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Document publié le Samedi 8 avril 2023 par la commune de Saint-Benoît.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 031 04 2023 Rapport de situation en matiére d'égalité Femmes Hommes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DÉPARTEMENT DE LA REUNION À ; # M HÔTELDE VILLE,LE _? | AVE 7073
COMMUNE DE SAINT-BENOIT
Saint B e n O0 ñ t REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA REUNION
ADMINISTRATION MUNICIPALE COMMUNE DE SAINT BENOIT
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 8 AVRIL 2023
L'An Deux Mille Vingt-Trois, le Samedi 8 Avril à 9 heures, le Conseil Municipal de
Saint-Benoît, sur une première convocation s'est réuni pour la deuxième séance annuelle à la
Salle de l’Echange de la Médiathèque de Saint Benoît, sous la présidence de Monsieur Patrice
SELLY
Date de la convocation 29 Mars 2023
Nombre de Conseillers en exercice 39
Nombre de présents 30
Nombre de pouvoir 7
Nombre de votants 37
Suffrage exprimé 37
ETAIENT PRESENTS :
MM. Patrice SELLY - Ridwane ISSA -— Valentine SERRANO - Bruno ROBERT — Anne
CHANE KAYE BONE - TAVEL — Jean Louis VITAL - Odile DAMOUR - Jean François
CATAN - Sylvie PAYET - Eric NIOBE — Monique MARIMOUTOU TACOUN -— Palrice
BOULEVART - Sarah SALAH-— ALY — Fara ARMOUGOM - Patrice ELLAMA - Anrifadjati
TOILIBOU - Vincent TERGEMINA - Christelle HOAREAU - Ruddy VOULAMA - Evelyne
GLENAC - Daniel SANDANON -— Angélique PEDRE - Sophie Marie AUDIFAX LEBON -
Jack TAVEL - Axel BOUCHER — Sabrina RAMIN — Fabienne BORNEO - Philippe LE
CONSTANT- Jean Luc JULIE - Valérie DOUX
ETAIENT REPRESENTES :
Marie Michèle MARIAYE représentée par Jean Louis VITAL
Augustin CAZAL représenté par Anne CHANE KAYE BONE - TAVEL
Eric CARITCHY représenté par Valentine SERRANO
Marie Sabine SAUTRON représentée par Sarah SALAH — ALY
Charles André SAINT PIERRE représenté par Monique MARIMOUTOU TACOUN Noëlle CHANE FAN représentée par Sabrina RAMIN
Patrick DALLEAU représenté par Valérie DIJOUX
Accusé de réceplian en préfecture 974-219740107-20230408-DEL031042023-DE
Date de réception préfeclure : 21/04/2023
Mairie
Rue Georges Pompidou 97470 Saint-Benoît » Ile de la Réunion
Téléphone 0262 50 88 00 ° Télécopie 0262 50 88 01 ETAIENT ABSENTS :
Alicia HAYANO - Hans DIJOUX —
SECRETAIRE DE SEANCE
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, procédé à la nomination de la secrétaire de séance au sein du
Conseil Municipal : Mme Angélique PEDRE a été désignée pour remplir ces fonctions
qu’elle a acceptées.
Les membres présents formant la majorité de ceux actuellement en exercice (30 présents
sur 39} ont pu délibérer en exécution de l’article L. 23121-17 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal Administratif de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et de sa réception par le représentant de lEtat.
Acte rendu exécutoire
= Par transmission en Préfecture le: :
- Et publication ou notification le :
- Mise en ligne sur le site Internet de la Ville le :
Accusé de réception en préfecture 974-210740107-20230408-DEL031042023-DE
Date de réception préfecture: 21/04/2023 COMMUNE DE SAINT BENOIT CONSEIL, MUNICIPAL Direction Générale des Services Séance du 08 Avril 2023
Direction des Ressources Humaines Délibération N° 031 — 04 - 2023
Objet : RAPPORT DE SITUATION EN MATIERE D’EGALITE FEMMES-HOMMES.
Le Président informe l’Assemblée qu’en vertu de l’article 61 de la loi n° 2014-873 du
4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, les communes et les EPCI de
plus de 20 000 habitants, les départements et les régions doivent présenter à l'assemblée
délibérante un rapport annuel en matière d’égalité entre les femmes et les hommes.
En effet, selon l’article L.2311-1-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans
les communes de plus de 20 000 habitants, « le maire présente un rapport sur la situation en
matière d'égalité entre les femmes et les homimes intéressant Le fonctionnement de la commune,
les politiques qu'elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à
améliorer cette situation ».
Le Président propose de prendre acte du rapport annuel sur l’égalité femmes-hommes,
ci-joint.
Après avoir entendu l’exposé du Président,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Particle L.2311-1-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis favorable à la majorité de la Commission des Affaires Générales,
L’'ASSEMBLEE A PRIS ACTE DU RAPPORT,
Le Maire,
Acte rendu exécutoire
= Par transmission en Préfecture le :
- Et publication ou notification le :"; À :
- Mise en ligne sur le site Internet de la Ville le :
Accusé de réception en préfecture 974-210740107-20230408-DEL031042023-DE
Dale de réceptlon préfecture : 21/04/2029