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Déliberation - 26 06 05 cr Liste DES Deliberations
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-Thurigneux.
Lien du pdf (Déliberation - 26 06 05 cr Liste DES Deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
Saint
Jean Jean
œ
Thurigneux
dE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
DE
SAINT-JEAN-DE-THURIGNEUX
SEANCE
DU
5 JUIN
2026
LISTES
DES
DELIBERATIONS
DELIBERATIONS
TITRE
VOTE
N°
2026-06-016
Avis
de
la
commune
sur
la
demande
d’enregistrement
pour
une
unité
de
méthanisation
agricole
collective
sur
la
commune
de
Francheleins
(01090)
Unanimité
Publié
et affiché
à Saint-Jean-de-Thurigneux,
le 9 juin
2026
Retrouvez
les procès-verbaux
du
Conseil
Municipal
Sur
le site
de
la
Commune
www.saint-jean-de-thurigneux.fr