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unknown - Communauté de communes - Arbois Poligny Salins Coeur du Jura - PV Conseil communautaire 29.09.25 signe
Document publié le Lundi 29 septembre 2025
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Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Éducation,
Page 1 – Procès-Verbal du Conseil communautaire du 29 septembre 2025
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du lundi 29 septembre 2025
Le lundi 29 septembre 2025 à 19 h,
les membres du Conseil communautaire de la Communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura se sont
réunis dans la salle du Conseil communautaire à Champagnole, sur la convocation qui leur a été adressée.
Nombre de délégués : 92
Nombre de présents : 70
Pouvoirs : 5
Nombre de votants : 75
Date de la convocation : 23 septembre 2025
Date d'affichage : 2 octobre 2025
Présent(e)s : M. Pascal VOLPOET, M. Michel DOLE suppléant, Mme Catherine ROUSSET, M. Daniel MATHIEU, M. Gérald COURVOISIER, M. Christophe TONIUTTI, M. Jean-Marc GRESSET-BOURGEOIS, M. David ALPY, M. Guy SAILLARD, Mme Arielle BAILLY, M. David DUSSOUILLEZ, Mme Véronique DELACROIX, M. Pascal GRENIER, Mme Ghislaine BENOIT, M. Pascal TISSOT, M. Sébastien BONJOUR, Mme Catherine DAVID-ROUSSEAU, Mme Brigitte FILIPPI, M. Arnaud VUILLERMOZ, Mme Michèle GIROD, Mme Marylène VERNIER-THIEMARD, M. Jean- Noël TRIBUT, Mme Sylvie GUY, M. Bruno RAGOT, Mme Monique FANTINI, M. Philippe WERMEILLE, M. Alexandre GOBET, M. Olivier CAVALLIN, M. Vincent JEANNOT, M. Jean-Paul LEBLOND, M. Gérard AUTHIER, Mme Justine DOMERGUE, Mme Odile DUBOZ, Mme Geneviève MOREAU, M. Jean-Louis CHABOUD, M. Gilbert BLONDEAU, M. Christophe DAMNON, M. Emmanuel FERREUX, Mme Marie-Thérèse DAVID, M. Christophe FELIX suppléant, M. Fabien PETETIN, M. Jacques HUGON, M. Denis MOREAU, Mme Catherine MAMESSIER, M. Michel BONNET, M. Laurent BERTHET-TISSOT, M. Gilles CICOLINI, M. Gérard CART-LAMY, M. Philippe DUBOIS, M. Louis-Pierre MARESCHAL, M. Jean-Claude COMPAGNON, M. Florent SERRETTE, Mme Lydie CHANEZ, M. Jean-Marie VOI- SIN, Mme Sandrine BONIN, M. Rémi HUGON, M. Patrice MAIRE, Mme Laurence MOUTENET, M. Gilles GRAND- VUINET, M. Dominique CHAUVIN, M. Thibaut FERREUX, M. Yves LACROIX, M. Patrick VUITTENEZ, M. Jean- Pierre MASNADA, Mme Monique VILLEMAGNE, M. Lino PESENTI, M. Alain TRIBUT suppléant, M. Hervé GOBET, M. Alain GAVIGNET, Mme Nicole DACLIN suppléante, M. Emile BEZIN
Suppléant(e)s sans voix délibérative : Mme Melinda PIERRE, Mme Catherine BOURGEOIS, M. Jean-Marie ROS- SIER
Excusé(e)s : Mme Chantal MARTIN, M. Alain CUSENIER, Mme Bénédicte RIGOULET, M. Victor POUX, M. Mickaël GUTRIN, M. Jean-Paul MAITRE, Mme Véronique CASSUS, M. Pascal GREFFET, Mme Evelyne COMTE, M. Phi- lippe MENETRIER, Pierre TRIBOULET
Pouvoirs : M. Mickaël GUTRIN à M. Philippe WERMEILLE, M. Alain CUSENIER à M. David DUSSOUILLEZ, Mme Véronique CASSUS à Mme Sylvie GUY, Mme Bénédicte RIGOULET à Mme Michèle GIROD, Mme Chantal MARTIN à M. Emile BEZIN
Secrétaire de Séance : M. Guy SAILLARD
Présent(e)s à titre consultatif : M. Antoine GINDRE, Mme Bérengère COURTOIS, M. Morgan BOURDENET, M. Quentin LACROIX, M. Pierre VOUGE Page 2 – Procès-Verbal du Conseil communautaire du 29 septembre 2025
ORDRE DU JOUR
Affaires générales, finances et aménagement du numérique
2025.7-01 Installation d’un Conseiller communautaire et d’un suppléant
2025.7-02 Désignation d’un suppléant au SICTOM Jura-Est Approuvé à l’unanimité
2025.7-03 Participation à la Mutuelle santé des agents Approuvé à l’unanimité
2025.7-04 Mise en place carte achat public Approuvé à l’unanimité
Assainissement
2025.7-05 Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service et rapport du délégataire 2024
Economie et aménagement du territoire
2025.7-06 ZA Montrond, vente de terrain à la SAS Prologements Approuvé à l’unanimité
2025.7-07 Aide à l’Immobilier d’Entreprise (AIE), subvention à la SARL JTA Approuvé à l’unanimité
2025.7-08 Crédit-bail avec SOUDO METAL SA, avenant n°1 Approuvé à l’unanimité
Tourisme
2025.7-09 Requalification des bords de l’Ain, contrat de Maîtrise d’oeuvre Approuvé à l’unanimité
Culture et évènementiel
2025.7-10 Subvention au Cinéma Les 3 Républiques Approuvé à l’unanimité
2025.7-11 Subvention à l’association Promodégel Approuvé à l’unanimité
2025.7-12 Exonération de CFE pour la librairie Le Domaine des Murmures Approuvé à l’unanimité
Bâtiments scolaires
2025.7-13 Ecole de Nozeroy, fonds de concours Approuvé à l’unanimité
2025.7-14 Travaux divers dans les Groupes Scolaires, fonds de concours Approuvé à l’unanimité Page 3 – Procès-Verbal du Conseil communautaire du 29 septembre 2025
Le Président ouvre la séance et remercie les élus pour leur présence. Il soumet à l’assemblée le Procès-Verbal du Conseil communautaire du 17 juillet 2025. Il est approuvé à l’unanimité.
Guy SAILLARD est secrétaire de séance.
AFFAIRES GÉNÉRALES, FINANCES ET AMÉNAGEMENT DU NUMÉRIQUE
2025.7-01 Installation d’un Conseiller communautaire et d’un suppléant
Rapporteur : M. Philippe WERMEILLE
Suite à la démission de Monsieur Jacques GAGNEUX, Maire de FONCINE-LE-BAS, Madame Odile DUBOZ a été élue Maire de la Commune le 6 août 2025. A ce titre, elle devient Conseillère communautaire titulaire.
Monsieur Bernard LEVRAT, élu premier adjoint, devient Conseiller communautaire suppléant.
Le Conseil communautaire prend acte du changement de délégués à FONCINE-LE-BAS.
Il est donc procédé ce jour à leur installation.
