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Arrêté - A 2025 146 circulation alternee
Document publié le Jeudi 24 avril 2025 par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Arrêté - A 2025 146 circulation alternee)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/146
portant circulation temporaire alternée
sur les voies communales n°4 et 5
du 23 au 24 avril 2025
Le Maire de SILLINGY,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la route,
VU le code pénal,
VU le code de la voirie routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière, VU la délibération n°2005-188 du Conseil Municipal du 21 octobre 2005 modifiée, portant actualisation du tableau de la voirie communale,
VU la demande présentée par l’entreprise DNL Energy, agissant pour le compte de CIRCET, à l'effet de procéder à des travaux de réparation de tranchées du réseau de fibre optique existant en tréfonds des voies communales n°4 et 5,
CONSIDÉRANT qu'il convient par suite de réglementer la circulation sur lesdites voies pour permettre l'exécution desdits travaux et pour des motifs de sécurité publique, SUR proposition de Madame la Directrice des services techniques de la Mairie,
ARRÊTE
ART. 1.- Du lundi 23 avril 2025 au mardi 24 avril 2025, la circulation sur les voies communales n°4, dite route de Ferrières, entre les point routiers O et 20 et n°5, dite route de la Petite Balme, entre les points routiers 240 et 260, se fera par alternat manuel.
ART. 2.- La mise en place de la signalisation adéquate en exécution des présentes, ainsi que la mise en concordance avec la signalisation permanente, seront assurées par la demandeuse, sous le contrôle des services municipaux.
ART. 3- Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et réprimées dans les formes et selon les modalités prescrites par les lois et règlements en vigueur.
ART. 4.- Le présent arrêté, certifié exécutoire sous ma responsabilité, sera transcrit au
registre des arrêtés municipaux, affiché sur les lieux du chantier et adressé : - à Monsieur le Commandant de la Brigade territoriale de gendarmerie de LA BALME DE SILLINGY ;
- à Monsieur le Responsable de la police pluri communale ;
- à Monsieur le Président de la Communauté de Communes FIER ET USSES ;
- à l'entreprise DNL Energy, demandeuse ;
- et à Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie — pour exécution chacun en ce qui le concerne.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l’'accomplissement des formalités de contrôle de légalité : | - Publication électronique sur le site internet www.sillingy.fr le : 23/04/25 - Notification le: ]g 1. 25.
SILLINGY, le 17 avril 2025
Le Maire Adjoint,
Philippe LANGANNE