Compte-Rendu - cr cm 13 novembre 2019

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Compte-Rendu - cr cm 13 novembre 2019 Document publié le Mercredi 13 novembre 2019 par la commune de Corneilla-la-Rivière. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 13 novembre 2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Justice et droit, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES

COMMUNE DE CORNEILLA-DE-LA-RIVIERE

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2019

Conseillers en exercice : 19

Conseillers Présents : 14

Procurations : 1

Convocation : 8 Novembre 2019

L'an deux mille dix-neuf et le treize novembre à vingt heures trente, le Conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Gislène BELTRAN-CHARRE, Maire.

Présents : Mme BELTRAN-CHARRE Gislène, Mme BATAILLE Anne, Mme BRAZES Fanny, M. BRUNET Guillaume, M. CAMBILLAU René-Jean, Mme CHAMPAGNE-GRILL Michèle, M. LAVILLE René, M. LLENSE Gérard, M. MADINE Marc, M. MARIN Philippe, Mme PEYRE Maria, Mme SALAMONE Thérèse, M. SCHMIDT Jacques, Mme THUBERT Marie-Laure.

Absents: Mme BAUX Sophie, M. BERNARD Alain, M. NIETO Michel, M. PARRAMON

René.

Procuration(s) : Mme GHYS Patricia à M. LAVILLE René.

Madame Maria PEYRE a été nommée Secrétaire de Séance.

Madame le Maire donne lecture d’un courrier de Madame BAUX Sophie, Messieurs BERNARD Alain, NIETO Michel et PARRAMON René, daté du 10 novembre et déposé en mairie par Madame Thérèse Pomarède le 13 novembre au matin, ayant pour objet la « décision de non-participation au conseil municipal du 13 novembre 2019. »

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 SEPTEMBRE 2019

Le Procès-verbal de la séance du 17 septembre 2019 est approuvé à L'UNANIMITE des

membres présents et représentés.

RELEVE DES DECISIONS DU MAIRE

Par délibération du 25 septembre 2017, le Conseil Municipal a donné délégation au Maire pour prendre des décisions à sa place dans des domaines bien précis.

Les décisions du Maire prises depuis le dernier conseil municipal ont été les suivantes :

e 2019/24 du 8 octobre 2019 : Demande de subvention auprès du Conseil régional au titre de l’aide à la restauration du patrimoine culturel / Maison d’Ax : restauration de la couverture avec pose d’une isolation thermique.

° _2019/25 du 9 octobre 2019 : Demande de subvention auprès du Conseil régional au titre de l'accompagnement à la vitalité des territoires pour la rénovation énergétique des bâtiments publics / Maison d’Ax: réfection et rénovation de la couverture avec

pose d’une isolation thermique.

1/6e _2019/26 du 10 octobre 2019 : Approbation de l'avenant n° 1 au marché de travaux de réalisation d’un skatepark par la société IOskatepark pour un montant de 3 891,78 € HT représentant 6,24 % du marché initial ;

e 2019/27 du 11 octobre 2019 : Demande de subvention auprès du conseil départemental des Pyrénées Orientales au titre de l’aide directe aux équipements structurants (ADES) pour les travaux de rénovation de la Maison d’Ax ;

e 2019/28 du 29 octobre 2019 : Attribution de la mission de maîtrise d'œuvre pour la réfection des façades et des couvertures de la Maison d’Ax à l'architecte Alain Vernet pour un montant de 22 500,00 € HT ;

e 2019/29 du 31 octobre 2019 : Constitution de partie civile en vue de l'audience du 9 mars 2020 suite à l’agression dont ont été victimes Messieurs Marc MADINE et René- Jean CAMBILLAU le 6 octobre 2019 ;

e _2019/30 du 12 novembre 2019: Approbation du devis de fourniture et pose d’une pyramide et d’une maisonnette pour enfants pour un montant de 24 900,00 € HT - Société Chamorin.

e 2019/31 du 12 novembre 2019: Approbation du devis de fourniture et pose d'un parcours de fitness pour un montant de 19 990,00 € HT — Société Chamorin.

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

RAPPORTEUR : Mme Gislène BELTRAN-CHARRE, Maire

Madame le Maire informe les conseillers du départ de la Directrice Générale des Services des effectifs communaux au 31 décembre 2019 dans le cadre d’une mutation professionnelle.

