La Réunion et de l'hexagone (voir originaires d'autres outre-mer).
Objectif de faire découvrir la diversité artistique des artistes français.e.s avec comme lien musiques électroniques et musiques traditionnelles.
Travail de repérage en amont des artistes, de leurs productions, et mise en réseau à partir des artistes déjà venu.e.s.
Action réalisée sur chaque édition.
S'INSCRIRE DANS UNE LOGIQUE DE DÉVELOPPEMENT DES PARCOURS D'ARTISTES ET REPÉRER DES ARTISTES ÉMERGENTS
Partage de scène et de moments entre artistes émergent.e.s et artistes à renommée régionale/internationale.
Objectif de suivre des artistes et de les accompagner sur des projets plus structurants tels que des résidences artistiques.
Travail de repérage en amont des artistes, de leurs productions, et de suivi puis d'accompagnement en co-production.
Action réalisée sur chaque édition.
Coopération et structuration des filières professionnelles
Jouer un rôle structurant pour la/les filière/s, Se doter d’une équipe professionnelle aux compétences adaptées au projet artistique, Mener une action concourant à la professionnalisation des acteurs de la filière, Développer des partenariats à travers des réseaux de coopération
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JOUER UN RÔLE STRUCTURANT POUR LA FILIÈRE :
Programmation d'artistes non professionnels sur un plateau artistique majoritairement composé d'artistes professionnel.le.s.
Proposer une scène d'envergure internationale pour les artistes pour améliorer leurs expériences.
Structuration et professionnalisation du festival pour en faire un rendez-vous incontournable et faire gagner les artistes en exposition
régionale/nationale/internationale.
Action réalisée sur chaque édition. Nécessite l'emploi d'un.e salarié.e chargé.e de production.
SE DOTER D'UNE ÉQUIPE PROFESSIONNELLE AUX COMPÉTENCES ADAPTÉES AU PROJET ARTISTIQUE
Base de travail et de structuration du festival réalisée par une équipe bénévole. Créer un évènement suffisamment important nécessitant le recrutement d'un.e salarié.e.
Croissance progressive du festival dans le temps montrant la pérennité du projet et la nécessité de passer à l'étape de professionnalisation supérieure. Action triennale avec aide triennale.
MENER UNE ACTION CONCOURANT À LA PROFESSIONNALISATION DES ACTEURS DE LA FILIÈRE
Travail de diffusion des œuvres et des artistes
Mettre en lumière hors de l'île les artistes et leur donner des opportunités Participation à des émissions sur médias spécialisés, podcasts, collaborations. Action réalisée sur chaque édition.
DÉVELOPPER DES PARTENARIATS À TRAVERS DES RÉSEAUX DE COOPÉRATION Visibilité progressive du festival auprès des partenaires
Inscrire le festival dans un réseau professionnel
Mise en place de collaborations et d'échanges, réseau Indian Ocean Hub par les Electropicales
Action réalisée sur chaque édition.
Inscription territoriale
Développer un ancrage territorial permettant de structurer la présence et la diffusion artistique (indiquer les partenaires), S’inscrire dans la complémentarité de l’offre artistique et culturelle existante sur le territoire, en encourageant la présentation d’esthétiques peu présentes ou ayant besoin de la forme festivalière pour exister
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DÉVELOPPER UN ANCRAGE TERRITORIAL PERMETTANT DE STRUCTURER LA PRÉSENCE ET LA DIFFUSION ARTISTIQUE
Programmation d'artistes de l'île, de prestataires locaux
Faire du festival une opportunité unique de plateforme de diffusion pour la valorisation du patrimoine culturel
Partage de scène avec des artistes professionnel.le.s, opportunités d'émissions dans des médias spécialisés
Action réalisée sur chaque édition.
S'INSCRIRE DANS LA COMPLÉMENTARITÉ DE L'OFFRE ARTISTIQUE ET CULTURELLE EXISTANTE SUR LE TERRITOIRE, EN ENCOURAGEANT LA PRÉSENTATION D' ESTHÉTIQUES PEU PRÉSENTES OU AYANT BESOIN DE LA FORME FESTIVALIÈRE POUR EXISTER
Proposer un melting pot artistique
Mettre en évidence que la préservation du patrimoine culturelle peut passer par l'intégration dans des formats hybrides modernes
Programmation d'artistes professionnel.le.s qui produisent des musiques électroniques intégrant des formes traditionnelles (rythmes, chants, instruments..) Action réalisée sur chaque édition.
Réalisez-vous des actions tout au long de l'année ?
Oui
Lesquelles ?
Résidences artistiques
Ateliers masterclass
Soirées en format club (carte blanche à des artistes d'un label, d'une scène, d'un mouvement)
Accessibilité et ouverture aux publics
Permettre une ouverture à un large public par une politique tarifaire adaptée, Enrichir l'offre du Pass Culture par des propositions spécifiques
Détaillez l’action engagée
ENRICHIR L'OFFRE DU PASS CULTURE PAR DES PROPOSITIONS SPÉCIFIQUES Proposer l'accès au festival sur l'application Pass Culture
Ouvrir et sensibiliser les jeunes à la culture
Compte Pass Culture ouvert
Action réalisée sur chaque édition.
