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Acte Administratif - ARR 2025 161
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - ARR 2025 161)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE VAUCLUSE T
ARRONDISSEMENT D'APT
Mis en ligne le : 29 AVR. 205 MAIRIE
N° 161 / 2025
CADENET . 84160 Cadenet PROLONGATION ARRÊTÉ N° 100 / 2025
En ee fr , ARRÊTÉ
Intemet : www:.malrie-cadenatfr RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
EN RAISON DE TRAVAUX
RUE DANTON
Le Maire de CADENET,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles L 2212-1 à L 2212- 5;
VU, le Code de la route et notamment ses articles R 417-10, R 325-1 et suivants ;
VU, le code Pénal et notamment son article R 610 — 5 :
VU, le code de la voirie routière ;
VU, le livre V du code de la sécurité intérieure ;
VU, la demande des entreprises ROUX TP et EIFFAGE ROUTE, pour la réalisation de travaux sur le réseau télécom et l'aménagement urbain rue Danton, du dimanche 6 mai 2025 au lundi 30 juin 2025, pour une durée de 56 jours calendaires ; CONSIDÉRANT que la voie sur laquelle a lieu les travaux est habituellement réservée
à la circulation et au stationnement des véhicules ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'éviter
tout incident sur la voie publique ;
ARRÊTE
Article 1°: Du dimanche 6 mai 2025 au lundi 30 juin 2025, pour une durée de 56 jours
calendaires ;
e Les entreprises ROUX TP et EIFFAGE ROUTE, sont autorisées à effectuer
des travaux sur le réseau télécom et l'aménagement urbain, sur la rue Danton.
e La circulation est interdite rue Danton
e Le stationnement est interdit rue Danton.
+ Les entreprises ROUX TP et EIFFAGE ROUTE, sont autorisées à installer une
base de vie sur une place de stationnement aux abords de la place du 4
septembre, à partir du lundi 12 mai 2025.
Article 2 : Tout véhicule en infraction à l'article 1 est considéré en stationnement gênant
au terme de l'article R. 417-10 du Code de la Route. Le véhicule en infraction
pourra faire l'objet d'une mise en fourrière, en application de l'article R. 325-1 et suivants du Code de la Route. Article 3 : La signalisation du chantier est conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'entrepreneur.
Article 4 : La signalisation sera affichée par les services municipaux et enlevée dans les 48 heures. Au-delà, le maintien de la signalisation est à la charge des bénéficiaires.
Article 5 : Ces interdictions seront matérialisées sur place par l'installation de barrières et de panneaux, à la charge des bénéficiaires.
Article 6 : La responsabilité de l'entrepreneur sera engagée par l'insuffisance de la signalisation.
Article 7 : La présente décision peut faire l'objet à compter de sa publication.
- D'un recours gracieux
- Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au
requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux.
- Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours
gracieux.
- Soit à compter de l'expiration du délai de 2 mois après formulation du
recours gracieux. En effet, le silence gardé par l'administration pendant 2 mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
- D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes.
- Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l’application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 8 : Madame le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, seront chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CADENET le 22 avril 2025
Le Maire,
Jean-Marc BRABANT