Une procédure de recrutement ayant été lancée par l'intermédiaire du site Emploi Territorial, dédié à cet effet, une présélection des candidatures et des entretiens ont été effectués. Le choix du jury s'étant porté sur une personne ayant le grade d’attaché territorial, il y a lieu de créer un poste sur ce grade au tableau des effectifs.

Au vu de cette modification, il conviendra de solliciter l'avis du Comité Technique du Centre de Gestion des Pyrénées-Orientales pour solliciter la suppression d’un poste d’attaché principal territorial qui sera déclaré vacant à compter du 1° janvier 2020.

Entendu l'exposé de Madame le Maire et après avoir délibéré à L'UNANIMITE, les membres présents et représentés du Conseil municipal DECIDENT :

+ D'ACCEPTER la création d'un poste d’attaché territorial, les crédits correspondants seront prévus au budget de l'exercice.

+ D'AUTORISER Madame le Maire à entreprendre l'ensemble des démarches nécessaires à l'application de la présente délibération et notamment de saisir le Centre de gestion des Pyrénées-Orientales pour supprimer un poste d’attaché principal une fois qu'il sera devenu vacant.

AVENANT N° 2 - LOT N° 2 : RESEAUX HUMIDES

MARCHE DE TRAVAUX TRAVERSEE DU VILLAGE — GROUPEMENT GIESPER/FABRE FRERES

RAPPORTEUR : Mme Gislène BELTRAN-CHARRE, Maire

Madame le Maire indique qu'il y a lieu de mettre à plat les différentes plus-values et moins- values pour finaliser la tranche ferme (Phases 1 et 2) du marché de travaux de réfection des réseaux humides de la traversée du village ;

216Il y a lieu de conclure un avenant n°2 au lot n° 2 du marché de travaux afin d'intégrer ces plus-values pour un montant global supplémentaire de 7 184,26 € HT soit 8 621,12 € TTC ; représentant 1,54 % du marché initial.

Entendu l'exposé de Madame le Maire et après avoir délibéré à L'UNANIMITE, le Conseil municipal DECIDE :

* D’APPROUVER la conclusion de l'avenant n° 2 au marché de travaux relatif à la réfection des réseaux humides de la traversée du village de Corneilla la Rivière avec le groupement d'entreprise GIESPER/FABRE FRERES pour un montant de 7 184,26 € HT soit 8 621,12 € TTC ; représentant 1,54 % du marché initial ; *% D’AUTORISER Madame le Maire à signer tout acte utile en la matière : % DE DIRE que la présente délibération sera notifiée à l’entreprise :

SUBVENTIONS ÉCOLE PRIMAIRE 2019-2020 — PROJET SKI

RAPPORTEUR : M. René-Jean CAMBILLAU, Adjoint délégué aux affaires scolaires

Monsieur René Jean CAMBILLAU donne lecture du courrier de l’école primaire visant à présenter l'objectif général du projet « 1000 enfants à la neige », à savoir proposer un véritable cycle d'apprentissage de ski à des élèves qui n'ont pas forcément l'occasion de connaître les joies de la neige, et ce, malgré la proximité géographique.

Afin de mener à bien ce projet et de permettre à tous les élèves de la classe de CM1/CM2 de partir, la Direction de l'école primaire sollicite une subvention de 600 euros pour l’année 2019/2020.

ENTENDU l'exposé de Madame le Maire et après avoir délibéré à L'UNANIMITE des membres présents et représentés, le Conseil municipal

DECIDE :

% DE SUBVENTIONNER à hauteur de 600,00 € le projet « 1000 enfants à la neige » effectué sur l'année 2019/2020 ;

# D’AUTORISER Madame le Maire à signer tout document utile en la matière ;

AUTORISATION BUDGETAIRE EN INVESTISSEMENT — 2020

RAPPORTEUR : Mme Gislène BELTRAN-CHARRE, Maire

Madame le Maire rappelle les dispositions de l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales.

BUDGET PRINCIPAL

Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2019 : 1 143 221,90 (Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts »)

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 285 805,48 € (= 25% x 1 143 221,90 €) maximum.

BUDGET ANNEXE EAU ASSAINISSEMENT

Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2019 : 1 338 416,20 € (Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts »)

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 334 604,05 € (= 25% x 1 338 416,20 €) maximum.

