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Déliberation - AR 2023 29 03 SF N. 012 Vote du Compte Administratif 2022 Budget Annexe Developpement
Document publié le Mardi 21 mars 2023 par la commune de Trévoux.
Lien du pdf (Déliberation - AR 2023 29 03 SF N. 012 Vote du Compte Administratif 2022 Budget Annexe Developpement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’AIN
VILLE DE TRÉVOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
en exercice : 29
Présents : 21
Votants : 27
L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE VINGT NEUF MARS, à DIX NEUF HEURES ET QUINZE MINUTES, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Marc PÉCHOUX,
PRESENTS : Marc PÉCHOUX, Richard SIMMINI, Laëtitia BORDELIER, Hubert BONNET, Gaëlle LICHTLÉ, Jacques CORMORECHE, Nicole DUGELAY, Philippe BERTHAUD, Andrée GENIN, Claude TRASSARD, France-Line VINCENT, Béatrice GUERIN, Dominique DESFORGES, Isabelle DE CARVALHO, Agathe LACOVELLI, Yann GALLAY, Aurélien TESSIAUT, Thierry GROSSAT, Michel
RAYMOND), Patrick CHARRONDIERE, Kévin GAREL.
EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR : Jean-Marc RIGAUDIE à Aurélien TESSIAUT, Nicolas MARCHAND à Philippe BERTHAUD, Emel OZTURK à Richard SIMMINI, Tifanny RIBEIRO à Nicole
DUGELAY, Guy BRULLAND à Michel RAYMOND, Adrien LASSERRE à Kévin GAREL.
ABSENT(S) : Myriam CHIKKI, Amina LEGHNIDER.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
I! a été, conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Locales procédé à la nomination d’un secrétaire de séance, C.TRASSARD ayant obtenu la majorité des suffrages, a
été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
2023-29-03-SF N° 012 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - BUDGET ANNEXE DEVELOPPEMENT
Monsieur Jacques CORMORECHE, adjoint aux Finances et aux Ressources Humaines, présente les comptes
de l’année 2022 relatifs au budget annexe Développement. Il rappelle que la commission des finances s’est
réunie le 21 mars 2023.
1) La section de fonctionnement laisse ressortir un déficit de 38 907,92 €. Le montant des dépenses s’élève à 114 395,74 € et le montant des recettes à 75 487,82 €.
2) La section d'investissement laisse apparaître un déficit de 1 435,16 €. Le montant des dépenses s'élève à 35 043,89 € et le montant des recettes à 33 608,73 €.
Il convient d'intégrer les reports des années précédentes pour déterminer le résultat global de clôture ce qui
donne :
1) La section de fonctionnement laisse ressortir un excédent antérieur de 18 740,33 €, soit un déficit cumulé de 20 167,59 €.
2) La section d'investissement laisse apparaître un excédent antérieur de 271 845,07 €, soit un excédent cumulé de 270 409,91 €.
Les restes à réaliser 2022 s'élèvent à :
46 556,00 € en dépenses d'investissement.
0,00 € en recettes d’investissement.
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20230412-20232903SF012-BF
Date de télétransmission : 12/04/2023
Date de réception préfecture : 12/04/2023
Après présentation du compte administratif de l'exercice 2022, il est proposé d'arrêter celui-ci.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Budget Primitif 2022 et les décisions modificatives de l'exercice concerné,
Considérant que Monsieur le Maire doit se retirer et être remplacé par le 1% Adjoint qui assure la Présidence de la séance pour le vote du compte administratif,
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,
> VOTE le compte administratif 2022 présenté comme suit :
RESULTAT DE L'EXERCICE
FONCTIONNEMENT DEPENSES : 114 395,74 € RECETTES : 75 487,82 € INVESTISSEMENT DEPENSES : 35 043,89 € RECETTES : 33 608,73 €
Déficit de Fonctionnement : 38 907,92 €
Déficit d'Investissement : 1 435,16 €
> INDIQUE que compte tenu des résultats antérieurs cumulés, les résultats de clôture sont :
Fonctionnement : - 38 907,92 € + 18 740,33 € = - 20 167,59 €
Investissement : - 1 435,16 € + 271 845,07 € = + 270 409,91 €
> PRECISE que les restes à réaliser 2022 s'élèvent à :
46 556,00 € en dépenses d'investissement.
0,00 € en recettes d’investissement.
En mairie, le 29 mars 2023
Affiché le 31 mars 2023 Pour extrait conforme
Le Maire
Marc PECHOUX
/
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20230412-20232903SF012-BF
Date de télétransmission : 12/04/2023
Date de réception préfecture : 12/04/2023