Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 102
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 02
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 135
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 22
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 02
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 15
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 114
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 191
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 15
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 22
unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 102 ALSH Signature de la convention de mise à disposition de locaux par la mairie de Mugron
Document publié le Samedi 31 août 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 102 ALSH Signature de la convention de mise à disposition de locaux par la mairie de Mugron)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Envoyé en préfecture le 12/09/2022
Reçu en préfecture le 12/09/2022
Affiché/Publié le 12/09/2022
KE ERRES.. a va co
NRLCHALOSSE communauté de communes DECISION N° 102 _09
2022 CC
55 place Foch
40380 Montfort-en-Chalosse
05 58 98 45 88
contact(@terresdechalosse.fr
ALSH : signature de la convention de mise à disposition de locaux par la mairie de Mugron
Le Président de la Communauté de Communes Terres de Chalosse,
Vu les articles L.5211-1 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Terres de Chalosse,
Vu la délibération DCC2020_07_92 du conseil communautaire en date du 30/07/2020 portant
délégation au Président,
Considérant la convention de mise à disposition de locaux (école de Mugron) pour le service de
l'accueil de loisirs
DECIDE
D’approuver la convention de mise à disposition de l’école de Mugron pour le service de l’accueil
de loisirs
De dire que la présente convention est conclue jusqu’au 31 août 2024
De signer tout document nécessaire à l'application de la présente décision PP P
Montfort-en-Chalosse, le 7 septembre 2022
Le Président,
Didier GAUGEACQ
Acte rendu exécutoire ”
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N°identifiant unique :
Le Président
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans
un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
www.terresdechalosse.fr