Entendu l'exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré à L’UNANIMITE des membres présents où représentés, le conseil municipal DECIDE

+ D’ACCEPTER les propositions de Madame le Maire dans les conditions exposées ci- dessus ;

+ D’AUTORISER Madame le Maire à signer tout document utile au mandatement de ces dépenses.

3/6DECISION MODIFICATIVE N° 2 - BUDGET PRINCIPAL 2019

RAPPORTEUR : Mme Gislène BELTRAN-CHARRE, Maire

Madame le Maire précise que les travaux d'enfouissement des réseaux télécom sur les phases 1 et 2 de la traversée du village étant achevés, il y a lieu d'intégrer la valeur comptable de ces réseaux dans les comptes. Pour ce faire, des écritures d'ordre équilibrées doivent être prévues en crédits budgétaires sur l'exercice 2019.

Par ailleurs, le Département a récemment notifié une subvention de 150 000,00 € au titre de l'ADES pour l'aménagement des abords de l'Espace Força Réal. Il y a donc lieu de tenir compte de cette nouvelle recette à venir et de réduire le montant initialement prévu au budget 2019 pour financer ce projet par un emprunt.

Compte tenu des éléments ci-dessus, il y a lieu de procéder à la modification comme ci- après de budget principal pour conserver son équilibre :

Section d’'Investissement

Dépenses Recettes

Chapitre 041 — compte 21533 (réseaux Chapitre 041 - compte 238 (avances câblés) versées sur commandes d'immobilisations + 22 795,64 € incorporelles)

+ 22 795,64 €

TOTAL : +22 795,64 € Chapitre 13 - compte 1323 (Département)

+ 150 000,00 €

Chapitre 16 —- compte 1641 (Emprunts en

euros)

-150 000,00 €

TOTAL : +22 795,64 €

Entendu l'exposé de Madame le Maire et après avoir délibéré à L’UNANIMITE des membres présents ou représentés, le Conseil municipal DECIDE :

+ D’APPORTER au budget principal de l'exercice en cours les modifications mentionnées ci-dessus ;

+ D’AUTORISER Madame le Maire à signer tout acte utile en la matière.

BUDGET PRINCIPAL 2019 — SOUSCRIPTION D’UN EMPRUNT AUPRES DE LA BANQUE POSTALE

POUR LE FINANCEMENT DE L’AMENAGEMENT DES ABORDS DE L'ESPACE FORÇA REAL

RAPPORTEUR : Mme Gislène BELTRAN-CHARRE, Maire

Madame le Maire informe le conseil municipal de la nécessité de conclure un emprunt auprès d’un établissement bancaire en vue du financement des travaux d'aménagement des abords de l'Espace Força Réal pour un montant de 250 000,00 €.

Une consultation a été réalisée auprès de trois organismes bancaires. Après analyse des deux offres reçues, l'offre de la Banque Postale s'avère la plus intéressante.

Entendu l'exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré à L’UNANIMITE des membres présents ou représentés, le conseil municipal

DECIDE

% DE SOUSCRIRE un emprunt de 250 000,00 € auprès de la Banque Postale selon les conditions suivantes :

Article 1°’ : Principales caractéristiques du contrat de prêt

Principales caractéristiques :

Score Gissler: 1A

Montant du contrat de prêt : 250 000,00 EUR

416Durée du contrat de prêt : 15 ans

Objet du contrat de prêt : Financer les investissements

Tranche obligatoire à taux fixe jusqu'au 01/02/2035

Cette tranche obligatoire est mise en place au plus trad le 13/01/2020. Montant : 250 000,00 EUR

Versement des fonds : à la demande de l'emprunteur avant la date limite du 13 janvier 2020.

Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 0,93 %

Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d'une année de 360 jours Echéances d'amortissement et d'intérêts : périodicité trimestrielle

Mode d'amortissement : échéances constantes

Remboursement anticipé : possible à une date d'échéance d'intérêts moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle.

Commission

Commission d'engagement : 0,10 % du montant du contrat de prêt

Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire

Le représentant légal de l'emprunteur est autorisé à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec La Banque Postale.

BUDGET ANNEXE EAU ASSAINISSEMENT 2019 - DECISION MODIFICATIVE N° 2

RAPPORTEUR : Mme Gislène BELTRAN-CHARRE, Maire

Madame le Maire informe les conseillers de la notification au début du mois d'octobre de quatre subventions par l'Agence de l'eau pour un montant total de 55 368,00 € répartis pour les projets comme suit :

- 30 975,00 € - Réseau eau potable traversée Phases 3 et 4

- 9 975,00 € - Réseau eaux usées traversée Phases 3 et 4

- 10 380,00 € - Schéma directeur d’eau potable

- 4 038,00 € - Schéma directeur d'assainissement

Les services préfectoraux ont également récemment notifié à la commune une subvention de 150 000,00 € au titre de la DETR pour les travaux de la traversée du village.

