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Déliberation - AR 2023 29 03 SF N. 011 Vote du Compte Administratif 2022 BUDGET VILLE
Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Trévoux.
Lien du pdf (Déliberation - AR 2023 29 03 SF N. 011 Vote du Compte Administratif 2022 BUDGET VILLE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’AIN
VILLE DE TRÉVOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
en exercice : 29
Présents :21
Votants :27
L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE VINGT NEUF MARS, à DIX NEUF HEURES ET QUINZE MINUTES, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Marc PECHOUX,
PRESENTS : Marc PÉCHOUX, Richard SIMMINI, Laëtitia BORDELIER, Hubert BONNET, Gaëlle LICHTLÉ, Jacques CORMORECHE, Nicole DUGELAY, Philippe BERTHAUD, Andrée GENIN, Claude TRASSARD, France-Line VINCENT, Béatrice GUERIN, Dominique DESFORGES, Isabelle DE
CARVALHO, Agathe IACOVELLI, Yann GALLAY, Aurélien TESSIAUT, Thierry GROSSAT, Michel RAYMOND), Patrick CHARRONDIERE, Kévin GAREL.
EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR : Jean-Marc RIGAUDIE à Aurélien TESSIAUT, Nicolas
MARCHAND à Philippe BERTHAUD, Emel OZTURK à Richard SIMMINI, Tifanny RIBFEIRO à Nicole DUGELAY, Guy BRULLAND à Michel RAYMOND, Adrien LASSERRE à Kévin GAREL.
ABSENT(S) : Myriam CHIKKI, Amina LEGHNIDER.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice,
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Locales procédé à la nomination d’un secrétaire de séance, C.TRASSARD ayant obtenu la majorité des suffrages, a
été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
2023-29-03-SF N° 011 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - BUDGET VILLE
Monsieur Jacques CORMORECHE, adjoint aux Finances et aux Ressources Humaines, présente les comptes
de l’année 2022 relatifs au budget Ville. Il rappelle que la commission des finances s’est réunie le 21 mars
2023.
1) La section de fonctionnement laisse ressortir un excédent de 732 122,55 €. Le montant des dépenses s’élève à 6 260 205,61 € et le montant des recettes à 6 992 328,16 €.
2) La section d’investissement laisse apparaître un excédent de 183 111,63 €. Le montant des dépenses s’élève à 4 961 916,52 € et le montant des recettes à 5 145 028,15 €.
Il convient d'intégrer les reports des années précédentes pour déterminer le résultat global de clôture ce qui donne :
1) La section de fonctionnement laisse ressortir un excédent antérieur de 1 000 000 €, soit un excédent cumulé de 1 732 122,55 €,
2) La section d’investissement laisse apparaître un déficit antérieur de 524 263,53 €, soit un résultat négatif cumulé de 341 151,90 €.
Les restes à réaliser 2022 s'élèvent à :
682 098,69 € en dépenses d'investissement.
1 175 912,00 € en recettes d’investissement.
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20230412-20232903SF011-BF
Date de télétransmission : 12/04/2023
Date de réception préfecture : 12/04/2023
Après présentation du compte administratif de l’exercice 2022, il est proposé d'arrêter celui-ci.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Budget Primitif 2022 et les décisions modificatives de l'exercice concerné,
Considérant que Monsieur le Maire doit se retirer et être remplacé par le 1% Adjoint qui assure la Présidence de la séance pour le vote du compte administratif,
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,
> VOTE le compte administratif 2022 présenté comme suit :
RESULTAT DE L'EXERCICE
FONCTIONNEMENT DEPENSES : 6260205,61€ RECETTES: 6 992 328,16 € INVESTISSEMENT DEPENSES : 4961916,52€ RECETTES: 5 145 028,15 €
Excédent de Fonctionnement : 732-122.55€.
Excédent d'Investissement : 183 111,63 €.
> INDIQUE que compte tenu des résultats antérieurs cumulés, les résultats de clôture sont :
Fonctionnement : 1 000 000,00 € + 732 122,55 € = + 1 732 122,55 €
Investissement : 183 111,63 € + - 524 263,53 € = -34] 151,90 €
> PRECISE que les restes à réaliser 2022 s'élèvent à :
682 098,69 € en dépenses d'investissement.
1 175 912,00 € en recettes d’investissement.
En mairie, le 29 mars 2023
Affiché le 31 mars 2023 Pour extrait conforme
Le Maire
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20230412-20232903SF011-BF
Date de télétransmission : 12/04/2023
Date de réception préfecture : 12/04/2023