unknown - Communauté de communes - Arbois Poligny Salins Coeur du Jura - PV Conseil communautaire 15 avril 2026 signe

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unknown - Communauté de communes - Arbois Poligny Salins Coeur du Jura - PV Conseil communautaire 15 avril 2026 signe Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arbois Poligny Salins Coeur du Jura - PV Conseil communautaire 15 avril 2026 signe)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, Page 1 – Procès-Verbal du Conseil communautaire du 15 avril 2026

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Séance du mercredi 15 avril 2026

Le mercredi 15 avril 2026 à 20h, les membres du Conseil communautaire de la

Communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura se sont réunis dans la salle

du Conseil communautaire à Champagnole, sur la convocation qui leur a été adressée.

Présent(e)s : M. David ALPY, M. Patrice ANTHONIOZ, M. BALLOCH Robert, M. Patrick BASTENIER sup- pléant, Mme Ghislaine BENOIT, M. Laurent BERTHET-TISSOT, Mme Marie-Laurence BESANCON-MA- THIL, M. Emile BEZIN, M. Sébastien BONJOUR, M. Michel BONNET, M. Nicolas BOOS, M. Julian BOURNY, M. Gérard CART-LAMY, Mme Véronique CASSUS, M. Olivier CAVALLIN, M. Dominique CHAUVIN, M. Gilles CICOLINI, Mme Christelle CLERC, M. Jean-Claude COMPAGNON, M. Fabrice COT- TIN, M. Gérald COURVOISIER, M. Philippe CUEVAS, Mme Anne-Claire CUYNET, M. Christophe DAM- NON, Mme Marie-Thérèse DAVID, M. Thierry DAVID, Mme Catherine DAVID-ROUSSEAU, Mme Véro- nique DELACROIX, M. Alexandre DELIAVAL, M. Jacky DOLE, Mme Justine DOMERGUE, M. Philippe DUBOIS, Mme Odile DUBOZ, M. Denis DURBET, M. David DUSSOUILLEZ, Mme Monique FANTINI, M. Emmanuel FERREUX, M. Guillaume FERREUX, M. Damien FILLOD suppléant, Mme Melinda GABUS, M. Alain GAVIGNET, M. Severin GIRAUD, Mme Michèle GIROD, M. Alexandre GOBET, M. Hervé GO- BET, M. Pascal GRENIER, Mme Sylvie GUY, Mme Laetitia GUYON, M. Rémi HUGON, M. Vincent JEAN- NOT, Mme Dominique LE CHENE, Mme Natacha LE ROY, M. Jean-Paul LEBOND, Mme Catherine MA- MESSIER, M. Louis-Pierre MARESCHAL, Mme Chantal MARTIN, M. Jean-Pierre MASNADA, M. Philippe MENETRIER, Mme Anne-Marie MIVELLE, M. Denis MOREAU, M. Fabien MOUGEOLLE, Mme Nadège MOUGET, Mme Laurence MOUTENET, Mme Aude NEGRELLO, M. Xavier OLIVIER, M. François PA- GET, M. Lino PESENTI, M. Christophe PETETIN, M. Fabien PETETIN, M. Victor POUX, M. Bruno RA- GOT, M. Olivier ROUSSEAUX, Mme Catherine ROUSSET, M. Guy SAILLARD, Mme Eloïse SCHNEIDER, Mme Natividad SEDENO, Mme Songül SEKER, Mme Nadine SORLET, M. Benjamin SOUSSIA, M. Pascal TISSOT, M. Christophe TONIUTTI, M. Jean-Noël TRIBUT, M. Nathanaël TRIBUT, Mme Carmen VALLET, M. Didier VERJUS, Mme Marylène VERNIER-THIEMARD, Mme Monique VILLEMAGNE, M. Jean-Marie VOISIN, M. Arnaud VUILLERMOZ, M. Christophe VUILLET, M. Philippe WERMEILLE

Excusé(e)s : M. Pascal VOLPOET, Mme Catherine POINOT, M. Alex PERNOT, Mme Rahma TBATOU, M. Daniel ROZ

Pouvoirs : M. Alex PERNOT à M. Victor POUX, Mme Rahma TBATOU à Mme Véronique DELACROIX

Secrétaire de Séance : M. Nathanaël TRIBUT

Présent(e)s à titre consultatif : M. Antoine GINDRE, M. Morgan BOURDENET, Mme Bérengère COUR- TOIS, Mme Eloïse JACQUEMIN, Mme Patricia MAIREPage 2 – Procès-Verbal du Conseil communautaire du 15 avril 2026

ORDRE DU JOUR

Installation du Conseil communautaire

N° délibération Liste des délibérations examinées en séance

2026.3-01 Election du Président

2026.3-02 Détermination du nombre de Vice-présidents et composition du Bureau

2026.3-03 Election du 1er Vice-président

2026.3-04 Election du 2ème Vice-président

2026.3-05 Election du 3ème Vice-président

2026.3-06 Election du 4ème Vice-président

2026.3-07 Election du 5ème Vice-président

2026.3-08 Election du 6ème Vice-président

2026.3-09 Election du 7ème Vice-président

2026.3-10 Election du 8ème Vice-président

2026.3-11 Election du 9ème Vice-président

2026.3-12 Election du 10ème Vice-président

2026.3-13 Election du 11ème Vice-président

2026.3-14 Election du 12ème Vice-président

2026.3-15 Election du 13ème Vice-président

2026.3-16 Election du 14ème Vice-président

2026.3-17 Délégations du Conseil au Président

2026.3-18 Indemnités du Président et des Vice-présidents

2026.3-19 Création des commissions DSP et modalités de dépôt des listesPage 3 – Procès-Verbal du Conseil communautaire du 15 avril 2026

🔷 INSTALLATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

La Communauté de communes compte 66 communes, étant précisé que la commune de Pillemoine n’a pas de Conseil municipal à l’heure actuelle.

Le Conseil est donc composé de 93 Conseillers communautaires par application de l’arrêté préfectoral du 17 octobre 2025. Ces 93 siègent sont répartis comme suit :

- Champagnole : 25 sièges,

- Foncine le Haut : 3 sièges,

- Mignovillard : 2 sièges,

- Cize : 2 sièges,

les 61 autres communes disposent d’un siège. Par ailleurs, ces communes qui ne disposent que d’un seul conseiller titulaire bénéficient d’un élu suppléant.