Philippe WERMEILLE félicite Odile DUBOZ et l’accueille au sein du conseil.
2025.7-02 Désignation d’un suppléant au SICTOM Jura Est
Rapporteur : M. Philippe WERMEILLE
Les délégués siégeant au Comité Syndical du SICTOM Jura Est Champagnole Nozeroy Arbois Poligny Salins sont désignés par délibération du Conseil communautaire, sur proposition des Communes pour ce qui concerne notre territoire.
Suite à la démission de Madame Marine BINETRUY, suppléante pour la Commune de NOZEROY, et sur proposition du Conseil Municipal, il est proposé de désigner Madame Emilie COULON pour la remplacer en qualité de déléguée suppléante au SICTOM Jura Est.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré à l’unanimité,
APPROUVE la désignation de Madame Emilie COULON en qualité de déléguée suppléante au Comité Syn- dical du SICTOM Jura Est,
AUTORISE le Président, ou à défaut le Vice-président dûment habilité à le représenter, à signer tout docu- ment afférent à ce dossier.
2025.7-03 Protection sociale complémentaire des agents, participation à la Mutuelle santé
Rapporteur : M. Philippe WERMEILLE
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,
Vu les dispositions du Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L.827-7 et L.827-11,
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, Page 4 – Procès-Verbal du Conseil communautaire du 29 septembre 2025
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la partici- pation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,
Vu la lettre d’intention transmise au Centre de Gestion du Jura le 12 mars 2024 afin d’associer la collectivité à la procédure de mise en concurrence,
Vu la délibération du Centre de gestion n° 88-2024 en date du 9 juillet 2024 portant choix des prestataires retenus pour la conclusion des conventions de participation pour les risques «santé» et «prévoyance»,
Vu la saisine du Comité Social Territorial,
Vu la convention de participation « Mutuelle santé » signée entre le Centre de Gestion du Jura et « SLM SO LYON Mutuelle » en date du 17 juillet 2024.
Dans le cadre de la Protection Sociale Complémentaire, les obligations réglementaires évoluent et, depuis le 1er janvier 2025, les collectivités ont l’obligation de proposer à leurs agents une solution de Prévoyance et de Mutuelle santé.
C’est pourquoi la Communauté de communes s’est associée, via une lettre d’intention transmise le 12 mars 2024, à la procédure de mise en concurrence menée par le Centre de Gestion du Jura concernant la Prévoyance et la Mutuelle santé.
Au terme du marché mené par le Centre de Gestion du Jura, une convention de participation a été signée par le Centre de Gestion du Jura et :
- MGP « LA MUTUELLE PREVOYANCE » en date du 17 juillet 2024. - SO LYON MUTUELLE/ALTERNATIVE COURTAGE, en date du 17 juillet 2024.
Pour ce qui concerne la Prévoyance :
La Communauté de communes a décidé, en Conseil communautaire du 14 novembre 2024, d’approuver l’adhésion de la collectivité à la convention de participation pour la couverture du risque PREVOYANCE susvisée conclue entre le Centre de Gestion et MGP (LA MUTUELLE PREVOYANCE) qui a pris effet au 1er janvier 2025. La participation employeur, conditionnée à l’adhésion de l’agent à ce contrat de prévoyance, s’élève à 7 € brut mensuel par agent.
Pour ce qui concerne la Mutuelle santé :
Le système en vigueur au sein de la collectivité est le suivant : un système de labellisation dans lequel l'employeur n'effectue aucune opération de sélection entre les différents opérateurs. L'agent choisit un contrat pour couvrir le risque lié à l'incapacité de travail. Il justifie de l'adhésion à un contrat labellisé et perçoit, à ce titre, la participation employeur mise en place au sein de la Communauté de communes, à savoir :
- 14 € brut pour l’agent seul
- 7 € brut supplémentaire par enfant assuré sur ce contrat
Ce fonctionnement a pour avantage de laisser aux agents toute latitude dans le choix de leur assureur pour le risque santé et celui de personnaliser leur contrat selon leurs besoins réels.
A compter du 1er janvier 2026, il est proposé de garder le fonctionnement via la labellisation des contrats d’assu- rance Mutuelle santé.
Après avoir justifié de son adhésion à un contrat labellisé (attestation de l’assureur à transmettre au service RH), l’agent percevra la participation employeur.
Cette participation sera accordée exclusivement aux agents ayant souscrit à un contrat labellisé, quel que soit l’as- sureur.
Il est proposé que les montants de participation soient les suivants :
- 35 € brut mensuel pour l’agent,
- 10 € brut mensuel par enfant assuré sur ce contrat (jusqu’aux 20 ans de celui-ci).
Il est néanmoins précisé que les agents gardent toute latitude d’adhérer ou non à un contrat labellisé pour la Mutuelle santé. Page 5 – Procès-Verbal du Conseil communautaire du 29 septembre 2025
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré à l’unanimité,
APPROUVE, à compter du 1er janvier 2026, le fonctionnement via un système de « labellisation » pour les contrats de Mutuelle santé,
APPROUVE, à compter du 1er janvier 2026, le versement d’une participation à hauteur de 35 € brut par mois et par agent au titre de la cotisation à un contrat de Mutuelle santé labellisé,
APPROUVE, à compter du 1er janvier 2026, le versement d’une participation à hauteur de 10 € brut par mois et par enfant (jusqu’aux 20 ans de celui-ci) s’il est inscrit au contrat labellisé de son parent,
CONSERVE le fonctionnement adopté au 1er janvier 2025 pour ce qui concerne la Prévoyance,
AUTORISE le Président, ou à défaut le Vice-président dûment habilité à le représenter, à signer tout docu- ment afférent à ce dossier.
Philippe WERMEILLE explique rapidement le contexte réglementaire de la protection sociale complémentaire et il rappelle le vote concernant la partie prévoyance (maintien de salaire) qui a eu lieu en décembre 2024 et qui a acté une participation employeur de 7 € brut mensuel par agent ayant souscrit un contrat prévoyance.
Il précise que, ce soir, il s’agit de voter une participation employeur sur le volet Mutuelle santé de la Protection sociale complémentaire.
Il est proposé de fonctionner avec des contrats d’assurance portant la mention « labellisée » car cela permet de laisser les agents libres dans le choix de leur mutuelle santé (à contrario, l’adhésion de la collectivité au contrat groupe proposé par le CDG39 impose aux agents d’adhérer au contrat de So Lyon Mutuelle – retenu par le marché du CDG39 - s’ils souhaitent percevoir la participation employeur).
Il indique que cette participation représente un effort significatif car le montant passe de 14 € brut mensuel par agent à 35 € brut mensuel par agent (soit 21 € brut en plus).
2025.7-04 Mise en place d’une carte achat public
Rapporteur : M. Philippe WERMEILLE
Le principe de la Carte Achat est de déléguer aux utilisateurs l’autorisation d’effectuer directement auprès de four- nisseurs référencés les commandes de biens et de services nécessaires à l’activité des services en leur fournissant un moyen de paiement, offrant toutes les garanties de contrôle et de sécurité pour la maîtrise des dépenses pu- bliques.
