Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A 2025 023 circulation alternee
Arrêté - A 2025 146 circulation alternee
Arrêté - A 2025 052 circulation alternee
Arrêté - A 2025 083 circulation alternee
Arrêté - A 2025 173 circulation alternee
Arrêté - A 2025 132 circulation alternee
Arrêté - A 2025 048 circulation alternee
Arrêté - A 2025 049 circulation alternee
Arrêté - A 2025 064 circulation alternee
Arrêté - A 2025 010 circulation alternee
Arrêté - A 2025 409 circulation alternee
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 08h44 par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Arrêté - A 2025 409 circulation alternee)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
À
Sillinou HAUTE-SAVOIE
nf
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2025/409
portant
circulation
alternée
temporaire
sur
la
voie
communale
n°43
du
17
au
28
novembre
2025
Le
Maire
de
SILLINGY,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
code
de
la
route,
VU
le
code
pénal,
VU
le
code
de
la voirie
routière,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière,
VU
la
délibération
n°2005-188
du
Conseil
Municipal
du
21
octobre
2005
modifiée,
portant
actualisation
du
tableau
de
la voirie
communale,
VU
la demande
présentée
par
l'entreprise
DEÉGEORGES
TP,
agissant
pour
le compte
de
ESS,
à
l'effet
de
procéder
à
des
travaux
de
raccordement
électrique
en
bordure
et
tréfonds
de
la
voie
communale
n°43,
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
par
suite
de
réglementer
la
circulation
sur
ladite
voie
pour
permettre
l'exécution
desdits
travaux
et
pour
des
motifs
de
sécurité
publique,
SUR
proposition
de
Monsieur
l’adjoint
à
la
Directrice
des
services
techniques
de
la
Mairie,
ARRÊTE
ART.
1.-
Du
lundi
17
novembre
2025
au
vendredi
28
novembre
2025,
sur
la
voie
communale
n°43,
dite
route
des
Crottes,
entre
les
points
routiers
O
et
40,
un
alternat
de
circulation
par
panneaux
sera
instauré.
La
circulation
pourra
être
ponctuellement
interrompue
pendant
quelques
minutes.
ART.
2.-
La
mise
en
place
de
la
signalisation
adéquate
en
exécution
des
présentes,
ainsi
que
la
mise
en
concordance
avec
la
signalisation
permanente,
seront
assurées
par
la
demandeuse,
sous
le
contrôle
des
services
municipaux.
ART.
3.-
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
réprimées
dans
les
formes
et
selon
les
modalités
prescrites
par
les
lois
et
règlements
en
vigueur.
ART.
4.-
Le
présent
arrêté,
certifié
exécutoire
sous
ma
responsabilité,
sera
transcrit
au
registre
des
arrêtés
municipaux,
affiché
sur
les
lieux
du
chantier,
et
adressé
:
- à
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
territoriale
de
gendarmerie
de
LA
BALME
DE
SILLINGY
:
- à
Monsieur
le
Responsable
de
la
police
pluri
communale
:
- à
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
FIER
ET
USSES
;
- à
l'entreprise
DEGEORGES
TP,
demandeuse
;
- et
à
Monsieur
le
Directeur
général
des
services
de
la
Mairie
—
pour
exécution
chacun
en
ce
qui
le
concerne. Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
des
présentes
par
l’'accomplissement
des
formalités
de
contrôle
de
légalité
:
-
Publication
électronique
sur
le
site
internet
www.sillingy.fr
le
:
AGIAAULSE
-
Notiicationle:
{3
{77
€
S