Le rôle du suppléant, visé à l’article L 5211-6 du CGCT, est de siéger aux réunions du Conseil communautaire à la place du conseiller titulaire en cas d’empêchement temporaire de ce dernier. Le suppléant «peut participer avec voix délibérative aux réunions de l'organe délibérant en cas d'absence du conseiller titulaire dès lors que ce dernier en a avisé le président de l'établissement public. Le conseiller suppléant est destinataire des convocations aux réunions de l'organe délibérant, ainsi que des documents annexés à celles-ci ». La suppléance ne remet pas en cause le fait que seul le Conseiller titulaire détient ce mandat.

Il sera donc procédé à l’installation du nouveau Conseil communautaire.

Conformément à l’article L 5211-9 du CGCT, « à partir de l’installation de l’organe délibérant et jusqu’à l’élection du Président, les fonctions de Président sont assurées par le doyen d’âge ».

En sa qualité de doyen d’âge, Monsieur Gérard CART-LAMY préside cette séance d’installation du Conseil commu- nautaire. Il souhaite la bienvenue aux membres présents et les remercie de leur présence.

Il s’agit de la première séance de ce nouveau mandat et, comme tous ne se connaissent pas encore, il procède à l’appel et demande aux élus de bien vouloir se lever lorsque leur nom est prononcé.

Monsieur FILLOD Damien ANDELOT EN MONTAGNE Suppléant

Madame MARTIN Chantal ARDON Conseiller communautaire

Madame ROUSSET Catherine ARSURE ARSURETTE Conseiller communautaire

Madame LE CHÊNE Dominique BIEF DES MAISONS Conseiller communautaire

Monsieur PAGET François BIEF DU FOURG Conseiller communautaire

Monsieur COURVOISIER Gérald BILLECUL Conseiller communautaire

Monsieur TONIUTTI Christophe BOURG DE SIROD Conseiller communautaire

Madame GABUS Mélinda CENSEAU Conseiller communautaire

Monsieur ALPY David CERNIEBAUD Conseiller communautaire

Monsieur SAILLARD Guy CHAMPAGNOLE Conseiller communautaire

Monsieur DUSSOUILLEZ David CHAMPAGNOLE Conseiller communautaire

Madame BENOIT Ghislaine CHAMPAGNOLE Conseiller communautaire

Monsieur GRENIER Pascal CHAMPAGNOLE Conseiller communautaire

Madame DELACROIX Véronique CHAMPAGNOLE Conseiller communautaire

Monsieur TISSOT Pascal CHAMPAGNOLE Conseiller communautaire

Madame DAVID-ROUSSEAU Catherine CHAMPAGNOLE Conseiller communautaire

Monsieur SOUSSIA Benjamin CHAMPAGNOLE Conseiller communautaire

Madame GIROD Michèle CHAMPAGNOLE Conseiller communautaire

Monsieur VERJUS Didier CHAMPAGNOLE Conseiller communautaire

Madame LE ROY Natacha CHAMPAGNOLE Conseiller communautaire

Madame CLERC Christelle CHAMPAGNOLE Conseiller communautaire

Madame SEKER Songül CHAMPAGNOLE Conseiller communautaire

Monsieur BONJOUR Sébastien CHAMPAGNOLE Conseiller communautaire

Madame MOUGET Nadège CHAMPAGNOLE Conseiller communautaire

Madame CUYNET Anne-Claire CHAMPAGNOLE Conseiller communautairePage 4 – Procès-Verbal du Conseil communautaire du 15 avril 2026