La Carte Achat est une modalité d’exécution des marchés publics : c’est donc une modalité de commande et une modalité de paiement.
Article 1
Il est proposé au Conseil communautaire de doter la Communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura d’un outil de commande et de solution de paiement des fournisseurs et ainsi de contracter auprès de la Caisse d’Epargne de Bourgogne Franche-Comté la Solution Carte Achat pour une durée de 3 ans.
La solution Carte Achat de la Caisse d’Epargne de Bourgogne Franche-Comté sera mise en place au sein de la Communauté de communes à compter du 20 octobre 2025 et ce jusqu’au 20 octobre 2028.
Article 2
La Caisse d’Epargne, (émetteur) de Bourgogne Franche-Comté met à la disposition de la Communauté de com- munes Champagnole Nozeroy Jura la carte d’achat du porteur désigné. La Communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura procèdera, via son Règlement Intérieur, à la désignation de chaque porteur et définira les paramètres d’habilitation de chaque carte. La Caisse d’Epargne mettra à la disposition de la Communauté de communes une carte achat.
Ces solutions de paiement et de commande sont des cartes à autorisation systématique fonctionnant sur un réseau fermé de fournisseurs désignés par la collectivité. Page 6 – Procès-Verbal du Conseil communautaire du 29 septembre 2025
Tout retrait d’espèces est impossible.
Le Montant Plafond global de règlements effectués par les cartes achat de la Communauté de communes Champa- gnole Nozeroy Jura est fixé à 24 000 euros pour une périodicité annuelle.
Article 3
La Caisse d’Epargne de Bourgogne Franche-Comté s’engage à payer au fournisseur de la collectivité toute créance née d’un marché exécuté par carte d’achat de la Communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura dans un délai de 3 à 5 jours.
Article 4
Le Conseil communautaire sera tenu informé des opérations financières exécutées dans le cadre de la présente mise en place de la carte d’achat, dans les conditions prévues à l’article 4 du décret 2023 relatif à l’exécution des marchés publics par carte d’achat.
L’émetteur portera ainsi chaque utilisation de la carte d’achat sur un relevé d’opérations établi mensuellement. Ce relevé d’opérations fait foi des transferts de fonds entre les livres de la Caisse d’Epargne de Bourgogne Franche- Comté et ceux du fournisseur.
Article 5
Un compte technique ouvert dans les livres de la Caisse d’Epargne de Bourgogne Franche-Comté retrace les utili- sations de la carte d’achat du montant de la créance née et approuvée. Le relevé mensuel d’opérations fait l’objet d’un prélèvement sur le compte du comptable assignataire de la Communauté de communes pour créditer ce compte technique.
Le prélèvement du relevé d’opérations aura lieu au bout d’un délai de 30 jours.
Article 6
La tarification mensuelle est fixée à 25 € par carte pour la mise en place d’une carte d’achat, comprenant l’ensemble des services, dont la gratuité de la commission monétique.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré à l’unanimité,
AUTORISE la mise en place de la carte achat aux conditions précédemment énoncées,
AUTORISE le Président, ou à défaut le Vice-président dûment habilité à le représenter, à signer tout docu- ment afférent à ce dossier.
Philippe WERMEILLE indique que la mise en place d’une carte achat a pour but d’apporter de la souplesse dans le fonctionnement quotidien de la collectivité. De plus, cela permettra de solliciter de petits commerçants pour qui « Chorus pro » peut être complexe ou chronophage à appréhender.
Les élus trouvent cependant la tarification mensuelle de cette carte onéreuse mais il est indiqué que cette dernière, faite pour une collectivité, ne peut avoir le même coût qu’une carte de paiement pour un particulier.
Le Président ouvre une parenthèse dans les débats afin de solliciter l’accord de l’assemblée pour l’ajout un point sur table concernant l’exonération de la CFE pour la librairie « Le Domaine des Murmures ». Le point est ajouté à l’ordre du jour à l’unanimité. Page 7 – Procès-Verbal du Conseil communautaire du 29 septembre 2025
ASSAINISSEMENT
2025.7-05 Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) et rapport du délégataire 2024
Rapporteur : M. Guy SAILLARD
L’article L2224-5 du Code Général des Collectivités Locales (CGCT) précise qu’un Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) d’assainissement doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné.
Ce rapport présente des indicateurs techniques et financiers fixés par décret, dont notamment :
- caractérisation technique du service,
- tarification et recettes du service,
- indicateurs de performance,
- financement des investissements.
Il sera adressé à chaque commune pour présentation devant l’assemblée délibérante, dans les douze mois qui suivent la clôture de l’exercice.
Une synthèse des RPQS des services de l’assainissement collectif et autonome pour l’exercice 2024 est donc pré- sentée en séance.
Par ailleurs, conformément aux dispositions prévues par l’article L1411-13 du CGCT, le rapport annuel d’exploitation réalisé par Suez Eau France pour la période allant de Janvier à décembre 2024, dans le cadre du contrat de délé- gation du service public de l’assainissement collectif, est présenté au Conseil communautaire qui en prend acte.
Il sera également adressé par courriel dans chaque commune pour présentation au Conseil municipal et mise à disposition du public.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE PREND ACTE
de la présentation, conformément aux dispositions de l’article L2224-5 du CGCT, des Rapports 2024 sur le Prix et la Qualité du Service d’assainissement collectif et autonome de la Communauté de com- munes,
du rapport d’exploitation réalisé par Suez Eau France dans le cadre de la Délégation de Service Public d’assainissement collectif.
Les rapports présentés sont ceux qui sont rédigés par les services de la Communauté de communes plutôt que ceux de la société Suez.
Dominique CHAUVIN remarque que la société Suez est peu présente sur le site de la station d'épuration. Il s’interroge donc sur la manière dont le suivi est assuré.
Guy SAILLARD répond que les services de la collectivité ont demandé des comptes à Suez sur le fonctionnement et l’organisation.
Il rappelle que le contrat a été signé avec Suez en raison d’un mécontentement vis-à-vis de Veolia. Il admet cependant que la satisfaction n’est pas toujours au rendez-vous et qu’il est parfois nécessaire de "remettre les points sur les i". La situation n’est pas simple à gérer. Dominique Chauvin souligne qu’à l’époque de Véolia, au moins, la société se rendait régulièrement sur la station.
Gérard CART-LAMY s’interroge sur le zonage d’assainissement Guy SAILLARD indique qu’une nouvelle programmation est en cours. Les services de l’État seront sollicités afin de finaliser le projet. Si celui-ci est accepté, il pourra être mis en œuvre.
Le Président attire l’attention des élus sur la nécessité de fixer des limites financières. Il estime que le contribuable ne pourra pas assumer des coûts aussi importants dans un délai aussi court. Il faudra donc discuter avec les services de l’État pour ajuster ces délais. Page 8 – Procès-Verbal du Conseil communautaire du 29 septembre 2025
Pierrick BOISSON n’a pas été sollicité cette année pour la gestion du SPANC, ce dernier étant surchargé de demandes. L’arrivée de d’Elodie MEHL, en qualité de technicienne SPANC, a permis d’assurer la continuité du service. Son travail est apprécié et jugé satisfaisant.
