Procès Verbal - pv cm 05 novembre 2020

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Procès Verbal - pv cm 05 novembre 2020 Document publié le Jeudi 5 novembre 2020 par la commune de Corneilla-la-Rivière. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 05 novembre 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES

COMMUNE DE CORNEILLA-DE-LA-RIVIERE

PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 5 NOVEMBRE 2020

Conseillers en exercice : 19

Conseillers Présents : 18

Procurations : 1

Convocation : 30 octobre 2020

L'an deux mille vingt et le cinq novembre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, exceptionnellement à la salle des Fêtes, rue de la Poste, pour respecter les règles de distanciation sociale, sous la présidence de Monsieur LAVILLE René, Maire.

Présents : M. BALANGER Jean-François, M. BARRERA Roland, Mme BATAILLE Anne, M. CLOTTES Gilles, Mme DEJARDIN Marie-Anne, M. DIUMENGE Dominique, Mme GHYS Patricia, M. LAFFORGUE Guy, M. LAVILLE René, Mme LIMOUZI MICHEU Angélique, M. LLENSE Gérard, M. LORD Stéphane, M. MARIN Philippe, Mme PAJOT Christine, Mme PROFFIT France, Mme REDO Fabienne, Mme SOLA Sylvie et M. TORRENT Xavier. Absent(s) : /

Procuration(s) : Mme VILA-ABARCA donne procuration à Mme GHYS Patricia.

Stéphane LORD a été nommé secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 10 JUILLET 2020 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 29 JUILLET 2020 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 29 SEPTEMBRE 2020 RELEVE DES DECISIONS DU MAIRE

REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

ACHAT CAVE COOPERATIVE

ECOLE — CONVENTION APLEC

SYNDICAT MIXTE CANIGO GRAND SITE

RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE, RPQS — ASSAINISSEMENT - 2018 RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE, RPQS - EAU POTABLE -— 2018 RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE, RPQS — ASSAINISSEMENT - 2019 RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE, RPQS - EAU POTABLE -— 2019 EAU - TARFIS ET MODALITE DE FACTURATION

AFFAIRES DIVERSES

APPROBATION PROCES-VERBAL 10 JUILLET 2020

Monsieur le Maire propose de voter l’approbation du procès-verbal de la séance du 10 juillet 2020.

Guy LAFFORGUE : demande le report de l’approbation des procès-verbaux proposés à cette séance car le temps de consultation n’était pas suffisant.

René LAVILLE : accepte de proposer le report du vote de l’ensemble des procès-verbaux à la prochaine séance de Conseil Municipal programmée le 8 décembre 2020.

A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal, accepte de reporter à la prochaine séance le vote des procès-verbaux des séances du 10 juillet, 29 juillet et 29 septembre 2020.

APPROBATION PROCES-VERBAL 29 JUILLET 2020

A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal, accepte de reporter à la prochaine séance le vote des procès-verbaux des séances du 10 juillet, 29 juillet et 29 septembre 2020.

1/8APPROBATION PROCES-VERBAL 29 SEPTEMBRE 2020

A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal, accepte de reporter à la prochaine séance le vote des procès-verbaux des séances du 10 juillet, 29 juillet et 29 septembre 2020.

RELEVE DES DECISIONS DU MAIRE

Par délibération du 29 septembre 2020, le Conseil Municipal a donné délégation au Maire pour prendre des décisions dans des domaines bien précis.

Les décisions du Maire prises depuis le dernier Conseil Municipal ont été les suivantes : > Interdiction de stationnement rue des Ecoles devant le bâtiment scolaire (plan Vigipirate) ;

> Règlement des frais d'expertise dans le cadre de la prise d’un arrêté de péril (suite incendie bâtiment rue de La Forge).

REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire propose de faire la lecture d’un projet de règlement intérieur pour le Conseil Municipal.

Guy LAFFORGUE : demande le report de l’approbation de ce règlement à une autre séance car le temps de consultation n’est pas suffisant.