Monsieur VUILLERMOZ Arnaud CHAMPAGNOLE Conseiller communautaire

Madame SCHNEIDER Eloïse CHAMPAGNOLE Conseiller communautaire

Monsieur BOURNY Julian CHAMPAGNOLE Conseiller communautaire

Monsieur POUX Victor CHAMPAGNOLE Conseiller communautaire

Madame VERNIER-THIEMARD Marylène CHAMPAGNOLE Conseiller communautaire

Monsieur CUEVAS Philippe CHAMPAGNOLE Conseiller communautaire

Monsieur TRIBUT Nathanaël CHAMPAGNOLE Conseiller communautaire

Monsieur TRIBUT Jean-Noël CHAPOIS Conseiller communautaire

Madame GUY Sylvie CHARENCY Conseiller communautaire

Monsieur RAGOT Bruno CHATELNEUF Conseiller communautaire

Madame FANTINI Monique CHAUX DES CROTENAY Conseiller communautaire

Monsieur BALLOCH Robert CIZE Conseiller communautaire

Monsieur WERMEILLE Philippe CIZE Conseiller communautaire

Monsieur GOBET Alexandre CONTE Conseiller communautaire

Monsieur BASTENIER Patrick CRANS Suppléant

Monsieur CAVALLIN Olivier CROTENAY Conseiller communautaire

Monsieur JEANNOT Vincent CUVIER Conseiller communautaire

Monsieur LEBLOND Jean-Paul DOYE Conseiller communautaire

Madame GUYON Laetitia ENTRE DEUX MONTS Conseiller communautaire

Monsieur DURBET Denis EQUEVILLON Conseiller communautaire

Madame DOMERGUE Justine ESSERVAL TARTRE Conseiller communautaire

Madame DUBOZ Odile FONCINE LE BAS Conseiller communautaire

Madame BESANCON-MATHIL Marie-Laurence FONCINE LE HAUT Conseiller communautaire

Monsieur ROUSSEAUX Olivier FONCINE LE HAUT Conseiller communautaire

Monsieur VUILLET Christophe FONCINE LE HAUT Conseiller communautaire

Monsieur DAMNON Christophe FRAROZ Conseiller communautaire

Monsieur FERREUX Emmanuel GILLOIS Conseiller communautaire

Monsieur PETETIN Christophe LA FAVIERE Conseiller communautaire

Madame DAVID Marie-Thérèse LA LATETTE Conseiller communautaire

Madame NEGRELLO Aude LE FRASNOIS Conseiller communautaire

Monsieur DOLE Jacky LE LARDERET Conseiller communautaire

Monsieur PETETIN Fabien LE LATET Conseiller communautaire

Monsieur BOOS Nicolas LE MOUTOUX Conseiller communautaire

Monsieur MOREAU Denis LE PASQUIER Conseiller communautaire

Madame MAMESSIER Catherine LE VAUDIOUX Conseiller communautaire

Monsieur BONNET Michel LENT Conseiller communautaire

Monsieur BERTHET-TISSOT Laurent LES CHALESMES Conseiller communautaire

Monsieur CICOLINI Gilles LES NANS Conseiller communautaire

Monsieur CART-LAMY Gérard LES PLANCHES EN MONTAGNE Conseiller communautaire

Monsieur DAVID Thierry LONGCOCHON Conseiller communautaire

Monsieur DUBOIS Philippe LOULLE Conseiller communautaire

Monsieur MARESCHAL Louis-Pierre MARIGNY Conseiller communautaire

Monsieur COMPAGNON Jean-Claude MIEGES Conseiller communautaire

Madame MIVELLE Anne-Marie MIGNOVILLARD Conseiller communautaire

Madame VALLET Carmen MIGNOVILLARD Conseiller communautaire

Monsieur VOISIN Jean-Marie MONNET LA VILLE Conseiller communautaire

Monsieur MOUGEOLLE Fabien MONT SUR MONNET Conseiller communautaire

Monsieur HUGON Rémi MONTIGNY SUR L'AIN Conseiller communautaire

Monsieur GIRAUD Séverin MONTROND Conseiller communautaire

Madame MOUTENET Laurence MOURNANS-CHARBONNY Conseiller communautaire

Monsieur ANTHONIOZ Patrice NEY Conseiller communautaire

Monsieur CHAUVIN Dominique NOZEROY Conseiller communautaire

Madame SORLET Nadine ONGLIERES Conseiller communautaire

Monsieur FERREUX Guillaume PLENISE Conseiller communautaire

Madame CASSUS Véronique PLENISETTE Conseiller communautaire

Monsieur OLIVIER Xavier PONT DU NAVOY Conseiller communautairePage 5 – Procès-Verbal du Conseil communautaire du 15 avril 2026

Monsieur DELIAVAL Alexandre RIX TREBIEF Conseiller communautaire

Monsieur COTTIN Fabrice SAFFLOZ Conseiller communautaire

Monsieur PESENTI Lino SAINT GERMAIN EN MONTAGNE Conseiller communautaire

Monsieur MASNADA Jean-Pierre SAPOIS Conseiller communautaire

Madame VILLEMAGNE Monique SIROD Conseiller communautaire

Madame SEDENO Natividad SUPT Conseiller communautaire

Monsieur GOBET Hervé SYAM Conseiller communautaire

Monsieur GAVIGNET Alain VALEMPOULIERES Conseiller communautaire

Monsieur MENETRIER Philippe VANNOZ Conseiller communautaire

Monsieur BEZIN Emile VERS EN MONTAGNE Conseiller communautaire

Sont excusés :

- M. Pascal VOLPOET, maire d’Andelot-en-Montagne

- M. Alex PERNOT, conseiller municipal à Champagnole

- Mme Rahma TBATOU, conseillère municipale à Champagnole

Ont donné pouvoir :

- M. Alex PERNOT à M. Victor POUX

- Mme Rahma TBATOU à Mme Véronique DELACROIX

L’élection du Président et des Vice-présidents se déroule à l’aide des boîtiers de vote électronique qui ont été remis aux élus à leur arrivée.

Les membres disposant d’un pouvoir ont été destinataires d’un second boîtier. Les deux boîtiers sont à utiliser lors des votes, afin que chaque suffrage soit correctement pris en compte.

Le quorum étant atteint, le conseil peut valablement délibérer et M. Gérard CART-LAMY déclare la séance ouverte et procède à l’installation du conseil communautaire.

Conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, le conseil est composé des conseillers communautaires désignés par les communes membres.

🔷 Délibération n° 2026.3-01

Election du Président

Sous la Présidence du doyen d’âge, Monsieur Gérard CART-LAMY, il est procédé à l’élection du Président selon les règles prévues à l’article L 2122-7 : élection « au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l’élection a lieu à la majorité relative. »

Tout Conseiller communautaire peut être candidat. Aucun acte de candidature n’étant exigé, il n’est donc pas né- cessaire d’avoir été candidat aux deux premiers tours pour l’être au troisième.

Monsieur Nathanaël TRIBUT est désigné secrétaire de séance en sa qualité de benjamin de l’assemblée.

Pour l’organisation des opérations de vote, deux scrutateurs sont nécessaires. Madame Catherine DAVID-ROUS- SEAU et Monsieur Dominique CHAUVIN sont désignés.

Monsieur Gérard CART-LAMY invite à procéder à l’élection du Président, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages exprimés et demande à l’assemblée s’il y a des candidats.

Monsieur Guy SAILLARD propose la candidature de Monsieur Rémi HUGON et Monsieur Jean-Claude COMPA- GNON se porte candidat.

Chaque Conseiller communautaire est invité à procéder au vote électronique.Page 6 – Procès-Verbal du Conseil communautaire du 15 avril 2026

PREMIER TOUR DE SCRUTIN

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de votants : 93

Nombre de bulletins blancs ou nuls : 1

Suffrages exprimés : 91

Majorité absolue : 46

Ont obtenu :

Monsieur Rémi HUGON 77 voix

Monsieur Jean-Claude COMPAGNON 9 voix

Monsieur David ALPY 1 voix

Monsieur Denis MOREAU 1 voix

Monsieur Daniel ROZ 1 voix

Madame Natividad SEDENO 1 voix

Monsieur Christophe VUILLET 1 voix

Monsieur Rémi HUGON ayant obtenu la majorité absolue, il est proclamé Président et est immédiatement installé.

🔷 Délibération n° 2026.3-02

Détermination du nombre de Vice-présidents et composition du Bureau

Le Conseil communautaire doit respecter le plafonnement du nombre de Vice-présidents prévu par la loi eu égard à l’effectif de l’assemblée communautaire.

L’article L 5211-10 du CGCT précise que «le nombre de Vice-présidents est déterminé par l’organe délibérant, sans que ce nombre puisse être supérieur à 20 %, arrondi à l’entier supérieur, de l’effectif total de l’organe délibérant ni qu’il puisse excéder quinze Vice-présidents ».