Guy SAILLARD remarque la nécessité d’être vigilant sur les installations SPANC car environ 5 % d’entre elles présentent un risque, notamment dans les cas où des tuyaux rejettent directement dans la rivière, ce qui constitue une non-conformité grave.
Gérard CART-LAMY demande comment ces situations peuvent être régularisées.
Guy SAILLARD répond que, selon la loi, lorsqu’une installation non conforme est détectée, le propriétaire dispose de 4 ans pour se mettre en conformité. Il reconnaît que cette disposition peut paraître discutable, mais c’est le cadre légal en vigueur.
Un autre cas problématique concerne les acquéreurs de biens immobiliers : certains achètent à un prix réduit en raison de travaux d’assainissement à effectuer, mais ne réalisent pas les travaux. Ces derniers ont un an pour effectuer les mises aux normes s’ils sont contrôlés.
Il ajoute que des démarches de recensement sont en cours et que des actions seront engagées pour faire respecter les obligations.
Emmanuel FERREUX s’interroge quant aux responsabilités sur le contrôle des branchements au réseau collectif.
Guy SAILLARD répond que c’est Suez qui est en charge de ce contrôle. Toutefois, il signale un problème de communication : lorsque les administrés appellent, ils sont redirigés vers le centre de Chalon, ce qui complique la gestion locale.
Quentin LACROIX indique que dans les communes où des contrôles ont été réalisés, les rapports sont disponibles. Il précise également qu’une permanence de Suez est assurée à la Communauté de communes, les mercredis de 8h à 12h, permettant de faciliter la prise de rendez-vous et le traitement des dossiers. Guy SAILLARD confirme que les rapports ont bien été présentés.
Le Président propose qu’une réunion soit rapidement organisée avec les Maires pour qui le zonage reste un sujet épineux. Il est précisé que le zonage doit être validé afin que le PLUI puisse l’être à son tour.
En ce qui concerne la compétence « eau potable », Le Président confirme que le transfert à la Communauté de communes n’est plus une obligation. Les communes gardent la gestion de l’eau. Il indique également qu’un travail de reconnaissance des installations a été mené et les équipements ont été restitués aux communes concernées.
Il propose qu’un travail commun soit engagé avec les communes pour envisager, le cas échéant, une mutualisation des réflexions et des besoins, dans une logique de collaboration et en bonne intelligence.
Emile BEZIN sollicite l’organisation d’une Conférence des Maires car il estime que les communes ne pourront pas assumer seules ces enjeux.
Le Président est d’accord sur le principe mais alerte sur le fait que si la Communauté de communes prend en charge les coûts, ceux-ci seront répercutés, par répartition, sur l’ensemble des communes.
Quentin LACROIX rappelle qu’un état des lieux a été réalisé par un bureau d’étude. Il souligne l’importance d’analyser les données et de faire la part des choses, afin de dégager les priorités. Il pense également que la poursuite du travail doit passer par un Schéma Directeur.
Emile BEZIN évoque l’obligation des communes d’établir les plans PGSSE (Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux), ce qui parait compliqué à l’échelle d’une petite commune. Le Président voit ici l’intérêt de mutualiser les réflexions. Page 9 – Procès-Verbal du Conseil communautaire du 29 septembre 2025
ECONOMIE ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
2025.7-06 ZA Montrond, vente de terrain à la SAS Prologements
Rapporteur : M. Pascal TISSOT
Monsieur Dupuis, gérant de la société Prologements spécialisée dans les travaux de maçonnerie générale et de gros œuvre du bâtiment, a sollicité la Communauté de communes dans le cadre de sa recherche d’un terrain en vue d’y implanter son activité.
L’entreprise a exprimé son intérêt pour une emprise foncière d’environ 1 005 m², située sur la zone d’activités de la commune de Montrond.
Un découpage sur la parcelle cadastrée section A 621 d’une surface totale de 17 808 m² est en cours d’étude afin de répondre à la demande de l’entreprise.
Dans son avis en date du 26 juin 2025, le service du Domaine a estimé la valeur du terrain à 6 € du m² assortie d’une marge d’appréciation de 10%.
Compte tenu de la rareté du foncier économique disponible sur le territoire, et de la nécessité de valoriser le terrain en zone économique de la collectivité de manière cohérente et équitable, il est proposé de fixer le prix de vente à 10 € HT le m².
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré à l’unanimité,
APPROUVE la cession, au prix de 10 € HT le m², d’une parcelle d’environ 1005 m² (surface à ajuster selon le découpage cadastral définitif) à l’entreprise Prologements par l’intermédiaire de sa SCI PSK IMMO, ou toute autre personnalité physique ou morale s’y substituant,
AUTORISE le Président, ou à défaut le Vice-président dûment habilité à le représenter, à signer tout docu- ment afférent à ce dossier.
Le Président précise que le découpage a été pensé pour ne pas entraver ou gêner les projets à venir sur les terrains alentours.
2025.7-07 Aide à l’Immobilier d’Entreprise, attribution de subvention à la SARL JTA
Rapporteur : M. Pascal TISSOT
Aux termes de l’article L.1511-3 du CGCT, modifié par l’article 3 de la loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisa- tion Territoriale de la République (NOTRe), les aides à l’immobilier d’entreprises relèvent désormais exclusivement du ressort des Etablissement Publics de Coopération Intercommunale (EPCI).
Par délibérations du 11 avril 2017 et du 30 mai 2017, le Conseil communautaire a mis en place un dispositif d’Aide à l’Immobilier d’Entreprise (AIE) sur son territoire.
Par délibérations du 15 avril 2021, du 24 mars 2022 et du 11 décembre 2023 le Conseil communautaire a amendé le règlement d’intervention en matière d’aide à l’immobilier d’entreprise.
Monsieur Jean-Charles Jacquet, dirigeant de la société SARL JTA, a présenté une demande d’Aide à l’Immobilier d’Entreprise pour la construction d’une plateforme de compostage sur la commune de Montrond. Le coût global du projet s’élève à 1 450 000 € HT.
Pour rappel, l’aide est apportée sous forme de subvention aux entreprises qui exercent une activité à caractère industriel. Le taux d’intervention est fixé à 10% du montant total HT des dépenses éligibles avec un plafond de 100 000 € par projet. Page 10 – Procès-Verbal du Conseil communautaire du 29 septembre 2025
Pour ce projet, la dépense éligible s’élève à 676 371 € HT. La subvention AIE s’élèvera donc à 67 637,10 €.
La Commission Economie et Aménagement du Territoire, réunie le 12 février 2025, s’est montrée favorable à cette demande d’aide à l’immobilier d’entreprise.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE d’accorder une subvention de 67 637.10 € à la SARL JTA sur une dépense éligible de 676 381 € HT au titre de la construction d’une plateforme de compostage à Montrond,
AUTORISE le Président ou à défaut le Vice-président dûment habilité à le représenter, à signer la convention d’attribution de subvention correspondante établie selon le modèle de convention type approuvé par délibé- ration du 30 mai 2017, ainsi que tout avenant ultérieur,
AUTORISE le Président, ou à défaut le Vice-président dûment habilité à le représenter, à signer tout docu- ment afférent à ce dossier.