Stéphane LORD : rappelle que le Maire propose de le lire et d’en débattre en séance au fur et à mesure. Qu'il soit lu à cette séance ou la prochaine, le débat aura lieu dans tous les cas ? Guy LAFFORGUE : cela demande une lecture attentive et sérieuse.

René LAVILLE : c’est un document sérieux.

Philippe MARIN : personnellement, j’ai lu ce document, y compris les derniers procès- verbaux, et ce règlement intérieur est standard, il n’y a rien de spécifique. Guy LAFFORGUE : j’ai lu des choses qui demandaient de la réflexion. René LAVILLE : donc cela prouve que vous l’avez regardé.

Guy LAFFORGUE : pas entièrement, le document a été envoyé trop tard.

A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal, accepte de reporter à la prochaine séance le vote du règlement intérieur du Conseil Municipal.

ACHAT CAVE COOPERATIVE

VU l’article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), qui permet aux communes d'acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier,

VU l'avis du service France Domaine en date du 22 octobre 2020 estimant les immeubles,

ancienne cave coopérative fermée, cadastrés C 2370 et C 1495 à la somme de 220 000 € avec marge de 10%,

VU le vote du budget primitif en date du 29 juillet 2020,

VU la délibération N°54-2020 en date du 29 septembre 2020 en faveur de l’achat de principe de l’ancienne cave coopérative,

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la délibération de principe prise en date du 29 septembre 2020 en faveur de l’achat de l’ancienne cave coopérative ainsi que les démarches réalisées à l’encontre de la société SVC Les Vignobles du Rivesaltais, 153, RD 900, 66600 Rivesaltes.

Il est proposé de faire l’acquisition d’une partie des immeubles cadastrés C 2370 et C 1495 situés 15, route Nationale, 66550 Corneilla-la-Rivière composée de parking et d’une surface bâtie: un hangar récent, cuves suspendues, cuverie principale et atelier / appartement. Les surfaces sont détaillées dans le procès-verbal de bornage.

Suite aux différents échanges avec la société SCV Les Vignobles du Rivesaltais ainsi que l’avis du domaine en date du 29 septembre 2020, la commune souhaite se porter acquéreur 218des surfaces détaillées ci-dessus pour un montant total de 240 000,00 € par acte notarié auprès

de Maître Nancy ROSAS, 2, rue Victor Hugo, 66130 Ille-sur-Têt.

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal décide :

> D’APPROUVER l'acquisition d’une partie de l’ancienne cave coopérative cadastrées C 2370 et C 1495, situées au 15, route Nationale, 66550 Corneilla-la-Rivière pour un montant de 240 000,00 € net vendeur par acte notarié ;

> D’AUTORISER Monsieur le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'acquisition de ces immeubles au prix susmentionné.

René LAVILLE : je tiens à préciser que ce projet d’achat révisé de la cave coopérative ne pouvait pas être évoqué lors du dernier Conseil Municipal. Vous m’avez fait un petit procès d'intention en me disant que je n’avais défendu le projet. Je tiens à vous dire Monsieur LAFFORGUE que je ne pouvais pas vous dévoiler le projet d’acquisition partagé à ce moment-là.

Guy LAFFORGUE : je n’ai pas fait de procès d’intention. Je dis simplement que le document de la SAFER n’a pas de valeur car la SAFER n’est d’expertise en matière de bâti et que la seule entité était le service des domaines et qu’ils avaient fait une évaluation à 250 000,00 € (avec possibilité de marge de 10%). J’ai également précisé que c’était ce qui avait été mentionné sur le budget 2020 présenté. Je n’ai dit que cela et n’ai pas fait de procès d'intention.

René LAVILLE: je vous remercie pour la précision. Cette possibilité d’achat partiel est favorable pour la commune car la partie bâtie convoitée par le 2°" acheteur restait un espace difficile à investir pour la commune.