Au regard de cette règle et considérant que le Conseil communautaire est composé de 93 Conseillers, le nombre de Vice-présidents ne peut pas excéder 15. Ce même article indique que « le bureau (…) est composé du Président, d’un ou de plusieurs Vice-présidents et, éventuellement, d’un ou plusieurs autres membres ». Le Président et les Vice-présidents sont donc membres de droit du bureau.

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 DECIDE de fixer le nombre de Vice-Présidents à 14,

 DECIDE que le bureau sera composé de 15 membres (Président et Vice-présidents).

🔷 Délibération n° 2026.3-03

Election du 1er Vice-président

L’élection des Vice-présidents doit être effectuée selon les mêmes règles que celles applicables à l’élection du Pré- sident : vote distinct pour chacun d’eux au scrutin secret jusqu’à trois tours si nécessaire.

L’ordre du tableau des Vice-présidents résulte purement et seulement de l’ordre de leur élection.

Il est donc procédé à l’élection du 1er Vice-président, puis du deuxième, jusqu’à élection du nombre de Vice-prési- dents déterminé par le Conseil.

Concernant les délégations de fonction aux Vice-présidents, celles-ci font l’objet d’un arrêté du Président qui définit de façon précise les fonctions déléguéesPage 7 – Procès-Verbal du Conseil communautaire du 15 avril 2026

Pour l’élection du 1er Vice-président, Monsieur Rémi HUGON propose la candidature de Monsieur Philippe WER- MEILLE et demande si d’autres souhaitent se présenter.

En l’absence d’autres candidatures, le scrutin est ouvert et chaque Conseiller communautaire est invité à procéder au vote électronique.

PREMIER TOUR DE SCRUTIN

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de votants : 93

Nombre de bulletins blancs ou nuls : 5

Suffrages exprimés : 88

Majorité absolue : 45

Ont obtenu :

Monsieur Philippe WERMEILLE 87 voix

Monsieur Patrice ANTHONIOZ 1 voix

Monsieur Philippe WERMEILLE ayant obtenu la majorité absolue, il est proclamé 1er Vice-président et est immédiatement installé.

🔷 Délibération n° 2026.3-04

Election du 2ème Vice-président

L’élection des Vice-présidents doit être effectuée selon les mêmes règles que celles applicables à l’élection du Pré- sident : vote distinct pour chacun d’eux au scrutin secret jusqu’à trois tours si nécessaire.

L’ordre du tableau des Vice-présidents résulte purement et seulement de l’ordre de leur élection.

Il est donc procédé à l’élection du 1er Vice-président, puis du deuxième, jusqu’à élection du nombre de Vice-prési- dents déterminé par le Conseil.

Concernant les délégations de fonction aux Vice-présidents, celles-ci font l’objet d’un arrêté du Président qui définit de façon précise les fonctions déléguées

Pour l’élection du 2ème Vice-président, Monsieur Rémi HUGON propose la candidature de Monsieur Guy SAILLARD et demande si d’autres souhaitent se présenter.

En l’absence d’autres candidatures, le scrutin est ouvert et chaque Conseiller communautaire est invité à procéder au vote électronique.

PREMIER TOUR DE SCRUTIN

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de votants : 93

Nombre de bulletins blancs ou nuls : 17

Suffrages exprimés : 76

Majorité absolue : 39

Ont obtenu :

Monsieur Guy SAILLARD 73 voix

Madame Sylvie GUY 1 voix

Madame Eloïse SCHNEIDER 1 voix

Monsieur Pascal TISSOT 1 voixPage 8 – Procès-Verbal du Conseil communautaire du 15 avril 2026

Monsieur Guy SAILLARD ayant obtenu la majorité absolue, il est proclamé 2ème Vice-président et est immé- diatement installé.

🔷 Délibération n° 2026.3-05

Election du 3ème Vice-président

L’élection des Vice-présidents doit être effectuée selon les mêmes règles que celles applicables à l’élection du Pré- sident : vote distinct pour chacun d’eux au scrutin secret jusqu’à trois tours si nécessaire.

L’ordre du tableau des Vice-présidents résulte purement et seulement de l’ordre de leur élection.

Il est donc procédé à l’élection du 1er Vice-président, puis du deuxième, jusqu’à élection du nombre de Vice-prési- dents déterminé par le Conseil.

Concernant les délégations de fonction aux Vice-présidents, celles-ci font l’objet d’un arrêté du Président qui définit de façon précise les fonctions déléguées

Pour l’élection du 3ème Vice-président, Monsieur Rémi HUGON propose la candidature de Madame Eloïse SCHNEI- DER et demande si d’autres souhaitent se présenter.

En l’absence d’autres candidatures, le scrutin est ouvert et chaque Conseiller communautaire est invité à procéder au vote électronique.

PREMIER TOUR DE SCRUTIN

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de votants : 93

Nombre de bulletins blancs ou nuls : 23

Suffrages exprimés : 70

Majorité absolue : 36

Ont obtenu :

Madame Eloïse SCHNEIDER 66 voix

Monsieur Jean-Claude COMPAGNON 1 voix

Monsieur Christophe DAMNON 1 voix

Madame Chantal MARTIN 1 voix

Madame Catherine ROUSSET 1 voix

Madame Eloïse SCHNEIDER ayant obtenu la majorité absolue, elle est proclamée 3ème Vice-présidente et est immédiatement installée.

🔷 Délibération n° 2026.3-06

Election du 4ème Vice-président

L’élection des Vice-présidents doit être effectuée selon les mêmes règles que celles applicables à l’élection du Pré- sident : vote distinct pour chacun d’eux au scrutin secret jusqu’à trois tours si nécessaire.

L’ordre du tableau des Vice-présidents résulte purement et seulement de l’ordre de leur élection.

Il est donc procédé à l’élection du 1er Vice-président, puis du deuxième, jusqu’à élection du nombre de Vice-prési- dents déterminé par le Conseil.

Concernant les délégations de fonction aux Vice-présidents, celles-ci font l’objet d’un arrêté du Président qui définit de façon précise les fonctions déléguéesPage 9 – Procès-Verbal du Conseil communautaire du 15 avril 2026

Pour l’élection du 4ème Vice-président, Monsieur Rémi HUGON propose la candidature de Monsieur Emmanuel FERREUX et demande si d’autres souhaitent se présenter.