2025.7-08 Crédit-bail avec Soudo Métal SA, avenant n°1
Rapporteur : M. Pascal TISSOT
Par délibération en date du 7 juillet 2022, la Conseil communautaire a approuvé la cession par crédit-bail à Soudo Métal SA d’une partie des locaux Artica (1.714 m²) après rénovation complète. Pour mémoire, l’assiette du crédit- bail s’élève à 1.263.000 € (achat, réhabilitation extérieure et réfection de l’intérieur). Le contrat est consenti sur une durée de 15 ans à compter du 1er août 2022, avec un loyer annuel de 60.000 € HT les 2 premières années puis de 99.346 € HT sur 13 ans.
Par jugement en date du 19 juillet 2024, le Tribunal de Commerce de Lons le Saunier a accepté l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire, la période d’observation se terminant le 19 décembre 2025.
Par courriel en date du 9 septembre dernier, Monsieur Cyril LAHAYE, gérant de Soudo Métal SA, a sollicité un report d’une partie des loyers à venir dans le cadre du plan de redressement qu’il doit présenter au Tribunal de Commerce à la mi-octobre.
Après discussions en présence du cabinet DM Expertise Comptable, il est proposé l’aménagement suivant :
- nouvel échéancier de paiement avec neutralisation des loyers sur 4 mois (octobre 2025 à janvier 2026), permettant le paiement des 5 loyers dus, puis loyers réduits de 50 % (février à juillet 2026), - report des échéances au 31 juillet 2037 lors de la vente, soit 75.542 € TTC (comprenant les 6.000 € TTC d'août 2022).
Un point d'étape sur le respect de cet échéancier sera réalisé en juin 2026 afin d'étudier si une nouvelle adaptation du crédit-bail est nécessaire.
Restera à régler en plus (et hors plan de redressement) : la TF 2025 (6.394,72 €) et la TF 2026 à venir.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré à l’unanimité,
APPROUVE le nouvel échéancier de paiement avec neutralisation des loyers sur 4 mois (octobre 2025 à janvier 2026), permettant le paiement des 5 loyers dus, puis loyers réduits de 50 % (février à juillet 2026),
APPROUVE le report des échéances au 31 juillet 2037 lors de la vente, soit 75.542 € TTC (comprenant les 6.000 € TTC d'août 2022),
AUTORISE le Président, ou à défaut le Vice-président dûment habilité à le représenter, à signer tout docu- ment afférent à ce dossier.
Pascal TISSOT présente la situation de l’entreprise Soudo Métal SA. Page 11 – Procès-Verbal du Conseil communautaire du 29 septembre 2025
Le Président évoque deux scénarios envisagés pour la suite de ce dossier délicat :
- Soit le tribunal accepte un plan de continuation, qui inclurait un effort sur les loyers de la part de la Communauté de communes,
- Soit l’entreprise ne parvient pas à se redresser, et une procédure judiciaire aboutira à une cessation d’activité.
Il pense que la collectivité n’a pas à enfoncer Soudo Métal SA. Ce qui peut être récupéré le sera, mais l’objectif est de favoriser un redressement si possible.
L’annulation des loyers en cours lui permettrait de se remettre à jour et de régler d’anciennes factures. Dans le cadre des négociations en cours, une demande de report de loyers sur 6 mois a déjà été formulée, afin de faire un point d’étape à mi-parcours. La Communauté de communes exige également que Soudo Métal SA soit accompagné par un expert-comptable.
Il est également précisé que l’entreprise travaille majoritairement à l’international, ce qui complique les paiements.
Sylvie GUY trouve qu’il est peut-être judicieux de soutenir cette entreprise pour lui donner une chance de relancer son activité. En effet, si une fermeture définitive était envisagée, le bâtiment serait récupéré par la Communauté de communes. Ce report d’échéance est donc un effort financier à court terme de la part de la collectivité.
Le Président évoque une autre piste de réflexion : la surface occupée par Soudo Métal SA semble trop importante compte tenu de la baisse d’activité. Il serait donc possible de réduire la surface des locaux mis à disposition, ce qui entraînerait une baisse du loyer. Cette solution intermédiaire permettrait de concilier les intérêts des deux parties.
Le Président conclut en affirmant que si la Communauté de communes ne donne pas de chance à Soudo Métal SA, l’entreprise est "condamnée".
Les élus sont d’accord pour la mise en place du report de loyers et de l’accompagnement.
TOURISME
2025.7-09 Requalification des bords de l’Ain, contrat de maîtrise d’oeuvre
Rapporteur : Mme Monique VILLEMAGNE
Au début des années 2000, les bords de l’Ain du secteur de Champagnole ont été aménagés, créant des sentiers de randonnées reconnus et inscrits au PDIPR. Ces sentiers, situés sur les communes de Champagnole et Ney, ont contribué à valoriser la rivière et à faciliter la découverte du site.
Aujourd’hui, le site fait face à plusieurs défis tels que l’érosion des berges, le vieillissement de certains équipements et l’absence de boucle courte, ce qui affecte sa fréquentation et son attrait. Pour répondre à ces enjeux, la Commu- nauté de communes souhaite requalifier le site des bords de l’Ain afin d’améliorer son accessibilité tout en le préser- vant.
Dans le cadre d’un appel à manifestation d’intérêt, Atout France a apporté un premier éclairage au projet, aligné avec le Schéma régional de développement du tourisme et des loisirs 2023-2028. Ses recommandations concernent les aménagements en bord de voie d’eau et les bonnes pratiques pour les sentiers de randonnée.
Une consultation d’entreprises a été lancée en juin 2025 pour choisir un maître d’œuvre. Le périmètre du projet, dans son étude globale, s’étend sur les communes de Champagnole, Cize et Ney.
Trois candidats ont déposé des offres dans les délais impartis. L’ouverture des plis s’est tenue le 15 juillet 2025. Les 3 offres déposées sont complètes, comportant l’ensemble des pièces administratives et techniques exigées, et sont donc déclarées recevables. Page 12 – Procès-Verbal du Conseil communautaire du 29 septembre 2025
L’analyse des candidatures repose sur deux critères de sélection :
Prix : 50%
Valeur technique : 50 %.
Conformément aux résultats de l’analyse des offres, le titulaire pressenti pour la maîtrise d’œuvre est le suivant :
Entreprise retenue Montant HT Montant TTC
Groupement Ingaïa / Acere 40 250,00 € 48 300,00 €
Des aides financières pourront être sollicitées auprès de :
La Région Bourgogne-Franche-Comté
L’État : DETR et FNADT
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré à l’unanimité,
APPROUVE le marché de maîtrise d’œuvre et choisit l’offre économiquement la plus avantageuse, selon les modalités définies lors de la consultation,
AUTORISE le Président à signer le marché avec le groupement INGAÏA / ACERE pour un montant de 40 250 € HT, soit 48 300 € TTC,
AUTORISE le Président à déposer les demandes de subventions nécessaires pour financer ce projet,
AUTORISE le Président, ou à défaut le Vice-président dûment habilité à le représenter, à signer tout docu- ment afférent à ce dossier.