ECOLE — CONVENTION ASSOCIATION POUR L'ENSEIGNEMENT DE CATALAN, APLEC, 2020/2021

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’un enseignement de cours de Catalan est dispensé aux élèves de l’école primaire depuis plusieurs années. Il est proposé de renouveler la convention annuelle avec l’Association Pour l’Enseignement Du Catalan, APLEC pour l’année scolaire 2020/2021 et ce, à raison de 5 heures de cours par semaine à raison de 31 semaines.

La commune s’engage à rembourser à l’APLEC 50% du coût correspondant aux heures dispensées aux enfants des écoles de Corneilla-la-Rivière. Le coût total annuel de ces cours s’élevant à 5 425,00 €, la commune aura donc à sa charge 2 712,50 € pour l’année scolaire 2020/2021. Ce calcul sera susceptible d’être modulé en fonction du nombre d’heures réellement effectuées.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après avoir délibéré à l’'UNANIMITE des membres présents ou représentés,

Le Conseil Municipal, décide :

+ D’APPROUVER la signature de la convention à intervenir avec l’APLEC en vue de la dispense de cours de langue catalane aux écoles de Corneilla-la-Rivière durant l’année scolaire 2020/2021 ;

% D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document utile en la matière ; % D’INSCRIRE la dépense au budget.

SYNDICAT MIXTE CANIGO GRAND SITE - DECISION DE PRINCIPE DE SORTIE

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune adhère au syndicat mixte Canigé Grand Site pour un montant annuel de 6 891,80 € en 2020. Ce syndicat a pour vocation de préserver et mettre en valeur tous les éléments des patrimoines naturel et culturel sur le massif Canigé, et d’une manière plus générale, de développer toute action concourant aux développements culturel et touristique du territoire dans le respect de l'esprit des lieux ainsi que des valeurs et de la politique « Grand Site de France ».

3/8Toutefois, il est précisé que la commune de Corneilla-la-Rivière est située en marge de ce territoire et qu’elle ne peut pas se permettre de verser une adhésion au syndicat mixte Canigô Grand Site. Par conséquent, Monsieur le Maire propose la sortie de la commune de ce syndicat mixte.

Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l'UNANIMITE des membres présents ou représentés, décide de demander la sortie du syndicat mixte Canigé Grand Site et mandate Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Philipe MARIN : est-ce que l’on peut quitter un syndicat de cette manière, sans préavis à donner ?

René LAVILLE: oui c’est une décision du Conseil Municipal.

Guy LAFFORGUE : je suis d’accord sur cette idée d’en partir mais pas à n’importe quelles conditions y compris financière (rétrocessions ?) j’aimerai être certain que nous ne serons pas soumis à d’autres conditions.

René LAVILLE: on ne peut pas rien rétrocéder puisque nous n’avons jamais rien eu. Guy LAFFORGUE: est-ce que tu t’en es assuré ?

René LAVILLE: oui j’en discuté en réunion des Maires, la décision de sortie doit être actée en Conseil Municipal avant de la soumettre au syndicat mixte Canigé Grand Site.

RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT, RPQS - 2018

Monsieur le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L. 2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante et faire l’objet d’une délibération. Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).

ENTENDU la présentation du rapport par Monsieur le Maire et après avoir délibéré à L’UNANIMITE des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal, décide :

e D’ADOPTER le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif de la commune de Corneilla la Rivière pour l’année 2018 ;

e DE CHARGER Monsieur le Maire de le transmettre aux services Préfectoraux en même temps que la présente délibération ;

e DE METTRE en ligne le rapport validé sur le site www.services.eaufrance.fr conformément à l'arrêté SNDE du 26 juillet 2010.

RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L’EAU POTABLE, RPQS - 2018

Monsieur le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L. 2224-55, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante et faire l’objet d’une délibération. Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).

ENTENDU la présentation du rapport par Monsieur le Maire et après avoir délibéré à L’UNANIMITE des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal, décide :

e D’ADOPTER le rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable de la commune de Corneilla la Rivière pour l’année 2018 ;

e DE CHARGER Monsieur le Maire de le transmettre aux services Préfectoraux en même temps que la présente délibération ;

418e DE METTRE en ligne le rapport validé sur le site www.services.eaufrance.fr conformément à l'arrêté SNDE du 26 juillet 2010.

RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT, RPQS - 2019

Monsieur le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L. 2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante et faire l’objet d’une délibération. Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).

ENTENDU la présentation du rapport par Monsieur le Maire et après avoir délibéré à L’UNANIMITE des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal, décide :

e D’ADOPTER le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif de la commune de Corneilla la Rivière pour l’année 2019 ;

e DE CHARGER Monsieur le Maire de le transmettre aux services Préfectoraux en même temps que la présente délibération ;

e DE METTRE en ligne le rapport validé sur le site www.services.eaufrance.fr conformément à l'arrêté SNDE du 26 juillet 2010.

RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L'EAU POTABLE, RPQS - 2019

Monsieur le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L. 2224-$, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau potable.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante et faire l’objet d’une délibération. Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).

ENTENDU la présentation du rapport par Monsieur le Maire et après avoir délibéré à L’UNANIMITE des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal, décide

e D’ADOPTER le rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable de la commune de Corneilla la Rivière pour l’année 2019 ;

e DE CHARGER Monsieur le Maire de le transmettre aux services Préfectoraux en même temps que la présente délibération ;

e DE METTRE en ligne le rapport validé sur le site www.services.eaufrance.fr conformément à l'arrêté SNDE du 26 juillet 2010.

Synthèse des RPQS — Eau potable

Taux de rendement | Nbre d’abonnés | Investissements | Subventions

2018 52.2 % 1 000 590 000,00 € 112 300,00 €

2019 63,2 % 1 059 650 000,00 € 0,00 €

Synthèse des RPQOS — Assainissement

Nbre d’abonnés | Investissements | Subventions

2018 999 590 000,00 € 112 300,00 €

2019 1 058 650 000,00 € 0,00 €

Les travaux effectués sur les différents réseaux ont permis d’optimiser le rendement du réseau d’eau potable (traversée du village, rue Neuve, rue de la Forge).

5/8EAU — TARIFS ET MODALITES DE FACTURATION

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de réviser les tarifs pour l’eau et l’assainissement. Il est proposé d’augmenter les tarifs du prix de l’eau et de l'assainissement de 7% à compter du 1” janvier 2021 et de les établir comme suit :

Frais Fixes Prix

EAU 35,00 € 1,52 € /m°

ASSAINISSEMENT 35,00 € 1,41 € / m°

Monsieur le Maire propose également d’instaurer un paiement semestriel. La première facture s'effectuera sur une estimation de la consommation et la deuxième sur le relevé de compteur annuel.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à :

15 VOIX POUR (M. BALANGER Jean-François, M. BARRERA Roland, Mme BATAILLE Anne, M. CLOTTES Gilles, M. DIUMENGE Dominique, Mme GHYS Patricia, M. LAVILLE René, Mme LIMOUZI Angélique, M. LORD Stéphane, M. MARIN Philippe, Mme PROFFIT France, Mme REDO Fabienne, Mme SOLA Sylvie, M. TORRENT Xavier et Mme VILA-ABARCA Alexandra par procuration),

4 VOIX CONTRE (Mme DEJARDIN Marie-Anne, M. LAFFORGUE Guy, M. LLENSE Gérard, Mme PAJOT Christine),

0 ABSTENTION,

DECIDE

+ D’APPROUVER les tarifs de l’eau et de l’assainissement susmentionnés à compter du 1° janvier 2020 ;

+ D’INSTAURER une facturation semestrielle ;

+ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout acte utile à l’application de la présente délibération.

AFFAIRES DIVERSES

Monsieur le Maire donne des informations sur les questions suivantes :

Travaux traversée du village - RD614: il est rappelé que la direction départementale des routes a été consultée pour étudier un nouvel aménagement de sécurité. Lors de la dernière commission départementale, ce projet a été accepté: suppression de deux stationnements existants, réalisation d’une chicane et implantation de 3 ralentisseurs, type coussin lyonnais avec en parallèle, la mise en place d’une zone à 30 km/heure. Enfin, un local poubelles permettra de limiter la présence de containers sur le trottoir (échange avec le service des ordures ménagères de la Communauté de communes sur la problématique globale des points de collecte et présence des containers sur la commune).