En l’absence d’autres candidatures, le scrutin est ouvert et chaque Conseiller communautaire est invité à procéder au vote électronique.

PREMIER TOUR DE SCRUTIN

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de votants : 93

Nombre de bulletins blancs ou nuls : 15

Suffrages exprimés : 78

Majorité absolue : 40

Ont obtenu :

Monsieur Emmanuel FERREUX 74 voix

Madame Ghislaine BENOIT 1 voix

Monsieur Sébastien BONJOUR 1 voix

Monsieur Denis DURBET 1 voix

Monsieur Guillaume FERREUX 1 voix

Monsieur Emmanuel FERREUX ayant obtenu la majorité absolue, il est proclamé 4ème Vice-président et est immédiatement installé.

🔷 Délibération n° 2026.3-07

Election du 5ème Vice-président

L’élection des Vice-présidents doit être effectuée selon les mêmes règles que celles applicables à l’élection du Pré- sident : vote distinct pour chacun d’eux au scrutin secret jusqu’à trois tours si nécessaire.

L’ordre du tableau des Vice-présidents résulte purement et seulement de l’ordre de leur élection.

Il est donc procédé à l’élection du 1er Vice-président, puis du deuxième, jusqu’à élection du nombre de Vice-prési- dents déterminé par le Conseil.

Concernant les délégations de fonction aux Vice-présidents, celles-ci font l’objet d’un arrêté du Président qui définit de façon précise les fonctions déléguées

Pour l’élection du 5ème Vice-président, Monsieur Rémi HUGON propose la candidature de Madame Monique VIL- LEMAGNE et demande si d’autres souhaitent se présenter.

En l’absence d’autres candidatures, le scrutin est ouvert et chaque Conseiller communautaire est invité à procéder au vote électronique.

PREMIER TOUR DE SCRUTIN

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de votants : 93

Nombre de bulletins blancs ou nuls : 18

Suffrages exprimés : 75

Majorité absolue : 38Page 10 – Procès-Verbal du Conseil communautaire du 15 avril 2026

Ont obtenu :

Madame Monique VILLEMAGNE 70 voix

Monsieur Jean-Claude COMPAGNON 2 voix

Madame Véronique DELACROIX 2 voix

Monsieur Xavier OLIVIER 1 voix

Madame Monique VILLEMAGNE ayant obtenu la majorité absolue, elle est proclamée 5ème Vice-présidente et est immédiatement installée.

🔷 Délibération n° 2026.3-08

Election du 6ème Vice-président

L’élection des Vice-présidents doit être effectuée selon les mêmes règles que celles applicables à l’élection du Pré- sident : vote distinct pour chacun d’eux au scrutin secret jusqu’à trois tours si nécessaire.

L’ordre du tableau des Vice-présidents résulte purement et seulement de l’ordre de leur élection.

Il est donc procédé à l’élection du 1er Vice-président, puis du deuxième, jusqu’à élection du nombre de Vice-prési- dents déterminé par le Conseil.

Concernant les délégations de fonction aux Vice-présidents, celles-ci font l’objet d’un arrêté du Président qui définit de façon précise les fonctions déléguées

Pour l’élection du 6ème Vice-président, Monsieur Rémi HUGON propose la candidature de Monsieur David DUS- SOUILLEZ et demande si d’autres souhaitent se présenter.

En l’absence d’autres candidatures, le scrutin est ouvert et chaque Conseiller communautaire est invité à procéder au vote électronique.

PREMIER TOUR DE SCRUTIN

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de votants : 93

Nombre de bulletins blancs ou nuls : 21

Suffrages exprimés : 72

Majorité absolue : 37

Ont obtenu :

Monsieur David DUSSOUILLEZ 63 voix

Monsieur Patrice ANTHONIOZ 2 voix

Madame Monique FANTINI 2 voix

Monsieur Olivier CAVALLIN 1 voix

Monsieur Jean-Claude COMPAGNON 1 voix

Monsieur Philippe CUEVAS 1 voix

Madame Marie-Thérèse DAVID 1 voix

Monsieur Jean-Paul LEBLOND 1 voix

Monsieur David DUSSOUILLEZ ayant obtenu la majorité absolue, il est proclamé 6ème Vice-président et est immédiatement installé.Page 11 – Procès-Verbal du Conseil communautaire du 15 avril 2026

🔷 Délibération n° 2026.3-09

Election du 7ème Vice-président

L’élection des Vice-présidents doit être effectuée selon les mêmes règles que celles applicables à l’élection du Pré- sident : vote distinct pour chacun d’eux au scrutin secret jusqu’à trois tours si nécessaire.

L’ordre du tableau des Vice-présidents résulte purement et seulement de l’ordre de leur élection.

Il est donc procédé à l’élection du 1er Vice-président, puis du deuxième, jusqu’à élection du nombre de Vice-prési- dents déterminé par le Conseil.

Concernant les délégations de fonction aux Vice-présidents, celles-ci font l’objet d’un arrêté du Président qui définit de façon précise les fonctions déléguées

Pour l’élection du 7ème Vice-président, Monsieur Rémi HUGON propose la candidature de Monsieur Christophe VUILLET et demande si d’autres souhaitent se présenter.

En l’absence d’autres candidatures, le scrutin est ouvert et chaque Conseiller communautaire est invité à procéder au vote électronique.

PREMIER TOUR DE SCRUTIN

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de votants : 93

Nombre de bulletins blancs ou nuls : 14

Suffrages exprimés : 79

Majorité absolue : 40

Ont obtenu :

Monsieur Christophe VUILLET 72 voix

Monsieur Julian BOURNY 1 voix

Monsieur Olivier CAVALLIN 1 voix

Monsieur Jean-Claude COMPAGNON 1 voix

Monsieur Hervé GOBET 1 voix

Monsieur Pascal GRENIER 1 voix

Madame Sylvie GUY 1 voix

Monsieur Vincent JEANNOT 1 voix

Monsieur Christophe VUILLET ayant obtenu la majorité absolue, il est proclamé 7ème Vice-président et est immédiatement installé.