Pascal GRENIER s’interroge sur les objectifs concrets de ces travaux.
Le Président indique qu’il s’agit d’une réflexion globale sur l’aménagement des bords de l’Ain, notamment autour de la commune de Champagnole.
Monique VILLEMAGNE précise que l’idée est de créer une boucle courte pour les promenades, avec la possibilité de mettre en place des passerelles.
Une étude est donc lancée afin de déterminer ce qu’il est possible et pertinent de faire, tant sur le plan technique que pour rendre agréable l’usage de ces sentiers.
Guy SAILLARD rappelle que certains sentiers qui longent l’Ain présentent des problèmes d’érosion, ce qui conduit les promeneurs à emprunter des terrains privés, sans trop de problème jusqu’à présent. Ce problème existe depuis les années 1990. Un dossier avait été monté à l’époque avec un financement prévu à 50 % par la commune et 50 % par la fédération de pêche, mais avait été rejeté par les services de l’Etat.
Il suggère que le bureau d’études en charge du projet prenne contact avec la fédération de pêche, qui connaît bien ces problématiques d’érosion et pourrait apporter son expertise.
Morgan BOURDENET confirme qu’une aide de la DETR sera sollicitée pour financer l’étude qui permettra de déterminer les actions à mener, tant sur les aspects techniques que qualitatifs. Les investissements éventuels seront envisagés ensuite, selon les conclusions de l’étude.
Antoine GINDRE précise que la DETR couvrirait 30 % du coût de l’étude. Le solde du financement reste à définir.
Le Président insiste sur le fait que l’on engage du concret, à savoir une étude, certes coûteuse, mais essentielle pour disposer de pistes claires et de solutions adaptées aux enjeux de l’utilisation des sentiers des bords de l’Ain. Page 13 – Procès-Verbal du Conseil communautaire du 29 septembre 2025
CULTURE ET EVENEMENTIEL
2025.7-10 Cinéma Les 3 Républiques, attribution de subvention
Rapporteur : M. Sébastien BONJOUR
Afin de pérenniser la présence d’un cinéma sur notre territoire intercommunal et son action en direction du public scolaire, la Communauté de communes a été sollicitée par la SARL Les 3 Républiques pour l’attribution d’une sub- vention pour le fonctionnement du dispositif national d’ « Éducation à l’Image » à hauteur de 20 000 €, au titre de l’année scolaire 2024-2025.
De plus, dans le cadre du même dispositif, la SARL sollicite la Communauté de communes pour l’attribution d’une subvention complémentaire d’un montant de 3 599.20 €, correspondant à la participation de 1.10 € par entrée sco- laire des écoles primaires du territoire ayant bénéficié de séances de cinéma sur l’année scolaire écoulée. Ces dernières sont : l’école Jules Ferry (Champagnole), l’école Hubert-Reeves (Champagnole), l’école du Boulevard (Champagnole), l’école de Valentenouze (Champagnole), l’école Jeanne d’Arc (Champagnole), l’école de Crotenay, l’école de Foncine-le-Haut, l’école du Plateau (Loulle), l’école du Rachet (Chaux-des-Crotenay), l’école de l’Angillon (Andelot-en-Montagne), l’école de la Forêt de la Joux (Censeau), l’école des Moidons (Montrond), l’école de la Fresse (Saint-Germain-en-Montagne), l’école de l’Alliance (Arsure-Arsurette) et l’école du Val de Sirod (Sirod). Cette participation supplémentaire permet de compléter, en partie, le prix d’une entrée qui est fixé à 2,80 €.
En contrepartie de ces subventions, le cinéma s’engage à ouvrir le dispositif à l’ensemble des écoles du territoire intercommunal et à organiser des séances même lorsque le nombre d’enfants inscrits est peu important. Il s’engage également à apporter une réponse aux enseignants souhaitant une programmation spécifique en accompagnement de leur programme scolaire ou récréatif à certaines périodes de l’année, quel que soit le nombre de scolaires.
Cette action étant essentielle sur le territoire, il est également proposé d’établir une convention de partenariat prévue sur une durée de 3 années scolaires (25-26, 26-27, 27-28) avec la SARL afin de pérenniser le dispositif.
Dans le but de soutenir le cinéma Les 3 Républiques pour son action culturelle sur l’ensemble du territoire, et après avis favorable de la commission réunie le 17 septembre dernier,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré à l’unanimité,
APPROUVE la subvention de 20 000 € au cinéma Les 3 Républiques pour l’année scolaire 2024-2025,
APPROUVE la subvention complémentaire d’un montant de 3 599.20 €
AUTORISE le Président à signer la convention de partenariat,
AUTORISE le Président, ou à défaut le Vice-président dûment habilité à le représenter, à signer tout docu- ment afférent à ce dossier.
2025.7-11 Promodégel (Le Moulin de Brainans), attribution de subvention
Rapporteur : M. Sébastien BONJOUR
Depuis plusieurs années, la Communauté de communes est partenaire avec le Moulin de Brainans géré par l’asso- ciation Promodégel. Cette dernière, créée en 1979 par des Polinois, a vocation à organiser des concerts sur l’en- semble du département du Jura.
Depuis 1995, l’association a investi le Moulin de Brainans et a diversifié ses activités en développant l’accompagne- ment d’artistes et la mise en place d’actions de sensibilisation autour des musiques actuelles.
Depuis le 19 octobre 2014, Le Moulin de Brainans détient le label SMAC « Scène de Musiques Actuelles ». Créé en 1998, ce label est délivré par le ministère de la Culture et de la Communication. Il désigne environ 150 lieux musicaux de petite et moyenne capacité, dédiés aux musiques actuelles. Les SMAC jouent un rôle essentiel en termes de Page 14 – Procès-Verbal du Conseil communautaire du 29 septembre 2025
diffusion (concerts), d’actions culturelles et de développement des pratiques artistiques professionnelles et amateurs sur un territoire.
Outre l’évènement itinérant « Les Nuits (Re)belles » proposé tous les ans, l’association organise également, chaque année, un ou plusieurs spectacle à L’Oppidum de Champagnole. L'objectif est de proposer des évènements de qualité pour favoriser la découverte artistique et l’accessibilité à la culture pour tous.
Cette année, pour l’organisation de deux spectacles – Pierre-Emmanuel Barré le 24/09/2025 et Marcel et son Or- chestre le 24/10/2025 – il est proposé d’attribuer une subvention de 6 000 € à l’association Promodégel.
Dans le but de soutenir l’association pour son action culturelle sur le territoire intercommunal et après avis favorable de la Commission réunie le 17 septembre dernier,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré à l’unanimité,
APPROUVE la subvention d’un montant de 6.000 € à l’association Promodégel, étant précisé que l’octroi de la subvention est conditionné à la tenue des deux évènements,
AUTORISE le Président, ou à défaut le Vice-président dûment habilité à le représenter, à signer tout docu- ment afférent à ce dossier.
