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Compte-Rendu - CR CM 13 novembre 2019
Document publié le Mercredi 13 novembre 2019 par la commune de Gramont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 13 novembre 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
1/4
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE du TARN-ET-GARONNE
MAIRIE
DE
GRAMONT
82120
Tél : 05.63.94.09.88
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mercredi 13 novembre 2019
L’an deux mille dix-neuf, le mercredi 13 novembre, les membres du Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqués, se sont réunis, sous la présidence de Monsieur TRIFFAULT Claude, Maire, salle de la Mairie.
Présents: M. BORDES Denys, Mme CANDELON Pierrette, M. DONNET Christian, Mme GUYON LE BOUFFY Hélène, Mme FAISANT Isabelle, Mme VILLADIEU Claudine, Mme WINGTAN Véronique.
Absentes Excusées : Néant.
Absents : Mme BORDES Stéphanie, M. CORBIERE Bernard, M. SERRES Christian.
Pouvoirs : Néant
Mme GUYON LE BOUFFY Hélène a été élue secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR :
Préalablement à ce Conseil Municipal, M.RASPAUT et Mme IZAR, Architectes retenus pour l’opération d’aménagement « Accès touristique et aménagement piétons et paysager du village » ont présenté aux Conseillers les secondes et troisièmes tranches de l’opération.
1. Aménagement du village – Tranche 1 avenant en plus et moins value :
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les résultats financiers en matière des travaux d’aménagement de la tranche I qui tiennent compte des prestations supprimées ou modifiées pour chaque entreprise ainsi que les économies réalisés sur les travaux gérés par la commune directement :
- Moins value sur ESBTP 11 342,80 € - Moins value sur CMPGB 30 217,74 € - Moins value sur les travaux gérés par la mairie 9 358,86 € _____________
Total des moins values : 50 919,40 €
Monsieur le Maire sollicite l’accord du Conseil Municipal sur ces avenants à régulariser avec ces entreprises. 2/4
Résultat du vote :
- Contre : 0
- Abstention : 0
- Pour : 8
La proposition est acceptée à l’unanimité.
2. Aménagement du village – Engagement de travaux des tranches II et III :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la tranche I sera normalement achevée en février 2020.
Il expose le résultat des demandes de subventions engagées pour ces travaux, toutes tranches confondues.
Celles-ci s’établissent ainsi :
Etat DETR (pas de voirie) 31,5% de 397100,00 € 125 000,00 €
Etat Contrat Ruralité (voirie possible) 15% de 107880,00 € 71 760,00 € 196 760,00 €
Département 88 835,00 €
Département Amendes de police (tranche 1) 16 133,00 €
Département Amendes de police (tranche 2) 21 367,00 € 126 335,00 €
Région 66 060,00 € 66 060,00 €
TOTAL 389 155,00 €
Ces aides porteraient le taux subventionné à hauteur de 70 % environ après récupération partielle de la T.V.A.
Monsieur le Maire rappelle ensuite les dépenses que la commune devra prévoir dans les années futures, à savoir :
- La réfection complète de la couverture de la Mairie,
- La mise en conformité du cimetière et le relevage des sépultures à l’abandon,
- L’assainissement individuel de l’appartement de la poste,
- Les travaux éventuels sur le chai.
Compte tenu des chiffres exposés, Monsieur le Maire interroge le Conseil Municipal sur l’opportunité de lancer les travaux des tranches II et III.
Résultat du vote :
- Contre : 0
- Abstention : 1
- Pour : 7
Le lancement des travaux des tranches II et III est décidé à la majorité. 3/4
3. Avis des domaines pour la vente du chai :
Monsieur le Maire rappelle sa démarche entreprise auprès des Domaines de l’état, sur demande du Conseil Municipal, afin que ceux-ci fassent une estimation financière du chai, propriété de la commune depuis sa donation par la famille Villemur-Davindenko.
Le prix de ce bâtiment est estimé à 12 000,00 € par le service des Domaines.
Il est décidé que ce montant devra être soumis à Monsieur et Madame RAMOND, acheteurs ayant fait acte de candidature auprès de la commune.
3. Convention d’adhésion au pôle informatique :
Comme chaque année il est nécessaire que le Conseil Municipal donne son accord sur le renouvellement de la convention d’adhésion au pôle informatique du centre de Gestion du Tarn et Garonne.
Résultat du vote :
- Contre : 0
- Abstention : 0
- Pour : 8
Le conseil municipal décide du renouvellement la convention du pôle informatique à l’unanimité.
4. Emplois communaux :
- Jean-Claude Zyrkowski :
Le conseil municipal souhaite qu’une liste des travaux effectués régulièrement par celui-ci soit établie.
- Embauche d’une personne supplémentaire :
Compte tenu du temps alloué à l’employé communal et de ses jours de présence (lundi et mercredi), l’embauche d’une personne pour 2 heures/semaine, dans un premier temps permettrait d’effectuer le ménage des locaux publics, les jours où celui-ci n’est pas en service, voire plus si nécessaire.
Monsieur le Maire devra rencontrer Mme Véronique Désirat, personne résidant sur le village, pour savoir si cette proposition pourrait l’intéresser.
Résultat du vote :
- Contre : 0
- Abstention : 0
- Pour : 8
La démarche est approuvée à l’unanimité par le conseil municipal. 4/4
5. Questions diverses :
- Travaux école :
Madame Wingtan souligne que la canalisation d’alimentation en eau potable de leur habitation est à nu, avec les problèmes de gélivité que cela peut occasionner en cette période d’hiver.
Monsieur le Maire se charge de faire enfouir le réseau rapidement.
Il est demandé que le paysagiste de la Société ESBTP soit présent au rendez-vous de chantier du mardi 19 novembre.
- Loyer école :
Une réfaction d’un mois de loyer est accordée à l’unanimité par le Conseil Municipal aux locataires de l’école pour la gêne et les nuisances sonores occasionnées par les travaux depuis plusieurs semaines et pour un long moment encore.
- Façade salle des fêtes :
La réfection de la peinture des portes extérieures de la salle des fêtes doit être effectuée par l’entreprise Millenium pour un montant de 1 075,00 €.
La couleur arrêtée est le gris.
Interrogé par M. RASPAUT, Architecte de l’opération d’aménagement, l’Architecte des Bâtiments de France a donné son accord sur cette teinte.
Auparavant, le fonctionnement des portes sera vérifié par Monsieur Sebastien SIGALA, Menuisier qui les a fabriquées et mis en place lors de la création du sas.
L’ordre du jour étant achevé, la séance est levée à 23 heures 55 mn.