🔷 Délibération n° 2026.3-10

Election du 8ème Vice-président

L’élection des Vice-présidents doit être effectuée selon les mêmes règles que celles applicables à l’élection du Pré- sident : vote distinct pour chacun d’eux au scrutin secret jusqu’à trois tours si nécessaire.

L’ordre du tableau des Vice-présidents résulte purement et seulement de l’ordre de leur élection.

Il est donc procédé à l’élection du 1er Vice-président, puis du deuxième, jusqu’à élection du nombre de Vice-prési- dents déterminé par le Conseil.

Concernant les délégations de fonction aux Vice-présidents, celles-ci font l’objet d’un arrêté du Président qui définit de façon précise les fonctions déléguéesPage 12 – Procès-Verbal du Conseil communautaire du 15 avril 2026

Pour l’élection du 8ème Vice-président, Monsieur Rémi HUGON propose la candidature de Monsieur Pascal TISSOT et demande si d’autres souhaitent se présenter.

En l’absence d’autres candidatures, le scrutin est ouvert et chaque Conseiller communautaire est invité à procéder au vote électronique.

PREMIER TOUR DE SCRUTIN

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de votants : 93

Nombre de bulletins blancs ou nuls : 13

Suffrages exprimés : 80

Majorité absolue : 41

Ont obtenu :

Monsieur Pascal TISSOT 69 voix

Monsieur Michel BONNET 2 voix

Madame Nadine SORLET 2 voix

Monsieur David ALPY 1 voix

Monsieur Emile BEZIN 1 voix

Monsieur Gérard CART-LAMY 1 voix

Monsieur Olivier CAVALLIN 1 voix

Monsieur Jean-Claude COMPAGNON 1 voix

Monsieur Jean-Paul LEBLOND 1 voix

Madame Natividad SEDENO 1 voix

Monsieur Pascal TISSOT ayant obtenu la majorité absolue, il est proclamé 8ème Vice-président et est immé- diatement installé.

🔷 Délibération n° 2026.3-11

Election du 9ème Vice-président

L’élection des Vice-présidents doit être effectuée selon les mêmes règles que celles applicables à l’élection du Pré- sident : vote distinct pour chacun d’eux au scrutin secret jusqu’à trois tours si nécessaire.

L’ordre du tableau des Vice-présidents résulte purement et seulement de l’ordre de leur élection.

Il est donc procédé à l’élection du 1er Vice-président, puis du deuxième, jusqu’à élection du nombre de Vice-prési- dents déterminé par le Conseil.

Concernant les délégations de fonction aux Vice-présidents, celles-ci font l’objet d’un arrêté du Président qui définit de façon précise les fonctions déléguées

Pour l’élection du 9ème Vice-président, Monsieur Rémi HUGON propose la candidature de Madame Catherine ROUSSET et demande si d’autres souhaitent se présenter.

En l’absence d’autres candidatures, le scrutin est ouvert et chaque Conseiller communautaire est invité à procéder au vote électronique.

PREMIER TOUR DE SCRUTIN

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de votants : 93

Nombre de bulletins blancs ou nuls : 7Page 13 – Procès-Verbal du Conseil communautaire du 15 avril 2026

Suffrages exprimés : 86

Majorité absolue : 44

Ont obtenu :

Madame Catherine ROUSSET 81 voix

Monsieur Jean-Claude COMPAGNON 1 voix

Madame Anne-Claire CUYNET 1 voix

Monsieur Hervé GOBET 1 voix

Madame Songül SEKER 1 voix

Monsieur Christophe VUILLET 1 voix

Madame Catherine ROUSSET ayant obtenu la majorité absolue, elle est proclamée 9ème Vice-présidente et est immédiatement installée.

🔷 Délibération n° 2026.3-12

Election du 10ème Vice-président

L’élection des Vice-présidents doit être effectuée selon les mêmes règles que celles applicables à l’élection du Pré- sident : vote distinct pour chacun d’eux au scrutin secret jusqu’à trois tours si nécessaire.

L’ordre du tableau des Vice-présidents résulte purement et seulement de l’ordre de leur élection.

Il est donc procédé à l’élection du 1er Vice-président, puis du deuxième, jusqu’à élection du nombre de Vice-prési- dents déterminé par le Conseil.

Concernant les délégations de fonction aux Vice-présidents, celles-ci font l’objet d’un arrêté du Président qui définit de façon précise les fonctions déléguées

Pour l’élection du 10ème Vice-président, Monsieur Rémi HUGON propose la candidature de Monsieur Sébastien BONJOUR et demande si d’autres souhaitent se présenter.

En l’absence d’autres candidatures, le scrutin est ouvert et chaque Conseiller communautaire est invité à procéder au vote électronique.

PREMIER TOUR DE SCRUTIN

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de votants : 93

Nombre de bulletins blancs ou nuls : 11

Suffrages exprimés : 82

Majorité absolue : 42

Ont obtenu :

Monsieur Sébastien BONJOUR 77 voix

Monsieur Gérard CART-LAMY 1 voix

Monsieur Jean-Claude COMPAGNON 1 voix

Monsieur Philippe CUEVAS 1 voix

Madame Anne-Claire CUYNET 1 voix

Madame Eloïse SCHNEIDER 1 voix

Monsieur Sébastien BONJOUR ayant obtenu la majorité absolue, il est proclamé 10ème Vice-président et est immédiatement installé.Page 14 – Procès-Verbal du Conseil communautaire du 15 avril 2026

🔷 Délibération n° 2026.3-13

Election du 11ème Vice-président

L’élection des Vice-présidents doit être effectuée selon les mêmes règles que celles applicables à l’élection du Pré- sident : vote distinct pour chacun d’eux au scrutin secret jusqu’à trois tours si nécessaire.

L’ordre du tableau des Vice-présidents résulte purement et seulement de l’ordre de leur élection.

Il est donc procédé à l’élection du 1er Vice-président, puis du deuxième, jusqu’à élection du nombre de Vice-prési- dents déterminé par le Conseil.

Concernant les délégations de fonction aux Vice-présidents, celles-ci font l’objet d’un arrêté du Président qui définit de façon précise les fonctions déléguées

Pour l’élection du 11ème Vice-président, Monsieur Rémi HUGON propose la candidature de Monsieur Alain GAVI- GNET et demande si d’autres souhaitent se présenter.