PERMETTRE UNE OUVERTURE À UN LARGE PUBLIC PAR UNE POLITIQUE TARIFAIRE ADAPTÉE
Tarification du festival.
Rendre le festival accessible au plus grand nombre.
Prix du festival limité en comparaison avec les autres évènements de ce type. Action réalisée sur chaque édition.
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Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00005 - Arrêté n°2023-DAC-027 portant attribution d'une subvention de 10 000€ à l'association l'Kayamba 84 3. Attestations
Je soussigné(e)
Yohann Legraverant
représentant légal de la structure (ou personne dûment habilitée), déclare
que la structure est à jour de ses obligations administratives, comptables, sociales et fiscales (déclarations et paiements correspondants)
Oui
exactes et sincères les informations du présent formulaire, notamment relatives aux demandes de subventions déposées auprès d'autres financeurs publics
Oui
que l'association respecte les principes et valeurs de la Charte des engagements réciproques conclue le 14 février 2014 entre l'État, les associations d'élus territoriaux et le Mouvement associatif, ainsi que les déclinaisons de cette charte
Oui
que l’association souscrit au contrat d’engagement républicain annexé au décret pris pour l’application de l’article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
Oui
que la structure a perçu un montant total et cumulé d'aides publiques (subventions financières, en numéraire ou en nature) sur les trois derniers exercices (dont exercice en cours)
Inférieur ou égal à 500.000 €
que cette subvention, si elle est accordée, sera versée sur le compte bancaire de la structure
Oui
4. Pièces justificatives à joindre au dossier
Les montants du budget sont exprimés en
TTC
L'association a-t-elle perçu, au cours des trois derniers exercices, des subventions au titre d'un texte relevant de la réglementation européenne des aides d'État ?
Non
Information finale
Compte-rendu de l'action subventionnée
La loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, rend obligatoire la transmission d'un compte-rendu à l'administration qui a versé la subvention dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice pour lequel elle a été attribuée, y compris dans le cas où le renouvellement de la subvention n'est pas demandé.
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Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00005 - Arrêté n°2023-DAC-027 portant attribution d'une subvention de 10 000€ à l'association l'Kayamba 85 Information importante
Vous avez opté pour une démarche dématérialisée. La validation du formulaire vaut signature.
Annotations privées
Mode d'emploi
Sur cette démarche, l'acceptation du dossier est à effectuer lorsque l’engagement financier de la subvention a eu lieu. Veillez à joindre l'acte attributif de subvention / la convention lors de l’acceptation du dossier, en cliquant sur « Joindre un justificatif ». Ce document est annoncé dans le mail envoyé automatiquement au porteur de projet lorsque vous acceptez son dossier.
1. Instruction administrative du dossier
Le dossier est-il complet ?
Non communiqué
Le dossier est-il recevable ?
Non communiqué
Commentaire éventuel suite à l'instruction administrative
Non communiqué
2. Instruction métier
Avis de l'instructeur
Non communiqué
Commentaire(s) libre(s)
Non communiqué
Dossier subventionné au titre de l'aide ...
Non communiqué
Montant de la subvention 2023
Non communiqué
... dont au titre du BOP 131
Non communiqué
... dont au titre du BOP 361
Non communiqué
Montant prévisionnel de la subvention 2024
Non communiqué
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Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00005 - Arrêté n°2023-DAC-027 portant attribution d'une subvention de 10 000€ à l'association l'Kayamba 86 Messagerie
Email automatique, mardi 14 mars 2023 18h57
[Votre dossier nº 11810859 a bien été déposé (Soutien aux festivals dans le champ de la création a...]Bonjour,Votre dossier nº 11810859 pour le projet --Nom du festival-- a bien été déposé dans le cadre de la démarche Soutien aux festivals dans le champ de la création artistique - Année 2023. Vous pouvez encore y apporter des modifications. Bonne journée,Service déconcentré du ministère de la Culture en / à Mayotte
Email automatique, samedi 25 mars 2023 00h04
[Votre dossier nº 11810859 va être examiné (Soutien aux festivals dans le champ de la création art...]Bonjour,Votre dossier nº 11810859 a bien été pris en charge. Il va maintenant être examiné par le service. Bonne journée,Service déconcentré du ministère de la Culture en / à Mayotte
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Direction des Affaires Culturelles - R06-2023-04-26-00005 - Arrêté n°2023-DAC-027 portant attribution d'une subvention de 10 000€ à l'association l'Kayamba 87 Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet
R06-2023-05-09-00002
Arrêté n°2023-CAB-0395 portant réquisition
d'une station marine pour l'approvisionnement
en essence de certains bateaux prioritaires
Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet - R06-2023-05-09-00002 - Arrêté n°2023-CAB-0395 portant réquisition d'une station marine pour l'approvisionnement en essence de certains bateaux prioritaires 88 Ez PREFET DE MAYOTTE
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet du préfet