2025.7-12 Exonération de CFE pour la Librairie « Le Domaine des Murmures »
Rapporteur : M. Sébastien BONJOUR
La librairie champagnolaise, Le Domaine des Murmures, a obtenu le label LIR (Librairie Indépendante de Référence) décerné par le Préfet de Région à partir d’un rapport émis par le Centre National du Livre et après avis d’une com- mission composée de professionnels représentant l’ensemble de la chaîne du livre. Ce label de qualité est délivré pour une durée de 3 ans et peut être renouvelé.
Ce label a pour vocation de reconnaître, valoriser et soutenir les engagements et le travail des libraires indépendants. Dans ce cadre, la librairie Le Domaine des Murmures a la possibilité de bénéficier d’une exonération des cotisations CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) et CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) sous réserve que la Communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura ait voté le principe de l’exemption. A titre indicatif, la cotisation CFE de la librairie s’élève à 329 € en 2025.
Vu la délibération du Conseil communautaire du 27 septembre 2017, portant exonération de la CFE à hauteur de 100% pour les établissements de spectacles cinématographiques,
Vu les nombreuses actions mises en place par la librairie sur le territoire intercommunal et les difficultés actuelles que connaissent les métiers du livre au niveau national,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré à l’unanimité, étant précisé que M. Patrick VUITTENEZ ne prend pas part au vote,
APPROUVE l’exonération de 100 % de la CFE de la librairie Le Domaine des Murmures pour toute sa durée de labellisation,
AUTORISE le Président, ou à défaut le Vice-président dûment habilité à le représenter, à signer tout docu- ment afférent à ce dossier. Page 15 – Procès-Verbal du Conseil communautaire du 29 septembre 2025
BATIMENTS SCOLAIRES
2025.7-13 Ecole de Nozeroy, fonds de concours
Rapporteur : M. Gérard AUTHIER
Par délibération en date du 17 juillet 2025, le Conseil communautaire approuvait les marchés pour la construc- tion du groupe scolaire et du parking du Val Chantant et approuvait le plan de financement prévisionnel actua- lisé.
La DETR a été notifiée pour un montant de 720 000 € pour les travaux de construction et de 115 146 € pour les études. Nous sommes toujours dans l’attente de la notification du montant de la subvention de la Région. Il conviendra d’ajouter aux dépenses le lot n°12, installation photovoltaïque, qui avait été déclaré sans suite pour motif d’intérêt général et qui sera relancé prochainement. Ainsi le plan de financement ci-dessous est provisoire et sera réajusté à la fin des travaux.
Au vu de ce plan de financement, il convient de calculer le montant provisoire de la participation des communes rattachées au groupe scolaire du Val Chantant.
Dépenses Montant Recettes Montant
Maîtrise d'œuvre bâtiment 199 200,00 € FCTVA 16.404% 625 074,12 €
Maîtrise d'œuvre parking 7 588,13 € Vente Département 350 000,00 €
Bornage 1 940,00 € DETR travaux 720 000,00 €
Plan topo 780,00 € DETR études 115 146,00 €
Etude géotechnique 6 055,00 € Région 575 000,00 €
Annonces 1 363,50 € Communes 712 639,00 €
Contrôle technique 17 500,00 € Communauté de communes 712 639,00 €
SPS école 6 810,00 € Total 3 810 498,12 €
SPS parking 3 102,00 €
Etude pluviale 3 985,00 €
Travaux bâtiment 2 571 966,29 €
Travaux parking 300 125,18 €
Note paysagère 5 000,00 €
Branchements 50 000,00 €
Total HT 3 175 415,10 €
TVA 635 083,02 €
Total TTC 3 810 498,12 €
Répartition par commune Habitants Montant provisoire de la participation Acompte 1 Solde provisoire
Billecul 57 31 984,59 € 15 992,29 15 992,29
Charency 59 33 106,85 € 16 553,43 16 553,43
Doye 114 63 969,17 € 31 984,59 31 984,59
Gillois 129 72 386,17 € 36 193,08 36 193,08
Longcochon 61 34 229,12 € 17 114,56 17 114,56
La Favière 34 19 078,52 € 9 539,26 9 539,26
La Latette 79 44 329,51 € 22 164,76 22 164,76
Mièges 166 93 148,09 € 46 574,05 46 574,05
Mournans-Charbonny 85 47 696,31 € 23 848,16 23 848,16
Nozeroy 408 228 942,29 € 114 471,15 114 471,15
Rix 78 43 768,38 € 21 884,19 21 884,19
TOTAL 1 270 712 639,00 € 356 319,50 356 319,50 Page 16 – Procès-Verbal du Conseil communautaire du 29 septembre 2025
L’appel de fonds pour l’acompte sera émis en fin d’année 2025 et le solde sera titré à la fin des travaux au vu du bilan définitif.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré à l’unanimité,
APPROUVE la participation provisoire par fonds de concours des communes concernées selon la répartition présentée ci-dessus,
AUTORISE le Président, ou à défaut le Vice-président dûment habilité à le représenter, à signer tout docu- ment afférent à ce dossier.
2025.7-14 Travaux dans les divers Groupes Scolaires, fonds de concours
Rapporteur : M. Gérard AUTHIER
Dans le cadre de la compétence bâtiments scolaires, les dépenses d’investissement réalisées sur les bâtiments sont à la charge de la Communauté de communes. Des travaux ont dû être réalisés dans plusieurs groupes scolaires. Conformément aux dispositions prévues dans les statuts, et au vu du montant définitif des travaux, il convient de calculer le montant des fonds de concours dû par les communes concernées en fonction du nombre d’habitants pour chacun d’elle.
Groupe scolaire de la Fresse : remplacement du régulateur de la chaudière. Travaux réalisés par l’entreprise CSTI pour un montant de 2 361.04 € HT soit 2 833.25 € TTC.