Philippe MARIN : il a été précisé que les agents de collecte des déchets ménagers prennent des risques avec les camions lorsqu'ils engagent des marche arrière dans les rues les plus étroites.

Gérard LLENSE : j'entends le travail compliqué de ces agents mais pas plus tard que ce matin, j'ai surpris un camion de ce service des ordures ménagères en sens interdit rue de l'Eglise.

René LAVILLE : je ferai part de ce problème au service concerné.

Maison D’Ax : le projet de vente de la Maison d’Ax a échoué à cause de personnes bien attentionnées mais ce bâtiment est toujours en vente. On nous a coupé l’herbe sous le pied, le futur acheteur s’est rétracté après avoir été contacté et convaincu de ne pas acheter. Guy LAFFORGUE : cela signifie quoi ? Est-ce que tu nous mets en cause ? Guy LAFFORGUE : qu’en est-il de la chapelle et la cave ?

618René LAVILLE : non, ce n’est pas vous mais des personnes de l’ancienne équipe municipale, je ne citerai pas de nom. Un géomètre sera mandaté pour effectuer un bornage et délimiter ces zones.

Arrêté de péril imminent rue de la Forge - Philippe MARIN : suite à l’incendie survenu sur

une propriété privée rue de la Forge, le Maire a pris un arrêté de péril imminent afin de sécuriser les occupants ainsi que les passagers de la voie publique. Un expert juridique a été mandaté pour transmettre les mesures à prendre et travaux à réaliser: le propriétaire de l'habitation avait dans l’obligation immédiate d’obstruer les ouvertures du rez-de-chaussée (portes et fenêtres) mais a un délai pour sécuriser la toiture et assurer la mise hors d’eau (bardages nécessaires). Après échange avec les propriétaires, ils n’effectueront pas de travaux pour réhabiliter la maison. Une prochaine discussion pourrait être envisagée pour faire l’acquisition de ce bien et réaliser une zone de stationnement.

CCAS — Anne BATAILLE: pour les aînés, les manifestations sont malheureusement annulées mais le CCAS souhaite offrir des colis pour chaque administré âgé de 65 ans et plus. Une collecte de vêtements pour enfants sera également organisée afin de les redistribuer.

Projet parc éolien: Monsieur le Maire souhaite présenter ses excuses auprès de Madame Christine PAJOT qui n’a pas pu assister à la réunion publique Le 27 octobre dernier (refus par manque de place).

Christine PAJOT: je suis élue dans la commune et estime ne pas avoir de privilège pour assister à cette réunion publique d’autant plus que je me suis présentée en tant qu’administrée. René LAVILLE : les permanences et réunion publique se sont bien déroulées. La Chambre d'Agriculture a donné un avis favorable au projet.

Guy LAFFORGUE : demande pourquoi il y a eu un recours aux élections municipales ? La Secrétaire Générale précise que le recours est préfectoral et par conséquent administratif. Une erreur matérielle s’est glissée dans le procès-verbal (nombre de conseillers communautaires) et cette dernière devait être corrigée par un recours au Tribunal.

Guy LAFFORGUE : qu’en est-il de l’audit ?

René LAVILLE : non, aucun audit n’a été réalisé mais un état des lieux des finances a été effectué par Monsieur Benjamin PIERRE VANTOL lors de la préparation des budgets. Les finances sont saines.

Guy LAFFORGUE : est-il possible de faire le prochain Conseil Municipal à al salle Força Réal (raisons sanitaires et acoustiques) ?

René LAVILLE : la prochaine séance se déroulera en date du 8 décembre 2020 à la salle Força Réal.

718L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à

dix-neuf heures et quarante-cinq minutes.

Fait et délibéré en Mairie, le jour, mois et an que dessus.

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