ARRÊTÉ N°2023-CAB-0395 du 9 mai 2023
portant réquisition d’une station marine pour l’approvisionnement en essence de certains bateaux prioritaires
LE PRÉFET DE MAYOTTE,
Délégué du Gouvernement
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre national du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2215-1 (4°) ;
VU le code de l’environnement, notamment son article L. 511-1 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 23 juin 201 portant nomination de M. Thierry SUQUET en qualité de préfet de Mayotte, Délégué du Gouvernement ;
VU l’arrêté préfectoral n°2023-CAB-321 du 10 avril 2023 portant réquisition d’une station marine pour l’approvisionnement en essence de certains bateaux prioritaires ;
CONSIDÉRANT que l’entreprise TotalEnergies Markerting Mayotte a annoncé, par courrier en date du 16 mars 2023 adressé au préfet de Mayotte, la fermeture de sa station marine située quai Issoufali à Dzaoudzi-Labattoir à l’horizon de fin mars 2023 ;
CONSIDÉRANT que cette station marine est, dans le département de Mayotte, la seule à même de servir en carburant essence les bateaux ;
CONSIDÉRANT que la continuité des missions de secours en mer ainsi que de contrôle des embarcations naviguant dans les eaux territoriales françaises doit pouvoir être assurée 24h/24 et 7 jours/7 et, qu’à ce titre, le ravitaillement en essence des navires doit être possible à tout moment, de manière impérieuse ;
CONSIDÉRANT que la création d’une station alternative dans le cadre de la délégation de service public concédée par le Conseil départemental de Mayotte à la CCI pour le port de plaisance de Dzaoudzi n’est pas prévue avant 2025 au plus tôt ;
CONSIDÉRANT qu’en raison de la fermeture à compter du 11 avril 2023 de la station et en l’absence de toute solution alternative permettant d’approvisionner en essence les bateaux depuis le quai, l’urgence de la situation est caractérisée ;
SUR PROPOSITION de la directrice de cabinet du préfet ;
VU l’urgence ;
Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet - R06-2023-05-09-00002 - Arrêté n°2023-CAB-0395 portant réquisition d'une station marine pour l'approvisionnement en essence de certains bateaux prioritaires 89 ARRÊTE
Article 1er : La réquisition de la station marine détenue et exploitée par l’entreprise TotalEnergies Marketing Mayotte et située sur le quai Issoufali (commune de Dzaoudzi-Labattoir) est prolongée d’un (1) mois à compter du 11 mai 2023, aux fins d’approvisionnement en carburant des bateaux appartenant aux services et entités effectuant des missions ne pouvant être interrompues par impossibilité de s’approvisionner en essence.
Article 2 : La présente réquisition est réalisée sans frais, l’exploitant étant autorisé à recouvrer directement auprès des acquéreurs le montant des ventes de carburant réalisées, sans toutefois dépasser les montants tels que définis réglementairement.
Article 3 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet, le commandant de la gendarmerie de Mayotte, le directeur territorial de la police nationale, le directeur de l’environnement, de l’aménagement, du logement et de la mer, le directeur des Douanes, la direction de TotalEnergies Marketing Mayotte sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Mayotte.
Le Préfet de Mayotte,
Délégué du Gouvernement,
Thierry SUQUET
Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet - R06-2023-05-09-00002 - Arrêté n°2023-CAB-0395 portant réquisition d'une station marine pour l'approvisionnement en essence de certains bateaux prioritaires 90 VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans le délai de deux mois à compter de son affichage et sa parution au Recueil des actes administratifs (RAA) :
• de saisir d’un recours gracieux de Monsieur le Préfet de Mayotte, Délégué du gouvernement Cabinet du préfet
Rue de la batterie
97615 Dzaoudzi
• ou de former un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Place Beauvau
75008 paris
• ou de saisir d’un recours contentieux le Tribunal administratif de Mayotte
Aucune de ces voies de recours n’est suspensive de l’application de la présente mesure.
Les recours gracieux et hiérarchiques doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre une copie de l’arrêté contesté.
En vertu des articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative, le recours contentieux devra, à peine de forclusion, être enregistré au greffe de cette juridiction dans le délai de deux mois à compter de sa notification, ou publication. Il vise à contester la légalité de la présente mesure, doit être écrit et exposer les motifs dont vous jugerez qu’ils s’opposent à son exécution.
En application de l’article R. 421-2 du Code de justice administrative, le silence gardé pendant plus de deux mois sur le recours gracieux et hiérarchiques, par l’autorité compétente, vaut décision de rejet, contre laquelle un recours contentieux pourra être formé devant le Tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la date de décision de rejet.
Le Tribunal administratif peut être saisi par voie dématérialisée, en utilisant l’application Télérecours (https://www.telerecours.fr).
Préfecture de Mayotte / Cabinet du Préfet - R06-2023-05-09-00002 - Arrêté n°2023-CAB-0395 portant réquisition d'une station marine pour l'approvisionnement en essence de certains bateaux prioritaires 91