Groupe scolaire du Plateau : travaux de rénovation de l’éclairage réalisés par l’entreprise TTN pour un montant de 4 310 € HT soit 5 172 € TTC et remplacement du circulateur de la chaudière pour un montant de 1 914.58 €HT soit 2 297.50 € TTC soit un montant total de travaux de 7 469.50 € TTC
Travaux remplacement 2 833.25 FCTVA 16,404 % 464.77
régulateur chaudière Communes 1 184.24
Cté de Communes 1 184.24
TOTAL 2 833.25 TOTAL 2 833.25
Dépenses TTC Recettes
Communes Habitants Montant participation
Equevillon 580 434.72
Le Moutoux 80 59.96
Le Pasquier 287 215.11
Saint Germain en Mgne 402 301.31
Vannoz 231 173.14
1580 1 184.24
Travaux renovation éclairage 5 172.00 FCTVA 16,404 % 1 225.30
Travaux circulateur chaudière 2 297.50 Communes 3 122.10
Cté de Communes 3 122.10
TOTAL 7 469.50 TOTAL 7 469.50
Dépenses TTC Recettes Page 17 – Procès-Verbal du Conseil communautaire du 29 septembre 2025
Groupe scolaire de la Forêt de la Joux : pose d’un abri mono-pente réalisé par l’entreprise Guillemin pour un montant de 14 660.90 € HT soit 17 593.08 € TTC
Groupe scolaire de l’Angillon : travaux de tubage de la cheminée réalisés par l’entreprise Jacques Fabien pour un montant de 1 525 € HT soit 1 830 € TTC
Communes Habitants Montant participation
Chatelneuf 130 478.63
Loulle 178 655.35
Mont sur Monnet 217 798.93
Pillemoine 63 231.95
Saffloz 89 327.67
Le Vaudioux 171 629.57
848 3 122.10
Travaux abri monopente 17 593.08 FCTVA 16,404 % 2 885.97
Communes 7 353.56
Cté de Communes 7 353.56
TOTAL 17 593.08 TOTAL 17 593.08
Dépenses TTC Recettes
Communes Habitants Montant participation
Censeau 337 2 732.25
Cuvier 281 2 278.22
Esserval Tartre 134 1 086.41
Plénise 64 518.88
Plénisette 25 202.70
Onglières 66 535.10
907 7 353.56
Travaux tubage cheminée 1 830.00 FCTVA 16,404 % 300.19
Communes 764.90
Cté de Communes 764.90
TOTAL 1 830.00 TOTAL 1 830.00
Dépenses TTC Recettes
Communes Habitants Montant participation
Andelot en Mgne 589 346.83
Chapois 224 131.90
Le Latet 90 53.00
Le Larderet 51 30.03
Supt 110 64.77
Vers en Mgne 235 138.38
1299 764.90 Page 18 – Procès-Verbal du Conseil communautaire du 29 septembre 2025
Groupe scolaire de Foncine le Haut : pose de volets roulants pour un montant de 6 600 € HT soit 7 920 € TTC et pose de stores intérieurs pour un montant de 3 102 € HT soit 3 722.40 € TTC travaux réalisés par l’entreprise Me- nuiserie Bourgeois pour un montant total de 11 642.40 € TTC
Communes Habitants Montant participation
Foncine le Bas 205 745,58
Foncine le Haut 1133 4 120,71
1338 4 866,29
Groupe scolaire de Mignovillard : travaux pour l’étanchéité du parvis de l’entrée de l’école réalisés par l’entreprise Evidence Béton pour un montant de 3 285 € HT soit 3 942 € TTC et l’entreprise SMAC pour un montant de 10 865.26 € HT soit 13 038.31 € TTC. Soit un montant total de travaux de 16 980.31 € TTC.
Communes Habitants Montant participation
Mignovillard 905 5 674,18
Bief du Fourg 227 1 423,25
1132 7 097,43
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré à l’unanimité,
APPROUVE les plans de financement concernant les travaux réalisés dans les différents groupes scolaires ci-dessus présentés,
APPROUVE la participation par fonds de concours des différentes communes concernées,
AUTORISE le Président, ou à défaut le Vice-président dûment habilité à le représenter, à signer tout docu- ment afférent à ce dossier.
Le Président revient sur les « règles » adoptées sur le territoire et concernant la scolarisation des enfants du secteur de la Communauté de communes.
Il souligne qu’en matière de dérogation à la sectorisation scolaire, seules trois exceptions sont reconnues et admises au niveau intercommunal :
1. Présence d’un service spécifique dans l’école d’accueil ;
2. Fratrie déjà scolarisée dans l’établissement concerné ;
3. Situation de maladie nécessitant une prise en charge adaptée.
Dominique CHAUVIN propose d’écrire et de formaliser ces règles afin que tous les élus suivent une ligne de conduite commune. Cela permettrait d’assurer une équité de traitement.
Guy SAILLARD donne l’exemple de Champagnole, qui refuse d’accueillir des enfants extérieurs à la commune et applique strictement les règles.
Il précise également que la Ville de Champagnole finance l’école privée Jeanne d’Arc. Il serait logique que la Ville facture aux communes les enfants domiciliés à Champagnole mais scolarisés dans d’autres communes, si celles-ci ne jouent pas le jeu.
Travaux volets roulants 7 920.00 FCTVA 16,404 % 1 909.82
Stores intérieurs 3 722.40 Communes 4 866.29
Cté de Communes 4 866.29
TOTAL 11 642.40 TOTAL 11 642.40
Dépenses TTC Recettes
Travaux d'étanchéité parvi entrée 16 980.31 FCTVA 16,404 % 2 785.45
Communes 7 097.43
Cté de Communes 7 097.43
TOTAL 16 980.31 TOTAL 16 980.31
Dépenses TTC Recettes Page 19 – Procès-Verbal du Conseil communautaire du 29 septembre 2025
Gilles CICOLINI souligne la difficulté de la gestion de ces situations pour les communes, surtout lorsque les parents insistent pour obtenir une dérogation.
Catherine ROUSSET indique que le Préfet a validé une dérogation dans le cas d’un enfant de La Baroche, où il n’y a pas de cantine scolaire et ou les repas sont « tirés du sac ». Cela a justifié une inscription dans une autre commune disposant d’une cantine.
Le Président insiste sur le fait que le sujet mérite une discussion approfondie. Il faudra écrire, si cela s’avère nécessaire, des règles claires (une charte) pour garantir leur respect par toutes les communes membres.
Jean-Marie VOISIN sollicite l’avis des élus concernant une problématique rencontrée dans sa commune en raison des grèves organisées récemment.
Il évoque une situation fréquente dans les écoles. En cas de grève des enseignants, si 25% sont absents, les services de l’Éducation nationale demandent aux communes de prendre en charge les enfants. Il s’interroge sur les responsabilités des communes en la matière, et comment les autres écoles s’organisent pour accueillir ces enfants, notamment en périscolaire.
Pascal GRENIER explique que, sur Champagnole, l’association Champa Loisirs met à disposition une personne pour assurer la surveillance des enfants en dehors du temps scolaire, avec un appel systématique aux familles.
Pour la commune de Cize, Philippe WERMEILLE indique que les autres classes de l’école prennent en charge les enfants présents, dans la mesure du possible.
Questions diverses
DECISION DU PRESIDENT
Exercice du Droit de Préemption Urbain
Acquisition de la parcelle ZI N°136 lieu-dit « Sur les Isles » à MIGNOVILLARD Acquisition de la parcelle AB N°242 lieu-dit « Les Cheneaux » à MIGNOVILLARD
RAPPORT D’ACTIVITES de la Communauté de communes 2024
Intervention de Clément PERNOT, Sénateur du Jura
Règles de scolarisation des enfants
Il rappelle les propos de M. Jourdain qui avait engagé la collectivité dans la politique scolaire intercommunale en insistant sur la nécessité d’être vigilant sur le respect des règles en matière de gestion des inscriptions et de la scolarisation. Un manque de clarté sur ce sujet peut rapidement envenimer des relations entre communes et SIVOS.
Eau et assainissement – Vers une hausse inéluctable des coûts
Les communes conservent leur liberté de gestion en matière d’eau et d’assainissement, tant que les coûts restent supportables. En cas de charge trop lourde, un rapprochement avec la Communauté de communes peut être envisagé.
Il indique qu’une hausse du coût moyen de l’eau en France devrait atteindre environ 6 €/m³ dans les années à venir. Cette hausse est considérée comme inévitable. Par ailleurs, le prix du service d’assainissement non collectif (SPANC) augmentera également, en lien avec les exigences environnementales croissantes.