Enfin, dans le cadre de la régularisation des inscriptions en non-valeur de créances non recouvrables auprès d'abonnés décédés ou insolvables, il y a lieu d'augmenter les crédits initialement prévus au compte 6541 (créances admises en non-valeur) d'un montant de 500,00 € et de réduire les crédits du compte 6156 (maintenance) du même montant.

Compte tenu des éléments ci-dessus, il y a lieu de procéder à la modification comme ci- après de budget principal pour conserver son équilibre :

Section d’Investissement

Recettes :

Chapitre 13 —- Compte 13111 (subvention

Agence de l’eau)

+ 55 368,00 €

Chapitre 13 —- Compte 13118 (subvention

Etat)

+ 150 000,00 €

Chapitre 16 —- Compte 1641 (emprunts en

euros)

- 205 368,00 €

TOTAL : + 00,00 €

Section de Fonctionnement

Dépenses :

Chapitre (011 -

(Maintenance)

-500,00 €

Chapitre 65 —- Compte 6541 (Créances

admises en non-valeur)

+500,00 €

TOTAL : + 00,00 €

Compte 6156

5/6Entendu l'exposé de Madame le Maire et après avoir délibéré à L’UNANIMITE des membres présents ou représentés, le Conseil municipal :

DECIDE :

æ D’APPORTER au budget annexe de l'exercice en cours les modifications mentionnées ci-dessus ;

+ D’AUTORISER Madame le Maire à signer tout acte utile en la matière.

BUDGET ANNEXE EAU / ASSAINISSEMENT - ADMISSION DE CREANCES EN NON-VALEUR

RAPPORTEUR : Mme Gislène BELTRAN-CHARRE, Maire

Pour faire suite à des échanges avec le Centre des Finances Publiques de Millas, Monsieur le comptable public a établi deux états de présentation en non-valeur de factures d’eau qu'il a communiqué à la commune le 13 novembre 2019.

Le montant global de ces états de présentation en non-valeur se porte à 2 460,72 € que la commune ne pourra jamais recouvrer auprès des administrés. Madame le Maire informe donc les conseillers de la nécessité de passer en non-valeur ces états de factures d'eau potable d’une valeur de 2 460,72 €.

Entendu l'exposé de Madame le Maire et après avoir délibéré à L’'UNANIMITE des membres présents ou représentés, le Conseil municipal :

DECIDE :

+ DE SE PRONONCER favorablement à la proposition d'inscription en non-valeur des états transmis par le Percepteur et dont les listes sont annexées à la présente délibération ;

+ D’AUTORISER Madame le Maire à signer tout acte utile en la matière ; + DE DIRE QUE la dépense est inscrite au budget eau / assainissement 2019.

RAPPORT D’ACTIVITE 2018 DU SPANC 66

RAPPORTEUR : Mme Gislène BELTRAN-CHARRE, Maire

Madame le Maire rappelle que le rapport du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) pour l’année 2018 a été transmis par mail lors de la convocation du conseil municipal à tous les conseillers. Un exemplaire papier est disponible en séance du conseil.

ELLE rappelle que ce rapport annuel du délégataire doit être soumis au conseil municipal chaque année.

Entendu l'exposé de Madame le Maire et après avoir délibéré à L'UNANIMITE des membres présents ou représentés, le Conseil municipal :

DECIDE :

+ DE PRENDRE ACTE du rapport d'activité annuel pour 2018 réalisé et transmis par le SPANC 66;

AFFAIRES DIVERSES

+ REPAS DU PERSONNEL

Madame le Maire informe le conseil municipal de la date du repas de fin d'année pour le personnel communal. Les invitations seront transmises prochainement.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt et une heures vingt. Fait et délibéré en Mairie, le jour, mois et an que dessus.

Le Maire

Mme Gislène BEL

6/6

Accusé de réception en préfecture

066-216600585-20191113-

CRCM13NOV2019-AU

Date de télétransmission : 15/11/2019

Date de réception préfecture : 15/11/2019