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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 22 ALSH Convention de mise à disposition de locaux pour l'ALSH et espace jeunes avec la mairie de Montfort en Chalosse Approbation de l'avenant n° 1
Document publié le Jeudi 2 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 22 ALSH Convention de mise à disposition de locaux pour l'ALSH et espace jeunes avec la mairie de Montfort en Chalosse Approbation de l'avenant n° 1)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 07/03/2023
Reçu en préfecture le 07/03/2023
Affiché/Publié le 23/03/2023
Ps E R R E S DE ID : 040-200069631-20230302-D22
03 2023 CC-DE a"
communauté de communes
55 place Foch
40380 Montfort-en-Chalosse DECISION N°22_03_2023 CC
05 58 98 45 88
contact@Oterresdechalosse.fr
ALSH : convention de mise à disposition de locaux pour l'ASLH et espace jeunes avec la mairie
de Montfort en Chalosse : approbation de l'avenant n°1
Le Président de la Communauté de Communes Terres de Chalosse,
Vu les articles L.5211-1 et L.2122-23 du Code général des Collectivités territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes Terres de Chalosse,
Vu la délibération DCC2020_07_92 du Conseil communautaire en date du 30/07/2020 portant
délégation au Président,
Considérant la nécessité pour les services Enfance et Jeunesse de la Communauté de Communes
Terres de Chalosse de disposer de locaux pour accueillir les jeunes de l'accueil de loisirs et de l’espace
jeunes,
Considérant la décision n°18_03_2022_CC portant convention d'utilisation de locaux dans l’école
maternelle et primaire et des infrastructures sportives de Montfort en Chalosse dans le cadre du
fonctionnement de l'ALSH et de l'Espace Jeunes Communautaire,
Considérant l’avenant n° 1 destiné à modifier la liste des locaux utilisés,
DECIDE
D’approuver l’avenant n°1 à la convention d'utilisation des locaux à Montfort
De signer tout document nécessaire à l'application de la présente décision
Montfort, le 2 mars 2023
Le Président,
Didier GAUGEACQ
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
Le Président
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans
un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 07/03/2023
Reçu en préfecture le 07/03/2023
Affiché/Publié le 23/03/2023
ID : 040-200069631-20230302-D22_03_2023_CC-DE