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Déliberation - AR 2023 29 03 SF N. 024 Budget Ville Vote du Budget Primitif 2023
Document publié le Mercredi 1 février 2023 par la commune de Trévoux.
Lien du pdf (Déliberation - AR 2023 29 03 SF N. 024 Budget Ville Vote du Budget Primitif 2023)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’AIN
VILLE DE TRÉVOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
en exercice : 29
Présents :21
Votants . : 27
L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE VINGT NEUF MARS, à DIX NEUF HEURES ET QUINZE MINUTES, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans Mairie en séance publique sous la
présidence de Monsieur Marc PÉCHOUX,
PRESENTS : Marc PÉCHOUX, Richard SIMMINI, Laëtitia BORDELIER, Hubert BONNET, Gaëlle LICHTLÉ, Jacques CORMORECHE, Nicole DUGELAY, Philippe BERTHAUD, Andrée GENIN, Claude
TRASSARD, France-Line VINCENT, Béatrice GUERIN, Dominique DESFORGES, Isabelle DE CARVALHO, Agathe TACOVELLI, Yann GALLAY, Aurélien TESSIAUT, Thierry GROSSAT, Michel
RAYMOND), Patrick CHARRONDIERE, Kévin GAREL.
EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR : Jean-Marc RIGAUDIE à Aurélien TESSIAUT, Nicolas MARCHAND à Philippe BERTHAUD, Emel OZTURK à Richard SIMMINI, Tifanny RIBEIRO à Nicole DUGELAY, Guy BRULLAND à Michel RAYMOND, Adrien LASSERRE à Kévin GAREL.
ABSENT(S) : Myriam CHIKKI, Amina LEGHNIDER.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Locales procédé à la nomination d’un secrétaire de séance, C.TRASSARD ayant obtenu la majorité des suffrages, a
été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
2025-29-03-SF N° 024 BUDGET VILLE — VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023
Monsieur Jacques CORMORECHE, adjoint aux Finances et aux Ressources Humaines, présente à
l'assemblée le projet dé Budget primitif 2023 de la ville, accompagné de tous les documents propres à
justifier ses propositions.
Ï rappelle que le Conseil municipal a voté le ROB 2023 lors de sa séance du 1er février 2023. I! rappelle que la commission des finances s’est réunie le 21 mars 2023 notamment à ce sujet.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants, L.2311-1 à
L.2343-2,
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 Février 1992 relative à l'organisation territoriale de la République et
notamment ses articles 11 et 13,
Après avoir procédé à la lecture du Budget Primitif, chapitre à chapitre, section par section,
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20230412-20232903SF024b-BF
Date de télétransmission : 12/04/2023
Date de réception préfecture : 12/04/2023
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 22 voix pour et 5 oppositions (M. Raymond, G. Brulland (qui a donné pouvoir à M. Raymond) P. Charrondière, A. Lasserre (qui a donné pouvoir à K. Garel), K. Garel.
> ADOPTE le budget primitif de l'exercice 2023, arrêté comme suit :
Recettes Dépenses
Section Investissement 6 650 468 € 6 650 468 €
Section Fonctionnement 8 018 502 € 8 018 502 €
En mairie, le 29 mars 2023
Affiché le 31 mars 2023 Pour extrait conforme
Le Maire
Marc PÉCHEK
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20230412-20232903SF024b-BF
Date de télétransmission : 12/04/2023
Date de réception préfecture : 12/04/2023