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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Arrêté - A 2025 132 circulation alternee)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
HAUTE-SA VOIE
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2025/132
portant circulation temporaire alternée
sur la route départementale n°1508
dans l’agglomération de Chaumontet
du 14 au 18 avril 2025 (travaux pendant une nuit)
Le Maire de SILLINGY,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de la route,
VU le code pénal,
VU le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation, VU le code de la voirie routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière, VU la note du Ministère de la transition écologique définissant le calendrier des jours « hors chantiers »,
VU l'arrêté runicipal n°07/253 du 10 août 2007 modifié, portant mise en agglomération des routes départementales n° 1508 et 157€ (pour partie),
VU la délibération n°2005-188 du Conseil Municipal du 21 octobre 2005 modifiée, portant actualisation du tableau de la voirie communale,
VU la demande présentée par l'entreprise EIFFAGE FOREZIENNE, agissant pour le compte du Département de la Haute-Savoie, à l'effet de procéder à des travaux de pose de réseaux secs sous la route départementale n°1508, dans sa partie agglomérée de Chaumontet, sur le territoire de la
commune de Sillingy,
Vu l'avis favorable de la Préfecture de la Haute-Savoie du 9 avril 2055, . CONSIDÉRANT qu'il convient par suite de réglementer la circulation sur la partie agglomérée
de ladite route ainsi que sur celle de la route départementale n°908b, pour permettre l'exécution desdits travaux et pour des motifs de sécurité publique,
SUR proposition de Madame la Directrice des services techniques de la Mairie,
ARRÊTE
ARTICLE PREMIER.- Pendant une nuit, comprise entre le lundi 14 avril 2025 et le vendredi 18 avril 2025, entre 22h et 5h, la circulation sur la route départementale n°1508, dite route de Bellegarde, dans sa partie agglomérée de Chaumontet, se fera par alternat par feux tricolores.
La continuité de passage des transports exceptionnels devra être maintenue.
ART. 2.- À hauteur du chantier le dépassement sera interdit et la vitesse de circulation sera
limitée à 30 km/h.
ART. 3.- La mise en place de la signalisation adéquate en exécution des présentes, ainsi que la mise en concordance avec la signalisation permanente, seront assurées par la demandeuse, sous le contrôle des services départementaux.
ART. 4.- Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et réprimées dans les formes et selon les modalités prescrites par les lois et règlements en vigueur.
ART. 5.- Le présent arrêté, certifié exécutoire sous ma responsabilité, sera transcrit au registre des arrêtés municipaux, affiché sur les lieux du chantier et adressé :
- à Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Haute-Savoie; - à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie ;
- à Monsieur le Président du Service Départemental d’Incendie et de secours ; - à Monsieur le Commandant de la Brigade territoriale de gendarmerie de LA BALME DE SILLINGY ; - à Monsieur le Responsable de la Police pluri communale ;
- à Monsieur le Président de la Communauté de Communes FIER ET USSES ; - et à Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie — pour exécution chacun en ce qui le concerne.
Le Maire certifie le caractère exécutoire des présentes par l'accomplissement des formalités de contrôle de légalité :
- Publication électronique sur le site i
- Notification le À). EN -95 -
Yvan SONNERAT