Monsieur Olivier CAVALLIN et Monsieur Philippe CUEVAS se portent également candidats.

Le scrutin est ouvert et chaque Conseiller communautaire est invité à procéder au vote électronique.

PREMIER TOUR DE SCRUTIN

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de votants : 93

Nombre de bulletins blancs ou nuls : 3

Suffrages exprimés : 90

Majorité absolue : 46

Ont obtenu :

Monsieur Alain GAVIGNET 40 voix

Monsieur Olivier CAVALLIN 39 voix

Monsieur Philippe CUEVAS 10 voix

Monsieur Emile BEZIN 1 voix

 Aucun candidat n’ayant obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 2ème tour.

DEUXIEME TOUR DE SCRUTIN

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de votants : 93

Nombre de bulletins blancs ou nuls : 2

Suffrages exprimés : 91

Majorité absolue : 46

Ont obtenu :

Monsieur Olivier CAVALLIN 45 voix

Monsieur Alain GAVIGNET 39 voix

Monsieur Philippe CUEVAS 7 voix

 Aucun candidat n’ayant obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour.Page 15 – Procès-Verbal du Conseil communautaire du 15 avril 2026

TROISIEME TOUR DE SCRUTIN

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de votants : 93

Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0

Suffrages exprimés : 93

Ont obtenu :

Monsieur Olivier CAVALLIN 45 voix

Monsieur Alain GAVIGNET 42 voix

Monsieur Philippe CUEVAS 6 voix

Monsieur Olivier CAVALLIN ayant obtenu la majorité relative, il est proclamé 11ème Vice-président et est im- médiatement installé.

🔷 Délibération n° 2026.3-14

Election du 12ème Vice-président

L’élection des Vice-présidents doit être effectuée selon les mêmes règles que celles applicables à l’élection du Pré- sident : vote distinct pour chacun d’eux au scrutin secret jusqu’à trois tours si nécessaire.

L’ordre du tableau des Vice-présidents résulte purement et seulement de l’ordre de leur élection.

Il est donc procédé à l’élection du 1er Vice-président, puis du deuxième, jusqu’à élection du nombre de Vice-prési- dents déterminé par le Conseil.

Concernant les délégations de fonction aux Vice-présidents, celles-ci font l’objet d’un arrêté du Président qui définit de façon précise les fonctions déléguées

Pour l’élection du 12ème Vice-président, Monsieur Rémi HUGON propose la candidature de Madame Monique FAN- TINI et demande si d’autres souhaitent se présenter.

En l’absence d’autres candidatures, le scrutin est ouvert et chaque Conseiller communautaire est invité à procéder au vote électronique.

PREMIER TOUR DE SCRUTIN

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de votants : 93

Nombre de bulletins blancs ou nuls : 11

Suffrages exprimés : 82

Majorité absolue : 42

Ont obtenu :

Madame Monique FANTINI 77 voix

Monsieur Jean-Claude COMPAGNON 2 voix

Madame Anne-Claire CUYNET 1 voix

Monsieur Alex PERNOT 1 voix

Madame Eloïse SCHNEIDER 1 voix

Madame Monique FANTINI ayant obtenu la majorité absolue, elle est proclamée 12ème Vice-présidente et est immédiatement installée.Page 16 – Procès-Verbal du Conseil communautaire du 15 avril 2026

🔷 Délibération n° 2026.3-15

Election du 13ème Vice-président

L’élection des Vice-présidents doit être effectuée selon les mêmes règles que celles applicables à l’élection du Pré- sident : vote distinct pour chacun d’eux au scrutin secret jusqu’à trois tours si nécessaire.

L’ordre du tableau des Vice-présidents résulte purement et seulement de l’ordre de leur élection.

Il est donc procédé à l’élection du 1er Vice-président, puis du deuxième, jusqu’à élection du nombre de Vice-prési- dents déterminé par le Conseil.

Concernant les délégations de fonction aux Vice-présidents, celles-ci font l’objet d’un arrêté du Président qui définit de façon précise les fonctions déléguées

Pour l’élection du 13ème Vice-président, Monsieur Rémi HUGON propose la candidature de Monsieur Gilles CICO- LINI et demande si d’autres souhaitent se présenter.

En l’absence d’autres candidatures, le scrutin est ouvert et chaque Conseiller communautaire est invité à procéder au vote électronique.

PREMIER TOUR DE SCRUTIN

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de votants : 93

Nombre de bulletins blancs ou nuls : 22

Suffrages exprimés : 71

Majorité absolue : 36

Ont obtenu :

Monsieur Gilles CICOLINI 64 voix

Madame Anne-Marie MIVELLE 2 voix

Monsieur Laurent BERTHET-TISSOT 1 voix

Monsieur Dominique CHAUVIN 1 voix

Monsieur Philippe CUEVAS 1 voix

Madame Catherine DAVID-ROUSSEAU 1 voix

Monsieur Philippe MENETRIER 1 voix

Monsieur Gilles CICOLINI ayant obtenu la majorité absolue, il est proclamé 13ème Vice-président et est immé- diatement installé.

🔷 Délibération n° 2026.3-16

Election du 14ème Vice-président

L’élection des Vice-présidents doit être effectuée selon les mêmes règles que celles applicables à l’élection du Pré- sident : vote distinct pour chacun d’eux au scrutin secret jusqu’à trois tours si nécessaire.

L’ordre du tableau des Vice-présidents résulte purement et seulement de l’ordre de leur élection.

Il est donc procédé à l’élection du 1er Vice-président, puis du deuxième, jusqu’à élection du nombre de Vice-prési- dents déterminé par le Conseil.

Concernant les délégations de fonction aux Vice-présidents, celles-ci font l’objet d’un arrêté du Président qui définit de façon précise les fonctions déléguéesPage 17 – Procès-Verbal du Conseil communautaire du 15 avril 2026

Pour l’élection du 14ème Vice-président, Monsieur Rémi HUGON propose la candidature de Monsieur Gérald COUR- VOISIER et demande si d’autres souhaitent se présenter.

En l’absence d’autres candidatures, le scrutin est ouvert et chaque Conseiller communautaire est invité à procéder au vote électronique.

PREMIER TOUR DE SCRUTIN

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de votants : 93

Nombre de bulletins blancs ou nuls : 4

Suffrages exprimés : 89

Majorité absolue : 45

Ont obtenu :

Monsieur Gérald COURVOISIER 81 voix

Monsieur Laurent BERTHET-TISSOT 1 voix

Monsieur Sébastien BONJOUR 1 voix

Monsieur Dominique CHAUVIN 1 voix

Monsieur Alex PERNOT 1 voix

Madame Lino PESENTI 1 voix

Monsieur Victor POUX 1 voix

Madame Natividad SEDENO 1 voix

Monsieur Christophe VUILLET 1 voix

Monsieur Gérald COURVOISIER ayant obtenu la majorité absolue, il est proclamé 14ème Vice-président et est immédiatement installé.

🔷 Délibération n° 2026.3-17

Délégations du Conseil au Président

L’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) précise que le Président, ainsi que les Vice-présidents ayant reçu délégation, peuvent recevoir délégation d'une partie des attributions du Conseil commu- nautaire, à l'exception :

1. Du vote du budget, de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances ;

2. De l'approbation du compte financier unique ;

3. Des dispositions à caractère budgétaire prises par un établissement public de coopération intercommunale à la suite d'une mise en demeure intervenue en application de l'article L.1612-15 ;

4. Des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée de l'établissement public de coopération intercommunale ;

5. De l'adhésion de l'établissement à un établissement public ;

6. De la délégation de la gestion d'un service public ;

7. Des dispositions portant orientation en matière d'aménagement de l'espace communautaire, d'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville.

Contrairement aux dispositions applicables aux communes qui fixent la liste des décisions pouvant être déléguées (Article L 2122-22), l’article L 5211-10, applicable aux Communautés de communes, précise les domaines qui ne peuvent pas être délégués.Page 18 – Procès-Verbal du Conseil communautaire du 15 avril 2026

Lors de chaque réunion de l'organe délibérant, le Président rend compte des attributions exercées par délégation de l'organe délibérant.

Il est donc proposé au Conseil de confier au Président, pour la durée de son mandat, les délégations suivantes :

 prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres de travaux, de fournitures et de services dont le montant est inférieur à 60 000 € HT, ainsi que toute décision relative à leurs avenants et modifications, dans la limite de 10 % du montant initial du marché, lorsque les crédits sont inscrits au budget et dans le respect des dispositions du Code de la com- mande publique,

 créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services,

 accepter les dons et legs qui ne sont pas grevés ni de conditions ni de charges,

 décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 10.000 €,

 conclure, renouveler, réviser et résilier des baux de location jusqu'à 12 ans,

 conclure, renouveler et résilier les conventions d’occupation temporaire ou de mise à disposition des biens immobiliers de la communauté de communes, ne conférant pas de droits réels

 fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires d’avocats, notaires, huissiers de justice et experts,

 intenter, au nom de la Communauté de communes, les actions en justice et la défendre dans les actions intentées contre elle, et ce pour tout contentieux,

 autoriser, au nom de la Communauté de communes, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre,

 procéder, dans la limite de 700.000 € par contrat, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y com- pris les opérations de couverture des risques de taux et de change, classifiés 1 A figurant dans la circulaire du 25 juin 2010 relative aux produits financiers offerts aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics,

 réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 3.000.000 €,

 régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués les véhicules intercom- munaux, sur l’ensemble des sinistres et sans limitation de montants,

 solliciter et accepter toutes les subventions utiles (DETR, Région, FEADER, etc.) dans la limite des crédits inscrits au budget,

 procéder au dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme relatives à la démolition, la transformation ou l’édification des biens intercommunaux, quel que soit le type de dossier,

 exercer le Droit de Préemption Urbain dans les zones relatives à l’économie, conformément aux délibéra- tions des 29 mai 2018 et 21 mai 2019,

 fixer et modifier les horaires d'ouverture des lieux accueillant du public au sein des différentes entités de la Communauté de communes,

 fixer et modifier les tarifs des objets vendus au sein des différentes entités de la Communauté de communes,

 fixer et modifier les tarifs de location des salles mises à disposition par la Communauté de communes hors redevances de service public,

et autoriser une subdélégation aux Vice-présidents dans les conditions prévues par le CGCT.Page 19 – Procès-Verbal du Conseil communautaire du 15 avril 2026

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 CONFIE au Président, pour la durée de son mandat, les délégations énumérées ci-dessus, conformément aux dispositions prévues par l’article L5211-10,

 AUTORISE une subdélégation aux Vice-présidents, conformément à l’article L5211-10 du CGCT,

 AUTORISE le Président à signer tout document afférent à ce dossier.

🔷 Délibération n° 2026.3-18

Indemnités du Président et des Vice-présidents

Les articles L 5211-12 et R 5214-1 du CGCT prévoient que les indemnités sont votées par l’organe délibérant dans la limite d’un taux maximal appliqué au montant du traitement mensuel correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

Pour les Communautés de Communes de 20.000 à 49.999 habitants le taux maximal est le suivant : - Président : 67,50 %,

- Vice-président : 24,73%.

Il est proposé d’attribuer aux élus, les indemnités suivantes :

Fonctions % de l'indice brut terminal de la FPT

Montant mensuel brut

(valeur au 15 avril 2026 à

titre indicatif)

Président 59.65% 2 451.93 €

1er Vice-président 29.20% 1 200.27 €

2ème Vice-président 24.33% 1 000.09 €

3ème Vice-président 15.43% 634.25 €

4ème Vice-président 15.43% 634,25 €

5ème Vice-président 15.43% 634,25 €

6ème Vice-président 15.43% 634,25 €

7ème Vice-président 15.43% 634,25 €

8ème Vice-président 15.43% 634,25 €

9ème Vice-président 15.43% 634,25 €

10ème Vice-président 15.43% 634,25 €

11ème Vice-président 15.43% 634,25 €

12ème Vice-président 15.43% 634,25 €

13ème Vice-président 15.43% 634,25 €

14ème Vice-président 15.43% 634.25 €

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 FIXE le taux des indemnités du Président à 59.65 %, du 1er Vice-président à 29.20 %, du 2ème Vice-président à 24.33 %, et des Vice-présidents suivants à 15.43 % de l’indice brut terminal de la fonction publique territo- riale,

 AUTORISE le Président à signer tout document afférent à ce dossier.